Summary report, 7 November 2005

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La trente-neuvime session du Conseil International sur les Bois Tropicaux (CIBT) s'est droule du 7 au 12 novembre 2005, Yokohama, au Japon. Les dlgus y ont procd l'examen de questions d'actualit incluant entre autres: le Programme de Travail Biennal au titre de 2006-2007 de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); la ngociation de l'accord succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994); l'Objectif 2000 de l'OIBT; et, les approches de certification progressive. Les dlgus la CIBT-39 ont approuv 11 projets et un avant-projet et se sont engags fournir 5,2 millions de dollars en financements de projets.

Les dlgus se sont galement runis dans trente-sept sessions des Comits de l'Information Economique et Information sur le March, de l'Industrie Forestire, et du Reboisement et de la Gestion Forestire, pour approuver des projets et avant-projets, examiner les projets et avant-projets en cours d'excution et les valuations aprs coup, conduire des travaux de politique et tablir le travail des Comits au titre de la prochaine biennale. La dix-huitime session du Comit des Questions Administratives et Financires s'est galement runie pour examiner le Budget Administratif Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007, le mandat provisoire des membres rgionaux de l'OIBT, et la situation actuelle du Compte Administratif.

En surface, la CIBT-39 peut avoir laiss l'impression que l'OIBT n'a rien chang dans la conduite habituelle de ses affaires, mais la session a t ombrage par l'incertitude associe la rengociation de l'AIBT de 1994. Alors que les participants la CIBT-39 sont venus clairement prts ngocier la fois le travail oprationnel, de projet et de politique au titre de 2006-2007, la plupart d'entre eux se sont focaliss sur la ralisation d'un compromis sur les principales questions en suspens, ayant trait la Quatrime Partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT de 1994, en janvier 2006.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir les recherche et dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et la prservation de l'quilibre cologique des rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983 et son entre en vigueur a commenc le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis, a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT de 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans, et prendra fin le 31 dcembre 2006.

L'AIBT de 1983 a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon qui fournit le cadre ncessaire aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de discussions, l'change d'informations et l'laboration de politiques sur les questions touchant au commerce international, et pour l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre galement l'aide consacre aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante.

L'organe administrant l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble de ses membres. Les contributions annuelles et les voix sont rparties de manire gale entre les deux groupes adhrents - les pays producteurs et les pays consommateurs. Le Conseil est soutenu par quatre comits, qui sont ouverts l'ensemble des membres et qui fournissent au Conseil, avis et assistance, pour examen et dcision, sur les sujets poss dans les domaines: de l'Information Economique et l'Information sur les Marchs; du Reboisement et la Gestion Forestire; l'Industrie Forestire; et les Questions Administratives et Financires. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions ncessaires la ralisation des dispositions de l'AIBT de 1994.

CIBT-34: La 34e session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopt 11 dcisions concernant: les projets, avant-projets et activits; la gestion du Budget Administratif; le Partenariat Asiatique pour les Forts; les critres et indicateurs (C&I) applicables la gestion durable des forts (GDF); les questions ayant trait l'Article 16 de l'AIBT de1994 concernant le Directeur Excutif et le personnel de l'OIBT; les ngociations pour l'accord succdant l'AIBT de 1994; la coopration entre l'OIBT et la CITES sur l'acajou amricain; la gestion de l'excution des projets; le Programme de travail Biennal et le Budget Administratif; les approches progressive en matire de certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les dlgus ont galement approuv neuf projets et huit avant-projets.

CIBT-35: La 35e session du CIBT s'est droule du 3 au 8 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt des dcisions concernant: les projets, avant-projets et activits; la gestion du Compte Administratif au titre de 2003; le Compte des Agences d'Excution; et le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2004-2005. Le Conseil y a approuv galement 16 projets et quatre avant-projets.

CIBT-36: La 36e session du CIBT a eu lieu du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuv 11 projets et sept avant-projets. Aucune dcision de fond n'y a t adopte.

CIBT-37: La 37e session du CIBT s'est runie du 13 au 18 dcembre 2004, Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les dlgus ont examin une gamme de sujets, dont: les mesures visant amliorer l'efficacit et l'efficience du cycle des projets de l'OIBT; le renforcement du Partenariat Asiatique pour les Forts; l'application des lgislations forestires dans le cadre de la production et du commerce durables du bois d'uvre; et, les critres et indicateurs applicables la gestion durable des forts. Les dlgus la CIBT-37 ont approuv 25 projets et cinq avant-projets et se sont engags mettre disposition 8 millions de dollars pour le financement des projets.

CIBT-38: La trente-huitime session du CIBT et les sessions des Comits connexes se sont tenues Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont dlibr, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; les valuations aprs coup portant sur les travaux de projet, y compris sur les aires protges transfrontires; les approches progressives en matire de certification; et le rapport sur l'Etat de la Gestion des Forts Tropicales. Les participants ont galement dbattu du soutien devant tre apport par l'OIBT la Confrence des Ministres Chargs des Forts en Afrique Centrale, et ont approuv 7,6 millions de dollars en financements de projets.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: La troisime partie des Nations Unies de la Confrence pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT de 1994 s'est droule au Palais des Nations Genve, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. La Confrence, qui s'est tenue sous l'gide de la CNUCED, s'est focalise sur les domaines thmatiques de la porte et des finances du nouvel Accord. Plus de 180 gouvernements, des organisations internationales et un organe intergouvernemental ont ngoci les libells en suspens du document de travail final transmis par la deuxime partie de la Confrence des Nations Unies (TD/TIMBER.3/L.4). En dpit de l'approbation officieuse de plus de 20 articles de l'Accord, certains participants ont fait part de leurs rserves concernant le peu de souplesse dont ont fait preuve les participants. Pour le traitement des principales questions contentieuses, dont celles des finances, des activits oprationnelles, des statistiques et de l'information, et de l'entre en vigueur du nouvel Accord, les dlgus ont convenu de tenir une quatrime partie de la Confrence des Nations Unies, Genve, en janvier 2006.

COMPTE RENDU DE LA CIBT-39

Le Prsident du CIBT, Alhassan Attah (Ghana), a ouvert la session le lundi 7 novembre 2005, en remerciant le Gouvernement du Japon pour l'accueil de la runion. Attah a soulign la ncessit de parvenir une entente sur l'accord devant succder l'AIBT de 1994 qui expire fin 2006. Il a suggr que l'image public de l'OIBT dpendra de l'aboutissement des ngociations ainsi que de sa capacit de traiter des questions telles que celle de l'exploitation forestire illicite. Il a signal que le projet de Programme de Travail Biennal (PTB) (ITTC(XXXIX)/7) traite de l'ensemble de ces sujets. Le Prsident Attah a dclar que la base du financement destin aux projets de l'OIBT est trop troite et a appel davantage de fonds de la part des divers donateurs, y compris le secteur priv. Il a annonc que le Mexique accueillera la quarantime session du CIBT en mai 2006.

Hiroshi Nakada, Maire de Yokohama, a soulign que l'OIBT a apport des contributions de taille mais que l'exploitation forestire illicite se poursuit encore. Il a fait l'loge de l'OIBT pour sa prise en charge de la mission difficile consistant en la rconciliation du dveloppement des pays tropicaux avec l'amlioration de l'environnement de la plante.

Naoto Maeda, Ministre nippon des Forts et de la Pche, a dclar que le Japon utilise le cadre de son initiative dans le domaine des changements climatiques, expos au Sommet du G8, pour la lutte contre l'exploitation forestire illicite. Il a expliqu la manire dont l'initiative finance des activits qui freinent le dboisement et les rejets de gaz carbonique. Il a soulign que l'aboutissement des re-ngociations autour de l'AIBT de 1994 renforcerait l'OIBT et reflterait l'volution enregistre dans la foresterie et dans les conditions socioconomiques, dans le monde.

Le Directeur Excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a mis en exergue: l'importance d'une prompte conclusion des re-ngociations autour de l'accord succdant et de l'accroissement des niveaux du financement de l'OIBT, compte tenu de la poursuite des niveaux levs du dboisement des forts tropicales; la ncessit de focaliser le travail de l'OIBT sur le sous-ensemble des pays contenant la majeure partie des forts tropicales; et le potentiel offert la socit civile et le secteur priv pour jouer un rle important dans la mise en application de l'accord succdant. Il a mis en relief les contributions de l'OIBT et la confiance exprime en ses legs.

Carolyn Rodrigues, Ministre Guyanaise charge des Affaires Amrindiennes, a mis en exergue l'interconnexion entre les affaires politiques et les affaires environnementales ainsi que les effets des prix des matires de base et du ptrole sur les communauts dpendantes des forts. Elle a soulign les rcents succs accomplis par le projet de la Fort Pluvieuse d'Iwokrama, et a encourag la dmonstration de l'engagement de l'OIBT travers un financement accru.

Peter Chin Fah Kui, Ministre malais des Industries de Plantations et des Matires de Base, a appel l'OIBT produire des tudes, des directives et des manuels, y compris sur les produits de bois d'uvre valeur ajoute et la stabilit des prix. Mettant en relief le rle important du Comit de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchs (CIEIM) et du Comit de l'Industrie Forestire (CIF), il a soulign que ces deux comits devraient rester distincts dans le cadre de l'accord succdant l'AIBT de 1994. Il a galement appel les pays consommateurs raffirmer leur engagement pour le financement du Compte Spcial et du Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP) dans le cadre de l'accord succdant.

Don Lee, Prsident de l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestire (UIORF), a donn un aperu sur les programmes de l'UIORF dans le domaine de la recherche forestire, et a dcrit les domaines de coopration entre l'OIBT et l'UIORF, en particulier, dans l'interface entre la science et la politique.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a indiqu que le quorum est atteint et les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour et l'organisation des travaux (ITTC(XXXIX)/1) sans amendement. Sobral a rapport qu'il n'y a pas eu de changement dans la liste des adhrents de l'OIBT, depuis 2004, de sorte que le total des pays membres inscrits reste 59 - 26 pays membres consommateurs et 33 pays membres producteurs. Il a introduit la proposition de rpartition des voix au titre 2006, telle que figurant dans l'ordre du jour (ITTC(XXXIX)/1), qui dtermine les contributions tablies des membres, et les dlgus ont adopt le document sans amendement. Il a mis jour les participants sur les demandes de statut d'observateur. Le document (ITTC(XXXIX)/Info.3) a t adopt sans observation.

Les membres du Bureau prsidant la CIBT-39 taient: Le Prsident Alhassan Attah (Ghana) et le Vice-Prsident Koichi Ito (Japon). Les membres du Bureau taient: La Prsidente Jennifer Conje (Etats-Unis) et le Vice-prsident Petrus Gunarso (Indonsie) du Comit du Reboisement et de la Gestion Forestire (CRGF); Le Prsident en exercice James Gasana (Suisse) du Comit de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchs (CIEIM); la Prsidente Celestine Ntsame-Okwo (Gabon) et le Vice-prsident Jung-Hwan Park (Rpublique de Core) du Comit de l'Industrie Forestire (CIF); et, le Prsident Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie) et le Vice-prsident Sai Guohua (Chine) du Comit des Questions Administratives et Financires (CAF). Le porte-parole du groupe des pays producteurs tait: Luiz Csar Gasser (Brsil); et le porte-parole du groupe des consommateurs tait Aulikki Kauppila (Finlande).

SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s'est runi tout le long de la semaine pour examiner, entre autres: le rapport du Groupe Consultatif Non Officiel; la ngociation de l'accord succdant l'AIBT de 1994; l'Objectif 2000 de l'OIBT; le rexamen et l'valuation annuels de la situation internationale des bois tropicaux; les approches progressives en matire de certification; et du PTB de l'OIBT. Mardi, les dlgus ont t mis jour sur les progrs accomplis dans la poursuite de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Mercredi, le Conseil a examin les questions de l'inscription de bois tropicaux la CITES, du Rexamen et de l'Evaluation Annuels de la Situation Internationale des Bois Tropicaux, des dcisions et du rapport de la session, et des PTB.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF NON OFFICIEL: Lundi, le Directeur Excutif de l'OIBT a indiqu que le Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO) s'est runi dimanche pour examiner les re-ngociations sur l'AIBT de 1994, le PTB au titre de 2006-2007, l'extension du Plan d'Action de Yokohama (PAY) au titre de 2002-2006 et le lieu de la CIBT-42. Il a signal que le GCNO a dbattu du fait que la rengociation de l'AIBT en janvier 2006 serait convoque pour deux semaines au lieu d'une, Genve. Il a dclar que l'offre de Papouasie Nouvelle Guine d'accueillir la CIBT-42, bnficiera de la considration qui lui est due, sans prjudice la rengociation de l'AIBT de 1994. Il a prcis qu'il pourrait s'avrer ncessaire de transfrer 500.000 dollars du Compte du Capital de Fonctionnement (CCF), pour la couverture des dficits des contributions tablis.

NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), Prsident de la Confrence des Nations Unies pour la Rengociation de l'Accord Succdant, a donn un aperu sur les sujets sur lesquels la Confrence s'est mise d'accord en juin, notamment: la composition du Conseil; la coopration avec d'autres organisations; les privilges et immunits; les recouvrements; et les clauses finales. Il a ensuite dlin les questions sur lesquelles il y dsaccord, notamment: la porte de l'Accord; la frquence des sessions du Conseil; les rgimes de vote; et le financement. Il a indiqu que la quatrime session reprendra Genve du 16 au 27 janvier 2006 et espr que les ngociations seront alors conclues.

OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Mardi, les dlgus ont examin la question de l'aide fournie aux pays producteurs pour l'identification des facteurs limitant les progrs accomplis dans la poursuite de l'Objectif 2000 (ITTC(XXXIX)/5). Markku Simula, Consultant auprs de l'OIBT, a dcrit une mission d'tude mene au Mexique, qui a trouv nombre d'innovations en matire de gestion durable des forts (GDF) dans la gestion communautaire des forts. Il a signal qu'il existe un dboisement et une rosion des forts communautaires, en mme temps qu'un boisement important. Simula a indiqu que ces contraintes sur la GDF impliquent des problmes de mauvaise gestion, assortis d'une faiblesse des niveaux d'expertise technique et de problmes de logistiques, entravant un marketing efficace des ressources.

Au cours de la discussion du rapport, le Mexique a dclar que sa Commission Nationale sur les Forts a t cre pour dvelopper les capacits productives et la GDF ainsi que pour l'engendrement de marchs pour les services forestiers, et qu'elle est en train de concrtiser ces objectifs travers l'laboration des Critres et Indicateurs (C&I) devant encadrer la GDF et de rgimes de certification. L'Indonsie a soulign que le Mexique dispose de diffrentes formes de proprit en matire de forts communautaires, mais que les problmes de financement sont communs de nombreux pays producteurs. Le Japon a fait part de ses proccupations concernant l'exploitation forestire illicite, qui fausse les prix et les marchs et qui a des effets sur les changements climatiques, qui sont l'un des thmes du Sommet du G8. L'Inde a demand des claircissement sur les facteurs entravant la GDF au Mexique, et Simula a rpondu que le manque de financement est la principale entrave. La Suisse a fait part de ses rserves concernant le phnomne du dboisement et a suggr de collaborer troitement avec l'OIBT, en particulier dans le domaine du suivi du commerce, y compris dans le domaine du commerce des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) et des services environnementaux. L'UE a suggr que l'exprience mexicaine en matire de gestion communautaires des forts soit partage avec d'autres membres de l'OIBT et le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a indiqu qu'un forum international consacr la question du financement de la GDF se tiendra au Mexique du 25 au 27 avril 2006.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DE L'OIBT: Mercredi, les dlgus ont t mis jour sur l'excution du PTB au titre de 2004-2005 (ITTC(XXXIX)/6). Tous les jours, les dlgus ont discut des lments du projet de PTB au titre de 2006-2007 (ITTC(XXXIX)/7), dans des sessions du Conseil et de groupe de travail officieux.

Rapport concernant l'Etat d'Avancement de l'Excution du PTB de l'OIBT au Titre de 2004-2005: Mercredi, le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a prsent le rapport concernant l'tat d'avancement du PTB de l'OIBT au titre de 2004-2005. Il a dcrit les activits acheves dans le cadre du programme, y compris: les activits administratives; les travaux de projets et de politique stratgique; les travaux des comits techniques, y compris les revues et valuations des projets; et les travaux des comits de politiques, y compris la conduite d'tudes de march et de subventions. Les dlgus ont attir l'attention sur le cadre des activits du PTB au titre de 2004-2005. La CE a dclar qu'il est ncessaire pour l'OIBT de relier ses activits ses objectifs, et de placer les activits dans un cadre plus large. La Suisse a appel un cadre logique qui pourrait tre appliqu aux programmes de travail futurs. Le Guatemala a dclar que l'OIBT devrait viser enrichir les activits consacres la gestion communautaire des forts, travers des sminaires.

Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007: Lundi, le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a prsent le projet de PTB au titre de 2006-2007, qui comprend les lments suivants: activits administratives; activits de projet; activits de politiques stratgiques; travaux des commissions mixtes; activits du Comit des Affaires Administratives et Financires; activits du Comit de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchs; activits du Comit du Reboisement et de la Gestion des Forts; activits du Comit de l'Industrie Forestire; et, activits du Secrtariat. Il a indiqu que le financement du programme serait tir, entre autres, du CCF et des fonds non dsigns du FBP et Compte Spcial. Il a prcis que le Sous-compte du FBP reprsente le triple de niveaux prcdents, conformment un compromis atteint dans le cadre des ngociations sur l'accord succdant.

Mardi, le Prsident Attah a ouvert la discussion du projet de PTB au titre 2006-2007 (ITTC(XXXIX)/7) et a demand aux dlgus d'adopter, une par une, les activits figurant sur la liste.

Activits Administratives: En matire d'activits administratives, le Conseil a adopt, entre autres, ce qui suit:

Au sujet des sessions du Conseil, le Japon a indiqu qu'il n'y aura pas d'autorisation financire pour la CIBT-42 en 2007 moins que l'accord succdant soit achev. Le Prsident a dclar que ce point sera intgr dans une note de pas de page, dans le PTB.
Au sujet de l'examen et de l'approbation du Budget Administratif au titre de 2007, la Suisse a demand si 2008 devait tre ajout. Le Prsident a t d'avis que le budget prvisionnel au titre de 2008 devait tre ajout celui de 2007; les activits ont t adoptes avec cet ajout.
Au sujet de l'examen et prise de mesures relatifs la dsignation du Directeur Excutif et du personnel du Secrtariat de l'OIBT, le dlgu des Etats-Unis a dclar que toutes les considrations financires de cette activit devraient tre examines ensemble de manire permettre une comprhension exhaustive de tous les aspects des activits. L'activit a t adopte avec cette stipulation.

Activits de Projet: Au sujet des activits de projet du Conseil, le Conseil a adopt ce qui suit, sans amendement:

l'ligibilit d'actions, projets et avant-projets approuvs, au financement provenant des Sous-comptes A et B du FBP;
les travaux de projet, y compris le financement, en tenant compte des recommandations formules par les comits, au sujet des propositions de projets et des projets approuvs en cours et achevs;
effectuer des affectations, partir des fonds non rservs disponibles dans le FBP et/ou le Compte Spcial, pour financer la mise en application des actions, projets et avant-projets approuvs ligibles;
l'examen et l'approbation de dispositions pour la poursuite de la publication trimestrielle, Mise Jour sur les Forts Tropicales, et de la publication bihebdomadaire, Service d'Information sur les Marchs, de l'OIBT; et
la poursuite du travail d'amlioration de la formulation des projets et du processus d'valuation de l'OIBT.

Activits de politique Stratgique: Le Conseil a adopt ce qui suit:

poursuite de la progression de l'valuation vers la ralisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT par les pays membres;
entreprise d'tudes et d'valuations annuelles de la situation internationale des bois tropicaux; et
revue de l'adquation des ressources disponibles dans le FBP et tentative d'obtention de ressources additionnelles.

Il y a eu un long dbat sur l'activit consistant organiser des consultations sur les propositions des membres d'inscrire des espces tropicales faisant l'objet d'un commerce international, dans l'annexe de la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Menaces d'Extinction (CITES). L'UE a soulign que la probabilit que davantage d'espces soient inscrites est forte et que l'OIBT a besoin d'accrotre sa participation dans le processus de la CITES. Le dlgu des Etats-Unis a apport son appui l'UE et a suggr d'ajouter un libell appelant l'amlioration des capacits des membres se mettre en conformit avec les annexes de la CITES et de travailler sur l'acajou et le ramin, avec le secteur priv et la socit civile. Le Prsident a accept ce libell, pour examen dans le groupe de travail. Il a t examin dans les runions CIEIM-CIF, puis propos comme activit pour le PTB du Conseil au titre de la biennale 2006-7. Le cahier des charges (TOR) de cette activit a t adopt samedi.

Il y a eu galement un dbat autour de la coopration entre l'OIBT et le Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF) et le Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF). La Suisse a dclar que des questions sont poses sur l'avenir du FNUF, questions dont il faudrait faire tat d'une manire ou d'une autre, et qu'il est besoin d'un suivi troit de la coopration du PCF. L'UE a dclar que ce point a deux lments, la coopration avec le PCF et la coopration avec le FNUF, et qu'il devrait y avoir une certaine rflexion sur la manire la plus efficace d'utiliser les ressources financires. La Rpublique de Core a fait part de son appui en faveur de la collaboration du Secrtariat de l'OIBT avec le FNUF. La Malaisie a demand pourquoi il y a des rserves sur la coopration avec le FNUF, ds lors qu'il est reconnu comme tant un forum important. Le Directeur Excutif de l'OIBT a signal que l'OIBT reoit des rapports priodiques sur l'tat d'avancement de la coopration du PCF et a reu une lettre faisant l'loge de l'OIBT pour le travail accompli avec le FNUF.

Les activits adoptes sans amendement englobent:

la prise en considration des recommandations proposes dans les rapports du groupe charg de la slection des candidats aux bourses d'tudes;
la prise en considration des avis fournis du Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC) et du Groupe Consultatif sur la Socit Civile (GCSC);
le suivi des progrs accomplis dans la ngociation de l'accord succdant;
la revue du rle de la socit civile et du secteur priv; et
la poursuite des travaux sur les approches progressives applicables la certification.

Au sujet de la conduite d'une valuation de l'application du Plan d'Action de Yokohama au titre de 2002-2006, les dlgus ont adopt le point avec une modification des dates, le prorogeant jusqu' 2007, pour le synchroniser avec le terme du PTB 2006-2007.

S'agissant de l'exploitation forestire illicite et du suivi des bois tropicaux, la Malaisie a mis en garde contre le chevauchement des travaux mens sur les cinq activits interconnectes. S'agissant de la diffusion des donnes concernant l'amlioration de l'application des lgislations forestires, l'UE a suggr de faire rfrence aux lacunes en matire "d'information" au lieu "de donnes." Le dlgu des Etats-Unis a prfr ce dernier terme. Le Congo a encourag l'intgration des rsultats du processus d'Application des Lgislations Forestires et Gouvernance en Afrique (AFLEG) et des processus en rapport. Au sujet de l'application des lgislations visant scuriser la base de production, l'UE a suggr d'examiner l'impact des "cueillettes" illicites au lieu du "dboisement." Le Secrtariat de l'OIBT a suggr qu'il est besoin de capter la grande quantit de dboisement non li aux produits commercialiss. L'UE a suggr d'tablir une distinction entre le dfrichement des fins agricoles et l'exploitation forestire illicite. Le Congo, appuy par les Etats-Unis, a remis en question le rsultat escompt de cette activit, et a soulign que la relation entre l'agriculture et la foresterie a besoin d'tre reflte dans l'activit.

Au sujet de la promotion du commerce des bois tropicaux produits de manire compatible avec leur conservation, travers le soutien des marchs publics, la Colombie, l'UE, les Etats-Unis et d'autres ont suggr que cela devrait tre le rle des autorits publiques et que la focalisation sur des compagnies particulires est problmatique. Le Secrtariat de l'OIBT a dclar que cela a pour vise d'aider les principaux exportateurs, attaqus par les organisations non gouvernementales (ONG) pour commerce de grumes produits de manire illicite, fournir des audits indpendants qui pourraient servir faire face aux revendications des ONG. La Norvge a fait part de ses rserves concernant l'implication de l'OIBT dans ces diffrends.

Dans la discussion de l'activit portant sur l'amlioration des activits de relations publiques, d'ducation et de communication, la Suisse a suggr d'ajouter "y compris la coordination avec, et le soutien du Earth Negotiations Bulletin (ENB) ou d'institutions similaires, pour ce qui est de la couverture des sessions du Conseil." L'activit a t adopte avec cet ajout. Le dlgu a galement suggr qu'il devrait y avoir examen de la possibilit de crer un site web japonais de l'OIBT, dont le cot pourrait s'lever 100.000 dollars. Le Japon a rpondu que le calcul des cots exacts d'un tel site, est important pour s'assurer du financement.

Ensemble des Trois Comits Techniques: Au sujet des activits du Comit conjoint, les dlgus ont approuv les lments suivants, sans amendements:

valuer les propositions de projets et d'avant-projets pertinentes, avec l'aide du Groupe d'Experts;
s'assurer du suivi effectif et de l'valuation des projets approuvs avec l'aide du Secrtariat de l'OIBT et de consultants;
examiner les rsultats des travaux de projet et faire des recommandations au Conseil sur les PTB;
slectionner les projets devant tre soumis des valuations ex-post sur la base des critres du CIBT;
fournir aux pays membres des directives concernant la formulation des propositions de projets;
diffuser les donnes concernant les rsultats des projets;
examiner les rsultats des travaux axs sur l'amlioration de l'laboration, de l'valuation et de l'excution des projets, et faire des recommandations au Conseil; et
examiner les rsultats des travaux de politiques dans des comits et faire des recommandations au Conseil.

Comit des Questions Administratives et Financires: Au sujet des activits du Comit des Questions Administratives et Financires, les lments suivants ont t adopts sans amendement:

examiner le rapport d'audit indpendant des exercices 2005 et 2006;
faire des recommandations au Conseil, concernant la dsignation des auditeurs;
examiner le Budget Administratif au titre de la biennale 2006-2007;
examiner et faire des recommandations sur le budget de la biennale 2008-2009;
valuer les actifs de l'OIBT en vue de s'assurer d'une gestion prudente de son patrimoine; et
examiner et faire des recommandations sur les implications budgtaires du PTB.

Comit de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchs: Au sujet des activits du CIEIM, les lments suivants ont t adopts par le Conseil:

mener une tude de march consacre aux bois tropicaux issus des plantations forestires;
apporter au GCC une assistance dans l'organisation de discussions annuelles de l'OIBT sur les marchs, en 2006 et en 2007;
valuer le march des bois tropicaux dans deux pays importateurs importants de bois tropicaux;
mener une tude sur les subventions affectant les produits de bois tropicaux;
procder l'audit des systmes de suivi disponibles dans les industries des forts tropicales; et
impulser les travaux de statistiques et les sminaires de formation en matire de statistiques.

Au sujet de la certification, la Norvge a suggr que les termes de rfrence des activits doivent intgrer les activits de politiques de l'OIBT, telles que la lutte contre l'exploitation forestire illicite. Le Prsident en exercice du CIEIM, James Gasana, a dclar que les termes de rfrence actuels ont t longuement dbattus et qu'ils reprsentent le consensus atteint au sein du Comit. Les termes de rfrences ont t adopts.

Comit du Reboisement et de la Gestion Forestire: Au sujet des activits du CRGF, le Conseil a adopt les activits axes sur le dveloppement des relations humaines travers le Programme des Bourses d'Etudes de l'OIBT, et sur la mise en application effective des lois et rglementations forestires.

Comit de l'Industrie Forestire: Au sujet des activits du CIF, le Conseil a adopt les activits axes sur les industries forestires communautaires, la comptitivit, la bionergie, l'investissement et les PFNL.

Secrtariat: En soutien aux sessions du Conseil et des Comits, le Conseil a adopt les activits du Secrtariat de l'OIBT axes sur: les sessions, les projets des rapports annuels des exercices 2005 et 2006, et le projet de PTB et budget au titre de 2008-2009.

Au sujet du soutien des projets, avant-projets et autres activits, le Conseil a adopt les activits du Secrtariat de l'OIBT, axes sur:

le Groupe d'Experts (GE) sur l'valuation technique des propositions de projets;
le suivi et l'valuation des projets;
la supervision des travaux des consultants sur la conception des projets;
le renforcement de la coopration entre l'OIBT et l'UICN; et
la mise en application des responsabilits du Secrtariat de l'OIBT dans les domaines des Bourses d'Etudes, de la dtermination et de la formulation des projets, du Service d'Information sur les Marchs, de la base des donnes concernant les espces de bois tropicaux moins utilises dans l'industrie, des sminaires de formation et des discussions sur les marchs.

Au sujet du soutien des activits, le Conseil a adopt les activits du Secrtariat de l'OIBT, axes sur:

le soutien des groupes de discussions et des groupes de travail;
les ateliers de formation consacrs aux C&I;
les ateliers consacrs aux lignes directrices de l'OIBT devant encadrer la restauration des forts dgrades;
les partenariats axs sur la gestion des forts, avec la socit civile/le secteur priv;
les concertations sur la prvention et la gestion des feux forestiers;
l'inscription de l'acajou et du ramin la CITES;
les runions d'experts sur le transport du bois d'uvre;
la confrence internationale sur la gestion des forts par les communauts autochtones et locales; et
l'application des responsabilits du Secrtariat de l'OIBT, dans les domaines: de l'laboration d'un questionnaire conjoint de l'OIBT/CE-FAO/EUROSTAT (Office Europen des Statistiques), d'une tude de marchs des bois tropicaux issus des plantations forestires, d'une valuation du march des bois tropicaux dans deux pays, des subventions, de l'audit des systmes de suivi, de l'investissement et de la confrence ministrielle de l'Organisation Africaine des Bois Tropicaux (OABT).

Sous la rubrique de la communication et des relations extrieures, le Conseil a adopt les activits du Secrtariat de l'OIBT, axes sur: l'laboration et la diffusion des publications de l'OIBT; les relations publiques et les actions ducationnelles; la participation des ONG; et la coopration avec l'UICN. Les dlgus ont galement accept une suggestion des Etats-Unis, d'largir la coopration une gamme d'organisations, et l'UE a suggr d'ajouter les activits consacres au site web de l'OIBT.

Les dlgus ont galement adopt les activits axes sur: les travaux de statistiques ncessaires l'valuation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux; les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant; l'assistance aux pays producteurs dans l'tablissement des Comits chargs de l'Objectif 2000 de l'OIBT, devant aider la ralisation de la GDF; la mise en uvre des actions de coopration internationale; et l'application des dcisions du PTB au titre de 2006-2007.

Au cours de la discussion du PTB au titre de 2006-2007 (ITTC(XXXIX)/7 Rev.3), samedi, le Ghana a fait part de ses rserves l'gard de l'une des activits de politiques stratgiques prvues pour le CRGF et portant sur la coopration avec les organisations pertinentes dans le domaine des contributions devant tre apportes la base des ressources destines l'attnuation des effets des changements climatiques. Le dlgu a suggr de reporter ce point la CIBT-40; et l'activit a t supprime. Les dlgus ont adopt d'autres activits inscrites dans le PTB rvis. L'UE a fait observer que le PTB comporte les cots prvisionnels de certaines activits, mais qu'il ne mentionne aucune source de financement, alors que ce point a t abord dans le comit de rdaction officieux. Le Directeur Excutif de l'OIBT a dclar qu'il s'agissait-l d'une erreur par inadvertance et qu'elle sera corrige dans le document final (ITTC(XXXIX)/7 Rev.4).

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION A LA CITES, SOUMISES PAR LES MEMBRES: Le Secrtariat de l'OIBT a indiqu qu'il tait en concertation avec le Secrtariat de la CITES et qu'une proposition d'activit sera introduite dans le CIEIM, portant sur l'laboration d'un projet d'envergure consacr au renforcement des capacits ncessaires la concrtisation des conditions requises par la CITES pour l'inscription des bois tropicaux. Le dlgu de l'UE a dclar qu'il estime qu'il s'agit l d'un domaine o l'OIBT dispose d'un avantage relatif, et que de nombreux donateurs seront intresss par la proposition. Le dlgu de l'Indonsie a annonc que son pays est en concertation avec d'autres Etats de l'aire de rpartition pour la dtermination de nouvelles espces devant tre inscrites l'Annexe III de la CITES. La Papouasie Nouvelle Guine a dclar que l'inscription est critique pour les Etats de l'aire de rpartition qui ont besoin de voir les implications du commerce et de renforcer leurs capacits de manire pouvoir assurer le suivi des exigences de la CITES. Les Etats-Unis et l'UE ont remis en question les aspects oprationnels de la manire dont le Secrtariat de l'OIBT pourrait soutenir la ralisation des inscriptions la CITES. L'activit a t rexamine dans le CIEIM et plus tard rintroduite en tant qu'activit du Conseil, assortie de termes de rfrence autorisant: les plans d'inventaires; des rgimes de suivi; des directives et des manuels; des sminaires rgionaux; et un processus de recommandations la fois pour la CITES et l'OIBT. Les termes de rfrence proposs seront examins la CIBT-40.

VALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX: Le Secrtariat de l'OIBT a dcrit un certain nombre de problmes rencontrs dans la production du rapport mandat, notamment, l'absence de donnes de la part de dix pays, des donnes partielles de la part de trois pays et des donnes communiques tardivement, de la part de trois autres pays. L'orateur a indiqu que des 49 rapports nationaux reus, seuls 17 sont complets. Le Secrtariat de l'OIBT a dclar qu'il est de plus en plus important de disposer des donnes concernant les espces, vu que l'OIBT travaille avec des organismes intergouvernementaux, tels que la CITES, l'inscription d'espces de bois tropicaux. Dans un certain nombre de cas, par exemple dans les changes commerciaux de la Chine avec Myanmar et l'Indonsie, il a indiqu qu'il existe des dcalages entre les rapports de la Chine concernant ses importations, et ceux de ces pays producteurs concernant leurs exportations. Il a soulign que l'volution de la croissance du Produit Intrieur Brut (PIB) est reflte dans la croissance du commerce des bois tropicaux marque par une hausse de la demande, particulirement en Chine. Il a prcis que les exportations de produits secondaires vers les pays consommateurs sont galement en hausse, tandis que les importations de produits de base sont en baisse.

RAPPORT DU GROUPE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX BOURSES D'ETUDES DE L'OIBT: Vendredi, le Prsident du Groupe, Koichi Ito (Japon) a prsent le rapport du Groupe (ITTC(XXXIX)/9), form des membres issus de Cte d'Ivoire, de Guyane, de Papouasie Nouvelle Guine, des Etats-Unis, de Suisse et des Pays-Bas, qui approuvait 20 des 88 demandes de bourses, dont 10% dans le domaine de l'information conomique et de l'information sur les marchs, 75% dans le domaine du reboisement et de la gestion des forts et 15% dans le domaine de l'industrie forestire. Les femmes ont reu 30% des bourses d'tude approuves.

COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Vendredi, le Prsident Attah a demand aux donateurs d'annoncer leurs promesses de cotisation au Compte Spcial, et le dlgu des Etats-Unis a annonc que son pays y apportera une contribution s'levant 130.000 dollars. L'UE a annonc que son financement destin ce compte est encore en suspens. Le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a indiqu que ce fonds souffrait d'un dficit chronique que de nombreux projets ne sont pas financs.

Samedi, Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Prsident du groupe de Travail sur le Sous-compte B du FBP, a prsent le rapport concernant les ressources du Fonds (ITTC(XXXIX)/10), indiquant que 5,34 millions de dollars y sont actuellement disponibles. Il a indiqu que les activits du PTB ne requirent pas toutes un financement immdiat, mais que celles qui sont en cours ncessitent un total de 7,6 millions d'ici fin 2005.

DECLARATIONS DES OBSERVATEURS: Vendredi, le Conseil a entendu les dclarations des observateurs. La Commission des Forts d'Afrique Centrale a dclar qu'elle cherchait harmoniser les politiques forestires dans les pays d'Afrique Centrale. Les intervenants ont mis en exergue l'importance de la bonne gouvernance et de la Mise en Application des Lgislations Forestires en Afrique (AFLEG) pour la lutte contre l'exploitation forestire illicite.

Le FNUF a lou les vertus de l'OIBT en sa qualit de membre du PCF, et a mis en relief les sujets que la sixime session du FNUF cherchera traiter au mois de fvrier 2006.

L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a soulign l'importance de la collaboration pour s'assurer de la contribution des forts la ralisation des Objectifs du Millnaire en matire de Dveloppement (OMD), et a signal l'mission d'un guide des bonnes pratiques et la tenue de quatre sminaires rgionaux consacrs au thme de l'application des lgislations forestires.

Le Groupe Consultatif de la Socit Civile a recommand le soutien de l'implication de la socit civile dans l'valuation des projets.

SESSION DU COMITE CONJOINT

Lundi, le Prsident en Exercice du Comit Conjoint, James Gasana (Suisse) a ouvert la runion et a introduit Ricardo Umali (Philippines), Prsident du Groupe d'Experts sur l'Evaluation des Projets (GE). Umali a prsent un rapport sur la 30e runion du GE, qui s'est tenue du 1er au 5 aot 2005. Il a donn un aperu sur: la mthode d'apprciation de l'ligibilit au financement du FBP; la procdure d'valuation des propositions de projets, assortie d'un feedback lorsqu'une rvision est requise; la faiblesse du taux d'approbation des propositions de projets (24%); les faiblesses communes aux propositions de projets, notamment: le manque de clart; la mauvaise analyse des problmes; le flou budgtaire; et la faiblesse des justifications prsentes. Le GE a recommand fortement que les propositions soient labores conformment aux lignes directrices et aux objectifs de l'OIBT.

Les dlgus ont examin les rapports du GE (CRGF(XXXVII)/2, (CEMCRGFCFICFA(XXXVII)/1), en se focalisant sur le systme de notation des projets. Le Brsil a indiqu que le systme de notation est conu de manire pouvoir tre oprationnel dans le cadre plus large de l'valuation des propositions. Le Prsident Umali a rpondu que le systme faisant partie intgrante d'un accord d'ensemble visant amliorer le cycle des projets et que son fonctionnement sera rexamin la prochaine runion du GE. La Papouasie Nouvelle Guine a suggr qu'il pourrait y avoir des divergences entre les priorits nationales et les priorits de l'OIBT. Le Prsident Umali a rpondu qu'il existe une complmentarit entre les priorits nationales et celles de l'OIBT, et que, dans l'valuation des projets, le GE prend en ligne de compte les besoins nationaux.

COMITE DE L'INFORMATION ECONOMIQUE ET DE L'INFORMATION SUR LES MARCHES ET COMITE DE L'INDUSTRIE FORESTIERE

Le CIEIM, prsid par James Gasana (Suisse) et le CIF, prsid par Celestine Ntsame-Okwo (Gabon), se sont runis du lundi au vendredi pour examiner, entre autres: les projets et avant-projets achevs; l'valuation ex-post; les projets, avant-projets et activits en cours; les propositions de projets d'avant-projets; les travaux de politiques; le PTB; l'lection des membres du Bureau; et, questions diverses.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Lundi, les CIEIM/CIF ont abord la question des projets et avant-projets achevs (CEM-CFI(XXXVII)/2). Les dlgus ont entendu des rapports de projets et d'avant-projets portant, entre autres, sur:

l'information et l'exprience concernant le travail du secteur priv dans le domaine de la GDF en Malaisie;
la comptabilisation de la valeur des ressources environnementales forestires en Chine;
l'laboration des C&I de la GDF, applicables aux forts tropicales brsiliennes;
la mise en application de la rglementation de la gradation des pressions exerces sur les bois tropicaux, aux Philippines;
l'valuation des performances du mobilier de bois aux Philippines;
la promotion du bois d'uvre certifi et du commerce des produits de bois au Guatemala; et
la mise en place du systme national d'information sur les forts au Guatemala.

Mardi, les Comits ont entendu les rapports de projets portant sur les lignes directrices rgissant le contrle de l'exploitation forestire illicite en Indonsie et l'utilisation du bois d'hvas issus de plantations gres de manire compatible avec leur conservation, en Indonsie.

EVALUATIONS APRS COUP: Lundi, les CIEIM/CIF ont examin les valuations aprs coup (CEM-CFI(XXXVII)/7):

la phase I du projet OIBT-OABT ax sur la certification;
l'laboration des C&I applicables aux forts tropicales brsiliennes;
le renforcement des capacits au Prou, aux Philippines, au Ghana et au Honduras;
information et assistance technique dans les domaines de la production et du commerce, au Brsil;
l'utilisation du bambou issu de sources gres de manire compatible avec sa conservation, en Thalande; et
production communautaire autour d'une plantation industrielle en Indonsie.

Le Secrtariat a signal que deux projets CIF achevs aux Philippines sont dsormais ligibles l'valuation aprs coup.

PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITIES EN COURS: Lundi, les CIEIM/CIF ont examin un certain nombre de projets de GDF et autres qui sont approuvs mais pas financs (CEM-CFI (XXXVII/4). L'Inde a indiqu qu'elle a cess de soumettre des propositions parce qu'elles ne sont pas finances. La Guyane et la Papouasie Nouvelle Guine ont indiqu que des missions leur avaient recommand des projets qui ont t approuvs mais pas financs. Le Prsident en exercice, Gasana, a suggr qu'il s'agissait l d'un problme qui a besoin d'tre trait dans les ngociations de l'accord succdant.

Lundi, les CIEIM/CIF ont examin des projets, avant-projets et activits en cours, portant sur:

la promotion de l'investissement au Ghana;
le systme de gestion des statistiques de la foresterie aux Philippines;
la foresterie et les donnes statistiques des bois tropicaux, au Togo;
la gestion des statistiques en Rpublique Dmocratique du Congo;
la promotion de certaines espces en Rpublique Dmocratique du Congo; et
le rseau d'information de l'OIBT.

Le Secrtariat de l'OIBT a fait tat des longs dlais associs au projet men en Egypte sur le systme national des statistiques concernant les bois tropicaux et les produits ligneux imports et le systme national des statistiques forestires et du commerce des bois tropicaux en Equateur, et les Comits ont recommand que le Secrtariat de l'OIBT envoie aux agences d'excution, un crit demandant un rapport officiel.

Mardi, les Comits ont examin les projets, avant-projets et activits prts tre excuts et qui attendent un accord ou un financement. Les projets qui attendent leur financement comprennent:

la promotion de la GDF en Afrique;
l'tablissement d'un rseau de statistiques, en Inde;
un systme d'information pour les politiques forestires nationales et rgionales en Malaisie;
le renforcement des capacits d'exportation, en Guyane;
l'accroissement des opportunits de march pour les produits des bois tropicaux issus de Papouasie Nouvelle Guine;
l'assistance technique dans le domaine de la formulation des projets de GDF au Panama;
l'tablissement d'un centre d'afftage en Rpublique Dmocratique du Congo;
l'utilisation durable et le marketing des PFNL aux Philippines;
le renforcement des capacits en matire de GDF et de durabilit sociale/environnementale, en Rpublique Dmocratique du Congo;
l'introduction d'une industrie villageoise autour d'une plantation forestire, en Indonsie;
la rduction des dchets des bois tropicaux, en Rpublique Dmocratique du Congo;
la transformation thermochimique des dchets ligneux en alcools, phnols, cellulose et huiles essentielles, au Ghana; et
l'utilisation durable des PFNL, impliquant les communauts locales, en Indonsie.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT-PROJETS: Mardi, le Comit a examin les propositions de projet et d'avant-projet (CEM-CFI(XXXVII)/6). Le Groupe d'Experts a formul un certain nombre de recommandations et le Comit a approuv des projets portant sur:

le Systme d'Information sur la Foresterie, aux Philippines;
le dveloppement de l'industrie du bois d'hvas, en Cte d'Ivoire;
la GDF dans la fort pluvieuse de la Rpublique Centrafricaine;
le bambou au service du dveloppement travers des industries communautaires, aux Philippines; et
l'utilisation du teck issus des plantations, au Myanmar.

Les Comits ont recommand que la proposition de projet portant sur la cration d'une base de donne en ligne consacre aux espces de bois tropicaux du Sud-est Asiatique, en Indonsie, soit reformule et rvalue une date ultrieure. L'Indonsie a dclar qu'elle accepterait les recommandations du GE.

Suite la suggestion du GE, la Cte d'Ivoire a accept de retirer son projet de formation dans les techniques d'identification des grumes et du bois de construction dbit.

TRAVAUX DE POLITIQUE: Mardi, des exposs ont t prsents sur: les entreprises forestires communautaires et la tenue d'un sminaire sur la comptitivit des bois tropicaux Pkin en Septembre 2005. Mercredi, les comits ont dbattu de deux activits: les subventions et les travaux de statistiques. Au sujet des subventions, le Secrtariat de l'OIBT a rappel aux dlgus que cette tude a t convenue la 35e session des Comits, et qu'elle est dsormais une activit en cours. Au sujet des travaux de statistiques, la Malaisie a demand que le Secrtariat de l'OIBT fournisse de meilleures donnes sur lesquelles les dcisions sont fondes. Le Secrtariat de l'OIBT a dclar que des appels sont lancs pour le rexamen des systmes de classification douanire et qu'il est besoin d'largir les travaux sur la formation, la crdibilit des donnes et les ensembles de donnes compltes fournies par les pays membres. L'UE a affirm qu'il s'agit l d'un point faible de l'OIBT.

Mercredi, deux exposs ont t prsents, sur la transformation en aval des bois tropicaux et sur le march des bois tropicaux en France. Le Secrtariat de l'OIBT a galement rapport que le travail de politique sur les approches progressives applique la certification est presque termin, et le Conseil examinera davantage ce point dans sa discussion du PTB au titre de 2006-7.

PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL AU TITRE 2006-7: Mardi, les termes de rfrence (TR) ont t discuts, pour de nouvelles activits inscrites dans le cadre de l'activit du CIF pour la promotion de la bionergie base sur le bois, en utilisant les rsidus et les dchets produits dans les pays tropicaux, qui rendent compte des recommandations mises par le rcent forum sur les investissements, et qui sont adaptes aux programmes du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) relevant du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et la coopration avec la FAO et avec la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), pour une confrence internationale sur la bionergie. Mardi, le CIF a approuv pour la confrence, de nouveaux TR qui englobent l'analyse des opportunits offertes et les contraintes poses la promotion de la bionergie base sur le bois, dans le cadre du MDP et la discussion des actions futures visant aider les pays producteurs de bois tropicaux aller vers le dveloppement durable du secteur de la bionergie base sur le bois.

Mardi, le CIF a approuv les nouveaux TR concernant les opportunits d'investissement, qui englobent l'examen des contraintes poss l'investissement provenant du secteur priv; et, la discussion et la recommandation de mesures visant amliorer l'environnement de l'investissement.

Mardi, le CIF a approuv les TR qui permettraient de mener des tudes sur les opportunits offertes et de promouvoir le dveloppement des PFNL; et de convoquer une confrence internationale pour la promotion des PFNL, en coopration avec la FAO, le Rseau International pour le Bambou et le Rotin, la CNUCED et d'autres organisations, selon ce qu'il convient, se focalisant principalement sur les PFNL qui font l'objet d'un commerce international.

Mercredi et jeudi, les Comits ont examin les TR rviss devant rgir l'activit portant sur la comparabilit et l'quivalence des systmes de certification, qui englobe l'autorisation d'une tude consacre: la collecte et l'analyse des donnes concernant la certification forestire et le suivi du cheminement des lments de preuve matriels de la certification sous diffrents systmes; l'identification et la reconnaissance de la relevance du contexte local, social et conomique de chacun des systmes; l'examen des conditions des marchs actuels et des marchs mergeants; ont invit la participation du secteur priv travers le GCC et le GCSC; et ont suggr des domaines de coopration et d'assistance dans le cadre de l'AIBT.

Vendredi, les Comits ont approuv les TR rviss du programme sous-rgional du Bassin du fleuve Amazone, pour la coordination des donnes relatives la budgtisation, aux productions et aux investissements dans le secteur forestier des pays du bassin du fleuve Amazone (Brsil, Bolivie, Colombie, Equateur, Prou, Venezuela, Guyane et Surinam). Ce point a t convenu, et le vendredi les TR ont t entrins, y compris les activits consistant conduire des tudes du PIB, de la cration d'emplois, des avantages de l'ducation, du commerce et du programme d'appui gouvernemental; identifier les lacunes et les limites des donnes budgtaires, commerciales et conomiques disponibles; organiser un sminaire consacr la discussion d'une mthodologie commune permettant de comparer les donnes et les budgets et d'harmoniser les stratgies de travail; recommander les mesures devant tre prises par les pays concerns pour l'amlioration des donnes; et informer le Conseil de l'OIBT des enseignements tirs.

ELECTION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS AU TITRE DE 2006: Les Comits ont lu Jung-Hwan Park (Rpublique de Core), au poste de Prsident du CIF, Dani Pitoyo (Indonsie), au poste de Vice-prsident du CIF, James Gasana (Suisse), au poste de Prsident du CIEIM, et, Chantal Adingra (Cte d'Ivoire), au poste de Vice-prsidente du CIEIM.

DATES ET LIEUX DES REUNIONS FUTURES: La trente-huitime session des Comits se tiendra en conjonction avec la CIBT-40, la trente-neuvime session, avec la CIBT-41, et la quarantime session, avec la CIBT-42.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le rapport des Comits (CEM-CFI(XXXVII)/7) a t adopt avec des amendements rdactionnels mineurs l'exception de deux points: les statistiques pour l'application du PTB au titre de 2006-2007 et Questions Diverses.

Au sujet du PTB au titre de 2006-2007, la Malaisie a dclar que la crdibilit des statistiques est un grand problme pour les travaux de politiques. Le Prsident du CIEIM a rpondu que ce point pourrait tre rvis pour indiquer les difficults poses l'OIBT dans la collecte des statistiques. Le Secrtariat de l'OIBT a propos, et les Comits ont adopt, un texte appelant traiter les dfectuosits travers des sminaires, des missions nationales et le financement de travaux de questionnaire.

Au sujet des questions diverses, le Prsident du CIEIM a dclar que le travail du Comit conjoint a des avantages: il est bon pour les petites dlgations, il y une complmentarit des travaux et il y a des synergies des programmes ainsi que des conomies de cot. Plusieurs dlgations, dont la Malaisie, le Brsil et la Cte d'Ivoire, ont dclar qu'il y a des inconvnients fusionner les travaux de deux Comits qui ont des mandats diffrents, mais d'autres, dont les Etats-Unis et l'UE, ont indiqu qu'il y a des avantages cela et que les Comits ont des ordres du jour similaires. Le dlgu des Pays-Bas a propos que le libell consacr aux runions conjointes soit rvis pour stipuler que les dlgations ont plutt procd des "changes de vues" sur la question que procd sa "revue", pour prciser qu'aucune valuation ou recommandation n'a t faite. Ce libell a t adopt, et le rapport des Comits a t transmis au Conseil sans recommandation concernant les runions conjointes.

COMITE SUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE

Le CRGF, prsid par Jennifer Conje (Etats-Unis) avec Petrus Gunarso (Indonsie) comme Vice-prsident, a dbattu: des projets et avant-projets achevs; des valuations aprs coup; de l'examen des projets et avant-projets en cours; de la prise en considration des projets et avant-projets; des travaux de politiques; du PTB de l'OIBT; de l'lection des membres du Bureau; et, des dates et lieux des runions futures.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Le Comit s'est runi mardi pour examiner les projets et avant-projets achevs (CRGF(XXXVII)/3), y compris ceux qui attendent des audits financiers. Les projets achevs, avec audit financier, ont englob:

la gestion et la conservation de la biodiversit dans une concession forestire adjacente une aire entirement protge, au Congo;
la GDF participative mene par les femmes, au sein de communauts autochtones au Ghana; et
la mise en valeur des forts naturelles en Malaisie.

Le comit a examin sept projets achevs, en attente de leurs audits financiers:

le soutien du dveloppement de la foresterie et de la lgislation rgissant la protection du milieu naturel;
l'application du Modle de GDF dans l'Iwokrama, en Guyane;
le reboisement par les communauts autochtones au Ghana;
un projet de renforcement de l'industrie du balsa dans la rgion Est de la Nouvelle Bretagne, en Papouasie Nouvelle Guine;
la diffusion des rsultats de la recherche en matire de conservation forestire, au Panama; et
la formation en matire de GDF dans la rgion Pruvienne de l'Amazonie.

Un projet pour l'amlioration gntique d'espces forestires tropicales au Guatemala a t reconnu comme tant achev, et, des projets pour la conservation de la mangrove au Congo et un projet consacr l'utilisation des C&I dans le cadre de la GDF communautaire, au Togo, attendent leurs audits financiers.

EVALUATIONS APRES-COUP: Le CRGF a examin les valuations aprs-coup, mercredi (CRF(XXXVII)/5). Le dlgu des Etats-Unis, qui a prsid le groupe charg de la slection des projets devant tre soumis une valuation aprs-coup, a prsent un rapport sur le rsultat des travaux du groupe. Il a indiqu que le Comit a slectionn les projets pour, entre autres: tablir un quilibre entre les rgions et entre les thmes et pour couvrir les projets qui s'approchent de leur fin. Il a propos que ces valuations soient rparties sur des Sessions du Comit Conjoint avant la prochaine runion, pour permettre un partage des enseignements transversaux tirs. Il a prcis que le Comit a dtermin les projets sur la base de deux principaux thmes, la formation et la participation communautaire, et a slectionn les projets suivants:

la GDF et le dveloppement des ressources humaines en Indonsie;
la formation des formateurs pour l'application des C&I au niveau de l'unit de gestion forestire;
un programme de spcialisation pour les techniciens forestiers dans le domaine de la GDF tropicale en Bolivie;
la GDF des forts tropicales humides au Cameroun;
le reboisement par les communauts autochtones dans le Bassin du Fleuve Volta au Ghana;
le dveloppement participatif des forts par les femmes dans les communauts autochtones, au Ghana;
le projet de dmonstration de la gestion communautaire des forts dans les forts naturelles nuageuses, au Prou;
la mise en uvre d'un plan de gestion par les communauts, Tarija, en Bolivie;
le dveloppement des ressources forestires travers la gestion forestire communautaire, aux Philippines;
le soutien des initiatives communautaires pour la promotion de la foresterie, dans la rgion de Yoto, au Togo; et
la GDF avec la participation des communauts locales pour l'optimisation de la production des bois tropicaux, au Togo.

EXAMEN DES TRAVAUX DES PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: De mardi jeudi, le Comit a examin les projets et avant-projets en cours (CRF(XXXVII)/4). Les projets en cours d'excution englobent:

la gestion de la Fort Nationale de Tapajos pour la production durable des bois tropicaux industriels au Brsil;
la sensibilisation et la formation des propritaires terriens en matire de GDF, au Fdiji;
la mise en valeur de forts dgrades travers la collaboration avec des communauts locales;
la maximisation de la production de l'acajou au Ghana;
le suivi de la dynamique du bois sur pied, en Cte d'Ivoire;
la rgionalisation des tables de cubage pour les forts naturelles et les plantations;
l'accroissement de la diversit gntique dans la GDF, en Indonsie;
les dmonstrations de plantations Bali, en Indonsie;
la gestion forestire modle en Malaisie;
la conservation de la biodiversit transfrontire en Malaisie;
le soutien de la propagation des espces locales au Togo;
l'tablissement d'un cadre de coopration en matire de GDF;
la restitution des mangroves au Panama;
le suivi de la GDF en Thalande;
l'harmonisation des termes et des dfinitions, aux Philippines;
la formation et l'application des C&I de l'OIBT la GDF en Equateur;
le transfert des connaissances de la GDF aux producteurs des bois tropicaux, au Prou;
la GDF dans les forts secondaires, au Prou;
la gestion communautaire des forts, au Cameroun;
l'tablissement d'un sanctuaire pour le gorille, sur la frontire entre le Cameroun et le Gabon;
la gestion des mangroves en Egypte;
la GDF des forts Nationales brsiliennes; et
la mise en valeur des mangroves en Equateur.

Les projets attendant leur rapport final englobent ceux portant sur: la gestion intgre pilote de la Fort Nord Ngoua II au Congo, et l'essai des C&I rviss de l'OIBT et la diffusion des rsultats applicables au Cameroun.

Les projets rexaminer la session de la CIBT-40 englobent:

la gestion et la conservation des mangroves dans le Golfe de Fonseca, au Honduras;
la mise en place d'une aire de dmonstration en matire de gestion durable des forts Gabonaises;
l'inventaire des forts nationales et le programme de suivi des ressources forestires en Bolivie;
l'tude du comportement des espces de bois tropicaux natives, de valeur commerciale aux Honduras; et
le plan pilote de la GDF San Lorenzo, Esmeraldas, en Equateur.

Les projets ayant bnfici d'une extension, englobent:

l'valuation des forts de mangroves dans le nord-est de la Rgion du Delta d'Orinoco au Venezuela;
la GDF des forts de production chelle commerciale dans l'Amazonie brsilienne;
le financement alternatif de la gestion forestire dans le cadre du MDP;
la planification intgre d'un couloir biologique au Panama;
le projet des aires protges transfrontires au Prou et en Bolivie;
le dveloppement des ressources humaines de la GDF au Brsil;
l'accroissement de la GDF, du couvert forestier et de la participation communautaire Madya Pradesh, en Inde; et
la GDF collaborative et la dcentralisation en Indonsie.

Des 23 projets en attente d'tre financs, seuls deux ont t approuvs pour financement: le suivi et la gestion des feux forestiers utilisant la tldtection en Chine et la rhabilitation des forts dans les rgions de Thalande touches par le tsunami. La suspension a t leve sur un projet portant sur l'tablissement et la gestion de forts communautaires, en Colombie, pour production et protection, et ce projet peut dsormais entamer sa mise en uvre.

Des 13 avant-projets dont les travaux sont en cours, un seul a chang de statut, le Comit ayant accord une extension au projet consacr la GDF Antioquia, en Colombie. Les deux avant-projets qui attendaient l'accord pour leur mise en uvre, sont dsormais dcrits comme ayant complt les conditions requises et comme tant en cours. Sous la rubrique des avant-projets en attente d'tre financs, un projet en Inde consacr l'utilisation de GDF pour l'tablissement de cultivateurs tribaux nomades, a t recommand pour financement.

EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Mercredi, le Comit a examin sept propositions de projets et deux propositions d'avant projets (CEM-CFI(XXXVII)/1). Les propositions ont t acceptes pour les projets portant sur:

l'amlioration des avantages tirs de la gestion des forts secondaires en Chine;
la GDF travers des accords conclus avec les parties prenantes, en Papouasie Nouvelle Guine;
le renforcement des capacits pour la GDF des plantations de teck au Togo;
l'laboration de scnarios pour la GDF des hautes forts du Ghana;
les critres de la gestion communautaire des mangroves au Mexique;
la promotion de la GDF dans les plantations en Rpublique du Congo; et
le dveloppement technique des plantations communautaires d'espces autochtones.

La proposition de projet du Guatemala pour la dcentralisation de la production des semences forestires a t approuve, mais sa proposition de projet pilote pour la gestion de l'utilisation des sols forestiers ne l'a pas t.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2006-2007: Du lundi vendredi, le Comit s'est runi pour examiner et proposer des amendements aux activits de politique stratgique du CRGF dans le cadre du PTB des Comits au titre de 2006-2007 (CRF(XXXVII)/7). Au sujet des activits ayant trait au suivi des implications politiques des dveloppements lis aux changements climatiques, le Ghana a suggr la tenue d'un sminaire consacr l'obtention de crdits de gaz carbonique de la gestion des forts naturelles, et d'autres ont argu que cela tait sans doute prmatur et ncessitait un dbat. Le dlgu des Philippines a suggr plutt la tenue d'une "runion d'experts de trois jours", et cette proposition a t transmise au Conseil. Le Conseil a dcid d'en dbattre dans un groupe de travail. La proposition n'a finalement pas t retenue dans le texte final.

Au sujet du suivi des progrs accomplis dans l'application des C&I dans le cadre de la GDF, Le Secrtariat de l'OIBT a signal que les fonds rservs cette activit sont pratiquement puiss, et a demand 200.000 dollars pour la tenue des sminaires additionnels. Le Brsil a suggr de prvoir, outre les sminaires nationaux, des sminaires rgionaux. Les Philippines et le Congo ont soulign la ncessit d'une formation dans l'audit de la certification. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par les Philippines, a propos de prvoir l'amlioration de la collaboration dans le domaine de l'harmonisation des principaux termes et dfinitions. Le dlgu des Philippines a appel des fonds pour la couverture des travaux de dtermination des valeurs de base ncessaires l'valuation des progrs. Le Directeur Excutif a demand que la question des sources de financement soit souleve la session du Conseil.

Au sujet de la mise en application des lignes directrices rgissant la gestion des forts tropicales secondaires, la restauration des forts tropicales dgrades et la mise en valeur des sols forestiers rods, le secrtariat de l'OIBT a mis en relief sa coopration avec l'UICN dans la publication du rapport concernant les lignes directrices, les projets achevs et les demandes de projets effectues dans le cadre de l'Initiative pour la Restauration des Paysages Forestiers. Le Comit a dcid de recommander au Conseil d'apporter une contribution de 50.000 dollars au Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers. Cette activit a t adopte par le Conseil, jeudi (CRF(XXXVII)/7).

Au sujet du suivi et de la dtermination des cots et bnfices des plantations et de la garantie de leur promotion, le Comit a examin les rsultats partiels de l'tude en cours sur l'implication du secteur priv dans les plantations forestires industrielles. Cela a t recommand au Conseil et adopt jeudi.

Mardi, Jeff Sayer (Fonds Mondial pour la prservation de la Nature) et Stewart McGinnis (UICN), ont prsent le rapport concernant la revue et la mise jour des Lignes Directrices OIBT/UICN pour la Prservation de la Biodiversit des Forts Tropicales de Production (CRF(XXXVII)/6). Ils ont mis en exergue le pragmatisme mis contribution dans l'tablissement des lignes directrices, la ncessit de leur promotion et de leur divulgation aux niveaux multiples, et le rle des forts de production dans la prservation de la biodiversit. Les Pays-Bas et les Etats-Unis ont souhait tre difis sur le niveau cibl par les lignes directrices et Sayer a prcis que l'action doit se drouler tous les niveaux. L'Indonsie s'est porte volontaire pour l'accueil de l'essai sur terrain propos. Le Congo a fait observer que ces lignes directrices pourraient s'avrer difficiles mettre en application dans le cadre des concessions. Plusieurs pays ont suggr que la divulgation du rapport devrait attendre qu'il soit finalis. La Cte d'Ivoire, l'Indonsie et la Papouasie Nouvelle Guine ont fait part de leurs rserves concernant les cots associs la mise en application. Jeudi, le Prsident a rapport qu'un groupe de travail restreint a produit une rvision du cahier des charges ayant trait cette activit. Samedi, le Conseil l'a approuv et a allou 396.000 dollars.

Au sujet de l'change, l'chelon rgional, des expriences vcues dans la mise en application de la GDF travers les projets soutenus par l'OIBT, le Brsil a suggr l'laboration d'un cahier des charges plus dtaille pour le modrateur des runions rgionales; La CE a encourag l'augmentation du budget; et la Suisse a parl des liens entre cette activit et les sminaires nationaux. En rponse la suggestion de la Papouasie Nouvelle Guine d'intgrer les travaux manant des autres comits techniques de l'OIBT, dans cet atelier, le Secrtariat de l'OIBT a soulign la ncessit de se concentrer sur la GDF. Aprs rvision, le Comit a fait part de son appui au cahier des charges et a recommand l'activit au Conseil. Cela a t adopt par le Conseil jeudi, aprs quelques rvisions budgtaires mineures.

Au sujet du suivi des cots et bnfices sociaux, conomiques et environnementaux de la gestion des forts naturelles, le secrtariat de l'OIBT a dcrit sa collaboration avec la FAO dans l'accueil de la prochaine runion en Asie consacre au thme GDF et allgement de la pauvret; plusieurs pays ont souhait avoir des claircissements sur la porte de la runion et le rle de l'OIBT.

Un complment d'information concernant le sminaire consacr au thme fort et pauvret prvu au Vietnam fin 2006, a t distribu. Le dlgu des Pays-Bas a suggr que le sujet a besoin d'tre affin davantage. Le Comit a recommand cette activit pour adoption par le Conseil, et elle a t adopte par le Conseil, jeudi.

Les autres activits qui ont t adoptes concernent:

l'valuation du dveloppement des ressources humaines et du renforcement institutionnel, y compris l'laboration du cours de politiques forestires propos, en conjonction avec la FAO;
une nouvelle activit propose par la Suisse concernant le projet consacr la dcentralisation de la gouvernance des forts et de l'application des lgislations, en coopration avec la FAO;
les efforts visant prvenir et grer les feux forestiers; et
la collaboration avec la FAO dans la cartographie des mangroves, en soutien leur prservation.

TRAVAUX DE POLITIQUE: Mardi, le Secrtariat de l'OIBT a fait tat du lancement du manuel OIBT/UICN consacr aux "Lignes Directrices pour la Restauration, Gestion et Mise en Valeur des Forts Tropicales Secondaires Dgrades " et des sminaires nationaux associs. Au sujet des travaux consacrs la question du suivi des cots et bnfices des plantations, le Secrtariat de l'OIBT a rapport qu'il est actuellement en train de choisir un consultant. Au sujet de la contribution la gestion des feux forestiers, le cahier des charges est en cours d'examen.

Au sujet des questions examiner la prochaine session, le Prsident Conje a suggr, et le Comit a accept, que ce point de l'ordre du jour soit inform des rsultats relatifs aux programmes de travail et aux travaux du Secrtariat de l'OIBT au cours des six mois venir.

ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT POUR 2006: Jeudi, le Comit a lu Petrus Gunarso (Indonsie), Prsident, et Flip van Helden (Pays-Bas), Vice-prsident du CRGF pour 2006.

DATES ET LIEUX DES REUNIONS A VENIR: Jeudi, les dlgus ont dcid que les trente-huitime, trente-neuvime et quarantime sessions du CRGF se drouleront respectivement en concomitance avec les CIBT-40, CIBT-41 et CIBT-42.

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Comit a adopt son rapport avec quelques amendements mineurs (CRF(XXXVII)/7). Le dlgu des Etats-Unis a suggr l'laboration d'un document exhaustif fournissant des claircissements sur les projets et avant-projets inscrits sur la liste. Le Guatemala a demand que les donnes concernant la priode de validit ou les clauses de limitation dans le temps, de chaque projet devraient tre soulignes.

COMITE DES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

Le Comit des Questions Financires et Administratives (CFA), prsid par Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), s'est runi du lundi au jeudi pour examiner, entre autres: le Budget Administratif biennal provisoire pour 2006-2007; la situation du Compte Administratif; le PTB 2006-2007; et l'adoption du rapport du Comit. Mercredi, le CFA a examin le document rvis concernant la situation du Compte Administratif pour 2005 (CFA(XVIII)/4/Rev.1), les amendements au Budget Administratif biennal provisoire pour 2006-2007 (CFA(XVIII/2/Amend.1) et (CFA(XVIII/2/Amend.2), et a pass en revue la liste des pays inligibles pour la soumission de projets et avant projets en raison des arrirs.

EXAMEN DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET ADMINISTRATIF: Lundi, le Secrtariat de l'OIBT a prsent un aperu gnral des contributions apportes au Budget Administratif (CFA(XVIII)/3) jusqu' la date du 31 octobre 2005, indiquant qu'en 2005 le montant total des contributions en suspens des pays membres producteurs s'lve environ 1,4 million de dollars et celui des pays membres consommateurs, 84.686 dollars. L'Australie a signal qu'elle a vers rcemment l'intgralit de sa quote-part au titre de 2005. Le Prou a galement signal son rcent versement l'OIBT.

SITUATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE FISCAL 2005: Le Secrtariat de l'OIBT a prsent l'tat du Compte Administratif de l'exercice fiscal 2005 (CFA(XVIII)/4), soulignant que le montant total de l'estimation des dpenses attendrait approximativement 5 millions de dollars. Il a mentionn qu'un solde excdent de 635.730 dollars est attendu, en raison d'un poste rest vacant et autres mesures d'conomie. Il a galement indiqu que le montant total des contributions non payes au Budget Administratif de 2005 moins celui de l'estimation des dpenses a donn lieu un dficit de 483.400 dollars. Le dlgu des Pays-Bas a appel les dlgus payer leurs contributions obligatoires en suspens et prendre en considration la situation financire de l'OIBT durant les rengociations sur l'AIBT de 1994. La Malaisie a suggr que les ressources du CCF couvrent le dficit. Le Prsident du CFA, Shaharuddin, a propos de transfrer 500.000 dollars au CCF pour la couverture du dficit de l'exercice 2005, et le Secrtariat de l'OIBT a signal que le Comit pouvait approuver le transfert de 300.000 dollars seulement du CCF, comme tabli dans les directives du Conseil. Les dlgus ont dcid de recommander au Conseil, le transfert de 500.000 dollars du CCF pour la couverture du dficit de l'exercice fiscal 2005. Le Secrtariat de l'OIBT a soulign qu'en raison de leurs arrires encore en suspens, la Rpublique Dmocratique du Congo, le Libria, la Bolivie, le Prou et le Suriname seraient inligible la soumission de projets et d'avant projets.

BUDGET ADMINISTRATIF PROVISOIRE POUR LA BIENNALE 2006-2007: Lundi le Secrtariat de l'OIBT a introduit le Budget Administratif biennal provisoire des exercices fiscaux 2006-2007, soulignant que le montant total des contributions obligatoires proposes pour les membres au titre de 2006 s'lverait 5,4 millions de dollars. Il a indiqu que le budget propos au titre de l'exercice fiscal 2006 est estim 5,3 millions de dollars, marquant une diminution de 8,1% par rapport l'exercice fiscal 2005. Le Secrtariat de l'OIBT a signal que des amendements ont t apports pour rendre compte des fluctuations montaires. Les Etats-Unis et la Suisse ont souhait tre difis sur le motif de la non inclusion, dans le projet de budget de l'exercice 2007, des frais de recrutement d'un nouveau Directeur Excutif, la fin du mandat du Directeur Excutif actuel, et le Secrtariat de l'OIBT a indiqu qu'il entendait mettre un document rvis tenant compte de ces frais. Mercredi, le Comit a examin le document rvis (CFA(XXXVII)/2 Amend.1) pour y rendre compte des observations du Comit. Le document a inclus 5,2 millions de dollars pour les dpenses estimes au titre de 2006, et 5,5 millions de dollars pour les dpenses estimes au titre de 2007.

RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FBP: Lundi, le Secrtariat de l'OIBT a prsent les dtails de ces deux sous-comptes et a confirm que 2,7 millions de dollars ont t transfrs de la ligne budgtaire consacre aux activits de suivi et d'valuation celle consacre aux valuations ex-post, et qu'il reste encore 1,2 millions de dollars pour cette ligne budgtaire. L'orateur a indiqu aussi que 2,4 millions de dollars sont encore disponibles dans le FBP pour les financements prvues en 2006-2007.

FONDS SUPPLEMENTAIRES POUR FINANCER LA PARTICIPATION A LA QUATRIEME PARTIE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: Le Secrtariat a suggr que le Comit demande que la somme de 280,000 dollars, prlever du CCF, soit alloue au financement de la participation des pays en dveloppement membres. La Suisse a demand si le financement du Earth Negotiations Bulletin est compris dans ce montant, et le Secrtariat a rpondu qu'il ne l'est pas. La Malaisie a fait part de ses rserves quant au risque d'puisement du CCF, mis en place pour la couverture des activits du Secrtariat, et a suggr d'explorer d'autres sources. Le Comit a dcid de recommander l'allocation de ces fonds, a retenu le CCF comme tant une source possible, a pris note des rserves concernant le risque d'puisement du CCF, et a suggr l'exploration d'autres sources de financement.

EXAMEN DES POSTES DE DEUX RESPONSABLES REGIONAUX: Lundi, le Secrtariat de l'OIBT a rappel qu' la CFA-17, le Comit avait dbattu de la prorogation de ces deux postes jusqu' fin 2006. Le Brsil a suggr que ces deux responsables doivent respecter la souverainet du Conseil et la hirarchie du Secrtariat, et a propos qu'il identifient les projets qui ont t mis en uvre et qu'ils prsentent un rapport au Conseil.

ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT AU TITRE DE 2006: Le Comit a lu Li Qiang (Chine), Prsident, et James Singh (Guyane), Vice-prsident du CFA.

QUESTIONS DIVERSES: Mercredi, la Suisse a demand que le Secrtariat de l'OIBT fournisse un document dressant la liste des pays qui ne sont plus ligibles, soumettre aux runions venir du Comit, des propositions de projet et d'avant-projet pour cause de non paiement de leurs contributions sur une priode de plus de trois ans.

DATES ET LIEUX DES REUNIONS A VENIR: La 18e session du CFA se runira en conjonction avec la CIBT-41.

ADOPTION DU RAPPORT: Les dlgus ont adopt le rapport du Comit (CFA(XVIII)/7) avec quelques amendements mineurs rendant compte des rcents versements effectus par le Gabon et le Prou, au Compte Administratif au titre de 2005.

REUNION NON OFFICIELLE CONJOINTE DES GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS SUR LA RENEGOCIATION DE L'AIBT DE 1994

Des consultations officieuses ont eu lieu durant la CIBT-39 pour l'examen des questions de finance et de porte relativement l'accord succdant l'AIBT de 1994. Mardi, Jrgen Blaser (Suisse) a inform les dlgus des progrs accomplis sur la question financire, et mercredi, le Prsident Attah a inform les dlgus des progrs accomplis sur la question de la porte du nouvel Accord. Le Prsident du Groupe de Travail II dans les rengociations de l'AIBT-4, Blaser, a prsent une mise jour sur les runions officieuses tenues durant la CIBT-39 pour le traitement des questions en suspens ayant trait au nouvel Accord. Blaser a indiqu que les avances ralises durant la CIBT-39 sont un bon point de dpart pour trouver des compromis l'AIBT-4. Il a signal que la question en suspens concernant le financement volontaire, dans le FBP, est encore non rsolue, mais qu'elle pouvait tre traite travers la formulation propose dans l'Article 20 concernant le Compte Spcial. Il a appel les membres proposer des manires claires de parvenir un compris.

Au sujet de l'Article 19, Blaser a expliqu que les pays membres consommateurs et producteurs ont propos de couvrir les points administratifs et "les principaux travaux de politique" de l'Organisation, dans le Compte Administratif, qui constituent la portion tablie du budget de l'Organisation. Il a prcis que les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir s'il fallait subdiviser le Compte Administratif en deux sous-comptes: un compte administratif et un compte du programme de travail. Il a expliqu que dans le cadre des schmas de vote proposs, qui dterminent le niveau des contributions obligatoires, les contributions des pays producteurs ne s'accrotraient pas mais que celles des pays consommateurs augmenteraient.

Au sujet de l'Article 20, Blaser a indiqu que les dlgus ont propos l'intgration d'un sous-compte des projets et d'un sous-compte du programme thmatique dans le Compte Spcial, compte financ par des contributions volontaires. Il a expliqu qu'un texte de compromis a t labor, pour tenir compte des rserves des pays membres producteurs et consommateurs, mais que la question du financement volontaire est encore non rsolue.

Au sujet des principaux travaux de politique, Blaser a signal que les dlgus ont convenu de ne pas avoir de compte spar pour le Programme de Travail et que ces travaux devraient tre rpartis sur l'ensemble des pays membres. Prcisant que les dlgus n'ont pas dfini les "principaux travaux de politique," il a signal que certains dlgus ont prfr avoir, dans le cadre des principaux travaux de politique, un nombre limit d'activits finances travers les contributions obligatoires et que les activits de l'organisation, en particulier celles impliquant des frais rcurrents, devraient tre clairement listes dans l'Article 19 consacr au Compte Administratif.

L'Ambassadeur Paranhos, Prsident de la Confrence, a dclar que les dlgus dbattent de ces question depuis maintenant deux ans et qu'il ne devrait y avoir aucune raison pour empcher qu'un accord soit conclu l'AIBT-4.

Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a soulign que l'Article 19 constitue le partie cruciale de l'AIBT de 1994 et a indiqu que le projet de texte montre des possibilits de convergence.

La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a dclar qu'elle comprenait les frustrations des pays producteurs concernant les projets qui ne sont pas financs. La reprsentante a indiqu que les nouveaux vnements survenant dans l'laboration des financements ont un impact sur la manire dont certains gouvernements financeront les travaux de l'OIBT, et qu'un accroissement ventuel de la portion tablie du Budget Administratif de l'OIBT est une approche utile.

Jeudi, le Prsident Attah a parl des questions en suspens ayant trait la porte de l'accord succdant. Il a indiqu qu'outre la frquence des Sessions du conseil, le nom de l'Organisation et le schma de vote, il restait d'autres points difficiles, notamment: le placement des PFNL et des services environnementaux; l'utilisation du membre de phrase 'peuples autochtones et communauts locales; et, les rfrences aux conventions internationales sur le travail. Il a prcis que la mauvaise gestion du temps avaient caus les problmes prcdents qui ont retard les ngociations, et que les nouveaux venus aux ngociations ont besoin d'tre informs bien avant l'AIBT-4, pour viter le ralentissement des progrs accomplis ce jour.

L'Ambassadeur Paranhos a soulign que c'est plutt le fond, que les questions administratives, qui devrait tre dans la ligne de mire des ngociations de l'AIBT-4. Il a indiqu que les ngociations s'effectueront dans deux groupes de travail, durant les deux premiers jours de l'AIBT-4, et que si des progrs n'taient pas enregistrs dans le courant des deux premires journes, les ngociations se drouleraient dans une session plnire officielle.

Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a attir l'attention sur la position des pays membres producteurs, de tenir deux sessions du Conseil par an, au lieu d'une seule. Le dlgu a suggr que l'preuve des questions de porte soumises aux dlgus, serait moins difficile que celle des questions de finance.

La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a soulign que les prparatifs accomplis au cours de la CIBT-39 sont un point de dpart utile pour la ralisation de progrs l'AIBT-4 et que certaines questions contentieuses impliques dans l'accord succdant pourraient tre dcides par le Conseil au lieu de l'tre l'AIBT-4.

La Suisse a dclar que les PFNL et les services environnementaux pourraient tre mieux reflts dans le prambule du nouvel Accord, car le nouvel Accord viendra non pas largir, mais plutt confirmer les travaux actuels de l'OIBT.

Indiquant que les pays ont diffrents points de vue sur ce qui constitue la GDF, le Cameroun a dclar que ce sont plutt les points communs du travail devant tre mens par les pays pour la promotion de la GDF, que les diffrences, qui doivent tre utiliss pour accomplir des progrs, en particulier sur les questions financires.

L'Inde a soulign que l'AIBT est un accord sur un produit de base et qu'il devrait se concentrer sur le commerce international, qui n'englobe pas le commerce des services environnementaux.

PLENIERE DE CLOTURE

Samedi matin, le Prsident Attah a ouvert la session plnire de clture.

RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS: Le Prsident Norini Haron (Malaisie) a rapport que quarante pays et la CE sont reprsents (ITTC(XXXIX)/3). Le rapport a t adopt sans amendement.

RAPPORTS DES COMITES: Le rapport des CIEIM/CIF (CEM-CFI(XXVII)7) contient les listes des projets et avant-projets proposs, en cours, en attente d'tre financs et achevs, ainsi que les travaux de politique et le PTB. La Malaisie, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a prsent une dclaration faisant objection au descriptif que donne le rapport sur le travail accompli par le comit sous la rubrique Questions Diverses, parce que les pays membres producteurs ne considrent pas ces runions conjointes productives lorsqu'elles aboutissent une rduction des travaux des comits. Le Prsident Attah a dclar que la dclaration du Groupe de Pays Producteurs sera ajoute au rapport sous forme d'annexe.

Le Prsident du CRGF, Conje, a prsent le rapport concernant les travaux du CRGF, y compris sur les principaux points concernant l'approbation des projets, la revue et l'valuation ex-post. Le Conseil a adopt le rapport de la CRGF.

Le Prsident du CAF, Shaharuddin, a prsent le rapport de la 18e session du Comit, soulignant que le Comit cherche obtenir une autorisation de transfrer 500.000 dollars du CCF au Compte Administratif pour la couverture des paiements en retard et s'assurer que le programme de travail ne sera pas perturb. Il n'y a pas eu d'autres observations et le rapport a t adopt par le Conseil.

DATES ET LIEUX DES 40e ET 41e SESSIONS: Il a t dcid que la quantime session du CIBT se tiendra Mrida, au Mexique, du 29 mai au 2 juin 2006 aprs qu'un compromis ait t atteint concernant la longueur de la runion. La quarante-et-unime session du CIBT se tiendra Yokohama, au Japon, du 6 au 11 novembre 2006.

DECISIONS ET RAPPORT DE LA SESSION: Le Prsident Attah a prsent au Conseil deux projets de dcisions pour examen (ITTC(XXXIX)/11 and 12). La premire dcision, portant sur les projets, avant-projets et activits (Decision 1 (XXXIX), approuve:

onze nouveaux projets;
la libration de 200.000 dollars pour la continuation du Fonds Boursier Freezailah;
le financement de cinq projets et neuf autres encore sous rserves du financement du compte Spcial;
les amendements budgtaires et le financement de quatre projets approuvs au cours des sessions prcdentes; et
un avant-projet et le financement d'autres avant-projets dj approuvs.

La deuxime dcision porte sur le PTB au titre de 2006-2007 (Decision 2(XXXIX) et demande au Directeur Excutif de l'OIBT de mettre en uvre une liste de trente activits du PTB et de chercher obtenir des contributions volontaires pour les financer. Le Ghana a indiqu qu'il souhaitait retirer le libell appelant la tenue d'un sminaire consacr l'obtention de crdits carboniques partir de la gestion des forts naturelles, dans le cadre de l'Activit XX, et la soumettre un rexamen la CIBT-40. Les deux dcisions ont t adoptes par le Conseil, avec l'amendement du Ghana.

DECLARATIONS DE CLOTURE: Le Prsident lu Koichi Ito (Japon) a dclar que le CIBT doit tre conscient des implications de la ngociation de l'accord succdant, y compris une ventuelle prorogation de l'Accord actuel.

Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre (Brsil) a remerci l'OIBT pour le soutien apport au projet men dans son Etat et qui a rendu possible la premire certification d'une fort publique brsilienne ainsi que la commercialisation des produits qui en rsultent, en Europe, dans un avenir proche. Il a remis au Prsident Attah une copie du certificat du Conseil d'Intendance des Forts.

Le Brsil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a dclar que ces derniers sont satisfaits du travail accompli la CIBT-39, en particulier, le travail accomplis dans les Comits et le Conseil, sur le PTB. Il a dclar que les runions officieuses de l'accord succdant ont t fructueuses et que les pays membres producteurs sont optimistes au sujet de sa ngociation.

La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a mis l'accent sur l'atmosphre constructive de la session et sur l'quilibre ralis entre les travaux de politique et de projet.

Le Prsident Alhassan Attah a cltur la session 14 h 11, mettant en exergue la convergence ralise sur de nombreux sujets et soulignant la ncessit d'un compromis durant les rengociations de l'AIBT de 1994.

BREVE ANALYSE DE LA CIBT-39

L'OIBT a profit de l'occasion de la CIBT-39 pour envoyer ses membres des signaux clairs qu'il est en train de rflchir de manire plus stratgique. Compte tenu de l'amlioration de ses projets, de sa planification et de ses travaux de politique, l'OIBT semble tre prt faire face l'avenir. Toutefois, la Quatrime Partie de la Confrence des Nations Unies pour la Rengociation de l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-4) se tenant au dbut de l'anne prochaine, cette rflexion stratgique risque de s'avrer dure de vie brve. Les dlgus ont dbattu du Programme de Travail Biennal (PTB) au titre de 2006-2007 dans un certain nombre de sessions du Conseil, et les discussions officieuses sur l'AIBT-4 ont galement permis aux dlgus de parvenir des compromis sur les questions en suspens concernant les rengociations de l'AIBT en rapport, mme si ces compromis n'ont pas t raliss durant les sessions de ngociation officielles et qu'ils doivent encore tre approuvs l'AIBT-4.

Quels sont quelques-uns des rsultats russis lis aux discussions officieuses sur l'AIBT-4 et de quelle manire sont-ils en rapport avec le travail oprationnel de l'OIBT? Bien que le Programme de Travail Biennal (PTB) au titre de 2006-2007, approuv de l'OIBT, tablisse une voie claire pour le programme et les travaux de politique et de projet de l'OIBT durant les deux prochaines annes, le travail de l'OIBT au-del de 2007 reste incertain. Le nouvel Accord, et en particulier les modifications apportes la structure financire du nouvel Accord, ouvriront la voie de futures opportunits saisir et de nouveaux dfis relever, pour le travail oprationnel de l'OIBT. Nanmoins, les progrs accomplis dans les sessions officieuses sur la question de l'AIBT-4, au cours de la CIBT-39, envoient un signal disant que les dlgus sont en train de rflchir de manire plus critique quant la manire de crer une base financire plus stable pour les activits de l'OIBT pour l'aprs 2007. Cette manire de rflchir fournit galement une indication quant au point de savoir si un compromis pouvait tre atteint sur les questions en suspens concernant le nouvel Accord, avant la fin de l'AIBT-4.

La russite claire de la CIBT-39 rside dans l'approbation du PTB de l'OIBT au titre de 2006-2007. Incluses dans le programme de travail: les activits de routine, telles que l'laboration des budgets biennaux de l'OIBT et de financement des sessions du CITB; les activits de projet, telles que la publication trimestrielle de l'OIBT de la Mise Jour sur les Forts Tropicales et la publication bihebdomadaire Service d'Information sur les Marchs; et, les activits de politique stratgique, telles que la collaboration amliore et les synergies entre l'OIBT et la CITES et le suivi et la dtermination des cots et bnfices sociaux, conomiques et environnementaux de la gestion durable des forts naturelles. Pour certains dlgus, le gamme des travaux figurant dans le PTB approuv au titre de 2006-2007 correspond tout fait la gamme des activits de l'OIBT et l'approche globalisante de l'OIBT dans la gestion durable des forts. Pour d'autres, cependant, elle reprsente une invitation aux ngociateurs prenant part l'AIBT-4, largir la porte du nouvel AIBT. Par exemple, certains pays producteurs font objection l'intgration des produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services environnementaux dans le nouvel Accord, vu qu'il s'agit l plutt d'un accord sur des produits de base que d'un accord environnemental. D'autres estiment qu'il est pleinement reprsentatif du travail de l'OIBT et qu'il ne change en rien la nature de la focalisation de l'AIBT sur des produits de base.

Le PTB approuv au titre de la biennale 2006-2007 reprsente un augmentation du panier de travail de l'OIBT. Compte tenu des arrirs de plus de 4,9 millions de dollars non encore pays l'OIBT et de la recette de prs de 4,2 millions de dollars de l'anne fiscale 2005, l'OIBT risque de ne pas tre en mesure d'entreprendre, dans le futur, de nouveaux travaux, en l'absence de ressources humaines et financires plus importantes. Pour l'adoption d'une approche plus quitable dans le financement de l'OIBT au-del de 2007, les pays consommateurs la CIBT-39 ont fait part d'une plus grande volont de financer une partie plus importante du Compte Administratif, sans changer les quotes-parts requises des pays producteurs. La question qui reste, cependant, est celle de savoir si le montant exact de ce financement sera suffisant pour apaiser les rserves des pays producteurs concernant l'rosion de la base financire de l'OIBT. Plusieurs pays producteurs continuent penser que des montants bien plus importants de financements obligatoires et volontaires devraient tre apports par les pays consommateurs dans le cadre du nouvel Accord. Nanmoins, les compromis raliss dans les runions officieuses consacres aux questions financires de l'AIBT-4, reprsentent un pas de plus vers l'avant dans la ngociation du nouvel AIBT.

Durant la CIBT-39, il y a eu une indication claire d'une convergence sur les questions en suspens de l'AIBT-4, en particulier, celles concernant le financement et la structure du Compte Administratif. Les pays membres consommateurs et producteurs ont t en mesure de parvenir un accord provisoire sur le libell consacr la question du financement et de mener des discussions fructueuses sur d'autres questions en suspens durant les sessions officieuses consacres l'AIBT-4. Des points de dsaccord importants restent encore rsoudre, cependant, notamment la modification du nom de l'Organisation et le changement de la frquence des sessions du Conseil. Ainsi, la CIBT-39 a bien avanc dans la conduite russie de ses travaux mais l'avenir de l'OIBT reste dans la balance, en attendant le rsultat des rengociations de l'AIBT de 1994.

REUNIONS A VENIR

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LA "DETERMINATION DE LA PORTEE DE L'ACCORD FUTUR SUR LES FORETS":

Cette initiative mene sous la conduite d'un pays pilote en soutien au Forum des Nations Unies sur les Forts aura lieu du 16 au 18 novembre 2005, Berlin, en Allemagne. L'objectif de cette runion consiste contribuer aux prparatifs de la FNUF-6. S'inspirant du texte du Prsident de la FNUF-5, la runion offrira aux experts l'occasion d'explorer et d'laborer davantage quelques-uns des concepts et des ides concernant l'avenir de l'Accord International sur les Forts. Pour plus de prcisions, contacter: Marika Schinkel-Kleinke, Capacity Building International (InWent); tel: +49-34202-845-401 fax: +49-34202-845-777; e-mail: marika.schinkel-kleinke@inwent.org; internet: http://www.inwent.org/themen_reg/themen/umwelt/biodiversitaet/forests/index.en.shtml

REUNION MINISTERIELLE EUROPE/ASIE DU NORD SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE: Cette runion se tiendra du 22 au 25 novembre 2005, St. Petersburg, en Fdration de Russie. La runion contribuera l'initiation du processus de l'Application des Lgislations Forestires et la Gouvernance (FLEG) pour l'Europe et l'Asie du Nord. Pour plus de prcisions, contacter: Nalin Kishor; tel: +1-202-473-8672; fax: +1-202-522-1142; e-mail: ena-fleg@worldbank.org; internet: http://www.worldbank.org/enafleg

SEMINAIRE REGIONAL SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES PLANS D'ACTION NATIONAUX EN MATIERE DE RECHERCHE POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Ce sminaire se tiendra du 22 au 24 novembre 2005, Khartoum, au Soudan. Cette runion examinera les expriences vcues et tirera des enseignements des Programmes d'action Nationaux en matire de Recherche et de la recherche exprimentale entreprise dans le cadre des tudes consacres la dsertification, qui seront prsents par les pays participants. Elle dterminera galement les domaines de recherche communs en matire de dsertification, entre deux ou plusieurs pays, pour formulation et application futures; formulera des projets sous-rgionaux de lutte contre la dsertification entre deux ou plusieurs pays; et, tablira un rseau de recherche en matire de dsertification entre les institutions pertinentes des pays participants. Pour plus de prcisions, contacter: Mukhtar Ahmed Mustafa, University of Khartoum, Sudan; tel: +249-13-329232; fax: +249-11-780295; internet: http://www.uofk.edu/con_work/desert2/desert2.htm

CONFERENCE DE L'INSTANCE ASIE-EUROPE POUR L'ENVIRONNEMENT: Cette confrence aura lieu de 23 au 25 novembre 2005, Jakarta, en Indonsie. Le Forum se droulera sous le thme, "1/3 de Notre Plante: Que pourraient faire l'Asie et l'Europe pour le Dveloppement Durable?" Le Forum est co-organis par la Fondation Asia-Europe, la Fondation Hanns-Seidel d'Allemagne,l'Institut des Stratgies Environnementales Globales (IGES) du Japon, et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Il sera accueilli par la Fondation Indonsienne pour la Biodiversit. Le Forum comprendra un certain nombre de manifestations, telles qu'un sminaire sur le thme "La Plante, les Etres Humains et le Profit: Renforcement du Dveloppement Durable et Traitement des Changements Climatiques travers le Mcanisme pour un Dveloppement Propre. D'autres manifestations seront consacres des sujets comme les Objectifs du Millnaire en matire de Dveloppement, les partenariats, les opportunits de financement et d'activit, les produits et les dchets chimiques, et le transport urbain durable. Pour plus de prcisions, contacter: Asia-Europe Environment Forum Secretariat; tel: +65-6874-9707; fax: +65-6872-1207; e-mail: env@asef.org; internet: http://asef.on2web.com/subSite/env/default.asp

CONFERENCE SUR LES FRONTIERES EN MATIERE D'INFORMATION CONCERNANT LES FORETS: Cette confrence est prvue du 5 au 7 dcembre 2005, Oxford, au Royaume-Uni. Cette confrence examinera les principales frontires dans quatre domaines thmatiques: les besoins mondiaux en matire d'information touchant aux forts; l'accs l'information pour le dveloppement; les nouveaux paradigmes en matire d'dition; et les effets des technologies en volution. Pour plus de prcisions, contacter: Roger Mills, Conference Secretary; tel: +44-1865-275080; fax: +44-1865-275095; e-mail: roger.mills@ouls.ox.ac.uk; internet: http://www.bodley.ox.ac.uk/users/millsr/isbes/forestry.htm

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994, QUATRIEME PARTIE: La Quatrime Partie de la Confrence des Nations unies pour la Rengociation de l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 se tiendra du 16 au 27 janvier 2006, Genve, en Suisse. Les dlgus y examineront les questions en suspens de la port et du financement du nouvel Accord. La session pourrait tre prolonge pour inclure une pr-runion de deux jours consacre la ngociation de ces questions. Pour plus de prcisions, contacter: UNCTAD Secretariat, Intergovernmental Affairs and Outreach Service; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: correspondence@unctad.org; internet: http://www.unctad.org/Templates/Meeting.asp?intItemID=3323&lang=1

SIXIEME FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF-6): La FNUF-6 se tiendra du 13 au 24 fvrier 2006, au sige de l'ONU New York. Cette runion cherchera parvenir une conclusion sur les questions non rsolues la FNUF-5. Pour plus de prcisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES FORETS TROPICALES: Ce sminaire se droulera du 25 au 27 avril 2006, dans un lieu qui reste fixer. Le sminaire sera interactif, l'OIBT, l'Organisation des Evolutions Forestires, le Groupe Katoomba, le Groupe Ecologique de l'IAP de Sierra Gorada et quatre branches du ministre mexicain de l'environnement joignant leurs forces pour mettre en prsence un ventail de parties prenantes capables de faciliter, d'accder et d'oprer les mcanismes ncessaires l'accroissement de l'investissement dans les entreprises bases dans les forts naturelles, y compris les entreprises communautaires. Pour plus de prcisions, contacter: Paul Vantomme, ITTO Assistant Director for Forest Industry; tel:+81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: vantomme@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

CIBT-40: La 40e session du CIBT et les sessions connexes des Comits se drouleront du 29 mai au 2 juin 2006, Mrida, au Mexique. Pour plus de prcisions, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel:+81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

Further information

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org> a t rdig par Lauren Flejzor, William McPherson Ph.D., et Peter Wood. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); lOffice Fdral de lEnvironnement, des Forts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); le ministre nerlandais des affaires trangres, la Commission Europenne (DG-ENV), et le ministre italien de l'environnement. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministres sudois du dveloppement durable et des affaires trangres; les ministres norvgiens de lenvironnement et des affaires trangres; les ministres finlandais de lenvironnement et des affaires trangres; SWAN International; le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministre espagnol de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: European Union
Non-state coalitions: NGOs