Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 25 Number 92 - Jeudi 22 janvier 2015
FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE
Mercredi 21 janvier 2015

Mercredi matin, le Groupe de travail a poursuivi son échange de vues sur le document officieux des Co-Présidents contenant les éléments provisoires des recommandations devant être soumises à l'Assemblée générale, ainsi que sur quatre propositions écrites présentées par des délégations. Un groupe informel, ouvert, non axé sur la négociation s’est réuni le midi pour développer un document de travail informel devant servir de fondement aux négociations. Dans l'après-midi, la plénière a brièvement discuté d’un projet présenté par la Nouvelle-Zélande et le Mexique en tant que Co-Facilitateurs du groupe informel. La réunion du Groupe de travail a ensuite été ajournée pour permettre des consultations sur le nouveau projet.

DOCUMENT OFFICIEUX DES CO-PRÉSIDENTS

La Co-Présidente Lijnzaad a invité les délégués à poursuivre leur échange de vues sur la façon de renforcer le document officieux des Co-Présidents sur les éléments provisoires constituant les recommandations devant être soumises à l'Assemblée générale, qui contient des sections sur les éléments liés: au mandat du Groupe de travail; au contenu possible d'un instrument international; et au processus de négociation. Concernant les éléments liés au contenu possible d'un accord international, le document officieux propose qu'un accord juridiquement contraignant devant être négocié devrait, entre autres: être fondé sur l’ensemble de 2011; réaffirmer le rôle de la CNUDM, éviter les doublons et être en harmonie avec la CNUDM; éviter de modifier les droits et obligations des États en vertu des accords internationaux existants; reconnaître, respecter et compléter les compétences et mandats des organisations mondiales et régionales existantes; inclure les principes modernes de gouvernance; établir un régime pour les EIE transfrontières; prévoir un mécanisme pour le partage des avantages financiers découlant de l’exploitation durable de la BADJN, accordant une attention particulière aux besoins et aux intérêts des communautés autochtones dont les connaissances traditionnelles sur les BADJN peuvent s’avérer cruciales pour leur utilisation; établir un fonds de prévoyance qui couvre les effets nocifs de la pollution sur la BADJN; créer une nouvelle institution pour réglementer la conservation et l'utilisation durable de la BADJN; et établir un mécanisme de règlement des différends. Le document officieux précise ensuite les éléments relatifs au processus de négociation, soulignant, entre autres: la convocation d'une conférence intergouvernementale sur la BADJN dans le cadre de la CNUDM; la nécessité d'une date précise de fin des travaux de la conférence; la mise en place d'un processus préparatoire pour la préparation, et la formulation de recommandations devant être présentées, à la conférence sur les éléments à inclure dans un accord juridiquement contraignant; et les dispositions prévoyant que l'instrument juridiquement contraignant soit négocié comme un ensemble indissociable.

Le G-77/CHINE a présenté un document officieux révisé, proposant de nouveaux libellés sur la portée et les grandes lignes d'un éventuel instrument international, et sa faisabilité. Le délégué a recommandé que seuls les éléments contenus dans l’ensemble de 2011 soient conservés dans la portée et les grandes lignes d'un éventuel instrument international, tandis que d'autres éléments peuvent être inclus au besoin pendant le processus de négociation. Il a également proposé de présenter une « présentation du problème » à aborder par le nouvel instrument, décrivant l'instrument comme un nouvel outil pour lutter contre « l'absence d'un régime mondial complet pour combler le vide juridique entourant la conservation et l'utilisation durable de la BADJN ». Il a en outre mis en exergue: une demande à l'Assemblée générale de fixer le calendrier des négociations, ainsi que la mise en place d'un comité préparatoire (PrepCom), ouvert aux États membres des Nations Unies, aux membres d'institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, pour se préparer et formuler des recommandations devant être présentées à la conférence sur les éléments à inclure dans un accord juridiquement contraignant. Il a enfin suggéré d’indiquer que l'élaboration de l'instrument international est réalisable des points de vue politique, juridique et technique.

Présentant ses commentaires sur le document officieux des Co-Présidents, l'UE a souligné l’importance que l’ensemble de 2011 convenu par l'Assemblée générale soit utilisé comme base aux négociation d'un nouvel instrument; et a présenté un projet de texte à inclure dans une future résolution de l'Assemblée générale, par laquelle l'Assemblée déciderait de: convoquer une conférence intergouvernementale en 2017, précédé par un PrepCom, pour négocier un accord sur la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la BADJN, portant particulièrement sur les éléments contenus dans l’ensemble de 2011; et charger la conférence intergouvernementale de tenir compte des activités pertinentes aux niveaux infra-régional, régional et mondial en vue de promouvoir une application efficace des dispositions de la CNUDM relatives à la BADJN. Formulant des commentaires sur le document officieux du G-77/Chine, l'UE a noté les points de convergence, et s’est dite confiante que les deux textes puissent être fusionnés pour représenter les points de vue d'un « groupe élargi de pays aux vues similaires ».

Le MEXIQUE a exprimé son soutien à de nombreux éléments des propositions du G-77/Chine et de l'UE et a suggéré des mesures supplémentaires à inclure éventuellement, à savoir: la reconnaissance des règles, compétences et mandats des organisations mondiales et régionales en vigueur; des principes fondamentaux, tels que le patrimoine commun de l'humanité et la liberté en haute mer; et des incitations économiques adéquates pour assurer la viabilité de toutes les propositions. La NOUVELLE-ZÉLANDE a présenté un texte complémentaire sur le projet de recommandation devant être présenté à l'Assemblée générale, qui reflète les éléments à inclure dans un accord juridiquement contraignant s’inscrivant dans le cadre de la Convention, comme: aborder l’ensemble de 2011; inclure les principes modernes de gouvernance; et reconnaître, respecter et complémenter les cadres juridiques existants.

Concernant le projet de texte de l'UE sur la prise en compte des activités pertinentes aux niveaux infra-régional, régional et mondial, la THAÏLANDE s’est dite favorable au maintien du libellé du document officieux des Co-Présidents proposant de « reconnaître, respecter et compléter les compétences et mandats des organisations mondiales et régionales existantes » et de « favoriser et renforcer la coopération et la coordination entre et au sein des États et des organisations mondiales et régionales existantes », argüant que cette formulation reflète fidèlement les préoccupations des États concernant la duplication des efforts.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a mis en garde contre la mise de côté d’éléments qui pourraient rapprocher le Groupe de travail de l’atteinte d’un consensus, faisant valoir que la tâche la plus importante d'un PrepCom est celle d'identifier les domaines où il est possible de renforcer la coopération à travers les institutions existantes.

Après des consultations informelles, la Co-Présidente Lijnzaad a demandé aux délégués de présenter leurs points de vue concernant le meilleur format du résultat de la réunion. L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE et le G-77/CHINE, a salué le haut degré de similitude dans les principaux problèmes de fond et les aspects de procédure dans les différentes propositions avancées par les délégations. Le délégué a noté que, bien que le Groupe de travail a pour mandat de formuler des recommandations à l'Assemblée générale, il pourrait directement produire un projet de texte de résolution de l'Assemblée générale, suggérant que les délégués se concentrent d'abord sur la recherche d’un accord sur les éléments clés et, si le temps le permet, se penchent également sur leur intégration dans un projet de résolution. L'UE a ajouté que le Groupe de travail devrait faciliter le travail de l'Assemblée générale, mettant en garde contre la réouverture à l'Assemblée générale de discussions déjà réglées dans le Groupe de travail. Soutenu par la NORVÈGE, il a proposé de rédiger une recommandation qui pourrait facilement être incorporée dans une résolution de l'Assemblée générale. Le G-77/CHINE a encouragé les délégués à produire un « document qui peut faire avancer le processus », soulignant qu’il ne reste au Groupe de travail que deux jours pour remplir son mandat.

La Co-Présidente Lijnzaad a ensuite invité le Mexique et la Nouvelle-Zélande à présider un groupe informel pour élaborer un document de travail informel sur la base des propositions présentées, pour discussion en séance plénière dans l'après-midi. Elle a suggéré que le groupe informel soit ouvert, encourageant les pays aux vues « sceptiques » à participer à l'exercice, expliquant qu'il n’est pas voué à la négociation, mais à formuler une proposition concrète pour franchir une étape.

PROJET DES CO-FACILITATEURS

Dans l'après-midi, le MEXIQUE a présenté le projet des Co-Facilitateurs destiné à constituer la base des négociations, expliquant qu'il était fondé sur le document officieux révisé du G-77/Chine et combinait des libellés tirés des propositions de l'UE, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande. Le délégué a indiqué que les questions non reflétées dans les propositions écrites n’ont pas été reprises par le groupe informel. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que le texte comprend un chapeau et 11 recommandations pour l'Assemblée générale, incluant de: demander que l'absence actuelle d'un régime mondial global pour traiter du vide juridique relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la BADJN soit abordée dans le cadre de la CNUDM; fonder les négociations sur l’ensemble de 2011; tenir compte de la faisabilité politique, juridique et technique de l'élaboration de l'instrument international; et décider de convoquer en 2017 ou en 2018, une conférence intergouvernementale sur la BADJN pour élaborer un instrument juridiquement contraignant s’inscrivant dans le cadre de la Convention dans un délai prédéterminé et précédée par un PrepCom. Le projet reconnaît également que les négociations doivent se conformer à certains éléments minimums et non exclusifs, y compris: de reconnaître, respecter et compléter les cadres juridiques existants et la compétence et les mandats des organisations mondiales et régionales existantes; de tenir pleinement compte du droit international applicable en vertu de la CNUDM et d'autres instruments internationaux; d’être fondés sur une approche pragmatique et de promouvoir les incitations économiques adéquates pour le développement durable; et inclure les principes modernes de gouvernance. Le projet invite en outre l'Assemblée générale à établir un calendrier des réunions préparatoires et à fixer une échéance pour les négociations; et à nommer des Co-Facilitateur pour mener des consultations sur les modalités des négociations. La NOUVELLE-ZÉLANDE a conclu que le groupe informel n’a pas mené d’échanges approfondis sur le fond, et a invité les délégués à exprimer des points de vue sur le fond en séance plénière.

Le G-77/CHINE, appuyé par l'UE, a demandé du temps pour se consulter sur le projet. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le JAPON, ont réitéré que la justification d'un instrument international sur la BADJN devait encore être fournie, la déléguée des ÉTATS-UNIS notant que l’ensemble de 2011 est un « squelette nu » et déclarant que sa délégation ne peut appuyer la convocation d'une conférence intergouvernementale sur cette base. Le JAPON a déclaré que les discussions sur un instrument international n’ont pas été exhaustives, mettant en garde contre l'exclusion de la possibilité d'un accord non contraignant sur la BADJN, qui encouragerait la participation universelle, tel que des lignes directrices sur la BADJN. La plénière a été ajournée brièvement pour permettre la tenue de consultations. Plus tard dans l'après-midi, le G-77/CHINE a demandé, et les Co-Présidents ont accepté, d'ajourner la réunion jusqu'au lendemain pour allouer plus de temps aux consultations sur le projet.

DANS LES COULOIRS

Fidèles à leur engagement exprimé la journée précédente, les délégations se sont immédiatement mises au travail mercredi, quatre propositions étant présentées à la première heure, toutes inspirées des éléments provisoires des Co-Présidents. Les propositions semblaient ne présenter que de légères différences, ce qui a permis un processus relativement sans heurts pour produire une base commune aux négociations en plénière, grâce à un « groupe non axé sur la négociation » informel et ouvert qui s’est réuni à midi.

Le compromis qui a maintenu les délégués en consultations jusque dans la soirée touchait au rôle par rapport aux échéances des différentes phases de négociations « concrètes » proposées. Comme un délégué expérimenté l’a exprimé, si plus de temps est alloué à un processus préparatoire (la date de conclusion la plus tardive suggérée étant 2018), le PrepCom devra peut-être s’engager non seulement dans la structuration des négociations futures, mais aussi dans l'élaboration du nouvel instrument. Alternativement, si la conférence intergouvernementale doit faire davantage que de simplement entériner le résultat du PrepCom, elle devrait alors « commencer tôt plutôt que tard ». En tout état de cause, en considérant d'autres processus multilatéraux sur l'environnement, la divergence actuelle entourant la question de savoir si un futur instrument international devrait, ou ne devrait pas, être juridiquement contraignant n'a pas empêché le lancement des négociations dans le passé.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Tallash Kantai, Alice Miller, Ph.D., et Elisa Morgera, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Sandra Gagnon, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le CRDI. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <[email protected]>.

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