Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 90 - Mardi, 20 janvier 2014
NEUVIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE DANS LES ZONES SITUÉES AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE
20-23 JANVIER 2015
La neuvième réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ci-après le Groupe de travail) s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 23 janvier 2015 au Siège de l’ONU à New York. La réunion est la dernière des trois réunions (avril 2014, juin 2014 et janvier 2015) convoquées par l’Assemblée générale des Nations Unies en application de sa résolution 68/70 pour discuter de la portée, des paramètres et de la faisabilité d’un éventuel nouvel instrument international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN) s’inscrivant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). La réunion devrait aboutir à des recommandations visant une décision à prendre à la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le développement d’un nouvel instrument international sur la BADJN s’inscrivant dans le cadre de la CNUDM, tel que demandé par la Conférence des Nations Unies 2012 sur le développement durable (Rio+20).

BREF HISTORIQUE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE DANS LES ZONES SITUÉES AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE

La question de la conservation et de l’utilisation durable de la BADJN suscite, de manière croissante, l’attention internationale, les données scientifiques, même si insuffisantes, révélant à la fois la richesse et la vulnérabilité de cette biodiversité, en particulier dans les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales et les récifs coralliens des eaux froides, alors que des préoccupations sont exprimées sur les pressions anthropiques croissantes exercées par les activités existantes et émergentes menées dans des domaines tels que la pèche et la bio-prospection, en mer profonde.

La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, établit les droits et obligations des États, relatifs à l’exploitation des océans et de leurs ressources et à la protection du milieu marin et côtier. Bien que la CNUDM ne se réfère pas expressément à la biodiversité marine, elle est communément considérée comme établissant le cadre juridique régissant toutes les activités menées dans les océans. La Convention sur la diversité biologique (CDB), qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, définit la biodiversité et vise à promouvoir sa conservation, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZADJN), la Convention ne s’applique qu’aux processus et activités menées sous la juridiction ou le contrôle de ses Parties. Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, qui est entré en vigueur le 12 octobre 2014, s’applique aux ressources génétiques dans le cadre de l’Article 15 de la CDB (accès aux ressources génétiques) et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans le cadre de la Convention.

Dans sa résolution 59/24, l’Assemblée générale a, en 2004, établi un groupe de travail spécial à composition non limitée, informel, pour étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la BADJN, et a invité les États et les institutions internationales à prendre des mesures d’urgence pour s’attaquer, conformément au droit international, aux pratiques destructrices qui ont des impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes marins.

PREMIÈRE RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La première réunion du Groupe de travail (13-17 février 2006, New York) a procédé à des échanges de vues sur la coordination institutionnelle, la nécessité de mesures à court terme pour lutter contre la pêche illégale, non règlementée et non déclarée (INRND) et les pratiques de pêche destructrices, les ressources génétiques matines (RGM), l’évitement des effets défavorables de la recherche scientifique marine (RSM) sur la biodiversité marine, et la facilitation de l’établissement d’aires marines protégées (AMP) en haute mer. Une synthèse des Co-Présidents des évolutions survenues et un rapport des discussions menées sur les thèmes, les questions et les idées touchant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine de la BADJN, ont été transmis à l’Assemblée générale, comme addendam au rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer.

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La deuxième réunion du Groupe de travail (28 avril-2 mai 2008, New York) a produit un projet de déclaration commune, des Co-Présidents, déterminant les questions devant être examinées par l’Assemblée générale et retournées au Groupe de travail, à savoir: le respect et une mise en œuvre plus effective des accords disponibles; le renforcement de la coopération et de la coordination; l’élaboration d’un outil efficace d’étude d’impact environnemental (EIE) pour la gestion des océans; l’élaboration d’outils de gestion axés sur les zones; la prise de mesures concrètes pour le traitement de la conservation et de l’utilisation durable des RGM; et la poursuite et le renforcement de la RSM.

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La troisième réunion du Groupe de travail (1er-5 février 2010, New York) a décidé par consensus d’un ensemble de recommandations à l’intention de l’Assemblée générale, dont, entre autres: l’intégration dans le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer de données concernant les EIE entreprises pour les activités prévues dans les ZADJN, y compris l’examen des évaluations des impacts cumulatifs; l’appel aux États à travailler, à travers les institutions internationales, à l’élaboration d’une méthodologie commune pour la détermination et la sélection des zones marines qui peuvent bénéficier d’une protection sur la base des critères disponibles; l’appel aux États, dans le cadre du mandat du Groupe de travail, pour avancer dans les discussions sur les RGM situées dans les ZADJN; et, la réunion, de nouveau, du Groupe de travail en 2011, pour fournir de nouvelles recommandations à l’Assemblée générale.

QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La quatrième réunion du Groupe de travail (31 mai-3 juin 2011, New York) a adopté par consensus un ensemble de recommandations visant à lancer un processus sur le cadre juridique devant régir la conservation et l’utilisation durable des BADJN, en déterminant les lacunes ainsi que les moyens d’aller de l’avant, notamment à travers la mise en œuvre des instruments existants et l’élaboration éventuelle d’un accord multilatéral au titre de l’UNCLOS. Les recommandations comprennent également un « paquet » de questions à traiter sous forme d’un ensemble indivisible, dans ce processus, à savoir: les ressources génétiques marines, y compris les questions touchant au partage des avantages; la prise de mesures telles que les EIE et des outils de gestion par zone, y compris les AMP; et le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine.

CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La cinquième réunion du Groupe de travail (7-11 mai 2012, New York) a conduit des débats de fond sur les lacunes et les moyens d’aller de l’avant lors d’intenses négociations en plénière, principalement dans un cadre informel limité aux gouvernements, sur l’opportunité de recommander le lancement de négociations officielles sur un nouvel accord d’application de la CNUDM. Le Groupe de travail a finalement recommandé par consensus que l’Assemblée générale le charge de continuer à examiner toutes les questions relevant de son mandat comme un ensemble, en vue de réaliser des progrès sur la voie à suivre pour remplir son mandat. Le Groupe de travail a également adopté les termes de référence de deux ateliers intersessions pour améliorer la compréhension des questions dont il est saisi et conduire ainsi à un débat plus éclairé et productif lors de sa prochaine réunion.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (RIO+20): La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (20-22 juin 2012, Rio de Janeiro, Brésil) a exprimé un engagement des États à traiter, de façon urgente, en s’appuyant sur les travaux du Groupe de travail et avant la fin de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, de la question de la conservation et de l’utilisation durable de la BADJN, notamment en prenant une décision sur le développement d’un instrument international au titre de la CNUDM.

SIXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La sixième réunion du Groupe de travail (19-23 août 2013, New York) a abouti à une recommandation, issue d’un consensus, sur l’établissement d’un processus préparatoire au sein du Groupe de travail visant à s’acquitter de l’engagement de Rio+20 en mettant l’accent sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international s’inscrivant dans le cadre de la CNUDM, demandant de réunir le Groupe de travail à deux reprises en 2014 et au moins une fois en 2015, en vue de préparer une décision sur la BADJN par l’Assemblée générale avant la fin de sa soixante-neuvième session.

SEPTIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La septième réunion du Groupe de travail (1-4 avril 2014, New York) a initié un débat interactif de fond sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international s’inscrivant dans le cadre de la Convention, en se concentrant sur: l’objectif global et le point de départ; le cadre juridique d’un instrument international; la relation avec d’autres instruments; les approches directives; principes directeurs; chacun des éléments de l’« ensemble », et les éléments favorables et les moyens de mise en œuvre.

HUITIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL: La huitième réunion du Groupe de travail (16-19 juin 2014, New York) a initié un débat de fond plus détaillé sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international s’inscrivant dans le cadre de la CNUDM, et a demandé aux Co-Présidents de préparer un projet d’éléments d’une recommandation à l’intention de l’Assemblée générale, sur la base de l’ « ensemble », soulignant également les principaux éléments de convergence émergeant du Groupe de travail, pour examen à la prochaine réunion.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSION

CDP 12 À LA CDB: La douzième réunion de la Conférence des Parties de la CDB (CdP 12 à la CDB, 6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée) a encouragé les gouvernements à faire usage de l’information scientifique, ainsi que de l’information des communautés autochtones et locales, en ce qui concerne la description des zones répondant aux critères de zones marines d’importance écologique et biologique (EBSA), y compris l’information dans le registre et le mécanisme de partage de l’information relatifs aux EBSA, lors de planification spatiale marine, le développement des réseaux d’AMP représentatives, et l’application d’autres mesures de gestion par zone dans les zones marines et côtières. La CdP a également invité les gouvernements « qui considèrent approprié de le faire, individuellement, conformément à la législation nationale, bilatéralement ou conjointement au niveau régional, et, le cas échéant, en collaboration avec les organisations intergouvernementales compétentes, conformément au droit international, notamment la CNUDM, d’entreprendre une analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière dans les zones relevant des juridictions des gouvernements respectifs et des mandats des organisations intergouvernementales, décrite comme répondant aux critères des EBSA et contenues dans les registres d’EBSA ».

CDP/RDP 1 AU PROTOCOLE DE NAGOYA: La première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties (RdP) au Protocole de Nagoya (13-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée) a invité la poursuite des travaux, y compris la demande d’une étude, sur l’Article 10 du Protocole, qui invite les Parties à envisager la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral mondial relatif au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui se produisent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir le consentement préalable en connaissance de cause, en vue de soutenir la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments à l’échelle mondiale.

AGNU 68: Dans sa résolution 69/245 sur les océans et le droit de la mer, l’Assemblée générale a réaffirmé l’engagement de Rio+20 sur BADJN; a rappelé sa décision relative au fait que, pour respecter l’engagement de Rio+20, le Groupe de travail se réunissent au cours de trois réunions de quatre jours chacune, avec la possibilité que l’Assemblée générale décide que des réunions supplémentaires soient tenues, si nécessaire, selon la disponibilité des ressources; et a réaffirmé sa demande de formuler des recommandations pour l’Assemblée générale lors de la réunion de janvier 2015 du Groupe de travail sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international s’inscrivant dans le cadre de l’UNCLOS.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Tallash Kantai, Alice Miller, Ph.D., et Elisa Morgera, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Sandra Gagnon, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le CRDI. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <[email protected]>.

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