Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 22 No. 50
Mercredi 4 Septembre 2002

LES FAITS MARQUANTS DU SMDD
MARDI 3 SEPTEMBRE 2002

Les délégués près du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations des chefs d'Etats et de gouvernement et autres officiels de haut rang, tout au long de la journée. Des Tables rondes se sont déroulé le matin et l'après-midi autour du thème "Faites que cela se concrétise." Le cadre de Vienne a été convoqué le matin pour passer en revue et adopter les libellés révisés du projet de Plan de Mise en Œuvre. La Grande Commission s'est réunie le 4 septembre à 0h45, pour passer en revue et adopter le texte.

LA PLENIERE

NDLR: Pour accéder aux textes et à la couverture vidéo des orateurs, visitez http://www.un.org/events/wssd/statements/

Les chefs d'Etat et de gouvernement ci-après ont présenté des adresses à la Plénière: Leo A. Falcam, Micronésie; Natsagiin Bagabandi, Mongolie; Nursultan Nazarbayev, Kazakhstan; Jan-Peter Balkenende, Pays-Bas; Zhu Rongji, République Populaire de Chine; Alexander Kwásniewski, Pologne; Maumoon Abdul Gayoom, Maldives; Leonid Danilovish Kuchma, Ukraine; Mathieu Kerekou, Bénin; Lyonpo Kinzang Dorji, Bhutan, Göran Persson, Suède; Fatos Nano, Albanie; Jean-Bertrand Aristide, Haïti; Laisenia Qarase, Fidji, Bernard Makuza, Rwanda; Pedro Verona Rodrigues Pires, Cap-Vert; Isaias Afwerki, Erythrée; Vicente Fox, Mexique; Joaquim Alberto Chissano, Mozambique; Gustavo Noboa Bejarano, Equateur; Tuilaepa Sailele Malielegaoi, Samoa; Teburoro Tito, Kiribati; Kjell Magne Bondevik, Norvège; Benjamin William Mkapa, Tanzanie; Bertie Ahern, Irlande; Dragan Mikerevic, Bosnie-Herzégovine; N’Guessan Affi, Côte d’Ivoire; Anerood Jugnauth, Maurice; Obiang Nguema Mbasogo, Guinée Equatoriale; Marc Ravalomanana, Madagascar; Lamine Sidime, Guinée; Pierre Charles, Dominique et Girma Wolde Giorgis, Ethiopie.

Les Vice-présidents et les Premiers Ministres représentant les pays suivant, ont également pris la parole: Argentine, Belize, Hongrie, Israël, République du Kirghizstan, Malte, Nicaragua, Panama, République Populaire de Corée, Fédération de Russie, Iles Salomon, Tonga, Emirats Arabes Unis et VietNam.

Les Ministres et autres représentants de haut rang des pays suivants se sont également adressé à la Plénières: Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Tchad, Chili, Congo, Cuba, Chypre, Djibouti, Egypte, Salvador, Georgie, Guatemala, Jamahiriya arabe de Libye, Lituanie, Luxembourg, Myanmar, Népal, Oman, Paraguay, Pakistan, Philippines, saint Kits et Nevis, Arabie Saoudite, Sierra Leone, Singapore, République slovaque, Somali, Sri Linka, Suriname, Syrie, Thaïlande, Trinité et Tobago, et Yémen.

La plupart des orateurs devaient souligner le caractère calamiteux de la crise environnementale et l'échec de la concrétisation des promesses de Rio. Beaucoup appelèrent le SMDD à catalyser des actions concrètes inscrites dans des calendriers précis, et accompagnées d'engagements financiers et de processus de suivi. Plusieurs pays firent part de leur engagement en faveur des Objectifs de Développement du Millénaire et mirent l'accent sur l'allégement de la pauvreté. Beaucoup soulignèrent l'importance des partenariats et de la coopération régionale dans la réalisation du développement durable. Quelques orateurs soulignèrent que la paix et la sécurité sont des conditions préalables nécessaires au développement durable. Quelques pays notèrent la signification de la proclamation de l'Année Internationale des Zones Montagneuses (2002).

Les pays les moins avancés, les pays en développement et les pays en transition économique appelèrent à l'ouverture d'un accès accru aux marchés, à l'allégement de la dette et à la suppression des barrières commerciales, des mesures protectionnistes et des pratiques qui faussent la réalité du marché, telles que les subventions agricoles dans les pays industrialisés. Les pays les moins avancés et les pays en développement mirent également en relief le principe des responsabilités communes mais différenciées et notèrent le manque de volonté politique des pays industrialisés. Plusieurs orateurs mirent en exergue l'impératif d'un renforcement des capacités, du transfert des technologies, d'une coopération scientifique et de programmes de micro-crédits. Quelques intervenants soulignèrent l'importance de l'énergie renouvelable à petite échelle, de l'eau propre et de la sécurité alimentaire. Deux orateurs suggérèrent de réorienter un certain pourcentage des dépenses militaires actuelles vers le développement durable.

Les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) mirent l'accent sur leur vulnérabilité et firent part de leurs préoccupations concernant le transport de matériaux radioactifs, la sur-pêche, les préjudices causés aux récifs coralliens et les effets adverses des changements climatiques, notamment, l'élévation du niveau des mers. Plusieurs PEID requirent un traitement préférentiel, et appelèrent à un appui soutenu au Programme d'Action de la Barbade. Tous les PEID, avec d'autres Etats, appelèrent à une ratification universelle et à une application sans délais du Traité de Kyoto.

Plusieurs pays africains encouragèrent la communauté internationale à soutenir l'initiative du NEPAD, le traitement de la sécheresse, la lutte contre la désertification, et à appuyer la lutte contre le VIH/SIDA et autres épidémies, en apportant leurs contributions au Fonds Mondial. Quelques pays africains appelèrent à un accès aux nouvelles technologies d'information et de communication. De nombreux pays soulignèrent l'importance d'un développement axé sur l'être humain et sur les droits de l'Homme, citant en particulier le droit au développement, à la vie dans des environnements sains et à l'égalité des sexes. Certains évoquèrent l'équité inter-générations, la participation des ONG, l'égalité des sexes, le respect des populations indigènes et des enfants, et la nécessité de combattre le racisme environnemental.

Plusieurs pays industrialisés réitérèrent l'engagement à réaliser l'objectif consistant à réserver 0,7% du PNB à l'APD. Quelques-uns soulignèrent la nécessité du partage des avantages de la mondialisation. De nombreux orateurs de pays industrialisés mirent en relief l'importance de l'implication du secteur privé, de la réduction des modes non viables de production et de consommation, de la suppression des subventions et du passage de l'utilisation des combustibles fossiles à celle des sources d'énergie renouvelable.

Parmi les propositions particulières avancées: la mise en place d'une Agence Mondiale pour l'Environnement; l'ouverture d'un centre international pour le développement durable chargé de la collecte des données scientifiques; l'instauration d'une taxe écologique de 0,1% sur les transactions financières internationales; l'affectation de 50% odes dépenses militaires actuelles au fonds pour le développement durable; l'édification d'une nouvelle architecture financière et la démolition du FMI; la mise en place d'un programme d'adaptation pour les pays en développement leur permettant de s'ajuster à la mondialisation; et un fonds de capitaux en participation pour la promotion des services dans le domaine de l'énergie.

TABLE RONDE 2 – "FAITES EN SORTE QUE CELA SE CONCRETISE"

Masomeh Ebtekar, Vice-présidente de la République Islamique d'Iran et Présidente de la Table Ronde 2, pressa les participants de traiter en particulier des voies et moyens de mettre en œuvre les décisions du SMDD, dès le retour à leurs pays respectifs.

Le VENEZUELA, avec d'autres Etats, proposa l'établissement d'un fonds humanitaire international financé à partir de l'annulation de la dette, des fonds confisqués des activités illicites et d'un impôt sur les principales transactions financières. Le BRESIL mit l'accent sur le caractère vulnérable des pays en développement face aux crises financières, appuya l'idée de fixer à 10%, l'objectif en matière d'énergie renouvelable et mit en relief les intérêts des pays à forte diversité biologique. L'INDE plaida pour une approche à deux volets consistant à endiguer les modes de consommation non viables dans les pays industrialisés et à soutenir des modes de consommation viables dans les pays en développement.

Le JAPON mit en exergue l'investissement dans l'éducation et les ressources humaines, comme étant fondamental pour l'éradication de la pauvreté. La CHINE appuya l'amélioration de la coopération dans les domaines des sciences, des technologies et du commerce. La MALAISIE mit l'accent sur les centres d'excellence et sur le transfert des technologies, notant que le fossé numérique pouvait exacerber la pauvreté. Les MALDIVES et la MONGOLIE soulignèrent l'impact des changements climatiques sur les petits Etats insulaires et les pays vulnérables. L'ARMENIE parla de l'accès à l'énergie et des préoccupations de sécurité concernant les installations d'énergie nucléaires.

La HONGRIE traita des questions d'égalité des sexes et de représentation équitable. La SLOVAQUIE appela à établir un ordre des priorités pour les ressources limitées et nota l'importance d'une approche intégrée en matière de développement durable, aux niveaux national et international. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appela au transfert des technologies, au renforcement des capacités, à la paix et à la stabilité. Le GABON appela à l'allégement de la dette, à une modification des conditions de prêts et à une approche "Plan Marshall" pour le développement. Le GHANA souligna le besoin de rapatrier certains fonds gouvernementaux et de maîtriser le prix des matières premières.

La NOUVELLE ZELANDE appuya la conduite d'évaluations par les pairs pour le contrôle du respect des obligations ayant traits aux accords de développement durable. CUBA mit l'accent sur le problème des flux financiers allant des pays en développement vers les pays industrialisés sous forme d'intérêt. KIRIBATI souligna l'importance de l'identité culturelle, d'un accroissement des ressources financières et signala la gravité du problème de l'épuisement des stocks halieutiques. Le NEPAL appela à accorder une grande attention aux populations et aux écosystèmes les plus vulnérables, notamment des zones montagneuses. La FINLANDE souligna la nécessité d'une coopération accrue entre les agences domestiques, et suggéra le procéder à une expérience instaurant un impôt à l'échelle mondiale.

L'OMC déclara que les maladies sont la cause d'un trou économique qui exige de multiplier par cinq le montant de l'APD. La CCCC mit en relief le Mécanisme pour un Développement Propre relevant du Traité de Kyoto, en tant que nouvelle ressource financière fondée sur le partenariat entre les pays industrialisés, les pays en développement, les ONG et d'autres. L'ICSU recommanda de s'inspirer de l'expérience vécue dans le domaine des changements climatiques, pour en tirer les enseignements utiles quant à la manière d'améliorer l'intégration des sciences et des politiques au sein de l'ONU. L'ESCWA appela à une amélioration de la coordination entre les agences des Nations Unies. La Table Ronde inclut un débat autour des objectifs du forum, notamment celui de l'engagement des dirigeants dans la discussion des thèmes posés au SMDD.

TABLE RONDE 3 – "FAITES EN SORTE QUE CELA SE CONCRETISE"

Göran Persson, Premier Ministre Suédois et Président de la Table Ronde 3, modéra la session.

L'IRLANDE, les PAYS-BAS et le NIGER soulignèrent l'importance de l'accroissement et/ou de l'utilisation de l'APD de manière plus stratégique. La TUNISIE suggéra la création de fondations de dimension mondiale d'octroi de subventions. Le SWAZILAND appela à l'investissent extérieur direct et plaida en faveur des agro-industries. L'ARGENTINE et le NIGER plaidèrent pour un allégement de la dette. La MACEDOINE nota l'insuffisance de la croissance économique et l'augmentation du taux de chômage comme étant les principales barrières au développement durable. Un certain nombre d'intervenants apportèrent leur appui à une proposition introduite auparavant, par le Venezuela, pour un fonds mondial de solidarité. D'autres plaidèrent pour la mise en œuvre des Objectifs de Développement du Millénaire.

La MACEDOINE souligna l'importance d'un leadership stratégique, d'une participation égalitaire dans les processus décisionnels, de la décentralisation et du renforcement des capacités des administrations locales. Le MOZAMBIQUE mit en exergue le besoin d'une attention aux pratiques culturelles locales en vue d'une application appropriée de l'aide et du transfert des technologies. Le SOUDAN affirma que les pauvres veulent s'aider eux-mêmes et appela les organisations internationales à établir des liens plus étroits avec les pauvres des communautés ciblés. Le GUATEMALA mit en relief la reconnaissance des coutumes traditionnelles et locales et appela à l'instauration d'une nouvelle culture dans le domaine de l'eau, en Amérique Latine. La MAURITANIE mit l'accent sur l'impact de la désertification et de la dégradation des sols sur les efforts visant à éradiquer la pauvreté et nota le besoin de ressources complémentaires pour la lutte contre la désertification dans la région du sahel.

Le délégué des PAYS-BAS souligna la nécessité d'établir des liens entre les résultats de Type I et de Type II, le projet de Plan de Mise en Œuvre et les papiers ayant trait aux WEHAB. L'IRLANDE déclara que les partenariats ne devaient pas mener à une baisse de l'aide; mit en garde contre l'imposition des agendas des donateurs; et fit part de son intention de créer des partenariats avec les pays en développement, dans le domaine des technologies de communication. Le LUXEMBOURG suggéra l'intégration des sciences dans les processus décisionnelles, l'établissement de passerelles entre les institutions des pays industrialisés, des pays en développement dotés de technologies innovantes et des pays récipiendaires. ISRAEL endossa le SMDD comme étant l'expression d'une attention à la vie de la part de l'humanité entière, et appela à la mise en place d'une ONG mondiale chargée du traitement des défis posés au développement durable, en l'absence d'un tel organe gouvernemental mondial. Le délégué des Etats-Unis introduisit les partenariats dans les domaines de l'eau, de l'énergie des forêts et de la lutte contre la pollution atmosphérique dans les espaces intérieurs et extérieurs, qui mettent tous en exergue les enfants. Plusieurs orateurs apportèrent leur soutien à la mise en place de processus de suivi du SMDD.

Le porte-parole des JEUNES se félicita du déroulement réussi des travaux du Sommet et appela à une action claire pour les objectifs dans le domaine de l'eau et des installations sanitaires. Les représentants des AGRICULTEURS et des JEUNES apportèrent leur appui à la suppression des subventions accordées dans le secteur agricole. Le délégué des SYNDICATS souligna le besoin de changer la situation des travailleurs à travers la création d'emplois décents. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE se félicita de la finalisation du projet de Plan de Mise en Œuvre et affirma que le secteur est engagé pour l'intégration et la mise en application des décisions de Doha, de Monterrey et de Johannesburg. Le porte-parole de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE appela à un investissement accru dans le renforcement des capacités et le développement des connaissances et souligna la nécessité d'une action urgente en faveur de l'enseignement universel.

LE CADRE DE VIENNE

L'Ambassadeur Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) convoqua, le matin, la dernière séance du cadre de Vienne, pour l'adoption des résultats des réunions ministérielles, des groupes de contact et des consultations officieuses. Les nouveaux documents furent présentés: 1ère Partie – les paragraphes approuvés dans le cadre de Vienne; 2ème Partie – les paragraphes approuvés dans les réunions ministérielles, et 3ème Partie – les paragraphes approuvés dans les réunions ministérielles consacrées au thème du développement durable dans un monde en globalisation. Le Président Kumalo donna la parole au parterre pour les corrections techniques. Plusieurs délégations proposèrent des modifications mineures, qui furent toutes approuvées. A 12h10, le Président Kumalo adjugea le texte adopté par acclamation.

Le Président Kumalo nota que les questions restées en suspens dans les paragraphes 6(d), 58(a) et 47 seraient traitées au cours de la séance nocturne de la Grande Commission. Tout en n'autorisant pas l'ouverture d'une discussion autour de ces questions en suspens, le Président donna à un pays industrialisé l'occasion de présenter, à titre d'information, sa proposition concernant la promotion de l'accès égalitaire des femmes aux soins de santé et aux services qui en relèvent (6(d)). Kumalo requit des délégations l'élaboration des interprétations à inclure dans le rapport final pour les transmettre par écrit au Secrétariat, dans un délai d'une semaine. Les interprétations orales seront autorisées au sein de la Grande Commission, après approbation du document, mais ne seront pas permises au cours de la séance Plénière finale du 4 septembre.

Kumalo ajourna le cadre de Vienne à 12h30.

LA GRANDE COMMISSION

Le Président Emil Salim (Indonésie) convoqua la Grande Commission à 0h45 pour l'examen et l'adoption du projet de Plan de Mise en Œuvre.

Le Ministre sud-africain Nkosazana Dlamini-Zuma présenta le "paquet" conclu autour des paragraphes ayant trait au thème de la santé. Le paragraphe 6(d) consacré à la promotion de l'accès et à la participation des femmes, à l'abolition de la violence et de la discrimination à leur encontre et à l'amélioration de leur statut, fut présenté sans l'amendement canadien appelant à la fourniture des "prestations de santé" de base, "conformément aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales." Le paragraphe 47, consacré au renforcement des capacités des systèmes de soins sanitaires fut amendé de manière à fournir plutôt "des services de soins sanitaires" que des "services de santé," et ce, "de manière conforme aux droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et compatible avec les législations nationales et les valeurs culturelles et religieuses." Le paragraphe 58(a) fut amendé de manière à promouvoir "l'accès équitable aux services de soins sanitaires" au lieu "des soins et des services de santé." Le paquet fut adopté tel que présenté.

Après que le Secrétariat eut présenté les corrections mineures apportées au projet de texte du Plan de Mise en Œuvre, le Président le présenta pour endossement. Les délégués endossèrent le projet du Plan de Mise en Œuvre à 1h15 du matin, lequel sera présenté à la Plénière de clôture pour adoption officielle. De nombreux pays firent part de leur souhait d'introduire des déclarations et/ou constats dans le projet du Plan de Mise en Œuvre au cours de la Plénière de clôture.

Le Secrétariat donna lecture à une déclaration du groupe de contact sur les moyens de mise en œuvre, reflétant leur entente que le Paragraphe 45ter, qui porte sur la responsabilité et de l'imputabilité des entreprises, se réfère aux accords internationaux existants. L'ETHIOPIE fit remarquer que les termes figurant dans le 45ter qui se réfèrent à "l'élaboration et à la mise en application des accords intergouvernementaux" sont incompatibles avec cette

déclaration. La NORVEGE ajouta qu'un groupe de contact ne dispose pas de la prérogative de présenter une déclaration interprétative. Le Président Salim décida de retenir le 45ter tel quel, et nota que la déclaration n'altérerait en rien le caractère et l'esprit du 45ter.

Les délégués souhaitèrent avoir un éclaircissement sur le point de savoir si le projet de Déclaration Politique allait être examiné dans la Grande Commission ou dans la Plénière de clôture. Le ministre Zuma promit que le projet de Déclaration Politique sera mis à disposition le 4 septembre, au matin, et Nitin Desai, Secrétaire Général du SMDD, précisa que la décision sera prise après concertation avec la Présidence, et que les délégués en seront informés immédiatement après.

DANS LES COULOIRS

Une fois le Plan de Mise en Œuvre dégagé, l'attention des délégués s'est focalisée sur la Déclaration Politique baptisée "L'Engagement de Johannesburg pour le Développement Durable." Les Sud-africains ont tranquillement continué à solliciter les vues des principaux protagonistes sur le papier soumis officiellement le 2 septembre par le Président du Sommet, sous l'appellation document A/CONF.199/L.6. A l'évidence, il n'était pas à considérer comme étant la version finale. Selon certaines indications, des cajoleries amicales ont eu cours tout au long de la journée pour parvenir aux positions convoitées, allant de celle consistant à ajouter un peu de vernis au libellé consacré au thème de la mondialisation jusqu'à celle se contentant de donner un coup de brosse pour obtenir un vert plus foncé. Comme l'a fait observer l'un des délégués, le papier aurait plus de chance à plutôt passer rapidement par acclamation s'il venait à englober les points qui ont connu une évolution dans le Plan de Mise en Œuvre, qu'à s'enliser dans des vues partisanes jusqu'� une heure tardive de la journ�e. Les auteurs sont en train de jouer habilement avec la limite de la date butoir et pr�senteront le nouveau texte, mercredi matin.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re d�butera � 9h dans la Salle Plenary Hall, pour entendre les derni�res d�clarations de chefs d'Etat et de gouvernement et autres officiels de haut rang.

TABLE RONDE: La derni�re Table Ronde sur le th�me, "Faites en sorte que cela se concr�tise," aura lieu � partir de 10h dans la Salle Ballroom 3.

DOCUMENT POLITIQUE: Consulter le Journal pour voir si la r�vision du projet du Document Politique sera examin�e dans la Pl�ni�re ou dans la Grande Commission.

PLENIERE DE CLOTURE: La Pl�ni�re de Cl�ture est pr�vue � partir de 15h (consultez le Journal pour confirmation), dans la Salle Plenary Hall, pour l'adoption du projet de Plan de Mise en �uvre, du projet de Document Politique et du rapport de la conf�rence. La Pl�ni�re englobera aussi: une activit� impliquant les parties prenantes; le rapport de la Commission d'accr�ditation; et la cl�ture du SMDD.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stas Burgiel, Ph.d. stas@iisd.org, Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>, Peter Doran, Ph.D. peter@iisd.org, Holly Kaufman holly@iisd.org, Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org, Lavanya Rajamani lavanya@iisd.org, Richard Sherman rsherman@icon.co.za et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition Num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org, David Fernau david@iisd.org et Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Directerice des op�rations: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID, la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Minist�re Su�dois des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Un financement sp�cial pour la couverture du SMDD a �t� fourni par le Gouvernement Su�dois. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY�10017-3037, USA. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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