Daily report for 9 June 2004

Les dlgus la cinquime runion du Processus Consultatif Officieux sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) se sont runis en sessions de groupe de discussion et en sances plnires. Le Groupe de discussion a entendu des exposs thmes sur les hydrates gazeux et sur les utilisations pratiques des ressources gntiques marines, ainsi que des dclarations sur les nouvelles utilisations marines durables. La Plnire a poursuivi l'change de vues sur les sujets de proccupation et sur les actions ncessaires prendre.       

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES

LES EXPOSES THEMES: Edith Allison, du Dpartement amricain de l'nergie, a prsent un expos sur les hydrates gazeux. Elle a expliqu que les hydrates gazeux sont des cristallins solides consistant en molcules de gaz mthane, entoures de molcules d'eau, qu'on peut trouver dans l'Arctique et sur les pentes marines. Elle a soulign que l'nergie contenue dans les hydrates gazeux est deux fois plus importante que celle des autres sources d'nergie fossiles, et a soulign leur potentiel en tant que: sources de mthane et d'eau douce; de fixateurs de gaz effets de serre; et de soutien pour les communauts biologiques. Allison a dclar que des technologies sont en cours de mise au point, pour la production commerciale, d'ici 2015, de mthane issu des hydrates gazeux.

John Stegeman, de l'Institution Ocanographique de Woods Hole, a prsent un expos sur les utilisations pratiques potentielles des ressources gntiques marines, notamment en tant: qu'agents pharmaceutiques; que matriaux bio-molculaires; et que matriaux pour la recherche biomdicale. Soulignant que la majorit des 10 100 millions d'espces qui restent dcouvrir, sont des espces marines, il a mis en relief l'importance de la protection de la biodiversit marine.

LE DEBAT: L'AUSTRALIE s'est enquise du degr appropri de rgulation de la recherche scientifique marine en haute mer et, avec l'ITALIE, a fait part de ses rserves concernant le partage des avantages dcoulant de la commercialisation. Le CANADA a soulign la distinction de plus en plus floue tablie entre la recherche mue par la curiosit et celle mue par l'intrt commercial, et s'est enquis des conditions actuelles de la bio-prospection. Stegeman a indiqu que compte tenu des rgulations plus rigides appliques dans le domaine de la bio-prospection, il est plus difficile d'obtenir le matriel de recherche souhait.

La FRANCE s'est enquise de l'implication des chercheurs issus des pays en dveloppement dans la recherche des ressources gntiques des fonds marins, et Stegeman a donn un aperu sur les programmes en place pour les tudiants issus des pays en dveloppement.

LES DECLARATIONS: Le cadre juridique: La GUYANE, le MEXIQUE et CUBA ont soulign que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) est le cadre juridique rgulant les activits menes en haute mer, ont mis en relief ses principes relatifs la recherche scientifique marine, et ont appel une utilisation durable et un partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des, et de l'accs aux, ressources gntiques. La FRANCE a soulign que la CNUDM ne dit pas spcifiquement que la biodiversit des fonds marins, fait partie intgrante du patrimoine commun de l'humanit, mais seulement que ces ressources ont besoin d'tre protges.

Les aires marines protges: Mettant en exergue les lacunes du rgime juridique en vigueur pour la protection de la biodiversit marine des fonds marins situs au-del de la juridiction nationale, l'ITALIE, appuye par la FRANCE et la GRECE, a suggr d'laborer un instrument juridique ax sur l'tablissement d'aires marines protges en haute mer (AMP), la FRANCE et la GRECE soulignant la ncessit d'tablir un quilibre entre la protection de la biodiversit et la libert des hautes mers.

Le PORTUGAL a mis l'accent sur les efforts fournis pour la protection de la biodiversit en haute mer, dans le cadre de la Convention pour la Protection de l'Environnement Marin du Nord-est Atlantique (OSPAR), y compris la mise en place de rseaux d'AMP et de projets de suivi long terme.

Les pratiques destructives: Le PORTUGAL a dclar que le Processus Consultatif devrait rexaminer la question des pratiques destructives, sa prochaine runion. CUBA a fait part de son appui en faveur de toute initiative visant traiter les effets dfavorables de la pche la traille en haute mer.

L'Italie a apport son soutien l'adoption d'un moratoire sur la pche la traille en haute mer. L'AUSTRALIE a indiqu qu'elle n'est pas encore en mesure de prendre sa dcision finale, et a requis de plus amples dtails concernant: les zones couvertes, les modalits, la mise en application et le cadre temporel du moratoire. L'AUSTRALIE a galement soulign le besoin de ne pas ngliger les menaces autres que celles lies la pche la traille. 

La recherche scientifique: Le MEXIQUE a suggr  d'appeler l'Assemble Gnrale de l'ONU adopter une dclaration encourageant la recherche scientifique dans la Zone. La Commission Permanente du Pacifique Sud a soulign que la recherche scientifique marine devrait profiter l'humanit. La FRANCE a prcis que la recherche scientifique marine n'est pas l'quivalent de la bio-prospection.

La gestion des pcheries: Soulignant l'importance de la gestion cosystmique, l'AUSTRALIE a suggr d'utiliser la Convention pour la Conservation des Ressources Marine Vivantes de l'Antarctique comme modle, pour tablir un quilibre entre la conservation de la biodiversit, la recherche scientifique et la gestion des pches.

La gnration d'nergie en zone offshore: Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'OSPAR, a prsent une initiative visant tablir des fermes oliennes offshore.

La gouvernance: L'AUSTRALIE a indiqu que la mise en application des normes disponibles et les lacunes dans le rgime actuel, devraient tre traites et, appuye par le CANADA, mis en relief les domaines suivants, comme ncessitant des mesures pratiques concertes: l'tablissement des AMP; la bio-prospection; et la gestion des pcheries.

Soulignant que de nombreux organes traitent de questions lies aux ocans, le CANADA a indiqu que le Processus Consultatif pourrait jouer un rle de coordination, et a appel l'adoption d'une approche stratgique permettant de regrouper les agences pertinentes.

Le renforcement des capacits: Le MEXIQUE a mis en exergue le besoin d'un renforcement des capacits en faveur des pays en dveloppement, pour s'assurer que tous pourront bnficier de l'exploitation durable des ressources des fonds marins.

PLENIERE

LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET LES MESURES NECESSAIRES: Le cadre juridique: Le CHILI, l'INDE, le NEPAL, le PEROU et le Qatar, au nom du G-77/CHINE, ont indiqu que la biodiversit de la Zone relve du rgime du patrimoine commun de l'humanit. Le JAPON, l'ISLANDE, la FRANCE, l'ITALIE et la NORVEGE ont prcis que seules les ressources non-vivantes sont couvertes par le concept. L'ARGENTINE a soulign que minraux et ressources gntiques sont lis de manire inextricable et devraient tre galement intgrs dans la rgulation applique aux activits menes en haute mer.

L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a soulign que la CNUDM est le cadre l'intrieur duquel toutes les activits concernant les ocans doivent tre traites. La FEDERATION DE RUSSIE a indiqu que la CNUDM et la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) fournissent le cadre juridique gnral rgissant la protection des ressources des fonds marins dans les aires situes au-del de la juridiction nationale. La TURQUIE a mis l'accent sur le rle des accords rgionaux.

Mise en application des Etats pavillon: Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de son soutien en faveur d'un renforcement des mcanismes disponibles ayant trait la mise en application des Etats pavillons, et s'est oppos l'tablissement d'un comit ax sur le lien authentique. Le CHILI a soulign l'impratif de s'assurer du lien authentique entre l'Etat pavillon et les navires hissant ses couleurs.

Le JAPON a donn un aperu sur les mesures commerciales nationales pour la lutte contre les pches  illgales, non-rglementes et non-contrles (INRNC). Mettant en relief le nombre croissant des navires hissant pavillons de complaisance, la NORVEGE a parl du besoin d'amliorer la volont politique, pour la mise en application des instruments ayant trait aux pches INRNC.

L'UE et le JAPON ont soulign que la piraterie et le changement de pavillon continuent poser des difficults, l'UE encourageant tous les Etats se porter volontaires pour se soumettre un audit suivant le Schma d'Audit Volontaire des Etats Membres de l'OMI, et a fait part de son appui en faveur d'un accroissement des cots du non-respect des dispositions.

L'UE a suggr de traiter le devoir des Etats pavillon d'viter la prolifration des armes de destruction massives.

La biodiversit des fonds marins des zones situes au-del de la juridiction nationale: PALAU a recommand de convoquer une confrence intergouvernementale pour dbattre des mesures permettant de grer et de conserver de manire efficace la biodiversit des zones situes dans les zones au-del de la juridiction nationale.

FIDJI a accueilli avec satisfaction l'approche de l'Instance Internationale des Fonds Marins (ISA) visant s'assurer d'une interfrence minimum avec la biodiversit des fonds marins. La CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE ont appel l'ISA jouer un rle actif dans la conservation de la biodiversit dans la Zone.

L'INDE a soulign l'importance de la recherche sur les points chauds de la biodiversit, tels que les monts marins et les vents hydrothermaux. L'ISLANDE a fait part de son soutien en faveur de l'appel lanc par les Parties, l'adresse de la CDB, l'invitant prendre des mesures urgentes l'encontre des menaces poses la biodiversit en haute mer, en adoptant une approche de prcaution et cosystmique, en cohrence avec le droit international. La THAILANDE a appel un accs quitable aux ressources de la biodiversit des fonds marins.

Le JAPON a recommand d'tablir des AMP dans les zones situes l'intrieur de la juridiction nationale, avant d'en crer en haute mer, et a prcis que les AMP devraient tre base sur les meilleures connaissances scientifiques. L'ISLAND a dclar que l'AMP sont un outil essentiel permettant de s'assurer d'une utilisation durable des ressources marines, soulignant toutefois qu'elle ne doit pas tre considre comme l'option unique qui rsoudra tout.. Le CANADA a suggr que le Processus Consultatif traite la question des AMP, y compris en haute mer, dans un groupe de discussion, sa prochaine session, et a soulign la ncessit de traiter les lacunes du rgime en vigueur.

PALAU et le COSTA RICA ont apport leur appui a la proposition d'adopter un moratoire sur les pches la traille en haute mer. Le CANADA a indiqu ne pas tre encore en mesure de prendre position sur la question. Mettant en relief les effets socioconomiques d'un tel moratoire, le JAPON a propos d'appeler l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, les organisations de pche rgionales et les Etats concerns obtenir des donne scientifiques travers la dtermination des domaines d'action appropris. L'ESPAGNE et la THAILANDE se sont dclar en faveur d'une interdiction temporaire des pches dans des zones spcifiques des hautes mers, la THAILANDE mettant l'accent sur les montagnes marines et les rcifs coralliens des eaux froides.

Les nouvelles utilisations durables des ocans: FIDJI a soulign que, bien que l'exploitation olienne dans les eaux peu profondes offre des alternatives aux pays en dveloppement, leur situation conomique actuelle ne permet pas l'investissement dans son dveloppement.

La coopration et la coordination: Le CANADA a soulign le besoin d'une action collective base sur les forces disponibles, d'approches intgres et pratiques, et de meilleurs comptes rendus inter-agences, concerts. La reprsentante a suggr que le Processus Consultatif considre l'utilisation d'une approche d'ateliers sur d'autres thmes, tels que celui de la mise en application des Etats pavillon, et a mis en exergue l'intrt d'une revue par les pairs.

Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr que le Rseau des Nations Unies pour la Protection des Ocans se  focalise sur la concrtisation des buts approuvs, tels que ceux retenus dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg. L'UE a fait part de son soutien en faveur d'une amlioration de la coopration, et a recommand que la coordination se poursuive au sein du Rseau des Nations Unies pour la Protection des Ocans. L'ESPAGNE a suggr de dfinir les liens entre les acteurs impliqus dans la protection de la biodiversit marine.

Le PEROU a dclar que la coordination devrait aller main dans la main avec la fourniture aux pays en dveloppement des moyens ncessaires l'accomplissement de leurs obligations, notamment le renforcement des capacits et le transfert des technologies.

Points divers: Le CANADA et l'UE ont appel des politiques marines nationales intgres, adoptant une approche intersectorielle, interdisciplinaire et cosystmique. Le CANADA et la NORVEGE ont mis en relief le renforcement des capacits, comme tant un lment crucial pour la mise uvre de la CNUDM. La FONDATION NIPPONE a prsent ses initiatives pertinentes en matire de cration des capacits.

DANS LES COULOIRS

Les craintes grandissantes quant au risque de voir les discussions sur l'Evaluation marine globale (EGM) s'engouffrer dans une impasse, ne semblent pas avoir entam l'esprit de coopration qui a rgn jusque-l. Les divergences sur la porte de l'EGM et sur l'valuation des valuations, rapportes du comit des Amis des Coprsidents, annoncent des jours sombres venir. Quelques participants ont fait part de leur espoir de voir les concertations informelles, prvues dans la soire, venir aider assouplir les positions tranches. D'autres ont fait allusion la possibilit de recourir   un accord constatant le dsaccord autour des questions les plus contentieuses.

De mme, les perspectives encourageantes de parvenir un consensus autour du moratoire propos sur la pche la trane en haute mer, ont t assombries par de nombreuses expressions de doutes sur ses  modalits et sa mise en application.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'EGM: Le Sminaire International sur l'EGM tiendra sa deuxime session tout le long de la journe, partir de 10h, dans la Salle de Confrence 1. Les dlgus se pencheront sur le rsultat des discussions du Groupe des Amis des Coprsidents.

PROJETS DE RECOMMANDATIONS: Procurez-vous les projets de recommandations labors par les Coprsidents Felipe Paolillo (Uruguay) et Philip Burgess (Australie) concernant: la coopration et la coordination dans les questions maritimes; les nouvelles utilisations durables des ocans; et, les sujets de proccupation et les actions ncessaires.