Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 19
Lundi 11 Février 2002

RESUME DE LA SECONDE SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE:
28 JANVIER - 8 FEVRIER 2002

La Commission sur le Développement Durable (CDD), agissant en qualité de Comité Préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable (WSSD), s'est réunie pour sa seconde session, du 28 janvier au 8 février 2002 au siège de l'ONU, à New York. Plus de 1000 représentants de gouvernements, d'agences et de secrétariats de conventions des Nations Unies, d'organisations internationales, et neuf principaux groupes sociaux, y étaient présents.

L'objectif de la session était de mener une revue et une évaluation exhaustive des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris du Programme de la Poursuite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, adopté en 1997 (A/RES/S-19/2), et de parvenir à un accord sur un document pouvant former la plate-forme des négociations de la prochaine session du Comité, prévue mars prochain.

Le Comité devait décider de transmettre à sa troisième session, le Papier du Président devant servir de plate-forme pour les négociations, et adopter le Rapport du Président, auquel se trouvaient attachés le Résumé du Président concernant la Seconde Session Préparatoire, le Résumé du Président concernant les Séances de Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes, et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.

A la fin de la session, les participants étaient en mesure de retourner à leurs capitales et missions respectives avec des rapports attestant de la réussite du PrepCom II et comptant parmi les accomplissements, la production du Papier devant servir de plate-forme pour les négociations du PrepCom III, les résultats du dialogue avec les diverses Parties Prenantes, un accord sur le démarrage des discussions sur la question de la gouvernance pour le développement durable, et l'assurance d'un soutien pour les partenariats et pour la production de résultats, ayant toutes les chances de donner lieu à des initiatives volontaires.

BREF HISTORIQUE DU SOMMET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le SMDD se tiendra 10 ans après la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). La CNUED, connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'était déroulée du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Plus de 100 Chefs d'Etat et de Gouvernement, des représentants de 178 pays, et plus de 17.000 participants avaient pris part à la Conférence. Les principaux produits du Sommet de la Terre furent: la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement, le Plan d'Action 21, un programme d'action de 40-chaptitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et la Déclaration des Principes Forestiers.

Dans son Chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela à la création de la Commission du Développement Durable (CDD) aux fins: d'assurer un suivi efficace à la CNUED; d'améliorer la coopération internationale et de rationaliser les processus décisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, à tous les niveaux. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) établit, dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD devait tenir sa première réunion en juin 1993 et depuis, ses réunions se tiennent annuellement.

LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47ème session, en 1992, l'Assemblée Générale adopta également la résolution 47/190 qui appelait à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans après la CNUED. La 19ème Session Extraordinaire Générale consacrée à la Revue et à l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se déroula à New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrès réalisés depuis la CNUED, examina la mise en application et établit programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

LA RESOLUTION 55/199: En décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la résolution 55/199, dans laquelle elle décida de s'engager pour la conduite d'une évaluation décennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée Générale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'événement. La résolution décidait que l'évaluation sera focalisée sur les accomplissements et sur les domaines nécessitant davantage d'efforts pour la concrétisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir à des décisions orientées vers l'action. Elle devrait également donner lieu à un engagement politique renouvelé en faveur de la réalisation du développement durable.

LE PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, tint sa première session au siège de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des décisions concernant: l'état d'avancement des préparatifs du SMDD menés aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalités devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le règlement intérieur provisoire; et les arrangements concernant l'accréditation et la participation des principaux groupes sociaux.

LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comités Préparatoires Nationaux du SMDD ont été établis pour entreprendre les évaluations au niveau des pays et pour travailler à l'amélioration de la prise de conscience et à la mobilisation des parties prenantes. Des réunions préparatoires sous-régionales et régionales du Sommet de Johannesburg se sont déroulées entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalités Eminentes sur le SMDD a été organisée dans chacune des cinq régions du découpage des Nations Unies, et des réunions préparatoires régionales ont eu lieu selon le calendrier ci-après: les 25 et 26 septembre 2001, pour les régions européenne et nord-américaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la région africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la région Amérique latine et Caraïbes; le 24 octobre 2001, pour la région Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la région Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.

LA SESSION DE REFLEXION INFORMELLE: Une session de réflexion informelle en préparation du PrepCom II, eut lieu les 16 et 17 janvier 2002, au siège des Nations Unies à New York. Les participants y ont abordé les questions: de la mise en œuvre du Plan d'action 21 et autres produits de Rio; du partenariat pour la réalisation du développement durable; des préparatifs du PrepCom II; et du cadre possible nécessaire au renforcement des liens entre les produits attendus du SMDD.

COMPTE RENDU DU PREPCOM II

Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) ouvrit la session le lundi 28 janvier, en soulignant la nécessité de préparatifs capables d'attirer l'attention des dirigeants mondiaux, de l'intégration des trois piliers du développement durable – économique, environnemental et social – dans les délibérations, de la participation des Principaux Groupes Sociaux et de la prise en considération des nouveaux défis posés.

La première semaine du PrepCom fut consacrée à une session d'échanges d'informations comprenant une série de dialogues sur des thèmes généraux et particuliers, et les questions d'intérêts devant être reflétées dans le Papier du Président qui sera transmis au PrepCom III. La deuxième semaine fut consacrée à l'élaboration de ce document. Le lundi 4 février, Jan Pronk, Ministre Néerlandais de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, s'adressant au Comité, parla de sa mission et des accomplissements réalisés à ce jour. Pronk expliqua que sa tâche première consistait à amener les Chefs d'Etat et de Gouvernement à prendre part au Sommet, à procéder à l'identification de leurs attentes, solliciter leur engagement et encourager la coordination des préparatifs du Sommet au niveau national.

Ce compte rendu est organisé en fonction de l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour de la Commission, et contient un chapitre séparé consacré au Papier du Président, qui a été accepté pour servir de plate-forme pour les négociations du PrepCom III.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Lundi 28 janvier, le Président Salim introduisit, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour (E/CN.17/ 2002/PC.2/1) et le calendrier des travaux (E/ CN.17/2002/PC.2/1/ Add.1).

Salim proposa, et les délégués accréditèrent, neuf organisations intergouvernementales (E/CN.17/2002/PC.2/17) et 171 ONG et Groupes Sociaux (E/CN.17/2002/PC.2/16), à l'exception de l'ONG nommée Campagne Internationale pour le Tibet, dont la demande d'accréditation devait être examinée la dernière journée du PrepCom, soit vendredi 8 février.

Au cours de l'examen de l'accréditation de la Campagne Internationale pour le Tibet, la Chine exprima sa forte opposition, expliquant les motifs figurant dans sa lettre adressée au Secrétaire Général de l'ONU (E/ CN.17/2002/PC.2/19), et nota que les objectifs déclarés de cette ONG basée aux Etats-Unis consistaient à: "couper le Tibet de la Chine" et à perturber les préparatifs du SMDD.

Les Etats-Unis et l'Espagne, au nom de l'UE et des Etats associés, apportèrent leur appui à l'accréditation de l'ONG, conformément à la politique consistant à s'assurer d'une large participation des ONG dans le processus des préparatifs pour Johannesburg, et l'UE requit un vote sur cette affaire.

En réponse, la Chine demanda à ce qu'aucune suite ne soit donnée à la proposition de l'UE, conformément à la Règle 65, paragraphe 2 du règlement intérieur de l'ECOSOC régissant les procédures de la Commission, et requit d'abord la conduite d'un vote enregistré sur sa motion. Deux délégations, le Pakistan et Cuba, plaidèrent en faveur de la motion chinoise et l'Espagne et les Etats-Unis plaidèrent contre. Les résultats du scrutin qui a suivi furent comme suit: 93 voix pour la motion de non-action; 44, contre; et 16 abstentions. Le Président Salim nota que la motion de non-action de la Chine était acceptée et que, par conséquent, l'accréditation ne sera pas accordée à la Campagne Internationale pour le Tibet.

EVALUATION GLOBALE DE L'ETAT D'AVANCEMENT DE L’APPLICATION DU PLAN D'ACTION 21 ET AUTRES PRODUITS DE LA CNUED, AINSI QUE DU PROGRAMME DE LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION 21

Ce point de l'ordre du jour fut considéré à travers les présentations faites par les organisations internationales et des institutions financières, les séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux et le débat général, ainsi qu'à travers les présentations des rapports concernant les conclusions des réunions préparatoires régionales et autres processus intergouvernementaux.

LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL: Lundi 28 janvier, le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai, introduisit le Rapport du Secrétaire Général de L'ONU concernant la mise en application du Plan d'Action 21 (E/CN.17/ 2002/PC.2/7) et énuméra les accomplissements réalisés depuis Rio, les changements intervenus dans l'approche du secteur de l'entreprise à l'égard de la durabilité et l'ensemble des défis posés dans le processus du SMDD, et appela, entre autres, à l'établissement de partenariats et à la réaffirmation de l'engagement politique au plus haut niveau.

LES CONCLUSIONS DES REUNIONS ET PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX: Le Comité devait entendre ensuite lecture des rapports concernant les conclusions des réunions et des processus intergouvernementaux organisés dans le cadre des préparatifs du Sommet et consacrés aux thèmes: des pêches dans l'écosystème marin (E/ CN.17/2002/PC.2/3); de la protection de l'environnement marin des effets des activités basées sur la partie terrestre (E/CN.17/2002/PC.2/15); la prévention contre la pollution (E/ CN.17/ 2002/PC.2/2); l'énergie (E/CN.17/2002/PC.2/14); l'eau douce (E/ CN.17/2002/PC.2/10); et, les océans et les littoraux (E/CN.17/2002/ PC.2/ Misc.1). Le Comité entendit également lecture des rapports émis par la Cinquième Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (E/ CN.17/2002/PC.2/11) et par la Septième Conférence des Parties de la CCCC (E/CN.17/2002/PC.2/4). Le PNUE présenta un rapport sur l'état d'avancement du processus de la Gouvernance Environnementale Internationale (GEI), notant que la réunion finale aura lieu à Carthagène, en Colombie, le 12 février 2002.

LES RESULTATS DES REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Le Comité entendit des présentations sur les conclusions des cinq réunions préparatoires régionales et de la réunion préparatoire des PEID (E/ CN.17/2002/PC.2/5/Add.1-6).

La Suisse, au nom de la Commission Economique pour l'Europe et l'Amérique du Nord, mit en exergue les thèmes prioritaires identifiés. La Zambie, au nom de la réunion africaine, présenta le problème du financement comme étant le principal facteur limitatif de la mise en œuvre du Plan d'action 21 et appela à une action inscrite dans un calendrier précis et assortie d'indicateurs de performance. Le Yémen, au nom de la réunion de l'Asie de l'Ouest, identifia les challenges devant être traités par le Sommet. Intervenant au nom de la réunion de l'Amérique Latine et des Caraïbes, le Brésil identifia les sujets devant être abordés par le Sommet et proposa pour le SMDD, le thème: "vers une nouvelle mondialisation garantissant que le développement est durable, équitable et inclusif." Le Cambodge, au nom de la réunion de la région Asie-Pacifique, nota qu'en dépit de la grande diversité qui caractérise cette dernière, il y existe un intérêt commun à relever de manière efficace les défis posés au développement durable. Singapour, au nom de la réunion des PEID, mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités, du rôle de la société civile, de l'adaptation aux changements climatiques, et du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID. Dans le débat qui suivit, un certain nombre de groupes régionaux et de pays, dont l'UE, le Japon, le Surinam et la Commission Economique et Sociale pour la région Asie-Pacifique, réitérèrent leurs positions et leurs priorités régionales.

LES CONTRIBUTIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET DES SECRETARIATS DE CONVENTIONS: Mardi 29 janvier, les directeurs et hauts responsables de nombreuses agences, programmes et autres organes des Nations Unies, présentèrent des déclarations sur les préparatifs pour le SMDD. Parmi ces derniers, figuraient: l'UNESCO; l'OMS; la FAO; l'OMM; l'AIEA; l'OMI; l'OMT; l'ONUDI; la CNUCED; le PNUE; le PNUD; le PNUEH; le FNUAP; l'UNAIDS; l'Université des Nations Unies; le FEM; la Banque Mondiale; l'OMC; et d'autres encore. Les commissions économiques régionales des Nations Unies, qui ont été d'utilité dans la facilitation des processus préparatoires régionaux, firent également des contributions.

Les présentations se focalisèrent sur les activités en cours, les commentaires concernant les documents du PrepCom, et les propositions concernant le traitement des principaux thèmes du Sommet. Les secrétariats de la Convention mirent l'accent sur la mise en application, et présentèrent cette focalisation comme étant leur manière d'apporter des contributions tangibles au SMDD. Les présentateurs s'engagèrent à collaborer dans le cadre du processus en vue de faire du Sommet de Johannesburg, un succès.

LES SEANCES DU DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX: Les séances du dialogue avec les acteurs sociaux se déroulèrent du mardi après midi, 29 janvier au jeudi matin 31 janvier. Le mercredi 30 janvier, les délégués se réunirent dans deux sessions parallèles concernant: les progrès réalisés dans les approches intégrées applicables aux objectifs sectoriels et intersectoriel du développement durable; et les progrès accomplis dans l'habilitation de la participation des acteurs sociaux dans les institutions et les mécanismes du développement durable.

Dans leurs présentations d'ouverture, les représentants de neufs Groupes Sociaux (les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples indigènes, les ONG, les collectivités locales, les travailleurs et les syndicats, le commerce et l'industrie, la communauté scientifique et technologique, et les agriculteurs) appelèrent:

  • à la justice économique et à des mécanismes pratiques pour l'encouragement des voix des femmes à tous les niveaux des processus décisionnels;

  • à des ministères des jeunes;

  • à l'affectation de 20% de l'aide publique au développement (APD) à l'éducation en matière de développement durable;

  • à la reconnaissance des enfants en tant que groupe social, au sein de la CDD;

  • à la réservation de deux heures de temps de parole, au cours du Sommet, aux jeunes et aux enfants;

  • au respect du droit des Peuples Indigènes à l'autodétermination;

  • à une revue de la gouvernance mondiale;

  • à la mise en opération du principe de précaution et du principe des responsabilités communes mais différenciées;

  • à l'implication des administrations locales dans le traitement des questions de développement durable;

  • à la généralisation d'une culture de durabilité et à l'accélération de la transition vers les communautés et les villes durables;

  • à l'établissement de normes, au suivi et à la mise en œuvre du développement durable dans les lieux de travail;

  • à la mise en application d'un ensemble de normes ne présentant pas d'entrave au commerce international;

  • à l'adoption d'approches volontaires devant compléter et non remplacer les activités de régulation;

  • à la reconnaissance du rôle des agriculteurs dans la sauvegarde de l'environnement;

  • à la promotion des pratiques agricoles durables; et

  • au renforcement du pouvoir de marché des agriculteurs.

Le Secrétaire Général du SMDD, Desai, mit en exergue l'impact des ONG sur le processus préparatoire et encouragea les dirigeants des Groupes Sociaux à être présents au Sommet. Au cours du dialogue qui suivit, les délégués gouvernementaux exprimèrent leur appui à la mise en application des Objectifs de la Déclaration du Millénaire, à l'idée de gouvernance pour le développement durable et à la tenue d'un forum scientifique parallèle à Johannesburg. Les représentants des Groupes Sociaux ont exprimé leur intérêt pour, entre autres:

  • l'ouverture d'un dialogue sur la responsabilité du secteur de l'entreprise;

  • l'implication des consommateurs dans le SMDD;

  • l'intégration du sujet de la durabilité dans les discussions de l'OMC;

  • l'égalité des ONG, dans la conduite des actions;

  • l'utilisation des projets comme base pour la création de partenariats; et

  • une responsabilité plus importante du secteur de l'entreprise, dans les efforts visant à réaliser la justice économique.

L'Application d'Approches Intégrées aux Objectifs Sectoriel et Intersectoriel du Développement Durable: Ouvrant le débat, les Coprésidents de la session, Jan Kára (République Tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque) encouragèrent les groupes à se focaliser sur les progrès réalisés dans les préparatifs du Sommet. Durant les présentations des Groupes Sociaux, les représentants identifièrent les principaux besoins, notamment:

  • la sécurité de l'eau et des ressources foncières;

  • le sentiment de propriété à l'égard des, et accès aux, résultats de la recherche;

  • l'engagement envers l'éthique et le bien-être humain;

  • des indicateurs objectifs et transparents;

  • l'élimination des inégalités sur le lieu du travail;

  • la réforme de l'économies des pays du Sud et des politiques commerciales mondiales;

  • une gouvernance environnementale mondiale équitable et juste;

  • des modes durables de consommation et de production;

  • la création d'un fonds international pour l'énergie durable;

  • la suppression des subventions préjudiciables au secteur de l'agriculture et l'introduction de taxes vertes;

  • le soutien des modèles éco-villages; et

  • l'élaboration et la distribution de données sexo-spécifiques.

Au cours du débat qui suivit, les délégués gouvernementaux notèrent: les considérations de coût et les difficultés techniques comme étant des raisons insuffisantes pour ignorer les problèmes environnementaux; l'importance du rôle des femmes dans les initiatives en matière de paix, de santé et d'environnement; et le besoin de modes durables de production et de consommation dans les pays industrialisés. Les délégations gouvernementales devaient, par ailleurs, appuyer: la mise en place d'organisations de défense des consommateurs, fortes; l'instauration d'une éthique de développement durable; l'adoption de programmes décennaux pour chaque secteur prioritaire; l'injection d'idées novatrices dans l'élaboration des programmes d'éducation; et la création d'opportunités d'actions concrètes entre l'ensemble des parties prenantes et pas uniquement dans le secteur de l'environnement.

Les représentants des Principaux Groupes Sociaux appelèrent:

  • à retenir l'allégement de la pauvreté, comme point de focalisation du Sommet;

  • à accroître la participation des communautés dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité;

  • à une éducation scientifique pratique;

  • à un recours au savoir traditionnel;

  • à la minimisation de l'influence du patronat sur les délégations gouvernementales;

  • à la suppression progressive des subventions étatiques favorisant un développement non viable;

  • à la réorientation des fonds vers le financement du développement durable;

  • à la mise à disposition des ressources scientifiques et techniques pour les pays en développement;

  • à des normes et codes de conduite vérifiables dans le domaine du travail;

  • à l'intégration du savoir traditionnel dans l'éducation;

  • à l'imputabilité du monde de l'entreprise;

  • à des partenariats pour l'éducation et le transfert d'aptitudes;

  • au développement de la gestion de l'eau et à la formation des guides;

  • à une action sur les effets de la libéralisation et de la mondialisation;

  • au soutien du droit à la négociation commerciale collective;

  • à des mesures appropriées en matière de collecte et de dissémination des données;

  • au respect du principe du consentement éclairé préalable dans les projets industriels;

  • à l'augmentation du nombre de femmes dans les établissements scientifiques; et 

  • à la mise en place de partenariats intersectoriels innovants.

Habilitation de la Participation des Acteurs Sociaux dans les Institutions et les Mécanismes de Développement Durable: Ouvrant la session qu'il coprésidait avec Maria Luisa Viotti (Brésil), le Coprésident Kiyotaka Akasaka (Japon) encouragea les délégués à se focaliser sur les approches favorisant la participation des Acteurs Sociaux dans les institutions de développement durable et leur promotion depuis le niveau local jusqu'au niveau mondial. Les déclarations d'ouverture des Principaux Groupes Sociaux mirent l'accent sur: les réussites enregistrées, les contraintes rencontrées et les défis qui restent à relever en matière de participation et, avec les gouvernements, sur les enseignements tirés des études de cas.

Les points essentiels de ces présentations furent:

  • le respect des principes;

  • l'accès au savoir et à l'information;

  • une délégation des responsabilités, assortie de l'autorité et des ressources nécessaires;

  • l'équité et l'égalité des chances;

  • les droits des femmes, l'égalité et l'intégration des perspectives féminines dans le traitement des catastrophes nationales et autres;

  • l'inversion du déclin des programmes sociaux et des droits des ouvriers;

  • l'adoption de la pratique de la participation d'observateurs au sein de la CDB et du Conseil de l'Arctique;

  • l'inclusion dans les processus décisionnels et au sein des délégations gouvernementales;

  • le respect du principe du consentement éclairé préalable dans l'utilisation du savoir indigène; et

  • une représentation des jeunes, en tant que groupe social, dans les réunions et les délégations des Nations Unies.

Au cours du débat qui suivit, les commentaires de délégations gouvernementales se focalisèrent, entre autres, sur: les conditions et les cadres nécessaires aux approches basées sur la participation des acteurs sociaux; l'égalité en matière de partenariats; la décentralisation et le lancement d'initiatives locales; et, les mécanismes pour la participation des communautés indigènes et des femmes dans l'évaluation des objectifs du développement durable.

Les Principaux Groupes Sociaux convergèrent sur la nécessité: d'une gouvernance locale, y compris de l'utilisation des potentialités offertes par l'expérience acquise à travers les Plans d'Action 21 Locaux, comme modèle; d'une institutionnalisation des approches basées sur la participation des acteurs sociaux; d'une gouvernance intérieure forte et efficace; et d'un cadre international régissant l'accès à la participation, à l'information et à la justice en la matière, assorti de mécanismes de suivi. Dans l'examen des possibilités offertes à l'institutionnalisation du cadre devant régir l'accès et la participation, les Principaux Groupes Sociaux abordèrent: les différences entre participation et partenariat; la nécessité d'un mandat assorti d'objectifs inscrits dans des calendriers précis; et, les indicateurs de performance et de suivi. Les intervenants proposèrent également, le besoin: de données sexo-spécifiques; de la paix et de la stabilité, comme dogme; et de politiques favorables à la promotion du rôle des Principaux Groupes Sociaux.

Conclusion: Jeudi 31 janvier, le Président du PrepCom, Salim, souligna la nécessité d'intensifier l'action tangible en faveur du développement durable. Une cérémonie, avec chants et chandelles célébrant le "Sommet de l'espoir," organisée par les Syndicats et les Jeunes et présidé par le Président Salim, vint marquer la fin du segment consacré au dialogue avec les Acteurs Sociaux. Un projet de Rapport du Président concernant ces échanges fut émis le mardi 5 février, et la version révisée fut circulée le vendredi 8 février.

LE DEBAT GENERAL: Jeudi 31 janvier et vendredi 1er février, les délégués se réunirent en Plénière pour entendre les déclarations des pays, des ONG, des organisations intergouvernementales et des agences des Nations Unies, sur les progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21. Les séances étaient conduites par le Président Salim.

Les Pays en Développement: Le Venezuela, au nom du G-77/ Chine, nota que l'absence de paix et de sécurité empêchait le développement durable, et appela à un Sommet focalisé sur l'action, en particulier, dans les domaines de la mondialisation, de l'éradication de la pauvreté, des modes non durables de consommation et de production, de la mise en application, et de la gouvernance internationale pour le développement durable.

Samoa, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), et Nauru, au nom du Forum des Iles du Pacifique, proposèrent l'inclusion du thème des Océans et des Littoraux et de celui des Iles, comme nouveaux domaines de focalisation. L'AOSIS souligna également l'impératif de traiter du sujet de la vulnérabilité des îles face aux changements climatiques, exhortant les pays industrialisés à reconnaître les responsabilités qui sont les leurs et à prendre les mesures qui s'imposent. Un certain nombre de PEID, dont la Grenade, au nom de la Communauté des Caraïbes, mirent l'accent sur la mise en application du Programme d'Action de la Barbade, Fidji appelant à la conduite d'une évaluation décennale du Programme.

Un certain nombre de délégations souleva la question des catastrophes naturelles et des mesures d'atténuation et de réhabilitation. L'Egypte proposa de doter la CDD de mécanismes de financement de renforcement des capacités.

La Mongolie proposa la désignation de la désertification et de la dégradation des sols, comme domaine de focalisation, et le Kenya souligna l'intérêt à établir des liens entre les processus du SMDD et de la Conférence Internationale sur le Financement du Développement (FdD). Le Costa Rica, le Brésil et le Pérou plaidèrent pour une prompte ratification du Protocole de Kyoto et l'Equateur appela à la reconnaissance de la valeur du Mécanisme pour un Développement Propre du Protocole.

Plusieurs délégations dont celles du Botswana, du Burundi, de Chypre, et de Trinité et Tobago, attirèrent l'attention sur les effets de la pandémie de HIV/ SIDA. D'autres proposèrent divers domaines d'action, y compris ceux intéressant: les conséquences économiques, environnementales et sociales de l'exode rural; la répartition équitable des profits tirés de l'utilisation des ressources génétiques; le développement durable des écosystèmes montagneux; le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER); et la reconnaissance des potentialités offertes par l'éco-tourisme.

Des propositions furent également avancées pour: une initiative d'encouragement des carburants sans plomb et de promotion des sources d'énergie renouvelable; la reconnaissance du FEM comme étant le principal mécanisme de financement pour la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD); le droit souverain des pays à exploiter leurs ressources; et l'évaluation des effets environnementaux transfrontaliers. L'Inde mit en exergue les questions de la dette écologique et du principe de responsabilités communes mais différenciées.

Parmi d'autres points de vue exprimés: la nécessité d'une nouvelle éthique, la promotion de récoltes alternatives pour la sécurité alimentaire, la reconnaissance et le renforcement du rôle des communautés locales et des peuples indigènes, le doublement des flux de l'APD, le développement du secteur des micro-enterprises, et l'impulsion des accords environnementaux multilatéraux (AEM). L'Afrique du Sud mit en relief le thème des modes durables de production et de consommation et, avec plusieurs autres délégations, celui de la gouvernance efficace.

Les Pays de l'Europe Centrale et de l'Est, y compris les Pays en Transition Economique: La Biélorussie donna un aperçu sur les efforts fournis pour dépasser la catastrophe de Tchernobyl. La Lituanie déclara qu'une priorité devait être accordée à l'investissement dans la prévention de la pollution, et dans les sources d'énergie et les combustibles propres. La Moldavie déclara que les écosystèmes sont menacés par les pratiques économiques non durables. La Fédération de Russie suggéra que le Sommet aborde: la question des coûts du soutien nécessaire aux écosystèmes profitables à la planète; le problème de la dette extérieure; les avantages offerts par les ressources du secteur privé; et les technologies innovantes. La Pologne appela à l'établissement d'une cour spécialisée dans les affaires ayant trait au développement durable.

Avec un certain nombre de délégations, la Roumanie exprima son appui au "Contrat Mondial," la Croatie identifia le problème des changements climatiques comme étant un problème environnemental urgent, la République Tchèque évoqua les partenariats avec les Principaux Groupes Sociaux, et l'Ex- République Yougoslave de Macédoine appela à un allégement de la dette.

Les Pays Industrialisés: L'Espagne, au nom de l'UE, indiqua que le respect des droits humains et l'instauration de la bonne gouvernance sont deux conditions préalables au développement durable et affirma que l'augmentation du PIB n'a en rien aidé à résoudre les problèmes de pauvreté et d'environnement. L'oratrice exprima son appui aux normes de travail et au "Contrat Mondial" pour l'accélération de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et de l'instauration de modes durables de consommation et de production.

La Nouvelle Zélande et l'Australie identifièrent le besoin de traiter le problème des pêches irrégulières. Israël mit en exergue les media et l'industrie de la publicité comme étant les moteurs de la demande, en matière de production et de consommation. L'Islande appuya l'idée d'établir une alliance mondiale pour l'énergie renouvelable. Le Japon appela à l'instauration d'une société basée sur l'efficience énergétique et le recyclage, ainsi qu'à la résolution des problèmes posés aux méga-cités. La Finlande, au nom du Conseil de l'Arctique, fit part de ses préoccupations concernant les traces de polluants décelées dans les denrées traditionnelles consommées par les Peuples Indigènes. La Norvège et le Conseil de l'Arctique proposèrent l'avancement de l'ordre du jour mondial sur la question chimique. Le délégué des Etats-Unis mit en relief l'importance de la gouvernance intérieure et encouragea la formation de "coalitions des bonnes volontés."

Les Organisations Internationales et les Agences des Nations Unies: Les thèmes mis en exergue par les agences internationales devaient englober: les indicateurs; la gouvernance; les taxes environnementales; les changements climatiques; les ressources en eau douce; la prévention des catastrophes environnementales; et les interconnexions entre les famines, la pauvreté, le développement durable des zones rurales, l'agriculture et la durabilité environnementale. Divers intervenants soulignèrent également: l'équité dans l'accès aux ressources naturelles et aux technologies productives, en faveur des ruraux pauvres; l'accroissement de l'APD; la suppression des barrières commerciales; la reconstitution du fonds du FEM, et le complexe énergie-changements climatiques-pauvreté.

Parmi d'autres aspects soulignés: le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de l'utilisation durable de la biodiversité et de la biotechnologie; la coopération technique, au moyen de programmes et de projets industriels; les partenariats et l'allégement de la dette, ainsi que la nécessité de stratégies de lutte contre le HIV/SIDA; l'implication dans l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; l'égalité des chances; l'approvisionnement en eau salubre et en infrastructure sanitaire; et, l'éducation.

LE DEBAT INTERACTIF SUR LA LISTE DES QUESTIONS ET DES PROPOSITIONS SOUMISES POUR DISCUSSION

Le Papier du Président fut élaboré sur la base des débats interactifs menés au cours de la deuxième semaine de la session, autour de la Liste des Questions et des Propositions Soumises pour Discussion, élaborée par le Président, ainsi que sur la base des consultations informelles tenues sur le papier officieux intéressant le thème de la gouvernance pour le développement durable, qui avait été élaboré par les Vices-présidents du PrepCom, Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria).

LA LISTE DES QUESTIONS ET DES PROPOSITIONS SOUMISES POUR DISCUSSION: Dimanche 3 février, le Président Salim fit circuler, pour commentaire, la Liste des Questions et des Propositions Soumises pour Discussion, assortie d'un additif portant sur le thème de la gouvernance, laquelle, à son sens, renfermait les éléments susceptibles de constituer la plate-forme du document devant être négocié au PrepCom III. La Liste fut élaborée en utilisant le Rapport du Secrétaire Général, les papiers de position soumis par les groupes régionaux sur la base de leurs concertations durant la première semaine de la session, et les présentations faites au cours des séances de dialogues avec les acteurs sociaux et au cours des débats généraux.

Prévu, au départ, de s'effectuer dans deux séances de Discussions Interactives parallèles, étalées sur les journées du lundi 4 et du mardi 5 février, l'examen de la Liste se déroula finalement dans une session Plénière, présidée par Salim, le lundi 4 février, et une série de séances informelles de Discussions Interactives, présidées par divers Vices-présidents du PrepCom, mardi 5 et mercredi 6 février. Seuls des commentaires préliminaires furent présentés sur le thème de la gouvernance pour le développement durable. Le débat de fond, informel, autour de la Liste et du papier officieux eut lieu le jeudi 7 février.

Au début de la Plénière, le Brésil, au nom du G-77/Chine, suggéra la suppression des intitulés de toutes les sections thématiques figurant dans la Liste. La suggestion fut acceptée. Par la suite, toutefois, et pour faciliter leur travail, les délégués décidèrent de s'y référer sous l'appellation de "sections officieuses."

La Liste comprenait les "sections officieuses" suivantes:

  • la Mondialisation mise au service du développement durable;

  • l'éradication de la pauvreté, agriculture et moyens de subsistance durables;

  • le changement des modes non viables de consommation et de production;

  • la promotion de la santé à travers le développement durable;

  • L'énergie, le transport et la protection de l'atmosphère;

  • la conservation et la gestion des ressources naturelles pour le développement;

  • la gestion des ressources en eau douce de la planète;

  • le développement durable des PEID et la gestion des océans, des ressources marines et des littoraux;

  • les moyens d'exécution, le financement, le transfert des technologies et, la science, éducation et le renforcement des capacités;

  • les initiatives de développement durable pour l'Afrique et la lutte contre la désertification; et

  • le renforcement de la gouvernance pour le développement durable aux niveaux national, régional et international.

NDLR: Dans la partie ci-après, les intitulés désignant les sections officieuses sont ainsi formulés, uniquement pour des raisons pratiques, et cette formulation ne reflète ni les termes utilisés durant la session ni la présentation des dites sections dans le texte final.

La mondialisation: Cette section officieuse englobe: l'accès du public à l'information; la responsabilité du patronat; les subventions qui distordent les marchés; les exceptions des traitements duty-free et quota-free des exportations des pays les moins avancés (PMA); la transparence et l'imputabilité de l'OMC et la promotion de son agenda de Doha pour le développement; le fossé dans le domaine de la technologie numérique; et les partenariats.

Le débat autour de ce thème se focalisa sur le commerce international en tant qu'outil pour la réduction de la pauvreté, les pays en développement mettant l'accent sur l'importance de l'accès aux marchés et sur la nécessité d'abolir les subventions qui faussent le commerce.

La République de Corée, la Turquie, le Canada et les Etats-Unis s'opposèrent à l'insertion de références à la responsabilité du monde de l'entreprise. Le G-77/Chine proposa l'adjonction de références à la responsabilité des compagnies transnationales et autres institutions d'envergure mondiale. Diverses propositions furent avancées concernant l'OMC: le Japon s'opposa à l'insertion de toute référence la concernant; la Suisse mit en exergue l'importance des dimensions environnementales des processus économiques et de l'intégration des coûts; et Samoa attira l'attention sur le programme de travail de Doha pour les PEID.

L'Eradication de la Pauvreté: Les propositions concernant ce thème et figurant dans la Liste englobent: le lancement d'initiatives visant à la dissémination de technologies sûres et abordables, l'inversement du déclin du financement public, la réduction de l'analphabétisme, l'amélioration de l'accès des pauvres à la terre et aux ressources en eau, et l'impulsion de la productivité des sols et des ressources en eau; la lutte contre le HIV/SIDA; la promotion du développement, de la disponibilité alimentaire et de l'éducation dans les zones rurales; la concrétisations de l'objectif de la Déclaration du Millénaire concernant la réduction de la pauvreté; et le renforcement de l'infrastructure rurale et des systèmes de crédit.

Le débat autour de ce thème fut axé sur la structure du texte et sur les domaines sur lesquels l'action doit être focalisée. S'agissant de la structure, la Norvège et l'Egypte suggérèrent de faire de la lutte contre la pauvreté, le thème dominant à travers l'ensemble du texte. L'Afrique du Sud proposa l'insertion d'une référence aux objectifs devant être atteints pour la réalisation de la réduction de la pauvreté, en guise de chapeau, devant chacune des sections officieuses. Les domaines de focalisation identifiée sont ceux: de l'agriculture, de la santé et de l'éducation. Le Saint -Siège exprima sa préférence pour un renforcement des programmes existants; l'Islande mit l'accent sur l'importance de la mobilisation des politiques et des capitaux; l'Iran mit en avant la nécessité de soins de santé abordables et une attention au problème du HIV/SIDA; et la Turquie remit en question la trop forte focalisation sur les zones rurales au détriment des zones urbaines.

Les Modes Non Viables de Consommation et de Production: La Liste du Président proposait des instruments susceptibles de permettre l'évolution de ces modes, notamment: la technologie, le commerce et les politiques éducationnelles; les mesures incitatives basées sur la loi du marché; l'élimination des subventions; l'encouragement de la recherche; l'adoption de codes volontaires; la mise en place de stratégies de gestion des déchets; la mise à contribution des media; l'efficience énergétique; les outils d'information des consommateurs; et la promotion de nouvelles valeurs.

Au cours du débat qui suivit, les délégués appelèrent, pour la plupart, à l'introduction d'éclaircissements ou de nouvelles propositions portant sur: la sécurité alimentaire; le rôle des femmes; l'éradication de la pauvreté urbaine; la diversification des économies à travers l'entreprenariat et l'adoption d'approches basées sur la loi du marché; l'intégration du savoir traditionnel; la capacité d'accueil de la planète; et, le financement du secteur public, à titre de phase transitoire dans les pays en développement. Une objection fut introduite à l'encontre d'une proposition appelant à la suppression des références à l'OMC.

La Santé: Dans la Liste, les propositions concernant cette section officieuse englobaient: le lancement d'initiatives visant la réduction du plomb des carburants dans les pays en développement, la mise en place de programmes de dimension régionale, pour l'amélioration de la qualité de l'air ambiant dans les espaces extérieurs et intérieurs, et les partenariats entre le secteur privé et le secteur public pour la dissémination des technologies adaptées au domaine de l'assainissement et de la gestion des déchets. La section officieuse couvre également: les normes devant être observées dans le domaine de l'eau; les normes devant être observées dans les domaines de l'alimentation et de l'élevage; l'horizon 2012 fixé par la CDD pour l'accès à une eau salubre et abordable et à l'assainissement; la capacité des systèmes sanitaires; les maladies, en particulier celles des voies respiratoires, le HIV/ SIDA, la dengue et la malaria.

Le débat autour de cette section officieuse se focalisa sur les nouvelles propositions devant être incluses concernant le problème de la pollution de l'air et de l'eau, portant en particulier sur la qualité de l'air ambiant des espaces intérieurs et extérieurs, ainsi que le traitement des eaux usées et la contamination des eaux souterraines par l'arsenic. La question de la pollution transfrontalière marine fut également soulignée, tout comme celle du rôle des femmes dans le domaine de la sécurité alimentaire, et l'accès à une alimentation saine, adéquate au plan nutritionnel et appropriée au plan culturel.

Les sujets de santé et de sécurité professionnelles et de l'entreposage des déchets médicaux furent également mis en exergue. L'Afrique du Sud appela à un programme d'action anti- HIV/SIDA, assorti d'objectifs de réduction des taux d'infection. Un certain nombre de pays en développement appuya les dispositions en faveur du savoir traditionnel, des systèmes de santé basée sur les plantes et les droits patentés.

S'agissant des objectifs, l'UE proposa l'utilisation des indicateurs de l'OMC dans les efforts nationaux de prévention, de surveillance et de traitement des maladies. Le Chili appuya les objectifs de réduction de la mortalité infantile et maternelle.

L'Energie: Cette section officieuse renferme plusieurs propositions ayant trait à la question énergétique et identifiant un certain nombre d'actions urgentes, notamment le lancement: d'une alliance mondiale pour l'énergie renouvelable; d'un partenariat international pour le financement de la mise en phase du secteur de l'énergie avec le développement durable; d'une initiative globale pour l'encouragement de l'utilisation du gaz naturel; d'un programme de travail visant à orienter les systèmes énergétiques, partout dans le monde, vers une plus grande viabilité; d'un mécanisme chargé de fournir l'assistance financière nécessaire à l'essor de l'infrastructure dans les pays en développement; d'une initiative mondiale pour la promotion de l'investissement dans les systèmes de transport public; et d'une initiative mondiale pour le renforcement des capacités dans le domaine des technologies basée sur les combustibles sans plomb.

Le principal problème soulevé à propos de ce thème, porta sur la structure du texte. Après avoir, dans un premier temps, apporté son appui à l'idée de traiter l'énergie comme un thème intersectoriel, le G-77/Chine, reconsidéra sa position, plusieurs pays membres soulignant l'importance du secteur de l'énergie pour la réduction de la pauvreté. L'Arabie Saoudite souligna la nécessité de traiter l'énergie comme thème intersectoriel, comme de tradition au sein de la CDD. Les PEID s'opposèrent à cette approche, et mirent en relief la vulnérabilité de ses membres face à la variabilité climatique. Parmi d'autres sujets soulevés: les systèmes de transport, y compris les systèmes motorisés et de transit de masse; les combustibles fossiles propres, la promotion de l'énergie hydroélectrique et du gaz naturel; la diversification de l'approvisionnement énergétique; l'énergie renouvelable; l'électrification des zones rurales; et le renforcement des capacités dans le domaine de l'efficience technologique.

La Gestion des Ressources Naturelles: Cette section officieuse couvre un éventail de sujets, dont celui: de la biodiversité; des droits de propriété intellectuelle; des écosystèmes montagneux; le transit transfrontalier des déchets dangereux et des matériaux radioactifs; des catastrophes naturelles; de la dégradation des sols et de la gestion des terres; des forêts; de la sécurité chimique; de la gestion des déchets; de la mise en application des diverses conventions; et, de la concrétisation de l'objectif de développement international consistant à inverser la tendance actuelle des pertes de biodiversité, d'ici l'horizon 2015.

Plusieurs nouvelles propositions furent avancées concernant, entre autres: la nécessité d'un cadre juridique régissant les droits de propriété intellectuelle relatifs au savoir traditionnel; l'utilisation et la gestion des forêts, y compris l'élaboration d'un instrument juridique contraignant; l'éco-tourisme; la gestion des ressources sur une base écosystèmique; la vulnérabilité par rapport aux catastrophes naturelles; les effets des changements climatiques; les déchets dangereux et la gestion des déchets; les écosystèmes montagneux; les zones arides et la désertification; et les activités minières.

L'Eau Douce: La Liste du Président met en exergue: les avantages revenant aux riverains des rivières; la fourniture des ressources en eau; les arrangements concernant la gouvernance; les initiatives de coopération régionales dans les domaines des cours d'eau internationaux; la législation et la gestion locale de l'eau; le suivi et l'évaluation de la qualité, de la quantité et de l'utilisation des ressources en eau; l'accès à l'eau; le renforcement des capacités; et la gestion des sécheresses et des inondations.

Au sujet de cette section officieuse, l'Egypte et la Turquie appuyèrent la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration du Millénaire, et l'UE appela à l'établissement de l'horizon 2015, pour la réalisation de l'accès de tous à l'assainissement.

L'UE proposa l'adoption, sous forme de paquet indivisible, les recommandations de la Conférence Internationale sur l'Eau. Le G-77/ Chine désapprouva. D'autres intervenants devaient appeler à l'instauration d'un cadre régissant la question de l'eau, à la mise en place de mécanismes pour l'élaboration des politiques en la matière, à l'élaboration de plans d'action locaux, à l'adoption d'une approche régionale, à des programmes de dessalement des eaux et à une attention aux effets négatifs des grands projets d'infrastructure aquatique. Le Mexique appela à la fixation de dates et d'objectifs pour la mise en œuvre des programmes. Le Canada encouragea une certaine prudence dans l'utilisation des plans de gestion intégrée inscrits dans des calendriers précis. Des propositions furent également avancées au sujet de la pollution d'origine industrielle, de l'eau propre pour les usagers en aval, du rôle des forêts dans la conservation de l'eau, des projets locaux liés à l'eau, de la mise en place d'une base de donnée sur les ressources en eau et sur les technologies utilisées dans le domaine de l'assainissement.

Les Océans et les Zones Marines et Côtières: Les préoccupations couvertes dans cette section officieuse, intéressaient: la gestion des pêches; la protection de l'environnement marin contre les activités basées sur la partie terrestre; les systèmes d'alerte précoce; la gestion des zones marines et côtières protégées; la vulnérabilité des pays en développement; la coopération régionale. La section officieuse était également focalisée sur le Programme d'Action de la Barbade et sur le Processus Consultatif de l'AGNU sur le thème des Océans.

Dans le débat autour de ce sujet, la Papouasie Nouvelle Guinée, au nom de l'AOSIS, ainsi que l'Australie et Maurice, exprimèrent leur appui en faveur de la section officieuse. L'Egypte et la Nouvelle Zélande appelèrent à une réaffirmation de la Convention des Nations Unies sur le Droits de la Mer, en tant que cadre juridique régissant la gestion des océans. Le Japon proposa l'insertion d'une disposition concernant la mise en application des conventions de l'OMI sur la sécurité et la prévention de la pollution marine. L'Islande et la Norvège notèrent que le libellé portant sur le Processus Consultatif de l'AGNU préjugeait des résultats de sa prochaine 57ème session.

D'autres propositions portèrent sur: la gestion des pêches, les zones humides, la palétuviers, les forêts pluvieuses, et, les zones économiques exclusives, et appelèrent: à une gestion intégrée basée sur les écosystèmes; l'initiative mondiale sur la gestion des déchets et de leur entreposage; les mécanismes de prévention de l'utilisation des espèces vivant en captivité dans les réserves; les évaluations à base scientifique de l'état des océans; l'accès des pays côtiers aux recherches scientifiques menées à l'intérieur de leurs juridictions marines nationale et régionale; les évaluations de l'impact environnemental au niveau régional; et, la suppression des références aux biens communs mondiaux.

Les Moyens de Mise en Œuvre: Cette section officieuse traitait des questions de financement, du transfert des technologies, et, de la science, de l'éducation et du renforcement des capacités. Les éléments compris dans le point de la Liste consacré au financement étaient: la nécessité de concrétiser les objectifs approuvés à Rio; l'APD accordée aux PMA; la dette; la reconstitution du fonds du FEM; les aspects ayant trait à l'environnement macroéconomique; et les propositions concernant le fonds fiduciaire et l'investissement privé. Au sujet du transfert des technologies, la Liste se focalise sur le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) aux pays en développement, y compris les partenariats requis avec, et les mesures incitatives pour, le secteur privé, l'octroi de brevets, l'établissement de réseaux, et, l'amélioration de la productivité industrielle. Au sujet de la science, de l'éducation et du renforcement des capacités, la Liste proposait la mise en place, au niveau mondial, dans le domaine du renforcement des capacités, les partenariats, les cadres et les programmes nécessaires, y compris pour la promotion des femmes.

Le débat autour du sujet des finances fut axé sur les instruments proposés pour le financement du développement durable, en particulier: l'accès aux marchés et au commerce international; l'initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (PPLE); les ressources intérieures; l'APD; la réduction, l'allégement et l'annulation de la dette; le recyclage de la dette au profit de projets de développement; et les taxes sur le carbone. Le FEM fut proposé comme principal mécanisme de financement des projets de développement durable menés par les pays en développement. Pour leur part, les pays en développement plaidèrent pour la création d'un fonds fiduciaire. Le Zimbabwe nota que la proposition concernant la création d'un fonds spécifique à l'environnement avait été rejetée à Rio, et que le FEM s'est avéré incapable de financer l'ensemble des initiatives de développement durable envisagées. D'autres propositions mirent l'accent sur: l'établissement de stratégies nationales de développement durable; le besoin de politiques macro-économiques intérieures; de processus décisionnels basés sur la science; la simplification des politiques et des procédures du FEM.

Dans l'examen du point concernant le transfert des technologies, le G-77/Chine mit en relief les droits de propriété intellectuelle et l'UE souligna l'importance de l'application des capacités scientifiques et technologiques. Le Zimbabwe appela également à l'élaboration du cadre devant régir le transfert des technologies.

Dans l'examen du point concernant la science, l'éducation et le renforcement des capacités, le G-77/Chine proposa l'établissement de centres d'excellences régionaux pour le domaine de la technologie, et l'affectation d'une partie de l'APD à l'éducation. L'UE mit en exergue, entre autres, l'importance de l'investissement dans l'information, de l'amélioration des cadres politiques et institutionnels, et de la coopération internationale dans le domaine du renforcement des capacités. Le Canada proposa la communauté éducationnelle comme dixième groupe social agréé.

L'Afrique et la Désertification: Dans cette section officieuse, les propositions portèrent sur l'Afrique, la CCD et autres initiatives mondiales. S'agissant de l'Afrique, la Liste traite de l'amélioration de la productivité agricole, des mesures nécessaires à garantir un accès abordable à la technologie, de l'amélioration des systèmes de transport public, de la promotion de la coopération régionale, et du soutien nécessaire au Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NPDA). S'agissant de la désertification, la Liste était axée sur la mise en application de la CCD, sur l'adéquation et la prévisibilité des ressources financières, et sur le financement du FEM. Parmi d'autres aspects abordés: les programmes de renforcement des capacités, y compris dans les domaines de la gestion de la pauvreté, de la santé et des ressources, le développement de petites et moyennes entreprises, et la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires.

Dans l'examen de cette section officieuse, le G-77/Chine proposa de défalquer les références au NPDA et à la CCD et, appuyé par l'UE, le Canada et les Etats-Unis, encouragea l'octroi d'une proéminence au MPDA. D'autres propositions encouragèrent: l'insertion de références à la nécessité d'une agriculture appropriée dans les zones arides; à la considération des marchés et à l'accès à l'agro-industrie; et, au traitement de la désertification dans son contexte global. La Fédération de Russie nota le problème juridique potentiel posé par la "proclamation" de la CCD, principal outil de l'éradication de la pauvreté.

La Gouvernance au service du Développement Durable: L'examen des questions ayant trait à ce thème se déroula dans des sessions informelles, et inclut une séance d'exposés et de débats donnés par des représentants des agences des Nations Unies.

La section officieuse concernant la Gouvernance et le Développement Durable: le mercredi soir, 6 février, les délégués présentèrent leurs commentaires initiaux sur la section officieuse concernant le thème de la gouvernance, de la Liste du Président.

La section officieuse appelle à une série d'actions telles que: la mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable; la promotion des synergies entre le AEM; l'élaboration d'un manuel pour la mise en application du développement durable au niveau national; l'établissement d'une commission sur la mise en application du Plan d'Action 21; la revue et la restructuration de l'architecture institutionnelle; l'amélioration du rôle des institutions régionales; l'établissement d'une cour internationale du développement durable; la garantie des droits des femmes et la création d'un ministère de la jeunesse; et le renforcement du PNUE.

L'Argentine, au nom du G-77/Chine, souligna le besoin de procéder à l'évaluation et à l'assignation de nouvelles fonctions à la CDD. L'Australie, le Canada, la Fédération de Russie, la Turquie et les Etats-Unis mirent en relief l'importance d'une gouvernance au service du développement durable, au niveau national. Le Mexique souligna l'adoption d'une perspective à long terme et suggéra que le travail sur la gouvernance au service du développement durable commence au niveau international.

Le Papier Officieux sur la Gouvernance au service du Développement Durable: Une consultation informelle, de composition non limitée, fut convoquée le jeudi après-midi 7 février, pour un débat de fond sur ce thème. Il y eut, auparavant, une séance d'exposés sur la question de la réforme institutionnelle, donnés par des représentants des agences des Nations Unies. Les Vice-présidents Lars-Göran Engfeldt et Ositadinma Anaedu coprésidèrent la consultation qui avait pour objectif, l'examen du papier officieux qu'on avait fait circuler le jeudi 31 janvier.

Le papier officieux contenait la liste non exhaustive des questions devant guider la discussion et concernant: la coordination inter-départementale nationale; la mise en application des décisions intergouvernementales; la cohérence et l'harmonie entre les décisions intergouvernementales des Nations Unies et celles des institutions financières internationales/OMC; la coordination entre les conclusions des conférences mondiales des années 1990, de la Déclaration du Millénaire et du SMDD; les synergies entre les résultats du FdD et du SMDD; la coordination politique entre la CDD et les différentes commissions fonctionnelles de l'ECOSOC; et, l'engagement des agences des Nations Unies impliquées dans la mise en application.

La Séance d'Exposés: Les réformes engagées au sein de diverses institutions furent décrites par plusieurs orateurs: Sarbuland Khan, Chef de la Division de la Coordination des Affaires de l'ECOSOC, DESA; Alvaro Umaña, Directeur du Groupe chargé de l'Environnement et du Développement Durable, au PNUD; Adnan Amin, Directeur, Bureau du PNUE à New York; et Qazi Shaukat Fareed, Directeur de l'Office des Affaires Inter-agences. Dans le débat qui suivit, les délégués soulevèrent un certain nombre de préoccupations concernant, notamment: le fait que l'ECOSOC n'ait pas fourni d'efforts de coordination et d'intégration vis-à-vis du travail de la CDD; et, le point de savoir comment les trois piliers du développement durable pourraient être intégrés par l'ECOSOC, compte tenu, en particulier, du fait que les Institutions de Bretton Woods opèrent en "gardant une certaine distance" avec Nations Unies.

Le Débat: le Coprésident Anaedu invita ensuite les participants à présenter leurs commentaires concernant le papier officieux des Coprésidents au regard des questions ayant trait au thème de la gouvernance au service du développement durable, précisant que les Coprésidents n'étaient pas responsables de l'additif portant sur la section officieuse consacrée au thème de la gouvernance et annexé à la Liste des Questions et Propositions soumises pour Discussion. Plusieurs délégations, dont le G-77/ Chine, l'UE, le Canada, le Nigeria et la Tanzanie, soulignèrent le rôle non réalisé des commissions régionales. D'autres mirent en relief la gouvernance au niveau national, comme étant un élément essentiel de la gouvernance au service du développement durable.

Le G-77/Chine proposa également l'éventuelle implication des représentations du PNUD dans les stratégies nationales de développement durable. La Hongrie nota le dilemme que risquent de poser les planifications parallèles de ces stratégies. L'UE encouragea la considération des possibilités de renforcer le suivi du SMDD avec les résultats du FdD. La Chine apporta son appui à l'intégration du processus du GEI dans les discussions du SMDD. La Pologne proposa l'examen de la coordination avec les agences des Nations Unies. La Tanzanie appela à la fourniture d'une base financière renforcée et prévisible, au PNUE.

La Suisse appuya la proposition de changer la focalisation et les méthodes de travail de la CDD. L'Egypte, avec l'Afrique du Sud et le Canada, appela à une participation accrue des ministres autres que ceux de l'environnement, dans les réunions de CDD. La Suisse suggéra le traitement des nouveaux défis, tels que ceux posés par la mondialisation, les nouvelles technologies de communication, et la génétique.

Le délégué des Nations Unies souligna entre autres la nécessité: d'institutions efficaces; de l'accès à l'information; de la participation des acteurs sociaux; et de l'accès à la justice. La Bolivie encouragea l'observation d'une certaine prudence quant à la création de nouvelles structures, là où n'existent ni capacités ni ressources pour la conduite des tâches. L'Iran déclara que le projet gouvernance au service du développement durable doit avoir des objectifs appropriés et doit prendre en considération les questions en rapport, ayant trait au commerce international, au financement, à la technologie, à la coordination et à la coopération, ainsi que l'accès des différents pays à l'OMC. La République de Corée suggéra de se concentrer sur des options à court terme, dans l'amélioration de la gouvernance. Le Canada fit remarquer que les pays qui ne sont pas dotés d'une bonne gouvernance ne recevaient pas, en général, d'APD, mais plutôt des aides d'urgences et une assistance militaire.

LE PAPIER DU PRESIDENT

Vendredi 8 février, le Président Salim donna à la Plénière un briefing sur les quatre documents élaborés sur la base des travaux de la réunion. Il nota que le Rapport de Synthèse du Président sur la Seconde Session Préparatoire reflétait les discussions menées au cours de la session. Salim souligna la nécessité d'un engagement politique ferme et exprima l'espoir de voir les Chefs d'Etat et de Gouvernement participer tous au Sommet de Johannesburg. Au sujet du deuxième document, Résumé des Séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux, Salim identifia le principal résultat comme étant l'identification de l'objectif consistant à mettre en place de nouveaux partenariats mondiaux responsables, innovants et équitables dans tous les domaines programmatiques du Plan d'Action 21, ainsi que du cadre nécessaire à l'amélioration de la participation des différentes parties prenantes et aux interactions avec les gouvernements. A cette fin, un troisième document, Propositions concernant les Partenariats/Initiatives visant à renforcer la Mise en Application du Plan d'Action 21, fut présenté.

Salim introduisit de manière enthousiaste le quatrième document, Papier du Président, qui doit servir de plate-forme aux négociations du PrepCom III. Il nota que le papier englobait les conclusions des réunions des commissions préparatoires sous-régionales et régionales, ainsi que les contributions apportées par les Dialogues avec les Acteurs Sociaux et la discussion de la Liste du Président, même si le thème de la gouvernance ne sera traité qu'au PrepCom III.

L'orateur mit en exergue l'objectif majeur du Sommet, à savoir, l'éradication de la pauvreté, et souligna que compte tenu de la diversité des points de vue, le Papier du Président doit être un programme à la fois faisable et gérable, et non un autre Plan d'Action 21, invitant à l'élaboration d'un programme d'action apte à donner substance additionnelle au Plan d'Action 21. Après cette présentation, le Président Salim ajourna la séance du matin pour donner aux délégations, le temps d'examiner les documents en question.

Le Papier du Président comprend neuf chapitres portant les intitulés suivants: introduction; éradication de la pauvreté; changement des modes non viables de consommation et de production; protection et gestion de la base des ressources naturelles du développement économique et social; le développement durable dans un monde en cours de globalisation; santé et développement durable; développement durable des PEID; initiatives de développement durable pour l'Afrique; moyens de mise en œuvre; et renforcement de la gouvernance pour le développement durable, aux niveaux national, régional et international.

Introduction: Ce chapitre réaffirme l'engagement à l'égard des principes de Rio adopté par la CNUED, et de la pleine mise en application du Plan d'Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 de 1997, et des objectifs de la Déclaration du Millénaire. Il souligne la nécessité d'un environnement international favorable au soutien des efforts nationaux, reconnaît les lacunes constatées dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et que la pauvreté, les modes de vie non durables et la dégradation environnementale restent un défi à relever. Il appelle aussi à une volonté politique renouvelée.

Eradication de la pauvreté: Ce chapitre souligne que la lutte contre la pauvreté, l'éradication de la famine et l'adoption de moyens de subsistance viables sont des composantes cruciales pour la réalisation du développement durable. Il propose:

  • la mise en application d'un plan d'action mondial visant à réduire de moitié, le nombre des populations n'ayant pas accès à une eau potable salubre;

  • l'amélioration de l'accès à l'énergie dans les zones rurales, la promotion de l'agriculture durable et la prise de toutes les mesures permettant de s'assurer de la sécurité alimentaire;

  • la fourniture de financements et d'investissements pour les plans de développement rural;

  • l'intégration de la lutte contre la désertification dans les programmes d'éradication de la pauvreté;

  • la promotion de l'accès des pauvres à la terre et à l'eau, ainsi que la réforme des régimes fonciers;

  • la fourniture d'un accès à l'éducation et aux services sociaux de base, dans les zones rurales;

  • l'élargissement de la sécurité foncière aux pauvres des zones urbaines et l'amélioration des implantations humaines inadéquates, pour 100 millions de personnes, conformément aux objectifs retenus par Habitat II et à l'ordre du jour du processus d'Habitat; et

  • le renforcement des services de santé de base et l'intégration de la lutte contre les HIV/SIDA dans les programmes de réduction de la pauvreté et des stratégies de développement durable et de croissance économique.

Changement des Modes Non Durables de Consommation et de Production: Ce chapitre englobe les aspects ayant trait à l'énergie, souligne que le développement durable ne peut être réalisé sans changements fondamentaux dans la manière dont les sociétés industrielles produisent et consomment, et appelle:

  • à une action urgente dans les pays industrialisés, pour la prise de mesures visant à améliorer la prise de conscience des consommateurs, pour l'impulsion du rôle des media et pour la fourniture d'incitations à l'industrie, l'encouragement de la recherche sur le développement durable et l'amélioration de la responsabilité et de l'imputabilité du nom de l'entreprise;

  • à la réalisation d'une amélioration de l'efficacité de l'énergie et des ressources dans les pays industrialisés, d'ici 2012, d'une diversification de l'approvisionnement énergétique et d'un accroissement de 5%, la quote-part de l'énergie renouvelable, d'ici 2010, d'un encouragement de l'utilisation du gaz naturel, de la réduction des distorsions de marché dans le secteur de l'énergie et la promotion du soutien de la mise en œuvre des recommandations de la CDD-9, concernant l'énergie;

  • à l'élimination des subventions préjudiciables et de celles qui faussent les marchés;

  • au soutien des centres nationaux de promotion d'une production propre nationale et de la diffusion des technologies pertinentes;

  • à l'encouragement d'initiatives industrielles volontaires, y compris la certification, l'information des consommateurs et autres outils;

  • à la promotion de l'investissement dans les transports publics de masse;

  • à la fourniture d'un soutien international aux initiatives à petite échelle de recyclage des déchets et de gestion des déchets urbains;

  • à la promotion de la ratification et de la mise en application des instruments internationaux régissant le secteur chimique;

  • au renforcement des capacités et au transfert des technologies aux pays en développement et aux pays en transition économique dans le domaine de la conservation et de l'efficience énergétique

Protection et Gestion de la Base des Ressources Naturelles du Développement Economique et Social: Les mesures particulières contenues dans ce chapitre sont subdivisées dans quatre sous-chapitres.

Le sous-chapitre consacré au thème de l'eau appelle:

  • à l'amélioration de l'équité et de l'efficacité dans l'utilisation des ressources en eau;

  • au soutien des pays en développement dans l'élaboration des stratégies, des plans et des programmes de développement intégré des bassins versants;

  • à l'amélioration des arrangements institutionnels et de la mobilisation des ressources pour le renforcement des capacités et du partages des technologies;

  • au soutien des pays en développement dans le suivi des ressources en eau; et

  • au soutien de l'initiative de l'Année Internationale de l'Eau (2003).

Le sous-chapitre consacré au thème des océans et de l'environnement marin appelle:

  • à l'application de la Convention des Nations Unies sur le Droits de la Mer, et au soutien des arrangements en faveur de la protection de l'environnement marin contre les activités basées sur la partie terrestre, et des agreements ayant trait à la pêche;

  • au soutien des conventions de l'OMI sur la sécurité et la lutte contre la pollution;

  • à l'endossement d'un plan d'action global pour la mise en œuvre des pratiques de pêche responsable;

  • à la promotion des évaluations de l'impact environnemental;

  • au soutien, en particulier, des PEID dans l'utilisation durable des pêcheries;

  • à la promotion de la conservation de la biodiversité marine et côtière;

  • au renforcement des capacités dans le domaine des sciences marines et du transfert des technologies; et

  • à la promotion d'une coordination internationale efficace.

Dans les sous-chapitres consacrés aux questions ayant trait au climat, à l'atmosphère et à la couche d'ozone, le papier appelle:

  • au soutien des pays vulnérables dans l'atténuation des changements climatiques;

  • à l'établissement d'un mécanisme mondial d'alerte précoce et à la promotion des niveaux de préparation aux catastrophes, utilisant, entre autres le savoir indigène;

  • à la garantie de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et au soutien des pays en développement dans la mise en œuvre de la CCCC;

  • au soutien de la recherche et des études d'évaluation dans le domaine climatique, en particulier, pour la région Arctique et sa population indigène; et

  • au soutien des pays en développement dans leurs efforts de mise en conformité avec le Protocole de Montréal.

Le sous-chapitre consacré à la dégradation des sols appelle:

  • à la promotion de l'agriculture durable à travers davantage de financements publics, des mesures d'encouragement, des réformes foncières, la sécurité des droits fonciers et la lutte contre les cultures illicites;

  • à la mise en application de la CCD, en sa qualité de convention pour le développement durable mondial;

  • au soutien des programmes d'action nationaux de la CCD, y compris l'amélioration du suivi et des systèmes d'alerte précoces; et

  • à la sollicitation du FEM, d'accepter d'être le mécanisme de financement de la CCD.

Le reste des sous-chapitres proposent:

  • la protection de tous les écosystèmes, notamment le soutien du développement durable des écosystèmes montagneux;

  • l'inversion des tendances actuelles des pertes de biodiversité, d'ici 2015;

  • la mise en application de la CDB;

  • la garantie que les avantages tirés des matériaux génétiques sont équitablement partagés avec les communautés locales et indigènes;

  • l'impulsion de la mise en œuvre du Plan d'Action du Forum des Nations Unies sur les Forêts, ainsi que de la coopération dans le domaine forestier; et

  • le traitement des effets adverses du développement des activités minières.

Le Développement durable dans un Monde en Globalisation: Ce chapitre note les préoccupations selon lesquelles la mondialisation est en train de mener à la marginalisation d'un certain nombre de pays et d'accroître l'instabilité dans le système économique et financier international. Il appelle à des mesures telles que:

  • l'encouragement de la coordination des politiques macroéconomique et de leur gestion, et la promotion de la cohérence entre les Nations Unies, les Institutions de Bretton Woods et l'OMC;

  • la promotion d'un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non-discriminatoire et équitable;

  • la mise en application des résultats de la conférence des ministres de l'OMC de Doha;

  • la promotion de la responsabilité et de l'imputabilité du monde de l'entreprise;

  • l'amélioration de l'accès préférentiel des PMA aux marchés, y compris pour les produits agricoles et à travers la réduction des subventions qui faussent le marché;

  • la mise en place de mesures d'encouragement gouvernementales en faveur du secteur privé, aux fins d'impulser les flux de l'investissement extérieur direct (IED) vers les pays en développement, et d'amener l'IED à soutenir davantage le développement durable; et

  • la promotion des partenariats public-privé et des initiatives volontaires visant à encourager les acteurs économiques à assumer leurs responsabilités sociales et environnementales.

La Santé et le Développement Durable: Notant que bon nombre de problèmes sanitaires sont causés ou exacerbés par la pollution de l'air et de l'eau, le bruit, le surnombre, l'inadéquation de l'approvisionnement en eau, la faiblesse des systèmes d'assainissement, les mauvaises conditions de l'entreposage des déchets, la contamination chimique, l'empoisonnement et les produits dangereux associés à l'augmentation de la densité démographique des villes, le chapitre appelle:

  • au renforcement des capacités des systèmes sanitaires en matière de prestation de santé de base et de la réduction des menaces posées à la santé environnementale;

  • au soutien des programmes visant à promouvoir la recherche et l'éradication des menaces posées à la santé, comme la malaria, la tuberculose, la dengue et autres maladies endémiques, parasitaires et infectieuses;

  • à la lutte contre le HIV/SIDA, en tant que partie intégrante de toutes les stratégies de réduction de la pauvreté, du développement durable et de croissance économique;

  • au soutien et au renforcement des efforts visant à la suppression du plomb dans l'essence et à la réduction du sulfure et du benzène dans les carburants et des particules des gaz d'échappement des véhicules;

  • à l'utilisation du lieu de travail, comme base de la lutte contre les problèmes de santé; et

  • à la promotion de l'utilisation des médecines traditionnelles basées sur les plantes et à s'assurer d'une protection efficace des droits de propriété intellectuelle relatifs au savoir traditionnel.

Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement: Ce sous-chapitre identifie les principales contraintes auxquelles sont confrontés les PEID, notamment, l'éloignement, la dispersion géographique, la marginalisation, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, les changements climatiques, la fragilité écologique, l'exposition aux chocs économiques, l'exiguïté des marchés intérieurs, et la limitation des ressources naturelles. Il appelle:

  • au soutien des initiatives visant à accélérer la mise en application nationale et régionale du Programme d'Action de la Barbade;

  • au soutien des organisations régionales de gestion des pêches;

  • au soutien des PEID et des Etats côtiers en développement dans la définition et la gestion durable de leurs Zones Economiques Exclusives et l'expansion de leur plate-forme continentale;

  • au soutien des PEID dans leurs efforts visant à s'ajuster à la mondialisation et à la libéralisation du commerce;

  • à l'accélération de la mise en place du programme mondial pour la durabilité énergétique, d'ici 2004;

  • à la promotion d'un tourisme adapté au développement durable et menant à l'essor des initiatives communautaires;

  • à la fourniture d'une aide aux communautés des PEID souffrant des conséquences des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence;

  • au soutien d'une mise en opération précoce des indices de vulnérabilité environnementale; et

  • à la promotion d'une initiative mondiale visant à aider les pays vulnérables dans la mobilisation de toutes les ressources nécessaires à l'adaptation aux changements climatiques et autres événements climatiques extrêmes.

Initiatives de Développement Durable pour l'Afrique: notant que le développement durable en Afrique a été, ces 10 dernières années, plutôt évasif, et que la plupart des pays de la région continuent à être marginalisés et soumis aux effets négatifs de la mondialisation, ce chapitre appelle:

  • à la promotion de l'établissement des mécanismes nécessaires à une mise en œuvre immédiate et totale du NPDA;

  • au soutien et à la promotion du processus de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement Africain;

  • au soutien de l'initiative mondiale pour la mise à disposition des ressources technologiques et financières et du renforcement des capacités, en faveur de l'intégration des communautés économiques régionales et sous-régionales africaines;

  • à l'encouragement de l'augmentation du soutien international financier et autres pour la lutte contre le HIV/SIDA;

  • au doublement de la productivité agricole en Afrique, de manière à s'assurer de la sécurité alimentaire et des opportunités d'expansion des marchés;

  • la promotion de la restructuration de l'aide internationale et l'établissement de niveaux d'aide appropriés et efficaces pour la réduction de la dépendance, la promotion des objectifs de l'essor social et le renforcement des efforts visant à rendre les économies africaines plus stables et plus compétitives; et

  • la promotion du développement des petites et moyennes entreprises à travers une combinaison de services appropriés de soutien financier et technique.

Les Moyens de Mise en Œuvre: Les mesures particulières contenues dans ce chapitre sont réparties en plusieurs sous-chapitres.

Le Financement: Ce sous-chapitre appelle:

  • à l'encouragement des pays industrialisés à fournir des efforts concrets pour la réalisation de l'objectif de 0,7% du PNB pour l'APD, d'ici 2010, y compris de celui de 0,15-0.20% du PNB, en faveur des pays les moins avancés;

  • à l'amélioration des capacités d'absorption et de gestion financière des pays récipiendaires, dans l'utilisation de l'aide;

  • à l'encouragement des fondations privées et des institutions de la société civile, à travers des incitations fiscales, à fournir leur assistance aux pays en développement;

  • à la création d'un fonds fiduciaire pour la fourniture de ressources financières nécessaires à la mise en application du Plan d'Action 21;

  • à l'amélioration des politiques de crédit des institutions financières internationales; et

  • la mise en œuvre et l'élargissement de l'initiative en faveur des PPLE.

Le Commerce International: Ce sous-chapitre propose:

  • l'amélioration de l'accès des exportations des pays en développement aux marchés mondiaux;

  • à la réduction des subventions à l'export et des mesures intérieures faussant le commerce; et,

  • au traitement des problèmes des pays dépendant des matières premières.

Le Transfert des Technologies: Ce sous-chapitre appelle:

  • à la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion des TER pour les pays en développement et les pays en transition économique;

  • à fournir aux pays en développement l'accès aux TER appartenant au domaine public;

  • au soutien des pays en développement dans l'instauration d'un environnement intérieur favorable à l'investissement et au transfert des technologies; et

  • à la promotion d'un régime de brevets apte à la reconnaissance du savoir traditionnel.

La Science et l'Education: Ce sous-chapitre appelle:

  • à la facilitation du renforcement des capacités scientifiques et techniques à travers la collaboration et les partenariats;

  • à la promotion et à un avancement formel, non-formel et informel de l'éducation et de la conscientisation du public;

  • au renforcement des institutions d'éducation, de recherche et de développement, dans les pays en développement; et

  • au soutien de la promotion des femmes et des filles.

Le Renforcement des Capacités: Ce sous-chapitre propose:

  • la promotion des partenariats nécessaires à l'initiative mondiale de renforcement des capacités;

  • l'encouragement d'un soutien international en faveur des centres d'excellence régionaux pour l'éducation et la recherche; et

  • la promotion de programmes de renforcement des capacités, basés sur l'investissement public et l'engendrement de la croissance au sein des communautés.

L'Information au Service des Processus Décisionnels: Ce sous-chapitre suggère des actions pour:

  • le renforcement des services de statistiques et des services analytiques nationaux et régionaux;

  • l'encouragement de l'élaboration des indicateurs nationaux de développement durable; la promotion de l'utilisation des applications techniques satellitaires; et

  • le soutien de l'élaboration des indicateurs de réduction des catastrophes, en plaçant un accent particulier sur la vulnérabilité économique, sociale et environnementale face aux aléas.

Renforcement de la Gouvernance pour le Développement Durable: Ce chapitre sera élaboré au cours du PrepCom III.

L'ETAT D'AVANCEMENT DES PREPARATIFS DU PREPCOM IV ET DU SOMMET

Le jeudi matin, 7 février, l'Indonésie et l'Afrique du Sud présentèrent des rapports sur les préparatifs du PrepCom IV et du SMDD. La délégation indonésienne présenta une vidéo sur les activités de préparation du PrepCom IV, prévu à Jakarta, du 27 mai au 7 juin 2002 et indiqua que compte tenu du fait que le la Journée Mondiale de l'Environnement tombe le 5 juin, une exposition sera organisée en marge de la réunion du 4 au 7 juin.

L'Afrique du Sud donna un aperçu sur les préparatifs du Sommet et sur la logistique en cours de mise en place pour les événements qui vont impliquer pas moins de 65.000 participants au Palais des congrès de Sandton et dans d'autres sites autour de Johannesburg. La délégation sud-africaine décrivit les services et les facilités qui seront mis à la disposition des délégués gouvernementaux et des ONG, les manifestations culturelles et sociales prévues en marge du Sommet.

LE ROLE DES MEDIA DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le mercredi après-midi 6 février, une séance de discussion spéciale sur le rôle des media, fut organisée, avec la participation du Département des Nations Unies chargé de l'Information Publique (DIP) et d'acteurs médiatiques de premier plan. Le modérateur Shashi Tharoor, DIP, posa plusieurs questions aux conférenciers: Comment les media peuvent-ils créer une prise de conscience, si l'on reconnaît par ailleurs que le terme développement durable n'est pas ce qu'il y a de plus convivial? Comment les media devraient-ils apporter leur soutien à l'ordre du jour du développement durable? Les media s'intéressent-ils uniquement à la couverture des événements spectaculaires et des catastrophes et pas du tout aux histoires qui sont d'utilité pour vous? Les panélistes étaient: James Laurie, Vice-président de News and Current Affairs, Star TV (Chine), Barbara Pyle, Ex-vice-présidente de l'Environmental Programming, à la Turner Broadcasting (Etats-Unis); Simone Duarte, Chef du Bureau NewYorkais de Globo TV (Brésil); Snuki Zikalala, Executive Editor of News, à la South African Broadcasting Corporation (Afrique du Sud); et Tim Hirsch, Senior Environmental Correspondent, BBC (Royaume-Uni).

Au cours d'un segment question-réponse, l'audience posa aux conférenciers des questions sur le rôle des nouveaux media, tels que Internet, sur le besoin de media engagés et sur la responsabilité personnelle des journalistes, et suggéra diverses manières d'engager les media dans une couverture du Sommet, qui va au-delà de l'approche quelque peu myope basée sur le sacro-saint principe selon lequel "l'information doit être vendeuse."

Les conférenciers indiquèrent que le thème développement durable n'en sera pas moins "dur à vendre" mais qu'un ordre du jour focalisé et concret, à Johannesburg, aura plus de chance d'être couvert par les media. Tous étaient d'avis, cependant, que le débat avait été des plus stimulants et des plus utiles. Le modérateur Tharoor conclut la séance par un briefing sur les efforts fournis par les Nations Unies pour susciter l'intérêt à l'égard du Sommet

LA PLENIERE DE CLOTURE

Le vendredi après-midi, 8 février, le Président Salim invita la Commission, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, à transmettre le Papier du Président au PrepCom III, pour servir de plate-forme aux négociations. La Commission accepta la proposition du Président puis les délégués présentèrent leurs déclarations d'ordre général.

Un certain nombre de pays, dont l'Australie, la Chine, Maurice, la Fédération de Russie, Samoa, l'Afrique du Sud et Trinité et Tobago, déclarèrent que le papier fournissait une bonne plate-forme pour les négociations du PrepCom III. Le Canada, avec la Suisse, fit remarquer que la question des produits chimiques n'y est pas adéquatement abordée et rappela au Secrétariat le document écrit soumis à ce sujet. L'Australie, exhorta que les sujets tels que ceux des produits chimiques et de la place de la perspective féminine doivent être réinsérés dans le texte, au PrepCom III. Le Kirgizsthan fit remarquer que le document concernant le FdD ne contenait de références ni au Plan d'Action 21 ni au Sommet. La Suisse attira l'attention sur le développement durable des zones montagneuses.

L'Espagne, au nom de l'UE, appela à une focalisation sur un ensemble cohérent et ciblé de priorités, présentant un équilibre entre les intérêts des groupes et des régions, et traitant des trois piliers du développement durable. La Norvège approuva la proéminence accordée à l'éradication de la pauvreté et aux objectifs de la Déclaration du Millénaire. Appelant à des formulations plus fortes dans le Papier du Président, le Japon mit en exergue l'amélioration des pratiques de l'épargne énergétique et du recyclage, la promotion de l'éducation environnementale et le renforcement de l'accès, entre autres, à l'eau douce, à la sécurité alimentaire et à l'agriculture durable.

La Hongrie fit remarquer que le Papier était encore "une liste de souhaits" et appela à l'établissement d'objectifs clair et de calendriers précis. Au sujet des préparatifs du PrepCom III, l'orateur s'enquit de la manière dont le dialogue devait se poursuivre et suggéra de requérir la coopération des agences des Nations Unies. Israël mit l'accent sur les services du secteur de l'énergie, la promotion de la conscientisation du public et la nécessité d'une plus grande imputabilité du secteur de l'entreprise. Le délégué exprima son appréciation pour les conclusions non contraignantes de Type II et appela à la prévision, lors du SMDD, d'un "espace" réservé au dialogue autour de ce sujet.

Le Venezuela, au nom du G-77/Chine, mentionna les éléments manquants dans le papier, notamment: les références aux principes de Rio, en particulier, celui des responsabilités communes mais différenciées, et aux méthodes et moyens de mise en œuvre. L'orateur nota également que les questions ayant trait au financement n'y étaient pas liées à l'éradication de la pauvreté et autres domaines d'action. Le Nigeria, avec la République de Corée, la Tanzanie et la Bolivie, souligna le besoin d'idées concrètes inscrites dans des calendriers précis. La Bolivie ajouta que l'objectif du SMDD est de corriger les déséquilibres causés par la concentration des richesses et de la pauvreté.

Le Brésil nota les questions devant être examinées durant la période intérimaire: le produit attendu du Sommet de Johannesburg; la manière de focaliser l'action sur la mise en application du Plan d'Action 21; la manière d'intégrer les décisions des sessions passées de la CDD; la nécessité de traiter la question du développement durable dans son rapport avec la notion de compétitivité, et les paramètres nécessaires aux initiatives visant à renforcer le Plan d'Action 21. L'Egypte souligna le besoin de dégager les idées contenues dans le Papier et, avec la Malaisie, mit en exergue le principe de Rio concernant les responsabilités communes mais différenciées. L'Iran souligna l'impératif d'établir des objectifs, proposa l'utilisation éventuelle des objectifs déjà approuvés dans d'autres processus et attira l'attention sur la gestion des déchets et sur les services de réhabilitation des zones côtières et des villes. L'Arabie Saoudite espéra que rien ne sera changé dans le document avant le PrepCom III. Maurice fit part de sa satisfaction de voir les PEID et l'Afrique occuper une place proéminente dans le Papier. Le Bangladesh appela à un libellé complémentaire à celui de Déclaration du Millénaire, et souligna la nécessité de mettre l'accent sur l'ensemble du processus préparatoire, et pas uniquement le Sommet.

En réponse à ces commentaires, le Président Salim nota les libellés disponibles consacrés aux thèmes des produits chimiques, des zones montagneuses et de la perspective féminine. Le Canada répondit que l'un des paragraphes portant sur les produits chimiques était inadéquat. Salim souligna que le Papier était censé être un "document portant sur la mise en œuvre mondiale," et rappela aux délégués qu'ils devront mettre en application le programme qui émanera de Johannesburg.

Le Projet de Rapport de la Session: Le Président Salim proposa, et la Commission, agissant en qualité de Comité Préparatoire du SMDD, accepta, d'annexer au rapport de la session, trois documents information, à savoir, le Rapport de Synthèse du Président concernant la Seconde Session Préparatoire, le Rapport de Synthèse du Président concernant le Segment consacré au Dialogue avec les Acteurs Sociaux, et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21. Le Président Salim présenta, ensuite, et les délégués adoptèrent, le Projet de Rapport de la Session (E/CN.17/2002/PC.2/L.1), et le PrepCom II clôtura ses travaux à 17h15.

BREVE ANALYSE DU PREPCOM II DU SMDD

LE SOMMET DE L'ESPOIR?

Après un démarrage lent, quelques tensions au niveau de l'organisation et un certain nombre de problèmes au sein des groupes d'intérêt, le PrepCom II du SMDD a conclu ses travaux, dans les temps impartis, avec humour et des notes d'espoir. Il est vrai que la cérémonie, avec chants et chandelles, organisée au départ de la session par les représentants des Syndicats et de Jeunes se voulait être un signe avant coureur de la tournure que les choses devaient prendre. Mais, l'espoir est une chose et les accomplissements concrets, une autre. Au terme de cette session de deux semaines, d'aucuns est en droit de se poser la question de savoir ce que le PrepCom II a réellement accompli? L'analyse ci-après se penche sur les réalisations de la session, sur les points faibles évidents jusque là, et sur les défis qui restent à relever au PrepCom III, fin mars prochain.

QUI CONNAIT L’ITINERAIRE?

L'objectif du SMDD consiste en la conduite d'une évaluation du Plan d'Action 21 et de sa mise en application, l'un des principaux produits attendus étant, un "document concis et focalisé, mettant en exergue le besoin d'un partenariat mondial et d'une approche intégrée et stratégiquement ciblée pour la mise en œuvre du Plan d'Action 21, traitant des principaux défis à relever par la communauté internationale et des principales opportunités qui lui sont offertes et revigorant, au plus haut niveau, l'engagement mondial en faveur du partenariat Nord-Sud et la volonté d'améliorer la solidarité internationale, d'accélérer la mise en application du Plan d'Action 21 et de promouvoir le développement durable." Le principal objectif du PrepCom II était donc d'élaborer un document apte à servir de plate-forme aux négociations à venir et susceptible de faire aboutir à la concrétisation du produit attendu du Sommet. Le PrepCom II a-t-il été à la hauteur de la tâche?

Les applaudissements frénétiques reçus par le Président du PrepCom, Salim, à la fin de sa présentation du Papier du Président, les commentaires des groupes régionaux affirmant que le Papier constituait une "bonne plate-forme" pour les négociations du PrepCom III, et l'approbation accordée par la Commission pour sa transmission au PrepCom suivant, pour négociation, suggèrent que le PrepCom II a bien réalisé ses objectifs. Un délégué enthousiasmé a même suggéré que le document était "bien mieux que ce qu'on aurait mérité." Un Membre du Bureau surpris, Ositadinma Anaedu, adressant des louanges au Président, a eu ce mot d'esprit "Je ne vous croyais pas, Monsieur le Président, capable de produire un tel document en un tel délai…."

Le Papier du Président était bien accueilli, mais son élaboration avait été, le moins qu'on puisse dire, difficile. En effet, à l'exception du thème de la pauvreté, il y avait peu de consensus dans les rangs des délégations et au sortir des réunions préparatoires régionales et des séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux, sur les sujets prioritaires qui ont besoin d'être traités à Johannesburg. Réduire le nombre des priorités divergentes à quelques-unes unes seulement, était perçu par certains, comme une tâche pratiquement impossible. A la fin de la première semaine de la session, personne n'était certain, même au sein du Bureau, de la manière dont il fallait s'y prendre pour l'élaboration du projet de texte.

La deuxième semaine, on continuait à tourner en rond et les critiques fusaient de partout. Le G-77/Chine était critiqué pour son manque de cohésion qui a obligé à la poursuite des travaux dans un seul cours informel de Discussion Interactive au lieu de deux cours parallèles, comme prévu initialement, ce qui a compliqué davantage le processus d'élaboration du texte. Plusieurs délégués ont également déploré le fait que le Secrétariat puisse disposer d'un rôle aussi important dans la rédaction même du Papier du Président. Bien que présentes, ni les Commissions Régionales n'ont été directement impliquées dans la facilitation des processus régionaux ni les différents membres de la famille onusienne n'ont été invités à mettre à contribution leur expertise. Certains encore se sont plaints que nombre d'idées qui avaient émergé des séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux, tels que les Jeunes et les Femmes, n'étaient pas rendues dans le Papier du Président.

Néanmoins, plusieurs participants étaient d'avis, à la fin, que le processus consistant à "sortir l'ordre du chaos" a été, somme toute, efficacement mené. Le Président Salim et son Bureau et le Secrétariat ont réussi à produire un papier jouissant d'un large soutien. Le succès du Papier réside, en premier lieu, dans le fait qu'il reflète bien les principaux sujets d'intérêt, importants pour les diverses des régions, à savoir: la pauvreté, les moyens de mise en œuvre, les modes de consommation et la gouvernance pour le développement durable, pour le G-77/Chine; les océans et un chapitre séparé consacré aux PEID, pour l'AOSIS; la pauvreté, les partenariats et des conclusions à caractère volontaire, pour l'UE; la gouvernance intérieure, les marchés et des conclusions à caractère volontaire, pour JUSCANZ; et, pour l'Arabie Saoudite, la subjugation de la question de l'énergie dans un thème plus large. Cependant, le maintien d'un équilibre entre la strict adhésion au point d'ordre ressassé rappelant "qu'on n'est point en train de renégocier le Plan d'Action 21", d'une part, et la tentation de laisser se soulever nombre de nouvelles questions, d'autre part, et la conversion de ce que la Hongrie a qualifié de "liste de souhaits," en propositions concrètes, inscrites dans des calendriers précis et orientées vers l'action, constitueront probablement les principaux challenges à relever au PrepCom III.

QUI SERA A BORD?

Les attentes au plan de la participation au Sommet et de l'engagement au plus haut niveau amènent à poser la question importante suivante: Les chefs d'Etat et de gouvernement sont-ils vraiment prêts à mettre leur poids politique derrière les objectifs de Johannesburg et à garantir la réussite du Sommet? Il semble que la plupart des pays attendent le PrepCom IV à Jakarta pour décider du point de savoir si leur chef d'état ou de gouvernement sera présent au Sommet. Bien qu'il soit jugé normal que la décision finale des dirigeants politiques d'assister ou non au SMDD doive attendre d'être édifiée sur le caractère des documents devant y être adoptés et sur les chances de réussite du processus, la dimension psychologique demeure de mise. Une fois les chefs d'Etat engagés, les délégations seront davantage susceptibles de s'atteler à la tâche et de s'engager dans des négociations sérieuses pour parvenir au consensus.

Avec pas moins de trois grandes conférences prévues cette année, notamment la Conférence Internationale sur le Financement du Développement qui doit se tenir à Monterrey, mars prochain, et qui suscite un intérêt médiatique et un engagement gouvernemental, ainsi que le Sommet Alimentaire Mondial, en juin prochain, (et même le Sommet sur l'Eco-tourisme, prévue au mois de mai), les pays commencent à éprouver une certaine "lassitude Sommitale." En outre, le calendrier fixé pour le Sommet – au milieu d'une récession économique et d'une régression des politiques environnementales, quasiment partout, et avec une attention mondiale focalisée sur la sécurité, l'instabilité internationale et les conflits déclarés et en gestation – n'est pas de bon augure pour le soutien politique et pour la présence de haut niveau. Le manque d'attention de la part du public et des media, n'est pas non plus pour aider à l'élévation du profil du Sommet. Comme articulé lors du débat avec les représentants des media, le rôle des média dans la stimulation du soutien du public en faveur du Sommet et l'exercice d'une pression visant à amener les dirigeants à y être présents, ne saurait être assez souligné. En vue de susciter un tel intérêt, Jan Pronk, Envoyé Spécial du Secrétaire Général du SMDD, est en train de travailler dur pour réquisitionner les appuis et, cet été, la Suède et le Brésil, hôtes des Sommets de 1972 et de 1992, lanceront, avec l'Afrique du Sud, un appel collectif aux dirigeants mondiaux, pour leur présence au SMDD.

HORS DES CHEMINS BATTUS

On a beaucoup parlé du sujet de la gouvernance durant le PrepCom II et pratiquement touts les participants ont eu l'occasion d'y exprimer leurs positions concernant les voies et moyens de renforcer ses différentes dimensions. Ce thème semble bien s'être imposé comme l'un des points focaux du PrepCom III. Certains pays en développement ont déclaré clairement préférer qu'aucune décision ne soit prise sur la question de la gouvernance environnementale internationale (GEI) avant de parvenir d'abord à une entente claire sur celle de la gouvernance pour le développement durable (GDD). Les pays donateurs du Nord, tout en en appuyant les propositions de renforcement de la GDD, ont tenu à l'adjonction d'une focalisation sur la gouvernance nationale, à travers l'instauration d'un climat approprié et favorable à l'investissement, d'administrations non corrompues, de transparence, de justice et du respect des droits de l'Homme. Autrement dit, rien de moins que le plan idéal devant régir la conduite des pays. Certains délégués du Sud ont attribué cette position à une volonté d'éviter des engagements financiers en faveur des pays en développement, en attendant la concrétisation de ces stipulations. Le G-77/Chine et quelques autres y ont fait des objections fortes, notant que la gouvernance intérieure est un sujet de juridiction nationale et que seuls les aspects régionaux et mondiaux de la gouvernance doivent être abordés. Des remarques caustiques ont été faites au cours de la Plénière de clôture, disant que le Nord prétend à un suivi des pratiques nationales, mais que ses protagonistes devraient tourner les loupes sur eux-mêmes et s'appliquer des normes similaires.

Il y a plusieurs sous-libellés sur le thème de la gouvernance. Contrairement au sujet de la GEI, avec le PNUE et des multiples accords environnementaux multilatéraux dont il dispose, il n'existe pas de structure comparable chargée de celui de la gouvernance pour le développement durable, hormis la CDD elle-même, qui est considérée comme étant inefficace. Beaucoup de questions ont besoin d'être examinées dans ce cadre, notamment celles de la réforme institutionnelle au sein des Nations Unies, des relations inter-agences, des liens qui font défaut avec les institutions financières, du rôle émergeant et de l'éventuel mécanisme de contribution prévu pour les Principaux Groupes Sociaux et autres parties prenantes, du rôle de l'ECOSOC, du mandat et de l'autorité de la CDD, et des diverses guerres feutrées sur les formes que doivent revêtir les responsabilités de la CDD et le PNUE, dans le futur. Nombre de propositions concrètes concernant le renforcement de la GDD ont été avancées au PrepCom II, mais il reste à voir quels choix seront opérés par les gouvernements, là-dessus. Une consultation informelle intérimaire sur le thème de la GDD est prévue fin février pour aider les Coprésidents Göran-Engfeldt et Anaedu dans l'élaboration d'un papier de discussion, pour considération au PrepCom III. Compte tenu du temps que cela a pris au PNUE pour faire avancer le sujet de la GEI, on ne voit pas très bien comment la Commission pourrait parvenir à couvrir de manière exhaustive celui de la GDD, dans les six mois qui restent.

LE BESOIN D’UNE VOIE NOUVELLE

En dernière analyse, les participants peuvent retourner à leurs capitales et à leurs missions avec des rapports attestant des véritables succès réalisés au PrepCom II. La réunion compte parmi ses accomplissements, l'ouverture de dialogues fructueux entre les Principaux Groupes Sociaux et les délégations gouvernementales. Des progrès ont été également faits dans le ralliement du soutien en faveur des partenariats et des initiatives volontaires. Mais le succès le plus remarquable du PrepCom est celui d'être parvenu à s'acquitter de la mission, à la fois simple et pleine de challenges, de produire le Papier du Président, fournissant, ce faisant, la structure de ce qui est considéré comme étant l'un des produits les plus importants attendus de Johannesburg.

Néanmoins, les participants au processus du SMDD ne doivent pas dormir sur leurs lauriers: beaucoup reste à faire avant et après le PrepCom III. Une meilleure coordination des positions au sein des groupes, en particulier le G-77/Chine, est nécessaire pour se garantir une voix claire dans les futures délibérations. Les participants se doivent de suivre avec vigilance l'évolution et le développement des résultats à caractère contraignant et volontaire attendus du Sommet. Les délégués ne manqueront probablement pas de manœuvrer pour s'assurer que leurs objectifs dans les négociations y sont insérés de la manière qui correspond le mieux à leurs intérêts nationaux. Quelques participants ont fait part de leurs préoccupations quant au risque de voir à la fois les engagements passés et les nouvelles propositions – comme celles appelant à la fourniture de ressources financières, à l'instauration d'environnements intérieurs favorables et à la responsabilité du monde de l'entreprise – être convertis en résultats à caractère volontaire, au moment où beaucoup estiment qu'il est impératif que ces derniers soient négociés sous forme d'accords contraignants.

Au fond, il incombe aux délégations – des gouvernements, des agences des Nations Unies et des Principaux Groupes Sociaux – de faire en sorte que soit relevé le défi consistant à aboutir à un résultat à la fois pertinent, concret, axé sur l'avenir et assorti d'objectifs orientés vers l'action et inscrits dans des calendriers précis. Pour reprendre les mots du Président Salim, "Face aux turbulences qui secouent le monde, nous devons réussir à tracer l'itinéraire du voyage de l'espoir pour atteindre le but ultime, un monde débarrassé du fléau de la pauvreté."

A SUIVRE D'ICI LE SMDD

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DES MINISTRES OU LEURS REPRESENTANTS SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE: La dernière réunion du GIM aura lieu à Carthagène, en Colombie, le mardi 12 février 2002. Pour plus d'informations, contacter: Bakary Kante, Director, Division of Policy Development and Law, UNEP; tel: +254-2-624-065; fax: +254-2-622-788; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org/IEG

FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT/SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: Cette réunion est prévue du 13 au 15 février 2002, à Carthagène, en Colombie. Les points à l'ordre du jour englobent l'adoption du rapport sur la gouvernance environnementale internationale et la contribution du PNUE au SMDD, et l'évaluation du Rapport sur la mise en application des décisions de la vingt-et-unième session du Conseil d'Administration/ Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement. Pour de plus ample renseignements, contacter Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431/623411; fax: +254-2-623929/ 623748; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org/governingbodies/gc/specialsessions/gcss_vii/

CONSULTATIONS SUR LA GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle intersessions sur la GDD est prévue vers la fin du mois de février dans l'objectif d'aider les Coprésidents Göran-Engfeldt et Anaedu dans l'élaboration d'un papier de discussion pour considération au PrepCom III. Pour d'autres informations concernant les dates précises et autres, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/

SECONDE SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La FNUF-2 se déroulera au siège des Nations Unies à New York, du 4 au 15 mars 2002. Cette réunion comprendra un segment ministériel de haut niveau. Pour d'autres détails, contacter: Mia Soderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/unff_2002_ssm.htm

TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU SUR LA FORESTERIE: Cette réunion se tiendra le 11 mars 2002, en marge de la FNUF-2. Les participants y discuteront des forces en action dans le secteur forestier, et notamment la gestion durable des forêts dans le contexte du développement durable. Pour plus d'information, contacter Kanta Kumari, GEF; tel: +1-202-473-4260; fax: +1-202-522-3240; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.gefweb.org/

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: La Conférence Internationale sur le Financement du Développement aura lieu du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique. Elle regroupera des représentants de gouvernements, des Nations Unies et d'autres organisations internationales de premier plan du monde du commerce, des finances et du développement. Pour plus de renseignements, contacter: Harris Gleckman, Financing for Development Coordinating Secretariat; tel: +1-212-963-4690; e-mail: [email protected] or Federica Pietracci, tel: +1-212-963-8497; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/ffd

FORUM MONDIAL DES JEUNES, DU PNUE: Cette réunion se tiendra à Copenhague, au Danemark, du 22 au 31 mars 2002, pour poursuivre le travail sur la base des acquis de la Conférence des Jeunes sur l'Environnement et le Développement Durable tenue en mai 2001. pour d'autres détails, contacter: Theodore Oben or Julia Crause, UNEP; tel: +254-2-623-262/624-026; fax: +254-2-623-927/ 623-692; e-mail: [email protected]/[email protected]; Internet: http://www.globalyouth2002.org

PREPCOM III DU SMDD: Cette réunion se déroulera au siège des Nations Unies à New York du 25 mars au 5 avril 2002. Le Papier du Président, élaboré durant le PrepCom II, servira de plate-forme aux négociations. Pour de plus amples informations, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: [email protected]; Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/

SIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CdP-6): Cette réunion se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 8 au 26 avril 2002. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.biodiv.org/

CONFERENCE INTERNATIONALE DES ENFANTS SUR L'ENVIRONNEMENT: La quatrième Conférence Internationale des Enfants sur l'Environnement, du PNUE, aura lieu à Victoria, au Canada, du 22 au 24 mai 2002. La conférence mettra en présence 800 enfants âgés de 10 à 12 ans, venus de 115 pays, pour la production d'une déclaration des enfants adressée aux dirigeants du monde réunis au SMDD. Pour d'autres informations, contacter: Theodore Oben, UNEP; tel: +254-2-623-262; fax: +254-2-623-927; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unep.org/children_youth/

PREPCOM IV DU SMDD: Cette réunion aura lieu du 27 mai au 7 juin 2002, à Jakarta, en Indonésie. Elle comprendra des segments consacrés au Dialogue avec les Acteurs Sociaux, et devrait produire les éléments du document politique concis devant être soumis au Sommet de 2002. Pour les détails, contacter: Andrey Vasilyev ou Zehra Aydin-Sipos, DESA (voir coordonnées ci-dessus).

SOMMET ALIMENTAIRE MONDIAL: CINQ ANS APRES: Cette réunion qui se tiendra du 10 au 13 juin 2002 à Rome, doit procéder à l'évaluation des progrès réalisés depuis le Sommet Alimentaire Mondial de 1996, sur le chemin de la suppression de la famine dans le monde, ainsi qu'à l'examen des voies et moyens d'accélérer le processus. Pour plus d'information, contacter: FAO; tel: +39-06-570-55249; fax: +39-06-570-53625; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.fao.org/worldfoodsummit/

CONFERENCE SUR LA MISE EN APPLICATION– ACTION DES ACTEURS SOCIAUX POUR NOTRE AVENIR COMMUN: Cette conférence aura lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 20 au 23 août 2002, et mettra en présence les principaux représentants des Groupes Sociaux et autres parties prenantes du Plan d'Action 21, pour un travail sur les thèmes clefs et la production de plans d'action concrets pour chacun d'entre eux. Pour de plus amples renseignements, contacter: Stakeholder Forum; tel: +44-20-7839-1784; fax +44-20-7930-5893; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.earthsummit2002.org/ic/

EDITION DE 2002 DE LA CONFERENCE SUR LE DROIT ENVIRONNEMENTAL: Cette conférence se tiendra du 26 au 29 août 2002 à Durban, en Afrique du Sud. Elle servira de plate-forme pour la communauté juridique internationale pour dégager des solutions et concevoir des mécanismes capables d'établir une interconnexion entre les conventions et les traités internationaux et régionaux en vue d'améliorer leur mise en application. Elle établira également une interaction avec le processus préparatoire du SMDD. Pour plus d'informations, contacter: EnviroLaw Solutions; tel: +27-11-269-7944; fax: +27-11-269-7899; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.envirolawsolutions.com/

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable se déroulera à Johannesburg, en Afrique du Sud du 26 août au 4 septembre 2002. Pour plus d'information, contacter: Andrey Vasilyev ou Zehra Aydin-Sipos, DES (voir coordonnées ci-dessus).

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © [email protected] a été rédigé par Wendy Jackson [email protected], Wagaki Mwangi [email protected], Alison Ormsby [email protected] et Andrey Vavilov [email protected]. Edition Numérique: Andrei Henry [email protected] et Leila Mead [email protected]. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. [email protected]. Version Française: Mongi Gadhoum: [email protected]. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI [email protected]. Logistique: Marcela Rojo [email protected] . Assistant en Ligne: Diego Noguera [email protected]. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à [email protected] et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à [email protected] et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.

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