Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 24 Number 85 - Mardi 11 novembre 2014
COMPTE-RENDU DE LA CINQUANTIÈME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET DES SESSIONS ASSOCIÉES DES QUATRE COMITÉS
3-8 NOVEMBRE 2014

La cinquantième session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-50) et les sessions associées des quatre Comités se sont tenues à Yokohama, au Japon, du 3 au 8 novembre 2014. Lors de cette session, le Conseil a examiné: le renforcement de la coopération entre l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction; le Programme de travail biennal de l’OIBT pour la période 2015-2016; les développements relatifs aux forêts intervenus dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; l’Initiative de collaboration entre l’OIBT et la Convention sur la diversité biologique; la présence et la représentation régionales de l’OIBT; et la sélection du prochain Directeur exécutif de l’OIBT.

Les délégués ont également tenu les quarante-huitièmes sessions du Comité de l’économie, des statistiques et du marché et du Comité de l’industrie forestière (CEM-CFI), et du Comité du reboisement et de la gestion forestière (CRF), afin d’approuver les projets et avant-projets, de passer en revue les projets et avant-projets en cours d’exécution et les évaluations à posteriori, et de procéder à l’élaboration de politiques. La vingt-neuvième session du Comité financier et administratif (CFA) s’est tenue pour examiner, entre autres, le budget administratif pour l’exercice biennal 2014-2015, l’état actuel du Compte administratif, les ressources du Compte spécial et le Fonds du Partenariat de Bali, et le Règlement du personnel OIBT.

Les membres de l’OIBT ont saisi l’occasion de la 50e session de leur Conseil pour réfléchir sur l’évolution du rôle et du but de l’OIBT, et sur la direction qu’elle doit prendre à partir de maintenant. Un large panel d’experts présentant sur le thème « OIBT: Passé, présent et futur » a fournit aux membres de nombreuses options et questions pour réfléchir à la façon de renouveler l’Organisation, en particulier dans un monde marqué par une réduction des contributions des donateurs et par l’évolution des conditions de marché, qui n’ont pas nécessairement favorisé les bois tropicaux. En ce sens, le Conseil a tenté, sans succès, de choisir un nouveau Directeur général pour diriger l’Organisation.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX

L’Accord international des bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous l’égide de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue de: fournir un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; favoriser l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et l’amélioration des conditions structurelles du marché des bois tropicaux; promouvoir et soutenir la recherche et le développement afin d’améliorer la gestion des forêts et l’exploitation des bois tropicaux; et encourager la mise en place de politiques nationales favorisant l’utilisation durable et la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques, et le maintien de l’équilibre écologique dans les régions concernées.

L’AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et est entré en vigueur le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur pour une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises pour des périodes de trois ans chacune. L’Accord a ensuite été renégocié en 1993-1994. Le second accord, l’AIBT de 1994, a été adopté le 26 janvier 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1997. Il contenait des dispositions plus étendues concernant le partage d’information, notamment les données sur le commerce des bois non tropicaux, permettait d’examiner les questions relatives aux bois non tropicaux dans leur rapport avec les bois tropicaux, et englobait l’Objectif 2000 de l’OIBT relatif à la réalisation d’exportations de bois tropicaux et produits dérivés provenant de forêts gérées dans le respect de la durabilité, à partir de l’an 2000. L’AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali pour aider les pays membres producteurs à réaliser l’Objectif de l’an 2000.

En 2003, des négociations ont été engagées sur un nouvel accord devant succéder à l’AIBT de 1994. L’AIBT de 2006 a été adopté à Genève, le 27 janvier 2006. L’AIBT de 2006 s’appuie sur les accords qui l’ont précédé et se concentre sur l’économie mondiale des bois tropicaux et la gestion durable de la base des ressources, encourageant à la fois le commerce du bois et l’amélioration de la gestion forestière. Il permet également l’examen des questions relatives aux bois non tropicaux dans leur rapport avec les bois tropicaux. Il est entré en vigueur le 7 décembre 2011.

L’AIBT de 1983 avait créé l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), dont le siège est à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et consommateurs de bois tropicaux un cadre pour discuter et élaborer des politiques applicables aux questions relatives au commerce international et à l’exploitation des bois tropicaux, et à la gestion durable de la base de ressources. L’OIBT administre également l’aide destinée aux projets connexes. L’OIBT compte 70 membres au titre de l’AIBT de 2006, divisés en deux groupes: les pays producteurs (33 membres) et les pays consommateurs (9 membres, ainsi que l’Union européenne et ses 27 États membres). Les membres de l’OIBT représentent environ 90% du commerce mondial de bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète.

L’organe directeur de l’OIBT est le Conseil international des bois tropicaux (CIBT), qui comprend tous les membres. Les contributions annuelles et les voix sont réparties de manière égale entre les pays membres producteurs et les pays membres consommateurs. Le Conseil s’appuie sur quatre Comités qui sont ouverts à tous les membres et qui fournissent au Conseil des avis et une assistance sur les questions examinées et les décisions portant sur: l’économie, les statistiques et les marchés (CEM); le reboisement et la gestion forestière (CRF); l’industrie forestière (CFI); et le financement et l’administration (CFA).

CIBT-42: La 42e session du CIBT s’est tenue du 7 au 12 mai 2007 à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le Conseil y a choisi Emmanuel Ze Meka comme Directeur exécutif de l’OIBT. Les délégués y ont également discuté de questions touchant aux travaux de fonctionnement, de projets et de politique, incluant: l’application des lois forestières dans le cadre de la production durable et le commerce des espèces produisant du bois; les propositions d’inscription à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction; les Lignes directrices de l’OIBT régissant la restauration, l’aménagement et la réhabilitation des forêts tropicales dégradées et secondaires; les partenariats avec la société civile et le secteur privé pour la gestion durable des forêts; et les évolutions relatives aux forêts intervenues dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

CIBT-43: La 43e session du CIBT s’est déroulée du 5 au 10 novembre 2007, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a approuvé: le Programme de travail biennal (PTB) pour l’exercice 2008-2009; les fonds nécessaires à l’étude des liens existants entre les changements climatiques et les forêts tropicales; et les Lignes directrices régissant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux. Le Conseil a également approuvé les projets de règlement intérieur et de règles de gestion financière, en vue de leur examen à la première réunion du CIBT après l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006.

CIBT-44: La 44e session du CIBT s’est tenue du 3 au 8 novembre 2008 à Yokohama, au Japon. Le Conseil a examiné les questions relatives aux travaux de fonctionnement, de projets et d’orientation au titre de 2008-2009, incluant: les Programmes thématiques, le PTB 2008-2009; l’Objectif 2000 de l’OIBT; et le Plan d’action de l’OIBT au titre de 2008-2011. Il a été convenu que les futures sessions du Conseil se tiendront annuellement et en alternance entre Yokohama et les pays membres producteurs, sous réserve de la disponibilité de fonds suffisants pour la couverture des coûts supplémentaires associés à ces dernières.

CIBT-45: La 45e session du CIBT s’est déroulée du 9 au 14 novembre 2009 à Yokohama, au Japon. À cette session, le Conseil a examiné et a adopté des décisions portant sur: l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006; les activités envisagées dans le PTB 2010-2011, et la sélection des projets, avant-projets et activités devant recevoir un financement. Le Conseil a également tenu des discussions sur la mise en œuvre du PTB 2008-2009, l’état d’avancement actuel de la mise en œuvre des Programmes thématiques de l’OIBT, et la fréquence et le lieu des futures sessions du Conseil.

CIBT-46: La 46e session du CIBT s’est tenue du 13 au 18 décembre 2010 à Yokohama, au Japon. Le Conseil a réélu Ze Meka en tant que Directeur exécutif pour une période de cinq ans, et a décidé que les sessions annuelles du Conseil alterneront entre Yokohama et un pays membre producteur, et qu’un maximum de 400 000 USD du budget administratif sera alloué à ces dernières. Le Conseil a également adopté des décisions sur l’Initiative de collaboration OIBT/Convention sur la diversité biologique sur l’amélioration de la biodiversité dans les forêts tropicales de production et l’amélioration de la conservation et de la gestion des aires protégées.

CIBT-47: La 47e session du CIBT s’est tenue du 14 au 19 novembre 2011 à Antigua, au Guatemala. Le Conseil y a examiné: la mise en œuvre du PTB 2010-2011; les activités à inclure dans le PTB pour la période 2012-2013; l’état d’avancement actuel de la mise en œuvre des programmes thématiques de l’OIBT; et le budget administratif pour l’exercice 2012. Le Conseil a également examiné l’état du dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à l’AIBT de 2006.

CIBT-48: La 48e session du CIBT s’est déroulée du 5 au 10 novembre 2012 à Yokohama, au Japon. Le Conseil a annoncé un financement de 9 millions USD pour la gestion durable des forêts (GDF) et pour soutenir le commerce de ressources forestières tropicales issues d’exploitations durables. Le Conseil a également approuvé le plan d’action stratégique 2013-2018 de l’OIBT.

CIBT-49: La 49e session du CIBT s’est tenue du 25 au 30 novembre 2013 à Libreville, au Gabon. Le Conseil a examiné les Principes et les Lignes directrices révisés de la gestion durable des forêts tropicales naturelles, la mise en place d’un bureau régional pour l’Afrique, et les stratégies de mobilisation des ressources et de gestion des connaissances. Le Conseil a décidé, entre autres, de renouveler le mandat du Groupe consultatif non officiel, de lancer un appel de candidatures pour le poste de Directeur exécutif de l’OIBT, et d’organiser un atelier régional sur la GDF et l’éducation sur le thème des forêts en Amérique latine.

COMPTE-RENDU DE LA CIBT-50

Le Président de la CIBT-50, Rob Busink (Pays-Bas), a ouvert la session du Conseil, lundi 3 novembre 2014. Il a déclaré que l’OIBT est entrée dans une nouvelle ère caractérisée par de nombreux défis pour le secteur forestier, en notant que, comme l’Arrangement international sur les forêts (AIF) est examiné, l’OIBT doit montrer clairement comment elle peut contribuer à relever les défis actuels et futurs qui se posent aux forêts tropicales, telles que la promotion de la GDF, l’amélioration de l’image et de l’acceptation marchande des bois tropicaux, la protection de la biodiversité, et la garantie que les services des écosystèmes forestiers soient comptabilisés et rétribués. Citant le propos du Sénateur brésilien Jorge Viana à la CIBT-49, il a déclaré que l’OIBT n’a pas besoin d’un nouveau chemin, mais de développer une nouvelle façon de marcher.

Satoshi Imai, Directeur général de l’Agence des forêts du Japon, a souligné l’importance de lutter contre les changements climatiques, et contre la perte de biodiversité et de forêts tropicales, et de veiller à ce que les forêts tropicales soient gérées de manière durable. Il a mis en exergue d’accorder la plus haute priorité à la prévention de l’exploitation forestière illégale et a mentionné les politiques d’achats publics du Japon pour le bois et les produits ligneux issus d’exploitations légales. Il a exhorté les pays qui n’ont pas ratifié encore l’AIBT de 2006 à le faire dès que possible.

Katsunori Watanabe, Maire adjoint de la ville de Yokohama, a expliqué comment l’OIBT a aidé Yokohama à approfondir sa compréhension des organisations internationales, des affaires du monde et du rôle des forêts. Il a exprimé l’espoir de la ville que l’OIBT maintienne son siège à Yokohama et poursuive sa collaboration avec la ville.

Le Président Busink a noté que 2014 marquait le 25e anniversaire du Programme de bourses de l’OIBT pour renforcer les capacités et l’expertise professionnelle en foresterie tropicale, et a invité la présentation des exemples de réussite de trois boursiers. Daniela Pauletto, Universidade Federal do Oeste do Pará, du Brésil, a souligné ses succès depuis qu’elle a obtenu la bourse 2008 pour participer à un cours sur la gestion diversifiée des forêts tropicales. Elle a rapporté: une publication dans la revue Science sur les espèces d’arbres hyper-dominantes en Amazonie; la mise en place de pépinières forestières communautaires; l’appui à la commercialisation des produits forestiers; et l’amélioration des capacités en matière de paiements pour services écosystémiques (PSE) et de forêts modèles.

Paul Bosu, de l’Institut de recherche forestière du Ghana, a indiqué que deux bourses, l’une pour sa recherche de maîtrise et l’autre pour une courte formation sur le leadership et la communication environnementale, ont constitué des tremplins pour sa carrière. Il a souligné la publication de protocoles pour le traitement et la gestion des organismes nuisibles de l’iroko (Milicia excelsa) et a appelé à augmenter l’importance accordée à la protection des arbres et à la santé des forêts dans les discussions de GDF.

San Win, de l’Université de la foresterie du Myanmar, a raconté que l’obtention de deux bourses lui a permis d’examiner la culture itinérante et l’agroforesterie au Myanmar. Il a déclaré que l’agroforesterie, qui a remplacé la culture itinérante au Myanmar, a amélioré la sécurité alimentaire et a réduit la conversion des terres, conservant ainsi de grandes forêts naturelles.

Bharrat Jagdeo, ancien Président du Guyana, a instamment demandé aux délégués d’examiner le nouveau contexte politique que les changements climatiques ont créé pour les forêts. Il a souligné que, dans l’attente d’un accord mondial sur les changements climatiques en 2015, le CIBT devrait accorder une attention particulière aux forêts en tant que solution d’atténuation et discuter de ce que le Programme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone dans les pays en développement (REDD+) pourrait signifier pour l’avenir de l’OIBT. Tout en reconnaissant que les pays doivent continuer à utiliser le bois et à en faire le commerce, il a soulevé la question de savoir si le commerce de carbone forestier pourrait donner plus de valeur au bois sur pied et aider les pays forestiers à financer leurs activités de GDF.

Un groupe d’enfants japonais, les « Ambassadeurs verts », a livré un message à travers le chant et la danse, mettant l’accent sur l’importance des forêts pour une planète saine.

Emmanuel Ze Meka, Directeur exécutif (DE) de l’OIBT, a souligné les travaux réalisés en 2014, tels que le lancement d’un plan d’action pour la collecte de fonds, la finalisation d’un contrat de 5,5 millions USD avec l’UE pour un mécanisme de Surveillance indépendante du marché (SIM) pour le bois faisant l’objet d’une autorisation dans le cadre du Plan d’action de l’UE pour l’application des réglementations forestières, gouvernance et commerce (FLEGT), le lancement d’un bulletin d’information mensuel, et la création d’une fonction de recherche de projet en ligne. Il a noté trois questions importantes à examiner par le Conseil: l’élection du DE, la présence et la prise en compte de l’OIBT au niveau régional et le Règlement du personnel OIBT.

Steven Relyved, Ministre de l’aménagement du territoire, de la gestion des terres et des forêts du Suriname, a souligné les réalisations récentes dans le secteur forestier, y compris la mise en œuvre d’un système de traçabilité des grumes, la lutte contre les activités illégales d’extraction d’or, le commencement d’un inventaire forestier national, et le test d’un système de mesure, notification et vérification dans le cadre d’un plan REDD+.

Mathieu Babaud Darret, Ministre des eaux et forêts de la Côte d’Ivoire, a souligné les effets de l’expansion agricole sur la déforestation dans son pays, et a énuméré les réformes nationales visant à revitaliser le secteur du bois, y compris: la réforme de la législation pour protéger les forêts et assurer la légalité et la traçabilité des produits forestiers; la sensibilisation dans le secteur du bois; la révision du système fiscal concernant les forêts; et la promotion du reboisement.

Ngole Philip Ngwese, Ministre des forêts et de la faune du Cameroun, a déclaré que la GFD devrait être la raison d’être de l’OIBT. Il a souligné l’importance des forêts pour l’économie du Cameroun et a présenté les réformes et les initiatives liées au secteur des forêts. Ngwese a instamment demandé d’accélérer les discussions sur l’AIF, qui selon lui, devraient être juridiquement contraignant et contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). Il a également fait la lecture d’une déclaration du Président Paul Biya exprimant son appréciation du travail du Directeur exécutif sortant de l’OIBT, Ze Meka.

Henri Djombo, Ministre de l’économie forestière et du développement durable de la République du Congo, a déclaré que, lors du sommet des Nations Unies sur le climat, la communauté internationale s’est engagée à combattre la déforestation et a souligné que la GDF serait l’option la plus efficace et la moins coûteuse pour la lutte contre les changements climatiques. Il a instamment demandé des travaux sur un ensemble d’arguments convaincants en faveur de REDD+, que les communautés locales puissent comprendre. Il a également demandé à l’OIBT de se pencher sur des mécanismes financiers innovants en matière de foresterie et a appelé à la création de bureaux régionaux de l’OIBT pour mener à bien les travaux des agents régionaux de l’OIBT en Afrique et en Amérique latine.

Basile Mboumba, Ministre adjoint aux forêts, à l’environnement et à la protection des ressources naturelles du Gabon, a décrit les réformes institutionnelles, économiques, fiscales, douanières et juridiques initiées dans son pays pour promouvoir la transformation locale du bois, assurer la GDF, mettre un terme au commerce illégal, renforcer les capacités locales et mobiliser les ressources financières. Il a souligné l’importance du soutien de l’OIBT dans ces efforts de réforme.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président Busink a confirmé que le quorum était atteint pour la session. L’ordre du jour provisoire (ITTC (L)/1) a été adopté. Le Directeur exécutif Ze Meka a signalé la récente inclusion du Suriname et du Vietnam comme membres au titre de l’AIBT de 2006 et a présenté leur contribution au budget administratif pour l’exercice biennal 2013-2014 (ITTC(L)/3 et ITTC(L)/4 respectivement). Ze Meka a en outre présenté la répartition des voix proposée (ITTC(L)/1, Annexe) pour la catégorie Producteur, notant que le nombre actuel de membres est de 32 pays producteurs et 37 pays consommateurs. Mercredi, le Président Busink a annoncé que la République centrafricaine a adhéré à l’AIBT de 2006, portant le nombre de membres à 70.

SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s’est réuni tout au long de la semaine pour examiner les questions concernant les opérations, les projets et les travaux de politiques. Le résumé qui suit est organisé suivant l’ordre du jour.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Président Busink a invité le Conseil à examiner la liste des observateurs demandant l’admission (ITTC(L)/Info.3). La Malaisie s’est opposée à l’admission de Fond Bruno Manser au Conseil, indiquant que les allégations de crimes environnementaux proférées par cette organisation nuisent à la réputation de la Malaisie au sein du Conseil. Les États-Unis, suivis par l’Union européenne (UE), ont noté que la société civile et les Organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle important en soutenant le travail de l’OIBT et que le rejet du statut d’observateur pourrait compromettre leur implication. La Suisse a appelé à l’ouverture et à la transparence au sein du Conseil. L’UE, appuyée par le Cameroun, a appelé à reporter la discussion concernant le Fond Bruno Manser à plus tard. Le Président a reporté la discussion de ce point à mardi après-midi. Mardi, le Président Busink a créé un groupe d’Amis du Président pour discuter de la question mercredi, notant que le Fond Bruno Manser avait déjà quitté Yokohama.

Aucun consensus n’a été atteint sur cette question, et le samedi, le Conseil a adopté une Décision (ITTC(L)/21) pour créer un groupe de travail chargé d’examiner les procédures liées à l’admission des observateurs.

RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Jeudi, le Comité de vérification des pouvoirs a rapporté (ITTC(L)/5) que le Panama avait payé ses arriérés, que le Costa Rica avait délégué ses droits de vote au Mexique, et que le Togo avait fourni les renseignements d’identification nécessaires. Le vendredi matin, le Comité de vérification des pouvoirs a indiqué que le Brésil avait payé ses arriérés et que le droit de vote lui serait attribué, mais qu’en raison de l’absence des Fidji et de Trinité-et-Tobago, les pays producteurs ne comptaient que 968 de leurs 1000 voix. Le samedi, il a été annoncé que les Philippines déléguaient leurs droits de vote au Brésil, et que la Suisse déléguait les siens à l’UE. Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs (ITTC(L)/5 Rev.7) a été mis à jour alors que la réunion arrivait à son terme samedi.

RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF NON OFFICIEL: Lundi, le Président Busink a présenté le rapport du Groupe consultatif non officiel (GCNO) (ITTC(L)/2), qui s’est réuni dimanche 2 novembre 2014. Il a noté que le GCNO a discuté du processus relatif à l’élection du DE, y compris l’audition des candidats par caucus, le processus de vote, et les procédures de vote au cas où les délégués sont retardés en raison des mesures concernant l’Ébola ou dans le cas où une décision par consensus n’est pas possible. Il a expliqué que, en ce qui concerne l’adhésion de l’OIBT à l’Organisation mondiale de la Nature, le Groupe a demandé au Secrétariat de demander plus de renseignements sur le statut juridique, le financement et la structure avant de devenir membre. Le Président Busink a en outre noté que le GCNO a conclu que l’examen de la pertinence pour l’OIBT d’une participation à l’Accord sur les biens environnementaux devrait être reportée jusqu’à ce que l’Organisation mondiale du commerce décide si les produits ligneux seront inclus dans ledit Accord. Il a également déclaré que le GCNO a recommandé à l’OIBT de demeurer activement engagée dans le processus de l’AIF. Le Conseil a pris note du rapport.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE L’OIBT ET LA CITES: Le Secrétariat a présenté mercredi le document sur ce point (ITTC(L)/6), en notant que la collaboration est dans sa deuxième phase, avec un budget d’environ 10 millions USD. Le délégué a noté que la Commission européenne a financé les deux tiers du budget nécessaire, et que les promesses supplémentaires des autres contributions couvrent moins de la moitié du déficit.

Milena Sosa Schmidt, Secrétariat de la CITES, un présenté rapport sur la rapide croissance de la demande des pays pour participer au programme OIBT/CITES en raison des progrès réalisés en matière d’exploitation et de commerce durables d’espèces ligneuses inscrites à la CITES. Elle a mis en exergue plusieurs publications du programme et a appelé à la poursuite du financement pour permettre une troisième phase.

L’UE a demandé à d’autres bailleurs de fonds de fournir des fonds supplémentaires pour la deuxième phase. La Malaisie a déclaré que sa participation a été bénéfique pour le personnel du département de la foresterie et a amélioré la gestion du ramin. L’Indonésie a signalé que les données sur le bois d’agar et le ramin ont contribué à fixer les quotas de récolte, et le Pérou a souligné le travail du projet sur la régénération de l’acajou et du cèdre.

REVUE ET ÉVALUATION DE LA SITUATION INTERNATIONALE DU BOIS POUR 2013 ET 2014: Frances Maplesden, Consultante de l’OIBT, a présenté jeudi le premier examen biennal (ITTC(L)/7). Elle a expliqué que les pays doivent continuer à remplir le Questionnaire commun sur le secteur forestier chaque année, déplorant que seuls 48 membres eussent envoyé leur réponse, dont neuf étaient complètes. Sur la base de l’analyse préliminaire et des données secondaires, elle a souligné plusieurs tendances, notamment un changement spectaculaire de la demande au cours des 16 dernières années, la Chine et l’Inde devenant dominantes. Maplesden a déclaré que l’impact du Règlement de l’UE sur le bois (RUEB) est difficile à discerner, les importations de l’UE ayant été en baisse avant même l’entrée en vigueur du RUEB. Elle a noté que l’exploitation non durable par le passé et l’échec à atteindre les objectifs de plantation sont en partie à l’origine de la baisse de la disponibilité des matériaux de bois tropical.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 14 DE L’AIBT de 2006: Ellen Shaw (États-Unis), Co-Présidente du comité créé pour examiner les candidatures au poste de DE de l’OIBT (ITTC(L)/8), a rendu compte lundi des délibérations du groupe conduites du 9 au 11 juin 2014. Elle a déclaré que le comité a examiné 28 demandes, comprenant 18 candidats des pays producteurs et 10 des pays consommateurs, dont six ont été retenus. Le Conseil a pris note du rapport du Groupe spécial. Le Président Busink a invité les six candidats à défendre leur candidature au poste de DE de l’OIBT.

Gerhard Dieterle, de l’Allemagne, a examiné l’évolution du contexte de la gestion des forêts tropicales et les défis institutionnels auxquels est confrontée l’OIBT, tels qu’une base de ressources instable et fluctuante, les débats sur les fonctions productives des forêts dans le régime international des forêts et REDD+, et les défis relatifs à l’efficacité opérationnelle, au suivi et à l’évaluation. Il a déclaré que sa vision des priorités de l’OIBT comprend des travaux sur: l’exploration de nouvelles possibilités de financement, tels que le passage d’une approche fragmentée par projet à une approche programmatique, ou l’exploration des possibilités d’un Fonds d’investissements forestiers pour la croissance verte; le renforcement de la visibilité de l’OIBT par une revitalisation de la communication, la sensibilisation et les partenariats; l’examen de l’efficacité opérationnelle; et le renforcement de l’impact de l’OIBT.

James Gasana, de la Suisse, s’est engagé sur trois promesses s’il était élu: stimuler la réflexion sur la position de l’OIBT dans le cadre de développement de l’après 2015 émergent; chercher à atteindre les objectifs du Plan d’action stratégique (PAS) 2013-2018, et préparer un deuxième plan d’ici 2025 en utilisant les enseignements tirés de l’actuel plan; et mobiliser un financement adéquat pour les programmes de l’Organisation. Il a souligné qu’il ne se présente que pour un seul mandat. Il a indiqué que sa vision de l’OIBT repose sur quatre piliers: l’alignement de la GDF aux nouveaux défis et opportunités au niveau mondial; la promotion de la valeur ajoutée et l’accès au marché des produits de la forêt tropicale; le renforcement de la gestion des connaissances et des systèmes innovants; et l’amélioration de l’efficacité et de la responsabilité institutionnelle.

John Jack Hurd, des États-Unis, a souligné que ses 25 ans d’expérience pratique dans la génération de ressources et la gestion d’organisations internationales sont essentiels pour conduire l’OIBT vers l’avenir. Hurd a souligné l’importance de s’appuyer sur les réussites passées de l’OIBT et d’aider les membres à réaliser un développement durable en démontrant la valeur économique à long terme des forêts et des services écosystémiques. Le nouveau DE, a-t-il noté, devrait accroître l’assistance technique pour les petits exploitants et promouvoir les meilleures pratiques dans les efforts déployés au niveau communautaire. Hurd a déclaré que, s’il était élu, il trouverait des opportunités de partenariat convaincantes et en faciliterait la mise en œuvre, et encouragerait la performance du Secrétariat en attirant, déployant et promouvant du personnel qualifié.

Eduardo Mansur, du Brésil, a cité ses 33 années d’expérience en tant que forestier en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il a souligné que la vision de l’OIBT devrait se centrer sur la réalisation des objectifs de 2006 de l’AIBT, et a souligné que la sous-évaluation des forêts a motivé la conversion à d’autres utilisations des terres et miné la GDF dans les tropiques. Mansur a souligné sa stratégie pour une OIBT renouvelée, y compris l’augmentation de la mobilisation des ressources pour les cinq programmes thématiques, notamment le Programme de développement et d’efficacité de l’industrie qui n’a pas encore reçu de financement.

Soulignant le moment critique auquel l’OIBT fait face, Sheamala Satkuru, de la Malaisie, a décrit un certain nombre de points de sa vision. Reconnaissant le travail de GDF de l’OIBT, elle a souligné la nécessité actuelle de se centrer sur le commerce international des produits ligneux issus d’exploitations durables et légales. Elle a suggéré que le renforcement des capacités pourrait ajouter de la valeur aux chaînes de production, et a souligné la nécessité de trouver des synergies et des financements à travers des processus axés sur les moyens de subsistance durables, la pauvreté et l’éducation. Elle a en outre proposé des idées pour: la collecte de fonds; l’optimisation de l’équilibre entre producteurs et consommateurs; et une campagne de marketing. Enfin, elle a suggéré l’intégration du Groupe consultatif de la société civile (GCSC) et du Groupe consultatif sur le commerce (GCC) dans le processus de l’OIBT.

Ivan Tomaselli, du Brésil, a décrit ses années de service à l’OIBT, entre autres, en tant que membre de divers comités d’experts pour l’évaluation des projets, a souligné son expérience de la gestion, et a proposé une nouvelle approche de gestion pour aider l’OIBT à améliorer son efficacité et à optimiser son utilisation des ressources. Comme priorités de l’Organisation, il a souligné: de promouvoir un accent renforcé sur les programmes thématiques de l’OIBT en veillant à ce qu’ils soient très efficaces pour attirer des options de placement; de consulter en détail les parties prenantes et améliorer la coopération avec les pays et organisations membres; et d’augmenter les options de financement à travers l’opérationnalisation d’un nouveau plan de financement, et une coopération plus étroite avec le secteur privé et les mécanismes de financement internationaux.

Mardi, les pays producteurs et les pays consommateurs ont tenu une séance de caucus conjointe pour poser des questions aux six candidats. Mercredi, notant qu’échouer dans la sélection d’un DE au cours de cette session du Conseil pourrait mettre en jeu la réputation de l’OIBT, la Finlande, s’exprimant au nom des pays consommateurs, appuyée par l’Équateur, le Mexique et les Philippines, a appelé à un scrutin initial pour réduire la liste de candidats. Le Cameroun, s’exprimant au nom des pays producteurs, et soutenu par la Chine et le Brésil, a instamment demandé l’atteinte d’un consensus avant de recourir au vote.

Le Pérou, appuyé par plusieurs pays, a appelé à la création d’un groupe de contact. Les États-Unis ont proposé de fixer une limite de temps aux premiers efforts pour atteindre un consensus. La Nouvelle-Zélande, appuyée par les Philippines, la République de Corée et le Cambodge, a proposé que, dans le cas où un groupe de contact ne parviendrait pas à un consensus avant la session du Conseil jeudi matin, un scrutin initial pourrait être conduit pour réduire la liste de candidats, suivi de nouvelles discussions pour atteindre le consensus. Les délégués sont convenus de procéder de cette manière.

Jeudi matin, notant que le consensus n’avait pas été obtenu à la suite des réunions de caucus, les pays consommateurs ont réitéré leur appel à un scrutin formel pour réduire la liste de candidats. Les pays producteurs ont continué à demander du temps pour parvenir à un consensus. Carlos Moreno Mericaechevarria, Conseiller juridique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a expliqué la pratique des Nations Unies en ce qui concerne la définition du « consensus » et les dispositions de l’AIBT de 2006 relatives au vote. Il a noté que l’accord ne reconnaît pas formellement de « vote indicatif », de sorte qu’un tel vote ne pourrait être effectué qu’en dehors d’une session formelle du Conseil et que ses résultats seraient présentés au Conseil pour approbation. Il a ajouté que l’élection du DE devait se faire soit par consensus soit par « vote spécial », où au moins les deux tiers des voix des pays producteurs et 60% des voix des pays consommateurs sont requises pour qu’un candidat soit élu. Le Secrétariat de l’OIBT a fait la démonstration du fonctionnement du système de vote électronique à utiliser pour le vote spécial.

Jeudi soir, les pays consommateurs ont officiellement demandé un vote spécial sur les six candidats au poste de DE, et les pays producteurs ont continué à suggérer d’autres tentatives de consensus. Le Président Busink, soutenu par Moreno et citant les règles de procédure prévues à l’AIBT de 2006, a déclaré qu’une demande de scrutin spécial avait été clairement soumise et ne pouvait pas être ignorée. Les pays producteurs ont accepté de procéder à un scrutin vendredi matin.

Vendredi, les délégués ont testé le système de vote électronique alors que la répartition des voix était été recalculée en raison de nouveaux paiements d’arriérés. Les Philippines ont plaidé pour un vote à bulletin secret. Les États-Unis, appuyés par plusieurs pays producteurs, ont suggéré d’éliminer les candidats ayant le moins de voix à chaque tour de scrutin. L’UE, appuyée par les Philippines, a estimé préférable d’utiliser le premier tour pour faire le point sur la situation, et ensuite chercher un consensus sur la base des résultats.

Une fois adopté le rapport révisé du Comité de vérification des pouvoirs (ITTC(L)/5 Rev. 4), le Conseil a procédé au premier tour de scrutin. Gerhard Dieterle (Allemagne) et Eduardo Mansur (Brésil) ont recueilli le plus de votes.

Une fois que le Conseil a repris sa session après les réunions de caucus, il a été annoncé que James Gasana (Suisse) avait retiré sa candidature. Les pays consommateurs ont appelé à un deuxième vote spécial, sans nécessité d’éliminer les candidats de la liste, tandis que les pays producteurs ont appelé à la réduction de la liste aux deux candidats ayant obtenu le plus de voix, ou au moins en éliminant le candidat classé au dernier rang. Le Conseil a procédé à un deuxième vote spécial, par bulletin secret, pour les cinq candidats restants, où une fois de plus Dieterle et Mansur ont recueilli le plus de voix, mais aucun n’a atteint le seuil pour l’élection.

Samedi matin, aucune proposition n’avait été émise pour faire avancer l’élection du DE. Le Président a demandé aux délégués d’examiner les options de reporter la décision à la CIBT-51 ou à une session extraordinaire intersessions.

Dans l’après-midi, les pays producteurs ont demandé de retarder la sélection jusqu’à la CIBT-51, notant les coûts et les difficultés que représente pour de nombreux pays le déplacement à une session extraordinaire. Les pays consommateurs, appuyés par l’Équateur, mais contrés par le Guatemala, le Brésil et le Ghana, ont appelé à une session extraordinaire, l’UE notant qu’il y aurait aussi des coûts supplémentaires associés à un report à la CIBT-51, y compris la possibilité que les candidats actuels ne soient plus disponibles.

Le Togo, appuyé par le Pérou et le Mexique, a suggéré que le Conseil négocie un accord, par écrit plutôt qu’une entente à l’amiable, pour que le mandat de DE alterne entre pays consommateurs et pays producteurs. Il a instamment prié les deux principaux candidats à décider entre eux lequel passerait en premier, plutôt que de devoir statuer sur la question lors d’une session spéciale ou à la CIBT-51. Les États-Unis et l’UE ont déclaré que l’alternance devrait commencer par le candidat des pays consommateurs, tandis que le Brésil a suggéré qu’elle démarre avec le candidat des pays producteurs. Il y eut une discussion sur la durée de la période de rotation. Le Président Busink a proposé qu’une session extraordinaire, qui aura lieu dans un très proche avenir, réponde à ces questions.

La Colombie, suivie par les États-Unis, a proposé de prendre une décision sur l’opportunité ou non de l’alternance au cours de cette session, tout en retardant les autres décisions. Le Pérou, appuyé par le Ghana, le Guatemala, le Cameroun, la République démocratique du Congo et la Côte d’Ivoire, a préféré mettre en place un groupe de travail spécial pour arriver à une solution qui soit dans l’intérêt des deux camps. Les États-Unis ont appelé à un vote spécial, mais, comme il était 21h passées, le Président a clos la discussion en raison de l’absence d’interprètes, ce qui a entraîné le report de l’élection du DE à la CIBT-51.

Programme de travail biennal de l’OIBT (PTB): Mardi après-midi, le Secrétariat a présenté le rapport d’étape sur la mise en œuvre du PTB de l’OIBT pour la période 2013-2014 (ITTC(L)/9 Rev.1). Il a noté que le PTB 2013-2014 comporte 54 activités, groupées en 35 activités de priorités stratégiques et 19 activités ordinaires, administratives et financières. Il a expliqué que des 8 209 710 USD demandés comme contributions volontaires pour 31 activités, 3 170 081 USD avaient été reçus. Il a indiqué que trois de ces activités ont été entièrement financées, 15 ont été partiellement financées et 13 demeurent non financées. Il a ensuite passé en revue les activités entièrement et partiellement financées, notamment: l’adoption de programmes de crédit pour les petites et moyennes entreprises forestières; les Déclarations environnementales de produits (DEP) concernant les platelages en ipé, les contreplaqués en meranti et les débités en khaya; le Forum international sur les services environnementaux; et la mobilisation des ressources. L’UE a exprimé sa préoccupation devant le nombre de projets non financés, suggérant qu’il est nécessaire de réfléchir à la définition des priorités de travail de l’Organisation.

Le Secrétariat a ensuite présenté le projet de PTB pour la période 2015-2016 (ITTC(L)10/Rev.1), expliquant que le document propose 49 activités, dont six sont financées par le budget de fonctionnement de base. 28 autres requièrent des contributions volontaires d’un montant total 7 623 159 USD. Il a souligné qu’un certain nombre d’activités se rapportent aux lignes directrices ou outils de l’OIBT, tels que ceux sur la biodiversité et la gestion des incendies, ainsi que le développement de nouvelles lignes directrices sur le genre et pour les fonctionnaires des douanes.

La Suisse, suivie de l’UE, a déclaré qu’un compte-rendu plus axé sur les résultats du PTB serait utile. Le Brésil, avec l’UE, la Suisse et la Nouvelle-Zélande, a souligné l’importance de la hiérarchisation des priorités, et l’UE a remis en question la justification de poursuivre des activités qui n’ont pas reçu de financement au cours de l’exercice précédent. La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’il était difficile d’évaluer comment chaque activité contribue aux priorités stratégiques de l’OIBT, et a exprimé sa préoccupation que le financement du PTB n’est pas en ligne avec les priorités du PAS.

Les États-Unis ont suggéré une évaluation des impacts des différentes lignes directrices de l’OIBT pour déterminer la mesure dans laquelle elles sont appliquées avant d’allouer davantage de ressources pour le travail normatif. Le Secrétariat a suggéré d’inclure ce point dans le PTB.

RAPPORT D’ACTIVITÉS SUR L’EXÉCUTION DES PROGRAMMES THÉMATIQUES: Jeudi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté ce point de l’ordre du jour (ITTC(L)/11), rapportant qu’en 2014, aucun appel aux propositions n’a été lancé en raison de l’insuffisance du financement des programmes. Il a souligné le statut général de 74 projets financés à ce jour: 29 dans le cadre de l’Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (TFLET); 31 dans le cadre de la Réduction du déboisement et la dégradation et valorisation des services environnementaux (REDDES); cinq dans le cadre de la Gestion et entreprises de forêts communautaires; neuf dans le cadre de la Transparence du commerce et des marchés (TMT); et aucun dans le cadre du Développement et d’efficacité de l’industrie (DEI). Il a ajouté que seulement l’un d’eux, le TMT, a obtenu des engagements de 324 288 USD à travers du programme OIBT/CITES. En réponse à la Décision 4 (XLVIII) sur le renforcement des Programmes thématiques, il a fait part de la révision du site internet, désormais directement liée à l’outil de recherche de projet en ligne, et des travaux en cours sur des lignes directrices pour synthétiser les résultats des projets réalisés dans le cadre de REDDES et de TFLET. L’Indonésie, le Brésil, le Cameroun et le Guatemala ont noté un déséquilibre dans le financement du programme, appelant à des engagements pour le DEI. L’UE et le Pérou ont instamment demandé plus de cohésion entre les programmes pour atteindre les objectifs globaux de l’OIBT, tandis que le Japon a soutenu les fonds pré-affectés pour attirer les bailleurs de fonds ayant un accent thématique particulier.

ACTUALITÉS DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONCERNANT LES FORÊTS: Jürgen Blaser, Consultant de l’OIBT, a présenté jeudi ce point de l’ordre du jour (ITTC(L)/12). Il a souligné la récente conclusion du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) que le changement d’utilisation des terres est maintenant à l’origine d’un pourcentage des émissions de carbone d’origine anthropique estimé à 10%. Il a exhorté les membres de l’OIBT à examiner de près les possibilités de financement offertes par le Fonds vert pour le climat (FVC), en particulier pour REDD+et l’adaptation aux changements climatiques, notant que l’OIBT peut potentiellement être un organe d’exécution à travers lequel les fonds peuvent être décaissés. Après avoir examiné le financement multilatéral de REDD+en cours, il a également indiqué que l’OIBT devrait être impliquée dans les discussions de financement en cours dans le cadre de la CCNUCC, et a noté que l’OIBT n’a pas été impliquée dans la préparation de la Déclaration de New York sur les forêts du Sommet sur le climat 2014.

Le Mexique, la Colombie, le Vietnam et la Côte d’Ivoire ont passé en revue les activités nationales relatives à REDD+. La République du Congo a appelé l’OIBT à faciliter le processus de demande de financement REDD+. Blaser a souligné que le FVC constitue une occasion de financer l’adaptation et la réduction de la vulnérabilité des forêts tropicales, et non de REDD+seulement.

INITIATIVE DE COLLABORATION OIBT/CDB: Vendredi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté un rapport sur cette initiative (ITTC(L)/13), en rappelant le Protocole d’entente de 2010-2014 entre l’OIBT et la CDB pour identifier, développer et mettre en œuvre des activités conjointes ciblées sur les forêts et la biodiversité, et en soulignant son extension récente à 2020. Il a fait état de 11 projets couvrant 26 pays, et de l’obtention de 12,5 millions USD des 15 millions USD nécessaires. Il a également souligné des progrès importants sur le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, en particulier les Objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité ayant trait à la foresterie. La Norvège a évoqué le quatrième rapport sur les Perspectives mondiales en matière de biodiversité, qui a appelé à renforcer les partenariats en matière de conservation de la biodiversité forestière. La Malaisie a appelé à une cohérence accrue avec les autres accords multilatéraux sur l’environnement, et le Mexique a demandé des mesures pour assurer la viabilité de l’initiative.

EXAMEN de la présence ET de la REPRÉSENTATION DE l’OIBT à l’échelon régional: Mardi, le Directeur exécutif de l’OIBT, Ze Meka, a présenté le document « Examen de la présence et de la représentation de l’OIBT à l’échelon régional » (ITTC(L)/14/Rev.1). Il a passé en revue l’histoire de la représentation régionale de l’OIBT, et a rappelé la Décision 7(XLIX) invitant les pays membres à présenter leurs vues sur le rôle possible et les objectifs, la faisabilité et les implications budgétaires du renforcement de la présence régionale de l’OIBT.

Les Philippines ont demandé que la prochaine réunion du Conseil soit informée des réalisations réelles des agents régionaux afin de savoir s’ils dupliquent ou non les fonctions du siège. Ze Meka a répondu que les agents régionaux aident principalement au suivi des projets en Afrique et en Amérique latine, représentent l’OIBT dans les forums régionaux et aident à la formulation de projets.

L’UE, appuyée par les États-Unis, s’est interrogée sur la nécessité d’établir des bureaux régionaux physiques, et a suggéré que l’accord existant soit maintenu, les agents étant éventuellement hébergés par une autre organisation qui dispose d’une présence physique dans la région. Le Cameroun, au nom des pays producteurs, a demandé plus de temps pour permettre à leur caucus de parvenir à un consensus sur cette question.

Vendredi, le Cameroun, s’exprimant au nom des pays producteurs, a demandé au Secrétariat de compiler les opinions du groupe de contact, et a souligné que les pays producteurs ont considéré un soutien des pays hôtes pour traiter la question du soutien financier d’une présence régionale de l’OIBT. Soulignant l’importance d’une présence régionale de l’OIBT, la Côte d’Ivoire, suivie par le Pérou, a recommandé l’élaboration d’une décision comportant des termes de référence pour l’engagement d’un consultant. La Suisse, les États-Unis et l’UE ont appelé à une évaluation coûts-avantages des bureaux régionaux, les États-Unis et l’UE demandant le partenariat avec d’autres organisations telles que le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ayant actuellement des bureaux régionaux. Le Japon a exprimé sa préoccupation quant à la possibilité d’affaiblir le siège à Yokohama. Le Guatemala a déclaré qu’une présence régionale permettrait d’améliorer la visibilité de l’OIBT à l’échelle mondiale et de renforcer les activités régionales. Le Brésil a appuyé l’option d’agents régionaux plutôt que de bureaux physiques et a souligné la nécessité de réduire les frais de déplacement du personnel du siège. Le Président Busink a transféré la question au CFA.

PROGRAMME DE BOURSES OIBT: Vendredi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté le rapport d’activité du Programme de bourses OIBT (ITTC(L)/15), soulignant les activités commémorant le 25e anniversaire du Programme. La déléguée a présenté les réalisations de 2014, notamment le développement d’un Réseau de bourses fort de 300 bénéficiaires et d’une page internet ayant reçu 253 500 visites. La déléguée a déclaré qu’à ce jour, 1 273 bourses ont été attribuées, ajoutant que dans les cinq dernières années près de 50% sont allées à des femmes. La Présidente de la Commission de sélection des bourses, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie), a présenté le rapport de la Commission (ITTC(L)/17), notant que sur les 108 candidates et candidats, la Commission a recommandé l’octroi de 23 bourses du Conseil, pour un coût de 150 780 USD. Elle a indiqué que 44% proviennent de l’Afrique, 22% de l’Asie/Pacifique, 30% de l’Amérique latine et des Caraïbes et 4% des pays consommateurs, les femmes représentant 35% des boursiers.

RAPPORT ANNUEL DE 2013: Vendredi, le Secrétariat a présenté le rapport annuel, soulignant les sections relatives à la coopération de l’OIBT avec d’autres organisations internationales, un calendrier infographique des étapes de l’OIBT, la Discussion annuelle sur le marché 2013 dont le thème était « Comment la profession répond aux exigences de légalité posées par les marchés », et l’évènement spécial du GCSC à la CIBT-49.

COMPTE SPÉCIAL ET FONDS DU PARTENARIAT DE BALI: Samedi, le Président Busink a donné la parole aux participants pour l’annonce de contributions au Compte spécial (Compte subsidiaire des programmes thématiques et Compte subsidiaire des projets) et le Fonds de Partenariat de Bali (BPF). Les États-Unis ont promis 100 000 USD pour le Programme thématique TMT.

Mouhoke Paul Napoléon Gbanzai (Côte d’Ivoire) a présenté le rapport de la 20e réunion du Panel du Compte subsidiaire B du BPF (ITTC(L)/18), au nom de la Présidente du Panel Ellen Shaw (États-Unis), en notant que, à partir du 7 novembre 2014, 19,58 millions USD des 19,72 millions USD avaient été alloués et que 254 041,07 USD en fonds non pré-affectés étaient disponibles. Il a indiqué que le Panel a décidé d’allouer 395 000 USD des fonds restants aux activités suivantes: la promotion de la publication, de la diffusion et de l’application des Lignes directrices volontaires de l’OIBT; l’amélioration de l’image de marque, du positionnement et du marketing de l’OIBT; l’examen des conseils du GCC et du GCSC et de leur participation; les bourses; l’amélioration de la capacité technique des pays membres pour répondre aux exigences en matière de statistiques et de rapports; et l’amélioration des dispositifs de vulgarisation forestière. Le rapport a été adopté par le Conseil.

QUESTIONS DIVERSES: Mercredi, en notant le cap de la 50e session du CIBT, Eva Muller, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a souligné que les élections du DE de l’OIBT arrive à un moment crucial pour les forêts, avec l’examen de l’AIF et le prochain accord sur les ODD qui comprend les forêts. Elle a exhorté l’OIBT à présenter ses points de vue et suggestions concernant l’examen du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et s’est dite impatiente de travailler avec l’OIBT sur les PSE.

Vendredi, Cécile Ndjebet, du GCSC a rendu hommage à Yati Bun, membre fondateur du GCSC, qui est décédé en 2014. Elle a noté le potentiel de l’OIBT et la nécessité de réorganiser sa structure pour en maintenir la pertinence, et a exhorté le Conseil à élire le prochain DE de l’OIBT en se fondant sur le mérite et la capacité par rapport à l’ordre du jour des forêts, et, à l’avenir, à chercher des mécanismes permettant un processus électoral non politisé.

Manoel Sobral Filho, Directrice du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), a rappelé son mandat en tant que DE de l’OIBT, et a salué le soutien que l’OIBT a offert au FNUF. Afsa Kemitale-Rothschild, du Secrétariat du FNUF, a félicité l’OIBT pour son rôle dans le PCF et sa reconnaissance mondiale en tant que seul accord juridiquement contraignant spécifique aux forêts. Elle a rappelé aux membres du Conseil la date limite du 5 décembre 2014 pour apporter une contribution au processus de l’AIF. Elle a en outre appelé l’OIBT à fournir un soutien financier continu et à détacher du personnel au FNUF.

50e DISCUSSION EN PANEL DU CIBT: « OIBT : passé, présent et futur »: Mercredi, le Président Busink a présenté le panel de conférenciers, mettant en exergue leur vaste expérience avec l’OIBT, et leur a demandé de réfléchir sur le passé, le présent et l’avenir de l’OIBT.

Markku Simula, Consultant indépendant, appelé à identifier des niches dans l’interface forêt-climat dans lequel l’OIBT peut jouer un rôle clé, et pour davantage de participation de la société civile et du secteur privé. Il a salué la capacité de l’OIBT à financer 31 projets sur le terrain dans le cadre de REDDES, et a souligné l’importance de l’accent mis par le programme TFLET sur l’application et les capacités concernant la conformité légale des opérateurs des petites et moyennes entreprises en foresterie.

Stephanie Caswell, Consultante indépendante, a appelé l’OIBT à élever son profil international, soulignant que la révision en cours de l’AIF et le programme de développement de l’après 2015 constituent l’occasion pour l’OIBT de s’engager à faire avancer les ODD et les cibles reliés aux forêts. Elle a instamment prié les membres de reconsidérer les caucus, notant que de nombreux pays producteurs sont maintenant aussi des pays grands consommateurs de bois tropicaux, que les points de vue dépassent souvent les limites des caucus, et que la nature fermée des caucus inhibe la transparence.

Elle a plaidé pour inclure le GCC et le GCSC dans le processus d’établissement des priorités, et a demandé à l’OIBT d’aider les membres à préparer des propositions concernant la stratégie de financement transversale du Fonds pour l’environnement mondial sur la GDF.

Jorge Malleux, de l’Université nationale agraire du Pérou, a fait remarquer que, avant l’existence de l’OIBT, nombres des efforts axés sur le commerce durable des bois tropicaux étaient seulement bilatéraux, dépourvus de critères et indicateurs (C&I) pour le développement du marché, la production ou la durabilité de l’exploitation. Il a souligné plusieurs priorités importantes, notamment l’éducation, les projets multinationaux, le développement des marchés nationaux et la valorisation adéquate des forêts dans les comptes nationaux.

Gordon Gresham, Conseiller en marketing, a averti que la diversification de l’OIBT pourrait ne pas être soutenable, et a suggéré de limiter le nombre de projets de petite envergure portant sur un seul pays et de mettre l’accent sur les grands projets impliquant plus fortement industrie. Il a en outre recommandé que les bourses comprennent des échanges entre pays consommateurs et pays producteurs, au cours desquels les boursiers gagnent une expérience de travail pratique dans l’industrie.

Chen Hin Keong, de TRAFFIC, a déclaré que l’approche de consensus dans certains processus de prise de décision à l’OIBT a tendance à « abaisser la barre » au lieu de relever le niveau. Il a indiqué que ceci est aussi vrai pour la nature volontaire des lignes directrices. Il a en outre noté que l’intégration mondiale brise les barrières entre le Nord et le Sud, et donc entre pays consommateurs et pays producteurs, et a appelé l’OIBT à revoir ce classement.

Dans la discussion qui a suivi, les participants et les panélistes ont discuté des moyens d’élever le profil international et la pertinence de l’OIBT à travers la sensibilisation, l’intégration régionale des projets, et la possibilité d’un changement de nom pour « l’Organisation internationale des forêts tropicales », qui reconnaîtrait la portée plus large de l’Organisation. Les participants ont également reconnu la nécessité d’aborder les limites de la division producteur-consommateur qui retardent le progrès.

SESSION CONJOINTE DES COMITÉS

Mardi et mercredi, les participants se sont réunis dans une session conjointe des Comités, présidée par Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie), pour discuter: du rapport du Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projets et des évaluations à posteriori des projets liés au Comité de l’économie, des statistiques et du marché, au Comité de l’industrie forestière, et aux groupes thématiques sur la Conservation de la biodiversité et les aires protégées et sur les Plantations forestières dans le cadre du Comité du reboisement et de la gestion forestière. Mercredi, les Comités se sont réunis à nouveau pour continuer les évaluations à posteriori et pour la Discussion annuelle sur le marché 2014.

RAPPORT DU PANEL D’EXPERTS: Mardi, le Président du Panel d’experts Mario Rodríguez (Guatemala) a présenté les rapports du Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projet OIBT (ITTC/EP-47 et ITTC/EP-48). Il a indiqué que le Panel avait examiné sept avant-projets et 62 projets, dont 28 étaient recommandés à leurs comités respectifs. Il a indiqué que la majorité des propositions sont originaires d’Afrique, la plupart traitant de reboisement et de gestion des forêts. Il a noté que l’égalité de genre était de plus en plus prise en compte dans les projets et que de nombreuses propositions traitaient de la restauration des mangroves. Parmi ses recommandations, le Panel a suggéré la création d’un nouveau plan d’action sur les mangroves et d’offrir plus de formation sur la formulation du projet. Le Secrétariat a noté que les fonds pour ce type de formation sont actuellement épuisés.

ÉVALUATIONS À POSTERIORI: Mardi, Luiz Carlos Estraviz Rodríguez, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation à posteriori sur la mise en place du Système de statistiques de la forêt nationale et des bois tropicaux en Équateur (CEM-CFI(XLVIII)/3/Rev.1). Il a indiqué que l’objectif principal du projet était de mettre en œuvre un système d’information de la gestion de la forêt qui permettrait au Ministère de l’environnement de gérer les ressources forestières, du terrain jusqu’au marché. Il a noté que le Ministère de l’environnement a multiplié par dix son engagement financier initial au projet en raison de ses succès. Il a ajouté que le Ministère de l’agriculture a lancé un système similaire pour les plantations forestières sur la base des enseignements tirées du système d’information de la gestion des forêts, et a recommandé que les deux systèmes « fonctionnent de pair » pour simplifier la bureaucratie, partager les bases de données et s’appuyer sur leurs réussites.

Zhou Yongdong, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation à posteriori sur l’utilisation de grumes de petit diamètre à partir de sources durables pour des produits bio-composites en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (CEM-CFI(XLVIII)/3/Rev.1). Il a déclaré que le projet visait à évaluer les besoins du marché en produits bio-composites incluant des grumes de petit diamètre d’essences tropicales, déterminer la technologie d’utilisation des grumes de petit diamètre, et transférer la technologie pour fabriquer de produits bio-composites à valeur ajoutée. Il a indiqué que le projet a atteint ses objectifs et a généré de nombreux avantages, y compris la création d’emplois, mais il a constaté des retards de projets, des coûts supplémentaires et des effets inattendus, tels que davantage de grumes de petit diamètre provenant de plantations ou de forêts communautaires plutôt que de forêts naturelles comme prévu initialement. Il a recommandé un projet de suivi pour poursuivre l’étude des technologies bio-composites à base de grumes de petit diamètre. Concernant la recommandation de changements aux politiques et aux règlements, tels qu’une fiscalité favorisant la collecte et l’utilisation des grumes de petit diamètre issues de forêts naturelles, l’Indonésie a souligné que cela peut avoir des impacts imprévus tels qu’inciter une exploitation excessive.

Yan Yu, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation à posteriori de la démonstration et de la mise en application de technologies de production et d’utilisation du rotin dans les pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) (CEM/CFI(XLVIII/3/Rev.1). Il a indiqué que le projet vise à lutter contre la pauvreté dans les communautés de production de rotin, améliorer la collaboration parmi les membres de l’ASEAN en ce qui concerne le rotin, et améliorer l’information et les technologies pour la production de rotin. Il a souligné les résultats tels que les consultations régionales, l’achèvement des programmes de formation, des parcelles de démonstration, et la production de guides de terrain pour les rotins des Philippines et de l’ASEAN. Il a souligné les avantages pour la communauté de vendre des plants de rotin et le renforcement des capacités, et a recommandé de poursuivre la formation sur la technologie de récolte.

Marc J. Dourojeanni, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation à posteriori sur l’établissement du sanctuaire transfrontalier Mengamé-Minkébé pour gorilles à la frontière Cameroun-Gabon (CRF(XLVIII)/4). Il a déclaré que le projet visait à développer une approche intégrée pour la protection des gorilles et de leurs habitats forestiers par la création d’une aire protégée de 300 000 hectares. Il a évoqué plusieurs échecs du projet tels que des dépenses excessives sur le terrain tout en excluant la participation des communautés. Il a noté en outre l’absence de coopération transfrontalière puisque le sanctuaire a seulement été établi sur le côté camerounais. Il a recommandé un projet de suivi malgré l’échec, notant des évidences que la situation des écosystèmes et les gorilles serait pire sans le sanctuaire actuel.

Zhuang Zuofeng, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation à posteriori des stratégies de mise en valeur des forêts artificielles et d’une démarche de résolution des conflits en Indonésie (CRF(XLVIII)/5). Signalant la mise en œuvre réussie mais lente du projet, il a souligné que le projet avait contribué à la politique nationale de l’Indonésie sur le développement des plantations forestières, et que la gestion collaborative des plantations de forêts sera étendue à d’autres provinces. Il a indiqué que les gouvernements locaux, accompagnés de politiques de soutien et d’un cadre juridique, ont joué un rôle clé dans la résolution des conflits. Il a ajouté que le protocole d’entente entre les entreprises et les communautés mettant en œuvre le projet devrait être doté d’une vision à long terme et être réexaminé régulièrement afin de répondre aux besoins changeants des communautés.

Mercredi, Amha bin Buang, Consultant de l’OIBT, a présenté une évaluation à posteriori d’un projet sur les stratégies d’exploitation rentable du bois d’hévéa issu de sources pérennisées en Indonésie (CEM-CFI(XLVIII)/3 Rev.1). Il a noté que le projet a contribué à accroître l’intérêt dans le bois d’hévéa parmi les grandes entreprises et les petits exploitants, mais que les indicateurs révisés ont soulevé des doutes sur la réalisation des objectifs. Il a déclaré que la richesse de l’expérience et des données recueillies peut être utilisée comme contribution aux politiques de promotion de l’hévéa en Indonésie.

Le Secrétariat de l’OIBT a démontré l’utilisation de l’outil de recherche en ligne de projets OIBT développé pour diffuser les connaissances sur les projets à différents stades de mise en œuvre depuis 2000. Le Guatemala a souligné l’utilité de l’outil pour les pays producteurs, et le Japon a déclaré que cela leur permet de suivre les projets qu’ils ont financés.

Discussion annuelle sur le marché: Mercredi, Barney Chan, Coordonateur du GCC, a annoncé le thème de discussion comme étant « Marché national et marchés internationaux émergents – Un tableau des marchés en évolution ».

Isac Chami Zugman, de l’Association brésilienne des bois traités mécaniquement, a déclaré que les exportations brésiliennes passent des bois tropicaux aux contreplaqués en pin, et aux cadres, moulures et portes en bois. Il a observé que la demande nationale, stimulée par la construction de logements, est maintenant plus importante pour l’industrie que les marchés d’exportation, et a souligné l’intérêt croissant pour les certifications d’origine légale et la gestion durable.

Jirawat Thangkijngamwong, de l’Association thaïlandaise des bois tropicaux, a expliqué comment les récents troubles politiques en Thaïlande n’ont pas ralenti la croissance de l’industrie. Il a souligné que l’industrie du bois cible de plus en plus la satisfaction de la demande nationale et le traitement du bois. Il a évoqué les efforts récents visant à réduire l’exploitation forestière illégale, à se conformer au FLEGT, et a mis en exergue l’approvisionnement en bois et la transformation du bois respectueux de l’environnement.

Roy Southey, de la Wood Foundation South Africa, a mis en exergue des investissements de 4,6 milliards USD et environ 165 900 employés dans le secteur du bois en Afrique du Sud. Il a salué la visite de représentants de l’industrie des pays producteurs, en particulier de l’approvisionnement des usines, pour commercialiser leurs produits en Afrique du Sud. Il a recommandé que les pays producteurs se centrent sur la cohérence de l’offre, y compris l’expédition fiable et la réduction au minimum des variations de qualité.

Cindy Squires, de la International Wood Products Association, a décrit leurs efforts pour favoriser l’acceptation des produits du bois, en fournissant de l’information aux concepteurs, en diffusant des récits positifs sur les bois tropicaux, et en renforçant la coordination de l’industrie à travers le Forum mondial sur le bois. Elle a également souligné l’évolution positive de l’économie américaine, y compris les conditions de prêt assouplies, le regain de confiance des consommateurs, l’augmentation des ventes de maisons, et un indice de rénovation sans précédent.

Enzo Barattini, retraité de la Commission européenne, a partagé les expériences de l’UE dans la participation du secteur privé en tant qu’enseignements pour l’OIBT et le GCC. Il a souligné que l’avenir des partenariats public-privé est d’assurer le transfert des connaissances et la croissance économique. Il a souligné que l’OIBT peut bénéficier des mesures prévues par l’UE pour soutenir le commerce légal, l’accessibilité de la bureaucratie, et le développement socio-économique, y compris les droits de l’homme et les considérations de genre.

Gordon Gresham, Conseiller en marketing, a souligné les défis posés au commerce des bois tropicaux, y compris la concurrence de nouveaux matériaux et la baisse de la demande sur les marchés des pays consommateurs, et a indiqué que le GCC trouverait des stratégies pour influencer ces marchés. Chan a présenté la déclaration du GCC, appelant à engager des consultants pour élaborer une stratégie qui allie les initiatives du secteur privé aux ressources de l’OIBT pour améliorer la situation du marché des bois tropicaux, notant la volonté du GCC d’aider à rédiger le mandat à cette fin.

COMITÉ DE L’ÉCONOMIE, DES STATISTIQUES ET DU MARCHÉ ET COMITÉ DE L’INDUSTRIE FORESTIÈRE

Les sessions du CEM et du CFI, présidées par Shingi Koto (Japon) et Björn Merkell (Suède), respectivement, se sont réunies du mardi au vendredi pour examiner: les projets nouveaux et en cours et les avant-projets; les projets et avant-projets achevés; les projets sélectionnés pour évaluation à posteriori; les travaux de politiques; et le PTB des CEM-CFI.

NOUVEAUX PROJETS ET AVANT-PROJETS: Mardi, les Comités ont signalé que six nouveaux projets et avant-projets ont été approuvés lors des sessions précédentes et approuvés au terme des procédures électroniques de non-objection dans un délai déterminé.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté rapport sur deux projets achevés (CEM-CFI(XLVIII)/2) portant sur: le développement, l’application et l’évaluation de l’énergie de la biomasse par la fabrication de briquettes, la gazéification et la combustion de résidus de déchets ligneux et agricoles au Cameroun; et la gestion forestière participative pour l’exploitation durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) autour d’une aire protégée en Indonésie.

L’Indonésie a présenté les impacts positifs du projet, y compris l’amélioration des capacités des communautés locales, l’adoption d’un plan de gestion des forêts, le développement de six entreprises modèles sur les PFNL, et la création de groupes d’agriculteurs au niveau du district.

PROJETS SÉLECTIONNÉS POUR L’ÉVALUATION À POSTERIORI: Mardi, le Secrétariat a noté qu’un projet sur l’Industrie forestière a été choisi pour l’évaluation à posteriori. Le Secrétariat a expliqué que les évaluations à posteriori sont financées par des fonds dédiés à cet effet pour chaque comité, et que le CEM avait épuisé ses fonds à cet effet tandis que d’autres comités en avaient encore beaucoup. Il a suggéré que les Comités envisagent un mécanisme de transfert de fonds entre Comités.

TRAVAUX DE POLITIQUE: Les Comités ont examiné les travaux de politique mardi.

Accès aux marchés: Le Secrétariat a présenté une mise à jour sur les développements survenus au cours de la dernière année affectant l’accès des bois tropicaux au marché. Il a passé en revue les exigences légales de certains pays, notamment le RUEB, les amendements à la Loi Lacey des États-Unis, et la Loi sur l’interdiction de l’exploitation forestière illégale en Australie. Il a également noté que lors de sa dernière Conférence des Parties, la CITES a inscrit plus de 200 espèces d’arbres à valeur commerciale à l’Annexe 2.

Forêt et certification du bois tropical: Le Secrétariat a informé les délégués des développements survenus en 2013 concernant la certification des forêts et du bois dans les pays producteurs de l’OIBT. Le délégué a noté que les pays membres avaient certifié 25,5 millions d’hectares de forêts, représentant 5,7% des forêts certifiées au niveau mondial, et 2 653 certificats de chaîne de traçabilité. Il a indiqué que le Forest Stewardship Council (FSC) et le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) continuent d’être les principaux systèmes de certification entre les pays membres de l’OIBT, notant l’existence de régimes supplémentaires de certification nationale au Brésil, en Malaisie et en Indonésie.

Analyse de l’impact économique de l’encadrement des marchés publics portant sur les bois tropicaux: Le Secrétariat a présenté le rapport final de cette activité (CEM-CFI(XLVIII)/5). Le FSC a soulevé plusieurs points du rapport, soulignant que l’accent sur le caractère écologique ne permet pas de reconnaître que la légalité du bois concerne également les questions sociales. La Malaisie, rejointe par l’Indonésie, a suggéré la tenue d’un atelier pour diffuser les résultats du rapport. Les États-Unis, avec l’UE, ont mis en question l’utilité d’un atelier, à moins qu’il ne s’appuie sur les recommandations du rapport.

Répondre aux besoins de la filière forêt-bois par les innovations, les technologies et le savoir-faire mis au point grâce à des projets OIBT: Le Secrétariat de l’OIBT a présenté une page internet développée en s’appuyant sur une analyse approfondie des projets de l’industrie forestière de l’OIBT et un sondage de l’OIBT et des membres de l’industrie en 2013. Le Secrétariat a déclaré que le sondage a identifié un meilleur accès à des espèces moins utilisées (LUS) comme étant le principal besoin de l’industrie, et la page a donc été conçue pour fournir des images, de l’information sur la taxonomie, les substituts, les propriétés physiques et l’emplacement des LUS. Le délégué a noté que, bien qu’il couvre actuellement 60 profils de bois d’Amérique latine, des données d’Afrique et d’Asie seront ajoutées, sous réserve de financement. En réponse aux États-Unis, il a indiqué que les membres de l’industrie visitant la page ont montré le plus grand intérêt pour l’information sur l’emplacement des LUS.

Sélection de données et analyse des éléments relatifs à la Revue et évaluation biennale OIBT de la situation mondiale du bois 2013-2014: Jeudi, le CEM-CFI a repris ses travaux sur les politiques avec un rapport de Frances Maplesden sur la Revue et évaluation biennale (ITTC(L)/7). Notant les incohérences de données dans la région, Maplesden a déclaré que l’Indonésie était le plus grand producteur de grumes tropicales, et que l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam étaient les plus grands producteurs de placages tropicaux en 2013. Elle a conclu que les problèmes d’irrégularité des données et d’imprécision empêchent une formulation informée et efficace de politiques.

Rapport sur la SIM pour le bois sous autorisation FLEGT: Le Secrétariat a résumé les principaux objectifs de ce projet, qui permettra de surveiller les impacts des Accords de partenariat volontaires (APV) sur les prix du bois, les tendances du commerce et du marché et assurera la fiabilité des statistiques sur le commerce de bois sous autorisation FLEGT des pays partenaires APV et de l’UE. Il a décrit le mécanisme SIM, avec son projet de cadre comportant 33 indicateurs à l’échelle européenne et 19 indicateurs spécifiques aux partenaires APV.

Le Président a pris note des suggestions pour les travaux de politique des CEM-CFI à leur prochaine session. L’Indonésie, rejointe par la Malaisie, a demandé que la prochaine session aborde le problème des perceptions erronées concernant les produits de bois tropicaux. Le Secrétariat a indiqué que l’activité portant sur l’image de marque du PTB 2015-2016 incorpore ce point dans le cadre de son mandat et que la question pourrait également être reprise dans le cadre d’une discussion sur les DEP.

PTB 2015-2016 pour les comités: Le jeudi, les Comités ont brièvement passé en revue 11 activités pertinentes du PTB 2015-2016 (ITTC(L)/10 Rev.1), le Président Merkell notant qu’un comité de rédaction se réunira pour faire des ajustements importants. Les États-Unis et l’UE ont souligné que, sans être opposés à son inclusion dans le PTB, l’Activité 24 (DEP) devrait seulement constituer une activité pilote, sans espérer qu’elle ne devienne une activité régulière. L’Activité 23 (Base « centralisée » de profils interactifs sur les secteurs de l’industrie et du commerce du bois et de la foresterie), les États-Unis et l’UE se sont dits préoccupés par le fait que le budget présenté soit irréaliste et ont suggéré de consulter d’autres organisations afin d’éviter la duplication des travaux. Concernant l’Activité 33 (Renforcer la coopération entre l’OIBT et l’Organisation mondiale des douanes), l’UE a souligné l’importance de ce partenariat pour lutter contre l’exploitation illégale et le commerce illégal du bois.

PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: Jeudi, les Comités ont examiné les projets et avant-projets en cours (CEM-CFI(XLVIII)/2). Limitant les discussions aux projets qui ont des problèmes de mise en œuvre, le Secrétariat a noté que: un projet sur le renforcement de l’application des lois en Papouasie-Nouvelle-Guinée était achevé, le rapport final de l’audit devant encore être présenté; et l’autre sur l’élaboration d’un système d’identification des essences et de traçabilité du bois en Afrique avec empreintes ADN et isotopes stables, requiert un financement supplémentaire et une extension. D’autres projets sur l’extraction d’huiles essentielles dans le bassin du Congo, la promotion de la transformation du bois, et la relance de l’enseignement de la sylviculture au Libéria ont également été examinés.

Le Secrétariat a noté que le projet d’assistance pour l’identification et la formulation de projets, mis en œuvre depuis les années 1980, est à court de financement. Plusieurs délégations soulignant l’utilité de ce projet, le Comité a décidé de recommander que des fonds soient mis à disposition, et qu’une discussion sur les mécanismes alternatifs de financement de ces travaux soit incluse dans l’ordre du jour de la prochaine session.

Le Président a attiré l’attention sur les projets et les avant-projets en attente de financement (CEM-CFI(XLVIII)/4). La Malaisie a demandé, et les délégués ont accepté, qu’un projet approuvé sur une analyse du cycle de vie de l’empreinte carbone des produits ligneux tropicaux, frappés de la clause de caducité, soit remis dans la liste des projets approuvés en attente de financement.

ÉLECTIONS des Présidents et vice-présidents pour 2015: Vendredi, le CEM a élu Teguh Rahardja (Indonésie) comme Président et a noté que le Vice-Président serait issu des États-Unis, mais qu’il serait nommé à une date ultérieure. Le CFI a élu Miguel Mendieta (Honduras) en tant que Président et Satoshi Teramura (Japon) en tant que Vice-Président.

DATES ET LIEU DES 49e et 50e SESSIONS: Jeudi, les Comités sont convenus que les 49e et 50e sessions des Comités se tiendront conjointement avec les CIBT-51 et CIBT-52 respectivement.

QUESTIONS DIVERSES: Jeudi, Jean-Guénolé Cornet, d’ONF International, a présenté le Fonds Moringa comme une façon novatrice de promouvoir le développement durable dans les paysages ruraux. Il a indiqué que le Fonds investit dans des projets d’agroforesterie avec un rendement sur 10-15 ans, visant à créer des retombées économiques pour ses investisseurs et les communautés locales, et a souligné le Mécanisme d’assistance technique du Fonds pour financer et soutenir des projets en Amérique latine et en Afrique.

Recommandations au Conseil: Les Comités ont recommandé que des fonds soient mis à disposition immédiatement pour deux projets et avant-projets du CEM et quatre du CFI approuvés à travers la procédure électronique de non-objection limitée dans le temps pour les cycles de projets de printemps et d’automne 2014, et que des fonds supplémentaires soient mis à disposition pour quatre projets et avant-projets du CEM et sept du CFI approuvés lors de sessions précédentes, dont trois avaient déjà été partiellement financés. Les Comités ont également recommandé que la question de l’inclusion des frais supplémentaires au programme d’appui sur les projets pour fournir des fonds pour l’aide à la formulation de projet figure à l’ordre du jour de la prochaine session du CFA.

RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi, le projet de rapport des Comités (CEM-CFI(XLVIII)/6) a été accepté par les Comités, sans modification, en vue de leur soumission à l’attention du Conseil.

COMITÉ DU REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIÈRE

La 48e session du CRF, présidée par Jorge Malleux (Pérou), s’est réunie du mardi au vendredi pour examiner: les projets achevés; les projets nouveaux et les avant-projets; les travaux de politique; le PTB du CRF pour 2015-2016; la mise en œuvre des projets et avant-projets approuvés; l’élection du bureau; et les recommandations au CIBT. Le Président Malleux a signalé la démission du Vice-Président James Gasana (Suisse) et le Comité a accepté la nomination de Taivo Denks (Estonie) par les pays consommateurs pour le remplacer.

PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Jeudi, Le Président Malleux a ouvert le débat sur le Rapport sur les projets et avant-projets achevés portant sur le reboisement et la gestion forestière (CRF(XLVIII)/2). Le Comité a déclaré les projets suivants achevés:

appui à la mise en œuvre d’un plan directeur pour le développement forestier durable dans la zone écofloristique IV du Togo;

promouvoir le reboisement par les ménages dans la zone tropicale du sud-ouest de la Chine à travers le développement et l’extension des techniques orientées ménages;

contribution à la réhabilitation des forêts dans les zones du territoire thaïlandais touchées par la catastrophe du Tsunami; et

mettre au point et promouvoir un système de suivi de l’information à l’appui du développement durable des ressources dendrologues hors forêts à l’échelon des sous-districts en Thaïlande.

Les examens de projet ont été présentés pour les deux derniers projets. Le Comité a accepté comme achevé l’avant-projet d’une étude sur la restauration et la gestion durable des forêts sacrées des sites de la Convention de Ramsar au Bénin.

TRAVAUX DE POLITIQUE: Les délégués au Comité ont examiné un certain nombre de questions de politique mardi.

Contribution des services écosystémiques à la gestion durable des forêts tropicales: Le Secrétariat de l’OIBT a présenté les résultats du Forum international sur les paiements pour les services environnementaux rendus par les forêts tropicales, qui s’est tenu à San José, au Costa Rica en avril 2014. Le Secrétariat a présenté les mesures prises pour favoriser une meilleure compréhension des PSE, y compris: les informations diffusées par le biais d’un bulletin d’orientation, du bulletin de l’OIBT et du site Web; et l’organisation d’évènements parallèles à la CIBT-50 et le 18 novembre 2014, au Congrès mondial des parcs de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Sydney, en Australie.

Suivi de l’application des C&I de GDF: Le Secrétariat de l’OIBT a résumé les travaux sur les C&I de la durabilité de la gestion des forêts tropicales naturelles dans le cadre de la Décision 4(XXXIV), en vertu de laquelle deux nouveaux membres, le Bénin et le Mali, ont participé à des ateliers, et a annoncé qu’une réunion d’experts se tiendra au début de 2015 en Suisse pour examiner les C&I.

Lignes directrices de l’OIBT pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles: Le Secrétariat de l’OIBT a indiqué que les lignes directrices adoptées en juin 2014 sont disponibles sur la page internet et incorporent les commentaires récents de la Malaisie, du Mexique et du Pérou.

Collaboration OIBT/IPSI: Le Secrétariat de l’OIBT a présenté les activités concernant la participation de l’OIBT au Partenariat international pour l’Initiative Satoyama (IPSI) et en tant que membre du Comité de pilotage, y compris sa participation récente à deux conférences y afférentes: l’Atelier régional européen de Florence, en Italie, en mai 2014; et la cinquième Conférence mondiale IPSI en octobre 2014, à Pyeongchang, en République de Corée.

Gestion des forêts tropicales secondaires, restauration des forêts tropicales dégradées et réhabilitation des terres forestières dégradées: Le Secrétariat a présenté les activités dans le cadre de cette activité du PTB et a noté que les rapports régionaux d’études de cas porteront sur le Ghana, l’Indonésie et le Mexique. Le Secrétariat a indiqué que le Partenariat mondial de l’UICN sur la restauration des paysages forestiers a été contacté en juillet 2014 pour compiler cette information, mais que l’absence de réponse de leur part pourrait entraîner une demande à une autre organisation.

Prévention et gestion des incendies en relation avec les forêts tropicales productrices de bois: Le Secrétariat a rendu compte des activités liées à cette activité du PTB, et décrit la préparation de la 6e Conférence internationale sur les incendies de forêt qui se tiendra du 12 au 16 octobre 2015 à Pyeongchang, en République de Corée, sous le thème « Feux de forêt, Passés et Futurs ».

PTB DU COMITÉ POUR 2015-2016: Mardi, le Secrétariat a présenté un aperçu, le budget prévisionnel et la durée prévue de sept activités dans le cadre du PTB 2015-2016 qui relèvent de la compétence du CRF, ainsi que trois projets du Conseil que sont pertinents pour le Comité. Les sept activités incluent:

  • améliorer les politiques et les pratiques relatives aux concessions forestières pour les forêts de production de bois;
  • prendre en compte les impacts de la conservation et de la protection dans les zones transfrontalières dans la réalisation de la GFD;
  • promouvoir la conservation, la restauration et la gestion des écosystèmes de mangrove;
  • faciliter l’application des lignes directrices OIBT/UICN sur la conservation de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux;
  • promouvoir une meilleure compréhension de la contribution des services environnementaux à la gestion durable des forêts tropicales;
  • contribuer aux efforts internationaux de gestion des incendies; et
  • améliorer les systèmes de vulgarisation forestière.

Les trois derniers projets sont: la diffusion et la promotion de l’utilisation des Directives volontaires de l’OIBT pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles; le suivi des progrès sur l’application des C&I; et l’étude des implications des changements climatiques pour les forêts tropicales et leur contribution aux efforts d’atténuation.

Tout en notant que la quantité d’activités appelle des donateurs extérieurs, les États-Unis, ont demandé au Secrétariat de préparer un plan de priorité stratégique.

Exécution des projets ET AVANT-PROJETS approuvés: Jeudi, le Comité a examiné l’exécution des projets et avant-projets (CRF(XLVIII)/3). Ils ont rendu compte de projets à divers stades d’exécution comme suit: 39 projets approuvés en cours d’exécution; cinq projets en attente de la signature des accords de mise en œuvre; 25 projets approuvés toujours en attente de financement intégral; et deux projets frappés de la clause de caducité.

Il n’y a eu aucune demande de fonds supplémentaires et le Comité a examiné la possibilité d’extension pour les projets et avant-projets suivants:

  • Systèmes de production et de lutte intégrée contre les insectes foreurs pour l’établissement réussi de plantations de méliacées au Mexique;
  • C&I pour l’évaluation de la durabilité de la gestion des forêts tropicales au Mexique;
  • Renforcement institutionnel de l’Agence de l’environnement du Panama en matière de lutte intégrée contre les incendies de forêt;
  • Élaboration de la politique nationale de reboisement et d’une stratégie de boisement au Libéria;
  • Mise en place et gestion de boisements communautaires de production et de protection dans les parties basses et moyennes du bassin du Rio Atrato en Colombie;
  • Évaluation de l’état des ressources forestières en Côte d’Ivoire;
  • Gestion, exploitation et conservation durable des écosystèmes de mangrove par les collectivités locales au Ghana; et
  • Lutte contre le dépérissement des essences de plantations en Côte d’Ivoire.

Les projets et avant-projets en cours d’exécution suivants sont demeurés incomplets jusqu’à la soumission de leurs rapports d’audits financiers finaux:

  • Évaluation et gestion des habitats forestiers de la mangrove égyptienne en vue d’une exploitation et d’une mise en valeur durables; et
  • Promotion de l’aménagement durable des forêts artificielles tropicales dans les plantations forestières du Congo.

Les projets suivants sont dans l’attente des audits financiers définitifs en plus d’autres modifications:

  • Projet de reboisement pilote pour la reconstitution des zones dégradées dans le Moyen Doce de l’État brésilien de Minas Gerais, au Brésil; et
  • GDF de la zone de production forestière des régions nord et nord-est du Département colombien d’Antioquia en Colombie.

L’examen de projet sur la création de stations pilotes de gestion intégrée des incendies dans les communautés rurales du Guatemala été présenté.

PTB pour la période 2015-2016: Jeudi, les États-Unis ont présenté une proposition d’activité dans le cadre de la Priorité stratégique 1 (Promouvoir la bonne gouvernance forestière et le financement de la GDF du PAS), examinant huit lignes directrices de l’OIBT en 2015 pour identifier leur utilisation actuelle et recevoir des commentaires sur l’importance de développer et de promouvoir des orientations politiques. La déléguée a déclaré que le budget du projet de 50 000 USD proviendrait de contributions volontaires. Le Cameroun a soutenu le projet, et le Président a noté qu’il serait transféré au comité de rédaction.

ÉLECTIONS des Présidents et des vice-présidents pour 2015: Vendredi, le Comité a approuvé l’élection de Taivo Denks (Estonie) comme Président pour 2015, et Nurudeen Iddrisu (Ghana) en tant que Vice-Président.

DATES ET LIEU DES 49e et 50e sessions: Il a été convenu que les quarante-neuvième et cinquantième réunions du Comité se tiendront conjointement avec les CIBT-51 et CIBT-52 respectivement.

Recommandations au Conseil: Vendredi, le Comité a approuvé les recommandations, notamment celles de mettre du financement à disposition pour 17 projets et cinq avant-projets précédemment approuvés, et d’approuver une activité consistant à entreprendre une étude pour évaluer l’utilisation des lignes directrices de l’OIBT dans le PTB 2015-2016.

RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi, le Comité a accepté le projet de rapport (CRF (XLVIII)/7), avec des amendements mineurs, en vue de sa soumission au Conseil.

COMITÉ DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION

Le CFA, présidé par Ellen Shaw (États-Unis) avec le Vice-Président Gilbert Kaya (République du Congo), s’est réuni du mardi au samedi pour examiner, entre autres: le budget administratif pour l’exercice 2015; le Compte administratif; les modifications au Règlement du personnel OIBT; et le PTB du CFA. Vendredi, le Vice-Président Kaya a assumé la présidence du CFA, puisque Shaw avait été rappelée dans sa capitale.

BUDGET ADMINISTRATIF BIENNAL APPROUVÉ POUR 2014-2015: Mardi, le Secrétariat a présenté le Budget administratif biennal 2014-2015 (CFA(XXIX)/2 Rev.1), notant qu’aucune modification n’a été apportée au budget approuvé à la CIBT-49, et que le Compte de roulement (CR) a enregistré un excédent de 419 918 USD.

L’UE, appuyée par beaucoup de pays, a suggéré d’utiliser les fonds excédentaires du CR pour financer le voyage du nouveau DE à Yokohama au cours de la période de transition entre les directeurs. Les délégués ont demandé que davantage de renseignements soient fournis sur les types d’activités qui pourraient être financées au cours de cette période de transition, et leurs coûts, et un petit groupe de rédaction a été créé pour présenter une proposition au Comité.

Jeudi, l’Allemagne, s’exprimant au nom de l’UE, a rapporté les débats du petit groupe de rédaction sur la provision relative à la transition de DE. L’Allemagne a déclaré que le groupe a suggéré d’engager le DE entrant en tant que consultant pour un mois, et a proposé une disposition budgétaire à cet effet (CFA(XXIX)/CRP.1). Vendredi, le Comité a accepté de transmettre au Conseil la proposition du groupe de rédaction sur la transition de DE, offrant au DE un contrat de consultant pour un mois, incluant 18 000 USD à titre de paiement, un billet d’avion en classe économique d’un montant s’élevant jusqu’à 2000 USD, et une indemnité journalière de subsistance de 243 USD par jour.

BILAN DES CONTRIBUTIONS aux budgets administratifs: Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a discuté de l’État du Compte administratif (1986-2014) (CFA(XXIX)/3 Rev.1). Le délégué a signalé les récentes révisions apportées pour tenir compte des paiements du Suriname et du Vietnam alors qu’ils adhéraient à l’AIBT de 2006. Il a indiqué que les pays membres producteurs et les pays membres consommateurs devaient 4 010 168,17 USD et 126 065 USD respectivement, en contributions, ajoutant que le Gabon ne serait pas autorisé à soumettre des propositions de projet parce que ses arriérés dépassent ses contributions actuelles par un facteur supérieur à trois. La Côte d’Ivoire a noté qu’un récent versement n’a pas été reflété dans le document.

SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF: Mardi, le Secrétariat a examiné la situation actuelle du Compte administratif (CFA(XXIX)/4 Rev.1). Le délégué a noté que des économies de 652 424 USD seront enregistrées en 2014, et seront transférées au CR. Il a ajouté que, dans l’espace de deux ans, le CR avait plus que doublé, passant de 2,5 millions USD à 5,5 millions USD, grâce à une bonne gestion financière des ressources de l’Organisation et à un taux de croissance nulle du budget.

RESSOURCES DU COMPTE SPÉCIAL ET DU FONDS DE PARTENARIAT DE BALI (FPB): Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté ce point (CFA(XXIX)/5), notant que 2,5 millions USD, des 16 470 000 USD nécessaires, avaient été promis aux projets, avant-projets et activités en attente de financement intégral. Le délégué a indiqué que 21,96 millions USD avaient été engagés pour atteindre l’objectif de financement de 58 millions USD pour les programmes thématiques. Il a ajouté que: le Sous-compte A du FPB a reçu 25,10 millions USD, qui avait déjà été totalement réalloué; et le Sous-compte B du FPB a reçu un total de 19,72 millions USD, qui, après allocations, disposait d’un solde de 142,612 USD.

LE RAPPORT DES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2013: Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté le rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice 2013 (CFA(XXIX)/6), notant que ces derniers ont fourni un avis satisfaisant des comptes. Le Comité a demandé que le Conseil adopte le rapport.

RÈGLEMENTS DU PERSONNEL OIBT: Le Secrétariat a présenté jeudi les révisions proposées du Règlement du personnel (CFA(XXIX)/7), en notant que la CIBT-49 avait recommandé que la CIBT-50 envisage cette révision et a demandé au Secrétariat de fournir des renseignements à jour sur le Statut et Règlement du personnel des Nations Unies. Il a expliqué que le DE a proposé des amendements aux règles du Conseil sur la base des règlements des Nations Unies, de l’Organisation internationale du café (OIC) et de l’Organisation internationale du cacao (ICCO).

Les délégués ont soulevé des préoccupations, y compris sur: le fait de s’appuyer sur les statuts du personnel de l’OIC et de l’ICCO alors que ces deux organes sont en train de les réviser; l’âge de la retraite, le Japon et d’autres favorisant 62 et d’autres 65; la question de savoir si l’adjoint au DE devrait être soumis à un processus concurrentiel ou devrait être nommé par le DE; les règles de déplacement, en particulier les transports aériens de longue distance; les allocations familiales; les dispositions relatives à l’indemnité de licenciement, les règles d’assurance et de l’emploi temporaire; les implications de l’expression « autant que possible » dans la régulation concernant le recrutement concurrentiel; et l’affirmation du Secrétariat que les changements proposés ne comportent pas d’incidences financières. Plusieurs délégations ont également exprimé leur préoccupation du fait qu’il n’y avait pas suffisamment de temps laissé à la CIBT-50 pour analyser et discuter adéquatement des modifications proposées.

L’UE a estimé avec préoccupation qu’il était difficile de savoir quelles modifications ont été fondées sur le Statut et Règlement du personnel des Nations Unies, et lesquelles avaient été tirées de l’OIC. Il a proposé l’embauche d’un consultant pour entreprendre un examen plus approfondi et a offert des fonds de l’UE pour en couvrir les frais. Le Ghana, appuyé par le Brésil, la Côte d’Ivoire, le Mexique et la République du Congo, a préféré terminer ce travail d’ici la fin de la session. L’UE a réaffirmé que l’engagement d’un consultant serait utile dans la recherche d’exemples au-delà de l’OIBT, mais qu’une analyse interne était acceptable. Les délégués ont convenu de poursuivre les discussions sur ces éléments dans un groupe de contact.

Vendredi, le Secrétariat a présenté au Conseil un projet de recommandation préparé par le groupe de contact, appelant une décision demandant au Secrétariat de faire des propositions pour examen prioritaire par le CFA à sa session de 2015. La Côte d’Ivoire, appuyée par le Bénin, a exprimé sa préoccupation que les questions spécifiques sur lesquelles le groupe de contact a atteint un consensus ne figuraient pas dans le projet. Le Brésil a proposé de régler cette situation en modifiant le projet de recommandation pour demander que le Secrétariat prenne les délibérations du comité en compte lors de l’élaboration des nouvelles propositions. Lorsque certains délégués ont noté que le projet de recommandation ne reflète pas l’offre de l’UE d’engager un consultant, l’UE a expliqué que certaines délégations ont hésité à accepter l’offre, de sorte que l’UE n’a pas insisté sur la question.

Le CFA a décidé de recommander que le Secrétariat soit chargé de préparer, d’ici juillet 2015, pour examen à la prochaine session du CFA, des recommandations de modifications au Règlement du personnel qu’il juge utiles, en incluant les modifications proposées par le Secrétariat dans le document CFA(XXIX)/7, tout en gardant à l’esprit les délibérations lors de cette session du CFA. Le Comité a demandé que les recommandations du Secrétariat soient accompagnées par les justificatifs des changements proposés; les implications financières estimées dans le court et long terme; des mesures de compression des dépenses comparables pour assurer que le budget biennal global soit égal ou inférieur au budget biennal 2014-2015; et une comparaison avec le texte pertinent du Statut et Règlement du personnel des Nations Unies de 2015 ou d’autres organisations internationales compétentes telles que l’ICCO ou ICO. Le CFA a également demandé au Secrétariat d’analyser la possibilité d’adopter les changements futurs au Statut et Règlement du personnel des Nations Unies et de faire rapport à la prochaine session du CFA sur la viabilité et des implications d’une telle procédure, en tenant particulièrement compte de l’expérience des organisations internationales en dehors de la famille des Nations Unies qui ont adopté de tels mécanismes. Le CFA a décidé d’accorder la priorité à cette question lors de sa session en 2015.

RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DU COMITÉ POUR LES EXERCICES 2013-2014: Lyndall Bull, Consultante de l’OIBT, a présenté le rapport d’activité sur la mobilisation de nouveaux financements et partenariats pour l’OIBT et ses objectifs (CFA(XXIX)/8). Bull a mis en évidence les travaux sur: la production d’une gamme de produits de communication; le développement et la mise à jour d’un document de suivi des financements demandés; la réalisation d’un sondage auprès des membres et l’analyse de l’écart de financement; et le développement d’un plan d’action pour la collecte de fonds. Elle a indiqué que les bailleurs de fonds sont largement positifs en ce qui concerne l’OIBT et son travail, mais a souligné la nécessité que l’OIBT améliore son profil et ses relations de travail avec les bailleurs de fonds potentiels.

Répondant à une demande d’avis concernant le DE entrant, Bull a mis en exergue certaines possibilités de financement spécifiques dans le court terme, et a appelé à l’élaboration d’une vision élargie et à long terme de l’OIBT pour attirer de nouveaux fonds. Répondant à une question sur ses contacts avec les bailleurs de fonds, Bull a déclaré que l’Australie était « extrêmement positive », en partie en raison de la réussite du récent projet financé par l’OIBT en Australie. Répondant à la Côte d’Ivoire sur les autres bailleurs de fonds potentiels, Bull a déclaré que plusieurs organisations, comme la Banque interaméricaine de développement et la Société financière internationale, ont indiqué des intérêts communs, mais qu’elle ne pouvait pas révéler de détails en raison de la confidentialité des discussions. En réponse à une question sur la capacité du Secrétariat à transformer les défis en opportunités, Bull a averti que la quantité de travail nécessaire à la collecte de fonds ne doit pas être sous-estimée, en recommandant qu’un membre du personnel soit dédié à cet effort.

PTB DE L’OIBT POUR LA PÉRIODE 2015- 2016: Vendredi, le Comité a examiné cette question (OIBT(L)/10 Rev.1), les délégués acceptant l’étude proposée par le groupe de contact sur la présence et la représentation régionales de l’OIBT, qui permettra, entre autres choses: d’évaluer les avantages et les inconvénients des bureaux régionaux par rapport aux agents de personnel; de proposer les rôles et responsabilités des agents régionaux; et de proposer des critères de sélection des bureaux régionaux. Le délégué a noté que l’étude serait réalisée par le Secrétariat, avec l’appui d’un consultant, et aurait un coût de 25 000 USD à extraire du CR. Le Brésil a demandé la justification de l’engagement d’un consultant, et le Pérou a expliqué qu’une analyse en profondeur est nécessaire pour savoir si une présence régionale serait plus efficace que les deux représentants régionaux actuels en Afrique et en Amérique latine.

L’UE a demandé au Secrétariat d’informer les délégués sur les progrès réalisés dans la migration vers les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Le Secrétariat a noté des retards en raison, entre autres, des essais en cours du logiciel de planification des ressources de l’entreprise à l’OIBT, ajoutant que les normes IPSAS demeuraient une priorité.

Le Brésil a demandé des précisions sur l’utilisation des contributions volontaires pour rehausser l’image de marque, le positionnement et le marketing de l’OIBT. Le Secrétariat a expliqué que cette activité vise à produire des vidéos de haute qualité et d’autres informations, ainsi que du matériel éducatif.

ÉLECTIONS DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2015: Samedi, le Comité a entériné l’élection de Gilbert Kaya (République du Congo) à la présidence pour 2015, et de Rob Busink (Pays-Bas) à la vice-présidence.

DATES ET LIEU DES 30e ET 31e SESSIONS: Il a été décidé que les trentième et trente-et-unième réunions du Comité se tiendront conjointement avec les CIBT-51 et CIBT-52 respectivement.

Recommandations au Conseil: Vendredi, le Comité a approuvé six recommandations au Conseil, à savoir: approuver le budget administratif pour l’exercice 2015 (CFA(XXIX)/2/Rev.3); adopter le rapport des experts comptables indépendants pour l’exercice 2013 (CFA(XXIX)/6); autoriser le DE à utiliser les fonds du CR pour assurer la transition de l’Organisation; autoriser le DE à utiliser les fonds du CR pour engager un consultant pour étudier les impacts d’avoir des bureaux régionaux; et examiner et prendre des mesures pour assurer les ressources nécessaires à atteindre les objectifs de l’OIBT.

RAPPORT DE LA SESSION: Samedi, le Président Kaya a présenté le projet de rapport du CFA (CFA(XXIX)/9) pour examen. Le Comité a adopté le rapport avec des amendements mineurs.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture a eu lieu samedi soir.

rapports des comités: Les rapports des Comités associés de la CIBT ont été présentés au Conseil. Le Président du CEM Koto et le Président du CFI Merkell ont présenté le rapport des CEM-CFI (CEM-CFI(XLVIII)/6), qui a été adopté. Le Président du CRF Malleux a présenté le rapport du CRF (CRF(XLVIII)/7), qui a été adopté. Le Président du CFA Kaya a présenté le rapport du CFA (CFA(XXIX)/9), qui a été adopté.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2015: Le groupe des pays consommateurs a nommé Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) Président et le groupe des pays producteurs a nommé Jennifer Conje (États-Unis) comme Vice-Présidente du Conseil. Tous deux ont été élus par acclamation.

DATES ET LIEUX DES CIBT-51 et CIBT-52: La Malaisie a confirmé que la 51e session du CIBT se tiendra à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 16 au 21 novembre 2015. Le Japon a annoncé qu’il accueillera la 52e session du CIBT à Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2016. Le Pérou a indiqué son intention d’accueillir la 53e session du CIBT.

DÉCISIONS ET RAPPORT DE LA SESSION: Le Conseil a adopté trois des quatre décisions sans amendement. La Décision 1(L) (ITTC(L)/19) sur les Projets, avant-projets et activités, stipule que le Conseil endosse l’approbation de 28 projets et avant-projets, rétablit le statut approuvé d’un projet, et que le financement soit mis à disposition pour l’exécution. Le Conseil autorise le financement pour l’exécution immédiate des projets, avant-projets et activités suivants:

  • trois approuvés au cours des cycles de projets 2014;
  • neuf approuvés au cours des cycles de projets antérieurs ou par des décisions du Conseil;
  • 20 activités approuvées dans le PTB 2013-2014 ou 2015-2016;
  • des fonds supplémentaires pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme thématique TMT;
  • une activité sur le renforcement des capacités pour la conservation de la biodiversité dans les aires de conservation transfrontières dans le bassin du Congo approuvé par la Décision 6(XLVI); et
  • une activité recommandée par le CFA pour assurer une transition en douceur de l’organisation (CFA(XXIX/9).

Le Conseil a également autorisé le financement pour l’exécution immédiate de 25 projets, avant-projets et activités dès que les fonds affectés seront disponibles dans le compte BPF.

Le Conseil, en outre:

  • invite les membres à envisager le financement de projets, avant-projets et activités, notamment grâce à des contributions non affectées au Compte des programmes thématiques et à verser des contributions volontaires au BPF; et
  • prie le DE de poursuivre les consultations avec les bailleurs de fonds potentiels et le Fonds commun pour les produits de base en vue d’obtenir du financement.

La Décision 2(L) (ITTC(L)/20) énumère les activités à financer au titre du PTB pour 2015-2016. La Décision 3(L) (ITTC(L)/21) sur l’admission et les activités des observateurs lors des sessions du Conseil, prévoit que le Conseil:

  • prie le DE de compiler un document d’information sur les procédures adoptées par des organisations internationales compétentes en matière d’admission, de droits et de responsabilités et les activités des observateurs aux sessions et évènements parallèles;
  • prie le DE de créer un groupe de travail pour examiner le document de travail, d’élaborer des lignes directrices concernant les activités des observateurs et de formuler des recommandations à l’intention du Conseil pour renforcer l’engagement des observateurs;
  • examinera le rapport du groupe de travail à la CIBT-51 et adoptera de meilleures procédures d’admission des observateurs et des activités; et
  • invite les pays membres à verser des contributions volontaires de 13 000 USD pour les frais de consultant et 27 000 USD pour la réunion du groupe de travail par l’intermédiaire du PTB 2015-2016 pour répondre aux besoins financiers de la mise en œuvre de la décision.

La Décision 4(L) (ITTC(L)/22) sur la nomination du DE a été reportée à la CIBT-51.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Ze Meka a exprimé sa déception de ne pouvoir conclure la session en félicitant le nouveau DE. Il a souligné les réalisations historiques de l’OIBT dans la gestion durable des forêts tropicales et l’affinement de l’ordre du jour de l’OIBT pour incorporer des éléments du développement durable. Il a offert ses remerciements à ses collègues et a déclaré que son seul regret était que les efforts incessants du Conseil n’aient pas été adéquatement reconnus à travers la fourniture de ressources financières. Ze Meka a ajouté qu’il espérait que le prochain DE sera en mesure d’accroître le soutien financier pour aider l’OIBT à atteindre son plein potentiel.

Le Président sortant Busink a noté que la semaine avait permis des avancées sur des questions importantes, même si le nouveau DE n’a pas été désigné. Il a remercié Ze Meka pour son travail exceptionnel et dévoué, et a exprimé sa gratitude au Gouvernement et au peuple du Japon, à la ville de Yokohama, aux interprètes et au Secrétariat. Il a levé la séance à 21h28.

BRÈVE ANALYSE DE LA CIBT-50

À la CIBT-49 à Libreville, au Gabon, le Sénateur brésilien Jorge Viana, un « ami de l’Organisation internationale des bois tropicaux » de longue date, a déclaré aux membres du Conseil que l’OIBT n’a pas besoin de changer de route, elle a juste besoin de développer une nouvelle façon de marcher. Pourtant, alors que les pays membres venaient à Yokohama pour marquer la 50e session du Conseil, certains membres se sont demandés si l’OIBT devait envisager de faire un peu des deux.

Les membres de l’OIBT ont saisi l’occasion de la 50e session de leur Conseil pour réfléchir à l’évolution du rôle et du but de l’OIBT, et à la direction qu’elle doit prendre à partir de maintenant. Un large panel d’experts présentant sur le thème « OIBT: Passé, présent et futur » ont offert aux membres présents à la CIBT-50 de nombreuses options et questions de réflexion pour renouveler l’Organisation, en particulier dans un contexte de contributions réduites des bailleurs de fonds et de conditions de marché en pleine évolution, qui ne favorisent pas nécessairement les bois tropicaux. Le Conseil a également tenté de choisir un nouveau Directeur exécutif (DE) pour conduire l’Organisation à travers ses prochaines étapes.

La sélection du DE a dominé l’ordre du jour tout au long de la semaine, et le fait que la décision n’ait pas été prise à la présente session, en raison de la fracture entre le caucus des pays producteurs et celui des pays consommateurs, a déçu bon nombre de délégués. Un délégué a déploré ouvertement que, même à sa 50e session, l’Organisation n’ait pas acquis de maturité politique ou institutionnelle. Le défaut de parvenir à un accord sur cette question fondamentale a conduit de nombreux délégués à se demander si l’OIBT était prête à surmonter les défis qui l’attendent. Cette brève analyse examine comment l’élection du DE a accentué certaines des difficultés de l’OIBT qui peuvent entraver le processus de rénovation, et qui relèvent tant de la façon de marcher que du chemin emprunté par l’Organisation.

UNE ORGANISATION DIVISÉE

Le processus prolongé et finalement avorté de sélection du nouveau DE constituait une métaphore illustrative de la plupart des problèmes identifiés par le panel sur le thème « OIBT: Passé, présent et futur ». L’ensemble du processus a opposé à plusieurs reprises les deux caucus de l’OIBT, les pays producteurs et les pays consommateurs, l’un contre l’autre. Chaque groupe soutenait farouchement ses candidats respectifs et était continuellement en désaccord sur le processus de sélection appropriée (par consensus ou par un vote spécial, et plus tard, lors d’une session extraordinaire ou à la CIBT-51), jusqu’à ce que, en raison de l’absence des interprètes, le temps a été épuisé sans qu’une décision n’ait été prise. Cela a conduit plus d’un délégué à se plaindre en privé du fait que l’élection semblait relever davantage de la partisannerie de caucus que d’une franche discussion sur ce que les membres souhaitent que le prochain DE accomplisse pour l’OIBT et sur le meilleur candidat pour l’emploi. La représentante du GCSC a fait écho à ce sentiment dans sa déclaration au Conseil.

Considérant que les difficultés à atteindre un consensus cette semaine ne sont pas les premières du genre, certains membres du comité ont critiqué les caucus comme une dichotomie obsolète et forcée, qui crée des malentendus et de la méfiance entre les membres, ce qui empêche la transparence. Les séances des caucus étant fermées, les observateurs et les membres de l’autre caucus ne sont pas au courant de leurs discussions. Ainsi, les résultats du caucus, ou leur absence, sont souvent présentés sans contexte pour les non-membres du caucus et peuvent être mal interprétés.

En outre, comme beaucoup à la CIBT-50 l’ont fait remarquer, la division n’a plus le même sens qu’il y a 28 ans, puisque beaucoup de « producteurs » sont devenus de grands consommateurs de bois tropicaux, le commerce Sud-Sud a augmenté, et les liens commerciaux et les alliances ont incité les intérêts des deux groupes à se rapprocher. L’ancienne Présidente du CIBT Stephanie Caswell a noté que si les catégories de pays consommateurs et pays producteurs sont établies en vertu de l’AIBT de 2006 et que le vote est mis en place selon ces catégories, les caucus eux-mêmes sont un artéfact du Conseil et pourraient être abolis si le Conseil en décidait ainsi. Pourtant, de nombreux membres semblent à l’aise de s’en tenir à l’accord existant, quelques-uns le louant même comme l’une des caractéristiques qui font que l’OIBT est unique.

QUELQU’UN POUR NOUS CONDUIRE VERS LA TERRE PROMISE

Les difficultés financières continuent de ralentir l’OIBT. Malgré un Compte de roulement (CR) en bonne santé, de nombreux projets approuvés ne sont toujours pas financés ou le sont partiellement, et les déficits de financement dans les programmes thématiques ont conduit à ne lancer aucun appel à de nouvelles propositions en 2014. L’annonce des États-Unis au cours de la plénière de clôture d’une contribution de 100 000 USD pour le Programme thématique sur la Transparence du commerce et des marchés était encourageante, toutefois, d’autres délégués ont fait remarquer que les programmes qui ont le plus d’intérêt pour les pays producteurs demeurent sous-financés, ou dans le cas du programme Développement et efficacité de l’industrie, non financés. Il n’est donc pas étonnant que les membres aient interrogé les candidats au poste de DE sur leur capacité à mobiliser des ressources et à trouver des idées innovantes pour collecter de fonds.

Même si aucun des candidats au poste de DE n’a suggéré publiquement qu’il disposait de bailleurs de fonds prêts à contribuer, la plupart des candidats ont souligné leur expérience dans la collecte de fonds et évoqué des idées telles que:

  • chercher à obtenir pour l’OIBT une accréditation d’organisation au Fonds vert pour le climat et au Fonds pour l’environnement mondial pour bénéficier des financements qu’ils accordent à des projets relatifs au climat et à la GDF, respectivement;
  • former des partenariats bilatéraux avec plusieurs autres entités, s’appuyant sur les succès obtenus avec la CITES, l’UICN et la CDB, tels que la FAO, la Banque mondiale, le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), et les banques régionales;
  • former ou rejoindre des partenariats multipartites élargis pour aborder des questions pertinentes pour les forêts tropicales par une approche programmatique;
  • explorer les possibilités d’un fonds d’investissement forestier pour la croissance verte; et
  • explorer les possibilités de participation et de contributions du secteur privé.

De nombreux membres du Conseil ont lié le financement, ou son absence, à la faible visibilité de l’Organisation sur la scène internationale― au fait que sa « marque » ne soit pas plus largement connue, que le bois tropical ait perdu en popularité dans les marchés de consommation, et que le rôle de l’Organisation dans la foresterie internationale ne soit pas bien compris. Ce message a été encore une fois répété par une consultante spécialisée dans la collecte de fonds qui a rapporté au Comité financier et administratif qu’une étude des bailleurs de fonds et partenaires financiers potentiels a révélé qu’un nombre surprenant de gens ne connaissaient pas l’OIBT et/ou son travail dans des domaines tels que la GDF, REDD+, la foresterie communautaire, la gouvernance forestière et le respect du commerce légal. Plusieurs pays producteurs membres ont fait pression pour accroître la présence et la représentation régionales comme un moyen d’accroître la visibilité de l’Organisation dans ces régions, rendant l’OIBT plus visible et stimulant plus de projets et de liens régionaux. Mais là encore, la fracture producteur/consommateur –plusieurs pays producteurs appelant à une présence « physique » en Afrique et en Amérique latine, et les pays consommateurs contestant la valeur ajoutée d’un bureau physique pour une organisation à court d’argent–,­­­ a compromis une décision que de nombreux producteurs voyaient comme un moyen d’améliorer le profil de l’OIBT à l’échelle internationale.

VISUALISER LE CHEMIN À PARCOURIR

Au début de la semaine, de nombreux membres du Conseil plaçaient leurs espoirs sur la nomination d’un DE dynamique qui pourrait insuffler une nouvelle vie aux efforts de l’OIBT pour accroître la visibilité de l’Organisation. Finalement, le fait que le prochain DE n’ait pas été élu semblait moins lié à une discussion active sur l’avenir souhaité de l’OIBT ou sur le candidat qui démontrait la vision la plus convaincante et les compétences de leadership pour guider l’Organisation vers cet avenir, qu’aux politicailleries d’une autre époque. Le report de la décision finale sur le prochain DE jusqu’à la CIBT-51 peut donner le temps aux pays membres de se recentrer sur une vision de l’avenir de l’Organisation.

Cela dit, certaines des bases ont déjà été posées concernant les changements que de nombreux membres du Conseil ont dit espérer que le nouveau DE apporte. Par exemple, l’OIBT finance actuellement des activités dans le cadre du Programme de travail biennal visant à améliorer son image de marque, à rendre les enseignements tirés de ses projets sur le terrain plus largement accessibles et mieux connus, et à revoir et repenser sa stratégie de collecte de fonds. Des collaborations fructueuses avec la CITES et la CDB continuent de recevoir le soutien des bailleurs de fonds et des membres, et peuvent servir de modèles pour une future collaboration avec d’autres organisations et conventions internationales, qui peuvent à leur tour attirer d’autres ressources. Elles constituent dans l’ensemble des mesures positives dans la définition d’une voie à suivre.

Néanmoins, l’OIBT fait face à des tâches fort difficiles en 2015. La CIBT-50 a mandaté le Secrétariat de certaines tâches importantes, mais ardues, qui doivent être accomplies d’ici la CIBT-51, comme de proposer des révisions au Règlement du personnel et d’évaluer la possibilité d’établir des bureaux régionaux. En plus des questions d’organisation, 2015 est une année cruciale pour les organisations forestières internationales. L’Arrangement international sur les forêts doit être révisé, et en tant qu’organe de mise en œuvre du seul accord juridiquement contraignant sur les forêts tropicales, l’OIBT peut largement contribuer au débat et à l’architecture internationale révisée de la gouvernance forestière. Les forêts jouent également un rôle majeur dans la réalisation des ODD proposés: un des objectifs comprend explicitement la gestion durable des forêts et vise à enrayer la perte de biodiversité, mais, comme plusieurs experts l’ont souligné au cours de la semaine, les forêts sont un thème transversal qui peut aider à atteindre les objectifs proposés sur la pauvreté, l’énergie, l’eau, et les modes de production et de consommation durables, entre autres. L’OIBT ne peut pas se permettre de « laisser passer l’occasion » de s’engager dans ce débat et de faire avancer les ODD et leurs cibles. L’actuel Directeur exécutif, Emmanuel Ze Meka, devra diriger l’organisme durant cette année cruciale, avec peu de certitude quant à savoir qui va continuer ce travail. Que l’OIBT puisse accomplir ses tâches en 2015 n’est pas assuré. Alors que les membres ont commencé à examiner la vision de l’OIBT au cours de la CIBT-50, il reste encore beaucoup à faire. Beaucoup saluent ses réussites, mais continuent de réfléchir sur la direction qu’elle doit prendre et sur les moyens de réaliser ses objectifs. Peut-être l’OIBT doit-elle déterminer sa façon de marcher avant d’envisager le chemin à parcourir.

RÉUNIONS À VENIR

Congrès mondial des Parcs 2014 de L’UICN: Le sixième Congrès mondial des parcs de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) servira de lien vital à la réalisation de la vision globale de l’UICN d’un « monde juste qui valorise et conserve la nature » et à l’exécution du Programme 2013-2016 de l’UICN. dates: 12-19 novembre, 2014 lieu: Sydney, Australie contact: Secrétariat du Congrès - ICMS Australasie téléphone: +61-2-9254-5000 fax: +61-2-9251-3552 courriel: [email protected] www: http://www.worldparkscongress.org/

72e session du Comité sur les forêts et l’industrie forestière: Le Comité sur les forêts et l’industrie forestière (COFFI) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) examinera le « Plan d’action de Rovaniemi relatif au secteur forestier dans le contexte d’une économie verte », qui consiste en cinq piliers: la production et la consommation durables de produits forestiers, un secteur forestier à faible émission de carbone, des emplois verts dans le secteur forestier, des services des écosystèmes forestiers à long terme, et l’élaboration de politiques et suivi du secteur forestier par rapport à l’économie verte. L’atelier se penchera également sur l’évaluation des ressources forestières et les questions liées à l’établissement des rapports et développera des orientations sur la mise en œuvre du Programme de travail intégré de la CEE/FAO. dates: 18-21 novembre 2014 lieu: Kazan, Fédération de Russie contact: Paola Deda téléphone: +41-22-917-2553 fax: +41-22-917-0041 courriel: [email protected] www: http://www.unece.org/forests/kazan2014.html

Conférence de Lima sur les changements climatiques: La 20e session de la Conférence des Parties (CdP 20) à la CCNUCC et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto auront lieu à Lima, au Pérou. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: [email protected] www: http://CCNUCC.int/meetings/lima_dec_2014/meetings/8141.php

Forum mondial sur les paysages: Le deuxième Forum mondial sur les paysages sera organisé en marge de la CdP 20 par le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR) du Consortium GCRAI, le PNUE et le Gouvernement du Pérou. Le Forum mettra l’accent sur l’intégration de l’approche paysage dans les programmes relatifs au climat et au développement pour l’après 2015. L’évènement comportera également un débat sur l’avenir de la sécurité alimentaire dans un climat en évolution. dates: 6-7 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Ann-Kathrin Neureuther courriel: [email protected] www: http://www.landscapes.org/glf-2014/

Atelier régional latino-américain sur l’enseignement forestier et la GDF: L’Université nationale agraire du Pérou, en collaboration avec l’OIBT et la FAO, organise un atelier de trois jours sur l’éducation forestière et la GDF pendant la CdP 20. dates: 8-10 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Jorge Malleux courriel: [email protected]

Réunion d’experts chargée d’examiner les Critères et indicateurs (C&I) de la GDF: Un groupe de travail technique d’experts se réunira pour examiner les C&I de l’OIBT, en tenant compte de l’expérience acquise dans la préparation des rapports de synthèse sur la GDF dans le monde tropical, des recommandations issues des ateliers C&I nationaux, de la révision des lignes directrices et des documents de politiques de l’OIBT, de l’examen de l’application des C&I sur le terrain effectué en 2010-2011 et des faits nouveaux intervenus dans le monde de la foresterie internationale. dates: début 2015 lieu: Suisse contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel: [email protected] www: http://www.itto.int/

Réunion du comité consultatif de la Surveillance indépendante du marché (SIM): Les parties prenantes pertinentes de l’OIBT, la FAO, l’Institut européen des forêts (EFI) et d’autres organisations impliquées dans la production légale de bois tropical se réuniront pour discuter des aspects techniques du système de SIM, promouvoir la coordination des activités de SIM avec d’autres organisations et faciliter la communication des activités de SIM. dates: début 2015 lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel: [email protected] www: http://www.itto.int/

Deuxième réunion du Groupe spécial d’experts intergouvernemental à composition non limitée sur l’Arrangement international sur les forêts (AHEG2): La deuxième réunion du AHEG du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) examinera l’Arrangement international sur les forêts (AIF). Les résultats attendus comprennent les recommandations de l’AHEG2 sur un AIF au-delà de 2015 élaborées sur la base des contributions des parties prenantes et d’un examen indépendant du programme pluriannuel de travail de l’AIF. Afin de faciliter ses travaux, l’AHEG2 tiendra compte des commentaires sur l’avenir de l’AIF fournis par les États membres et les autres parties prenantes, dans la mesure où ces commentaires sont reçus avant le 5 décembre 2014. dates: 12-16 janvier 2015 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 courriel: [email protected] www: http://www.un.org/esa/forests/adhoc.html

Les aspects économiques des options d’atténuation des changements climatiques dans le secteur forestier: La FAO convoque une conférence en ligne pour discuter des coûts et avantages des différentes options en matière d’atténuation des changements climatiques dans le secteur forestier, y compris REDD+, les constructions vertes, et la promotion de la bioénergie. La conférence sera organisée sous deux thèmes: « Atténuation des changements climatiques par des interventions d’aménagement forestier » et « Atténuation des changements climatiques par l’amélioration de l’utilisation du bois ». dates: 6-27 février 2015 lieu: virtuel contact: Illias Animon courriel: [email protected] www: http://www.fao.org/forestry/cc-mitigation-economics/en/

59e Congrès annuel de l’Univers du bois de l’Association internationale des produits ligneux (IWPA): les importateurs de bois, les distributeurs, les grossistes, les fabricants, les pays producteurs d’outre-mer et les intermédiaires du commerce se réuniront pour discuter des dernières informations sur: les tendances économiques et les prévisions du marché pour les produits du bois; le renouvèlement du Système de préférences généralisé; la classification douanière et les audits des États-Unis; les règles d’émission de formaldéhyde; les opportunités et les défis du commerce durable; et les stratégies de leadership et d’affaires. dates: 18-20 mars 2015 lieu: Las Vegas, États-Unis contact: Felicia Johnson téléphone: +1-703-820-6696 fax: +1-703-820-8550 courriel: [email protected] www: www.iwpawood.org/?convention

Onzième session du FNUF (FNUF11): La FNUF11 examinera l’avenir de l’AIF, en s’appuyant sur ses défis et son efficacité. La réunion examinera également les progrès concernant la mise en œuvre des objectifs mondiaux sur les forêts et de l’instrument juridiquement non contraignant sur tous les types de forêts. Les questions thématiques à l’étude comprendront la GDF et l’application des lois forestières ainsi que la coopération et la coordination. dates: 4-15 mai 2015 lieu: Siège des Nations Unies, New York, États-Unis contact: Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 courriel: [email protected] www: http://www.un.org/esa/forests/session.html

Forum mondial sur le bois: Les associations de l’industrie mondiale du bois se réuniront pour établir des réseaux et partager l’information, en vue de renforcer la voix de l’industrie dans la communication avec les ONG, les organismes gouvernementaux et le marché en général. La réunion aura pour objectif de développer le marché du bois, avec des séances axées sur, entre autres, la réponse aux exigences du marché en matière de légalité, le développement et les innovations techniques, et la construction écologique. dates: 9-11 juin, 2015 lieu: Shanghai, Chine contact: Mike Jeffree téléphone: +44-7967-614-763 courriel: [email protected] www: http://gtf-info.com/

Quatorzième Congrès forestier mondial: Le Congrès forestier mondial 2015 se réunira sous le thème « Les forêts et les populations: Investir dans un avenir durable ». Le Congrès, organisé par la FAO et le Gouvernement de l’Afrique du Sud, examinera la façon dont les forêts peuvent être intégrées aux discussions mondiales sur le développement durable et facilitera le développement de partenariats pour aborder les questions forestières mondiales. dates: 7-11 septembre 2015 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Département des forêts de la FAO courriel: [email protected] www: http://www.fao.org/forestry/wfc/fr/

29e session de la Commission des forêts d’Amérique latine et des Caraïbes: La FAO convoquera cette réunion afin de réunir les experts forestiers et les décideurs de la région. La réunion est l’une des six réunions spécifiques à la région qui se tiennent tous les deux ans, à l’appui des commissions régionales des forêts de la FAO. dates: 5-9 octobre, 2015 lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Hivy Ortiz Chour téléphone: +39-06-570-54811 fax: +39-06-570-55825 courriel: [email protected] www: http://www.fao.org/forestry/31106/fr/

Sixième Conférence internationale sur les incendies de forêt: Des intervenants de la gestion des incendies forestiers, de la foresterie, du climat et de la météorologie, des écosystèmes, des catastrophes et de la sécurité, et du domaine de la santé humaine se réuniront pour renforcer la coopération internationale sur la méthodologie applicable à la gestion des incendies. Le thème de la conférence est « Feux de forêt, Passés et Futurs ». dates: 12-16 octobre 2015 lieu: Pyeongchang, République de Corée contact: Comité d’organisation de IWFC2015 téléphone: +82-42-481-4127 fax: +82- 42-481-4260 courriel: [email protected] www: http://en.wildfire2015.kr/

Session conjointe de la 38e Commission européenne des forêts (CEF) et du 72e Comité de la CEE-ONU sur les forêts et l’industrie forestière: Créée en 1947, la CEF est une des six commissions régionales des forêts établies par la FAO pour fournir un forum politique et technique aux pays pour discuter et aborder les questions forestières sur une base régionale. dates: 2-6 novembre, 2015 lieu: Engelberg, Suisse contact: Dominique Reeb, Section conjointe des forêts et du bois de la CEE-ONU/FAO courriel:[email protected] www: http://www.fao.org/forestry/efc/fr/

CIBT-51: La 51e session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) et les sessions associées des quatre Comités (Finances et administration; Économie, statistiques et marchés; Industrie forestière; et Reboisement et gestion forestière) aura lieu en Malaisie. dates: 16-21 novembre 2015 lieu: Kuala Lumpur, Malaisie contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel:[email protected] www: http://www.itto.int

GLOSSARY

AIBT
AIF
BPF
C&I
CCNUCC
CDB
CEM
CFA
CFI
CIBT
CITES
CR
CRF
DE
DEP
FAO
FLEGT
GCC
GCNO
GCSC
GDF
ODD
OIBT
PAS
PSE
PTB
RUEB

REDDES

SIM
TFLET
TMT
UICN
Accord international sur les bois tropicaux
Accord international sur les forêts
Fonds du Partenariat de Bali
Critères et indicateurs
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique
Comité de l’économie, des statistiques et du marché
Comité financier et administratif
Comité de l’industrie forestière
Conseil international des bois tropicaux
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Compte de roulement
Comité du reboisement et de la gestion forestière
Directeur exécutif
Déclaration environnementale de produits
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Plan d’action de l’Union européenne pour l’application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux
Groupe consultatif sur le commerce
Groupe consultatif non officiel
Groupe consultatif de la société civile
Gestion durable des forêts
Objectifs de développement durable
Organisation internationale des bois tropicaux
Plan d’action stratégique
Paiements pour services écosystémiques
Plan de travail biennal
Programme de Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation forestière et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone dans les pays en développement
Programme de Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation et valorisation des services environnementaux dans les forêts tropicales
Surveillance indépendante du marché
Programme thématique de l OIBT sur l’application des lois forestières, la gouvernance et le commerce
Transparence du commerce et des marchés
Union internationale pour la conservation de la nature
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Reem Hajjar, Ph.D., Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Keith Ripley, et Virginia Wiseman. Edition numérique: Liz Rubin. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA.

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