Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [Format Texte] [English Version] [PC2]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 15
Mardi 5 Février 2002

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD:
LUNDI 4 FEVRIER 2002

Les délégués se sont réunis en Plénière, le matin, pour entendre la présentation de Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU auprès du SMDD, puis dans l'après-midi et dans la soirée, pour le Débat Interactif autour de la Liste des thèmes et des Propositions à Discuter élaborée par le Président au cours du week-end et ce, aux fins d'aider à l'élaboration du rapport du Président qui doit être examiné jeudi.

LA PLENIERE

Le matin, au cours d'une brève séance Plénière, Jan Pronk, Ministre Néerlandais de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU auprès du Sommet Mondial sur le Développement Durable, expliqua sa mission et donna un aperçu sur ce qu'il a accompli et sur les réponses obtenues des différentes capitales. Pronk indiqua qu'il était principalement chargé d'obtenir des Chefs d'Etat et de Gouvernement de prendre part au Sommet, ainsi que de l'identification des attentes des dirigeants, de la sollicitation de leur engagement et de l'encouragement de la coordination des préparatifs au niveau national.

Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie), introduisit la Liste des Thèmes et des Propositions à Discuter, devant être examinée par les deux Groupes parallèles de Discussion Interactive. Soulignant que l'exercice ne doit pas consister en des négociations mais, plutôt, en l'identification de choses qui manquaient et des choses qui avaient besoins d'être améliorées, Salim proposa, et les délégués approuvèrent, l'ajournement de la séance du matin pour permettre la tenue des consultations régionales autour de la Liste. Répondant à des demandes d'éclaircissement faites par les ETATS-UNIS et par l'AUSTRALIE, le Secrétariat indiqua avoir, par inadvertance, omis les propositions sur le thème de la gouvernance intérieure, soumises par JUSCANZ, et Salim précisa que ces aspects seront également examinés au cours des consultations informelles ouvertes prévues, jeudi 7 février, sur la question de la gouvernance du développement durable. Les propositions furent distribuées, dans l'après-midi, dans un document intitulé "Add.1 à la Liste".

LE DIALOGUE INTERACTIF

Au lieu de se scinder en deux groupes de discussion parallèles, comme proposé au début, les délégués se réunirent en Plénière, sous la présidence de Salim, pour procéder à l'examen de la Liste préliminaire. A la demande du G-77/Chine, entre autres, on décida de supprimer l'intitulé des ensembles thématiques du projet de document.

LA MONDIALISATION: La Hongrie proposa d'attirer l'attention sur les questions transfrontalières et de traiter des synergies entre le Financement des processus du Développement et du SMDD. Le JAPON souhaita un accent plus prononcé sur le renforcement des capacités liées au domaine du commerce international, sur l'évitement de références spécifiques aux accords ou aux calendriers de l'OMC et, avec le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE et la TURQUIE, s'opposa à toute référence à une responsabilité globale du monde de l'entreprise. Le MEXIQUE appela à des normes environnementales ayant trait à l'accès aux ressources génétiques et à l'utilisation durable de l'eau, des forêts et des océans. La SUISSE apporta son appui aux références appelant à compléter l'ordre du jour de l'OMC à Doha et souhaita voir un accent plus prononcé placé sur la dimension environnementale et sociale des processus économiques et sur l'intégration des coûts externes, à travers, par exemple, le principe 'pollueurs payeurs'.

Au nom du G-77/CHINE, le CHILI suggéra: la suppression des références à la Convention d'Åarhus; l'adjonction d'un libellé sur la responsabilité des "compagnies transnationales et autres institutions de dimension mondiale"; l'insertion de références aux PEID dans le paragraphe consacré au traitement des aspects 'duty-free' et 'quota-free' des exportations; et l'intégration de nombre de paragraphes tirés de leur papier de position. Le ZIMBABWE, intervenant également au nom du G-77/CHINE, ajouta que la mondialisation englobait plus que l'OMC et le commerce international. La BIELORUSSIE proposa de tirer davantage de formulations de la Déclaration du Millénaire pour accélérer le processus de rédaction et éviter l'utilisation de concepts peu clairs. La REPUBLIQUE DE COREE affirma que 2005 n'était pas un délai réaliste pour la suppression des subventions causant des distorsions commerciales et la fourniture de l'accès des pays en développement aux marchés.

Le représentant des ETATS-UNIS déclara que le rapport du Secrétaire Général devait être utilisé en complément de la Déclaration de Doha, appela à l'insertion d'un libellé appelant à davantage de mondialisation et de commerce international pour l'élimination de la pauvreté, et fit objection à l'hypothèse selon laquelle les acteurs du monde des affaires sont forcément de "mauvais" partenaires et qu'il fallait davantage de régulations. La TURQUIE attira l'attention sur l'importance des actions locales et de l'amélioration de l'administration locale. Le KAZAKHSTAN, avec le KIRGHIZSTAN, proposa l'insertion de références additionnelles aux pays en transition économique. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, mit en exergue les domaines clés de la mondialisation: des institutions adéquates pour l'action et la gouvernance à l'échelle nationale; le commerce international; la répartition des profits de l'investissement extérieur direct; et la gouvernance environnementale internationale.

La CHINE souligna l'importance de l'accès des produits des pays en développement aux marchés et, avec l'EGYPTE, proposa l'insertion d'une référence au rôle des compagnies transnationales dans la mondialisation. SAMOA attira l'attention sur le programme de travail retenu, pour les petites économies, par la réunion de l'OMC à Doha et suggéra l'élaboration de la manière dont la pleine participation des pays en développement pouvait être rendue opérationnelle. L'ISLANDE proposa l'adjonction d'un libellé sur la suppression des subventions écologiquement préjudiciables, précisant que cela devait s'effectuer à travers l'OMC. Le JAPON apporta son appui à l'insertion d'un libellé sur le besoin de combler le fossé numérique, faisant état de sa contribution volontaire, à hauteur de US$15 milliards, consacrée à cette fin.

La représentante de l'INDE affirma que les questions de participation, de processus décisionnels et d'accès à l'information relevaient de la gouvernance nationale et que, par conséquent, il n'y avait pas lieu de les inclure. Précisant qu'aucun programme de développement n'avait émergé de la réunion de Doha, l'oratrice appela également à la suppression de tous les libellés qui s'y réfèrent. L'AFRIQUE DU SUD appela: à la discussion d'un train de mesures économiques répondant à la mondialisation et incluant des éléments tels que le transfert des technologies, l'allégement de la dette, l'aide publique au développement, la régulation des compagnies transnationales et des marchés financiers; et proposant le lancement d'un programme d'action mondial pour le tourisme durable.

L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Le SAINT SIEGE nota le besoin d'un accès aux services sociaux, tels que la santé et l'éducation, et du renforcement des programmes existants, plutôt que du lancement de nouveaux programmes. La TURQUIE fit observer que le débat sur les problèmes de pauvreté était actuellement top focalisé sur le milieu rural et appela à une mise en relief de l'importance du renforcement des capacités dans le domaine de l'éradication de la pauvreté. L'ARABIE SAOUDITE, avec le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, nota que l'éradication de la pauvreté ne devait pas être liée uniquement au secteur de l'agriculture. La NORVEGE, avec l'EGYPTE, déclara que cet objectif majeur du Sommet – l'éradication de la pauvreté – ne devait pas être confiné dans un seul chapitre, et qu'il devait plutôt figurer partout dans le document. SAMOA requit que le thème de l'écotourisme soit clairement traité. L'ISLANDE déclara que la mobilisation du capital politique et financier en faveur des programmes d'éradication de la pauvreté pouvait constituer un résultat significatif du Sommet.

Le JAPON parla des divers services agricoles, tels que ceux de la conservation et du maintien environnemental des communautés rurales. L'orateur appela à un accent plus prononcé sur les conditions locales et suggéra l'insertion d'un libellé se référant à la promotion et à la dissémination des pratiques agricoles durables pour garantir la sécurité alimentaire. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, suggéra l'adjonction d'un libellé sur l'occupation étrangère, les conflits, les réfugiés, la disponibilité des denrées alimentaires, "l'adéquation" et l'accès à l'énergie.

L'IRAN suggéra l'insertion d'une formulation tirée du papier de position du G-77/Chine et se référant à l'accès à des soins de santé abordables, à l'amélioration de l'aide internationale à la promotion de l'essor social et à la lutte contre le HIV/SIDA et autres maladies transmissibles. L'AFRIQUE DU SUD suggéra de faire de la référence aux objectifs de réduction de la pauvreté, le chapeau introductif de l'ensemble des thèmes.

LES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: L'AFRIQUE DU SUD déclara que le système de production mondial non viable devait �tre plus �quitable et plus �quilibr�. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, affirma que le Contrat Mondial n'�tait qu'une liste de principes volontaires. Le JAPON proposa l'adjonction d'une r�f�rence aux pays en d�veloppement dans le paragraphe appelant � un changement des modes non viables de production et de consommation.

Le BRESIL d�clara que la notion de comp�titivit� du d�veloppement durable manquait au document, que le texte ne doit pas donner l'impression que la mondialisation n'avait d'effets que sur les seuls pays en d�veloppement et que son r�le, pour les pays industrialis�s, devait �galement �tre trait�, mentionnant � titre d'exemple, l'augmentation des �missions de gaz � effet de serre. L'orateur appela aussi � un libell� plus sp�cifique dans les r�f�rences au "lancement" de divers programmes. Il indiqua par ailleurs: que les conclusions de la r�union r�gionale d'Am�rique Latine et des Cara�bes n'�taient pas bien refl�t�es dans la Liste du Pr�sident; que les points faisant r�f�rence � l'agriculture durable devaient �tre regroup�s; et que la pauvret� devait �tre abord�e comme �tant un th�me intersectoriel.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra de placer un accent plus prononc� sur les probl�mes de s�curit� alimentaire et de famine et sur le r�le de femmes, et d'ins�rer un libell� appelant � la diversification des �conomies � travers l'entreprenariat et des approches fond�es sur la loi du march�. L'orateur proposa �galement la suppression de certaines parties du texte du chapitre consacr� aux questions de pauvret� et de modes de consommation, et l'�claircissement de certaines notions, telles que celle de la responsabilit� du monde de l'entreprise. La HONGRIE proposa l'insertion de r�f�rences aux besoins humains de base, � l'acc�s � l'alimentation et � l'�nergie, � l'�radication de la pauvret� urbaine et � la capacit� d�mographique de la plan�te. Le repr�sentant attira l'attention sur le fait que le th�me de la responsabilit� du monde des affaires �tait d�j� en cours d'examen dans le Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les discussions avec le secteur de l'industrie. La NOUVELLE ZELANDE sugg�ra l'adjonction d'une r�f�rence des opportunit�s de financement du secteur public en tant qu'�tape transitoire n�cessaire dans les pays en d�veloppement. L'orateur fit objection aux propositions appelant � la suppression des r�f�rences � la D�claration Minist�rielle de Doha et � l'OMC et sugg�ra l'harmonisation de l'id�e de responsabilisation du monde des affaires avec l'esprit et la lettre du Contrat Mondial. Il appela aussi � un chapitre "solide" sur le probl�me des modes de consommation. Le NEPAL pr�f�ra l'insertion de la formulation consacr�e au savoir traditionnel figurant dans le papier de position du G77/Chine, et d'un libell� appelant � l'accession des pays les moins avanc�s � l'OMC. La RPD DU LAOS insista sur le besoin d'ins�rer une r�f�rence aux pays vuln�rables.

DANS LES COULOIRS

Bien que la Liste des Th�mes et des Propositions � Discuter ait provoqu� des r�actions mitig�es de la part de tous les groupes r�gionaux, plusieurs d�l�gu�s ont exprim� une certaine d�ception. La Liste ne ferait pas mention de nombre de sujets discut�s durant la premi�re semaine. L'additif consacr� au th�me de gouvernance int�rieure soumis sur la base du papier de position des Etats-Unis, a �t� per�u par certains comme "une bonne recette quant � la mani�re dont les gouvernements devraient agir." Des r�serves ont �t� �galement exprim�es concernant la probabilit� de voir la d�sertification pr�sent�e comme un probl�me africain, concernant la non-identification des points urgents � figurant en gras, ailleurs dans le texte � dans le chapitre consacr� aux modes de consommation et de production, et concernant la pr�sentation du probl�me du plomb des carburants, et non de celui du HIV/SIDA, comme le probl�me num�ro un pos� dans le domaine de la sant�.

La frustration de certains d�l�gu�s s'est exacerb�e avec l'annonce de modifications proc�durales soudaines. Alors que l'intention initiale �tait d'avoir deux groupes parall�les de discussion interactive sur la Liste, durant toute la journ�e, � partir de 10h, la s�ance Pl�ni�re du matin a report� le d�marrage des d�bats � l'apr�s-midi, les groupes r�gionaux ayant requis de mani�re informelle, un d�lai pour mener leurs concertations. L'apr�s-midi, au d�but des discussions parall�les, les d�l�gu�s devaient �tre inform�s que le Pr�sident Salim proposait de retourner � la Pl�ni�re pour des orientations proc�durales, et c'est seulement l� qu'ils ont appris que la Discussion Interactive allait �tre men�e en Pl�ni�re. Le lente progression du d�bat et le d�part des interpr�tes � 18h, n'�taient pas pour arranger les choses. La France s'est interrog�e sur l'utilit� de poursuivre les travaux dans une seule langue, suite � l'appel du pr�sident Salim de continuer la Pl�ni�re jusqu'� 19h et de reprendre le travail, mardi, dans deux groupes parall�les, pour acc�l�rer l'avancement des discussions, et auquel le Secr�tariat � r�pondu que les services de la Salle de conf�rence pr�vus pour le second groupe avaient d�j� �t� annul�s. Les d�l�gu�s ont d�cid� alors de lever la Pl�ni�re � 19h et de reprendre les travaux mardi.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira dans la Salle de Conf�rence 1 pour poursuivre le D�bat Interactif autour de la Liste de th�mes et de Propositions � Discuter, de 10h � 13h puis de 15h � 18h et en nocturne, de 19h � 21h, en commen�ant par "l'ensemble officieux des questions relatives au th�me de la sant�.

EN MARGE DE LA REUNION: Le Bureau du Forum des Nations Unies sur les For�ts organise une s�ance d'information informelle de 13h15 � 14h45 dans la Salle de Conf�rence 5 sur le Forum pr�vu au mois de mars prochain.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Wendy Jackson [email protected], Wagaki Mwangi [email protected], Alison Ormsby [email protected] et Andrey Vavilov [email protected]. Edition Num�rique: Andrei Henry [email protected] et Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo [email protected] . Assistant en Ligne: Diego Noguera [email protected]. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/05/2002