Daily report for 9 June 2010
La CNI 1 s’est réunie pour sa troisième journée, le mercredi 9 juin 2010. Au cours des séances du matin et de l’après-midi, les délégués ont examiné le module thématique de l’offre, de la demande, du commerce, des déchets et de stockage.
ELABORATION D’UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE
Module thématique (offre, demande, commerce, déchets et stockage): Au sujet de l’offre, le BRESIL a attiré l’attention sur l’importance d’un stockage écologiquement rationnel du mercure et de la prévention de son commerce illicite. La CHINE, appuyée par l’INDE, a souligné le besoin de traiter la question de la demande avant de s’attaquer à la question de l’offre. L’INDONESIE a appelé à une approche intégrée de lutte contre le trafic illicite, tout en réduisant l’offre et la demande. Le JAPON a souligné l’importance de promouvoir un stockage et une mise en décharge écologiquement rationnels, et a appuyé l’élimination progressive de l’offre de mercure.
L’AUSTRALIE a appuyé l’interdiction de la production de mercure primaire et l’élimination de l’offre de mercure primaire d’ici à une date à fixer. Le KIRGHIZISTAN s’est engagé à respecter l’engagement pris concernant la fermeture de sa mine de mercure primaire, en dépit du changement de gouvernement, a remercié le PNUE, l’UNITAR, le FEM, les ETATS-UNIS, la NORVEGE et la SUISSE pour l’aide apportée, et a souligné le besoin d’avoir un processus parallèle visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques qui découleront de la fermeture de la mine.
L’INDE a souligné la nécessité de prévoir des calendriers souples pour l’élimination et d’envisager des utilisations permises et des dérogations. Le SRI LANKA a signalé que le mercure est utilisé dans ses pratiques médicinales autochtones pour guérir les maladies aiguës, et a indiqué qu’une réduction de l’offre ne devrait pas affecter cet intérêt national.
L’IRAK a parlé de l’omniprésence des produits contenant du mercure, soulignant que même les ampoules éclairant la CNI1 contiennent probablement du mercure. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a indiqué que les données concernant l’offre, les sources et les quantités doivent être collectées et analysées. Le PAKISTAN a proposé la mise en place d’un système de licence assorti d’une surveillance des importations et exportations de mercure.
L’IPEN a appelé à la mise en œuvre immédiate de programmes de contrôle du mercure adéquatement financés. Le délégué du CONSEIL INTERNATIONAL DES EXPLOITATIONS MINIERES DE METAUX (CIMM) a indiqué que le mercure sous-produit par l’exploitation minière peut être utilisé pour répondre à la demande, dans le cadre de la gestion de l’élimination de l’offre. Le GROUPE TAUX DE MERCURE ZERO a suggéré d’interdire l’extraction primaire et l’exportation du mercure élémentaire ou de ses composantes, et de prévoir un processus de dérogation pour la fourniture des licences et la communication des données.
Sur demande, le Secrétariat a présenté les documents consacrés à la réduction de la demande de mercure dans les produits et les processus (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5, UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/2, 8, 9, 10 and 11).
Le GROUPE AFRICAIN a souligné que l’instrument relatif au mercure devrait prévoir des actions de sensibilisation et susciter des changements d’attitude dans les pays en développement. Le délégué du TADJIKISTAN a invité le PNUE et les donateurs à fournir un appui technique et financier pour un programme de stockage du mercure dans son pays. Le BANGLADESH a déclaré que son pays ne peut pas accepter de réduire la demande de mercure dans les produits et les processus, en principe. Le JAPON a encouragé les délégués à partager les informations sur les alternatives des produits et les processus. Au sujet des produits, la NORVEGE a appelé à une interdiction générale de l’utilisation du mercure, à quelques exceptions près, à l’élimination progressive de l’amalgame dentaire, et à l’étiquetage des produits contenant du mercure.
La CHINE a appuyé l’idée de l’élimination progressive du mercure dans les produits et les processus, a parlé de ses efforts et progrès accomplis dans ce domaine, notamment après avoir arrêté l’utilisation du mercure dans l’extraction minière de l’or . La SUISSE a suggéré que l’emploi de technologies utilisant du mercure soit arrêté en 2020, et a indiqué que la question du mercure dans l’extraction minière de l’or devait être traitée séparément. La NOUVELLE-ZELANDE a appuyé l’idée d’obligations de réduire la demande de mercure dans les produits et les processus. Le délégué du NEPAL a fait état d’un manque de programmes de sensibilisation, de connaissances scientifiques et de solutions de substitution dans son pays, et a suggéré d’élaborer des dispositions provisoires, notamment sur les technologies et les ressources financières pour les pays dépourvus de capacités.
L’UE et les ETATS MEMBRES ont exprimé leur soutien à l’idée de traiter du thème de la demande dans les principales dispositions de la Convention, et a suggéré au Secrétariat d’étudier d’autres options pour examen à la CNI 2.
La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à un inventaire des produits contenant du mercure et a mis en relief la responsabilité des producteurs de fournir les informations pertinentes. Le BRESIL a souligné que la réduction de l’offre et de la demande doit tenir compte de la disponibilité d’alternatives respectueuses de l’environnement.
Le délégué des ETATS-UNIS a exprimé son soutien, soit pour une interdiction générale assortie de dérogations, soit pour un fichier des produits interdits, et a indiqué que l’étiquetage ou le contrôle des utilisations des produits ne sauraient être efficaces. Le CANADA a précisé que le concept des utilisations essentielles doit être examiné avec soin.
Le délégué des PHILIPPINES a parlé du besoin de programmes de sensibilisation, soulignant que les êtres humains sont conditionnés par l’habitude et peuvent préférer les techniques familières aux solutions de rechange. Le TADJIKISTAN a souligné l’importance de traiter la question de l’utilisation du mercure dans les catalyseurs de synthèse et à des fins scientifiques. Le PAKISTAN a proposé l’établissement de teneur limite en mercure dans les produits et le recours à des solutions de rechange, lorsque cela est possible.
La COLOMBIE a indiqué que la réduction de la demande nécessiterait un inventaire et un diagnostic de la situation nationale. L’INDE a mis en exergue la réussite des partenariats public-privé et a appelé à une approche volontaire pour l’élimination progressive des produits et processus. Le délégué des SEYCHELLES a suggéré que l’instrument prît en compte les moyens de subsistance des personnes qui dépendent de l’industrie de la pêche, en particulier dans les PEID. HAÏTI a rappelé aux délégués les deux types de mercure qui ne figurent pas dans les documents de la CNI 1, qui sont, le mercure présent dans les électrodes et le mercure présent dans les nanoparticules.
Le PANAMA s’est dit préoccupé par les risques posés par le mercure aux groupes vulnérables comme les enfants et les adultes en contact chronique avec le mercure, a appelé à une surveillance à long terme et à la formation des professionnels à fournir des services à ces groupes vulnérables, et à la sensibilisation sur la prévention des dangers du mercure.
L’ONUDI a signalé que dans certaines régions les gens ne sont pas encore en fait des efforts visant à éliminer progressivement l’utilisation du mercure dans le secteur de l’extraction minière d’or. L’OMS a recommandé l’interdiction du mercure dans les produits d’éclaircissement de la peau. L’IPEN a appelé à une interdiction mondiale des pesticides et fongicides qui contiennent du mercure. Le GROUPE TAUX DE MERCURE ZERO a demandé notamment : une interdiction de l’utilisation du mercure dans les nouveaux produits, ainsi que l’interdiction de construction d’usines de chlore-alcali. L’organisation HEALTH CARE WITHOUT HARM a mis en garde que la transition vers des produits exempts de mercure dans le secteur de la santé doit se faire progressivement pour éviter de perturber la prestation des soins de santé. L’ALLIANCE DES INDIENS CALIFORNIENS POUR L’ENVIRONNEMENT a encouragé les parties à intégrer les vues des communautés autochtones, en particulier sur la question de l’extraction minière de l’or.
Au sujet du commerce, le Secrétariat a présenté les documents consacrés à la réduction du commerce international du mercure (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 and UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/16).
L’UE a souligné que les options pour l’élimination écologiquement rationnelle du mercure pourraient ne pas être disponibles sur le territoire de chaque partie. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à un contrôle strict de toutes les formes de mercure et a affirmé que les contrôles à l’exportation risquaient d’être plus efficaces que les contrôles à l’importation.
L’IRAK a posé la question de savoir si le CNI devait se référer aux composantes ou simplement aux produits qui contiennent du mercure. Le JAPON a appuyé l’idée d’adopter des mesures qui permettent le commerce lorsque l’élimination peut se faire de manière écologiquement rationnelle ou lorsqu’aucune solution de rechange n’est disponible pour tel ou tel usage particuliers. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que des mesures commerciales peuvent être utilisées pour contrôler l’offre. La CHINE a appelé à l’examen des coûts et avantages d’un système de surveillance potentiel du commerce.
La NORVEGE a présenté, comme modèle, les dispositions de la Convention de Stockholm concernant le commerce, et a déclaré que l’instrument devrait réglementer le commerce avec les non-parties. L’ARGENTINE a demandé au Secrétariat de fournir des informations sur l’expérience du Protocole de Montréal dans le domaine des échanges avec les non-parties.
L’EGYPTE a appelé à une synergie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La SUISSE a souligné que les négociations devraient viser à interdire le commerce, mais a précisé que des dérogations peuvent être nécessaires, et a indiqué que la solution doit être conforme aux règles de l’OMC.
Le CANADA a fait remarquer que certaines catégories de mercure peuvent avoir besoin d’être examinées de manière individuelle, et a indiqué que les options pour la réglementation de l’importation et de l’exportation du mercure peuvent ne pas être, les unes, appropriées ou efficaces autant que les autres. L’AUSTRALIE a souligné l’importance de déterminer les obligations avant la signature de la Convention.
L’OIT a parlé de son expérience, en collaboration avec l’UNITAR, dans l’élaboration du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage, et a offert de partager sa bibliothèque de ressources.
Au sujet des déchets, le Secrétariat a présenté les documents relatifs aux déchets contenant du mercure et à l’assainissement des sites contaminés (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 Chapter 2 Sections F and G). Le délégué de la MALAISIE a souligné les efforts de son pays dans le traitement de l’assainissement des sites contaminés. Le GROUPE AFRICAIN a préconisé l’utilisation du principe "pollueur-payeur" pour aider le continent à traiter les déchets de mercure et à assainir les sites contaminés par le mercure. Le JAPON, avec la NORVEGE, a appelé à l’utilisation des bonnes techniques et des bonnes pratiques environnementales disponibles pour résoudre ce problème, le JAPON mettant en relief le travail accompli par son gouvernement dans l’amélioration de la gestion des déchets contenant du mercure. La CHINE, avec la SUISSE, la NORVEGE, les ETATS MEMBRES DE L’UE et la JORDANIE, a souligné que cette discussion devrait être éclairée par le Secrétariat de la Convention de Bâle. Encourageant l’utilisation du principe de responsabilité élargie des producteurs pour aider les PEID à traiter les déchets contenant du mercure, KIRIBATI a souligné que ces plans peuvent ne pas être inclus dans l’instrument, mais qu’une action immédiate sur le mercure est indispensable. L’IRAK a prié le PNUE et les gouvernements concernés d’aider son pays dans le traitement de l’assainissement des sites contaminés par le mercure.
Le BRESIL et la JAMAIQUE ont indiqué que lors de l’élaboration de l’instrument régissant le mercure, il est nécessaire d’élaborer des critères et des valeurs de référence pour la détermination des sites contaminés par le mercure. La JAMAIQUE a indiqué que l’instrument devrait prendre en compte la situation particulière des PEID et, soutenue par les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE, a reconnu le rôle et les directives techniques de la Convention de Bâle et a souligné le besoin de faire référence à ses dispositions pertinentes. L’EGYPTE, L’AFRIQUE DU SUD, la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE et la TUNISIE ont mis en exergue les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités et d’appui technique dans le domaine de l’évaluation des sites contaminés par le mercure et de la prise de mesures correctives. Les ETATS-UNIS ont indiqué que la minimisation de l’utilisation du mercure dans les produits et processus est le moyen le plus efficace pour prévenir de nouvelles accumulations de déchets pollués au mercure, et a souligné l’importance des échanges d’informations, des mesures réglementaires et législatives, de la formation et du renforcement des capacités.
L’INDE a parlé de la difficulté de séparer le mercure des cendres volantes produites dans la combustion du charbon et indiqué qu’une technologie devrait être mise au point pour résoudre ce problème. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que l’instrument devrait prendre en considération la situation des pays en développement, en particulier en Afrique, et devrait intégrer le principe pollueur-payeur. Le PAKISTAN a fait état du besoin d’une définition claire des déchets contenant du mercure et du mercure des sites contaminés. Le SRI LANKA a souligné que l’engagement des producteurs à créer des produits exempts de mercure à des prix abordables, est essentiel et, avec les Philippines, a appelé à l’intégration du principe pollueur-payeur dans l’instrument. L’IRAK a souligné le besoin de ressources humaines et financières pour aider les pays à assainir leurs sites contaminés.
Le SECRETARIAT de la CONVENTION de BALE a offert son assistance dans les délibérations sur la gestion des déchets.
L’IPEN a souligné la nécessité d’éviter des contradictions réglementaires entre l’instrument sur le mercure et la Convention de Bâle. Le représentant de l’organisation ISLAND SUSTAINABILITY ALLIANCE a souligné le besoin d’une assistance financière et technique pour s’assurer du respect des dispositions et a appelé à l’intégration du principe de précaution. L’ALLIANCE DES INDIENS CALIFORNIENS POUR L’ENVIRONNEMENT a appelé à l’intégration du besoin de traiter la question des déchets miniers dans la convention.
Au sujet du stockage, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à l’amélioration de la capacité de stockage du mercure (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5).
L'UE a souligné l'importance de l'élimination des excédents de mercure liquide, et a signalé que les directives techniques de la Convention de Bâle peuvent fournir des informations utiles. BAHREIN a souligné la nécessité d’un stockage écologiquement rationnel, précisant qu’un stockage "sûr" peut être l’objet de négligence et avec le temps, devenir dangereux.
Le BRESIL a souligné qu’en raison des coûts des options de stockage, l'exportation de mercure vers des pays disposant d’une infrastructure appropriée, s’avère une solution plus viable. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré qu’il pourrait être plus rentable pour chaque région, de disposer de son propre plan de stockage ou d’exportation, selon ce qu’il convient.
DANS LES COULOIRS
Au cours d'une soirée organisée par le gouvernement suisse, les échanges étaient davantage axés sur "le charme de Stockholm" que sur la question de savoir "quelle direction prendre à partir de là ?" Les quelques-uns qui étaient en mode de réflexion sérieuse ont laissé entendre que le Bureau avait à faire face à la lourde tâche de proposer une voie acceptable pour aller de l’avant, sous forme d’un accord sur les activités spécifiques que le Secrétariat doit entreprendre dans le cadre des préparatifs de la CNI 2. D'autres ont suggéré que le Bureau est le mieux placé pour tracer la voie à suivre, soutenant que l'approche peut être plutôt un exercice habile de la présidence, que de longs débats pléniers, exercice qui permettrait à l’esprit de convivialité de régner.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA. L’équipe du ENB couvrant la Premiere Session du CIN pour l’Elaboration d’un Instrument Mondial Juridiquement Contraignant sur le Mercure est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.