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La cinquime runion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies, Ouvert Tous, sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUDM) s'ouvre aujourd'hui au sige des Nations Unies, New York, et s'y poursuivra jusqu'au 11 juin 2004. Les dlgus se runiront en sessions plnires pour, entre autres: dbattre de la coopration et de la coordination dans les questions relatives aux ocans, y compris le Rseau pour la Protection des Ocans et des littoraux (RPOL); les changes de vue sur les sujets de proccupation et sur les actions entreprendre; et la dtermination des questions ncessitant un examen pouss. Un groupe de discussion se tiendra pour considrer les nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la diversit biologique des fonds marins dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Les recommandations manant de la runion seront transmises la 59^me session de l'Assemble gnrale. Un atelier international sera organis en conjonction avec la PCONUDM-5 pour procder la considration d'un processus pour l'laboration des rapports globaux et l'valuation de l'tat de sant de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques (EMG). Le projet de document prpar par l'Atelier International sur l'EMG, sera prsent, pour adoption, la runion intergouvernementale prvue en octobre 2004, Reykjavik, en Islande.     

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCESSUS GLOBAL D'EVALUATION MARINE

CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) tablit les droits et les obligations des Etats relativement l'utilisation des ocans et de leurs ressources et la protection de l'environnement marin et ctier. La CNUDM, qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994, comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle a t complte par l'Accord de 1994 sur la Mise en Application de la Partie XI de la CNUDM, consacre aux activits minires menes dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995, portant sur la Mise en Application des Dispositions de la CNUDM concernant la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Sdentaires et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs. Trois organes internationaux ont t tablis depuis l'entre en vigueur de la CNUDM. Il s'agit notamment de l'Instance Internationale charge des Fonds Marins (ISA), du Tribunal International du Droit de la Mer, et de la Commission charge du Trac des Limites des Plateaux Continentaux.

CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et semi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes. Ceci demeure un programme d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemble Gnrale a adopt la Rsolution 54/33, portant sur les rsultats de l'valuation entreprise par la Commission du Dveloppement Durable, sa septime session, sur le thme des Ocans et des mers. Dans cette Rsolution, l'Assemble gnrale a tabli un processus consultatif officieux, ouvert tous, en vue de faciliter l'valuation annuelle des dveloppements survenus dans les affaires ayant trait aux ocans. L'Assemble gnrale y a galement dcid que le Processus Consultatif procderait l'examen des rapports annuels du Secrtaire Gnral concernant les ocans et le droits de la mer, et a suggr un certain nombre de thmes particuliers considrer par l'Assemble Gnrale, avec un accent plac sur la dtermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter-agences auraient besoin d'tre amliores. La Rsolution a tabli, en outre, la cadre dans lequel les runions du Processus Consultatif seraient organises, et a dcid que l'Assemble gnrale procderait, sa 57^me session, une valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus Consultatif.

PCONUDM-1 3: Les trois premires runions du Processus Consultatif ont t coprsides par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque runion a dtermin des thmes suggrer et des lments proposer l'Assemble gnrale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemble gnrale.

La premire runion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000, New York) a tenu des groupes de discussion consacrs aux pches, et aux effets de la pollution et de la dgradation marines.

La deuxime runion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, New York) s'est focalise sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopration dans la lutte contre la piraterie et le vol main arme, en mer.

La troisime runion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la prservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacits, sur la coopration et la coordination rgionales, et la gestion intgre des ocans.

REUNIONS SUR LA DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SUR LE SUIVI: A sa 21^me session (5-9 fvrier 2001, Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopt la dcision GC 21/13 concernant l'valuation globale de l'tat de l'environnement marin, par laquelle le Conseil d'administration demande au PNUE d'explorer la faisabilit de l'tablissement d'un processus rgulier pour l'valuation de l'tat de l'environnement marin. Comme suite cette dcision, deux runions ont t tenues (12-14 septembre 2001, Reykjavik, en Islande; 18-20 mars 2002, Brme, en Allemagne), pour l'examen des modalits possibles pour le processus.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Des 11 chapitres que compte le PMAJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre IV, consacr la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Dveloppement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes portant sur le dveloppement durable des ocans  Les paragraphes 30 36 traitent: de la viabilit des pcheries; de l'avancement de la mise en uvre des programmes ayant trait la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activits terrestres; de la promotion de la conservation et de la gestion des ocans; de l'amlioration de la scurit maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amlioration de la comprhension et de l'tude scientifique des cosystmes marins ctiers. Le Paragraphe 36(b), en particulier, demande l'tablissement en 2004, d'un processus rgulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'laboration des rapports globaux et pour l'valuation de l'tat de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques, la fois actuelles et prvisibles, en difiant sur les valuations rgionales disponibles.   

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, la 57^me session de l'Assemble gnrale a adopt la Rsolution 57/141 sur les Ocans et le droit de la mer (A/RES/57/141). L'Assemble gnrale se flicite des accomplissements du Processus Consultatif,  proroge ce dernier pour une priode supplmentaire de trois ans, et dcide de procder l'valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus consultatif, sa 60^me session. En rponse au paragraphe 36 (b) du PMAJ, l'Assemble gnrale demande galement au Secrtaire gnral de prparer les propositions sur les modalits devant encadrer l'EMG, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE comme suite la dcision GC 21/13.

DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22^me session (3-7 fvrier 2003, Nairobi, au Kenya), le Conseil d'administration du PNUE passer en revue les progrs accomplis dans la mise en application de la dcision GC 21/13, et a adopt la dcision GC 22/1 II qui demande la participation et la contribution actives du PNUE dans le processus prparatoire pour l'EMG, comme requis dans la rsolution 57/141 de l'AGNU.   

PCONUDM-4: La quatrime runion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, New York), coprsid par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopt les recommandations sur la scurit de la navigation, la protection des cosystmes marins vulnrables, et, la coopration et la coordination sur les questions des ocans. 

LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS

NEUVIEME ET DIXIEME SESSIONS DE L'INSTANCE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS: A la neuvime session de l'ISA (28 juillet - 8 aot 2003, Kingston, en Jamaque), la Commission Juridique et Technique de l'ISA a tenu des discussions prliminaires sur les questions concernant la gestion de la biodiversit en haute mer. La Commission a dcid d'organiser un sminaire sur la biodiversit des fonds marins et des ocans grands fonds, pertinents pour la prospection et l'exploration des ressources minires, pour considration la dixime session de l'ISA (24 mai - 4 juin 2004,   Kingston, en Jamaque), et a requis l'laboration d'une tude sur les questions juridiques associes la biodiversit des grands fonds marins.

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES MODALITES DEVANT ENCADRER L'EMG: En rponse la Rsolution 57/141 de l'AGNU, le Secrtaire gnral a labor un rapport contenant des propositions sur les modalits devant encadrer un processus rgulier pour l'EMG (A/58/ 423). Le rapport rend compte des discussions qui ont eu lieu dans la runion consultative inter-agences, au sige de la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO), les 8 et 9 septembre 2003, Paris, en France.            

EDITION 2003 DE LA CONFERENCE SUR LES FONDS MARINS: L'dition 2003 de la Confrence sur les Fonds Marins (1-5 dcembre 2003, Queenstown, en Nouvelle Zlande) qui vise fournir une plate-forme pour la coordination et la synergie entre la recherche mene et la gestion des efforts fournis dans le domaine des pches en mers profondes. Les participants ont prsent des propositions portant sur les thmes suivants: l'environnement, l'cosystme, la biologie, l'habitat, la diversit et l'ocanographie; la biologie de la population et l'valuation des ressources; les stratgies d'exploitation et de conservation pour la gestion des ressources; les besoins en matire de technologie; les politiques et les instruments disponibles; et, la gouvernance et la gestion.    

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58^me session, l'Assemble gnrale a adopt la rsolution 58/240 du 23 dcembre 2003, concernant les Ocans et le droit de la mer, qui demande au Secrtaire gnral de convoquer la cinquime runion du Processus consultatif du 7 au 11 juin 2004, et a recommand que la runion organise ses dbats autour du thme des Nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la diversit biologique des fonds marins, dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale, ainsi que les questions discutes dans les runions prcdentes. Base sur les propositions concernant les modalits devant encadrer l'EMG, contenues dans le rapport du Secrtaire gnral, la rsolution 58/240 demande galement au Secrtaire gnral de prendre de nouvelles mesures pour l'tablissement d'un processus rgulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacr l'examen du projet de document labor par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre gnral et les grandes lignes du processus.  

CdP-7 DE LA CDB: La septime Confrence des Parties de la Convention sur la Diversit Biologique (CdP-7 de la CDB) (9-20 fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopt la dcision VII/5 concernant l'valuation du programme de travail sur la biodiversit marine et ctire, qui englobe des chapitres consacrs aux aires protges marines et ctires situes en de et au-del de la juridiction nationale, la mari-culture, et la conservation et l'utilisation durable des ressources gntiques des fonds marins et la diversit biologique marine situes au-del de la juridiction nationale.

REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DU PCONUDM: La runion prparatoire informelle de la PCONUDM-5 s'est droule au sige des Nations Unies, New York, le 12 mars 2004. Aprs cette runion et les consultations tenues avec les dlgations des pays, les Coprsidents Burgess et Paolillo ont labor un projet de format et un ordre du jour provisoire pour la runion (A/AC.259/L.5).

GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMG: En rponse la Rsolution 58/240 de l'Assemble gnrale, le Secrtaire gnral a convoqu le Groupe d'Experts, qui s'est runi du 23 au 26 mars 2004 New York, pour l'laboration du processus de l'EMG. Prsid par David Pugh, de la COI/UNESCO, le Groupe tait compos de reprsentants de pays, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris des scientifiques et des dcideurs politiques. Les dbats ont abouti un document (A/AC.271/WP.1) dtaillant le champ d'exercice, le cadre gnral et les grandes lignes d'un processus rgulier pour l'EMG, ainsi que les questions ayant trait l'assurance de la qualit, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacits et au financement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La PCONUDM-5 s'ouvrira 10h dans la Salle de Confrence 1. Aprs le traitement des questions organisationnelles, les dlgus entendront un expos de David Pugh sur le rsultat de la runion du Groupe d'Experts sur l'EMG, et entameront l'examen de la coopration et de la coordination sur les questions ayant trait aux ocans. Patricio Bernal, de l'IOC/UNESCO, informera la runion, des dveloppements relatifs au RPOL. Des exposs seront galement prsents par Roger Jones, de l'Organisation Maritime Internationale, et sur la mise en application dans les Etats-pavillons, et par Dan Ogolla, de la CDB, sur les conclusions pertinentes de la CdP-7 de la CDB. 

GROUPE DE DISCUSSION: Le groupe de discussion sur les Nouvelles utilisations durables des ocans, entamera ses travaux 14h30, dans la Salle de Confrence 1, par un documentaire consacr aux Volcans des fonds marins.  Des exposs-thmes seront prsents par Peter Rona, de l'Universit de Rutgers, et par Kim Juniper, de l'Universit du Qubec, Montral, sur les cosystmes des fonds marins, et par l'Ambassadeur Satya Nandan (Fidji), Secrtaire gnral de l'ISA, sur la biodiversit benthique et sur le travail de l'ISA.