Summary report, 13 June 2005

RESUME DU DEUXIEME SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'ETAT MONDIAL DU MILIEU MARIN:

13-15 JUIN 2005

Le deuxime Sminaire International sur le mcanisme de notification et d'valuation systmatiques l'chelle mondiale de l'tat du milieu marin, y compris les aspects socioconomiques (EMM), s'est droul du 13 au 15 juin 2005, au sige des Nations Unies New York. Le sminaire a regroup plus de 100 reprsentants de gouvernements et d'organismes intergouvernementaux.

Le deuxime Sminaire International a mis en place les premires pierres d'dification de l'Evaluation des Evaluations, phase de dmarrage du mcanisme d'EMM consistant en un inventaire assorti d'une analyse des carts des valuations disponibles de l'tat du milieu marin. Sous la prsidence de John Roberts, les dlgus se sont accords sur les caractristiques, les objectifs et la structure organisationnelle de l'Evaluation des valuations. Quelques questions difficiles ont t laisses pour prise de dcision par l'Assemble Gnrale, telles que celles du financement de l'Evaluation des valuations et des composition et processus dcisionnels de son groupe directeur, l'organe cr pour superviser cet exercice.

Ce cours positif a probablement t facilit par l'vitement de la controverse concernant l'intgration des ressources marines vivantes dans le champ de comptence de l'EMM, qui avait t le principal point de contention au premier Sminaire International. Les dlgus ont vit ce dbat, avec la dcision d'impliquer la FAO dans l'Evaluation des valuations, mais la question de la gestion des ressources marines vivantes pourrait se frayer un chemin dans une EMM future.

Les conclusions du sminaire seront prsentes l'Assemble Gnrale des Nations Unies sa 60e session, pour action.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU MECANISME D'EVALUATION MONDIAL DU MILIEU MARIN

Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprs des Nations Unies, Arvid Pardo, a demand aux pays du monde entier de procder la reconnaissance du conflit menaant qui risque de dvaster les ocans. Dans son discours adress l'Assemble Gnrale des Nations Unies, il a appel la mise en place d'un rgime international efficace rgissant le fond des mers et le fond des ocans situs au-del de la juridiction nationale clairement dfinie. Le discours a mis en route le processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la cration du Comit des Nations Unies sur le Fond des Mers, la signature d'un trait interdisant les armes nuclaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemble Gnrale d'une dclaration proclamant que toutes les ressources marines situes au-del des limites de la juridiction nationale sont patrimoine commun de l'humanit, et la convocation de la Confrence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'tait l quelques-uns des facteurs qui ont men la convocation de la Troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a t adopte.

CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) tablit les droits et les obligations des Etats relativement l'utilisation des ocans et de leurs ressources et la protection de l'environnement marin et ctier. La CNUDM, qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994, a t complte par l'Accord de 1994 sur les activits minires menes dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques (ASH). Depuis l'entre en vigueur de la CNUDM, trois organismes internationaux pertinents ont t tablis: l'Autorit Internationale des Fonds Marins (AIFM), le Tribunal International du Droit de la Mer et la Commission des Limites du Plateau Continental.

CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et mi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes. Les dispositions du chapitre 17 sont le cadre d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.

DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET REUNIONS DE SUIVI: A sa 21e session (5-9 fvrier 2001, Nairobi, Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopt la dcision GC/21/13 concernant L'valuation mondiale de l'tat du milieu marin, dans laquelle le Conseil d'Administration demande au PNUE d'explorer la faisabilit de l'tablissement d'un mcanisme d'valuation systmatique du milieu marin. Suite cette dcision, deux runions ont t tenues (12-14 septembre 2001, Reykjavik, en Islande; et 18-20 mars 2002, Bremen, en Allemagne) pour examiner les modalits possibles ncessaires l'encadrement du mcanisme.

La runion de Reykjavik a t le premier stade de l'exploration de la faisabilit d'un mcanisme d'valuation. La runion a fortement convenu qu'un mcanisme de notification et d'valuation systmatiques l'chelle mondiale de l'tat du milieu marin, y compris les aspects socioconomiques (EMM) est la fois souhaitable et urgemment ncessaire. La runion a recommand qu'entre autres choses, le mcanisme d'EMM: cible les dcideurs politiques; soit fond sur une valuation scientifique de l'environnement marin mondial et fournisse son audience cible, avis, orientations et assistance relativement aux actions requises pour l'attnuation des effets et des changements environnementaux; et soit tabli de manire permettre feedback et rexamen.

La runion technique de Bremen a t convoque pour l'laboration des principaux objectifs, la dfinition d'un cadre pratique et la considration de modles possibles pour l'tablissement du mcanisme d'EMM. La runion a dcid que l'tape pralable dans le processus d'EMM consistait valuer les principales valuations disponibles de l'tat du milieu marin, et procder la dtermination de la porte, de l'tat actuel et du calendrier des futures activits d'valuation menes dans le cadre des organismes nationaux, rgionaux et mondiaux pertinents. Il a t propos qu'une tude de la porte, de l'tat actuel et du calendrier des activits existantes et venir d'valuation et ayant rapport avec l'valuation, soit mene dans le cadre des organismes nationaux, rgionaux et mondiaux pertinents. Cette tude, qui a identifi les lacunes existantes dans la couverture et dans les moyens l'aide desquelles elles pouvaient tre traites dans le cadre du mcanisme d'valuation mondial, a t mene en 2002 par le PNUE/Centre Mondial du Suivi de la Conservation, en collaboration avec la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO) et a t publie en janvier 2003.

La conclusion de ces runions tait qu'un mcanisme d'EMM devait tre tabli sur les activits d'valuation existantes, en vue de faciliter la fourniture de donnes scientifiques et socioconomiques aux dcideurs politiques.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en uvre de Johannesburg (PMJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Les 11 chapitres que compte le PMJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre IV, consacr la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Dveloppement Economique et Social, renferment plusieurs paragraphes portant sur le dveloppement durable des ocans. Les paragraphes 30 36 traitent: de la viabilit des pcheries; de la promotion de la conservation et de la gestion des ocans; de l'amlioration de la scurit maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amlioration de la comprhension et de l'valuation scientifiques des cosystmes marins et ctiers. Le paragraphe 36(b) demande l'tablissement, "d'ici 2004, d'un mcanisme de notification et d'valuation systmatiques de l'tat de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques, la fois, actuels et prvisibles, en difiant sur les valuations rgionales disponibles.

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, la 57e session de l'Assemble gnrale a adopt la Rsolution 57/141 sur les Ocans et le droit de la mer. En rponse au paragraphe 36(b) du PMJ, l'Assemble Gnrale demande au Secrtaire Gnral d'laborer des propositions concernant les modalits devant encadrer l'EMM, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE en vertu de la dcision GC/21/13.

DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22e session (3-7 fvrier 2003, Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du PNUE a examin les progrs accomplis dans l'application de la dcision GC/21/13 et a adopt la dcision GC/22/1 II qui appelle une participation active et une contribution du PNUE au processus prparatoire de l'EMM, tel que demand dans la rsolution 57/141 de l'AGNU.

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: En rponse de la rsolution 57/141 de l'AGNU, le Secrtaire Gnral a labor un rapport contenant les propositions concernant les modalits devant encadrer le mcanisme de l'EMM (A/58/423). Le rapport rend compte des discussions menes au cours de la runion consultative inter-agences tenue au sige de l'IOC/UNESCO Paris, France, les 8 et 9 septembre 2003. A sa 58e session, l'Assemble Gnrale a adopt la rsolution 58/240 du 23 dcembre 2003, concernant les Ocans et le droit de la mer, qui demande au Secrtaire Gnral de convoquer la cinquime runion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUOMD-5) du 7 au 11 juin 2004. Sur la base des propositions consacres aux modalits devant encadrer l'EMM contenues dans le rapport du Secrtaire Gnral, cette rsolution demandait galement au Secrtaire Gnral de prendre les mesures ncessaires l'tablissement d'un mcanisme systmatique, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUOMD-5, d'un sminaire international consacr l'examen du projet de document labor par un groupe d'experts sur, entre autres, la porte, le cadre gnral et les grandes lignes du mcanisme.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMM: En rponse la rsolution 58/240 de l'Assemble Gnrale, le Secrtaire Gnral a convoqu le Groupe d'Experts, qui s'est runi du 23 au 26 mars 2004, New York, pour l'laboration du mcanisme de l'EMM. Le Groupe, prsid par David Pugh, de l'IOC/UNESCO, tait compos de reprsentants issus des gouvernements, d'organisations intergouvernementales (OIG) et d'organisations non gouvernementales (ONG), y compris des scientifiques et des dcideurs politiques. Les discussions ont abouti un projet de document pour soumission au Sminaire International sur l'EMM en juin 2004. Le document dtaille la porte, le cadre gnral et les grandes lignes du mcanisme systmatique d'EMM, ainsi que les questions ayant trait l'assurance de la qualit, aux dispositions institutionnelles, au renforcement des capacits et au financement. Le Groupe a conclu que le mcanisme d'valuation de l'tat du milieu marin devrait traiter toutes les dimensions des cosystmes marins, notamment l'environnement physique et chimique, le biote et les aspects socioconomiques. La porte gographique des valuations devrait s'tendre aux eaux ctires et estuariennes travers les basins ocaniques, en tenant compte des influences terrestres et atmosphriques. Le Groupe a galement recommand l'tablissement d'un Groupe de Discussion sur l'Evaluation Scientifique Mondiale.

PREMIER SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'EMM: Le premier Sminaire International sur l'EMM a eu lieu en conjonction avec la PCONUOMD-5 (7-11 juin 2004, New York). Le Sminaire International a recommand que l'Assemble Gnrale invite le Secrtaire Gnral tablir un groupe de travail charg de la supervision de la prochaine tape des travaux prparatoires de l'EMM.

RESOLUTION 59/24 DE L'AGNU: A sa 59e session, l'Assemble Gnrale a adopt la rsolution 59/24 concernant les Ocans et le Droit de la Mer, qui demande au Secrtaire Gnral de convoquer le deuxime Sminaire International sur l'EMM, du 13 au 15 juin 2005, pour y poursuivre l'examen des questions ayant trait l'tablissement du mcanisme, y compris de sa porte et du groupe de travail devant initier la phase de dmarrage de l'valuation des valuations.

COMPTE RENDU DE L'EMM-2

Lundi 13 juin 2005, Vladimir Golitsyn, Directeur de la Division des Affaires Ocaniques et du Droit de la Mer (DAODM), a souhait aux dlgus la bienvenue au deuxime Sminaire International sur l'EMM. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (A/AC.271/L.1) sans amendements et ont lu au poste de Prsident, John Roberts, Chef du Dpartement de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales, au sein de Marine and Waterways, Royaume-Uni.

Le Prsident Roberts a remerci les participants de l'avoir lu pour la poursuite des travaux entams au premier Sminaire International sur l'EEM. Il a mentionn la note verbale de l'Islande indiquant qu'elle ne participerait pas cette runion en raison de ses rserves concernant les efforts fournis par certains pays en vue d'largir le champ de comptence de l'EMM l'valuation des ressources marines vivantes (A/AC.271/1).

Nicolas Michel, Sous-secrtaire Gnral des Nations Unies charg des Affaires Juridiques et du Conseil Juridique, a donn un aperu sur l'tablissement de l'EMM, et a encourag les participants apporter une nouvelle vie cet effort, en se focalisant sur l'Evaluation des valuations.

Le Prsident Roberts a ensuite invit les dlgus procder un change de vue sur la manire de porter de l'avant l'valuation des valuations, suggrant une focalisation sur le financement et sur l'implication des agences des Nations Unies et des gouvernements.

La Fdration de Russie a mis en exergue les principaux objectifs de l'EMM, soulignant qu'il s'agit l d'un mcanisme scientifique. La Rpublique de Core a dclar que l'EMM devrait renforcer la comprhension globale de l'tat du milieu marin, soulignant que cela n'englobe pas la gestion des ressources marines vivantes. Le Canada a dclar que l'EMM ne peut contribuer au dbat public que si elle est scientifiquement rationnelle, transparente et exhaustives. Le PNUE a suggr de procder un inventaire des activits existantes et de la valeur ajoute apporte par toutes les agences pertinentes des Nations Unies. Les Etats-Unis ont fait part de leur appui au mcanisme de l'EMM et de l'Evaluation des valuations, proposant l'insertion d'une clause prcisant que cette dernire n'a aucune fonction de rgulation. Le dlgu a appel une souplesse dans la dfinition de la porte de l'EMM et a plaid en faveur d'une focalisation sur les cosystmes.

Le Prsident Roberts a ensuite introduit le rapport du premier Sminaire International sur l'EMM (A/59/126) et a encourag la tenue d'un dbat sur l'tablissement d'un groupe de travail charg de mener l'Evaluation des valuations, qu'il a dcrit comme tant une valuation critique des valuations existantes, aux fins d'identifier les lacunes et de dterminer la manire dont ces valuations ont t communiques aux dcideurs politiques aux chelons national, rgional et mondial.

CONCLUSIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE

En vertu du mandat tabli par la rsolution 59/24 de l'AGNU, qui appelle le deuxime Sminaire International sur l'EMM crer un groupe de travail charg de mener l'Evaluation des valuations, les dlgus ont procd un change de vues sur ce sujet, du lundi au mercredi, en plnire, et lundi aprs-midi, dans un groupe de travail officieux. Sur la base des dbats tenus lundi, mardi matin, le Prsident Roberts a fait circuler un projet de texte des conclusions soumettre l'Assemble Gnrale, et un projet de texte rvis des conclusions a t labor mardi aprs-midi. Les dlgus ont examin le projet de texte rvis, vendredi. Le projet de texte a t subdivis en les chapitres suivants: Introduction; Caractristiques de l'Evaluation des valuations; Objectifs de l'Evaluation des valuations; Dispositions relatives l'organisation; et, Finance et ressources.

INTRODUCTION: Ce chapitre ritre la ncessit de mettre en route l'Evaluation des valuations en tant que mesure importante avant que des dcisions soient prises concernant l'tablissement de l'EMM. Mardi matin, le dlgu des Etats-Unis a prcis que la dcision d'tablir l'EMM a t prise au SMDD, et que le chapeau devrait reconnatre le rle de l'Evaluation des valuations dans la dtermination de la manire d'tablir l'EMM, et non dans la question de savoir si elle sera tabli. Mercredi, l'Inde a rouvert ce dbat et a suggr d'ajouter un libell impliquant que l'Evaluation des valuations doit tre mene avant que soit dcid l'tablissement de l'EMM. Les Etats-Unis et les Pays-Bas ont dsapprouv, soulignant que le SMDD et l'Assemble Gnrale s'taient dj prononcs sur la ncessit d'tablir l'EMM. La Norvge, appuye par la Sude et le Canada, a suggr, en guise de compromis, d'utiliser la formulation retenue dans la rsolution 59/24 de l'AGNU, qui appelle l'tablissement de l'EMM. Les dlgus ont accept la proposition norvgienne.

Libell Final: Dans les conclusions, le Sminaire ritre la ncessit de mettre en route l'Evaluation des valuations demande dans la rsolution 59/24 de l'AGNU.

CARACTERISTIQUES DE L'EVALUATION DES VALUATIONS: Du lundi mercredi, les dlgus ont dbattu des caractristiques que devrait revtir l'Evaluation des valuations, en se focalisant sur: la nature de l'Evaluation des valuations; les aspects scientifiques; les aspects socioconomiques; et la revue des valuations existantes.

Nature de l'Evaluation des valuations: Lundi en plnire, le Prsident Roberts a propos, et les dlgus ont accept, de mentionner dans les conclusions que l'Evaluation des valuations ne modifiera pas les comptences de quelque agence spcialise des Nations Unies que ce soit. Le Canada a soulign la ncessit pour le rsultat d'tre politiquement pertinent et neutre. Mardi, le Canada a mis en relief le besoin de clarifier que l'valuation n'est pas un exercice de politique, ajoutant que ni l'Evaluation des valuations ni l'EMM ne devraient ni prjuger ni dcrire le dbat politique. Le Brsil, contr par l'Inde, a suggr que l'Evaluation des valuations devrait tre plutt pertinente que politiquement pertinente. Mercredi, l'Allemagne a estim qu'il est vident que l'Evaluation des valuations devrait tre pertinente et a propos la suppression de ce libell. La Chine, appuye par l'Indonsie et le Chili, a appel l'insertion d'une rfrence au respect des droits souverains et de la juridiction des Etats ctiers, de manire cohrente avec la CNUDM.

Aspects scientifiques: Lundi, en plnire, la Rpublique de Core, appuye par le Canada, a soulign l'importance du traitement des chevauchements constatables dans les donnes scientifiques. Le dlgu des Etats-Unis a suggr de tester la validit scientifique la fois des valuations gouvernementales et de celles non gouvernementales. L'Inde a fait tat de l'existence de donnes nationales, rgionales et internationales contradictoires, en particulier relativement aux eaux territoriales et au plateau continental, et a pos la question de savoir comment de telles contradictions pouvaient tre rsolues. La FAO a dcrit le rcent lancement d'un systme informatique permettant un accs en temps rel aux donnes collationnes par les commissions sur les pcheries rgionales lies la FAO. Le reprsentant a soulign que la FAO procde l'valuation de toutes les ressources des pcheries, mais non celle des habitats. Le Canada a demand un claircissement du point de savoir si les scientifiques tabliraient des paramtres pour la collecte des donnes.

Mardi, le Mexique a soulign que l'Evaluation des valuations englobe la fois les sciences naturelles et les sciences sociales. Le PNUE a dclar qu'elle devrait fournir une orientation concernant l'tat actuel des connaissances, des experts impliqus, des donnes et des mthodologies utilises.

Aspects socioconomiques: Mardi, l'Inde, appuye par l'Iran, l'Argentine et la FAO, ont argu que l'valuation devrait englober les aspects socioconomiques en vue d'tre pertinente aux politiques. Le dlgu des Etats-Unis a soulign la ncessit de dfinir la pertinence socioconomique. La FAO a soulign que les conducteurs socioconomiques doivent tre inclus dans l'valuation, pour que l'exercice soit utile, prcisant que peu de donnes socioconomiques sont disponibles. L'Allemagne et les Etats-Unis ont indiqu que rendre compte des aspects socioconomiques fait partie du mandat de l'EMM, comme mentionn dans le PMJ, et les Etats-Unis ont argu que les aspects socioconomiques devraient tre traits de manire rigoureuse et analytique. La Nouvelle Zlande a dclar que les volutions internationales, telles que la mondialisation des activits de pche, devraient tre prises en compte, tant donn qu'elles ont un impact sur le milieu marin. L'Irlande a soulign que les activits humaines dans les rgions des littoraux, telles que la croissance dmographique, les rglements d'urbanismes et le tourisme, exercent un impact sur le milieu marin et devraient galement faire l'objet d'une valuation. La Norvge a suggr de rduire l'insertion des aspects socioconomiques, appelant une valuation des effets de la pollution dcoulant des activits terrestres, sur le milieu marin, et a fait objection aux recommandations concernant les activits humaines pertinentes bases sur la terre ferme. La Rpublique de Core a not que le mcanisme d'EMM et l'Evaluation des valuations impliquent la conduite non seulement d'une analyse scientifique mais galement d'une analyse socioconomique, jugeant qu'il est prmatur d'inclure des options de politiques dans l'Evaluation des valuations. La FAO a prcis que les scientifiques n'laboreraient pas d'options de politique, mais procderaient l'analyse des donnes incarnant des options de politiques.

Mercredi, la Norvge a propos d'inclure les aspects conomiques tout en traitant l'tat du milieu marin, et de faire rfrence plutt aux activits affectant le milieu marin, qu'aux activits maritimes. L'Indonsie a prfr faire rfrence plutt au paragraphe 36 du PMJ, que de manire gnrique au mandat du SMDD. Le dlgu des Etats-Unis a suggr que le temps, les ressources et le jugement professionnel dterminent la gamme d'activits qui peuvent tre couvertes dans l'Evaluation des valuations.

Examen des valuations existantes et des phases de l'Evaluation des valuations: Lundi, en plnire, le Canada a plaid pour une approche par tapes et, avec les Etats-Unis, a appel un mandat convenu englobant toutes les tapes. La DAODM a dcrit la ncessit pour quelque entit de rassembler les donnes dont disposent les gouvernements, avant la cration du groupe directeur o seront reprsents les agences et les gouvernements. La FAO, appuye par les Etats-Unis, a dcrit les trois phases permettant l'valuation d'avoir une base scientifique indpendante solide, comprenant des scientifiques intervenant en leur nom personnel, en tant qu'experts gouvernementaux et en tant qu'organe politique. Le Groupe Conjoint d'Experts sur les Aspects Scientifique de la Protection du Milieu Marin (GCEPMM) a recommand, et les Etats-Unis ont accept, que dans un premier stade, le groupe d'experts devrait avoir une taille limite.

Libell Final: Dans les conclusions, le Sminaire dcide que l'Evaluation des valuations:

  • n'est pas destine modifier les prrogatives de quelque organisation que ce soit, pour l'entreprise d'valuations du milieu marin dans le cadre de son champ de comptence;
     

  • respecte les droits souverains et de la juridiction des Etats ctiers, conformment la CNUDM;
     

  • n'est pas destin formuler des recommandations concernant la gestion des activits humaines qui affectent les ocans, tant donn qu'il reviendra d'autres autorits comptentes de tirer les conclusions quant aux implications sur la gestion des activits menes dans le cadre de leurs champs de comptence;
     

  • devrait tre fonde essentiellement sur la science et ne pas exiger qu'une recherche scientifique originale soit entreprise ou que de nouvelles observations marines soient effectues, mais qu'elle impliquera un rassemblement des donnes scientifiques et techniques;
     

  • devrait englober, conformment au PMJ, les aspects socioconomiques, tout en traitant l'tat du milieu marin, y compris les valuations existantes des volutions enregistres dans le domaine de l'emploi et dans la valeur conomique des activits affectant le milieu marin. Le temps, les ressources et le jugement professionnel dtermineront la gamme d'activits qui pourront tre couvertes; et
     

  • aura besoin de reconnatre l'incertitude et d'identifier les lacunes dans les connaissances et les donnes scientifiques.

OBJECTIFS DE L'VALUATION DES VALUATIONS: Ce chapitre dcrit les objectifs de l'Evaluation des valuations, savoir, rassembler et valuer de manire constructive les donnes relatives aux valuations, et tablir la manire dont les valuations ont t communiques aux dcideurs politiques. Ce chapitre dcrit galement les produits de L'Evaluation des valuations. Les dlgus ont dbattu des objectifs de l'Evaluation des valuations en plnire, du lundi au mercredi.

Rassembler les donnes relatives aux valuations scientifiques: Mardi, l'Inde a fait part de ses rserves concernant l'inclusion des valuations menes par les ONG dans l'Evaluation des valuations, suggrant que seuls les organismes officiels, tels que les agences des Nations Unies, soient ligibles contribuer. Le Canada a suggr que le groupe d'experts dcide des donnes utiliser, pour viter de faire de l'Evaluation des valuations un mcanisme ferm. Les Etats-Unis, appuys par l'Australie et les Pays-Bas, a jug qu'il n'est pas ncessaire pour les autorits nationales d'endosser le travail des ONG pour le lgitimer, mettant en exergue l'importance plutt de la qualit des donnes, que de la source. L'Australie a fait remarquer que le texte actuel appelant une collecte des donnes partir des valuations relevant de la comptence des agences des Nations Unies n'implique pas que toutes les donnes pertinentes sont prises en compte, et a suggr de retenir le libell appelant utiliser, le cas chant, les valuations effectues par d'autres organismes. Le dlgu des Pays-Bas a soulign que des donnes scientifiques intressant la haute mer sont collectes par des ONG, et que toutes les donnes disponibles devraient tre utilises. Le porte-parole du GCEPMM a reconnu que le manquement des scientifiques communiquer les donnes aux dcideurs politiques est un obstacle la bonne gouvernance. Mercredi, l'Inde a propos, pour rsoudre ses rserves concernant l'inclusion des valuations effectues par les ONG, de rassembler les donnes dj menes par toute autre organisation pertinente, le cas chant.

Evaluation critique des valuations existantes: Lundi, en plnire, le Canada a mis en exergue l'importance de l'valuation de l'objectivit des valuations existantes et de la communication effective de leurs rsultats. La France a mis en garde contre le risque de transmettre l'impression que le groupe de travail est en train de juger la qualit des valuations existantes, et le dlgu des Etats-Unis a propos de se focaliser sur les leons apprises. Serge Garcia, de la FAO, parlant en son nom personnel, a suggr d'inclure les limitations de chaque valuation et de permettre la participation de ceux qui entreprennent des valuations instruites. Le Canada a not la ncessit de poursuivre le dbat sur les critres de l'valuation. Mercredi, les dlgus ont convenu que l'Evaluation des valuations devraient synthtiser les meilleures pratiques dans le domaine des mthodes d'valuation.

Communication aux dcideurs politiques: Mardi, le Canada a suggr d'claircir l'utilisation des meilleures pratiques par rapport l'Evaluation des valuations et d'tablir la manire dont les valuations ont t communiques aux dcideurs politiques. Mercredi, la Norvge a fait objection l'identification des meilleures pratiques dans l'engagement efficace des dcideurs politiques, et le Canada a suggr que l'identification des meilleures pratiques englobe la manire dont le produit a cibl les audiences politique, scientifique et publique. L'Inde a propos, et les dlgus ont accept, de supprimer le libell appelant l'identification des meilleures pratiques en matire de communication.

Produits: De lundi mercredi, les dlgus ont dbattu des produits de l'Evaluation des valuations tels qu'identifi dans le projet de texte du Prsident, y compris: l'chelle gographique et le renforcement des capacits. Mercredi aprs-midi, le Canada a convoqu un groupe officieux qui a rdig un nouveau texte appelant l'laboration, par le groupe d'experts l'intention du groupe directeur, d'un rapport identifiant les valuations et leur contribution potentielle au mcanisme d'EMM.

Au sujet du renforcement des capacits, lundi, au cours d'une session officieuse, la FAO et le Mexique ont dclar que le processus d'valuation dterminera les lacunes en matire de capacits, le Mexique soulignant que la composante rgionale sera importante dans ce sens. Le GCEPMM a soulign que l'Evaluation des valuations aiderait l'identification des leons apprises et des meilleures pratiques qui pourraient tre utilises dans le renforcement des capacits. En soutien, le dlgu des Etats-Unis a ajout que la conduite de l'Evaluation des valuations par les reprsentants des pays serait en soi un exercice de renforcement des capacits. Mercredi, les dlgus se sont accords sur un libell appelant la ncessit d'un renforcement des capacits pour soutenir le mcanisme d'EMM systmatique.

Au sujet de l'chelle gographique de l'Evaluation des valuations, lundi, en plnire, la Commission Europenne (CE), les Etats-Unis et la Rpublique de Core ont prfr l'adoption d'une approche rgionale pour l'Evaluation des valuations, la CE favorisant voir les organismes rgionaux travailler ensemble pour arriver des conclusions gographiquement limites, appliquer l'chelon mondial. Lundi, au cours d'une session officieuse, la FAO, soulignant qu'il existe plusieurs cosystmes marins tendus, a mis en garde contre leur utilisation comme base d'valuation. La Chine, appuye par les Etats-Unis, a argu que la question de la taille des rgions devant faire l'objet d'une valuation devrait tre laisse aux experts et ne pas tre traite par le Sminaire. La France et le Canada ont dsapprouv, prcisant que durant le premier sminaire international, cette question a t grandement dbattue. Le Mexique a propos que les rgions soient slectionnes sur une base gographiquement quilibre.

Mercredi, le Canada a suggr l'insertion dans le paragraphe consacr aux produits des Evaluations de l'Evaluation, d'un libell demandant que l'Evaluation des valuations fournisse des avis sur les options offertes en matire de cots, au lieu de recommander des solutions spcifiques. La Chine, appuye par l'Indonsie, a prsent, au sujet du niveau appropri de l'chelle gographique/cologique ncessaire l'dification des composantes du mcanisme systmatique, et du point de savoir quelles approches rgionales pourraient tre utilises, des observations disant que ces chapitres devraient tre supprims, et a soulign que le terme mthode cologique n'est pas clairement dfini. L'Inde a fait objection l'utilisation des termes chelle gographique, chelle cologique, et approches rgionales, arguant qu'ils ne sont pas dfinis. Le Canada a prcis que les produits de l'Evaluation des valuations seront considrs comme tant des suggestions quant la manire de procder avec le mcanisme d'EMM systmatique. L'Argentine, appuye par les Etats-Unis, a ritr les rserves de la Chine concernant le niveau appropri de l'chelle gographique, prcisant que le mot appropri devrait tre supprim. La Rpublique de Core a fait part de ses doutes sur le point de savoir si l'Evaluation des valuations fournira des avis aux Etats Membres ou l'Assemble Gnrale. Le dlgu des Etats-Unis a rappel aux participants que la question de l'incertitude relative la dfinition de l'chelle gographique a t examine au cours du premier Sminaire International sur l'EMM, appelant trouver une manire neutre de rendre compte de cette incertitude. L'Indonsie a mis en garde contre toute tentative de prjuger de la dcision de l'Assemble Gnrale concernant les produits de l'Evaluation des valuations. Au sujet de la rgionalisation, la FAO a ritr que le rsultat devrait seulement fournir des suggestions, et a soulign le besoin de directives techniques aux agences des Nations Unies et des partenaires dans l'Evaluation des valuations. Mercredi aprs-midi, les dlgus ont examin un nouveau libell labor par le groupe officieux convoqu par le Canada. L'Inde, appuye par la Chine, a demand la suppression de la rfrence l'valuation rgionale, et les dlgus se sont accords sur un libell consacr la manire dont l'organisation des composantes d'valuation diffrentes chelles pouvait tre lie des valuations intgres.

Au sujet des tapes suivantes du mcanisme d'EMM, mardi, les Etats-Unis et le Mexique ont propos d'ajouter un libell appelant l'Evaluation des valuations formuler des recommandations concernant l'tablissement et les phases suivantes du mcanisme d'EMM systmatique. Mardi soir, le projet de texte rvis du Prsident englobait un libell concernant le cot du mcanisme systmatique. Mercredi aprs-midi, les dlgus se sont accords sur l'insertion d'un nouveau libell rdig par le groupe officieux runi par le Canada, consacr au cadre et l'option retenu pour aller de l'avant dans la mise en place du mcanisme d'EMM systmatique, y compris ses cots potentiels.

Libell Final: Dans ses conclusions, le Sminaire a dcid que, compte tenu des donnes et perspectives que le groupe d'experts trouve appropries pour le mcanisme systmatique, et sur la base de leurs valuations expertes, le groupe d'experts produira l'intention du Groupe directeur, dans un dlai de 24 mois, un rapport qui pourrait englober l'identification:

  • des valuations disponibles consacres au milieu marin et de l'valuation de leur contribution potentielle au mcanisme systmatique;
     

  • des donnes disponibles, et de la manire dont elles pourraient tre intgres dans le mcanisme systmatique;
     

  • de l'utilit et des contraintes poses par l'organisation des composantes de l'valuation du mcanisme systmatique diffrentes chelles;
     

  • de la manire dont l'organisation des composantes de l'valuation diffrentes chelles pourrait tre en connexit avec les valuations intgres;
     

  • des lacunes existantes et de leurs implications sur le mcanisme systmatique;
     

  • de la ncessit d'un renforcement des capacits ncessaires au soutien du mcanisme systmatique; et
     

  • du cadre et des options offertes pour porter de l'avant le mcanisme systmatique, y compris les cots potentiels.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION: Les dispositions relatives l'organisation ont t examines tout le long du sminaire et les dlgus ont trait des questions ayant trait: la structure du groupe de travail charger de faire avancer l'Evaluation des valuations; la composition et aux fonctions du groupe directeur et du groupe d'experts; et de la dsignation de l'agence chef de file. Le projet de proposition de conclusions du Prsident distribu mardi ne faisait pas rfrence l'tablissement d'un groupe de travail mais suggrait la cration d'un groupe directeur dure limite, charg de superviser les prparatifs de l'Evaluation des valuations et de rassembler un groupe d'experts pour mener l'valuation.

Composition du groupe directeur: En plnire, lundi, la Fdration de Russie a appel une reprsentation gographique quitable des gouvernements, et les Etats-Unis ont ajout que la reprsentation devrait tre souple. Le dlgu des Pays-Bas a suggr que les organismes internationaux ainsi que les ONG participent dans le groupe de travail charg de mener l'Evaluation des valuations, et l'Argentine a mis en garde contre une telle participation. La FAO a soulign la ncessit de la participation des scientifiques. La Norvge et l'Inde ont demand des claircissements sur l'implication des scientifiques dans le mcanisme systmatique, en particulier sur le processus de leur slection. Le Prsident Roberts a identifi un consensus autour de la participation du GCEPMM dans le groupe de travail.

Equilibre entre l'implication des Etats et des scientifiques: Les Etats-Unis, la Fdration de Russie, les Pays-Bas et le Mexique ont t d'avis que le groupe de travail devrait avoir un mandat scientifique. Le Mexique a suggr que le groupe de travail soit dot d'un bureau intgr pour s'assurer que les Etats n'agissent pas de manire indue sur les donnes scientifiques collectes. La Norvge a fait tat de la difficult de btir sur les initiatives disponibles et d'tablir de manire concurrentielle une structure comprenant des scientifiques indpendants, des experts dsigns l'chelon national et des dcideurs politiques. Le Prsident Roberts a soulign la ncessit d'quilibrer l'apport scientifique transparent et indpendant et la conduite des activits par les Etats.

Au cours de la session officieuse, lundi, la France a soulign le rle de la COI dans la fourniture des donnes scientifiques pertinentes au groupe de travail. L'Argentine a soulign l'importance de la participation des pays en dveloppement, et a not que les ambitions devaient correspondre aux ressources financires disponibles. Le dlgu des Etats-Unis a appel l'tablissement d'un quilibre entre les scientifiques et les experts en matire de politique, le Canada soulignant que ses produits devraient tre la fois pertinents aux politiques et neutres. La FAO a suggr d'utiliser un site web pour le partage des donnes avec les gouvernements.

Groupe d'experts: Au cours de la plnire, mardi, commentant la suggestion figurant dans le projet du Prsident, que l'agence chef de file rassemble un groupe d'experts, les Etats-Unis, le Mexique et la FAO ont suggr que le choix des experts soit laiss aux agences spcialises des agences. La France a recommand que le groupe d'experts englobe la fois des reprsentants choisis par les Etats Membres et les agences des Nations Unies. L'Inde a not que si les experts taient issus de l'extrieur du fichier des agences chefs de file, le mcanisme serait difficile suivre. Mardi, commentant les projets de conclusions du Prsident, l'Inde a soulign que le groupe directeur doit englober les experts nomins par les Etats membres, sur une base gographique quitable. Mettant en relief les contraintes de temps, le PNUE a encourag que la composition du groupe directeur soit limite, pour s'assurer de son fonctionnement. La Norvge, appuye par la Nouvelle Zlande, la Rpublique de Core et le Mexique, a soulign la ncessit d'claircir les diffrences entre le groupe directeur et le groupe d'experts, et a souhait en apprendre davantage sur la manire de s'assurer de la contribution des organismes rgionaux dans ces deux groupes. La Nouvelle Zlande a recommand que le groupe directeur soit compos des pays membres et des organismes de gestion rgionaux. La Rpublique de Core a dclar que c'est la FAO, et non les organismes de gestion rgionaux, qui devrait tre dans le groupe directeur. Le Mexique a soulign la ncessit d'une communication bidirectionnelle entre le groupe directeur et les Etats Membres. Le Canada, contr par l'Inde, a recommand que les ONG soient reprsentes au sein du groupe d'organisation et a soulign que le mcanisme soit peru comme tant transparent par les ONG et les OIG. La France a demand l'claircissement de la dure du mandat du groupe d'organisation, mettant en relief la proposition du PNUE, d'une dure de deux ans. L'Inde, la Chine, l'Argentine et le Mexique ont mis l'accent sur la ncessit de s'assurer de l'implication des pays en dveloppement. La France a recommand la prvision d'une souplesse dans la rpartition gographique quitable. L'Indonsie a propos l'intgration des accords multilatraux environnementaux dans le groupe directeur. Le Mexique a dclar que le groupe directeur devrait tre compos des Etats et de l'agence chef de file.

Proposition des Etats-Unis sur la nouvelle structure: Mardi aprs-midi, les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves concernant la cration d'un groupe de travail trop grand et trop onreux manipuler. Pour tablir un quilibre entre les proccupations d'efficacit et les proccupations de transparence, le dlgu a suggr la mise en place d'un groupe d'organisation limit, avec une reprsentation gographique quitable des membres et des agences des Nations Unies, charge de s'accorder sur un programme de travail et un budget. Pour raliser l'imputabilit, il a recommand l'organisation d'une valuation mi-parcours, ouverte tous, et a propos que l'agence chef de file prsente un rapport la session consacre l'valuation. Le Mexique a pos la question de savoir si les Etats seraient les seuls participants dans le groupe directeur, et si l'agence ou les agences chef(s) de file utiliseraient exclusivement leurs propres experts. Les Etats-Unis ont rpondu que la coopration des Etats avec l'agence chef de file dans le groupe directeur est acceptable. Le Canada et la FAO ont dcrit la proposition des Etats-Unis de processus de rationalisation, et ont mis en exergue son caractre abordable et sa simplicit.

Mercredi, le projet de texte rvis du Prsident a suggr une structure tripartite charge de porter de l'avant l'Evaluation des valuations, englobant: un groupe directeur; une agence chef de file; et un groupe d'experts. Les dlgus ont ensuite dbattu de la structure propose. Le Mexique et le PNUE ont recommand une structure tablissant un quilibre entre efficacit, transparence et caractre pratique et apte produire des rsultats rapides.

Au sujet de la cration d'un groupe directeur, le Brsil a soulign que l'Evaluation des valuations ne fera que collationner les donnes disponibles, et a suggr qu'un comit n'est pas ncessaire durant cette phase. Le Canada a soulign la ncessit de crer un groupe directeur. Le dlgu des Etats-Unis s'est dit d'avis avec les deux positions, pour peu qu'une valuation mi-parcours soit mene. Le Prsident a suggr, et les dlgus ont accept, de crer le groupe directeur mais de rduire ses fonctions. Le Brsil, appuy par le Canada, a suggr que le PCONUOMD procde l'valuation du travail accompli par le comit le groupe directeur, tandis que la Norvge et la Chine y ont fait objection. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur cette proposition.

Au sujet de la composition du groupe directeur, l'Inde a appel l'insertion d'une composante intergouvernementale dans le groupe directeur ou dans le groupe d'experts.

Des rserves ont t souleves au sujet de l'intgration des agences des Nations Unies chefs de file, exclusivement, dans le groupe directeur, le Canada soulignant la ncessit d'embrasser le capital institutionnel d'autres organisations pertinentes. Le Prsident Roberts a suggr, et les dlgus ont accept, de faire rfrence toutes les organisations, toutes les agences et tous les programmes centraux des Nations Unies. Le Mexique a appel un claircissement du rle des agences chefs de file dans le groupe directeur et dans le groupe d'experts, le Canada suggrant que ces agences ont deux fonctions diffrentes, savoir, dsigner les scientifiques devant faire part du groupe d'experts et fournir des avis en tant qu'agences chefs de file.

Fonctions du groupe directeur: Ce paragraphe dcrit les fonctions qui seront remplies par le groupe directeur. Lundi, au cours d'une session officieuse, le Prsident Roberts a indiqu que l'Assemble Gnrale commandera et procdera l'valuation des travaux du groupe de travail. Pour acclrer le processus, le Canada a suggr que le sminaire envisage des critres de performance pour le groupe de travail, et a dclar que la mise en place de paramtres pour l'Evaluation des valuations est essentielle pour en garantir l'authenticit scientifique et la pertinence politique. La FAO a suggr que le GCEPMM aide la formulation de ces paramtres. Le PNUE a appel prendre note du rapport du Groupe d'Experts (A/AC.271/WP.1). Ce groupe tait compos de dlgus de pays et de reprsentants d'OIG et d'ONG, y compris la fois des scientifiques et des dcideurs, et a t tabli en vertu de la rsolution 58/240 de l'AG.

Mercredi, les dlgus ont examin le projet de texte soumis par le Prsident, sur ce sujet. Le dlgu des Etats-Unis a propos de supprimer les trois sous-paragraphes qui y stipulent que le groupe devrait s'assurer: que des dispositions soient prises pour garantir la validit scientifique du mcanisme; que les questions traites soient pertinentes pour les proccupations des Etats Membres et des agences charges de la gestion des activits marines; et que des liens soient tablis entre les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Il a expliqu, et les dlgus ont approuv, que ces fonctions pourraient tre remplies par l'agence chef de file ou par le groupe d'experts. Le Canada a recommand, et les dlgus ont accept, d'ajouter un libell autorisant le groupe fournir des avis tel que requis. Le dlgu des Etats-Unis a suggr que les proccupations de transparence et d'imputabilit relatives au fonctionnement du groupe soient traites travers la conduite d'une valuation de mi-parcours, ouverte tous. Le Canada a approuv, soulignant qu'une telle valuation permettrait tous les Etats et toutes les ONG de prsenter leurs observations propos du mcanisme. Le Mexique a suggr de prciser que l'valuation mi-parcours fournira tous les Etats Membres des Nations Unies, l'occasion de prsenter leurs observations et de contribuer au dveloppement des travaux mens sur le mcanisme. La Nouvelle Zlande, appuye par le Canada, a expliqu que le caractre 'ouvert tous' de l'valuation de mi-parcours rpond une proccupation exprime par la Chine, qui a soulign l'importance de la transparence et de la communication avec les Etats, en particulier ceux qui ne sont pas reprsents au sein du comit spcial d'organisation. La France, appuye par l'Inde, a soulign que le projet de texte laisse la composition et le processus dcisionnel du groupe directeur non rsolus. Le Prsident Roberts a suggr, et tous ont accept, que l'Assemble Gnrale devrait dcider de ces dtails.

Agence chef de file: Ce sous-chapitre traite de la ncessit de dsigner l'agence des Nations Unies charge du rle de chef de file dans l'excution de l'Evaluation des valuations et de dfinir ses fonctions.

Lundi, en plnire, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a soulign la ncessit de prciser les modalits de l'EMM par rapport au mandat du GCEPMM, aux fins d'viter le chevauchement. Le reprsentant de l'OIC a dcrit l'implication de son agence dans le mcanisme d'EMM, mettant en exergue sa coopration avec le PNUE dans l'laboration d'un inventaire des valuations existantes, et la ncessit d'un renforcement des capacits ncessaires l'EMM. Le reprsentant du PNUE a numr les programmes de son agence, qui couvrent les aspects environnementaux des ocans et des littoraux, y compris le Programme d'Action Mondial pour la Protection du Milieu Marin contre la Pollution due aux Activits Terrestres (PAM) et le Programme pour les Mers Rgionales. Il a mis en relief la ncessit d'un renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, et des ressources limites disponibles l'valuation de l'tat de l'environnement marin et ctier. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que la COI et le PNUE devraient servir de chefs de file dans l'Evaluation des valuations. Le Mexique a dclar que la COI devrait tre la tte du groupe de travail. La Norvge a recommand, et la DAODM a approuv, que ONU-Ocans ne devrait pas coordonner l'Evaluation des valuations, tant donn qu'il s'agit l d'un organisme administratif qui n'a pas vocation de rendre compte une intergouvernementale. L'Argentine a propos que la DAODM soit l'agence chef de file.

Au cours des discussions officieuses, lundi, le Canada a soulign la ncessit d'un organe de coordination, et a fait tat de la difficult rencontre dans l'effort visant conjuguer la focalisation rgionale de l'Evaluation des valuations et la structure horizontale des agences des Nations Unies. La COI a rapport qu'elle a t instruite par son Assemble de s'assurer du suivi de sa collaboration avec le PNUE et de servir de chef de file dans le processus de l'Evaluation des valuations, faisant remarquer que la question des finances n'a pas t aborde. La France a recommand de traiter les questions touchant au budget avant de dcider si la COI sera l'agence chef de file. Le dlgu des Etats-Unis a mis en garde contre l'ide de laisser l'Assemble Gnrale la dcision concernant la dsignation de l'agence chef de file, arguant que cela retarderait d'importantes activits. Le Canada a appel l'identification d'une agence disposant d'aptitudes en sciences sociales, soulignant son importance quant la pertinence politique et la neutralit. La FAO a soulign que le rle de l'agence chef de file consisterait en l'excution du travail et en la fourniture de donnes, en fonction de sa comptence propre.

Mardi, les Etats-Unis, appuys par la Norvge, a suggr que la COI et le PNUE conduisent conjointement l'Evaluation des valuations, signalant que les ressources financires pourraient tre dposes dans un fonds unique. La Norvge a mis en exergue l'importance de l'implication de la FAO, compte tenu de son expertise et de sa participation dans le 'FSA'. L'Argentine et le Canada ont prfr voir la COI retenue comme agence chef de file. Le Japon a appuy l'implication de l'OMI dans le mcanisme, mettant l'accent sur son expertise en matire de pollution et de dumping lis aux activits maritimes. L'OMI a ritr qu'elle contribuerait au mcanisme, travers la mise disposition de toute donne disponible, mais qu'elle ne saurait tre l'agence chef de file en raison du manque de ressources humaines et financires. La FAO a suggr, et les dlgus ont accept, d'ajouter l'Organisation Mtorologique Mondiale (OMM) la liste des agences des Nations Unies chefs de file.

L'OMI a suggr d'ajouter une recommandation de rendre compte de l'expertise scientifique du GCEPMM. Un certain nombre de dlgus y ont fait objection, la France prcisant qu'aucun autre organisme n'est mentionn de manire particulire, et l'Indonsie a fait remarquer que ce sminaire est un sminaire intergouvernemental et que seulement les Etats, sont ligibles y proposer de nouveaux libells.

Dans un long dbat sur le point de savoir quel organisme devrait assumer le rle de chef de file, les dlgus ont favoris soit le PNUE soit la COI, soit encore une entreprise conjointe entre les deux, soulignant que c'est l'Assemble Gnrale qui dciderait. Le PNUE et la COI ont endoss la solution de coopration. Le Prsident a suggr, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un libell recommandant que le PNUE et la COI forment conjointement l'agence chef de file.

Libell Final: Dans les conclusions, le Sminaire envisage pour l'Evaluation des valuations une dure probable de deux ans et qu'elle devrait tre mene par: un groupe directeur spcial; deux agences chefs de file; et un groupe d'experts. Le Sminaire recommande que l'Assemble Gnrale tablisse un groupe directeur spcial charg de superviser l'excution de l'Evaluation des valuations. Le groupe directeur spcial devrait englober: les nomins des Etats Membres, sur une base gographique quitable, et de s'assurer d'une gamme d'experts adquate; et les organismes, agences et programmes centraux du systme des Nations Unies, et l'ISA.

Le Sminaire envisage que les fonctions du groupe directeur spcial devraient: s'accorder sur un programme et budget chelonns par tapes pour l'Evaluation des valuations et fournir des avis la demande; et qu'il devrait y avoir une valuation de mi-parcours ouverte tous, pour donner tous les Etats Membres, l'occasion de prsenter leurs observations, et de contribuer au dveloppement des travaux mens sur l'Evaluation des valuations. Le Sminaire envisage galement:

  • qu'une agence des Nations Unies soit dsigne pour remplir le rle de chef de file dans l'excution de l'Evaluation des valuations et fournir des services de secrtariat au groupe directeur, sous les directives de ce dernier et en coopration avec la COI, le PNUE, la FAO, l'OMI et l'OMM;
     

  • que l'agence chef de file devrait tablir, en collaboration avec les agences centrales des Nations Unies, un groupe d'experts charg d'entreprendre le travail proprement dit de l'valuation des diverses valuations. La composition de ce groupe devrait tre agre par le groupe directeur spcial; et
     

  • que l'Assemble Gnrale devrait inviter le PNUE et UNESCO/COI entreprendre conjointement ce rle.

FINANCE ET RESSOURCES: Ce chapitre traite des finances et des ressources ncessaires la conduite de l'Evaluation des valuations. Les dlgus ont procd son examen au cours d'une session officieuse, lundi, et en plnire, mardi et mercredi.

Au cours de la session officieuse, lundi, le Prsident Roberts a attir l'attention sur les travaux d'valuation dj effectus par les agences des Nations Unies, soulignant que l'Evaluation des valuations impliquerait des surcots lis aux nouvelles activits, telles que la revue par des pairs ou le fonctionnement du secrtariat. Le dlgu des Etats-Unis a lu un courriel, reu de la part du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), indiquant qu'il pourrait contribuer au financement de l'Evaluation des valuations si elle est rattache aux travaux de financement actuels du FEM. Le PNUE a mentionn que le co-financement avec le FEM est en espce uniquement, pas en nature. Le dlgu de la COI a dclar que son agence pourrait contribuer financirement. La Jamaque a demand si l'ONU-Ocans pouvait aider lever des fonds pour le groupe de travail.

Mardi, le Canada a demand quelles activits pouvaient augmenter considrablement le cot de l'Evaluation des valuations, la FAO, le PNUE, l'OMI et la COI rpondant que les nouvelles activits ou nouveaux critres non inclus dans les programmes existants ncessiteraient des ressources financires supplmentaires. Le Canada et la Norvge ont mis en garde contre l'ide de recommander des agences des Nations Unies d'amender leurs budgets actuels, la Norvge soulignant que le Sminaire ne devrait pas anticiper sur le processus budgtaire des Nations Unies. Le Canada a soulign la distinction entre les cots de l'valuation des valuations et du mcanisme d'EMM systmatique.

Mercredi, le PNUE, la COI, la FAO et l'OMI ont tous indiqu que leurs budgets ont dj t approuvs et qu'ils ne disposeraient pas de fonds pour financer de quelconques activits supplmentaires. Le Prsident Roberts a suggr, et les dlgus ont accept, de supprimer le libell spcifiant que l'agence chef de file grerait le budget ncessaire ses travaux lis l'excution de l'Evaluation. La FAO, appuye par le PNUE, a fait part de ses rserves quant au risque de voir le manque d'information sur les besoins en matire de financement supplmentaire, retarder le processus d'valuation, et a suggr d'indiquer l'Assemble Gnrale les dpenses prvues pour la couvertures d'activits, telles que les runions du groupe directeur, l'valuation mi-parcours, les groupes d'experts, la revue par des pairs et les publications. Le Prsident Roberts a intgr cette suggestion dans le projet de texte des conclusions, soulignant la ncessit de poursuivre les ngociations sur les besoins financiers.

Libell Final: Dans les conclusions, le deuxime Sminaire International sur l'EMM souligne que les organismes et agences des Nations Unies sont dj en train d'entreprendre des travaux de suivi et d'valuation du milieu marin, et qu'ils pourraient apporter leur exprience et les rsultats obtenus au processus de l'Evaluation des valuations. L'atelier reconnat galement qu'il y aurait quelques cots supplmentaires pour la couverture d'activits, telles que les runions du groupe directeur, l'valuation mi-parcours, les groupes d'experts, la revue par des pairs et les publications, pour lesquelles des ressources financires doivent tre trouves.

PLENIERE DE CLOTURE

Mercredi, le Prsident Roberts a dclar que les dlgus ont dtermin la voie suivre dans la conduite de l'Evaluation des valuations et ont ralis quelques avances dans la concrtisation de l'engagement du SMDD, mme si certaines questions sont restes non rsolues. Il a expliqu que le Secrtariat intgrerait tous les amendements introduits dans le courant de la journe, dans son projet de conclusions rvis, qui sera intgr dans le rapport du Secrtaire Gnral l'intention de l'Assemble Gnrale. Il a cltur la runion 17 h 26.

REUNIONS A VENIR

57e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Cette runion aura lieu du 20 au 24 juin 2005, Ulsan, en Rpublique de Core. Pour plus de prcisions, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

SEMINAIRE DE L'UNECE SUR L'UTILISATION DURABLE DES ECOSYSTEMES LIES A L'EAU: Ce sminaire se droulera les 27 et 28 juin 2005, Genve, en Suisse. Organis par le Secrtariat de la Convention sur l'Eau de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), ce sminaire traitera des services et du financement de la protection et de l'utilisation durable des cosystmes lis l'eau. Pour plus de prcisions, contacter: Francesca Bernardini, UNECE; tel: +41-22-917-2463; fax: +41-22-917-0107; e-mail: francesca.bernardini@unece.org; internet: http://www.unece.org/env/water/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Cette runion se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

ATELIER DE LA CDB SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES MARINES ET COTIERES: Cet atelier de la Convention sur la Diversit Biologique se tiendra du 27 au 29 juin 2005, Montral, au Canada. Il est organis conjointement par le Secrtariat de la CDB, le Programme Mondial de Lutte contre les Espces Exotiques Envahissantes et le Programme du PNUE pour la Protection des Mers Rgionales. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: https://www.biodiv.org/

EDITION 2005 DE LA CONFERENCE SUR LES LITTORAUX: Cette confrence aura lieu du 18 au 21 juillet 2005, la Nouvelle Orlans, aux Etats-Unis et examinera les outils applicables, les leons apprises et les ides innovantes pour aider au traitement des problmes actuels poss la gestion des littoraux. Ciblant les gestionnaires des ressources ctires, elle sera la 14e confrence biennale sur les littoraux. Pour plus de prcisions, contacter: Rhonda Crawley, National Oceanic and Atmsopheric Administration; tel: +1-843-740-1231; e-mail: Rhonda.Crawley@noaa.gov; internet: http://www.csc.noaa.gov/cz/

SYMPOSIUM EUROPEEN SUR LA BIOLOGIE MARINE: Le 40e SEBM est programm du 21 au 25 aot 2005, Vienne, en Autriche. Les principaux orateurs introduiront les deux thmes du Symposium: Les habitats marins loigns et inaccessibles et les Avances enregistres dans le domaine de l'observation et l'exprimentation subaquatique. Pour plus de prcisions, contacter: IECB - Institute for Ecology and Conservation Biology; tel: +43-1-4277 54 202; fax: +43-1-4277 54 339; e-mail: embs40@promare.at; internet: http://www.promare.at/embs40/

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLE GNRALE DES NATIONS UNIES SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU MILLENAIRE: Ce Sommet aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au sige des Nations Unies New York. La runion entreprendra probablement une valuation exhaustive des progrs accomplis dans la poursuite des engagements articuls dans la Dclaration du millnaire des Nations Unies. L'vnement examinera galement les progrs accomplis dans la mise en application intgre et coordonne des rsultats et engagements des confrences et sommets des Nations Unies dans les domaines conomique, social et autres en rapport. Pour plus de prcisions sur l'Internet, visiter: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congrs international se tiendra du 23 au 27 octobre, Geelong, en Australie. Le congrs vise traiter de l'objectif et des principaux thmes de la Commission Mondiale sur les Aires Protges, et faire avancer le dbat sur leur large adoption et application conformment aux rsolutions pertinentes aux aires marines protges, issues du Congrs Mondial de Durban sur les Parcs. Pour plus de prcisions, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

DEUXIEME CONFERENCE SUR LES RESSOURCES EN EAU DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN: Cette confrence aura lieu du 14 au 17 novembre 2005, Marrakech, au Maroc. Elle couvrira des sujets tels que: la gestion intgre des ressources en eau et l'utilisation efficace de l'eau; les changements climatiques mondiaux et les perturbations anthropiques: les effets sur les ressources en eau; le fonctionnement des systmes aquatiques mditerranens; les eaux uses urbaines et domestiques; la pollution aquatique et son impact sur la sant; et les politiques environnementales, les rglementations et la mise en application. Pour plus de prcisions, contacter: Lahcen Hassani, University Cadi Ayyad (Marrakesh) and University Hassan I (Settat); tel: +212-4443-4649 (ext. 517); fax: +212-4443-7412; e-mail: watmed2@ucam.ac.ma; internet: http://www.ucam.ac.ma/fssm/watmed2/

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES CORAUX DES FONDS MARINS: Ce symposium se droulera du 28 novembre au 2 dcembre 2005, Miami, aux Etats-Unis. Cette runion qui regroupera scientifiques, gestionnaires de ressources marines, dcideurs politiques et tudiants, sera l'occasion d'un partage des connaissances scientifiques ayant trait aux coraux des fonds marins et la faune qui leur est associe. Pour plus de prcisions, contacter: Robert Brock, NOAA; tel: +1-301-713-2367, ext. 162; fax: +1-301-713-1875; e-mail: Robert.Brock@noaa.gov; internet: http://conference.ifas.ufl.edu/coral/

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxime runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB de Composition Non Limite sur les Aires Protges se tiendra du 5 au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LES LACS, LES LAGONS ET LES TERRES HUMIDES DE LA REGION SUD MEDITERRANEE: Cette confrence, qui aura lieu du 4 au 7 janvier 2006, au Caire, en Egypte, examinera: l'Etat actuel de l'Environnement et les questions poses; le suivi de terrain et l'valuation environnementale; l'hydrologie et le climat; la tldtection et les techniques GIS; la modlisation des dynamiques hydro-cologiques; la gestion de l'eau; et, la gestion des ressources en eau pour les tres humains et pour la biodiversit. Pour plus de prcisions, contacter: Dr. Roger Flower et Caroline Chambers, Environmental Change Research Centre; tel: +44 (0) 207 679 5545 / 4279; fax: +44 207 (0) 679 4293; info.ecollaw2006@geog.ucl.ac.uk; internet: http://www.geog.ucl.ac.uk/melmarina/ecollaw2006/

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Le troisime Forum Mondial sur les Ocans, les Littoraux et les Iles se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, Paris, en France. Le Forum sert de plate-forme pour les changes d'informations intersectorielles et le dialogue sur les questions affectant les ocans, les littoraux et les Iles, dans l'objectif de raliser le dveloppement durable dans ces domaines. Pour plus de prcisions, contacter: Secretariat; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail: johnston@udel.edu; internet: http://www.globaloceans.org/

DEUXIEME EVALUATION INTERGOUVERNEMENTALE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES ACTIVITES BASEES SUR LA TERRE FERME: La deuxime Evaluation Intergouvernementale (EIG-2) du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre la pollution due aux Activits Terrestres, se droulera du 16 au 20 octobre 2006 Pkin, en Chine. Pour plus de prcisions, contacter the GPA Coordination Office, UNEP; tel: +31 (0)70 311 4460; fax: +31 (0)70 345 6648; e-mail: gpa@unep.nl; internet: http://www.gpa.unep.org/
 

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