Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [Format Texte] [English Version] [SMDD]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 49
Mardi 3 Septembre 2002

LES FAITS MARQUANTS DU SMDD
LUNDI 2 SEPTEMBRE 2002

Les délégués près du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) se sont réunis en séance Plénière pour entendre les allocutions de Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU et Han Seung-soo, Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Cela a été suivi, la journée durant, par les déclarations des chefs d'Etat et de gouvernement et autres dirigeants. Dans l'après-midi, une Table Ronde des chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels de haut rang, a été organisée autour du thème "Faites en sorte que cela se produise." S'agissant du Plan de Mise en Œuvre, une concertation ministérielle sur la question de l'énergie s'est tenue brièvement, au cours de la matinée, s'est poursuivie de manière officieuse tout au long de journée et a conclu les négociations dans la soirée.

LA PLENIERE

NDLR: Pour accéder à la couverture textuelle et vidéo de l'intervention des orateurs, prière visiter http://www.un.org/events/wssd/statements/

Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, appela les participants à faire en sorte que le SMDD soit un moment historique décisif, embrassant le thème "l'Etre Humain, la Planète et la Prospérité." Il exhorta les dirigeants mondiaux à agir de concert pour renforcer l'éradication de la pauvreté, l'avancement de l'Homme et la protection environnementale. Mbeki ajouta que le SMDD doit produire des objectifs concrets et assortis de processus de mise en œuvre et de suivi. Il appela les dirigeants à communiquer qu'ils sont prêts à être jugés à travers la célérité et l'engagement qu'ils mettront dans la mise en œuvre de leurs accords, qu'ils se soucient authentiquement de l'humanité et de la planète, et qu'ils sont déterminés à défaire l'apartheid mondial.

Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, mit en exergue le besoin pour tous de se sentir responsables les uns des autres, de la planète et des générations à venir. Il indiqua que l'environnement fournit les ressources dont dépendent les sociétés humaines, ainsi que la beauté et le support spirituel. Il mit en garde contre le coût trop élevé de l'inaction, et souligna la nécessité d'un courage politique pour la promotion de la conservation, le changement du modèle de développement inadéquat actuel, et la mise en application des accords réalisés. Annan indiqua que s'il est vrai que c'est aux pays riches qu'il incombe de mener le mouvement, il est tout aussi vrai que les partenariats avec la communauté des affaires et avec la société civile, dans son rôle de défense et de garde, en restent l'élément crucial.

Han Seung-soo, Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), mit l'accent sur l'impératif d'inverser la détérioration des situations sociales, environnementales et économiques. Il indiqua que l'AGNU était le forum le plus approprié pour l'intégration du suivi de la Déclaration du Millénaire, du Programme de Développement de Doha, du Consensus de Monterrey et du SMDD.

Les Chefs d'Etats suivants ont présenté des adresses à la Plénière:

Megawati Soekarnoputri, Indonésie

Hugo Chavez, Venezuela, au nom du G-77/Chine

Anders Fogh Rasmussen, Danemark

Kessai Note, les Iles Marshall

Romano Prodi, Commission de la Communauté Européenne

Bharrat Jagdeo, Guyane

Gerhard Schröder, Allemagne

Sam Nujoma, Namibie

Pakalitha Moisisili, Lesotho

Tony Blair, Royaume-Uni

Jean Chrétien, Canada

Yoweri Kaguta Museveni, Ouganda

Ahmet Necdet Sezer, Turquie

José Manuel Durão Barroso, Portugal

Abdelaziz Bouteflika, Algérie

Jacques Chirac, France

Fernando Henrique Cardoso, Brésil

Andranik Margaran, Arménie

Daniel Toroitich Arap Moi, Kenya

Ahmed Mohamed Ag Hamani, Mali

Le Roi Mohammed VI, Maroc

Levy Patrick Mwanawasa, Zambie

Georgi Parvanov, Bulgarie

Helen Clark, Nouvelle Zélande

Abdoulaye Wade, Sénégal

Stjepan Mesi_, Croatie

Denis Sassou-Nguesso, Congo

Silvio Berlusconi, Italie

Tarja Halonen, Finlande

Junichiro Koizumi, Japon

Guy Verhofstadt, Belgique

David Oddson, Islande

Vojislav Koštunica, Yougoslavie

Saufatu Sopoanga, Tuvalu

Abel Pacheco de la Espriella, Costa Rica

El Hadj Omar Bongo, Gabon

Boris Trajkovski, République Yougoslave de Macédoine

King Mswati III, Swaziland

Koffi Sama, Togo

Bakili Muluzi, Malawi

Chief Olusegun Obasanjo, Nigeria

Robert Mugabe, Zimbabwe

Ion Iliescu, Roumanie

Crown Prince Albert, Monaco

Sheikh Abdullah bin Mohammed bin Saud Al-Thani, Qatar

Ont également pris la parole, les Vice-Présidents et Premiers Ministres représentant les pays suivants:

Le Botswana; le Burundi; la Colombie; le Ghana; le Honduras; l'Iran; l'Iraq; la République Démocratique Populaire du Laos; la Malaisie; la Slovénie et Vanuatu.

Les Ministres et autres représentants de haut rang ayant également livré une déclaration à la plénière, sont issus des pays suivants: Les Bahamas; Bahreïn; la Bolivie; le Burkina Faso; la Grèce; le Saint Siège; la Jordanie; le Koweït; le Liban; le Liechtenstein; le Pérou; la République de Corée; le Soudan; la Suisse; et l'Uruguay.

Les orateurs devaient noter que les objectifs de la CNUED et du Plan d'Action 21 n'ont pas été concrétisés et appelèrent le SMDD à réaffirmer les engagements pris par les Etats, à travers un soutien opportun à la réalisation du Plan de Mise en Œuvre du SMDD, du Document Politique et des Objectifs de Développement du Millénaire. Plusieurs intervenants devaient souligner l'importance de l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto, ainsi que de la promotion des sources d'énergie renouvelable. Les orateurs des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) ont parlé du besoin urgent de traiter les effets adverses des changements climatiques, notamment de l'élévation du niveau des mers, et appuyèrent la mise en place d'un cadre juridique contraignant assorti d'objectifs et de calendriers pour la réalisation de l'énergie durable. Un PEID appela également au traitement du problème de la contamination due aux déversements de combustibles radioactifs. Nombre d'orateurs mirent également en relief les questions ayant trait à la biodiversité, à la désertification, aux pratiques de la gestion forestière, aux biens publics mondiaux et aux océans.

D'autres orateurs mirent l'accent sur l'allégement de la pauvreté, le fossé entre les riches et les pauvres, la ligne de démarcation en matière de technologie numérique, et les effets de la mondialisation et du commerce international. Plusieurs pays firent état de leur insatisfaction à l'égard de la formulation du projet du Plan de Mise en Œuvre consacrée au thème du commerce et des finances, et d'autres devaient marquer leur appui à la suppression des subventions perverses. La plupart des pays en développement appelèrent les pays industrialisés à engager des ressources nouvelles et supplémentèrent. De nombreux pays industrialisés renforcèrent leur engagement à concrétiser l'objectif consistant à réserver 0,7% du PNB à l'ADP. D'autres notèrent leurs engagements à accroître leur aide aux pays en développement dans des domaines particuliers. Un orateur déclara qu'il y avait trop de rhétorique et pas assez d'engagements dans ce genre de conférences, mettant les délégués au défi d'honorer leurs promesses. Divers intervenants devaient souligner également l'importance de l'éducation, de l'eau propre et des systèmes sanitaires, de la sécurité alimentaire, de la participation de la société civile, des peuples indigènes et de leurs savoirs, dans le processus de développement.

Plusieurs orateurs traitèrent du besoin de focaliser l'attention internationale sur l'impact des conflits armés et des guerres civiles et, en particulier, sur l'impact du nombre accru de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leurs pays, sur le développement durable. Nombre d'orateurs évoquèrent aussi la bonne gouvernance, le respect des règles de loi et des droits de l'Homme, le droit à l'autodétermination et le renforcement du multilatéralisme. Plusieurs représentants des pays les moins avancés appelèrent à une action internationale urgente pour le traitement du problème de la dette des pays en développement et l'ouverture de l'accès aux progrès technologiques et aux marchés. Des orateurs africains appelèrent à une mobilisation urgente de l'action internationale pour le traitement du nombre grandissant de gens atteints du VIH/ SIDA.

Les propositions avancées appelaient à la promotion du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD); à un "E-Gouvernement"; à un fonds humanitaire international; à un "impôt de solidarité" sur la richesse créée par la mondialisation; à la mise en place d'un Conseil de Sécurité Economique et Sociale; à la création d'une Organisation Mondiale pour l'Environnement; à la mise en place d'un processus d'évaluation par les pairs au sein de la CDD; à la tenue d'une conférence internationale sur les sources d'énergie renouvelables; à la création d'un Fonds Mondial pour la Conservation pour garantir la sécurité alimentaire; à la conclusion d'un accord international pour la sauvegarde de la biosphère; et à des conférences sur le thème du du SMDD.

TABLE RONDE I – "FAITES EN SORTE QUE CELA SE CONCRETISE"

S.E. Aleksander Kwásniewski, Président de la République de Pologne, Président de la Table Ronde 1, souligna le besoin d'un stimulus important de la part du SMDD pour aider à relever les défis posés au monde.

L'UKRAINE mit l'accent sur l'importance de l'intégration des pays en transition économiques dans le système économique mondial, et d'un commerce international équitable. L'AUTRICHE nota la nécessité d'une plus grande implication du secteur privé, et d'un cadre juridique et politique stable pour l'investissement. L'ILE MAURICE mit en exergue la bonne gouvernance des entreprises et de l'environnement. L'INDONESIE indiqua que les solutions de développement durable devraient fonctionner davantage à travers les marchés et dépendre moins de la consommation et de la destruction des ressources naturelles. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'impératif: de réaliser les objectifs de l'APD; de changer les modes non viables de production et de consommation; de codifier la mondialisation; et de s'assurer du caractère juste et équitable du commerce international.

L'OUGANDA mit en relief la nécessité de mettre fin au "parasitisme" qui affecte les écosystèmes. La THAILANDE mit en exergue la philosophie de "l'économie durable." Le PAKISTAN suggéra que les ministres de l'environnement soient impliqués dans les processus décisionnels relatifs au développement. Le PEROU plaida pour l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto, et pour le renforcement de la teneur du Document Politique. Le MALI recommanda la mise en place d'un "programme d'action" du SMDD et de mécanismes pour une évaluation continue. Le représentant mit également l'accent sur le besoin de renforcer la gouvernance à travers la solidarité et la paix. LE SALVADOR recommanda que les pays pauvres soient soutenus à travers le commerce et l'aide et que des mesures régionales soient prises pour faire face aux catastrophes naturelles. L'ALGERIE affirma que le développement durable est ancré dans la culture et qu'il ne pouvait pas être transposé. Le VIETNAM nota que le développement durable dépendait de conditions sociales, économiques et politiques particulières.

L'EGYPTE souligna que les normes environnementales devaient refléter le contexte environnemental et de développement auquel elles sont appliquées, et que les Etats devaient coopérer pour la mise en place d'un système économique international ouvert et apte au soutien. La NORVEGE nota que le développement durable exigeait un partenariat tri-partite entre: les pays riches qui ont besoin d'accroître leur APD et leur investissement extérieur direct, les pays en développement responsables de la bonne gouvernance dans la gestion de matières premières, et le secteur des affaires qui répond de la responsabilité sociale des entreprises. TONGA suggéra que le SMDD serve de catalyseur pour une action immédiate dans le domaine des changements climatiques. Les ILES COOK demandèrent aux responsables d'arrêter "la surexploitation des océans," "le carnage des baleines," et "le brûlage de notre monde" la PALESTINE nota que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles au développement durable.

LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE nota qu'un bon gouvernement exigeait une bonne science et souligna l'importance de l'accès à la science dans les pays en développement. L'ECLAC appela à la création de marchés de services environnementaux et à la ratification du Traité de Kyoto. La porte-parole des FEMMES nota l'accroissement de leur participation et de celle des ONG dans cette conférence et mit en relief les difficultés causées par la mondialisation et le libre échange. Le représentant du COMMERCE ET DE l'INDUSTRIE parla de l'importance du Système Mondial d'Etablissement des Rapports et de la valeur des parties prenantes que renforce le développement durable. Le délégué des AGRICULTEURS souligna la nécessité de l'accès à l'eau et à l'énergie, à l'efficience énergétique et à la technologie solaire. Le porte-parole des SYNDICATS souligna que la création d'emplois est essentielle à l'allégement de la pauvreté, et nota la nécessité de conditions de travail et de salaires décents. La CCD indiqua que le SMDD offrait l'occasion de trouver des ressources pour la lutte contre la désertification. Le représentant des COLLECTIVITES LOCALES appela à leur reconnaissance comme étant une sphère de l'administration. Le porte-parole des PEUPLES INDIGENES nota que la protection de leurs savoirs dépendait de la reconnaissance de leurs droits, y compris à l'autodétermination et à la terre. Les ONG appelèrent à une citoyenneté effective, comme étant un élément essentiel de la bonne gouvernance.

LES CONCERTATIONS MINISTERIELLES

Des concertations ministérielles, présidées par le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Valli Moosa, se sont déroulées tout au long des séances du matin, de l'après-midi et de la soirée. Une délégation demanda au Président de donner un aperçu sur le processus de la conduite de la discussion autour du projet de texte du Document Politique qui avait été distribué plus tôt dans la journée. Les délégations furent informées que les groupes régionaux et d'intérêt seront consultés avant la soumission du document à l'adoption.

Les ministres examinèrent les paragraphes consacrés à l'accès à l'énergie (8), à la diversification des sources d'approvisionnement énergétique (19(e)), des subventions (19(p)bis) et du cadre de la neuvième session de la CDD (19(s)). Les paragraphes révisés furent adoptés tôt dans la soirée. Le matin, le Président Moosa invita les délégations à procéder à l'examen de la proposition avancée par un groupe de pays en développement, et de la réponse apportée par un groupe de pays industrialisés, plaidant pour des objectifs en matière d'énergies durables.

En début de soirée, le Président Moosa présenta des versions révisées des paragraphes consacrés à l'énergie. Dans le paragraphe consacré à l'accès à l'énergie, les délégués s'accordèrent pour dire que le libellé devrait commencer comme suit: "Prendre des mesures conjointes et améliorer les efforts visant à travailler ensemble, à tous les niveaux, pour l'amélioration de l'accès à des services énergétiques fiables et abordables." La phrase portant sur la diversification de l'approvisionnement énergétique comprend aussi bien les technologies hydrauliques que celles renouvelables, appelle à un accroissement substantiel de la part des sources d'énergie renouvelables et appelle à des évaluations régulières des données disponibles pour cerner les progrès réalisés dans la poursuite de politiques énergétiques soutenant l'éradication de la pauvreté. Dans le paragraphe consacré aux subventions, les délégués s'accordèrent sur l'entreprise d'actions, "là où approprié," pour la suppression progressive des subventions " dans ce domaine " "qui inhibe le développement durable." Dans le paragraphe consacré à la CDD-9, on supprima les crochets entourant la phrase exhortant les pays à élaborer et à mettre en œuvre des actions dans le cadre de la CDD-9. Le Président Moosa plaida avec un certain nombre de délégations, pour l'acceptation de la révision de texte, intact.

Un pays industrialisé suggéra la fixation de l'horizon 2010 pour la réalisation d'un accroissement substantiel de la part d'énergies provenant de sources renouvelables. Après une intervention du Président, la proposition fut retirée. Trois pays notèrent qu'à leur avis, la référence aux technologies énergétiques n'englobait pas l'énergie nucléaire. Un certain nombre de délégations fit part de sa déception quant à l'absence d'objectifs quantitatifs dans le paragraphe 19(e). Il incluait trois pays de la région Amérique latine et des Caraïbes et deux groupes de pays industrialisés. Une délégation qualifia le paragraphe de plus petit dénominateur commun. Un groupe encouragea les délégués à ne pas être surpris de voir émerger une coalition de pays et de régions volontaires, pour prendre en charge des objectifs quantifiables.

DANS LES COULOIRS I

Le tant attendu Document Politique a, enfin circulé, lundi. Les premières réactions des délégués étaient axées sur sa longueur, ses redondances et son style qui grince à l'oreille. Toutefois, les aspects plus importants de fonds et de forme ont été en général accueillis plutôt favorablement. Les lecteurs attentifs n'ont pas manqué de noter que des notions importantes, absentes dans le projet du Plan de Mise en Œuvre, telles que celle du multilatéralisme, étaient présentes de manière visible dans la Déclaration. Certains points ont été cependant omis dans le document. Ainsi il n'y est pas fait mention de la science, et les syndicats avaient introduit des amendements pour fortifier le message social.

Une rumeur circule disant que la délégation sud-africaine, après des consultations discrètes, planifie de faire circuler, dans la soirée du lundi, une version plus concise et plus conviviale pour le lecteur. Expression d'une confiance en leurs hôtes ou simplement signe de leur grande exténuation ? En tout cas, les délégués n'ont, à l'évidence, aucune envie de négocier, à ce stade, un autre produit de la réunion de Johannesburg.

DANS LES COULOIRS II

Au moment où les ministres concluaient les négociations autour du thème de l'énergie, des bruits couraient encore dans les couloirs sur le sort qui attend nombre de paragraphes consacrés au thème de la santé. Les Canadiens ont réaffirmé leur croyance que le paragraphe 47 n'avait pas été approuvé à Bali, et qu'il devrait être en mesure d'insérer la formule: "en conformité avec les droits de l'Homme et des libertés fondamentales," dans le paragraphe figurant dans le Chapitre VI: Santé et Développement Durable. Le Sous-paragraphe 58(a), dans le Chapitre VIII: Développement Durable de l'Afrique, comporte des crochets autour du libellé portant sur "la promotion d'un accès équitable aux soins [[et] services] de santé."

Des rumeurs ont circulé insinuant que ces deux paragraphes étaient désormais mûrs pour un donnant donnant, le libellé des canadiens pouvant être inséré dans le paragraphe 58(a). Un certain nombre d'ONG ont, cependant, fait part de leur insatisfaction à l'égard de cette option. Une autre possibilité consisterait à placer le libellé des canadiens dans le sous-paragraphe 6(d) du Chapitre II: Eradication de la Pauvreté. Ce sous-paragraphe, qui avait été approuvé ad referendum à Bali, traite de l'accès égalitaire des femmes et de leur pleine participation dans les processus décisionnels, et englobe une référence à leur accès plein et égalitaire aux stratégies de soins de santé. Plusieurs délégués ont déclaré craindre le risque de voir l'amendement du paragraphe 47, mener à la réouverture d'autres paragraphes. Mais des questions restent posées quant à savoir dans quelle mesure cette objection est d'ordre procédural et dans quelle mesure elle touche au fonds.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re commencera � 9h dans la Salle Plenary Hall, pour la suite des d�clarations des chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels de haut rang.

TABLE RONDE: La Table Ronde sur le Th�me "Faites en sorte que cela se concr�tise," d�butera � partir de 10h puis � partir de 15h dans la Salle Ballroom 3.

LE CADRE DE VIENNE: Le cadre de Vienne se r�unira � 11h dans la Salle Ballroom 1 pour passer en revue les documents et traiter d'un certain nombre de questions en suspens. Attendez-vous � la distribution de nouveaux documents, le matin, avant la r�union du cadre de Vienne: le texte approuv� du cadre de Vienne; le texte approuv� consacr� au th�me de la mondialisation, aux finances et au commerce, et d'autres textes agr��s par les ministres.

LA GRANDE COMMISSION: La Grande Commission est pr�vue � 9h dans la Salle Exhibition 1, pour adopter le projet de Plan de Mise en �uvre et le transmettre � la Pl�ni�re, pour consid�ration, le 4 septembre.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stas Burgiel, Ph.d. stas@iisd.org, Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>, Peter Doran, Ph.D. peter@iisd.org, Holly Kaufman holly@iisd.org, Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org, Lavanya Rajamani lavanya@iisd.org, Richard Sherman rsherman@icon.co.za et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition Num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org, David Fernau david@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Directerice des op�rations: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID, la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Minist�re Su�dois des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Un financement sp�cial pour la couverture du SMDD a �t� fourni par le Gouvernement Su�dois. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 09/03/2002