Daily report for 12 June 2007

La quatorzime Confrence des parties (CdP14) la CITES s'est runie dans deux comits, tout le long de la journe. Plusieurs groupes de rdaction et de travail se sont galement runis. Le Comit I s'est pench, entre autres, sur le commerce de l'ivoire, de l'acajou et des tortues d'eau douce. Il a ajourn ses travaux l'aprs-midi et les discussions se sont poursuivies dans un groupe des amis du prsident sur les propositions concernant l'lphant. Le Comit II a procd, entre autres, l'adoption de dcisions portant sur l'introduction en provenance de la mer et sur les singes anthropodes.

COMITE I

Les dlgus ont adopt par consensus les dcisions rvises portant sur la tortue imbrique (CoP14 Com.I.11) et sur le cdre et le bois de rose (CoP14 Com.I.10).

LACAJOU ANTILLAIS: La prsidente du CpP, Clemente, et le MEXIQUE, en sa qualit de prsident du Groupe de travail sur l'acajou antillais (GTAA), ont prsent le rapport (CoP14 Doc.64 (Rev.1)) et ont introduit les projets de dcisions portant sur: le CNP relatif des espces d'arbres; les annotations relatives des espces d'arbres inscrites l'Annexe II et III; et un plan d'action pour le contrle du commerce international de l'acajou antillais (Swietenia macrophylla). Le HONDURAS et le PEROU ont accueilli avec satisfaction les progrs accomplis par le GTAA et ont suggr des amendements mineurs, lesquels amendements ont t finaliss dans des groupes de rdaction restreints. Le Comit a adopt la dcision par consensus.

LES TORTUES TERRESTRES et les TORTUES D'EAU DOUCE: Le secrtariat a propos de rationaliser les exigences en matire de communication des donnes (CoP14 Doc.57), et l'UE et TRAFFIC ont fait part de leurs rserves quant au commerce illicite de ces espces en Asie. La MALAISIE a apport son appui la proposition et MADAGASCAR a appel davantage de coopration pour mettre fin au commerce illicite. Les dcisions ont t adoptes par consensus.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VIANDE DE BROUSSE EN AFRIQUE CENTRALE: Le secrtariat a introduit le rapport du groupe (CoP14 Doc.65 (Rev.1)). L'UE a fait part de ses rserves l'gard de la persistance du commerce illicite de la viande de brousse. Appuye par TRAFFIC et le WWF, l'UE a propos, et les dlgus ont accept, d'encourager le groupe de travail collaborer avec le groupe de liaison de la CDB sur les ressources forestires non ligneuses.

LES CONCOMBRES DE MER: Le dlgu des PAYS-BAS a prsent les dcisions rvises (CoP14 Com.I.1), prcisant qu'elles englobent les composantes relatives aux questions touchant aux moyens d'existence et la coopration avec la FAO. L'EQUATEUR, au nom de plusieurs pays du GRULAC, a apport son appui la proposition, tandis que la NORVEGE y a fait objection, mettant en garde qu'elle largirait la porte de la CITES la gestion des espces. Le proposition a t adopte avec 77 voix pour et 4 voix contre.

LES ELEPHANTS: Le rapport MIKE: Le secrtariat a prsent le programme (CoP14 Doc.53.3) du rapport concernant la surveillance de l'abattage illgal des lphants (rapport MIKE).

Le dlgu des ETATS-UNIS a exprim son soutien continu au programme MIKE et a soulign le besoin de s'assurer d'une communication rgulire avec les Etats de l'aire de rpartitions et avec les donateurs. Le KENYA a encourag l'ide de rendre les donnes de rfrence de MIKE plus faciles comprendre par les Etats de l'aire de rpartition. L'UE a appel s'assurer de la viabilit de MIKE et a annonc une contribution de 50.000 dollars de la part de la France en faveur de son unit sous-rgionale pour l'Asie du sud. Le BOTSWANA, appuy par l'AFRIQUE DU SUD, a exhort les Etats de l'aire de rpartition intgrer les activits de MIKE dans leurs budgets nationaux. Le ZIMBABWE et la ZAMBIE ont mis l'accent sur la volont politique, l'application des lois et une gestion renforce pour la lutte contre le braconnage des lphants.

Rapport ETIS: TRAFFIC, en sa qualit de prsident du groupe de travail sur les rapports MIKE-ETIS, a prsent le rapport (CoP14 Doc.53.2) concernant le Systme d'information sur le commerce des lphants (ETIS), en prcisant que la base de donnes d'ETIS renferme 12.378 documentations de saisie manant de 82 pays et territoires, depuis 1989, totalisant 322 tonnes d'ivoire. Le reprsentant a prcis que l'analyse des documents montre un dclin du commerce illicite de l'ivoire durant la priode 1999-2004, suivi par une nette recrudescence depuis 2005, et a identifi la Rpublique Dmocratique du Congo (RDR), la Thalande, le Nigeria, le Cameroun et la Chine comme tant les pays de grande proccupation. Il a galement soulign que les donnes d'ETIS ne viennent pas conforter l'existence d'une corrlation entre les modifications survenues dans l'inscription des populations d'lphants aux annexes de la CITES ou la reprise du commerce lgal de l'ivoire, et une recrudescence du braconnage et du commerce illgal. Il a identifi les marchs intrieurs non rglementaires, le crime organis et la mauvaise gouvernance comme tant les principaux moteurs du commerce illgal.

La CHINE a affirm que les donnes figurant dans le rapport ETIS, concernant sa lgislation nationale et ses contrles commerciaux, sont tronques et ne correspondent pas l'apprciation du secrtariat l'issue de sa mission en Chine. Le dlgu a fait part de ses rserves quant au risque de voir la non dsignation de la Chine comme partenaire commercial de la vente exceptionnelle d'ivoire, donner lieu une rmergence du commerce illicite. Le NIGERIA et la RDC ont prsent un rapport sur les amliorations apportes leurs lgislations nationales et application des lois permettant de faire face au commerce illgal de l'ivoire. La ZAMBIE et le BOTSWANA ont apport leur appui aux conclusions d'ETIS.

Propositions d'inscription: Le prsident Leach a soulign qu'tant donn que le Dialogue des Etats de l'aire de rpartition de l'lphant africain n'ait pas ralis un consensus, conformment au Rglement intrieur, les propositions d'inscription seraient examines en commenant par les moins restrictives en matire de commerce.

L'AFRIQUE DU SUD a prsent la proposition amende (CoP14 Inf.53) fusionnant les propositions originales faites par la Namibie et le Botswana (CoP14 Prop.4), le Botswana (CoP14 Prop.5) et le Kenya et le Mali (CoP14 Prop.6). La reprsentante a fait tant du terrain d'entente commune atteint durant les ngociations autour: de la conservation des lphants et de leur rle dans le dveloppement conomique; de la ncessit de faire face au commerce illgal et de traiter les stocks d'ivoire; et de la surveillance du commerce illicite travers MIKE et ETIS. Elle a dcrit l'amendement propos l'annotation de l'inscription, qui englobe:

  • le commerce des trophes de chasse des fins non commerciales, peaux et poils;

  • le commerce des dfenses d'ivoire naturel enregistr entires et en pices, sous rserve, entre autres, d'une vrification des partenaires commerciaux, des stocks enregistrs proprit des gouvernements, et de l'utilisation des bnfices exclusivement pour la conservation et le dveloppement des communauts;

  • une vente exceptionnelle d'ivoire d'un maximum de 70 tonnes, pour le Botswana, de 50 tonnes, pour la Namibie, de 40 tonnes, pour l'Afrique du Sud et de 15 tonnes, pour le Zimbabwe, en plus des quantits convenues la CdP12; et

  • une disposition stipulant qu'aucun commerce ne peut avoir lieu avant la CdP16, le CP tant charg de prendre toutes nouvelles dcisions concernant quotas d'exportation et poursuite du commerce.

La NAMIBIE a mis en exergue les avantages apports aux moyens d'existence et la conservation par le commerce de l'ivoire, appelant les parties appuyer la proposition. Le dlgu a soulign: que les populations d'lphants de la rgion sud-africaine sont robustes et qu'elles devraient tre traites dans le cadre des dispositions de la CITES relatives au commerce d'espces inscrites l'Annexe-II; que la priode de non commerce de six ans propose devrait permettre aux parties de mettre en place des mesures de surveillance appropries; et qu'un futur mcanisme de prise de dcisions est un besoin urgent au niveau du CP pour la gestion du commerce de ces populations d'lphants.

L'UE a parl de l'attrait charismatique mondial des lphants, et a ritr que d'autres pays peuvent aider en facilitant les discussions, mais que les problmes centraux devaient tre rsolus par les pays africains. Suggrant qu'un consensus tait sans doute proximit, le reprsentant a mis en exergue la proposition de l'UE (CoP14 Inf.54), affirmant qu'elle rendait compte de l'existence d'un terrain d'entente commune potentielle et a propos la poursuite des ngociations.

Le KENYA s'est dclar d'avis que trouver un terrain d'entente commune tait prfrable l'application de diffrentes solutions aux diffrentes parties d'Afrique, et a souhait un ajournement de la discussion pour permettre la poursuite des ngociations en vue de fusionner diverses propositions, y compris la proposition conjointe rvise avec le Mali (CoP14 Inf.55). L'ajournement a t approuv par consensus.

COMITE II

Le Comit II a examin puis approuv par consensus: le projet de dcision portant sur la communication des donnes concernant le commerce des plantes artificiellement reproduites, avec un amendement mineur (CoP14 Com.II.14); le projet de dcision concernant l'autorisation lectronique (CoP14 Com.II.13); et les projets de dcisions concernant le systme de marquage des crocodiliens, prsent orallement par l'UE, avec des amendements mineurs.

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Le prsident du CP, Maquieira, a prsent une synthse du rapport du groupe de travail de la CP54 (CoP14 Doc.33), mettant l'accent sur les progrs accomplis sur les dfinitions mais faisant tat de divergences persistantes sur des aspects importants du thme de "l'introduction en provenance de la mer." Il a donn un aperu du projet de dcision visant proroger le mandat du groupe de travail.

Au sujet de la dfinition du "milieu marin l'extrieur de la juridiction de Etats," les dlgus ont apport leur appui la dfinition "alternative" propose par une majorit des membres du groupe de travail, plusieurs d'entre eux indiquant que le travail de la CITES sur les questions juridictionnelles marines doit tre en conformit avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les dlgus ont adopt par consensus la dfinition "alternative" et le projet de dcision, y compris le calendrier propos par l'UE.

LES SINGES ANTHROPODES: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.50) et a recommand une mission de vrification de la CITES en Egypte pour aider au traitement du commerce illgal rapport.

L'INDONESIE a accept de prsenter des rapports la CP, la THALANDE a parl des efforts en cours pour la lutte contre le commerce illgal et le CAMBODGE a accueilli favorablement l'assistance offerte dans la mise en application de la CITES. L'EGYPTE a accueilli favorablement l'ide d'une mission de vrification de la CITES et a indiqu que les singes anthropodes qui ont fait l'objet d'un commerce illgal seraient rapatris. Parlant en sa qualit de Prsident du PNUE/GRASP, le CAMEROUN a soulign l'effet ngatif potentiel, sur les pays voisins, du quota d'exportation des ttes et mains de gorille du Gabon. Plusieurs dlgus ont appel des missions techniques de la CITES aux Etats de l'aire de rpartition du singe anthropode d'Afrique. TRAFFIC et BORN FREE FOUNDATION, au nom de SSN, ont encourag les Etats de l'aire de rpartition d'Afrique centrale se concentrer sur le traitement du problme du commerce intrieur et transfrontaliers de la viande de brousse et d'animaux vivants.

Les dlgus ont pris note du rapport et ont avalis la mission propose de CITES/GRASP en Egypte.

LES GRANDS FELIDES D'ASIE: Le secrtariat a fait tat d'un besoin d'amliorer la mise en application des dispositions dans certains Etats de l'aire de rpartition, et a mis en exergue la russite de la mission d'inspection des Brigades du tigre en Fdration de Russie (CoP14 Doc.52). Prsentant le rapport d'une rcente mission mene en Chine occidentale, l'orateur a signal que le commerce illicite des peaux des grands flids semble avoir dclin mais a prcis qu'il reste encore des amliorations apporter dans le domaine de la mise en application. Le projet de dcision sera examin mercredi (CoP14 Inf.50).

L'ANTILOPE DU TIBET: Le secrtariat a prsent un rsum des travaux du CP sur l'antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii) (CoP14 Doc.55 (Rev.1)), signalant que l'accroissement enregistr dans la population marque le succs de la protection par la CITES, des espces inscrites l'Annexe-I. La SUISSE, la THAϭLANDE et l'INDE ont partag leurs expriences avec la mise en application nationale. Le Comit a pris note du rapport.

RAPPORT DE LA CCRMVA CONCERNANT LES LEGINES: La Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCRMVA) a prsent un rapport sur le commerce lgal et le commerce illicite de l'espce Dissostichus spp. (lgines) (CoP14 Doc.61). L'UE et l'AUSTRALIE ont appel les parties mettre en application la Res. Conf.12.4 (coopration entre la CITES et la CCRMVA), tandis que SINGAPOUR et la NORVEGE ont soulign que les lgines ne sont pas des espces inscrites la CITES. Le Comit a pris note du rapport.

COMMERCE DES REMEDES TRADITIONNELS: L'AUSTRALIE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a introduit une proposition d'examiner le commerce des remdes traditionnels contenant des espces inscrites la CITES (CoP14 Doc.63).

Le dlgu des PHILIPPINES a fait objection la proposition, comme la CHINE qui a soulign l'absence d'appui de la part du secrtariat en faveur de la proposition. L'UE a accueilli favorablement la proposition mais a propos des amendements supprimant les rfrences la mise au point et utilisation d'ingrdients en prfrence l'levage en captivit. L'EQUATEUR, l'INDONESIE, l'INDE, le WWF et d'autres ont apport leur appui la proposition. TRAFFIC a parl d'une rcente recherche qui a montr que le commerce de remdes traditionnels contenant des produits d'espces menaces d'extinction pourrait tre prjudiciable aux populations sauvages.

Les dlgus ont vot et accept les amendements de l'UE et ont approuv la dcision par consensus.

GROUPES DE TRAVAIL

BUDGET: Le groupe a examin, entre autres, le programme de travail estim, la rsolution concernant le budget et le mandat du Fonds fiduciaire de la CITES. Les participants ne sont pas parvenus s'accorder sur une augmentation budgtaire, les parties tant divises entre travailler sur la base d'une augmentation nominale de 0% ou de 21%. Les pays opposs une augmentation importante ont soulign qu'elle risquait de mener des arrires ou des retards de dboursement, mettant en garde que cela risquait son tour d'affecter au travail du secrtariat de la CITES.

DANS LES COULOIRS

La table ronde ministrielle qui tait trs attendue, a attir 46 hauts reprsentants, dont prs de la moiti sont des ministres, issus de manire prdominante, de pays d'Afrique,d'Asie et d'Europe orientale. D'un point de vue stratgique, la runion visent intgrer et impulser la prise de conscience politique propos de la CITES. Toutefois, certains ont fait observer que le succs rel dpend du traitement des questions touchant au rle de la CITES dans le domaine des bois et des espces marines commercialement importants et des mesures efficaces de mise en application des dispositions, compte tenu des ressources limites de la Convention. La rumeur court que les lphants pourraient galement retourner en force l'ordre du jour, aprs un ultime effort pour tenter de dgager une "solution africaine" au problme, fournis lors de la sance nocturne du groupe des amis du prsident, qui a volu en un tte--tte constructif entre deux ministres africains cls.

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