Daily report for 31 May 2002
Les dlgus se sont runis, le matin, en sance Plnire, pour entendre les prsentations par les Coprsidents des Groupes de Travail I et II concernant les progrs raliss dans chaque groupe, et pour procder l'examen de l'accrditation des OIG et des ONG. Une Plnire Informelle combinant les Groupes de Travail I et II s'est tenue dans l'aprs-midi et dans la soire dans un effort de rsoudre les libells crochets. A l'issue de la Plnire, le Groupe de Travail III s'est runi tout au long de la journe et de nouveau, dans la soire. Les groupes de contact sur les questions de l'nergie, des ocans, de l'Afrique et du financement ont poursuivis leurs runions toute la journe, et certains d'entre-eux se sont runis en nocturne.
NDLR: La couverture des sances par le BNY s'est arrte 18h
LA PLENIERE
Le Prsident du PrepCom, Emil Salim (Indonsie) proposa, et les dlgus accrditrent auprs du SMDD, deux organisations intergouvernementales, le 'Centre du Pacifique pour l'Environnement et le Dveloppement Durable et le Centre International de la Recherche Forestire. Il invita ensuite les dlgus procder l'examen, reporte le lundi 27 mai, de l'accrditation de l'ONG 'le Centre Tibtain des Droits de l'Homme et de la Dmocratie, attirant l'attention sur l'annexe II du document A/CONF.199/pc/20 et la lettre, concernant ce sujet, soumise par la Chine au Secrtaire Gnral de l'ONU (A/CONF.199/pc/19). Apportant leur appui l'accrditation de l'ONG, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que toutes les ONG lgitimes devaient tre accrdites, et l'UE et d'autres pays associs dclarrent que le droit d'exprimer ses vues est un aspect de la dmocratie internationale. La Chine appela la conduite d'un vote, par appel, pour une motion d'inaction et ce, en vertu du paragraphe 2 de la Clause 67 du rglement intrieur de la commission fonctionnelle de l'ECOSOC, notant que les activits du Centre Tibtain taient, entre autres, en contradiction avec la Charte de Nations Unies. En vertu de la Clause 49 du rglement intrieur de la commission fonctionnelle de l'ECOSOC, deux dlgations, nommment, le PAKISTAN et CUBA, apportrent leur appui la motion de la Chine. Les ETATS-UNIS et l'UE y firent objection. Le Prsident Salim appela un vote par appel, la motion fut accepte, et l'accrditation du Centre Tibtain fut rejete. A l'issue du vote, le Prsident Salim demanda aux Prsidents des Groupes de Travail de prsenter leurs rapports sur l'tat d'avancement de leurs travaux..
LES RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX: Au nom du Groupe de Travail I, Kiyotaka Akasaka (Japon) expliqua que prs de 80% des libells avaient t approuvs (A/CONF.199/PC/WG.I/2), mais qu'un dlai supplmentaire tait ncessaire pour l'examen des questions contentieuses, en particulier, celles ayant trait aux thmes de l'nergie et des ocans. Plusieurs rfrences se trouvaient encore entre crochets, notamment celles concernant: la manire de traiter la question des responsabilits communes mais diffrencies; l'assistance financire et technique, sujet abord par le Groupe de Travail II dans son dbat sur les subventions ayant rapport avec le commerce; et le point de savoir s'il fallait utiliser le terme "lancer" ou le terme "promouvoir," dans les divers paragraphes. Akasaka fit part de son espoir de voir le Groupe de Travail parvenir la rsolution des questions en suspens.
Richard Ballhorn (Canada) prsenta le rapport sur l'tat d'avancement des travaux du Groupe de Travail II (A/CONF.199/ PC/WG.II/2). Il y identifia les questions non rsolues restantes, notamment, celles ayant trait aux thmes du commerce international, du financement et du dveloppement durable pour l'Afrique, en cours d'examen dans des groupe de contact. Il nota l'adjonction de deux nouveaux paragraphes proposs par d'autres groupes rgionaux, nommment, l'Amrique Latine et les Carabes, l'Asie et le Pacifique, et l'ECE des Nations Unies, axs sur l'Europe Centrale et de l'Est.
En clturant le dbat, le Prsident Salim indiqua que, l'aprs-midi, la Plnire se transformera en une Plnire Informelle combinant les efforts des Groupes de Travail I et II visant rsoudre les points en suspens, et que les groupes de contact sur les thmes de l'Afrique, de l'nergie, des ocans, du financement et du commerce international poursuivront leurs runions pour la rsolution de ces questions.
LA PLENIERE INFORMELLE
Ouvrant la Plnire informelle, le Prsident Salim indiqua qu'il entendait entamer l'examen de la mise jour du Papier Rvis du Prsident, en se concentrant sur les points o le consensus est requis. Il invita les dlgus commencer par l'examen du chapitre consacr l'radication de la pauvret, trait par le Groupe de Travail I (A/CONF.199/PC/WG.I/2), compte tenu du fait que les dlgus se trouvaient dans le processus de consultations avec leurs Capitales respectives sur les paragraphes introductifs portant: sur l'engagement prendre des mesures concrtes, "gardant l'esprit le principe de responsabilits communes mais diffrencies;" sur le respect des droits de l'Homme et de la diversit culturelle, considr comme tant essentiel la concrtisation du dveloppement durable; sur le besoin urgent de mettre un terme l'adoption et l'application de mesures coercitives unilatrales incompatibles avec la Charte des Nations Unies; sur le besoin de mettre fin, entre autres, l'occupation trangre, en vue de permettre la ralisation du dveloppement durable; et sur la reconnaissance de l'importance de l'thique dans le dveloppement durable.
L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les dlgus acceptrent, sans objection, l'ensemble des paragraphes approuvs dans le Groupe de Travail. Il s'accordrent galement sur le libell appelant la ralisation des objectifs de dveloppement durable ayant trait, entre autres, au Plan d'Action 21 et autres confrences "pertinentes" des Nations Unies, et l'accroissement de l'accs aux prestations sanitaires permettant l'amlioration de la sant humaine et la rduction de la mortalit infantile.
L'accord autour de certains paragraphes fut dfr, en attendant l'examen des chapitres en rapport appelant: la fourniture de ressources financires adquates et prvisibles pour la mise en uvre de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification; rduire de moiti, d'ici 2015, la proportion des gens n'ayant pas accs des prestations sanitaires amliores; et l'accs des femmes, entre autres, aux services et aux soins de sant. Le dlgu des Etats-Unis, avec l'AUSTRALIE, et contr par le G-77/CHINE, nota que l'objectif de l'accs aux prestations sanitaires est un thme intersectoriel, ncessitant d'tre examin en conjonction avec les objectifs similaires figurant dans le texte entier. L'UE fit objection l'tablissement d'un Fonds Mondial de Solidarit, ses objectifs tant vagues, et la NORVEGE encouragea le report de la discussion autour de la mise en place de politiques et de moyens visant amliorer la situation des populations indignes et de leurs communauts. Le Prsident Salim dfra la discussion autour du thme de l'nergie, en attendant les conclusions du groupe de contact charg de l'examen de ce sujet.
Au sujet de la contribution du dveloppement industriel l'radication de la pauvret, les dlgus s'accordrent sur le chapeau et sur tous les sous-alinas du chapitre, l'exception de celui appelant la fourniture d'une assistance consacre l'accroissement des opportunits d'emploi gnratrices de revenus, respectant les normes internationales du BIT, qui a rencontr l'opposition du G-77/CHINE. Les dlgus acceptrent le chapeau et l'ensemble des sous-alinas du libell appelant introduire, d'ici 2020, des amliorations significatives dans la vie d'au moins 100 millions de rsidents de bidon-villes, comme propos dans l'initiative "Villes sans Taudis" de 'Cities Alliances.
CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Dans le paragraphe appelant des changements fondamentaux de la manire dont les socits produisent et consomment, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait inclure une rfrence au principe des responsabilits communes mais diffrencies. Les ETATS-UNIS et le JAPON souhaitrent examiner toute les formulations consacres ce principe, tandis que le G-77/CHINE attira l'attention le libell pertinent figurant dans la Rsolution 55/199 de l'AG.
La SUEDE, qui avait t charge de modrer le groupe "dans les couloirs" sur le paragraphe appelant la mise en place d'un programme consacr l'utilisation efficiente des ressources, rapporta que le groupe n'est pas parvenu rsoudre ses nombreux points de divergence. La NOUVELLE ZELANDE rapporta galement que les discussions "dans les couloirs" autour de l'laboration d'outils d'information pour les consommateurs, n'ont t concluantes. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur la rfrence l'approche base sur le cycle de vie, le G-77/CHINE insistant sur sa suppression, et l'UE, le JAPON, la NORVEGE et la SUISSE, plaidant pour son maintien. Les dlgus taient, galement, en divergence sur le paragraphe de rechange appelant l'amlioration de l'efficience et de productivit de l'nergie, de l'eau et des matires premires.
Les dlgus acceptrent un certain nombre de paragraphes consacrs: l'accroissement des investissements dans la production propre et dans l'co-efficacit, dans tous les pays; l'intgration de la question des modes de production et de consommation dans les politiques de dveloppement durable; au renforcement de l'imputabilit et de la responsabilit environnementale et sociale du secteur de l'entreprise; et l'encouragement des autorits pertinentes, tous les niveaux, prendre en ligne de compte les considrations de dveloppement durable dans les processus dcisionnels.
La proposition de Salim concernant la disposition appelant dveloppement de l'usage "de vhicules rationnels de point de vue cologique et efficace du point de vue consommation, par tous, et en particulier, par les pays en dveloppement," fut appuye par le JAPON, les ETATS-UNIS et l'UE, et contre par le G-77/CHINE. La SUISSE, qui prside les consultations menes "dans les couloirs" sur les questions ayant trait au thme des produits chimiques, indiqua que cinq questions attendaient encore le consensus, prcisant que les consultations risquaient de s'taler jusqu' la semaine prochaine. Les dlgus s'accordrent sur la spcification de la Convention de Ble dans le libell consacr la prvention du trafic illicite international des produits chimiques dangereux.
PROTECTION ET GESTION DE LA BASE DES RESSOURCES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur le point de savoir si les pertes de ressources naturelles devaient tre "arrtes" ou "inverses," sur le point de savoir s'il fallait lancer "un programme d'actions" ou "des programmes d'action" pour la ralisation de l'objectif de la Dclaration du Millnaire concernant l'eau potable salubre, et sur le point de savoir s'il fallait rattacher ces actions l'objectif des prestations sanitaires amliores. Le dlgu des ETATS-UNIS a prfr discuter, de manire collective, toutes les rfrences figurant dans le Papier appelant : des ressources nouvelles et supplmentaires; un soutien financier et technique; une assistance financire, technique et technologique.
Les dlgus acceptrent les paragraphes consacrs: la gestion et l'eau et aux plans d'efficience; au soutien des efforts de suivi et d'valuation qualitative et quantitative des ressources en eau; la coordination entre les divers organes et processus internationaux et intergouvernementaux travaillant sur les questions ayant trait l'eau; et une approche intgre, multirisques et inclusive dans le traitement de vulnrabilit, de l'valuation des risques et de la gestion des catastrophes. Aprs des discussions, les dlgus acceptrent le paragraphe consacr la dtermination "des" effets du changement climatiques, aprs y avoir supprim les options "adverses" et "quelconques".
LE GROUPE DE TRAVAIL III
Coprsid par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Gran Engfeldt (Sude), ce Groupe de Travail reprit la ngociation du texte des Vice-prsidents du 27 mai, Cadre Institutionnel du Dveloppement Durable, au cours des sances de l'aprs-midi et de la soire. Le Prsident offrit des libells de compromis de certains paragraphes dbattus auparavant. Le Groupe s'accordrent sur le paragraphe traitant de l'intgration de la mise en uvre du Plan d'Action 21 et des conclusions du SMDD dans les programmes de travail des agences et autres institutions des Nations Unies. Deux paragraphes ayant trait aux questions financires furent transmis dans le groupe de contact sur les thme du commerce et du financement.
La plupart des paragraphes furent laisss en suspens. Il y eut une longue discussion sur la manire de reflter la dcision de la Septime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/Troisime Forum Mondial des Ministres de l'Environnement concernant l'adhsion future, avec les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE faisant objection la mention de la question "d'adhsion universelle," et le CANADA et l'UE, prfrant une rfrence ce sujet. Le paragraphe consacr la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption rencontra, de nouveau, l'opposition du G-77/CHINE, "parce que le sujet n'est pas mentionn dans le Plan d'Action 21," mais l'UE, la NORVEGE, les ETATS-UNIS et nombre d'autres pays apportrent leur appui ce libell. Le dlgu des ETATS-UNIS argua contre le libell appelant un soutien "significatif" du Programme Capacit 21 du PNUD, tel que propos par le G-77/CHINE.
HABITAT fut ajout la liste des agences qui ont besoin de rehausser leur contribution dans les programmes de dveloppement durable, en particulier, dans le domaine du renforcement des capacits, mais l'UE crocheta, de nouveau, la rfrence au "Plan d'Action 21 et aux conclusions du SMDD" dans ce contexte.
Dans le paragraphe consacr au rle de l'Assemble Gnrale de l'ONU, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et le CANADA requirent la suppression de la rfrence une "valuation politique exhaustive triennale" par l'AG, et le G-77/CHINE, appuy par l'UE, proposa l'insertion d'une rfrence aux piliers conomique, social et environnemental. Des divergences demeurent sur le point de savoir s'il fallait maintenir ou supprimer la rfrence au dveloppement durable, en tant que "cadre gnral des activits des Nations Unies," avec le G-77/CHINE insistant sur sa suppression et sur le passage du mandat de la Troisime Commission de l'AG sur les questions sociales la Deuxime Commission. L'UE resta l'unique dlgation favorable cette dernire proposition. Le libell de l'UE appelant "approfondir la comprhension du dveloppement durable" et la rationalisation de l'laboration des rapports nationaux, au cours de l'AG, demeure entre crochets.
LES GROUPES DE CONTACT
L'AFRIQUE: Modr par Richard Ballhorn (Canada), ce groupe discuta de divers amendements, l'une des dlgations mettant l'accent, dans un certain nombre de paragraphes, sur des processus conduits et entirement matriss par les pays concerns eux-mmes, comme les Papiers sur les Stratgies de Rduction de la Pauvret. Il n'y eut pas d'accord sur la rfrence la protection des droits de l'Homme. Les dlgus acceptrent le paragraphe concernant la raction prcoce aux situations conflictuelles mergentes, bien qu'ils eussent dfr la discussion sur la question de son emplacement dans le texte. Le groupe parvint galement un accord sur quelques-unes des questions en suspens consacres la productivit industrielle, aux activits minires et l'industrie mtallurgique, et aux programmes sur l'environnement marin et ctier.
LES OCEANS: Modr par Guy OBrien (Australie), ce groupe paracheva ses travaux au cours de la sance du matin et d'une brve sance de l'aprs-midi. Le Consensus fut atteint sur la question de l'tablissement de zones marines protges, et sur l'inclusion "des rcifs coralliens et des zones humides" dans les programmes visant endiguer les pertes de biodiversit. Les dlgus continurent tre en dsaccord sur les considrations de coordination et de coopration sur les questions ayant trait au thme des ocans, et sur la ratification et de mise en application des conventions non spcifies et des instruments en rapport visant renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution et les prjudices cologiques causs par les navires. Les dlgus s'approchrent, sans l'atteindre, d'un consensus sur la rfrence l'octroi d'un accs aux droits relatifs aux stocks des hautes mers. S'agissant de la question de la conservation et de l'utilisation durable des ressources marines vivantes, les appels l'insertion d'une rfrence au libell du Plan d'Action 21, lancs par un certain nombre de dlgations, furent affronts par des requtes d'inclure une rfrence des paragraphes spcifiques permettant de clarifier les contextes dans lesquels le libell est utilis.
L'ENERGIE: Modr par Gustavo Ainchil (Argentine), ce groupe se runit dans l'aprs-midi et dans la soire pour poursuivre la discussion des questions contentieuses, travaillant sur la plate-forme du texte rvis. Des controverses demeurent sur la formulation de la rfrence aux types d'nergie particuliers. Une dlgation proposa un nouveau libell appelant l'adoption, au niveau national, d'un calendrier pour la suppression progressive des subventions prjudiciables accordes dans le secteur de l'nergie, exception faite de celles ciblant directement les pauvres et les personnes bas revenus, et les pays les moins avancs. Les dlgus ne parvirent pas s'accorder sur le libell faisant rfrence aux partenariats
LE FINANCEMENT: Prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce groupe se runit dans la matine, dans l'aprs-midi et dans la soire, pour poursuivre l'examen du projet de texte labor par le modrateur sur la question des moyens de mise en uvre (A/ CONF.199/PC/WGII/CG/Finance and Trade), ax, en particulier, sur les thmes du financement et du commerce. Les dlgus procdrent une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, introduisant nombre d'amendements et insrant des libells de rechange. Les sujets couverts englobent: l'instauration d'un environnement domestique favorable la mobilisation des ressources intrieures, l'architecture financires internationale et la volatilit des flux de capitaux, court terme, la troisime reconstitution des fonds du FEM, la dette et la restructuration de la dette, l'accroissement des flux de l'investissement extrieur direct (IED), l'accs aux marchs, le renforcement des capacits pour la mise en uvre des rsultats de la Confrence Ministrielle de Doha et pour la rduction des tarifs.
Plusieurs amendements furent introduits en vue d'harmoniser le texte avec la Dclaration Ministrielle de l'OMC de Doha et /ou du Consensus de Monterrey. Parmi les sujets rests en litige, figurent les propositions appelant: des instruments nouveaux et innovants pour le traitement de la dette; un assortiment d'instruments consacr au redressement des dettes autres que celles couvertes par l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endetts (PPLE); un accs aux marchs, ne donnant pas lieu un traitement prfrentiel pour les produits des pays en dveloppement; la suppression des sanctions commerciales unilatrales; et l'appel la prise d'engagements en faveur de la Dclaration Ministrielle de Doha.
DANS LES COULOIRS
Alors qu' Bali, les ngociations se poursuivent doucement, des proccupations de plus en plus pressantes se font entendre New York concernant le sort du SMDD. Des sources dignes de foi ont dclar que le Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, ne veut pas voir une autre confrence chouer en Afrique du Sud, en particulier aprs la dbcle vcue, l'anne dernire, la confrence de Durban sur le Racisme. En consquence de quoi, des discussions ont t menes, notamment, au cours de la runion du jeudi 30 mai, sur les voies et moyens de "sauver" le SMDD, y compris les voies et moyens de rehausser le profil du Sommet de manire positive et les voies et moyens de mieux s'assurer d'une participation de haut niveau. L'une des options considres, a consist en la possibilit d'identifier une ou plusieurs personnalits minentes pouvant servir "de meneurs de ban", pour le SMDD, pour aller rencontrer les chefs d'Etats et les encourager se rendre Johannesburg. Reste que pour que cette ide fonctionne, les documents qui sortiront de Bali doivent tre galement persuasifs.
Compte tenu du scepticisme grandissant l'gard du Sommet, des changes ont eu lieu sur les possibilits de faire voluer la perception des choses entourant le Sommet, en entreprenant, par exemple d'encourager une plus ample couverture mdiatique. Car, susciter l'intrt des media et de l'opinion publique pour les amener s'intresser de plus prs aux tenants et aux aboutissants de l'vnement, pourrait entraner sur le terrain, une attention relle la mise en uvre du Plan d'Action 21 -- qui porterait en particulier sur les conclusions de Type II et autres expriences probantes vcues dans le domaine du dveloppement. Si cela se produisait, il est tout fait possible que la russite du Sommet ne soit pas mesure, uniquement, en fonction du contenu des documents ngocis et de la prsence de plus d'une centaine de chefs d'Etats.
DANS LES COULOIRS II
Les tractations ont commenc et certains participants ont fait part de leur frustration concernant le rythme de progression des ngociations au sein du groupe sur le financement. Au cours des consultations informelles-informelles, quelques participants ont t stupfaits de voir leurs tentatives d'insrer une clause appelant la concrtisation des promesses faites Monterrey, tre rfutes sur la base que ces dernires n'avaient pas t documentes Monterrey, ce qui a amen l'un des participants dplorer ouvertement la slection tendancieuse opre dans les promesses faites Monterrey.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE INFORMELLE: La Plnire informelle se runira de nouveau dans la Salle Nusantara 1, de 10h 13h, puis de 15h 18h et enfin de 20h 23h, pour terminer la considration des questions restes en suspens dans les Chapitres I - IX de la mise jour du Papier Rvis du Prsident.
GROUPE DE TRAVAIL III: Le GT-III se runira dans la Salle de Genve, de 10h 13h, puis de 15h 18h et enfin de 20h 23h, pour poursuivre l'examen du papier du Vice-prsident sur le cadre institutionnel du dveloppement durable.
GROUPES DE CONTACT: Les consultations Informelles-informelles se poursuivront dans les groupes de contact sur les thmes du financement et de l'Afrique. Le groupe de contact sur le financement et le commerce se runira de 15h 18h et de 20h 23h, dans la Salle Frangipani, pour continuer l'examen des libells des modrateurs, consacrs ces chapitres. Le groupe de contact sur l'Afrique tiendra une brve sance, le matin, partir de 10h dans la Salle Nusantara 2, pour poursuivre l'examen de ce chapitre.