Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 18
Vendredi 8 Février 2002

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD:
JEUDI 7 FEVRIER 2002

Le matin, les délégués se sont réunis en séance Plénière, pour entendre les présentations de l'Indonésie et de l'Afrique du Sud au sujet des préparatifs du PrepCom IV et du Sommet de Johannesburg. Le thème de la gouvernance pour le développement durable a été abordé, l'après-midi, au cours d'une consultation informelle, concluant ainsi l'examen de la Liste des Questions et des Propositions pour Discussion, élaborée par le Président.

LA PLENIERE

Le Vice-président Kiyotaka Akasaka (Japon) invita l'Indonésie et l'Afrique du Sud à faire leurs présentations sur les arrangements concernant le PrepCom IV et le Sommet.

La délégation indonésienne présenta une vidéo sur les préparatifs du PrepCom IV qui doit se tenir au Palais des Congrès de Jakarta, du 27 mai au 7 juin 2002, en faisant noter: que de plus amples renseignements concernant la logistique sont disponibles sur leur site web: www.pc-wssd.com; et que compte tenu du fait que le 5 juin est le rendez-vous de la Journée Mondiale de l'Environnement, une exposition sera organisée en marge de la réunion du 4 au 7 juin.

La délégation de l'Afrique du Sud fit un exposé sur les préparatifs et la logistique du SMDD, donnant des détails sur les divers événements officiels et autres qui y sont prévus, ainsi que sur les activités sociales et culturelles qui seront organisées pour l'occasion à Johannesburg. L'orateur nota la signification de la manifestation "berceau de l'humanité" prévue en l'honneur des dirigeants invités qui, "à l'aube de ce nouveau siècle," se retrouveront rassemblés dans un site archéologique. Il donna également des indications sur les services qui seront mis à disposition des délégations des Nations Unies et des ONG participantes, et sur les opportunités qui seront offertes pour l'interaction durant le Sommet. Des informations supplémentaires sont disponibles sur: www.joburgsummit2002.com.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les Vices-présidents du PrepCom, Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) coprésidèrent la consultation informelle, de composition non limitée, sur le thème de la gouvernance pour le développement durable, dont les travaux devaient être menés sur la plate-forme du papier officieux qui avait été circulé jeudi 31 janvier et qui renfermait les questions devant guider la discussion. La "section officieuse" consacrée au thème de la gouvernance dans la Liste des Questions et des Propositions pour Discussion du Président du PreCom Salim fut également examinée durant la session. Le Coprésident Engfeldt ouvrit la séance et introduisit les orateurs qui tour à tour devaient parler de leurs expériences dans le domaine des réformes institutionnelles.

Sarbuland Khan, Directeur, ECOSOC Affairs and Coordination Division, DESA, parla des réformes au sein de l'ECOSOC, attirant l'attention sur les thèmes récurrents du processus, tels que ceux de la mobilisation des ressources et de la concrétisation de résultats à tous les niveaux. L'orateur qualifia l'ECOSOC de centre pivot où la dimension régionale peut être intégrée à travers la promotion de la cohérence entre les Nations Unies, les institutions financières internationales et l'OMC. Alvaro Umaña, Director, Environment and Sustainable Development Group, PNUD, identifia les problèmes rencontrés dans l'intégration des trois piliers constitutifs du développement durable, tels que la fragmentation des approches sectorielles et la compartimentalisation des agences qui sont en concurrence, au lieu d'être en coopération.

Adnan Amin, Directeur, Bureau new yorkais du PNUE, décrivit l'évolution du PNUE et de son processus de Gouvernance Environnementale Internationale, et parla du document devant être négocié à la Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement, prévue à Carthagène, en Colombie. Qazi Shaukat Fareed, Directeur, Office of Interagency Affairs, donna un aperçu sur la réforme de la Commission Administrative chargée de la Coordination (CAC), identifiant les défis à relever dans les processus de restructuration institutionnelle.

En réponse aux présentations, le CANADA fit remarquer que l'ECOSOC n'avait fourni ni coordination ni intégration dans le cadre du travail de la CDD. Le délégué fit également part de ses réserves concernant le risque de voir l'approche ad hoc s'avérer incapable de s'assurer des ressources ou des engagements. Le KENYA souhaita être édifié sur les résultats envisagés pour les processus de Gouvernance Internationale pour l'Environnement et pour le Développement Durable. La BOLIVIE souhaita des éclaircissements sur les liens entre le PNUE et l'OMC et sur les vues du PNUE sur la question de la gouvernance pour le développement durable. L'EGYPTE souhaita en savoir davantage quant à la manière dont les trois piliers du développement durable pouvaient être intégrés à l'ECOSOC, compte tenu en particulier, du fait que les institutions de Bretton Woods opèrent de manière distante des Nations Unies

L'ECOSOC mit en exergue ses contributions au programme de travail pluriannuel de la CDD et nota l'opportunité d'améliorer la cohérence à travers les dispositions de la Conférence Internationale sur le Financement du Développement (FdD) concernant les institutions de Bretton Woods. Le Bureau des Affaires Inter-agences nota que les responsables des agences préféraient des mises en réseaux dynamiques et souples, et que des occasions sont offertes pour l'apport de contributions de fond au système d'échange d'information du Bureau. Le PNUE réitéra les résultats anticipés du processus de Gouvernance Environnementale Internationale, affirma que le défi posé au SMDD consiste à savoir comment intégrer l'équation de la Gouvernance Environnementale Internationale dans le processus du Sommet, et attira l'attention sur le travail accompli par le PNUE sur la question commerce et environnement avec la CNUCED, et sur son Mémorandum d'Entente avec l'OMC concernant les conflits potentiels futurs dans ce domaine.

Le Coprésident Anaedu invita les participants à présenter leurs commentaires sur la soumission informelle du Coprésident, des questions ayant trait à la gouvernance pour le développement durable, et signala que les Coprésidents n'étaient pas responsables de l'additif portant sur la "section officieuse" consacrée au thème de la gouvernance, qui se trouvait annexé à la Liste des Questions et des Propositions pour Discussion.

Au cours du débat qui suivit, l'Argentine, au nom du G-77/CHINE, fit part du souhait du groupe de ne pas commenter la "section officieuse," préférant plutôt l'insertion dans le Rapport du Président, d'une référence aux consultations informelles initiées par les Vice-présidents, et souligna la nécessité de déterminer les objectifs avant l'approche. L'orateur mit également en relief: les liens institutionnels au niveau international; le rôle potentiel et non encore réalisé des commissions régionales; l'éventuelle implication des représentations du PNUD dans les stratégies de développement durable; et l'élaboration des principes généraux devant régir la gouvernance à l'échelle nationale. Il indiqua que la proposition appelant à la mise en place d'une cour internationale pour le développement durable avait de profondes implications, et que la bonne gouvernance n'était pas un pilier reconnu de développement durable. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, apporta son appui à la proposition de tenir des discussions sur la gouvernance pour le développement durable et encouragea la considération: de la gouvernance aux niveaux national, régional et international; des instruments nécessaires à l'évaluation des propositions et de l'exécution des mesures prises, à tous les niveaux; des conclusions de la FdD et des mesures de renforcement du suivi du SMDD; du rôle des commissions régionales; et des instruments nécessaire au soutien du renforcement des capacités et de l'assistance technique dans le domaine de la gouvernance au niveau national.

La NORVEGE encouragea: le renforcement des institutions disponibles et l'amélioration de la manière dont elles travaillent séparément et ensemble; l'identification des domaines de focalisation de la gouvernance pour le développement durable; et le renforcement des capacités en matière de gouvernance nationale dans les pays en développement. La POLOGNE proposa la considération: de la gouvernance locale et sous-régionale; de la coopération bilatérale; de la coordination entre les agence des Nations Unies; et de l'élaboration d'un code de développement durable. La SUISSE appela à l'extension de l'implication des parties prenantes, de manière à y inclure le suivi et le soutien de la mise en application, à des changements dans focalisation et les méthodes de travail de la CDD, et au traitement des nouveaux défis, tels que ceux posés par la mondialisation, les nouvelles technologies de communication, et la génétique. Le CANADA souligna le besoin de rattacher le travail de la CDD aux activités menées par le système des Nations Unies, en particulier, celles menées par les commissions régionales, et fit remarquer que les pays dépourvus de bonne gouvernance tendaient à ne pas recevoir d'APD, mais plutôt des aides d'urgence ou une assistance militaire. L'EGYPTE déclara que les engagements pris par les pays industrialisés doivent être suivis et appliqués et, avec l'AFRIQUE DU SUD et le CANADA, appela à une participation accrue des ministres autres que ceux de l'environnement. L'EGYPTE et le CANADA s'oppos�rent � l'introduction d'un quatri�me pilier de d�veloppement durable.

La CHINE attira l'attention: sur les moyens de mise en �uvre du Plan d'Action 21; sur les diff�rences nationales dans le domaine des indicateurs; et sur les probl�mes associ�s � l'int�gration de la discussion du th�me de la Gouvernance Environnementale Internationale dans le processus du SMDD. La HONGRIE se d�clara d'avis avec le G-77/CHINE au sujet de l'opportunit� d'ins�rer une r�f�rence � la "section officieuse" consacr�e au th�me de la gouvernance, et appela � l'�laboration d'une conception claire de la gouvernance et � la consid�ration de l'assise institutionnelle et de la coop�ration, y compris avec d'autres accords internationaux �trangers � la CNUED. L'orateur nota le dilemme pos� par les processus de planification parall�les impos�s par les strat�gies nationales de d�veloppement durable. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna la l�gitimit� du processus de la Gouvernance Environnementale Internationale, reconnut les trois piliers du d�veloppement durable, proposa une focalisation sur l'efficacit�, l'efficience et la rationalit� de la CDD, et mit en exergue: le r�le des gouvernements nationaux dans l'instauration d'un environnement et d'une infrastructure convenables au d�veloppement durable; l'efficacit� des institutions; la base scientifique des prise de d�cision; l'acc�s � l'information; la participation des parties prenantes; et l'acc�s � la justice.

La TANZANIE appela: au renforcement et au soutien de la CDD en vue d'int�grer les politiques, limiter les chevauchements et renforcer la mise en �uvre; � l'am�lioration de la coordination inter-d�partementale pour les liens programmatiques au sein du syst�me des Nations Unies; au renforcement des institutions r�gionales, en particulier les commissions; et � la fourniture d'une plate-forme financi�re pr�visible et renforc�e au PNUE.

La BOLIVIE parla de ses progr�s dans le domaine de la gouvernance nationale depuis Rio et encouragea une certaine prudence dans la cr�ation des nouvelles structures lorsque les capacit�s ou les ressources n�cessaires � la conduite du travail font d�faut. Le JAPON �tait d'avis que la bonne gouvernance domestique est un �l�ment cl� pour le d�veloppement durable et d�clara que les avanc�es enregistr�es dans les technologies de l'information doivent �tre promues en tant qu'outils d'am�lioration des prises de d�cision. L'AUSTRALIE plaida pour des mesures concr�tes pour le d�passement de la fragmentation et pour l'�limination des chevauchements dans les institutions disponibles, et appela � faire de l'int�gration des politiques au niveau national, une priorit� pour la gouvernance nationale, notant que les avantages du renforcement des capacit�s seraient limit�s si les �l�ments fondamentaux du syst�me national n'�taient pas coordonn�s dans le cadre du d�veloppement durable.

Le NIGERIA d�clara que le renforcement des cadres institutionnels du d�veloppement durable est la seule voie permettant d'atteindre les objectifs, et nota le besoin: d'une coordination des commissions r�gionales; de la poursuite du travail de la CDD sur les indicateurs; de l'adoption d'une approche participative; de l'�vitement de la duplication des institutions; de la mise en place de partenariats et de r�seaux. L'IRAN d�clara que la gouvernance pour le d�veloppement durable doit avoir des objectifs appropri�s et prendre en consid�ration les questions li�es aux aspects commerce international, financements, technologies, coordination et coop�ration, ainsi que celle de l'accession des diff�rents pays � l'OMC.

L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES donna un aper�u sur ses travaux autour des interconnexions entre les accords environnementaux multilat�raux, le renforcement des capacit�s et l'am�lioration de la prise de conscience, et appela � la conduite d'une �valuation scientifique de la gouvernance. L'ARABIE SAOUDITE �voqua la coordination, la transparence et la participation de l'ensemble des parties prenantes, et appela � une meilleure utilisation des institutions disponibles et � une focalisation sur le niveau r�gional. La REPUBLIQUE DE COREE d�clara que le remaniement du syst�me en vigueur �tait peu r�aliste, et sugg�ra de se concentrer sur des options � court terme pour l'am�lioration de la gouvernance, tout en �vitant de se focaliser sur un seul aspect environnemental.

DANS LES COULOIRS

Alors que certains participants ont exprim� leur d�ception quant � la limitation des contributions apport�es par les principaux groupes sociaux � la Liste de Questions et des Propositions pour Discussion du Pr�sident, les membres du Comit� d'Organisation des ONG au sein de la CDD ont fait circuler, jeudi, une lettre de r�clamation adress�e � tous les Vice-pr�sidents, faisant part de leurs r�serves concernant le manque de participation des ONG dans le processus pr�paratoire et d�non�ant la s�lectivit� et l'absence de transparence constat�es dans le traitement de cet aspect.

Bien que les all�gations selon lesquelles le Comit� d'Organisation des ONG au sein de la CDD aurait �t� d�lib�r�ment exclu du processus du PrepCom semblent avoir quelques fondements, plusieurs ONG, qui avaient l'air de ne pas �tre au courant de la lettre, ont d�plor� la mani�re cachotti�re dont le r�seau a demand� audience au Bureau, et le fait que l'�laboration du papier de position des ONG actives au sein de la CDD, pour le Dialogue avec l'Ensemble des Parties Prenante, n'ait pas �t� l'unique voie pour la participation des ONG. L'affaire n'a pas manqu� de soulever la question de savoir qui d�tient l'autorit�, voire la l�gitimit�, de sanctionner ou d'emp�cher la participation d'ONG accr�dit�s.

Dans l'intervalle, l'accr�ditation de l'ONG nomm�e 'Campagne Internationale pour le Tibet', qui soutient l'autod�termination des Tib�tains attend les r�sultats du vote pr�vu vendredi matin.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle de Conf�rence 1 de 10h � 13h pour proc�der � l'examen des questions d'organisation et du Rapport du Pr�sident qui serait distribu� au cours de la Pl�ni�re. Les d�l�gu�s se r�uniront de nouveau de 15h � 18h pour entendre les remarques conclusives, adopter le rapport final et cl�turer les travaux du Comit� Pr�paratoire.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � [email protected] a �t� r�dig� par Wendy Jackson [email protected], Wagaki Mwangi [email protected], Alison Ormsby [email protected] et Andrey Vavilov [email protected]. Edition Num�rique: Andrei Henry [email protected] et Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo [email protected] . Assistant en Ligne: Diego Noguera [email protected]. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � [email protected] et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/08/2002