Daily report for 27 June 2007
Mercredi, les dlgus la huitime runion du Processus consultatif non officiel ouvert tous sur les ocans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-8) se sont runis dans un groupe de discussion sur les ressources gntiques marines (RGM). Le matin, un dbat s'est tenu sur la coopration et la coordination internationales sur les questions ayant trait aux RGM et touchant aux activits menes actuellement aux niveaux mondial et rgional. L'aprs-midi, les dlgus ont abord des questions touchant aux dfis actuels et futurs relever dans ce domaine. A la fin de la session, un document des coprsidents sur les lments possibles suggrer l'Assemble Gnrale de l'ONU a t distribu aux dlgus, pour examen.
GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES
LES ACTIVITES MENEES ACTUELLEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET REGIONAL: Les Exposs: Jihyun Lee, Secrtariat de la CDB, a prsent les grandes lignes des Articles de la CDB et des dcisions de la CdP8 ayant trait aux RGM, telles que la dcision portant sur la conservation et l'utilisation durable des ressources gntiques des fonds marins au-del des limites de la juridiction nationale, qui recommandait que les parties et autres Etats prennent des mesures pour contrler les menaces poses aux RGM et pour impulser la recherche scientifique. Elle a signal que la CDB et la DAMDM de l'ONU sont en train de collaborer sur un document d'information concernant les mesures d'attnuation des menaces poses l'habitat des fonds marins, et a dcrit un certain nombre d'tudes sur la gestion de la haute mer, qui seront values et examines la treizime runion de l'Organe subsidiaire de la CDB, charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), en fvrier 2008.
Rama Rao, Organisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI), a donn un aperu du travail de l'OMPI sur les ressources gntiques, travail qui, a-t-il prcis, porte principalement sur les savoirs traditionnels relatifs aux ressources gntiques. Rao a dcrit un ensemble de projets de dispositions labors par le Comit intergouvernemental de l'OMPI sur la proprit intellectuelle et les ressources gntiques, le savoir traditionnel et le folklore (CIG), pour aider les dcideurs politiques mettre en place une protection du savoir traditionnel, y compris la proprit intellectuelle relative aux produits issus de l'utilisation des ressources gntiques travers le savoir traditionnel. Il a ajout que les brevets peuvent tre conus de manire englober le partage des avantages et les besoins en matire de transfert des technologies, tout en permettant aux promoteurs de commercialiser le produit.
Tony Ribbink, Sustainable Seas Trust, Afrique du Sud, a parl du Programme pour l'cosystme du Coelacanth africain, qui, a-t-il prcis, est le projet marin du Nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique (NPDA). Il a expliqu que le Programme est un projet de conservation collaboratif entre neuf pays africains bordant la cte ouest de l'ocan indien, et que le coelacanthe africain, type de poisson qu'on a cru disparu, est devenu un icne d'espoir pour la conservation de la biodiversit marine en Afrique. Il a soulign que le Programme vise atteindre, former, retenir et soutenir le projet et ses employs, avec une grande concentration sur le renforcement des capacits.
Margaret Tivey, de l'Institut ocanographique de Woods Hole, Etats-Unis d'Amrique, a soulign le besoin de travaux de recherche pour comprendre la manire dont les organismes voluant autour des chemines hydrothermales s'adaptent la haute pression, la faible lumire, peu ou pas d'oxygne et la grande toxicit associes aux champs des chemines hydrothermales. Elle a parl de la manire dont le Groupe de travail sur la biologie de InterRidge, un rseau de chercheurs sur la dorsale ocanique, a labor un code de conduite volontaire pour une recherche responsable sur les chemines hydrothermales des fonds marins. Tivey a dcrit les principes directeurs rgissant la conduite de la recherche scientifique visant prvenir, entre autres: les effets dltres sur la durabilit des populations des organismes voluant autour des chemines hydrothermales; la collecte non essentielle; et la transplantation de biote ou de matriel gologique entre les sites.
Le Dbat: Lee a encourag la prudence dans l'application des modles de gestion agricole aux ocans, vu les diffrents contextes conomique et cologique et le caractre intersectoriel et pluridisciplinaire de la gestion des ocans. Elle a fait tat de l'existence d'une coopration avec les Groupes d'action d'ONU-Ocans et avec la FAO, le PNUE et autres.
En rponse une observation faite sur l'adoption de codes de conduite par des scientifiques sans l'implication des gouvernements, Tivey a prcis que les scientifiques doivent tre intimement impliqus dans la rgulation de l'utilisation des sites des chemines hydrothermales, en consquence de quoi, ils ont pris l'initiative dans l'laboration des politiques. Au sujet des pnalits sanctionnant la violation des codes de conduite, elle a dclar que l'adhsion aux codes est habituellement volontaire, except dans les ZEE. Tivey s'est dit d'avis que les gouvernements pourraient aider l'laboration des codes de conduite travers: l'intgration de contributions d'utilisateurs autres que les scientifiques; la dtermination des besoins en matire de politiques, telles que la manire d'valuer l'efficacit; et le rattachement du financement de la recherche au respect du code de conduite, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Au sujet du point de savoir si un code serait applicable aux scientifiques travaillant sur des systmes marin autres que les dorsales ocaniques, Tivey a dclar que les directives pourraient tre utilises comme plan pour l'laboration de codes servant d'autres domaines de la recherche.
A la question de savoir de quelle manire les communauts dpendant des ressources marines pourraient tirer profit des savoirs traditionnels, Ribbink a encourag d'aucuns trouver des voies et moyens de rendre la conservation plus profitables que l'exploitation, et a suggr la cration de fonds villageois ou communautaires, au moyen desquels tout un chacun pourrait possder et grer les ressources, mme si le tout reste sous le contrle gouvernemental. Au sujet de l'implication des communauts traditionnelles dans l'OMPI, Rao a prcis que des fonds volontaires ont t rservs la participation des communauts autochtones dans le CIG. Au sujet de l'appel la science de soutenir les initiatives internationales, Lee a prcis que le Secrtariat de la CDB n'a pas, lui-mme, de capacits scientifiques, mais qu'il travaille avec des consultants, des ateliers d'experts et des partenaires tels que la DAMDM de l'ONU, la FAO et l'UICN, pour s'assurer de l'intgrit scientifique. Ribbink a ajout que les projets phares du NPDA soutiennent la cration de capacits scientifiques, la formation et les directives oprationnelles.
Au sujet de l'accessibilit aux bases de donnes, Tivey a soulign qu'InterRidge ne dispose pas d'une base de donnes collective, mais que certains Etats en ont, et que les entreprises et les chercheurs financs travers l'US National Science Foundation sont requis de mettre leurs donnes la disposition du public. Rao a prcis que les bases de donnes de l'OMPI sont ouvertes et gratuites pour les pays en dveloppement. Au sujet de l'exploration, Tivey a dclar que des dveloppements commerciaux et mdicinaux fonds sur les dcouvertes opres autour des chemines hydrothermales sont susceptibles d'avoir lieu dans le futur. Ribbink a soulign que les aires marines protges (AMP) constituent la pierre angulaire de la conservation marine et qu'elles sont plus efficaces lorsqu'elles sont montes en rseau.
Le dbat s'est galement concentr sur: la possibilit de brevets internationaux; la dclaration d'origine du matriel gntique qui contribue un produit brevet; et le besoin d'une meilleure taxonomie pour le soutien de la proprit intellectuelles. Ribbink a ajout la ncessit de commercialiser la taxonomie de manire plus efficace, et Lee a appel un financement accru en faveur de la taxonomie dans les pays en dveloppement.
LES DEFIS PRESENTS ET FUTURS A RELEVER: Les Exposes: Harlan Cohen, UICN, a parl du besoin de s'assurer de la conservation et de l'utilisation durable des RGM. Il a prsent la manire dont les pratiques l'intrieur des lignes de la juridiction nationale pourraient tre appliques dans les zones situes au-del des limites de la juridiction nationale, travers, par exemple, des pravis d'activits, l'tude pralable des effets environnementaux possibles, la publication des rsultats et conclusions, et le partage des avantages. Cohen a expliqu la manire dont le Trait de l'Antarctique et son Protocole pour la protection de l'environnement pourraient servir de modle pour la dtermination pralable des effets environnementaux et la manire dont les dispositions de la CNUDM relatives la coopration internationale dans la recherche scientifique marine et l'tude des effets environnementaux prsentaient galement des maillons constructifs pour l'examen de la gestion des RGM des zones situes au-del des limites de la juridiction nationale.
Marcos de Almeida, Ministre brsilien de la dfense, intervenant au nom de Cassiano Monteiro-Neto, Universit fdrale de Fluminense, Brsil, a parl des barrire poses la recherche scientifique en haute mer, telles que les cots levs et l'absence de coopration internationale, et a fait tat des promesses que les RGM prsentent aux utilisations biotechnologies, comme l'aquaculture et les produits pharmaceutiques et cosmtiques. Almeida a prcis qu'il existe prs de 1700 groupes de recherche biotechnologique au Brsil, mais que peu d'entre eux travaillent avec des RGM. Au sujet du cadre juridique devant rgir les RGM, il a mis en relief: la question de mise en application en suspens, portant sur la relation entre l'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle touchant au commerce international (TRIPS) et la CDB; le problme de la bio-piraterie; et le fait que l'utilisation des RGM situes au-del des limites de la juridiction nationale devraient viser fournir des avantages tous.
Timothy Hodges, coprsident, Groupe de travail spcial de composition non limite sur l'accs et le partage des avantages, a parl des difficults poses et des opportunits offertes dans les domaines de la cration des capacits et du transfert des technologies, mettant en exergue les connexions entre les activits menes sur les RGM dans le cadre de la CNUDM et celui de la CDB, et a prsent les grandes lignes du Plan d'action de la CDB dans le domaine de la cration des capacits relatives l'accs et au partage des avantages. Au sujet des collaborations dans le domaine de la recherche gntique marine, il a plaid pour l'amlioration des taux de participation des pays en dveloppement, et a soulign l'importance des rseaux scientifiques. Il a signal que le cadre institutionnel rgissant la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction national est mal compris et que les structures de la gouvernance sont en train d'tre dbattues. Il a mis en relief le haut potentiel de richesse montaire et non montaire tirer des RGM, qui, a-t-il dit, pourrait mener une situation gagnante tous les coups, en particulier si les besoins en matire de cration des capacits des communauts autochtones et locales ctires sont satisfaits et si leurs savoirs et capacits sont reconnus. Il a prcis que l'amlioration de la comprhension de la nature et de l'utilisation des RGM peut renforcer les capacits.
Sam Johnston, Universit des Nations Unies, a donn un aperu des efforts rgionaux visant traiter la question de l'utilisation des ressources gntiques, se focalisant sur des exemples tirs du systme du Trait de l'Antarctique, efforts qui, a-t-il dit, ont beaucoup de choses en commun avec ceux fournis dans l'examen des RGM dans le cadre de la CNUDM. Johnston a fait observer que l'absence de rgles claires rgissant les questions de bio-prospection dans le systme du Trait de l'Antarctique, restreint la recherche et l'utilisation des ressources gntiques, entre autres: en crant une incertitude pour l'industrie; en entravant l'change d'informations entre les scientifiques; et, en retardant les efforts gouvernementaux visant ngocier les dispositions devant rgir le partage des avantages. Il a dcrit la mise en place d'une base de donnes consacre la bio-prospection dans l'Antarctique, pour fournir aux scientifiques et aux dcideurs politiques davantage de donnes systmatiques concernant ce sujet.
Lisa Speer, Conseil pour la dfense des ressources naturelles (NRDC), a parl des problmes poss la conservation et la gestion approprie des RGM, en particulier la surpche, les pratiques de pche destructives, les changements climatiques et l'acidification des mers. Elle a signal que le systme juridique a pris du retard par rapport la gestion des zones situes au-del des limites de la juridiction nationale et a appel un nouvel accord sur la mise en uvre de la CNUDM, pour y prendre en considration la gestion des RGM voluant dans ces zones, qui intgrerait long terme une procdure uniforme pour les tudes d'impact environnemental et l'tablissement d'AMP pour la conservation de la biodiversit.
Le Dbat: Rpondant des questions poses sur le transfert des technologies et le renforcement des capacits des pays en dveloppement, Hodges a cit un certain nombre d'exemples vcus en Asie, o un pays industrialis a apport un investissement de dpart pour aider l'dification d'institutions aptes procder la valorisation des RGM du pays. Almeida a soulign que la volont politique est vitale pour la cration d'une coopration internationale dans le domaine de la cration des capacits.
Almeida et le NRDC ont soulign l'impratif de prserver les ocans en raison de leur valeur intrinsque et de leur valeur pour l'humanit. Rpondant une question pose sur l'tude des changements survenus dans les habitats des zones situes au-del des limites de la juridiction nationale, le NRDC a soulign le besoin de dvelopper les AMP, en vue d'entreprendre des comparaisons avec des aires non protges.
Cohen a dclar que l'intention de l'utilisateur peut ne pas tre un lment important si des pratiques de sens commun taient suivies. Il a expliqu la manire dont la liste des pratiques de sens commun de l'UICN a t labore partir de l'exprience vcue dans les zones situes l'intrieur des lignes de juridiction nationale, prcisant qu'elle a t collationne partir des lgislations nationales de l'Australie et des Philippines. Il a indiqu que les pays pourraient utiliser la liste comme plate-forme pour la mise en place des pratiques un niveau national ou rgional, ou transformer ces dernires en codes de conduite ou en accords de mise en uvre.
Les participants ont galement parl: de la prvention des pratiques destructives; de meilleurs contrles des navires, par les Etats de pavillon; de la coopration et de la coordination internationales pour la conservation des RGM; des voies et moyens de rguler les activits menes dans les fonds marins; de la possibilit de crer un mcanisme d'change d'informations consacr aux RGM pour mettre fin au prlvement d'chantillons; et la gestion des brevets concernant les composantes issues des zones situes l'intrieur et au-del des limites de la juridiction nationale, de la mme manire.
DANS LES COULOIRS
Quelques dlgus ont t surpris par la distribution, mercredi, du projet de texte initial des coprsidents concernant les lments suggrer l'Assemble Gnrale, rappelant que la runion prparatoire de mars dernier avait convenu d'un processus de comit de rdaction ouvert tous. Toutefois, la plupart des dlgus, en particulier, un certain nombre d'entre eux issus de pays en dveloppement, taient satisfaits de la modification survenue dans la procdure et ont estim que le fait d'tre en mesure de soumettre des amendements directement aux coprsidents allait permettre leurs vues d'tre mieux reprsentes. D'autres ont fait part de leur gratitude que ce changement allait permettre de rduire le temps pass dans de pnibles ngociations officielles, faisant remarquer que le mandat de la runion est la tenue d'une consultation non officielle et cooprative. Quelques voix seulement ont dit leur mcontentement de voir la PCNO-8 passer trop de temps couter et pas assez de temps pour produire des rsultats, et ont soulign que la divergence entre les positions des pays semble plus mince qu'aux sessions prcdentes du PCNO.