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La huitime runion du Processus consultatif non officiel ouvert tous sur les ocans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO) s'ouvre aujourd'hui, 25 juin 2007, au sige des Nations Unies, New York, et s'y poursuivra jusqu'au 29 juin 2007. Durant la semaine, les dlgus procderaient: des changes de vues sur les sujets de proccupation et les mesures ncessaires prendre, y compris propos des questions examines aux runions prcdentes; l'examen de la coopration et de la coordination sur les questions ocaniques, en particulier celles qui touchent aux ressources gntiques marines; et la dtermination des sujets qui pourraient bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale sur les ocans et le droit de la mer. Un groupe de discussion sera tenu autour des ressources gntiques marines. Les recommandations issues de la runions seront transmises l'Assemble Gnrale sa 62e session, pour y tre examine dans le cadre du point inscrit son ordre du jour, intitul les ocans et le droit de la mer.
BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF
Le 1er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprs des Nations Unies, Arvid Pardo, a demand aux pays du monde entier de procder la reconnaissance du conflit menaant qui risque de dvaster les ocans. Dans le discours qu'il a adress l'Assemble Gnrale de l'ONU, il a appel la mise en place d'un rgime international efficace rgissant les fonds marins et ocaniques situs au-del de la juridiction nationale clairement dfinie. Le discours a mis en route un processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la cration du Comit des Nations Unies sur les Fonds Marins, la signature d'un trait interdisant les armes nuclaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemble Gnrale d'une dclaration proclamant que toutes les ressources marines situes au-del des limites de la juridiction nationale sont un patrimoine commun de l'humanit, et la convocation de la Confrence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'tait l quelques-uns des facteurs qui ont men la convocation de la Troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a t adopte.
CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la CNUDM tablit les droits et les obligations des Etats dans les domaines de l'utilisation des ocans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et ctier. La Convention, entre en vigueur le 16 novembre 1994, a t complmente par l'Accord de 1994 sur l'Exploitation Minire des fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur l'Application des Dispositions de la CNUDM touchant la Conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (ASP).
CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et mi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes. Cela reste un programme d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.
RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemble Gnrale a adopt la Rsolution 54/33, portant sur les rsultats de l'valuation entreprise par la Commission du Dveloppement Durable, sa septime session, sur le thme des Ocans et des mers. Dans cette Rsolution, l'Assemble Gnrale a tabli un processus consultatif non officiel ouvert tous, en vue de faciliter l'valuation annuelle des dveloppements survenus dans les affaires marines. L'Assemble gnrale y a galement dcid que le Processus Consultatif procderait l'examen des rapports annuels du Secrtaire Gnral consacrs aux ocans et au droit de la mer, et a suggr un certain nombre de thmes particuliers examiner par l'Assemble Gnrale, avec un accent plac sur la dtermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter agences devraient tre amliores. La Rsolution a tabli, en outre, le cadre dans lequel les runions du Processus consultatif seraient organises et a dcid que l'Assemble gnrale procderait une valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus consultatif, sa 57me session.
PCNOOTODM 1 3: Les trois premires runions du Processus consultatif ont t tenues New York et ont t coprsides par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chacune de ces runions a dtermin des thmes suggrer ainsi que les questions susceptibles de bnficier d'une attention dans le futur, et les lments proposer l'Assemble Gnrale. La premire runion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, New York) a tenu des groupes de discussion consacrs aux pches et aux effets de la pollution et de la dgradation du milieu marin. La deuxime runion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, New York) s'est focalise sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopration dans la lutte contre la piraterie et le vol main arme, en mer. La troisime runion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la prservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacits, sur la coopration et la coordination rgionales, et la gestion intgre des ocans.
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de mise en uvre de Johannesburg (PMJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le dveloppement durable. Parmi les 11 chapitres que compte le PMJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre IV, consacr la "Protection et la gestion des ressources naturelles de base du dveloppement conomique et social", renferme plusieurs paragraphes portant sur le dveloppement durable des ocans, qui traitent, entre autres, de la prvention de la pollution des eaux pour la protection des cosystmes et de l'application, d'ici 2010, de l'approche cosystmique des aires marines.
RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, la 57e session de l'Assemble gnrale a adopt la Rsolution 57/ 141 sur les Ocans et le droit de la mer. L'Assemble gnrale a accueilli avec satisfaction le travail du Processus Consultatif, a prorog ce dernier pour une priode supplmentaire de trois ans et a dcid de procder l'valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus consultatif, sa 60e session.
PCNOOTODM 4-5: Ces deux runions ont t coprsides par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay). La quatrime runion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, New York), a adopt les recommandations sur la scurit de la navigation, la protection des cosystmes marins vulnrables, et, la coopration et la coordination sur les questions marines. La cinquime runion du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, New York) a adopt des recommandations appelant de nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la diversit biologique des fonds marins dans les rgions au-del des lignes de juridiction nationale.
PCNOOTODM 6: La sixime runion du Processus Consultatif (6-10 juin 2005, New York) a t coprside par Philip Burgess (Australie) et Cristin Maquieira (Chili) qui ont adopt des recommandations sur les pcheries et leur contribution au dveloppement durable, et sur les dbris marins.
PCNOOTODM-7: La septime runion du Processus consultatif (12-16 juin 2006, New York), coprside par Lori Ridgeway (Canada) et Cristin Maquieira (Chili), a amlior la comprhension de la gestion fonde sur l'cosystme et a adopt des recommandations sur les approches cosystmiques et les ocans.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
DEUXIEME REUNION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE D'EXAMINER LA MISE EN UVRE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DUE AUX ACTIVITES TERRESTRES: Le deuxime runion intergouvernementale (RIG-2) charge d'examiner la mise en uvre du Programme d'action mondial pour la Protection du milieu marin contre la pollution due aux activits terrestres (PAM) s'est droule Pkin, Chine, du 16 au 20 octobre 2006. Les dlgus y ont abord nombre de questions importantes, y compris: la voie suivre avec les Plans d'action nationaux; l'examen des accomplissements dans la mise en uvre du PAM de 2001 2006; et les Directives pour la mise en uvre du PAM de 2007 2011. Les rsultats de la runion comprennent: Une synthse des discussions de haut niveau labore par le prsident; le procs-verbal de la runion; et la Dclaration de Pkin pour la promotion de la mise en uvre du PAM.
RESOLUTION 61/222 DE L'AGNU: Le 20 dcembre 2006, la 61e session de l'Assemble Gnrale a adopt la rsolution 61/ 222 sur les Ocans et le droit de la mer, appelant les Etats prendre des mesures, entre autres: pour la protection et la prservation du milieu marin; pour le traitement des pratiques destructives qui ont un impact sur la biodiversit et les cosystmes marins; et pour l'accroissement de la recherche scientifique marine, conformment la CNUDM. L'Assemble Gnrale a galement demand au Secrtaire Gnral de convoquer la huitime runion du Processus consultatif du 25 au 29 juin 2007. L'Assemble Gnrale a recommand que la PCNO-8 organise ses discussions autour du thme des Ressources gntiques marines, et que la neuvime runion, en 2008, focalise ses discussions sur celui de la Scurit et sret marine.
VINGT-SEPTIEME SESSION DU COMITE DES PECHES DE LA FAO: La vingt-septime session du Comit des Pches (COFI) de la FAO s'est tenue Rome, du 5 au 9 mars 2007. Le Comit a examin des questions caractre international et le programme de travail de la FAO dans les domaines de la pche et de l'aquaculture. Outre le travail consistant faciliter et s'assurer de la mise en application du Code de conduite pour une pche responsable et ses Plans d'action internationaux, le COFI a accueilli avec satisfaction l'imminente soumission d'un programme de travail gnral pluriannuel sur la gestion des ressources gntiques dans les domaines de la pche et de l'aquaculture.
Le Comit a, entre autres, encourag les Etats membres se joindre au, ou cooprer avec, le Rseau International de suivi, de contrle et de surveillance des activits lies la pche, pour l'laboration d'un nouvel instrument contraignant sur les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pche illicite, non dclare et non rglemente (INDNR).
PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'VALUATION DES EVALUATIONS DU MECANISME DE NOTIFICATION ET D'VALUATION SYSTEMATIQUES A L'ECHELLE MONDIALE DE L'ETAT DU MILIEU MARIN, Y COMPRIS LES ASPECTS SOCIOECONOMIQUES: La premire runion du Groupe d'experts s'est tenue au sige de l'UNESCO Paris, France, du 28 au 30 mars 2007. Le Groupe d'experts a procd la discussion et l'laboration d'une approche gnrale de l'Evaluation des valuations. Il a galement labor un plan gnral annot ainsi qu'un plan et un calendrier des travaux et a examin l'utilit d'un inventaire de la situation et d'une base de donnes pour l'Evaluation des valuations.
REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DU PCNO: La runion prparatoire informelle de la PCNO-8 s'est droule au sige de l'ONU, New York, le 30 mars 2007. Aprs cette runion et des consultations avec les dlgations des pays, un ordre du jour provisoire de la runion a t labor (A/AC.259/L.8).
SIXIEMES CONSULTATIONS INFORMELLES DES ETATS PARTIES DE L'ASP: Le sixime round des Consultations informelles des Etats parties de l'ASP s'est tenu les 23 et 24 avril 2007, au sige des Nations Unies New York. Les participants y ont examin l'tat de la mise en application de l'Accord, les progrs accomplis dans la mise en uvre des conclusions de la Confrence sur la revue de l'Accord, et les tapes prparatoires de la reprise de la Confrence sur la revue de l'Accord . Une manifestation organise en marge de la runion et consacre aux critres recommands pour l'valuation de la performance des Organismes rgionaux de gestion des pches (RFMOs) a ralis une avance dans l'laboration de la liste des critres proposs pour l'valuation des ORGP.
CDP14 DE LA CITES: La CdP14 De la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction s'est runie du 3 au 15 juin 2007, La Haye, Pays-Bas. Les dlgus s'y sont, entre autres, accords sur une nouvelle Vision de la stratgie de la CITES, et ont inscrit les poissons-scie et les anguilles aux annexes de la CITES. Les propositions d'inscription des coraux roses et rouges et de deux espces de requins ont t rigoureusement rejete.
ONZIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: La onzime session ordinaire de la Commission sur les ressources phytogntiques pour l'alimentation et l'agriculture (CGRFA-11) s'est runie du 11 au 15 juin 2007 et a examin entre autres , des questions touchant la biodiversit, y compris les ressources gntiques aquatiques. Dans le procs-verbal de la runion, la Commission a demand que la couverture des ressources gntiques aquatiques, dans le cadre du Programme de travail pluriannuel soit entreprise en concertation avec, entre autres, le Comit des pches de la FAO, la CDB et le Processus consultatif non officiel sur les ocans et le droit de la mer. La Commission a convenu que l'amlioration de la collecte des donnes et de l'change d'informations sur les ressources gntiques aquatiques est une haute priorit.