Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 10
Mardi 29 Janvier 2002

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD:
LUNDI 28 JANVIER 2002

Le deuxième comité préparatoire (PrepCom II) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'est ouvert au siège des Nations Unies, à New York, le lundi 28 janvier 2002. Délégués, représentants des principaux groupes sociaux et observateurs se sont réunis en Plénière tout au long de la journée pour entendre les déclarations d'ouverture, adopter l'ordre du jour et le calendrier des travaux, procéder à l'accréditation des organisations et entamer l'étude et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre d'Action 21 et autres conclusions de la CNUED, ainsi que celle du Programme de la poursuite de la mise en application d'Action 21.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) ouvrit la session à 10h25 soulignant l'impératif: d'encourager des préparatifs significatifs et substantiels pour le SMDD visant à attirer l'attention des dirigeants mondiaux; d'intégrer les trois piliers – économique, environnemental et social – dans les discussions autour du développement durable; de s'assurer de la participation des principaux groupes sociaux; de relever les nouveaux défis tels que celui de la mondialisation; et de dépasser les crises environnementales, politiques et économiques à travers le processus du SMDD.

Le Président Salim introduisit ensuite l'ordre du jour (E/ CN.17/ 2002/PC.2/1) et le calendrier des travaux (E/CN.17/2002/PC.2/1/ Add.1). Les délégués les adoptèrent.

L'ACCREDITATION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET DES ONG

Le Président Salim présenta, et les délégués accréditèrent, un certain nombre d'organisations intergouvernementales, nommément: l'Agence Spatiale Européenne; l'Agence Internationale de l'Energie; Les Ministères des Mines de la Conférence des Amériques; la Commission Nord Américaine pour la Coopération Environnementale; le Comité d'Organisation des Parlementaires des Pays de la Région Arctique; le Conseil des Ministres des Pays Nordiques; Le Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale; et le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. Les délégués accréditèrent également un certain nombre d'ONG et de principaux groupes sociaux, à l'exception de la Campagne Internationale pour le Tibet, dont l'accréditation attend les résultats des consultations informelles en cours.

L'ETUDE ET L'EVALUATION DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION 21

Le Président Salim invita les délégués à se pencher sur le point de l'ordre du jour consacré à l'étude et évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'Action 21 et des autres conclusions de Rio, qui englobait le rapport du Secrétaire Général sur le thème, neuf exposés sur les résultats des réunions et des processus intergouvernementaux, et les résultats des réunions préparatoires régionales.

LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL: Nitin Desai, Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur la mise en application du Programme d'Action 21 (E/CN.17/ 2002/PC.2/7) et énuméra les réalisations accomplies depuis Rio, dont: une prise de conscience accrue face à la question environnementale; l'établissement de principes tels que ceux des responsabilités communes mais différenciées et de précaution; l'acceptation du fait que le traitement de la privation humaine devra relever d'une responsabilité mondiale; et les changements intervenus dans l'approche du secteur des affaires à l'égard de la durabilité. Mettant en exergue les challenges posés dans le processus du SMDD, l'orateur appela, entre autres, à l'établissement de partenariats et à la re-confirmation de l'engagement politique au plus haut niveau, précisant que cela devra s'effectuer à travers des mesures pratiques.

LES REUNIONS ET LES PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX: L'ALLEMAGNE présenta les résultats de la Conférence Internationale sur l'Eau (E/CN.17/2002/PC.2/10) tenue à Bonn, du 3 au 7 décembre 2001, et mit en relief les recommandations adressées au SMDD. L'ISLANDE présenta deux rapports, le premier sur la Conférence de Reykjavík sur la Pêche Responsable dans les Ecosystèmes Marins (E/CN.17/2002/PC.2/3), tenue du 1er au 4 octobre 2001, le second, sur les résultats de la Réunion Intergouvernementale sur la Revue de la Mise en Application du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre la pollution due aux Activités basées sur la terre ferme (E/CN.17/ 2002/PC.2/15), tenue à Montréal, au Canada, du 26 au 30 novembre 2001. Le CANADA présenta le rapport du Sommet International sur la Prévention de la Pollution (E/CN.17/2002/PC.2/2), tenu également à Montréal, du 18 au 20 octobre 2001, et élabora sur ses conclusions qui englobaient la création d'un Réseau d'Information Mondial et des plans d'action.

Le Secrétariat de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification présenta le rapport émis par la Cinquième Conférence des Parties de la Convention (E/CN.17/2002/PC.2/11) tenue du 2 au 13 octobre 2001 à Genève, en Suisse, qui comprenait des conclusions et des recommandations concernant les étapes à venir de la mise en œuvre de la Convention et une déclaration politique traitant du lien entre pauvreté et environnement. Le Secrétariat de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) présenta la déclaration ministérielle de Marrakech issue de la Septième Conférence des Parties de la CCCC (E/CN.17/ 2002/PC.2/4), tenue à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 9 novembre 2001.

L'UNESCO présenta la résolution du Conseil Exécutif de la Commission Océanographique Internationale (IOC) de l'UNESCO, émise à l'issue de la réunion tenue les 10 et 11 décembre 2001 (E/ CN.17/2002/PC.2/Misc.1). La résolution met en exergue les engagements de l'IOC. L'orateur parla également des délibérations et des résultats de la Conférence Mondiale sur les Océans et les Littoraux à Rio+10, tenue à Paris, en France, du 3 au 7 décembre 2001, qui représente sa contribution dans le cadre du Chapitre 17 du Programme d'Action 21.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, présenta un rapport sur l'état d'avancement de la gouvernance environnementale internationale (IEG), notant que cinq réunions avaient déjà eu lieu et qu'une dernière était programmée pour le 12 février 2002 à Carthagène, en Colombie. L'orateur donna un aperçu sur les contributions du PNUE au processus du SMDD, et indiqua que la décision concernant l'IEG que devait prendre la Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE, prévue du 13 au 15 février 2002 à Carthagène, est reportée au PrepCom III du SMDD.

L'AUTRICHE présenta les rapports des première et deuxième Forums Mondiaux sur l'Energie Durable (E/CN.17/2002/PC.2/14). Le premier Forum s'est déroulé en décembre 2000 et a traité de questions pertinentes au thème de l'énergie au service du développement durable, et le deuxième, tenu en octobre 2001, a traité du thème des technologies énergétiques au service du développement rural.

LES RESULTATS DES COMITES PREPARATOIRES REGIONAUX: Au cours de la Plénière de l'après-midi, le Président Salim invita les délégués à considérer les résultats des préparatifs des cinq régions des Nations Unies, ainsi que ceux de la réunion préparatoire inter-régionale des petits Etats insulaires en développement (PEID) (E/CN.17/2002/PC.2/5/Add.1-6).

La SUISSE, parlant au nom de la COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE (UNECE), passa en revue les résultats de la réunion préparatoire régionale tenue à Genève les 24 et 25 septembre 2001. L'orateur souligna que la déclaration ministérielle a établi une plate-forme régionale commune allant au-delà des objectifs retenus à Rio et que l'éradication de la pauvreté a été identifiée comme thème central. Il cita parmi d'autres priorités retenues, le besoin d'explorer des sources de financement innovantes et la nécessité de s'assurer de la gestion durable des ressources naturelles, d'adapter la mondialisation aux impératifs du développement durable, de faire évoluer les modes de consommation et de production, de fournir une bonne gouvernance et d'améliorer le cadre institutionnel du développement durable.

Intervenant au nom de la REGION AFRICAINE, la ZAMBIE présenta les résultats de la conférence préparatoire africaine tenue à Nairobi les 17 et 18 octobre 2001. L'orateur passa en revue les éléments contenus dans la déclaration ministérielle, notamment ceux concernant le déclin industriel et la marginalisation de l'Afrique, les effets négatifs de la mondialisation, le HIV/SIDA, la nécessité d'aplanir les obstacles entravant les exportations des pays en développement et de garantir des flux de ressource à l'Afrique, l'allégement/ l'annulation de la dette, l'accès à l'eau potable, et l'éducation. Le principal facteur limitant la mise en application du Programme d'Action 21, affirma-t-il, est le manque de ressources, autrement dit, le manque de financements consacrés au développement. Il suggéra que la vision pour Johannesburg soit une déclaration portant sur une action inscrite dans un calendrier précis et assortie d'indicateurs de performance.

Le YEMEN, au nom de la REGION OUEST ASIATIQUE, passa en revue les processus ayant abouti � la D�claration des PAYS ARABES � l'adresse du SMDD, laquelle souligne les r�alisations accomplies, notamment celle de la r�duction de l'analphab�tisme et l'�tablissement de la Zone Arabe Elargie de Libre Echange. L'orateur identifia les d�fis qui restent � relever par le SMDD, tels que: l'escalade de la pauvret� et des taux d�mographiques; le renforcement du r�le du secteur priv�; l'�ducation des femmes; la r�alisation des objectifs de l'OMC et l'acc�s des exportations des pays en d�veloppement aux march�s; l'instabilit� et le manque de paix et de s�curit� dans la r�gion; la recherche en mati�re de transfert des technologies; la mise en �uvre du Protocole de Bios�curit� de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) pour la recherche sur les effets des OGM; la mise � disposition de financements pour le d�veloppement durable; et l'�valuation r�guli�re de la concr�tisation des objectifs de durabilit�.

Le BRESIL, au nom de la REGION AMERIQUE LATINE ET CARA�BES, mit en exergue: les r�unions sous-r�gionales; l'influence de la Conf�rence Mondiale sur le D�veloppement Durable des PEID, tenue � la Barbade en 1994; la vuln�rabilit� de la r�gion face aux catastrophes naturelles; et la n�cessit� des syst�mes d'alerte pr�coce, du transfert des technologies et de la mise en application des accords de Rio. L'orateur identifia les questions de d�veloppement durable devant �tre trait�es par le SMDD, notamment: les effets n�gatifs de la globalisation, l'implication de la soci�t� civile, le financement du d�veloppement durable et les objectifs concernant l'APD. Il appela � la ratification de la CDB et du Protocole de Kyoto ainsi qu'au d�veloppement durable des �cosyst�mes montagneux, et proposa que le SMDD se tienne sous le th�me "vers une nouvelle mondialisation garantissant un d�veloppement durable, �quitable et inclusif."

SINGAPOUR, au nom des PEID, pr�senta un rapport sur la r�union de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, couvrant des sujets tels que: les conclusions des r�unions pr�paratoires r�gionales; les besoins en mati�re de renforcement des capacit�s; le r�le de la soci�t� civile; les adaptations au changement climatique; et le Programme d'Action de la Barbade.

Au cours de la discussion des rapports des r�unions pr�paratoires r�gionales, l'ESPAGNE, au nom de l'UE , apporta son appui aux priorit�s retenues par l'UNECE et assura les d�l�gu�s que l'UE �tait pr�te � jouer un r�le pro�minent dans les pr�paratifs du Sommet de Johannesburg. L'orateur nota les points communs mis en relief par les diff�rentes r�unions, notamment la n�cessit� d'un processus participatif inclusif bas� sur le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, la protection des ressources naturelles et le besoin de changer les modes de consommation et de production. Il identifia un certain nombre de th�mes potentiels pour le Sommet, dont: l'�radication de la pauvret�, la mondialisation au service du d�veloppement durable, le renforcement de la gouvernance, et le financement des partenariats. Le JAPON exprima son appui au rapport de la r�gion Asie Pacifique, et d�tailla les priorit�s en mati�re de science et de technologies innovantes devant �tre refl�t�es dans les conclusions de Johannesburg. La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA REGION ASIE PACIFIQUE et le SURINAM pr�sent�rent �galement des d�clarations appuyant leurs groupes r�gionaux respectifs.

DANS LES COULOIRS

Le PrepCom II a d�but� de mani�re jug�e peu propice, lundi 28 janvier, nombre de d�l�gu�s d��us r�alisant que cette session n'allait certainement pas �tre une session de n�gociation. Certains devaient passer leur journ�e dans leurs groupes r�gionaux ou leurs groupes de m�me esprit, consolidant leurs positions concernant le rapport du Secr�taire G�n�ral et �laborant leur contribution au texte du Pr�sident, susceptible d'�tre pr�sent� � la fin de la deuxi�me semaine et qui constituera la plate-forme des n�gociations au PrepCom III.

Dans les rangs des ONG, les activit�s �taient teint�es de plus d'optimisme avec un d�bat autour de la possibilit� d'appeler � un trait� sur la responsabilit� du monde des entreprises, entre autres r�sultats devant �tre produit par le Sommet. Celles affair�es dans l'�laboration des Dialogues avec les Acteurs Sociaux, dont le d�marrage est pr�vu mardi apr�s-midi, �taient toutefois moins enthousiastes. Certains intervenants firent part de leur frustration face au manque de clart� quant � la mani�re dont les neufs secteurs pouvaient se partager efficacement les trois heures de temps consacr�es aux s�ances de dialogue avec les gouvernements � dialogue devant en prince mener � la mise en place de partenariats r�els d'ici la fin du SMDD � compte tenu, en particulier, du fait que les gouvernements n'�taient pas tr�s pr�sents lors des s�ances de dialogue de l'ann�e derni�re. D'autres �taient frustr�s par l'absence de coordination entre les ONG, attribu�e en partie � la dissolution du comit� d'organisation de la CDD en mai 2001 lors du PrepCom I.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront de 10h � 13h dans la Salle de Conf�rence 1 pour entendre les contributions des chefs ex�cutifs des Agences des Nations Unies, des institutions financi�res et des Secr�tariats des Conventions, puis de 15h � 18h dans la Salle de l'Assembl�e G�n�rale pour la premi�re s�ance Pl�ni�re du segment consacr� au Dialogue avec les Acteurs Sociaux, devant traiter des progr�s r�alis�s dans la mise en application du Programme d'Action 21.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Wendy Jackson [email protected], Wagaki Mwangi [email protected], Alison Ormsby [email protected] et Andrey Vavilov [email protected]. Edition Num�rique: Andrei Henry [email protected] et Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo [email protected] . Assistant en Ligne: Diego Noguera [email protected]. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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