Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 47
Samedi 31 Août 2002

LES FAITS MARQUANTS DU SMDD
VENDREDI 30 AOUT 2002

Les délégués auprès du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) se sont réunis, matin et après-midi, en séances Plénières pour entendre les déclarations des observateurs non Etatiques. Des consultations ministérielles sous forme de "cadre de Johannesburg" ont été convoquées le matin, l'après-midi et dans la soirée, pour le traitement des questions politiques transmises par le cadre de Vienne. Le cadre de Vienne s'est réuni le matin et de nouveau le soir pour la poursuite de l'examen des libellés en suspens. Le groupe de contact sur la question des moyens de mise en œuvre s'est réuni le matin, l'après-midi et en nocturne. Les concertations bilatérales se sont poursuivies dans la soirée, sur un certain nombre de questions.

LA PLENIERE - LES DECLARATION DES ENTITES NON ETATIQUES

C. Bellamy, de l'UNICEF, appela à la mise à disposition de l'eau potable salubre et à des installations sanitaires pour les deux sexes dans toutes les écoles primaires, ajoutant que la fourniture d'une éducation de base de qualité, en particulier pour les filles, est susceptible de donner lieu à un saut important en matière de développement. L. Bage, du FIDA, nota le déclin de la quote-part de l'APD réservée à l'agriculture et au secteur rural, et annonça la mise en place d'un partenariat contre la faim et la pauvreté. M.M. Brown, du PNUD, mit l'accent sur le thème de population et qualifia la protection environnementale d'investissement. A.K. Tibaijuka, d'HABITAT, annonça le lancement d'une coalition œuvrant pour une urbanisation viable. N. Heptulla, de l'Union Parlementaire Internationale, mit l'accent sur l'intégration des coûts environnementaux et sur l'implication des parlementaires dans le développement durable.

G. Doormbos, de l'Association des Agriculteurs Néerlandais, appela à l'établissement d'un fonds pour le renforcement des capacités régionales, en soutien aux partenariats. H. Zedan, de la CDB, fit état des progrès réalisés depuis Rio, citant le Traité de Carthagène sur la Biosécurité, à titre d'exemple, et appela à des mesures d'encouragement en faveur de la conservation, à une gestion responsable des ressources et à l'application des lois dans les pays en développement. H.A. Diallo, de la CCD, mit en exergue le nouveau fonds attendu pour la mise en œuvre de la CCD, qui viendra aider à faire décroître les sécheresses et accroître la fixation de carbones. J. Waller-Hunter, de la CCCC, nota les défis posés à l'atténuation des effets des changements climatiques, à l'adaptation et à l'accès aux technologies respectueuses du climat, et mit en relief l'importance de la mise en application des accords interconnectés de Rio. P. Ayan, de l'Association des Jeunes pour Habitat et pour le Plan d'Action 21, appela à l'intégration du développement durable dans les programmes d'éducation.

J. Ocampo, de l'ECLAC, parla le l'importance de la diffusion des principes éthiques, tels que le respect des droits de l'Homme, de la démocratie et de la diversité culturelle. H.S. Kim, de l'ESCAP, passa en revue un plan régional de développement durable. K.Y. Amoako, de l'ECA, présenta un index de durabilité intégrant des indicateurs et focalisé sur les capacités humaines et institutionnelles. D. Kaggwa, de l'Environmental Alert, appela à une évaluation des politiques de libéralisation du commerce, à l'ouverture de l'accès aux marchés et à la suppression des subventions. M. Tallawy, de l'ESCWA, mit l'accent sur les politiques régionales en matière de gestion intégrée des ressources en eau, de la conservation énergétique et de la justice sociale. P. Tiot, de l'UNAIDS, déclara que la situation du HIV/SIDA est le signe d'une crise au niveau des ressources humaines, et appela à l'engagement des fonds nécessaires à la lutte contre ce fléau, ainsi qu'à un leadership gouvernemental et local. K.G. Ruffing, de l'OCDE affirma que les effets des subventions perverses dépassaient les avantages apportés par l'APD.

O. Arias, de la Fondation pour la Promotion du Savoir Indigène, parla des limites de la définition du développement durable dans les paramètres du "progrès et des modes de vie occidentaux". Kunio Waki, du FNUAP, déclara que la pauvreté et la dégradation environnementale ne pouvaient être traitées sans prise en considération de l'aspect population. L. Mollel, de l'ICAO, mit en exergue les efforts visant à traiter les problèmes liés à l'aviation civile, y compris la pollution due au bruit et aux émissions de gaz à effet de serre. F. Reifschneider, du CGIAR, nota que la production alimentaire viable est cruciale pour la durabilité et apporta son appui à l'établissement d'une coopération entre les secteurs privé et public dans le domaine de la recherche agricole. M. Sapir, de la Confédération des Syndicats Européens, appela à la suppression des subventions accordées dans le domaine agricole, au recours à l'énergie renouvelable et au traitement des modes de consommation et de production. S. Christensen, du Conseil des Ministres des Pays Nordiques, mit en exergue "la Stratégie Nordique – Nouvelles Coordonnées pour les Pays Nordiques."

A. Steiner, de l'IUCN, mit en garde contre toute tentative de renégociation de Rio et appela à un plan d'action assorti d'un calendrier précis. M. Soto-Lacourt, de l'Estado Libre de Puerto Rico, mit l'accent sur les menaces environnementales et sanitaires posées par les essais de bombes effectués par les Etats-Unis à Vieques.

I.Vaidere, de la Commission sur la Protection de l'Environnement Marin de la Baltique, nota le besoin pour le SMDD de guider vers "un développement durable écologiquement rationnel" de la région Baltique. Y. Malitikov, du CIS, souligna l'importance de "l'éducation continue," et encouragea l'utilisation des outils modernes dans les processus décisionnels. U. Munaylla-Alarcon, de la Comisión Permanente del Pacifico Sur, souligna l'importance des systèmes océaniques dans le développement durable. C. Corbin, des Iles Vierges, accueillit favorablement les recommandations concernant les petits Etats insulaires dans le projet du Plan de Mise en Œuvre. S. Kuwabara-Yamamoto, de la Convention de Bâle, nota que le développement ne peut être réalisé sans une réduction et une gestion écologiquement rationnelle des déchets. V. Silva, de la Conférence des Ministres des Mines des Amériques, apporta son soutien aux politiques qui prennent en considération les dimensions environnementales, économiques et sociales dans le cadre de la gestion rationnelle et de l'utilisation sûre des minerais et métaux. W. Erdelen, de l'UNESCO, apporta son appui à la proclamation d'une "décennie de la sensibilisation au développement durable," et suggéra de considérer la durabilité à travers le prisme de la diversité culturelle.

C. Magarinos, de l'ONUDI nota le besoin de réconcilier la croissance économique avec la justice sociale et de prendre en considération la capacité d'entraînement des écosystèmes. J.Diouf, de la FAO, annonça la mise en place de partenariats pour l'agriculture durable et le pour développement rural et développement durable des régions montagneuses. N, Ndiaye, de l'Organisation Internationale pour la Migration, appela la communauté mondiale à intégrer la migration dans le développement durable. W.Burkart, IAEA, souligna le rôle que jouent les sciences nucléaires dans les solutions efficaces du point de vue des coûts, visant à satisfaire les besoins de l'être humain. H. van Ginkel, de l'UNU, proposa que le développement durable soit intégrer dans l'agenda politique mondial. H. Mamula, du Comité des Femmes, nota les préoccupations suscitées par le recul enregistré dans les négociations du SMDD, et de l'inversion des progrès réalisés cette dernière décennie dans le domaine de l'égalité des sexes. R. Ricupero, de la CNUCED, suggéra que le SMDD accorde une priorité aux finances, au transfert des technologies et à l'ouverture des marchés. C. Boucher, de la Banque Africaine de Développement, appela à la promotion d'une croissance économique durable en Afrique, compatible avec les objectifs environnementaux et sociaux. J. Strachan, du Secrétariat du Commonwealth, appela à un engagement, assorti d'un calendrier, à la suppression graduelle des subventions agricoles dans les pays industrialisés. L. Segovia, du Conseil des Jeunes Mexicains pour le Développement Durable, appela à la mise en place d'une cour internationale pour la mise en application de l'imputabilité des compagnies multinationales, et à la ratification du Traité de Kyoto et de la Convention sur les Droits des Enfants.

A. Silva-Calderon, de l'OPEP, plaida pour l'utilisation de combustibles fossiles propres, comme "une voie claire et facile", pour les pays les plus pauvres, pour la réalisation de leur croissance." A. Clark, EBRD, souligna le besoin de complémenter le financement privé par une coopération technique, des institutions forte, un secteur commercial actif et l'implication des locaux. R. Letchumann, de l'ASEAN, mit l'accent sur une mise en œuvre fondée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, et nota que ASEAN fournissait un mécanisme pour la mise en mise en œuvre régionale. F. El Mallah, de la Ligue des Etats Arabes, souligna le besoin de voir s'instaurer: la paix, la sécurité et la fin de l'occupation. Eric Mann, du Wiltern Labor and Community Management Center, prédit que le résultat du SMDD sera un "document néo-libéral cohérent" mettant l'accent sur la dérégulation, la libéralisation, la mise en conformité volontaire et le "mythe du partenariat." A. M. Costa, du Bureau de la Lutte contre la Drogue et de la Prévention des Crimes, nota que le traitement des problèmes de la criminalité, des narcotiques, du terrorisme et de la traite des être humains est une condition préalable au développement durable. R. Priddle, de l'Agence Internationale de l'Energie, notant que 1,6 milliards de personnes n'ont pas accès à l'électricité, appela le SMDD à prendre des engagements pratiques, et efficaces du point de vue coût, en faveur du changement. C. Jarque, de l'IADB, nota le rôle de son organisation dans la catalyse des ressources pour le développement durable, à travers les prêts, la mobilisation de l'investissement privé, et les alliances avec les donateurs internationaux et la société civile.

R. Khoza, de la Business Action for Sustainable Development, indiqua que l'établissement de rapports sur une base triple, est devenu la norme. G. Lagleder, de l'Ordre Militaire Souverain de Malte, appela au respect et à la protection de la vie. S. Taib, de l'Organisation des Conférences Islamiques, nota que l'Islam reconnaissait le caractère limité des ressources. R. Boehnke, du Common Fund for Commodities, mit l'accent sur le lien entre la dépendance des matières première et la pauvreté extrême. J. Medem, de la Fédération Mondiale de Association d'Ingénieurs, nota que les scientifiques et les ingénieurs sont engagés en faveur du développement durable à travers l'engendrement et la diffusion des connaissances. J. Moyo, de Partners in Population and Development, mit l'accent sur les moyens d'amélioration de la situation de la santé procréatrice par le biais de la coopération Sud Sud. I. Maiava, du Forum des Iles du Pacifique, appela à un traitement particulier et différentiel, avançant comme arguments, l'isolation par rapport aux marchés, et l'extrême vulnérabilité aux catastrophes naturelles.

J. Warioba, du Groupe de Discussion sur le SMDD du Secrétaire Général, souligna le défi posé au SMDD, de faire montre d'un engagement réel, à travers l'adoption d'objectifs clairs, assortis de calendriers précis. B. Donkoh, de l'UNHCR, mit l'accent sur les capacités productives et le capital humain des réfugiés, soulignant qu'ils ne sont pas uniquement des récipiendaires de l'aide humanitaire, mais également des contributeurs au développement durable. M. Karanja, de l'Union Nationale des Agriculteurs du Kenya, mit l'accent sur la mobilisation des agriculteurs, le soutien financier pour l'infrastructure rurale, et la suppression des subventions accordées en dehors des exploitations agricoles dans le nord. J. Achache, du Committee on Earth Observation Satellite, souligna l'importance des données adéquates, les échanges d'informations en matière de développement durable. M. Kothari, de l'OHCHR, illustra la manière dont le paradigme des droits de l'homme pouvait offrir une solution fondamentale à la question du développement durable.

R. Chandra, du Pacific Centre for Environmental and Sustainable Development, nota l'importance: d'une gouvernance transparente et participative et du renforcement institutionnel. D. Hykle, CMS, souligna la valeur intrinsèque et les besoins particuliers de la conservation des espèces migratrices. R. Zelius, de la Banque Asiatique de Développement, présenta les activités de la Banque, y compris la protection des systèmes de soutien à la vie, le renforcement des partenariats et l'intégration de mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

D. Rangi, du Centre International des Bio-Sciences Appliquées, appela à une focalisation sur agriculteurs à faibles ressources; à l'utilisation de la biodiversité microbienne; et à un accès effectif, à l'utilisation et à la diffusion des connaissances. A. Lloyd, de World Associations of Cities and Local Authorities Coordination, annonça la conclusion d'un accord sur la Déclaration de l'Administration Locale de Johannesburg, et encouragea la reconnaissance du rôle des collectivités locales dans les résultats officiel du SMDD. H. Djombo, de l'Organisation Africaine du Bois, souligna la nécessité de soutenir l'utilisation des forêts pour la croissance économique tout en veillant à sa préservation en tant que ressource de base.

LE CADRE DE JOHANNESBURG

La première séance au niveau ministériel du "cadre de Johannesburg" s'est réunie à midi. Le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Valli Moosa, présida la séance consacrée à la détermination de l'agenda des ministres. Moosa expliqua que le cadre de Johannesburg travaillera sur les questions d'achoppement transmises par le cadre de Vienne, mais qu'il ne pouvait pas traiter de l'ensemble. Il demanda aux ministres d'identifier une courte liste de sujets. Un ministre réitéra la liste de 14 points présentée par son groupe au cadre de Vienne, le jeudi 29 août. Un autre avança une courte liste: les objectifs en matière d'énergie et de systèmes sanitaires, les Principes de Rio, le Traité de Kyoto et le Fonds Mondial de solidarité. Plusieurs délégués soulignèrent l'importance d'une coordination avec le cadre de Vienne, de manière à ce que les deux groupes ne puissent pas discuter, simultanément, du même sujet. La discussion se poursuivit sur le point de savoir quels sujets aborder et s'il fallait le regrouper par thème.

Le Président suggéra de commencer par l'ensemble des questions consacrées aux objectifs et calendriers. Il indiqua que le groupe n'aura pas à élaborer un texte mais simplement à essayer de parvenir à des accords de principe. Un ministre fit part de ses réserves concernant le fait qu'ils ne pouvaient pas traiter des échéances alors que la question des Principes de Rio n'est pas encore résolue.

Le Groupe reprit ses travaux dans l'après-midi lorsque Moosa demanda aux participants de présenter leurs commentaires concernant les paragraphes traitant des échéances pour les systèmes sanitaires, l'accès à l'énergie, les modes de production et de consommation, de l'énergie renouvelable, des subventions en matière d'énergie, des ressources naturelles, du Traité de Kyoto et de la biodiversité.

LES SYSTEMES SANITAIRES: Un ministre déclara que les objectifs et échéances figurant dans les paragraphes 7 alt et 24 et consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de gens n'ayant pas accès aux systèmes sanitaires, étaient nécessaires, parce que les recommandations douces ne marchent pas. D'autres arguèrent que les moyens de mise en œuvre doivent faire partie intégrante de l'objectif. Un délégué indiqua que les systèmes sanitaires sont rattachés aux objectifs disponibles consacrés aux questions de l'eau et de la santé.

L'ACCES A L'ENERGIE: Dans le paragraphe 8, les délégués étaient divisés entre "le lancement d'un programme d'action" et "la prise de mesures" pour l'amélioration de l'accès à des services énergétiques fiables et abordables. Un délégué commenta que les circonstances nationales étaient différentes et qu'il était difficile d'élaborer un programme commun. Un autre appuya la mise en place d'un programme d'action mondial puisqu'il s'agit là d'un résultat mesurable. Un troisième affirma que l'idée d'un programme d'action mondial était prématurée.

LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION: Le chapeau du paragraphe 14 contient des crochets autour du point de savoir si un programme d'action décennal ou des programmes, devaient être élaborés pour la promotion du passage vers une production et une consommation viable. Après avoir entendu les commentaires, le Président déclara qu'un accord semble se dessiner, selon lequel un programme unique est incapable d'intégrer tous les pays. Le Président demanda à un délégué de mener des concertations et d'élaborer un nouveau texte.

L'ENERGIE RENOUVELABLE: le Paragraphe 19(e) renferme des objectifs crochetés concernant la question de l'accroissement de l'utilisation de l'énergie renouvelable d'ici 2010. Un groupe de pays déclara qu'ils étaient en train d'élaborer un texte et qu'ils espéraient le finaliser dans la soirée. Le Président indiqua qu'il espérait voir les ministres l'examiner en temps voulu.

LES SUBVENTIONS DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE: Le Président déclara que l'examen de la suppression éventuelle des subventions accordées dans le secteur de l'énergie (paragraphe 19(p) bis) aura lieu lorsque le nouveau texte consacré à l'énergie sera mis à disposition.

LES RESSOURCES NATURELLES: Le Paragraphe 23, traite de l'arrêt et de l'inversement de la tendance actuelle des pertes de ressources naturelles aux niveaux mondial et national, d'ici 2015. Un ministre expliqua qu'il avait des difficultés à accepter l'objectif proposé en raison de l'insuffisance de données scientifiques. Un ministre rappela à la réunion que l'objectif 2015 avait tété approuvé par la Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la CDB. Le Président reconnut les arguments forts contre l'établissement d'un objectif et les préférences d'une approche de gestion intégrée, par opposition à l'approche de gestion basée sur les écosystèmes

LE TRAITE DE KYOTO: Le Paragraphe 36 traite de la Déclaration du Millénaire dans laquelle les Chefs d'Etat et de Gouvernement s'engagent à faire un effort en vue de s'assurer le l'entée en vigueur du Traité de Kyoto, d'ici 2002. Les délégués de deux pays qui n'ont pas l'intention de ratifier le Traité, présentèrent leurs positions. L'un d'eux déclara qu'il serait ironique, compte tenu de leur intention, d'encourager la ratification du Traité par d'autres, de manière aussi conclusive. Plusieurs ministres appelèrent à l'insertion d'un paragraphe encourageant la ratification. D'autres soulignèrent l'intérêt à envoyer un signal fort du SMDD, sur la question des changements climatiques. Certains mirent en relief la nécessité de traiter la vulnérabilité. Un certain nombre de ministres de pays en développement apportèrent leur appui au projet de paragraphe, citant la Déclaration du Millénaire comme plate-forme utile pour la réalisation du consensus. Le Président invita un ministre à modérer la séance de discussion devant mener à l'accord.

LA BIODIVERSITE: Les ministres passèrent ensuite au paragraphe 42 consacré à la réalisation d'une réduction importante des taux de perte actuelle de la biodiversité, d'ici 2010. Un ministre issu d'un pays en développement introduisit une proposition appelant à la réalisation d'une réduction significative des pertes de biodiversité, à travers les trois objectifs de la CDB. Il expliqua que les données étaient insuffisantes pour justifier un objectif quantifiable. Au sujet du sous-paragraphe 42(o), le ministre ajouta que la négociation de la création d'un régime international sur le partage juste et équitable des avantages, doit avoir lieu "dans le cadre de la CDB."

Un autre ministre fit remarquer que la fixation d'un objectif quantifiable dans le projet de paragraphe était compatible avec la décision faite à la CdP-6 de la CDB. Le Président invita un ministre à modérer des discussions visant à dégager une solution.

LES RESPONSABILITES COMMUNES MAIS DIFFERENCIEES: Lorsque les ministres se réunirent de nouveau à 21h, ils abordèrent la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées figurant dans le paragraphe 75 (mise en application du Plan d'Action 21 et réalisation des objectifs approuvés à l'échelle internationale). Ils débattirent de l'importance de ce principe, de point de savoir si oui ou nom, les pays sont en train d'abandonner les engagements qu'ils ont pris à Rio, et le rattachement de ce paragraphe au paragraphe 14 consacré à la question de production et de consommation. Au moins quatre délégations et le Président présentèrent des propositions et les délégués firent de nombreuses pauses pour en discuter. Le consensus n'était toujours pas atteint à 23h, lorsque les services d'interprétation se sont terminés. Les délégués décidèrent de poursuivre leur concertation avant de se réunir samedi, matin.

Le Président conclut en faisant part de son espoir de voir les projets de texte de l'ensemble de tous les paragraphes examinés vendredi, être prêts, samedi matin.

LE CADRE DE VIENNE

Le Président Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) ouvrit la séance du matin du cadre de Vienne par le rapport du groupe de contact sur les moyens de mise en œuvre. John Ashe (Antigua et Barbuda) présenta les résultats des concertations autour des thèmes du commerce, des finances et de mondialisation. Ashe rapporta que s'agissant de la question des finances, les paragraphes 1 et 8 étaient approuvés, alors que le groupe de contact n'avait pas atteint le consensus autour des paragraphes traitant du commerce (13, 14 et des segments des paragraphes 19, 20 et 21), le chapeau et les chapitres des graphes 1(e) et 3 consacrés à la mondialisation.

L'Eradication de la pauvreté: Les délégués ne parvinrent pas à réaliser un accord sur la question du fonds mondial de solidarité (6). Un groupe de pays industrialisés et en développement, apporta son appui au libellé précisant que le fonds "aurait recours aux mécanismes disponibles" Il y avait accord général autour du libellé, un groupe de pays industrialisés réitéra, toutefois, ses réserves que ce sujet n'était pas un sujet de structure mais de mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires. Ils préférèrent un libellé demandant à l'Assemblée Générale de traiter ce problème de fonds.

Protection et Gestion des Ressources Naturelles de Base: Les discussions autour du paragraphe 23 (ressources naturelles) commença par une proposition avancée par le Président, et stipulant "dans l'effort visant à inverser la tendance actuelle de la dégradation des ressources d'ici 2015, il est nécessaire de mettre en place des stratégies utilisant les écosystèmes et l'approche de précaution, là où pertinent à la protection des écosystèmes." La proposition fut appuyée par de nombreux pays en développement, mais rejetée par d'autres. Ils déclarèrent que l'inversement des tendances de la dégradation des ressources naturelles ne pouvait pas être mesurée scientifiquement et fit objection à l'application de l'approche basée sur les écosystèmes, préférant des stratégies de mise en œuvre soit "sur la base de" soit "en gardant à l'esprit" l'approche fondée sur les écosystèmes. Un petit Etat insulaire suggéra un inversement des tendances dans les "indicateurs clés" de la dégradation des ressources naturelles, aux fins d'y ajouter une rigueur scientifique. Les délégués décidèrent de référer le paragraphe tel que formulé à l'origine, aux ministres, à travers les consultations des groupes restreints. Restés entre crochets: les objectifs de l'inversement des tendances; la date cible 2015; les approches fondées sur l'écosystème et la précaution; et l'intégration des stratégies. Au cours d'une brève séance nocturne, le groupe reçut un projet de texte concernant le paragraphe issu du cadre de Johannesburg puis, ajourna ses travaux pour permettre son examen.

Au sujet des références à l'approche de précaution, plusieurs pays industrialisés affirmèrent que la formulation retenue dans le paquet proposé à travers les concertations de la nuit précédente (22 et 93(e)bis alt), affaiblissait plus que de raison l'application de l'approche de précaution. Après une réaffirmation de leurs positions, les délégués décidèrent de transmettre le paquet aux ministres.

Les Moyens de Mise en Œuvre: Le groupe supprima les crochets entourant la référence à l'accès des pays en transition économique au développement, au transfert et à la diffusion des technologies écologiquement rationnelles et au savoir-faire correspondant (89).

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

NDLR: La couverture des travaux par le BNT s'est arrêtée à 0h30.

Le groupe de contact sur le Chapitre X du projet de Plan de Mise en Œuvre, coprésidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Goran Engfeldt (Suède) poursuivit ses négociations le matin, l'après-midi et dans la soirée. Les délégués examinèrent les paragraphes restés en suspens dans le chapitre et dans les libellés portant sur la gouvernance internationale et domestique, soumis auparavant par une délégation et un groupe de pays. Les délégués essayèrent de nettoyer le texte devenu redondant au fur et à mesure de la progression des négociations. Le groupe rompit ses rangs à 18h pour permettre la tenue de concertations informelles. Les négociations reprirent à 12h, pour se transformer en consultations, peu après.

La plupart des délégués étaient d'avis sur la suppression des sous-paragraphes 122(b) et (c) consacrés à la question des finances et du commerce, avec un groupe de pays industrialisés demandant le maintien du 122(c), pour le moment. Un soutien grandissant s'exprima en faveur de l'abandon du paragraphe 122(f) portant sur "l'accroissement des ressources en fonds au sein des accords environnementaux multilatéraux," et du chapeau du paragraphe 139 concernant la non-discrimination entre les principaux accords. Les délégués engagèrent un long débat sur le besoin de renforcer la dimension sociale du développement durable (122(g)). Deux groupes de pays réussirent à s'accorder sur un libellé faisant référence au suivi du Sommet de Copenhagen pour le Développement Social et Copenhagen+5. Seule, une délégation réserva sa position.

Les délégués se déclarèrent prêts à laisser tomber le libellé appelant la CDD à rendre opérationnel le principe de responsabilités communes mais différenciées (138(b)), avec un groupe de pays demandant son renvoi. Plusieurs pays préférèrent le maintien du libellé consacré à la protection des droits de l'Homme et de l'environnement (152), en dépit de la proposition d'un groupe de pays, de le supprimer, avec une délégation proposant une référence à la pauvreté, et d'autres, faisant objection à l'invitation lancée aux organes des Nations Unies à procéder à l'examen de toutes ces questions. A l'exception d'un seul groupe de pays, les délégués appuyèrent la suppression du libellé consacré à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'accès et la participation du public.

Le groupe de contact procéda à l'examen des libellés consacrés à la bonne gouvernance aux niveaux international et national (123, avec en accompagnement le "paquet" de paragraphes et une nouvelle version du 146). Plusieurs amendements furent proposés, tels que celui concernant la participation des femmes dans les prises de décisions.

DANS LES COULOIRS I

Le Centre des Congrès de Sandton a connu un certain remous, vendredi soir. Les ministres réunis dans le cadre de Johannesburg avaient apparemment renvoyé le paragraphe 23, portant sur les ressources naturelles, au cadre de Vienne, pour nouvel examen. Là les délégués étaient au courant de la manière dont le cadre de Johannesburg était arrivé à la proposition et ont montré quelque hésitation à poursuivre les délibérations sans concertation avec leurs ministres. En outre, les délégués étaient quelque peu perplexes quant à la manière dont ce texte, dont certains assurent qu'il n'a pas du tout été abordé par les ministres, a été mystérieusement retrouvé sur le chemin du retour vers le cadre de Vienne. Compte tenu de ces problèmes de communication et de coordination, le Président Kumalo a ajourné la séance nocturne sans avoir examiné le texte. Finalement, ce cadre de Johannesburg, créé pour fournir aux négociateurs un mandat politique clair, a donné lieu lui-même à davantage de confusion pour ce qui est de la manière dont ces deux processus pourrait être intégrés pour produire le plan de mise en œuvre final.

DANS LES COULOIRS II

La discussion autour de la question du régime international sur le partage équitable des avantages a suscité pas mal d'excitation dans les salles de conférence, en particulier avec l'apparition du Groupe "Megadiverse" de Même Esprit et de son projet de document politique. La première manifestation de ce groupe sur la scène internationale, qui s'est produite à la CdP-6 de la CDB, avait été une manœuvre de pays en développement riches en biodiversité, cherchant à imposer la forme qu'ils souhaitaient donner à l'agenda de biodiversité. Compte tenu des liens inextricables entre l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, dans le cadre de la CDB, l'appui qu'ils ont apporté au régime de partage des avantages a amené certains à se demander si le groupe "Megadiverse" n'est pas travailler en coordination avec le Groupe Africain, sachant le soutien de long date de ce dernier en faveur de l'élaboration dans le cadre de la CDB, d'un Protocole sur l'Accès.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CADRE DE JOHANNESBURG: Les consultations ministérielles démarreront à 10h dans la Salle Ballroom 1.

CADRE DE VIENNE: Le cadre de Vienne se réunira à partir de 11h dans la Salle Exhibition 1.

GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Consultez le Journal pour l'horaire et le lieu de sa réunion.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Stas Burgiel, Ph.d. stas@iisd.org, Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>, Peter Doran, Ph.D. peter@iisd.org, Holly Kaufman holly@iisd.org, Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org, Lavanya Rajamani lavanya@iisd.org, Richard Sherman rsherman@icon.co.za et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition Numérique: Franz Dejon franz@iisd.org, David Fernau david@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Française: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Directerice des opérations: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID, la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Un financement sp�cial pour la couverture du SMDD a �t� fourni par le Gouvernement Su�dois. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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