Summary report, 6 April 2015

La seizième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCI-16) s’est déroulée du 6 au 10 avril 2015 au siège des Nations Unies, à New York. La réunion a rassemblé des représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d’institutions universitaires sur le thème « Les océans et le développement durable: intégration des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable ».

Lundi et jeudi ont eu lieu des échanges généraux de points de vue en séance plénière. Lundi après-midi et mardi matin, les délégués ont entendu des exposés d’experts et se sont engagés dans la discussion du premier segment du débat, « les dimensions environnementale, sociale et économique des océans et les progrès accomplis dans l’intégration des trois dimensions, comprenant un aperçu général des activités et des initiatives pour la promotion de cette intégration ». Mardi après-midi et toute la journée de mercredi, les délégués ont abordé le deuxième segment du débat sur « les opportunités et défis de l’intégration renforcée des trois dimensions du développement durable en relation avec les océans ».

Jeudi, les délégués se sont réunis en plénière pour discuter: de la coopération et de la coordination inter-institutions; de la procédure de sélection des thèmes et des experts afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale; et des questions sur lesquelles l’Assemblée générale pourrait se pencher dans ses futurs travaux sur les océans et le droit de la mer. Les Co-Présidents, l’Ambassadeur Don MacKay (Nouvelle-Zélande) et l’Ambassadeur Gustavo Meza-Cuadra (Pérou), ont diffusé vendredi matin un résumé des débats établi par les Co-Présidents. Après révision de tous les paragraphes du résumé, le Co-Président Meza-Cuadra a levé la session à 13h03.

Le 1er novembre 1967, l’Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux nations du monde de reconnaître un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours adressé à l’Assemblée générale, il a appelé à « un régime international efficace sur les fonds marins et le plancher océanique situés au-delà des limites clairement définies de la juridiction nationale ». Le discours a déclenché un processus qui a duré 15 ans et a conduit à: la création du Comité des Nations Unies sur les fonds marins; la signature d’un traité interdisant l’utilisation d’armes nucléaires à partir des fonds marins; l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une déclaration stipulant que toutes les ressources des fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale constituent le « patrimoine commun de l’humanité »; et la tenue de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. Ce sont làquelques-uns des facteurs qui ont conduitàla troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer au cours de laquelle la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) aétéadoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM énonce les droits et obligations des États relatifs à l’exploitation des océans et de leurs ressources, et à la protection des milieux marins et côtiers. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 et a été complétée par l’Accord de 1994 relatif à l’exploitation minière des fonds marins et par l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

RÉSOLUTION 54/33 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 24 novembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 concernant les résultats de l’examen entrepris par la Commission des Nations Unies sur le développement durable à sa septième session sur le thème « Les océans et les mers ». Dans cette résolution, l’Assembléegénérale a mis en place un Processus consultatif informel ouvertàtous pour faciliter l’examen annuel desévolutions survenues dans les affaires maritimes. L’Assembléegénérale a décidéque le Processus consultatif se réuniraitàNew York, examinerait le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, et suggèrerait les thèmes particuliers devantêtre examinéspar l’Assembléegénérale, en mettant l’accent sur l’identification des domaines oùla coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraientêtre renforcées. La résolution a en outreétabli le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées, et a décidéque l’Assembléegénérale examinerait l’efficacitéet l’utilitédu Processus consultatifàsa 57e session.

PCI-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont identifié les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l’Assemblée générale, et ont mis en exergue les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000) a tenu des tables rondes sur le secteur des pêches et sur les effets de la pollution et de la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) a porté sur les sciences et technologies marines, et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols armés en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des tables rondes sur la protection et la préservation du milieu marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et sur la gestion intégrée des océans.

RÉSOLUTION 57/141 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/141 sur « Les océans et le droit de la mer ». L’Assembléegénérale a accueilli avec satisfaction le travail accompli par le Processus consultatif, l’a prorogépour une période supplémentaire de trois ans et a décidéd’examiner l’efficacitéet l’utilitédu Processus consultatifàsa 60e session.

PCI-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et la coopération et la coordination dans le domaine des questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles exploitations durables des océans, notamment la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

PCI-6: La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêches et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

PCI-7: La septième réunion (12-16 juin 2006) a permis une meilleure compréhension de la gestion fondée sur les écosystèmes, et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans.

PCI-8: La huitième réunion (25-29 juin 2007) a abordé des questions liées aux ressources génétiques marines. Les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur les principaux libellés se référant au régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale; par conséquent, aucune recommandation n’a été adoptée. Toutefois, le rapport de synthèse des Co-Présidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCI-9: La neuvième réunion (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur le besoin de sécurité et de sureté maritimes pour la promotion des piliers économique, social et environnemental du développement durable.

PCI-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a présenté un rapport de synthèse des Co-Présidents, collationnant les conclusions des discussions sur la mise en œuvre des résultats du Processus consultatif, y compris un examen des réalisations et des lacunes au cours de ses neuf premières années, rapport qui a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCI-11: Le résultat de la onzième réunion (21-25 juin 2010) a été une synthèse des discussions, produite par les Co-Présidents et incluant: le renforcement des capacités pour les sciences marines; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les affaires maritimes et le droit de la mer; et la procédure de sélection des sujets et des experts invités afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale.

PCI-12: Le résultat de la douzième réunion (20-24 juin 2011) a été une synthèse des discussions, produite par les Co-Présidents et transmise à l’Assemblée générale pour examen. La réunion a notamment abordé les progrès accomplis et les lacunes subsistant dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable relatifs aux océans et aux mers; les défis nouveaux et émergents pour le développement durable et l’exploitation des océans et des mers; et la voie menant à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) et au-delà.

PCI-13: La treizième réunion (29 mai- 1er juin 2012) a produit une synthèse des discussions des Co-Présidents détaillant: un échange de vues général sur les énergies marines renouvelables; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; la procédure de sélection des sujets et des experts invités afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies; les questions qui pourraient bénéficier de l’attention de l’Assemblée générale dans ses travaux futurs sur les océans et le droit de la mer; et le résultat de la réunion. Le résumé des Co-Présidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCI-14: Le résultat de la quatorzième réunion (17- 20 juin 2013) a été un résumé des débats par les Co-Présidents, détaillant: les points de vue relatifs à l’acidification des océans; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; la procédure de sélection des thèmes et des experts afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies; les questions sur lesquelles l’Assemblée générale pourrait se pencher dans ses futurs travaux sur les océans et le droit de la mer; et le résultat de la réunion. Le résumé des Co-Présidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCI-15: La quinzième réunion (27- 30 mai 2014) a produit un résumé des débats par les Co-Présidents transmis à l’Assemblée générale pour examen. La réunion a examiné, entre autres, le rôle des fruits de mer dans la sécurité alimentaire mondiale; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; la procédure de sélection des thèmes et des experts afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies; et les questions sur lesquelles l’Assemblée générale pourrait se pencher dans ses futurs travaux sur les océans et le droit de la mer.

Le Co-Président Ambassadeur Gustavo Meza-Cuadra a ouvert lundi 6 avril la seizième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, en rappelant le thème de cette année: « Les océans et le développement durable: intégration des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable ».

Le Co-Président Ambassadeur Don MacKay a exprimé ses attentes vis-à-vis de la PCI-16 qui devra contribuer à l’élaboration d’une base de connaissances pour l’intégration des trois dimensions du développement durable.

Miguel de Serpa Soares, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, s’exprimant au nom du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, a souligné le besoin d’adopter une approche transformatrice pour mobiliser les ressources nécessaires à la promotion d’une croissance économique soutenue, du développement social et de la protection environnementale.

Thomas Gass, s’exprimant au nom du Sous-Secrétaire général au Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies, a souligné l’importance économique, sociale et environnementale des océans, décrit les menaces existantes et les vulnérabilités du milieu marin, et souligné l’importance d’identifier les interconnexions essentielles entre les trois dimensions du développement durable.

Le Co-Président MacKay a ensuite présenté l’ordre du jour provisoire annoté (A/AC.259/L.16). Soutenant l’adoption de l’ordre du jour, l’Argentine a proposé d’augmenter le niveau d’interaction de la session d’information prévue au point 3 de l’ordre du jour, relative aux négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015, et a estimé que la participation d’un représentant du DAES tout au long de la PCI-16 serait bénéfique. L’ordre du jour a été ensuite adopté sans amendement.

ÉCHANGE GÉNÉRAL DE POINTS DE VUE

Dans les matinées de lundi et jeudi, les délégués se sont réunis en séance plénière et ont prononcé des déclarations générales sur le thème de la réunion. De nombreux délégués ont félicité les Co-Présidents pour leur nomination, et remercié le Conseil juridique des Nations Unies, le DAES, le Secrétariat de la CNUDM, et le Secrétaire général pour la préparation de son rapport préliminaire et non édité sur les océans et le droit de la mer, destiné à guider les discussions de la PCI-16.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), avec le soutien de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), du Tchad, de la République dominicaine, de la Jamaïque, du Groupe africain, des Fidji, de Trinité-et-Tobago, et de la Thaïlande, a rappelé que ce thème a été suggéré pour permettre de mieux comprendre les négociations du programme de développement pour l’après-2015 et non pas pour faire double-emploi avec celles-ci. Le délégué a noté que les Objectifs de développement durable (ODD), les cibles et les réserves correspondantes émises par les États ne doivent pas faire l’objet d’une réouverture, et que le transfert de technologies devrait faire partie intégrante des moyens de mise en œuvre des ODD. Il a souligné le besoin d’intégrer pleinement les apports de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (DOALOS), en tant que corps d’experts, dans les travaux de la Commission de statistique des Nations Unies sur l’élaboration des indicateurs pour les ODD.

L’Union européenne (UE), avec le soutien de la Suède, a souligné l’importance des océans et des mers, ainsi que les dispositions de la CNUDM relatives au développement durable. Le délégué a mis en exergue plusieurs initiatives et politiques de l’UE visant à intégrer les trois dimensions du développement durable en relation avec les océans et les mers, notamment la Politique commune de la pêche qui, entre autres, régule les Accords de partenariats pour des pêcheries durables et les pratiques de pêche en mers éloignées. Il a également signalé que la création d’emplois par une approche de croissance bleue, la planification spatiale marine (PSM) et les aires marines protégées (AMP) sont d’importants éléments dans la Politique maritime intégrée de l’UE.

Les Palaos, s’exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique (FIP), ont noté que la bonne santé des océans est un facteur déterminant pour l’avenir de la région et qu’elle est menacée par la surpêche de nations se livrant à la pêche en mers éloignées, par la contamination et par l’acidification des océans, entre autres facteurs. Le délégué a souligné que l’intégration des dimensions environnementale, sociale et économique est une priorité pour les États du FIP, comme stipulé dans la Déclaration des Palaos, et a noté des progrès concernant la création d’AMP. Il a souligné l’importance de faire appliquer les limites de pêche et de s’attaquer au changement climatique, ainsi que le besoin d’une plus grande équité entre les entreprises de pêche et les gardiens des océans.

Les Tonga, s’exprimant au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique (PEIDP), ont souligné que les océans et les mers sont des composantes essentielles du développement durable, car la sécurité alimentaire, les transports maritimes et l’approvisionnement en oxygène sont des préoccupations communes à tous les États. Le délégué a suggéré de mettre le résumé des débats établi par les Co-Présidents à disposition des Co-Facilitateurs des négociations intergouvernementales de l’après-2015 et de la Commission de statistique. Il a souligné que les PEIDP ont une capacité limitée pour diversifier leurs économies, et que par conséquent l’ODD 14, visant à « conserver et utiliser de façon durable les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable » revêt une importance capitale.

Ledéléguédes Maldives, au nom de l’AOSIS, a notéque les menaces pesant sur les océans, les mers, lesécosystèmes marins et les ressources marines « se multiplientàgrande vitesse » et a appelé: àun soutien concret pour le suivi, le contrôle et la surveillance des bateaux de pêche pour prévenir, dissuader etéliminer lapêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN); à assurer un suivi permettant de prévoir et d’identifier les cas de blanchiment des récifs coralliens, y compris des stratégies pour la résilience des récifs coralliens et la réduction de l’acidification des océans; et à mener une action internationale pour faire face aux changements climatiques.

Le délégué de l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe africain, a mis en exergue l’adoption par l’Union africaine de la Stratégie maritime intégrale pour l’Afrique à l’horizon 2050, qui constitue selon lui l’engagement de l’Afrique sur les questions relatives aux océans. Il a énuméré les six piliers des priorités de développement de l’Afrique pour l’après-2015, notamment: le transfert économique structurel; la technologie et l’information scientifiques; la gestion des ressources naturelles; la gestion des risques de catastrophe; la paix et la sécurité; et le financement et les partenariats.

Signalant que la CNUDM est un « instrument indispensable » de la gestion et de l’exploitation durable des ressources océaniques, la Jamaïque a souligné le besoin de mettre fermement l’accent sur les trois dimensions du développement durable, et a déploré que la fragmentation des accords relatifs aux océans aux niveaux mondial, régional et national empêche la création d’un cadre de gouvernance intégral incorporant ces trois dimensions.

Les Fidji ont évoqué l’importance des océans et des mers pour le tourisme et les pêcheries. Exprimant son soutien à l’ODD 14 en tant que moyen central pour traiter des questions relatives aux océans, le délégué a souligné que la CNUDM offre le cadre juridique idéal dans lequel toutes les activités liées aux océans et aux mers doivent être conduites, a appelé à prévoir un indicateur mondial spécifique sur la gestion de la pêche INN et a proposé que le PCI s’intéresse, en 2017 ou en 2018, à la façon d’intégrer l’ODD 14 dans la planification nationale des pays. Il a conclu en expliquant que les Fidji centreront leur attention sur la mise en place d’un processus international inclusif pour la réalisation de tous les aspects de l’ODD 14 d’ici la finalisation du programme de développement pour l’après-2015.

La déléguée de Singapour, alignant ses observations sur celles du G-77/Chine et de l’AOSIS, a souligné le lien inextricable qui existe entre les trois dimensions du développement durable et a réitéré son soutien à un objectif indépendant sur les océans dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015. Elle a plaidé pour une mise en œuvre plus effective de la CNUDM et pour une coordination renforcée entre institutions au niveau international et entre les autres instances spécialisées des Nations Unies.

La Norvège a qualifié le thème de la réunion de « très pertinent » et a souligné que les trois dimensions du développement durable se renforcent mutuellement et doivent être abordées de façon intégrée. Le délégué a déclaré qu’une gestion effective et intégrée des océans et des côtes demande des investissements plus importants dans la recherche scientifique et, de ce point de vue, il s’est dit impatient de lire les conclusions du rapport des Nations Unies sur l’évaluation mondiale des océans, qui sera publié fin 2015.

Le Canada a signalé les actuels travaux interinstitutionnels au niveau des Nations Unies en vue de l’élaboration des ODD, ainsi que les efforts requis à l’avenir pour garantir leur mise en œuvre après leur adoption. Dans ce contexte, la déléguée a suggéré que le PCI est bien placé pour soutenir l’ODD 14 sur les océans et s’est dite impatiente de connaître les initiatives à venir sur la question. Elle a été du même avis que d’autres délégués sur le fait que la pleine mise en œuvre de la CNUDM est une condition indispensable pour parvenir à l’intégration des trois dimensions du développement durable, et a suggéré que les approches régionales sont les plus adaptées et les plus efficaces pour appliquer les lois et gérer les ressources.

Qualifiant l’année 2015 d’« année pivot », Monaco a prédit que les résultats du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du Programme de développement pour l’après-2015, prévu en septembre 2015, vont « fonder une nouvelle ère de la durabilité ». Le délégué a souligné le besoin de renouveler l’accent sur la pêche INN, de réduire les impacts environnementaux de l’urbanisation dans les zones côtières, et de s’assurer que le changement climatique est dûment affronté, vu ses effets néfastes sur l’environnement marin.

Le délégué de Trinité-et-Tobago a noté la dépendance permanente de son pays à l’exploitation et l’exploration des ressources vivantes et non vivantes, telles que le pétrole, le gaz et la pêche, pour parvenir au développement durable. Il a souligné le devoir des États de coopérer pour la protection et la préservation de l’environnement marin et l’exploitation durable de ses ressources, qui ne peut être atteinte qu’avec des capacités renforcées. Il a ensuite évoqué les discussions de l’Assemblée générale sur un nouvel accord de mise en œuvre de la CNUDM concernant la biodiversité au-delà des zones de juridiction nationale (BADJN), qui vont « aplanir le terrain » et assurer que les pays en développement bénéficieront de ces ressources dans leur quête du développement durable.

La Suède s’est dite très préoccupée de l’état actuel des océans et, dans ce contexte, a recommandé l’inclusion de l’objectif sur les océans et les mers dans les ODD. Le délégué a souligné que la surpêche, la contamination, l’acidification des océans et l’exploitation minière des fonds marins constituent des facteurs de stress qui mettent en péril les services écosystémiques, avec des effets sur la sécurité alimentaire et la biodiversité. Il a souligné l’accent mis par la Suède sur les solutions intégrées, telles que la PSM fondée sur les écosystèmes comme outil clé de la gestion intégrée des océans (GIO), le besoin de rendre visible la valeur des services écosystémiques et de l’intégrer dans la planification, et l’importance d’intégrer la question climatique et l’acidification des océans dans la gestion des océans.

Le Japon s’est engagé à intégrer la réduction des risques de catastrophe dans le programme de développement pour l’après-2015 à travers, entre autres, une assistance matérielle pour les ressources et infrastructures humaines et institutionnelles, et la promotion de la coopération mondiale et régionale.

Les États-Unis ont soutenu la priorisation de la science, de la technologie et de l’innovation pour des océans durables, exprimé leur soutien à un programme de développement pour l’après-2015 transformateur avec un objectif dédié aux océans, aux mers et aux ressources marines, et souligné la valeur de la PCI-16 pour fournir de l’expertise et des contributions au processus de développement durable de l’après-2015.

La Chine a recommandé à la communauté internationale de prendre en compte le niveau relatif de développement de chaque pays, d’adhérer au principe de responsabilités communes mais différenciées, et de fournir des financements pour le transfert de technologies et le renforcement des capacités.

Les Philippines ont souligné l’importance de la CNUDM dans les discussions sur l’ODD 14, la qualifiant de « socle d’une approche règlementée de la gouvernance mondiale des océans ». Signalant la vulnérabilité des Philippines au changement climatique et aux catastrophes naturelles, la déléguée a souligné le besoin de renforcer la capacité de résilience et de réduction des risques de catastrophe.

Le Mexique a déclaré que les océans sont multidimensionnels et englobent une large gamme de secteurs, a souligné que la CNUDM offre le cadre juridique pour la préservation et la durabilité des ressources océaniques, et a suggéré que l’ODD 14 offre un cadre àsuivre pour guider les discussions à la PCI-16.

Madagascar a mis en avant l’économie bleue, en affirmant que promouvoir le capital naturel comme approche stratégique de développement national permet l’intégration des trois dimensions du développement durable. Le délégué a souligné qu’une approche régionale pour promouvoir la croissance inclusive et équitable est compatible avec le cadre de la CNUDM et, dans ce contexte, a décrit un nombre d’initiatives relatives aux océans en Afrique orientale, y compris la mise en place à Madagascar d’un centre de lutte contre la piraterie le long de la côte est de l’Afrique.

La République dominicaine a reconnu les avancées juridiques concernant le droit des océans et a salué les négociations à venir pour un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la BADJN. Le délégué a soutenu l’ODD 14 sur les océans comme partie intégrante du programme de développement pour l’après-2015.

La Thaïlande a soutenu le travail sur l’ODD 14 sur les océans, et a suggéré que sa mise en œuvre dépendra de la volonté politique des États et des parties prenantes. La déléguée a conclu en annonçant que la Thaïlande a adopté un plan d’action national pour prévenir, dissuader et éliminer la pêche INN.

Jeudi matin, le délégué du Tchad a exprimé des inquiétudes du fait que son pays a perdu 80% de ses eaux de surface internes à cause de l’instabilité climatique. Il a appelé à l’élaboration d’accords d’interdépendance entre pays avec et sans accès direct à la mer pour traiter les questions liées à l’instabilité climatique.

L’Argentine a exprimé son inquiétude concernant la proposition d’établir un Conseil mondial de responsabilité sur les océans, présentée mercredi par la Commission Océan Mondial (COM), en expliquant que cela ne repose sur aucune pratique des Nations Unies (voir page 9). La déléguée a suggéré que le travail de la Commission de statistique et des agences techniques devrait avoir lieu sous l’égide du processus de négociation afin d’éviter les incohérences, avec la possibilité de solliciter au besoin des avis techniques.

L’Islande, avec le soutien de l’Argentine, a souligné le rôle de la DOALOS en tant qu’organe juridique expert de la CNUDM, qui est le cadre juridique pour toutes les activités relatives aux mers et océans. Le délégué a également exprimé son inquiétude concernant l’image inexacte donnée de la CNUDM dans la Cible 14.c des ODD, qui prévoit de « veiller à ce que soit pleinement appliqué à l’égard des États parties le droit international, tel qu’énoncé dans la CNUDM, y compris, le cas échéant, les régimes régionaux et internationaux en vigueur relatifs à la préservation et à l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, par les parties à ces régimes ».

La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI) a recommandé que l’ODD 14 soit éclairé par des approches scientifiques solides avec l’observation et la recherche scientifiques comme composantes essentielles. Le délégué a souligné l’importance d’adopter une approche d’écosystème et a signalé les travaux de la COI sur la PSM, le renforcement des capacités et le transfert de technologies. Il a souligné que le nouveau rapport mondial de la COI sur les océans pourrait fournir un cadre utile pour le suivi des progrès accomplis sur les ODD et a invité les États à fournir des données nationales pour permettre d’identifier les lacunes et les opportunités en matière de capacités.

L’Organisation météorologique mondiale a présenté ses travaux sur la météorologie, le climat, l’eau et les océans, entrepris en collaboration avec la COI. Le délégué a noté l’importance d’une approche fondée sur la science pour établir les indicateurs des ODD et le besoin d’inclure plus largement la science marine dans le processus politique en cours et dans les moyens de mise en œuvre. Il a cité des données relatives à l’état du climat, démontrant clairement que le réchauffement des océans entraîne des aléas météorologiques extrêmes, avec les implications sociales que cela génère.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Organisation des États des Caraïbes orientales, a évoqué la mission et les principes de l’organisation concernant le développement durable, en signalant les opportunités économiques pour la région dans le domaine de l’énergie verte et renouvelable en milieu marin, concernant la gestion intégrée et l’économie bleue. Le délégué a souligné le besoin de renforcer les capacités, de construire la résilience, et de prendre des mesures de gestion pour faire face au changement climatique et à l’acidification des océans.

La République dominicaine a soutenu la proposition des Fidji concernant l’organisation périodique d’un sommet sur les océans pour assurer le suivi de l’ODD 14, y compris ses indicateurs. Le délégué a souhaité que le compte-rendu de la PCI-16 reflète la « conscience bleue de la communauté ».

SESSION D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015

Mardi matin, l’Ambassadeur David Donoghue (Irlande), Co-Facilitateur des négociations intergouvernementales sur l’après-2015, a expliqué que le programme de développement pour l’après-2015 sera constitué d’objectifs et de cibles, d’indicateurs mondiaux, et d’une déclaration présentant les objectifs et les cibles. Il a noté que les indicateurs mondiaux sont « en travaux » et qu’ils seront probablement achevéspar laCommission de statistique des Nations Unies en mars 2016. Il a indiqué que la Commission de statistique a vérifié les cibles des ODD pour s’assurer qu’elles soient spécifiques et mesurables, orientées vers l’action, et cohérentes vis-à-vis des accords internationaux pertinents, et qu’il n’y a pas eu de révisions suggérées pour les cibles de l’ODD 14. Donoghue a conclu en soulignant le besoin d’un processus « de suivi et d’examen » pour surveiller la mise en œuvre du nouveau programme.

Dans les discussions qui ont suivi, le délégué des Fidji a décrit l’ODD 14 comme « le changement de paradigme que nous attendions tous » et, de ce point de vue, a attirél’attention sur l’importance de mettre enœuvre les cibles et sur la récente formation duGroupe des amis des océans et des mers. Le délégué de la Nouvelle-Zélande s’est dit surpris qu’aucune des cibles de l’ODD 14 n’ait été signalée dans l’examen des cibles de la Commission de statistiques et, avec le soutien de l’Islande, de la Norvège et de l’UE, a déclaré son inquiétude concernant la formulation de la Cible 14.c, qui prescrit actuellement de: « veilleràce que soit pleinement appliquéàl’égard desÉtats parties le droit international, tel qu’énoncédans la CNUDM, y compris, le caséchéant, les régimesrégionaux et internationaux en vigueur relatifsàla préservation etàl’exploitation durable des océans et de leurs ressources, par les partiesàces régimes ». Il a souligné que le droit international relevant de la CNUDM offre le cadre de mise en œuvre de l’ODD 14. Signalant que les indicateurs préliminaires comportent des inexactitudes, l’Argentine a suggéré que les indicateurs devraient être générés à travers une consultation technique. Nauru a déploré qu’il ne soit pas fait mention de la pêche INN dans le document actuel sur les indicateurs préliminaires.

L’Ambassadeur Donoghue a répondu que la mise en œuvre rigoureuse de l’ODD 14 est nécessaire mais que les dispositions exactes restent encore à définir, et a noté les observations formulées concernant la Cible 14.c.

GROUPES DE DISCUSSION

Lundi après-midi, et tout au long des journées de mardi et de mercredi, les délégués ont entendu des exposés concernant les deux débats menés dans le cadre du thème de la réunion. 

Les dimensions environnementale, sociale et économique des océans et les progrès accomplis dans l’intégration de ces trois dimensions, comprenant un aperçu général des activités et des initiatives pour la promotion de cette intégration: Lundi après-midi, Elliot Harris, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a fait un exposé sur l’utilisation de l’approche écosystémique dans les Conventions du PNUE sur les mers régionales et dans leurs plans d’action visant à protéger l’environnement marin. Il a noté que cette approche écosystémique permet la mise en œuvre de l’approche de précaution et l’évaluation des impacts  cumulés sur les services écosystémiques. Il a expliqué que les indicateurs élaborés dans le cadre des Programmes pour les mers régionales pour évaluer et surveiller l’état de l’environnement marin pourraient contribuer à l’identification d’indicateurs, de méthodes de mesure, et de normes de rapport pour les ODD. Il a également mis en exergue la possible utilité des indicateurs développés dans le cadre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres pour l’élaboration d’indicateurs sur les ordures en mer et l’utilisation efficace des nutriments dans le cadre de la Cible 14.1.

Dans le contexte de la vulnérabilité des pêcheurs et marins migrants au travail forcé et au trafic, Brandt Wagner, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné le rôle de la Convention du travail maritime, de la Convention sur le travail dans la pêche, et du Protocole relatif àla Convention sur le travail forcé, qui comportent d’importants mécanismes de suivi et d’inspection pour les États de pavillon et de port. Il a mis en exergue le travail de l’OIT pour aider les États à mettre en œuvre leurs obligations au regard de ces conventions à travers la coordination et l’intégration. Il a décrit l’Action tripartite pour la protection des travailleurs migrants dans et provenant de la Sous-région du Grand Mékong contre l’exploitation (projet GMS TRIANGLE), et a signalé le besoin de s’attaquer au travail forcé et au trafic dans les pêcheries à travers l’inclusion des États côtiers, de pavillon, de port et decommercialisation. Il a également souligné la coopération existante entre l’OIT, l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), et d’autres entités concernées, qui se traduit par une coopération interministérielle et interinstitutionnelle positive au niveau national.

Paul Holthus, du Conseil mondial de l’océan, a exposé les dimensions économiques du développement durable des océans. Il a souligné que le développement durable des océans « concerne les personnes », et a affirmé qu’il est impossible d’améliorer la gouvernance sans établir une collaboration constructive avec ceux qui ont des activités économiques dans les océans, notamment le secteur privé. Il a indiqué que la communauté des entreprises marines se compose d’utilisateurs directs des océans, d’industries utilisatrices des océans, et de fournisseurs d’infrastructures pour l’exploitation des océans. Il a détaillé les efforts déployés dans le cadre du programme Océan intelligent/Industries intelligentes, visant à accroître le nombre et l’envergure des bateaux et plateformes industriels qui fournissent des données océaniques et atmosphériques contribuant à décrire l’état, les tendances et la variabilité de l’information océanographique.

Lisa Emelia Svensson, Ambassadrice des océans, des mers et de l’eau douce, de la Suède, a fait un exposé sur la façon de parvenir à des océans sains, une planète saine et une population saine. Elle a signalé un certain nombre de conditions requises pour impulser la « croissance bleue », notamment: entreprendre une PSM afin d’éviter une « mentalité de type Far-West » opérant selon le principe du premier arrivé premier servi; promouvoir la gestion intégrée plutôt que le travail secteur par secteur; et poser les services écosystémiques comme fondement de l’économie bleue. Elle a conclu en appelant: à reformer les modèles de production et de consommation; à intégrer la sensibilisation dans tous les domaines politiques; à un leadership holistique; à l’éducation sur les océans; et à des partenariats intersectoriels.

Les pays, organisations et individus suivants ont fait des observations ou posé des questions: l’Argentine, la Barbade, le Canada, l’UE, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, la Coalition internationale sur le bruit océanique, et le Co-Président MacKay. Les questions évoquées comprenaient:

• les différentes approches utilisées par les conventions régionales pour l’élaboration d’indicateurs, qui sont façonnés et adaptés à chaque circonstance particulière;

• la contribution permanente du PNUE et d’autres instances techniques à la Commission de statistique dans la préparation des indicateurs des ODD;

• la clarification du fait que, même s’il n’existe pas de Convention sur les mers régionales en Antarctique, le continent est une des 18 zones couvertes par le Programme du PNUE pour les mers régionales;

• le rôle du PNUE dans le soutien des directions stratégiques des mers régionales, tel que demandé par les États membres;

• le rôle de la Commission pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique dans la promotion de la PSM en mer Baltique;

• l’utilisation de l’industrie comme source importante de données sur les écosystèmes;

• le rôle de la science pour renforcer la collaboration entre l’industrie et la société civile;

• les modes et moyens d’utiliser la pression et les normes du marché pour réformer les pratiques non durables;

• les défis associés à la protection des écosystèmes marins avec des données insuffisantes;

• le traitement des coûts de la recherche scientifique au moment d’intégrer la PSM et l’évaluation des services écosystémiques dans les programmes des petits États insulaires en développement (PEID) pour les océans; et

• les indicateurs régionaux relatifs aux PEID pour la mise en œuvre du nouveau programme de développement.

Mardi matin, Sebastian Mathew, du Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche, a fait un exposé sur les océans et le développement durable et sur l’adoption d’une approche fondée sur les droits humains pour les pêcheries à petite échelle. Il a souligné que le pilier social du développement durable est souvent négligé, et a fait observer l’importance d’une approche fondée sur les droits humains pour le développement durable, comme cela est consigné dans les Directives volontaires 2014 de la FAO visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté, dédiées au développement social et à l’autonomisation des communautés de pêche à petite échelle. Il a souligné les avantages d’adopter une telle approche, notamment l’adhésion de la communauté à des normes de pêche responsables, comme les approches de précaution et écosystémiques, et a souligné l’importance d’assurer des droits fonciers sur les ressources et sur les lieux où se trouvent ces ressources. Il a conclu en citant le propos de Chandrika Sharma, qui souligne qu’« adopter une approche de droits humains pour améliorer la vie et les moyens de subsistance des communautésde pêche, et ainsi de tous les groupes marginalisés, n’est pas vraiment une question de choix, mais une obligation ».

Simon Bennett, de la Chambre internationale de la marine marchande (CIMM),a présentéles transports maritimes durables, en notant que 90% du commerce mondialse fait par voie maritime et que cette activité a vocation à s’étendre encore. Il a souligné que la marine marchande est un moteur de croissance verte, en signalant les milliards de dollars investis pour améliorer l’adhésion aux standards de l’OMI, y compris la réduction des émissions de CO2 et le renouvellement des équipements pour le traitement des eaux de ballast. Il a évoqué le pilier social du développement durable, en notant que la sécurité en mer est une priorité essentielle pour la CIMM et a, de ce point de vue, souligné le rôle des conventions et instruments de l’OIT. Il a souligné les « coûts énormes » de l’adhésion aux standards environnementaux et a déclaré que les régulateurs ont dans un premier temps échouédans la prise en compte de ces coûts. Il a appeléàconduire des analyses coût-avantages adéquates au moment d’élaborer des réglementations pour les transports maritimes, car l’obtention des résultats escomptésdans les dimensions sociale et environnementale dépendent de la durabilitééconomique du secteur.

David Osborn, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a fait un exposé sur l’intégration des dimensions environnementale, sociale et économique de l’acidification des océans. Il a expliqué que les océans, qui absorbent 25% du total des émissions de CO2, se sont acidifiés de 30% depuis la révolution industrielle, et que les projections concernant l’évolution de l’acidification prévoient une augmentation de 170% par rapport aux niveaux originels d’ici 2100. Il a affirmé que les changements en cours dans l’acidité des océans se produisent 100 fois plus vite qu’au cours des 100 derniers millions d’années, et qu’ils ont une myriade d’impacts, y compris sur: la production de carbonate de calcium par les organismes à coquille; la physiologie et la reproduction des organismes; les chaînes alimentaires; et les services écosystémiques. Il a évoqué l’engagement de l’AIEA dans l’examen de l’acidification des océans à travers l’analyse par isotopes nucléaires, et la création du Centre de coordination de l’action internationale relative à l’acidification des océans. Il a appelé à la réduction des émissions de CO2 et à prendre des mesures d’adaptation, comme l’établissement d’AMP pour la résilience écologique et les opportunités économiques, et a suggéré que les indicateurs de l’acidification des océans pourraient également aider à intégrer les réponses et les stratégies d’investissement en lien avec l’acidification des océans.

Douglas Burnett, du Comité international de protection des câbles, a fait une présentation sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux des câbles sous-marins. Il a signalé que 98% du trafic international vocal, de données, de vidéos et d’internet se fait à travers des câbles sous-marins et les a décrits comme le « système sanguin » de l’économie mondiale. Burnett a expliqué que les câbles sous-marins ont un effet bénéfique sur les fonds marins et ont démontré leur capacité à se fondre dans leurs environnements locaux au fil du temps, en devenant par exemple des récifs artificiels. En conclusion, il a souligné l’importance de la collaboration et de la transparence entre l’industrie des câbles sous-marins et les utilisateurs des fonds marins, en suggérant que les ateliers et les conférences sont des moyens efficaces de travailler ensemble.

Mardi après-midi, Lorna Inniss, de l’Unité de gestion des zones littorales de la Barbade, a fait un exposé sur l’interface terre-mer et la gestion intégrée des zones littorales pour le tourisme durable. Elle a décrit la base scientifique sur laquelle la Barbade s’appuie pour renforcer ses capacités en matière de gestion des zones littorales. Elle a signalé que l’industrie du tourisme a demandé l’intervention du gouvernement pour faire face à l’érosion littorale et a décrit la réponse gouvernementale, qui a compris une étude de faisabilité de la conservation littorale mettant l’accent sur les actifs naturels, leur état, les menaces et les solutions possibles, suivie de projets pilotes fondés sur des données scientifiques. Elle a noté que ces projets ont examiné les régimes des vents et des vagues, ainsi que la bathymétrie, pour mieux comprendre la façon dont les vagues parviennent jusqu’à la Barbade, et les modèles de mouvements des sables correspondants. Elle a souligné qu’une fois la partie scientifique réalisée, il a été possible d’établir des programmes de stabilisation de l’érosion des plages, dans le cadre plus large de la gestion intégrée des zones littorales. Elle a conclu en signalant que les données scientifiques produites dans le cadre de l’évaluation mondiale des océans pourraient être utiles à la mise en œuvre de l’ODD 14.

Les pays, organisations et individus suivants ont formulé des observations ou posé des questions: l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, la République dominicaine, la France, la Jamaïque, Madagascar, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la DOALOS, la COI et le Co-Président Meza-Cuadra. Les questions abordées comprenaient:

• la marche à suivre pour améliorer l’acidification et pour réduire au minimum les impacts sur les régions littorales dans le monde;

• les efforts à faire pour attirer l’attention mondiale sur la destruction des récifs coralliens en raison de l’acidification;

• l’intégration de l’acidification des océans dans le résultat final de la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 21 àlaCCNUCC);

• les inquiétudes quant au fait que l’établissement d’AMP en haute mer pourrait avoir des effets négatifs sur les transports maritimes;

• les indicateurs en matière de gouvernance dans les pêcheries artisanales à petite échelle, telle que la mise en œuvre des droits des utilisateurs;

• le défi de démontrer la valeur économique, sociale et environnementale des pêcheries artisanales;

• l’efficacité de la CNUDM à assurer la protection des câbles sous-marins et les efforts déployés pour réduire le risque d’enchevêtrement des câbles avec le matériel de pêche;

• l’importance d’inclure toutes les parties prenantes, y compris l’industrie de la pêche, dans l’élaboration des plans de gestion intégrée des littoraux et de la mer; et

• le besoin d’une interface science-politique et de programmes de renforcement des capacités. 

Perspectives et défis d’une intégration renforcée des trois dimensions du développement durable en relation avec les océans: Mardi après-midi, Andrew Hudson, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a fait un exposé sur les océans comme machine de développement économique durable, de création d’emploi et de réduction de la pauvreté. Il a mis l’accent sur les principales menaces qui pèsent sur l’océan, à savoir: les espèces invasives, la surpêche, la contamination plastique et l’acidification. Il a expliqué comment l’internalisation de ces externalités pourrait générer des opportunités sociales, environnementales et économiques. Concernant les espèces aquatiques invasives, il a signalé que le développement de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires s’est soldé par la naissance d’une nouvelle industrie mondiale de technologie de traitement des eaux de ballast estimée à 40 milliards USD et ayant créé 10 000 nouveaux emplois. Concernant la surpêche, il a noté le besoin de rediriger les subventions néfastes accordées aux pêcheries vers des mesures en faveur de la durabilité des pêcheries et vers les AMP, et a souligné que les pêcheries artisanales créent 44 fois plus d’emplois par tonne métrique de poisson que les pêcheries à grande échelle. Il a déclaré que le coût de la dégradation environnementale en lien avec le plastique est d’environ 13 milliards USD par an, en indiquant que le recyclage crée 10 emplois pour 1 000 tonnes avec des salaires 10% plus élevés que ceux des pratiques de gestion des déchets. Il a noté que, d’ici 2100, l’acidification des océans aura généré des dommages estimés à 1 200 billions USD par an et, de ce point de vue, il a signalé que les opportunités en matière d’emploi dans le secteur des énergies renouvelables augmentent à un rythme 2,5 à 9,25 fois supérieur à celui des industries basées sur des énergies fossiles.

Robin Mahon, de l’Université des Antilles occidentales, a fait un exposé sur les implications du lien entre les niveaux régional et mondial de la gouvernance des océans en matière de durabilité dans l’ensemble de la Caraïbe. Il a énoncé l’Approche régionale des Caraïbes, qui a analysé les mandats, les rôles et les interactions des organisations régionales afin d’identifier les lacunes, les chevauchements et les mécanismes de coordination. Il a affirmé que la fragmentation des dispositifs de gouvernance des océans aux niveaux mondial et régional constitue le principal obstacle à l’intégration de la gouvernance dans les trois dimensions de la durabilité. Il a affirmé qu’une « perspective de réseau unique » adoptant une approche holistique de la gouvernance des océans, mettant l’accent sur les interventions de construction de réseaux centrés sur l’interaction et la procédure, pourrait contribuer grandement à réduire les effets de la fragmentation.

Transform Aqorau, représentant les Parties à l’Accord de Nauru (PNA), a évoqué la réorganisation de la gestion internationale des pêcheries à travers la mise en place d’un programme de restructuration et d’élimination progressive des pêcheries au thon dans le Pacifique. Il a indiqué que les huit pays insulaires du Pacifique qui constituent le groupe des PNA sont responsables de l’accord mondial le plus large et le plus complexe concernant les dispositifs de gestion des pêcheries au thon. Expliquant que l’objectif principal des PNA est la gestion des pêcheries au thon dans les zones économiques exclusives des pays PNA sur la base d’un équilibre entre coût commercial et restauration, il a décrit le système de contingentement des jours de pêche des PNA, qui octroie un nombre spécifique de jours de pêche à chaque pays PNA, qui peut ensuite vendre ses « jours de pêche » à des titulaires de permis commerciaux. Il a déclaré que le passage à une gestion des pêcheries guidées par les droits humains a créé des perspectives d’innovation et permis aux pays PNA de devenir des participants plus actifs dans les activités de pêche.

Wanfei Qiu, de l’Institut chinois des affaires maritimes, a fait un exposé sur l’intégration des trois piliers de la durabilité dans le développement des océans en Chine. Sur le pilier environnemental, Qiu a décrit le tournant pris pour dépasser l’accent mis sur la pollution et la conservation des espèces en faveur d’un approche écosystémique au moyen d’AMP et de gestion des zones littorales à travers la restauration des habitats côtiers. Elle a décrit la Zone bleue économique de la Péninsule de Shandong, centrée sur les secteurs maritimes émergents, dont les énergies renouvelables marines, l’industrie pharmaceutique et le tourisme. Elle a expliqué que le pilier social est abordé à travers le soutien à des moyens de subsistance alternatifs et la gestion durable des ressources halieutiques en utilisant des réserves de pêche et une « croissance zéro » de la capacité de pêche. Qiu a conclu sur le besoin d’améliorer le cadre juridique pour permettre une meilleure mise en œuvre, une coordination renforcée entre les diverses instances et niveaux de gouvernement, et la promotion de la participation du public et des parties prenantes.

Les pays, organisations et individus suivants ont émis des observations ou posé des questions: l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Palaos, la Suède et le Co-Président MacKay. Les questions abordées comprenaient:

• l’importance de la coopération régionale pour les initiatives de renforcement des capacités et le partage des capacités;

• l’adhésion partielle des organisations régionales de gestion des pêcheries aux avis scientifiques concernant le total des captures autorisées et l’insuffisante mise en œuvre des mesures de conservation conduisant à un déclin des stocks, comme par exemple pour le thon obèse;

• le besoin de processus de prise de décisions plus transparents dans la gestion des océans, avec des examens périodiques de la mise en œuvre;

• la clôture des zones en haute mer comme mesure de gestion dans le Pacifique;

• l’importance des mesures de conservation et de coopération transfrontières sur la base des schémas de migration des espèces et l’interconnexions des écosystèmes;

• le besoin de cadres de gestion fondés sur les droits qui imposent des limites de capture;

• les défis liés au traitement de la fragmentation par le biais d’une gouvernance cohérente tout en préservant sa légitimité;

• les défis liés à la surcapitalisation des flottes de pêche;

• l’importance du suivi, du contrôle et de la surveillance, y compris au moyen de systèmes de suivi électroniques et d’audits indépendants pour le système de contingentement des jours de pêche; et

• la responsabilité des États decommercialisation concernant la conservation des stocks en danger, comme celui du thon obèse.

Mercredi matin, Rémi Parmentier, de la COM, a présenté par vidéo depuis Madrid un rapport de la COM intitulé « Du déclin à la restauration: un plan de sauvetage pour l’océan mondial », et a exposé les éléments proposés pour les indicateurs de l’ODD 14. Il a appelé la communauté mondiale des océans à jouer un rôle dans le soutien à la Commission de statistique des Nations Unies pour élaborer des indicateurs solides, pratiques, pertinents du point de vue politique, et orientés vers l’action. Il a conclu en recommandant la formation d’un Conseil indépendant de responsabilité sur l’océan mondial, chargé de référencer les progrès accomplis dans la gestion durable des océans et de faire rapport à la communauté internationale. 

Biliana Cicin-Sain, du Forum mondial sur les océans, a proposé un aperçu des facteurs et mesures permettant d’intégrer les trois dimensions du développement durable par rapport aux océans. Sur la base des conclusions de la récente publication intitulée « Manuel de connaissances et de méthodes sur les politiques nationales et régionales relatives aux océans », elle a évoqué la façon dont quinze nations et quatre régions ont essayé de faire converger les trois dimensions du développement durable à travers la gouvernance intégrée des océans aux niveaux national et régional. À ce sujet, elle a souligné l’importance: de conditions propices, telles que l’existence de cadres juridiques; l’intégration aux niveaux des politiques, de la planification et de la gestion; de la science marine; des infrastructures; du renforcement des capacités; et de la mobilisation de ressources. Elle a souligné les facteurs de succès, tels que: l’existence de principes applicables aux océans; les institutions officielles de coordination pour des résultats intégrés; le soutien politique; les politiques contraignantes; les parties prenantes facilitatrices; et un financement approprié. Concernant l’ODD 14, elle a souligné qu’il est important de prendre en compte tout l’ensemble des ODD et de mettre l’accent sur les indicateurs sociaux et économiques transversaux.

Helena Motta, de l’organisation World Wide Fund for Nature (WWF), a fait un exposé sur les pêcheries artisanales en Afrique et sur le besoin d’un accès équitable, de droits fonciers et de pêcheries durables. Elle a noté que les pêcheries artisanales emploient plus de 90% des pêcheurs et travailleurs du secteur de la pêche dans le monde, et que 10 millions d’Africains dépendent des pêcheries artisanales pour leurs moyens de subsistance. Elle a souligné que les ressources en accès libre sont en train de mener à une surexploitation et à la destruction des habitats, et que les pêcheries artisanales sont souvent en conflit avec les secteurs des pêcheries industrielles, des infrastructures, du tourisme et d’autres. Elle a souligné le besoin de mieux garantir les droits d’accès et de propriété, ainsi que le besoin d’adopter toute une gamme de mécanismes de soutien, tels que des systèmes d’autorisation, la création d’AMP avec des zones d’interdiction de pêche et de collecte, et la PSM. Elle a ensuite décrit l’élaboration par le WWF d’indicateurs sociaux pertinents au niveau mondial, à savoir: l’indice de gouvernance des ressources naturelles; l’indice de concurrence et de conflit dans l’exploitation des ressources naturelles et leur accès; et la part des groupes d’utilisateurs ayant un meilleur accès aux ressources.

Vasco Becker-Weinberg, Secrétaire d’État chargé des mers, du Portugal, a décrit le régime juridique portugais applicable à la PSM et à la gestion de l’espace maritime, intégrant les dimensions environnementale, sociale et économique. Il a expliqué que les systèmes comportent trois étapes: dresser un état des lieux de la zone maritime; constater la façon dont les droits sont octroyés au moyen de concessions et de permis; et élaborer le régime économique et financier en reliant le cadre juridique national à la politique internationale. Il a indiqué que le principal objectif de la législation sur la PSM est de faciliter les opérations simultanées de plusieurs activités qui seraient autrement en concurrence et de contribuer ainsi à la cohésion sociale. Il a souligné l’importance de la PSM pour les États côtiers et, de ce point de vue, a souligné le besoin d’ouvrir un débat public et de garantir la transparence des processus de prise de décision. Il a conclu en déclarant que la PSM requiert de prendre en compte les interconnexions de la zone maritime, des mers et des océans, et qu’elle tend ainsi à promouvoir la coopération régionale et transfrontière.

Silvia Velo, du Ministère de l’environnement, des terres et de la mer de l’Italie, a fait un exposé sur les AMP et la durabilité à travers une approche méditerranéenne du développement durable et de la croissance bleue pour les PEID. Elle s’est appuyée sur les similarités entre les PEID et les petites îles méditerranéennes, notamment leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles, leur étroite gamme de ressources, leur dispersion géographique, et leurs écosystèmes fragiles. Elle a expliquéque les domaines prioritaires pour la croissance bleue dans les petitesîles italiennes comprennent le tourisme, les pêcheries artisanales et l’aquaculture, et a ajoutéque l’approche de croissance bleue de l’Italieviseàaborder en même temps: la dimension environnementaleàtravers la protection desécosystèmes vulnérables et fragiles; la dimension socialeàtravers la reconnaissance de la valeur historique, culturelle et archéologique fondamentale des petitesîles; et la dimensionéconomique en soutenant la croissanceéconomique des communautéslittoralesàtravers des AMP.

Les pays, organisations et individus suivants ont émis des observations ou posé des questions: l’Argentine, le Canada, la République dominicaine, l’UE, la Jamaïque, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède, le Vietnam, et le Co-Président Meza-Cuadra. Les questions abordées comprenaient:

• la composition du Conseil mondial de responsabilité sur les océans;
• la compatibilité du Conseil mondial de responsabilité sur les océans avec les pratiques des Nations Unies;
• la proposition de tenir une série de réunions triennales pour évaluer la mise en œuvre de l’ODD 14;
• la valeur de l’expertise de la COM dans l’élaboration d’indicateurs;
• la préférence pour un indicateur sur les subventions despêches qui exige de rapporter les subventions par type et non par effet;
• une reconnaissance du fait que les bureaux nationaux de statistiques participent déjà à l’élaboration d’indicateurs;
• la façon d’équilibrer les approches àlong terme et àcourt terme de mise en œuvre de la GIO;
• l’importance des cadres politiques et juridiques appropriés pour la mise en œuvre de la GIO à travers une coopération interinstitutionnelle renforcée aux niveaux international, régional, national et local;
• les conflits entre pêcheries à petite et à grande échelle, ainsi qu’avec le secteur de pétrole et du gaz, et notamment l’insuffisante représentation politique du secteur de la pêche à petite échelle;
• le besoin de garantir des droits d’accès et de propriété dans les pêcheries artisanales, de PSM, et d’une application effective des lois et politiques correspondantes;
• le besoin d’un cadre international pour tester le concept de GIO dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, comme cela a été discuté dans le cadre du Groupe de travail spécial officieux àcomposition non limitéechargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (Groupe de travail BADJN);
• les défis associés à la mise en œuvre régionale de la GIO lorsque celle-ci n’est pas intégrée dans les cadres nationaux; et
• la façon dont l’intégration des processus de planification et de délivrance de permis marins peut attirer des investissements durables.

Mercredi après-midi, Kwame Koranteng, de la FAO, a parlé de renforcer la base de connaissances pour le développement durable des pêcheries, en se fondant sur l’expérience de la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches (AEP) en Afrique. Koranteng a indiqué que le cadre de l’AEP envisage le bien-être écologique, le bien-être humain et l’aptitude à réaliser ces deux composantes à travers la gouvernance. Il a donné un aperçu du Projet Nansen-AEP, en expliquant que celui-ci vise à renforcer la base de connaissances des pays en développement pour permettre la mise en œuvre de l’AEP. Il a mis en lumière les problèmes rencontrés tout au long du projet, y compris l’insuffisance des capacités scientifiques et de gestion, la capacité limitée à engager effectivement les parties prenantes, et les conflits entre les objectifs de durabilité à long terme et les besoins sociaux et économiques à court terme. Pour la suite, il a indiqué que le projet entend examiner l’interface entre les objectifs politiques et les activités des pêcheurs pour mettre en œuvre une administration fonctionnelle des pêcheries dotée d’une capacité de surveillance, et établir un cycle de gestion des pêcheries.

Julian Barbière, de la COI, a fait un exposé sur le transfert de technologies et la science marine en tant que mesures facilitatrices de l’intégration des trois dimensions du développement durable. Il a souligné que l’interface science-politique à divers niveaux est essentielle au développement de lois et de politiques relatives aux océans, et qu’elle requiert des instances et institutions qu’elles traduisent l’information scientifique en résultats politiques pertinents. Concernant les besoins et les possibilités en matière de renforcement des capacités en science océanique, il a identifié: l’importance de renforcer les ressources techniques et les infrastructures; le besoin de créer des incitations pour une mise à jour constante du savoir professionnel; les opportunités de tirer profit des experts mondiaux pour mettre en œuvre des programmes de développement des capacités; le développement de programmes de formation sur le long terme; la recherche de soutiens pour la recherche sur les navires; et le besoin d’élaborer des politiques de recherche océanique en soutien au développement durable. Barbière a conclu que l’ODD 14 demande, entre autres, un fondement scientifique solide, une meilleure articulation des processus d’évaluation mondiaux, des mécanismes de transfert de technologies marines, des partenariats de développement des capacités océaniques entre instances des Nations Unies, et une évaluation de référence pour guider le développement des capacités, le transfert de technologies et la mesure des progrès accomplis.

Shankuntala Haraksingh Thilsted, de l’organisation WorldFish, a fait un exposé sur le renforcement des capacités pour une intégration renforcée des trois dimensions du développement durable, avec un accent mis sur les communautés côtières. Elle a noté que l’ODD 14 entretient de fortes relations avec les ODD 5 et 12, respectivement relatifs à l’équité de genre et aux modes de production et de consommation durables, et que ces objectifs devraient être examinés ensemble. Elle a noté qu’au Bangladesh, le poisson séché est la principale composante de l’alimentation de la population, notamment dans les groupes à plus bas revenus, et que près de 85% du poisson séché est composé d’espèces marines. Elle a recommandé, pour renforcer les capacités des communautés côtières, de mettre l’accent sur: des outils et indicateurs communs pour mesurer le travail, le bien-être et l’équité; une communication et une diffusion innovantes; et le rôle et les responsabilités des gouvernements locaux et nationaux. Elle a noté l’importance des organisations internationales, telles que le Tribunal international du droit de la mer et la FAO, dans la facilitation du renforcement des capacités, et a souligné que les droits humains, l’équité, la bonne gouvernance, et les aspects environnementaux doivent constituer le fondement de la durabilité.

Nicole Glineur, du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a fait un exposé sur la contribution du FEM à la durabilité des océans en traitant les moteurs de la dégradation environnementale, et sur l’intégration des dimensions socio-économique et environnementale. Elle a signalé que le financement du FEM dédié à la biodiversité représente environ 1,6 milliards USD, avec un cofinancement à hauteur de 5 milliards USD, que le financement du Programme international pour l’eau est d’environ 1,5 milliards USD, avec un cofinancement à hauteur de 5 milliards USD, et que le financement du Programme d’adaptation au changement climatique s’élève à environ 444 millions USD, avec un cofinancement de quelque 2 milliards USD. Elle a mentionné un certain nombre de projets et programmes multifocaux, comme l’Initiative du Triangle de Corail et le Programme mondial pour la gestion durable des pêches dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en soulignant que ces projets promeuvent également la création d’emplois.

Les pays, organisations et individus suivants ont émis des observations ou posé des questions: l’Argentine, le Canada, les États fédérés de Micronésie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, et la FAO. Les questions abordées comprenaient:

• la reconnaissance du travail volontaire des États et des experts sur la rédaction du premier Rapport d’évaluation mondiale des océans;
• la coordination de la recherche entre la COI et l’Autorité internationale des fonds marins;
• un éventuel mécanisme d’échange d’information pour le transfert de technologies marines;
• de possibles indicateurs pour mesurer les progrès accomplis concernant une cible sur le transfert de technologies et l’accroissement des connaissances scientifiques, tels l’existence d’infrastructures et les capacités humaines, l’investissement financier dans la science marine, et l’interactivité et l’échange entre pays;
• l’accent à mettre sur le besoin d’une bonne gouvernance au sein du secteur de la pêche et entre les secteurs, à travers une coordination et une harmonisation intégrées;
• le fait de ne pas utiliser le manque de connaissances comme excuse pour ralentir les progrès;
• la disponibilité des données générées dans le cadre du projet EAP-Nansen à travers le Système d’information de l’enquête Nansen;
• les mécanismes régionaux permettant de combler les fossés entre les approches mondiales descendantes et les approches locales ascendantes;
• les mesures à prendre pour renforcer la contribution des femmes aux pêcheries; et
• le microcrédit pour soutenir des activités génératrices de revenus alternatifs.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTER-INSTITUTIONS

Jeudi matin, Miguel de Serpa Soares, Sous-Secrétaire général aux Affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, a fait rapport sur les progrès accomplis dans les travaux de l’ONU-Océans au nom de ses membres, y compris concernant l’identification des possibles domaines de coopération et de synergie par l’élaboration d’un inventaire des mandats de ses membres, et concernant l’élaboration d’une plateforme électronique de bases de données. Il a rappelé l’invitation de l’Assemblée générale aux États membres et autres parties intéressées àapporter des contributions financières destinées au Fonds d’affectation spéciale volontaire pour l’ONU-Océans. Il a également fait rapport sur la récente réunion de l’ONU-Océans à l’OMI, où les membres ont exprimé un intérêt, entre autres, pour le Groupe de travail sur la BADJN, les ODD, le programme de développement pour l’après-2015, et la CdP 21 àla CCNUCC. Il a signalé que la synthèse de la première Évaluation mondiale des océans sera publiée à l’occasion de la 70e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, et que plusieurs membres de l’ONU-Océans ont contribué à la révision du projet de synthèse par les pairs.

PROCÉDURE DE SÉLECTION DES THÈMES ET DES EXPERTS AFIN DE FACILITER LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Jeudi matin, Gabriele Goettsche-Wanli, Directrice des Affaires océaniques et du droit de la mer, du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, a proposé une mise à jour sur l’état des finances du Fonds volontaire d’affectation spéciale ayant pour objet d’aider les pays en développement, en particulier les PEID et les pays en développement sans littoral, à participer aux réunions du PCI. Elle a remercié la Nouvelle-Zélande pour sa contribution de 2014, en signalant que la DOALOS a déboursé environ 16 280 USD et que le solde du Fonds volontaire d’affectation spéciale après cette réunion sera d’environ 28 300 USD. Elle a rappelé le paragraphe 296 de la Résolution 69/245 de l’Assemblée générale, au titre duquel l’Assemblée générale a exprimé de graves inquiétudes concernant le manque de ressources disponibles dans le Fonds volontaire d’affectation spéciale et encouragé les États membresàverser des contributions financières. Elle a conclu en remerciant tous ceux qui ont contribué ces dernières années, et a indiqué que la DOALOS compte sur de nouveaux soutiens pour garantir que le Fonds volontaire d’affectation spéciale maintienne un solde utile.

QUESTIONS SUR LESQUELLES L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POURRAIT SE PENCHER DANS SES TRAVAUX FUTURS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Jeudi matin, le Co-Président Meza-Cuadra a sollicité des commentaires sur la liste simplifiée des questions sur lesquelles l’Assemblée générale pourrait se pencher dans ses travaux futurs, préparée par les Co-Présidents sur la base de la Partie C des rapports sur les travaux du Processus consultatif à ses quatrième àquinzième réunions (A/58/95, A/59/122, A/60/99, A/61/156, A/62/169, A/63/174 et Corr.1, A/64/131, A/65/164, A/66/186, A/67/120, A/68/159, A/69/90). Le document énumère une large gamme de questions spécifiques sous les intitulés suivants, présentés dans l’ordre indiqué: les aires marines protégées; la mise en œuvre des instruments internationaux; l’exploitation des océans; science/technologie/données, y compris le renforcement des capacités; les approches écosystémiques des océans; la sécurité alimentaire; la conservation et la gestion des ressources marines vivantes; la coopération et la coordination internationales; le milieu marin; les questions discutées aux réunions précédentes; la diversité biologique marine et les ressources génétiques; les responsabilités des États de pavillon; les droits humains et les droits des travailleurs; la sécurité maritime; la sûreté maritime; le règlement des différends; la préparation aux dangers et leur atténuation; les aspects sociaux des océans et du droit de la mer; le changement climatique et les océans; les océans et le développement durable; et « autres », point qui fait référence aux menaces pesant sur les océans. L’Argentine a souligné l’importance des subventions accordées àla pêche. Relevant qu’aucune autre délégation n’a souhaités’exprimer, le Co-Président Meza-Cuadra a déclaréque touteobservation supplémentaire pourraitêtre soumise au Secrétariat par voieélectronique, et a conclu l’examen de ce point de l’ordre du jour.

EXAMEN DES CONCLUSIONS DE LA RÉUNION

RÉSUMÉ DES DÉBATS ÉTABLI PAR LES CO-PRÉSIDENTS: Vendredi, le Co-Président MacKay a présenté le projet de résumé des débats par les Co-Présidents. Il a rappelé aux délégués que le document n’est pas un « texte négocié » et sert « uniquement à des fins de référence », et a invité les délégués à identifier les principales questions de fond à vérifier ou clarifier. Les délégués ont examiné le document page par page. Les sections ayant fait l’objet de commentaires sont énoncées ci-dessous.

Concernant le document dans son ensemble, l’Argentine a demandé que les expressions telles que « croissance bleue », « économie bleue » et « gouvernance des océans » soient mises entre guillemets ou reformulées, en signalant que ces expressions ne sont pas officiellement admises.

Échange général de points de vue: L’Argentine a fait les commentaires et recommandations suivants: concernant la récapitulation des engagements pris dans d’autres « instruments internationaux », remplacer cette dernière expression par « documents internationaux »; affirmer que la CNUDM « est » le cadre juridique indiqué au lieu d’être « le cadre juridique en ce qui concerne les discussions sur les océans dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 »; consigner que le rôle de la DOALOS va « au-delà du droit de la mer et couvre les questions relatives aux océans »; clarifier qu’« une » délégation, et non « plusieurs », a soutenu l’établissement d’un processus international ouvert pourexaminer la mise en œuvre effective de l’ODD 14; inclure des références aux inquiétudes concernant la surcapacité et les subventions accordées àla pêche; mentionner que l’instrument juridiquement contraignantàétablir dans le cadre de la CNUDMconcernant la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale est un « pas en avant nécessaire vers » une approche intégrée, et non pas « un exemple de » ce type d’approche; souligner le rôle de coordination de la DOALOS à tous les niveaux; et déclarer que la formulation de la Cible 14.c doit être corrigée de façon à être conforme à la CNUDM.

Madagascar a demandé d’inclure une référence au « Communiqué d’Antananarivo » sur « l’économie bleue au service du développement en Afrique orientale » lorsqu’il est question d’autres documents et instruments internationaux. Le Brésil a suggéré que le document devrait être désigné comme « Résumé des Co-Présidents » et non comme un « document final ». L’Argentine a déclaré que comme la version finale du résumé sera un document public, il n’est pas nécessaire de le transmettre officiellement aux Co-Facilitateurs des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015.

Session d’information: Faisant référence à l’affirmation contenue dans le résumé selon laquelle un ensemble d’indicateurs sera prêt en mars 2016, le Canada a demandé des éclaircissements concernant une éventuelle discussion des indicateurs lors du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015.

Les océans et le développement durable: intégration des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable: Concernant un commentaire fait par l’Argentine sur l’utilisation de l’expression « économie bleue » dans la retranscription de l’exposé de l’Ambassadeur Svensson, l’Ambassadeur MacKay, avec le soutien de la Suède, a proposé de citer directement une portion plus grande de la description faite par Svensson de ce qu’est le développement d’une économie bleue. Les Philippines ont proposé un libellé indiquant que les données présentées sur le bon état et la résilience des coraux dans certaines zones placées sous leur juridiction n’étaient pas une simple observation mais proviennent de « données nationales disponibles », et ont demandé l’inclusion d’une phrase expliquant que la connectivité entre les pays concernés montre que la destruction des récifs coralliens dans une zone a des impacts sur les autres pays d’une même région.

Perspectives et défis d’une intégration renforcée des trois dimensions du développement durable en relation avec les océans: L’Argentine a fait les commentaires et recommandations suivants: solliciter un rapport clair sur la formulation spécifique employée par la COM concernant les indicateurs et ajouter « il a indiqué que de plus amples travaux sont nécessaires » pour préciser que ce point de vue était celui de l’expert exposant, et non celui du PCI; clarifier que la référence à la « fragmentation de la gouvernance des océans » a été identifiée par certains délégués comme un obstacle à l’intégration, cela n’étant pas un point de vue partagé par tous; ajouter un libellé pour consigner que l’Argentine a « signalé que le transfert de technologies marines se trouve au cœur de la Partie XIV de la CNUDM »; corriger l’affirmation que toutes les activités de recherche scientifique dans les océans constituent des recherches scientifiques marines relevant de la Partie XIII de la CNUDM, et non pas de la Partie XIV comme indiqué dans le rapport; concernant le rôle des experts dans le processus d’élaboration des indicateurs, faire référence à « la contribution des experts des États sur les océans et des organisations compétentes du système des Nations Unies »; et consigner que la suggestion de créer un conseil mondial de responsabilité sur les océans « n’est pas une idée convaincante ».

Les États fédérés de Micronésie ont demandé que toutes les références au « Pacifique Sud » soient remplacées par le « Pacifique ». L’Italie a souhaité que la référence aux AMP en tant que « modèle » pour le développement durable et la croissance bleue des PEID soit qualifiée d’« approche ». La Chine a expliqué que son intervention concernant les arrangements transfrontières était d’ordre général et a demandé de remplacer la mention de « tels accords » par « coopération transfrontière » de façon à ne pas la relier aux initiatives spécifiquement mentionnées. La Chine a proposé de modifier la formulation concernant les défis de la mise en application des cibles pour illustrer que la prise de décision centralisée « n’est pas pleinement éclairée sur les besoins en matière de conservation » et a connu un « engagement insuffisant des parties prenantes locales ».

Il n’y a eu aucun commentaire sur les sections suivantes du résumé: Coopération et coordination inter-institutions; Procédure de sélection des thèmes et des experts afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale; et Questions sur lesquelles l’Assemblée générale pourrait se pencher dans ses travaux futurs sur les océans et le droit de la mer.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi, le Co-Président Meza-Cuadra a remercié les délégués et les participants pour leur participation active, ainsi que les experts pour leurs exposés concis et de haute qualité, en signalant que le thème était difficile mais extrêmement utile. L’Argentine, l’Australie, Chypre, la République dominicaine, l’UE, Madagascar, la Norvège, l’Afrique du Sud au nom du G-77/Chine, les Tonga, et les États-Unis ont remercié le Co-Président MacKay pour son « leadership hautement compétent » et ses « vertus professionnelles et son amitié ».

MacKay a exprimé son « immense plaisir de travailler ensemble d’une façon très dépolarisée pour défendre la cause et les intérêts des océans ».

Le Co-Président Meza-Cuadra a levé la session à 13h03.

La seizième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer s’est déroulée peu avant un moment crucial pour le programme mondial des océans: les négociations finales du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 et la finalisation d’un objectif indépendant pour les océans, les mers et les ressources marines. Ce processus adoptera un ensemble d’Objectifs de développement durable (ODD) pour remplacer les Objectifs du Millénaire pour le développement en septembre 2015 et établira le programme de développement durable pour les 15 prochaines années. 

La PCI-16 a constitué un espace important pour éclairer le fond de l’ODD 14 sur les mers et les océans, et la possible procédure pour sa mise en œuvre, à travers ses cibles et indicateurs. La réunion a également été l’occasion de réfléchir sur l’utilité du Processus consultatif au vu des évolutions du programme international sur les océans. Cette brève analyse évalue le traitement de l’ODD 14 par la réunion, examine le rôle du Processus consultatif et conclut en réfléchissant au sentiment exprimé par beaucoup que sa souplesse est son plus grand atout.

ODD 14

Au cours de la semaine, les délégués ont écouté les exposés d’un groupe divers d’experts sur les dimensions environnementale, sociale et économique des océans et sur leur intégration dans le contexte de l’ODD 14. Mardi, l’Ambassadeur David Donoghue, Co-Facilitateur des négociations intergouvernementales de l’après-2015, a présenté les objectifs et cibles du programme de développement pour l’après-2015. Cela a donné aux délégués l’occasion de réagir sur l’ODD 14, les cibles qui lui sont associées et les indicateurs provisoires élaborés par la Commission de statistique des Nations Unies. Bien que les documents finaux du processus de l’après-2015 soient encore en négociation, il semble y avoir un consensus global pour maintenir la structure générale des 17 objectifs, y compris l’ODD 14. Les projets de cibles pour l’ODD 14 ont été généralement acceptées par les délégués à la PCI-16, avec l’exception notable de la Cible 14.c, qui appelle à « veiller à ce que soit pleinement appliqué à l’égard des États parties le droit international, tel qu’énoncé dans la CNUDM, y compris, le cas échéant, les régimes régionaux et internationaux en vigueur relatifs à la préservation et à l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, par les parties à ces régimes ». L’inquiétude formulée par un certain nombre de délégués concerne la référence aux « Parties à la CNUDM », alors que les dispositions de la Convention sont généralement considérées comme étant des règles de droit international coutumier et qu’elles sont donc, de ce point de vue, applicables à tous les États, qu’ils soient ou non Parties à la CNUDM. De nombreux délégués ont affirmé que la CNUDM constitue le cadre juridique international pour la régulation de toutes les activités en mer, et que l’introduction de ce qualificatif dans la Cible 14.c affaiblit la conception internationale du statut juridique de la CNUDM, une convention également connue comme la « Constitution des océans ». Malgré le fait que l’examen récent des cibles des ODD par la Commission de statistique des Nations Unies n’ait pas proposé de changements pour les cibles relatives aux océans, un certain nombre de délégués étaient préoccupés par le fait que la DOALOS n’ait pas été consultée sur les aspects juridiques de cette cible en particulier.

L’Ambassadeur Donoghue a également évoqué les indicateurs, qui ont déclenché une salve de réponses. D’un point de vue procédural, plusieurs délégués ont déploré le peu d’information concernant la façon dont les indicateurs de l’ODD 14 sont en passe d’être élaborés et ont noté un certain manque de clarté concernant les contributions spécifiques des instances techniques compétentes des Nations Unies. En outre, les délégués ont commenté en aparté le cafouillage dans le calendrier des ODD, la finalisation des indicateurs n’étant prévue qu’en mars 2016, c’est-à-dire après l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. Ainsi, pour certains, il est nécessaire d’assurer la participation des bureaux nationaux de statistiques après septembre, et le processus de contribution des agences techniques et des experts doit également être clarifié.

Concernant le fond, tout en admettant que le document de travail sur les indicateurs diffusé en mars 2015 était provisoire et ouvert à d’autres contributions, les délégués se sont dits frustrés que la PCI-16 n’ait pas été l’occasion d’une discussion significative sur le contenu des indicateurs eux-mêmes. Ceci a été illustré par l’omission fréquemment citée d’un indicateur sur la pêche INN, question considérée comme pertinente du point de vue de l’intégration des trois dimensions du développement durable. Comme certains l’ont signalé, une discussion plus approfondie des indicateurs préliminaires de l’ODD 14 à la PCI-16 aurait permis d’identifier des lacunes et des opportunités dans l’intégration des trois dimensions.

Il y a eu également un consensus général pour considérer les indicateurs préliminaires relatifs à la pêche artisanale comme inappropriés pour mesurer les dimensions sociales de la Cible 14.b, qui vise à « garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés ». Des inquiétudes ont également été formulées quant au fait que les indicateurs préliminaires de la cible ne semblent pas prévoir de mécanisme intégral de suivi pour la mise en œuvre des Directives volontaires 2014 de la FAO visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté. En rapport à cette inquiétude, des appels ont été lancés par des experts et des participants pour prendre en compte la relation entre l’ODD 14 et les autres ODD, notamment ceux qui concernent la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté.

En dépit de l’accueil généralement positif réservé à l’ODD 14, certains délégués ont soulevé un point plus général en se demandant ce que pourront accomplir des indicateurs mondiaux en nombre limité et comment définir des indicateurs mondiaux suffisamment souples pour s’adapter aux réalités locales. Il y a eu toutefois un accord assez large durant la semaine concernant l’importance d’intégrer des données scientifiques solides dans l’élaboration des indicateurs pour l’ODD 14, et sur le fait que le renforcement des capacités de recherche scientifique marine et le transfert de technologies fondé sur les besoins spécifiques des pays en développement doivent être des composantes essentielles des moyens de mise en œuvre des ODD. De plus, des représentants d’agences spécialisées ayant fait des exposés durant la semaine ont suggéré que leur travail aux niveaux régional et/ou mondial pourrait fournir des cadres utiles pour développer et surveiller les progrès de la mise en œuvre des ODD.

Malgré le fait qu’au cours de la plénière et dans les couloirs plusieurs délégués aient trouvé que les discussions sur les indicateurs, portant tant sur des questions de procédure que de fond, auraient pu être plus poussées, le sentiment général était que les exposés des experts ont été utiles pour sensibiliser et provoquer le dialogue sur les défis, les perspectives et les points de vue divergents concernant l’intégration des trois dimensions du développement durable dans la mise en œuvre de l’ODD 14. Par exemple, il a été souligné que les règlementations environnementales peuvent avoir un coût économique considérable pour certaines industries comme le transport maritime, et d’autres ont signalé que les règlementations comme la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ont déclenché des innovations technologiques et généré un niveau significatif d’emploi, générant ainsi des opportunités sociales, environnementales et économiques directes et indirectes.

LE RÔLE DU PCI

Le thème de la PCI-16 a rappelé aux participants les origines du PCI, ce processus lancé en 1999 par l’Assemblée générale (Résolution 54/33) en réponse à un appel de la Commission des Nations Unies pour le développement durable sur le besoin de renforcer l’intégration et la coordination concernant les océans et les mers conformément à la CNUDM et au Chapitre 17 de l’Agenda 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992. Dans ce sens, avec un thème centré sur les océans dans un contexte de développement durable, les sujets couverts à cette réunion du PCI constituent un retour aux sources pour le Processus consultatif, et offre un point de vue privilégié pour évaluer l’évolution de son rôle et de sa contribution.

La principale force du Processus consultatif repose peut-être sur son approche souple et informelle, qui offre aux délégués et aux experts des océans l’occasion d’apprendre les uns des autres et d’échanger librement des idées sans les limites inhérentes aux processus négociés. Bien que ce ne soit pas un processus négocié depuis 2010, lorsque son mandat a été modifié, le PCI joue un rôle central en éclairant la communauté internationale, comme l’ont signalé plusieurs délégués tout au long de la semaine. Ceci est perceptible à deux caractéristiques spécifiques du Processus et à l’émergence d’une troisième tendance. D’abord, le Processus consultatif est capable de sensibiliser au sujet de questions qui n’ont pas encore reçu l’attention requise dans le système des Nations Unies, comme il l’a fait en mettant l’accent sur l’acidification des océans à la PCI-14.

En second lieu, le Processus peut aider à élargir les discussions sur des questions dont les processus sont en cours aux Nations Unies, comme cela a été le cas de Rio+20 lors de la PCI-12, et celui du programme de développement pour l’après-2015 à cette réunion. De ce point de vue, une nouvelle facette du Processus pourrait être de dédier une session future aux leçons tirées par les États de leurs efforts pour intégrer efficacement l’ODD 14 dans leurs plans et programmes d’action nationaux, comme l’a proposé un délégué. Ceci compléterait l’éventuel mécanisme officiel d’examen pour le suivi de la mise en œuvre de l’ODD 14 sous l’égide du programme de développement pour l’après-2015. La création d’un tel processus officiel d’examen a été instamment demandée par de nombreux délégués, de façon à assurer une mise en œuvre appropriée de l’ODD 14, en signalant que d’autres ODD vont être assujettis à des mécanismes de suivi de la mise en œuvre.

Ainsi, la troisième aptitude du PCI, telle qu’elle émerge de discussions informelles avec quelques délégués, serait d’avoir mandat pour agir en tant que plateforme officielle pour des examens périodiques de la mise en œuvre, sans qu’il perde pour autant la largeur de sa portée ni son statut de forum non négociant. En dépit de ce soutien massif à l’établissement d’un mécanisme d’examen (dans ou hors du cadre du PCI), quelques délégués ont averti que tout processus d’examen devra être fondé sur un processus légitime, reconnu par la communauté internationale, et doté de règles de procédures claires afin d’éviter toute « mise au pilori ».

LE PROCESSUS CONSULTATIF: L’AMI SOUPLE DES OCÉANS ET DES MERS

Dans son exposé, Sebastian Mathew, du Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche, a cité les mots de Lao Tseu: « Il n’y a rien de plus doux et de plus souple que l’eau, et pourtant rien ne peut y résister ». Dans une réflexion sur cette citation, un petit groupe de délégués a décrit la souplesse du PCI comme son atout principal, car elle lui permet de s’adapter à de nouvelles circonstances et de faciliter des discussions approfondies sur des questions émergentes ou en cours de discussion dans le système des Nations Unies. En écho au sentiment de ce groupe, il a été largement reconnu que la réunion de cette semaine a réaffirmé l’utilité du Processus consultatif en tant que plateforme pour des échanges de points de vue entre délégués et participants qui peuvent ensuite alimenter les processus diplomatiques et contribuer à la conservation et à l’exploitation durable du milieu marin et de ses ressources.

Au cours de la semaine, il est devenu clair qu’il existe des défis procéduraux et de fond concernant l’ODD 14, et pour la suite. Mais des idées et des recommandations utiles ont également été présentées par les experts pour l’élaboration d’indicateurs significatifs permettant l’intégration des dimensions sociale, environnementale et économique du développement durable, ainsi que des positions tranchées sur le besoin d’affiner la Cible 14.c.

En dépit de ceci, il a été décidé que le résumé des débats à la PCI-16 établi par les Co-Présidents ne serait pas officiellement transmis aux Co-Facilitateurs des négociations intergouvernementales de l’après-2015, du fait que ce rapport ne constitue pas un document final négocié. Tout en reconnaissant que le rapport des Co-Présidents est publiquement disponible, quelques délégués se sont demandés comment les contributions et discussions substantielles résultant de l’intervention des experts des océans et du droit de la mer tout au long de la semaine vont influencer le processus de développement pour l’après-2015 en l’absence de toute structure de communication formelle. Conscients de cette limitation, certains délégués ont indiqué qu’ils transmettraient le résumé des débats des Co-Présidents à leurs délégations pour tenter de combler cette lacune procédurale.

Globalement, la PCI-16 illustre que la pertinence du Processus consultatif dépend des thèmes recommandés par les délégués pour examen et de leur importance mondiale directe. Lorsque cela se produit, le Processus consultatif a une fonction utile au sein du programme international des océans. À la clôture de la PCI-16, de nombreux délégués se sont dits impatients de voir comment les cibles de l’ODD 14, ses indicateurs et ses moyens de mise en œuvre intégreront les trois dimensions du développement durable.

Dix-huitième session du Groupe sur les observations océaniques pour l’étude du climat des SMOC/GOOS/PMRC: La dix-huitième session du Groupe sur les observations océaniques pour l’étude du climat (OOPC) du Système mondial d’observation du climat (SMOC), du Système mondial d’observation de l’océan (GOOS), et du Programme mondial de recherches sur le climat (PMRC), se déroulera en avril. dates: 14-17 avril 2015  lieu: Sendai, Japon  contact: Secrétariat du SMOC  téléphone: +41-227-308-067  fax: +41-227-308-052  email: GCOSJPO@wmo.int www: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewEventRecord&eventID=1496

Atelier régional de la CDB sur les ZIEB dans le Nord-Ouest de l’Océan indien et dans les zones adjacentes du Golfe: Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) réunit un atelier régional pour faciliter la délimitation de zones marines d’importance écologique et biologique (ZIEB) dans le Nord-Ouest de l’Océan indien et dans les zones adjacentes du Golfe. L’atelier sera accueilli par le Ministère de l’environnement et de l’eau des Émirats arabes unis, et sera organisé avec la collaboration du Bureau régional du PNUE pour l’Asie occidentale et le Bureau de la Convention sur les espèces migratrices à Abou Dhabi, entre autres. dates: 19-25 avril 2015  lieu: Dubaï, Émirats arabes unis  contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=EBSAWS-2015-02

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 – Quatrième session: La quatrième session des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 se centrera sur les moyens de mise en œuvre et le Partenariat mondial pour le développement durable. dates: 21-24 avril 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org  www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Soixante-huitième session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI: Le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) tiendra sa soixante-huitième session en mai. dates: 11-15 mai 2015  lieu: Londres, Royaume-Uni  contact: Secrétariat de l’OMI  téléphone: +44- 20-7735-7611  fax: +44-20-7587-3210  email: info@imo.org www: http://www.imo.org/MediaCentre/Pages/Home.aspx

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 – Cinquième session: La cinquième session des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 se centrera sur le suivi et l’examen. dates: 18-22 mai 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Deuxième symposium Planète Bleue: Le symposium vise à « faire parvenir les observations océanographiques aux utilisateurs ». Il coordonnera les missions relatives aux océans dans le cadre du Groupe sur l’observation de la Terre; discutera de la mise en œuvre des systèmes d’observation océanographique; et sensibilisera sur les avantages sociaux des observations océanographiques pour la communauté en général, notamment les bailleurs de fonds et les décideurs politiques. Il portera une attention particulière aux observations dans la région Asie-Pacifique, en faisant le lien entre les observations et les avantages sociaux, comme pour les petits États insulaires en développement et les environnements côtiers, et l’économie bleue. dates: 27-29 mai 2015  lieu: Cairns, Australie  contact: Organisateurs du Symposium  email: info@blueplanetsymposium.com www: http://www.blueplanetsymposium.com/

Édition 2015 du Sommet mondial sur les océans:Le Sommet mondial sur les océans réunira plus de 250 décideurs mondiaux, de secteurs variés, ayant des intérêts directs dans les océans, et lancera un dialogue constructif sur de possibles solutions. Il explorera des approches de l’économie bleue où les opportunités économiques sont en équilibre avec un investissement responsable dans la durabilité de l’économie océanique – un scénario « gagnant-gagnant » où le secteur privé, agissant selon ses intérêts éclairés, se pose en catalyseur à la fois de développement économique et de protection environnementale. dates: 3-5 juin 2015  lieu: Lisbonne, Portugal  www: http://www.economistinsights.com/sustainability-resources/event/world-ocean-summit-2015

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 – Sixième session: La sixième session des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 se centrera sur la négociation du document final pour le Sommet de septembre 2015 qui adoptera le programme de développement pour l’après-2015. dates: 22-25 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 – Septième et huitième sessions: Les septième et huitième sessions des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 se centreront sur la négociation du document final pour le Sommet de septembre 2015 qui adoptera le programme de développement pour l’après-2015. dates: 20-31 juillet 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Soixante-dixième Session de l’Assemblée générale des Nations Unies: La soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies s’ouvrira au siège des Nations Unies à New York le 15 septembre 2015. Le débat général débutera le 22 septembre 2015. dates: 15-28 septembre 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/INF/67/1&referer=/english/&Lang=F

Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le sommet adoptera le programme de développement pour l’après-2015, comprenant: une déclaration, un ensemble d’Objectifs de développement durable, de cibles et d’indicateurs; leurs moyens de mise en œuvre et un nouveau Partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’examen de la mise en œuvre. dates: 25-27 septembre 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit