Daily report for 9 June 2005
Jeudi, les dlgus la sixime runion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUODM-6 ou Processus Consultatif) ont runi de nouveau, dans la matine, le Groupe de Discussion sur les dbris marins, traitant la question des approches nationales. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis en session Plnire, pour procder des changes de vues sur les sujets d'intrt et les mesures ncessaires.
GROUPE DE DISCUSSION SUR LES DEBRIS MARINS
APPROCHES NATIONALES: Les exposs-thmes: Thomas Cowan, Directeur de la Northwest Straits Commission, a mis l'accent sur les objectifs du projet d'enlvement des apparaux de pche abandonns de l'Initiative pour la Conservation Marine, y compris l'amlioration de la scurit du public et l'aide au rtablissement des espces halieutiques. Il a donn un aperu sur la quantit d'apparaux de pche abandonns non documents et a numr les incidences des dbris marins, mettant en exergue la scurit humaine, les cosystmes marins dgrads et les habitats vulnrables. Cowan a dcrit les objectifs additionnels des projets pilotes, notamment: laborer et tester des protocoles d'enlvement; crer une base de donnes consacre aux lieux des dbris marins; tablir un systme de rapports publics; et, sensibiliser et impliquer la socit civile.
Ilse Kiessling, de l'Office National Australien des Ocans, a dclar que les dbris marins et les apparaux de pche abandonns constituent des dangers pour les navires, les vies humaines et les espces de faune et de flore marines, et a mis en lumire leur impact sur la viabilit conomique et la durabilit commerciale des pcheries. Elle a appel une valuation de l'efficacit des mesures disponibles, prcisant que pratiquement tous les dbris qui se trouvent le long des ctes australiennes proviennent de la pche industrielle. Elle a encourag les pcheries industrielles appliquer l'Annexe V de la Convention Internationale pour la Prvention de la Pollution manant des Navires (MARPOL), qui rgule la pollution dcoulant des dchets jets par les navires. Elle a recommand aux pcheries non assujetties aux ORGP d'inventorier rgulirement leurs apparaux, et a affirm que la coopration internationale est le premier pas qu'il est ncessaire d'accomplir sur la voie de la rsolution du problme des dbris marins.
Laleta Davis-Mattis, Conseillre Juridique Principale auprs de l'Agence Nationale jamacaine de l'Environnement et de la Planification, a cit la grande pauvret et le tourisme comme tant des facteurs contribuant la production des dbris marins. Elle a numr leurs sources, notamment: les rejets de dchets solides provenant des ouvrages de collecte et d'coulement des eaux pluviales; les dchets solides provenant des stations d'puration des eaux uses, en dysfonction; et les dblais des navires. Davis-Mattis a indiqu que les domaines d'action prioritaires englobent: la collecte des eaux uses; le traitement et les dcharges; la gestion des eaux uses; les pratiques agricoles; et la rception des dchets des navires. Elle a soulign l'importance de la conscientisation du public et du nettoyage des plages, et a recommand le lancement d'initiatives de gestion conjointe entre le secteur gouvernemental et le secteur priv.
Importance du problme: La Commission Permanente du Pacifique Sud (CPPS) et l'AUSTRALIE ont affirm que les dbris marins constituent l'une des principales sources de pollution mondiale, et, avec le JAPON, ont soulign le besoin urgent de s'attaquer ce problme. La CPPS a recommand l'adoption de plans d'action pour la protection de l'environnement marin contre les activits menes sur la terre ferme.
Sensibilisation et conscientisation: La CPPS a dclar que la sensibilisation environnementale est cruciale pour la rsolution du problme des dbris marins, et l'UE a soulign le rle des volontaires. L'INDONESIE a prsent un rapport sur ses programmes nationaux de sensibilisation et de conscientisation. Le ROYAUME-UNI, au nom de la Commission OSPAR pour la Protection de l'Environnement Marin du Nord-Est Atlantique (Commission OSPAR), a dclar que l'implication des collectivits locales et des communauts dans la conscientisation, est un lment essentiel.
Participation du secteur priv: La CPPS et l'UE ont appel une participation accrue du secteur priv dans le traitement des dbris marins, tous les niveaux. Mettant en relief les effets ngatifs des dbris marins sur l'industrie de la pche, l'AUSTRALIE a apport son appui son implication dans le traitement du problme.
Cadre juridique: L'UE a soulign que les normes internationales et rgionales disponibles interdisant les dversements sont inadquates, les installations de rception des dchets faisant dfaut dans de nombreux ports. La NORVEGE a demand si l'Annexe V de la Convention MARPOL couvrait la question des apparaux de pche perdus, et l'OMI a rpondu qu'elle ne couvre que les dtritus et les dcharges des quipements de pche. Le CHILI, appuy par Kiessling et Cees van de Guchte, Chargs Principaux de Programmes de l'Office de Coordination PNUE/AMP, a plaid pour une valuation de l'application de l'Annexe V de la Convention MARPOL, Davis-Mattis soulignant son importance pour les PEID. L'INDONESIE a appel des synergies institutionnelles pour le contrle des dbris marins. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHERIES (ICFA) a recommand l'application du Code de Conduite pour des Pches Responsables, de la FAO, pour le traitement du problme des dbris marins.
Outils de gestion: Le CANADA a propos l'utilisation d'incitations conomiques pour la rsolution de la question des dbris marins. Encourageant l'adoption d'une approche rgionale dans le rglement de la question des installations de rception des dchets des navires dans les ports, la NOUVELLE ZELANDE a donn un aperu sur l'initiative lance par l'OMI en faveur d'installations de rception gres l'chelon rgional. L'IFCA a soulign que les droits des usagers facilitent la rclamation de compensation de la part des pollueurs. L'AUSTRALIE a encourag l'application du principe pollueurs payeurs. La Commission OSPAR a soulign l'importance de la prvision de facilits de rception de dchets dans les ports autonomes.
Rcupration des apparaux: Suite une observation faite par la NORVEGE, Cowan a soulign l'importance de la rcupration des apparaux de pche. Kiessling a suggr l'introduction de dclarations de perte obligatoires dans le cadre des ORGP, en cas de perte d'apparaux. La REPUBLIQUE DE COREE a parl de l'utilisation d'tiquettes d'identification sur les filets de pche et d'un projet de collecte des dbris pour les pcheurs. Rpondant au SENEGAL, Cowan a indiqu que les rapports des scaphandriers et les sonars aident la dtection des quipements de pche abandonns, et Kiessling a mentionn l'laboration d'un inventaire des filets de pche.
Margareta Wahlstrm, Secrtaire Gnral Adjointe charge des Affaires Humanitaires et Coordonnatrice Spciale des Nations Unies pour la Rponse au Tsunami, a cit la mobilisation immdiate des ressources financires, comme tant l'une des raisons qui expliquent la russite des efforts de secours fournis depuis le tsunami de dcembre 2004. Elle a soulign l'importance des secours montaires soutenus tout le long de la phase de rtablissement, pour couvrir la fourniture de nourritures, d'abris temporaires et soins sanitaires de base. Wahlstrm a mis l'accent sur les proccupations venir, notamment, les cots de la rhabilitation et les dfis poss la coordination. Elle a appel un dialogue entre les experts techniques des Nations Unies et les agences gouvernementales, affirmant qu'il est important pour l'tablissement des priorits et le traitement des attentes.
L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction le projet de mise en place d'un systme d'alerte prcoce anti-tsunami dans l'ocan indien, et l'OMI a prsent un rapport sur les premires mesures prises pour son tablissement. L'UE a mis en relief les aspects du Plan d'Action Anti-Tsunami de l'UE. La THAILANDE a parl du besoin continu d'assistance technique. L'INDONESIE a dclar que le processus de rtablissement devrait se focaliser sur: l'radication de la pauvret; l'implication des communauts locales; et la cration d'emplois. TUVALU a soulign la vulnrabilit des PEID aux tsunamis. Le PNUE a parl du besoin d'une cellule de travail charge du suivi des effets du tsunami. Le Mexique a plaid pour l'tablissement d'institutions scientifiques rgionales pour aider la prise de conscience l'gard des tsunamis.
PLNIRE
SUJETS DE PREOCCUPATION ET MESURES NECESSAIRES: Les dbris marins: Le MEXIQUE a plaid pour l'adoption d'une approche multisectorielle dans le traitement du problme des dbris marins, et a dcrit les programmes de formation des pcheurs, focaliss sur le rtablissement et sur la rcupration et la rglementation de la gestion des apparaux de pche. Soulignant que les dbris marins sont un problme d'ordre cultural, FIDJI a appel un changement des attitudes, des comportements et des pratiques. Le HONDURAS a donn un aperu sur l'initiative de rgionalisation des plans d'urgence de la gestion des dchets en Amrique Centrale. La FINLANDE a prsent un rapport sur les travaux de la Commission sur la Protection de l'Environnement Marin de la Mer Baltique, visant rduire les dchets engendrs par les navires et les effets environnementaux des pcheries. L'ARGENTINE a plaid pour l'adoption d'une dclaration obligatoire des pertes d'apparaux de pche.
Pches INN: Le HONDURAS a numr les mesures prises pour la mise en conformit ses obligations d'Etat de pavillon, dans le cadre du droit international, notamment: l'utilisation de systmes de veille satellitaire; imposition d'autorisations de pche; et l'inspection des apparaux de pche. L'AUSTRALIE a soulign la ncessit d'liminer les pavillons de convenance et de dfinir un lien authentique entre les Etats de pavillon et les navires, aux fins d'endiguer les pches INN. L'ARGENTINE a plaid pour l'ouverture de ngociations autour d'un instrument contraignant rgissant la prise de mesures contre les pches INN, par les Etats portuaires.
Pcheries et Dveloppement durable: La NAMIBIE a mis en exergue la contribution apporte par les pcheries au dveloppement durable, en particulier celui des pays africains et des PEID. Le CANADA a soulign que seules les pcheries gres de manire viable, peuvent apporter une contribution au dveloppement durable. TUVALU, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, a encourag le Processus Consultatif prendre note de la Stratgie de Maurice. L'AUSTRALIE a dclar que le plus grand dfi pos la gestion durable des ocans est l'application des instruments disponibles, et a encourag les Etats qui ne l'ont pas encore fait, ratifier tous les accords pertinents.
Cadre juridique pour rgir la gestion des hautes mers: L'AUSTRALIE et l'UE ont recommand que le Groupe de Travail Officieux Spcial, Ouvert Tous, charg de l'tude des questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine des zones situes au-del des lignes de juridiction nationale, examine les options offertes pour les gestion des hautes mers. L'Italie a ritr son appel un nouvel instrument international rgissant l'intgration des ZMP et la gestion des hautes mers. PALAU, appuy par FIDJI et le COSTA RICA, a recommand un moratoire temporaire sur la pche la traille en haute mer, en attendant l'adoption et la mise en place de rgulations appropries. Le CANADA a mis l'accent sur le problme pos par l'application des moratoires et a appel des solutions pratiques. L'ARGENTINE a propos que l'International Seabed Authority prsente un rapport sur l'impact de la pche la traille et, appuye par l'URUGUAY, a suggr l'laboration de mesures spcifiques et leur soumission au PCONUODM, pour examen. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que des mesures de gestion supplmentaires doivent tre appliques pour la protection des volcans sous-marins teints. La NORVEGE a signal que le dbat international sur les ocans et le droit de la mer s'est focalis sur les hautes mers, et a prcis que les Etats devraient se concentrer sur la mise en application l'chelon national. CUBA a dclar que la CNUODM cre un cadre universellement reconnu au sein duquel les activits ayant trait aux hautes mers devraient tre menes.
ORGP: L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction l'accord conclu la rcente confrence sur la gouvernance des pcheries hauturires, sur l'valuation de la performance des ORGP, et a mentionn la ngociation en cours sur l'tablissement d'une ORGP pour la rgion de l'Ocan du Pacifique Sud. La NAMIBIE a appel les Etats, les organisations internationales et les ONG, participer dans les ORGP, en particulier dans les pays en dveloppement, aux fins de favoriser une gestion durable et quitable des ressources naturelles. La NAMIBIE et le CANADA ont appel au renforcement des ORGP. L'UE a dclar que les ORGP devraient jouer un rle important dans le traitement des pratiques de pche destructives et, avec le CANADA, a recommand l'largissement de leur couverture. Le MEXIQUE a suggr de promouvoir la rcupration des apparaux perdus en mer dans le cadre des ORGP.
Questions diverses: L'ITALIE, appuye par l'ESPAGNE, a recommand que la pollution sonore subaquatique et ses consquences sur la vie marine soient examines par l'Assemble Gnrale. Evoquant le conflit entre les activits de pche industrielle et de pche petite chelle, FIDJI a dclar que son gouvernement a labor un Projet de Loi sur la Pche Coutumire qui tient compte la fois des droits des utilisateurs et des droits des propritaires.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs ont grouill de commentaires sur les positions tranches mises en vidence la reprise de la Plnire jeudi aprs-midi. Certains participants les ont attribues aux intrts conomiques importants qui sont en jeu dans les discussions autour de la question de la gestion des mers, et au peu de libert d'action que certaines dlgations ont reu de leur capitale. D'autres ont fait observer que la coordination rgionale dans les coulisses s'est avre particulirement difficile cause du contrat absolu entre les vues centres sur les pcheries et celles axes sur la biodiversit, dans l'ordre du jour du Processus Consultatif. Un dlgu a dclar craindre de voir les positions se polariser d'avantage, compte tenu du fait que les principaux acteurs n'ont pas encore mis toutes leurs cartes sur la table, mais les ONG nourrissent l'espoir de voir quelques petites mesures tre prises. De nombreux participants se sont dis rsigns l'ide de vivre la session de vendredi avec des yeux troubles.
A SUIVRE
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr la PCONUODM-6 sera disponible lundi 13 juin sur: http://enb.iisd.org/oceans/icp6/