Daily report for 26 November 2019

Les délégués à la CdP3 ont échangé leurs positions initiales sur les articles de l'ordre du jour relatifs aux produits contenant du mercure ajouté et aux procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés, outre le programme de travail et le budget. Des groupes de contact ont été mandatés de poursuivre les discussions sur la plupart des articles.

La Séance plénière d'ouverture

Au cours de la matinée, le président de la CdP3, Kapindula, a invité les présidents des groupes de contact et des amis du président à rendre compte de leurs progrès à partir de lundi.

La coprésidente du Groupe de contact sur l'évaluation de l'efficacité, Kateřina Šebková (République tchèque), a indiqué que le groupe s'était concentré sur le rassemblement des questions à examiner avant de procéder à l'examen du projet de texte.

La Présidente du Groupe des Amis du Président, Nina Cromnier (Suède), a indiqué que la discussion avait porté sur la proposition de coopération entre les secrétariats de la Convention de Minamata et des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) (UNEP/MC/COP.3/CRP.3), ainsi que sur les instructions données aux promoteurs du DSC pour la proposition d'un texte amendé tenant compte de la discussion.

Questions à examiner ou à prendre en considération par la CdP

Produits contenant du mercure ajouté et procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés: Proposition d’amendement à l’Annexe A: La CdP3 a poursuivi la discussion de lundi sur cet article de l’ordre du jour. La THAÏLANDE a plaidé pour le maintien de l'amalgame dentaire dans la partie II de l'Annexe A. L'UE a déclaré qu'elle ne pourrait pas accepter une élimination progressive avant d'avoir achevé une étude de faisabilité sur l'élimination complète d'ici 2030. Le GRULAC a fait observer que les solutions de rechange n'offrent pas une résistance à la traction et une protection de la maladie buccale similaires. Le BRÉSIL a déclaré que davantage d'informations sur l'utilisation de l'amalgame dentaire et la faisabilité de solutions de rechange sont nécessaires avant de décider de son élimination progressive, et s'est par conséquent opposé à la création d'un groupe de contact sur cette question. Le CHILI a convenu qu'il fallait davantage de preuves sur la viabilité de l'élimination progressive avant la prise de toute mesure. Le NIGERIA a accueilli favorablement le DSC. La SYRIE et l'IRAN ont déclaré qu'un programme de sensibilisation, une formation et la création de capacités techniques doivent être en place avant l'élimination progressive. Les ÉTATS-UNIS se sont déclarés favorables à une discussion de groupe de contact sur la prise en compte des circonstances nationales. Le MEXIQUE a plaidé en faveur d'une réduction progressive suivant une feuille de route tenant compte des circonstances nationales.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a parlé de son enquête auprès de décideurs de la santé dans 71 pays concernant une possible réduction progressive de l'amalgame dentaire (UNEP/MC/COP.3/INF/25), concluant que l'élimination progressive n'était pas une solution universelle, que l'élimination progressive sans mesure de soutien risquait d'aggraver les problèmes de santé publique et qu'une approche par étapes pourrait être requise.

L'Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure et l'IPEN ont apporté leur appui à la réduction progressive tenant compte des circonstances nationales. La Fédération dentaire mondiale a exhorté les parties à ne pas adopter la proposition et, avec l’Association internationale pour la recherche dentaire, a préconisé de poursuivre les recherches sur des matériaux de restauration afin de fournir une base pour la transition vers des solutions de remplacement.

Soutenu par le GROUPE AFRICAIN, le NIGER, le CAMEROUN et l'AFRIQUE DU SUD, le Président Kapindula a proposé que le Groupe de contact sur les questions techniques soit chargé d'élaborer un projet de décision intégrant l'amendement de l'annexe A. Le BRÉSIL et l'IRAN se sont opposés à l'examen d'un projet de décision par le Groupe de contact, le BRÉSIL proposant un mandat pour débattre de l’ajournement d’un projet de décision. Les ÉTATS-UNIS ont réitéré la nécessité d'examiner l'amendement séparément de l'examen des annexes A et B, tandis que l'UE a réaffirmé le lien intrinsèque entre les annexes A et B et la proposition d'amendement.

Le GROUPE AFRICAIN a exprimé sa déception face à l'ajournement.

Le Président Kapindula a proposé et entériné la décision de transmettre la question au groupe de contact sur les questions techniques pour poursuivre sa discussion et faire une recommandation à la CdP.

Le GROUPE AFRICAIN et l’AFRIQUE DU SUD se sont opposés à la décision.

Codes du système harmonisé: Le Secrétariat a présenté cet article de l'ordre du jour (UNEP/MC/COP.3/5, UNEP/MC/COP.3/ INF/12). Quatre options d’harmonisation ont été présentées: i) des codes à six chiffres harmonisés à l'échelle internationale conformément au processus de l’Organisation mondiale des douanes (OMD); ii) des codes statistiques pour les produits de plus de six chiffres, élaborés différemment en fonction du niveau d'harmonisation; iii) une combinaison des deux premières approches, ajustée selon la procédure de l'OMD; iv) aucune action, invitation à collaborer sur les procédures de suivi et d'autres questions techniques durant la période intersessions.

La THAÏLANDE, le KOWEÏT, l'INDONÉSIE, la ZAMBIE, l'ARGENTINE, la CHINE et la JORDANIE se sont prononcés en faveur de l'option i). Le GROUPE AFRICAIN et le GHANA ont opté pour l’option (ii). Le BRÉSIL et le CHILI ont appuyé l’option (iii). L'UE a soutenu l'harmonisation des codes à six chiffres et des codes non contraignants pour les produits de plus de six chiffres. Le GRULAC s'est dit favorable à l'harmonisation, en particulier pour les produits comportant plus de six codes. Le JAPON a soutenu l'introduction de codes volontaires. La SUISSE a plaidé pour des codes volontaires assortis d'orientations supplémentaires avant la CdP4. L'URUGUAY s'est déclaré en faveur d'une approche hybride pour les codes à six chiffres, pouvant aller jusqu'à 10 chiffres pour les produits contenant du mercure ajouté. Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour une souplesse dans les décisions prises par les pays.

Le groupe de contact sur les questions techniques a été chargé de discuter des DSC et des points de vue exprimés et de faire une proposition.

Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologie: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/MC/COP.3/12; UNEP/MC/COP.3/INF/14) et a suggéré de poursuivre la collecte d'informations pertinentes à partir des arrangements régionaux et nationaux et présenter de nouveau un rapport à la CdP4.

Le GRULAC a déclaré qu'il proposerait un DSC sur le suivi de la décision de la CdP2 concernant ce sujet. L'IRAN a déclaré que le rapport n'incluait pas le transfert de technologie; le Secrétariat a répondu que le paragraphe opérationnel de la décision de la CdP2 demandait uniquement des informations sur le renforcement des capacités et sur l'assistance technique. L'IRAN a déclaré que cela devrait être corrigé dans toute les décisions de la CdP3. L'UE a indiqué qu'elle avait fait un don de 500 000 EUR pour soutenir le renforcement des capacités en matière de commerce et d'émissions. Le PÉROU a mis l'accent sur le renforcement des capacités et sur l'assistance technique en matière d'exploitation aurifère artisanale et à petite échelle (EAAPE). Le GROUPE AFRICAIN a souligné que le transfert de technologie devrait répondre aux études des besoins. Le LIBAN a appelé à un cadre de coopération plus clair. Le GHANA, le BURKINA FASO et le MALI ont souligné le besoin d'assistance technique, de renforcement des capacités et de transfert de technologie en matière d'EAAPE. Le MEXIQUE a appelé à une coopération plus étroite avec les autorités douanières pour lutter contre le commerce illicite.

Le président a suspendu la discussion sur ce point en attendant la présentation du DSC du GRULAC.

Déchets de mercure, en particulier prise en considération des seuils pertinents: Le Secrétariat a présenté les documents relatifs aux déchets de mercure (UNEP/MC/COP.3/7, UNEP/MC/COP.3/INF/13, UNEP/MC/COP.3/INF/18), faisant état des conclusions du groupe d'experts techniques sur les seuils pour les déchets de mercure.

L'UE a souscrit à la proposition de ne pas imposer de seuil de rejet pour les substances inférieures à 25 mg/kg, exprimées en mercure total. La NORVÈGE a appuyé les propositions des experts techniques mais s'est déclarée préoccupée quant au point de savoir si les seuils actuels permettaient une gestion sans danger pour l'environnement.

Le CHILI a proposé d'élargir la liste des déchets de mercure définis par le groupe d'experts techniques et de réexaminer les seuils applicables à certains types de déchets («catégorie C»), au cas où les circonstances changeaient.

L'INDONÉSIE, la CHINE, EL SALVADOR et l'IRAN ont réitéré la nécessité de prendre en compte le cadre environnemental et les caractéristiques nationales par rapport à certains seuils. Le GROUPE AFRICAIN et Artisanal Gold Council se sont opposés à fixer des seuils pour les résidus d'EAAPE, tandis que le JAPON a exhorté les parties à examiner un projet de décision sur les déchets contaminés par le mercure ou ses composés. Les ÉTATS-UNIS se sont déclarés préoccupés quant à l'exclusion des eaux usées dans l'article 11. Le GRULAC, l'ÉQUATEUR, la COLOMBIE, le MEXIQUE, le PÉROU, le GROUPE AFRICAIN, la CHINE, les ÉTATS-UNIS, la CHINE, le NIGÉRIA, la SUISSE, la ZAMBIE et le PANAMA ont appuyé la poursuite des travaux du groupe d'experts techniques.

Le BOTSWANA a souligné les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités et l'ARABIE SAOUDITE a parlé des efforts déployés au niveau national pour éliminer les composés du mercure.

Le groupe de travail Zero Mercury a soutenu l'idée de voir que les travaux intersessions englober les résidus des mines de métaux non ferreux à échelle industrielle, et a déclaré que tout travail impliquant les directives de la Convention de Bâle devrait solliciter des contributions sur les lacunes des directives actuelles. L'IPEN a souligné la nécessité de lier les seuils aux meilleures technologies disponibles. L'IPEN a rejeté les tests de valeur de lixiviation et l'option de 25 mg/kg et s'est opposé à l'approche à deux niveaux pour les résidus miniers.

Le groupe de contact sur les questions techniques a été mandaté d'examiner de manière plus approfondie les questions, sans toutefois revenir sur les points déjà approuvées par le groupe d'experts techniques.

Communiqués: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/MC/COP.3/6), soulignant que le projet de décision proposé invitait le groupe d'experts à continuer de travailler par voie électronique conformément à la feuille de route figurant à l'annexe II du document. Le GRULAC a soutenu la poursuite des travaux conformément à la feuille de route. L'UE, avec la NORVÈGE, a déclaré que la CdP3 devait fournir des orientations sur le champ d'application de l'article 9 de la Convention (rejets) et sur la meilleure façon de traiter le mercure dans les eaux usées. Le JAPON a convenu que des directives concernant l'interprétation de l'article 9 sont nécessaires. Le GROUPE AFRICAIN a appuyé la poursuite des discussions sur les communiqués. Les ÉTATS-UNIS ont fait part de leur scepticisme quant à la recherche d'un consensus et d'une préoccupation importante concernant la définition des rejets. Le CHILI a déclaré que le groupe d'experts devrait se concentrer sur les méthodologies. La ZAMBIE a appelé à une définition claire des termes utilisés à l'article 9. Le KOWEÏT a appelé à une nouvelle approche concernant les eaux usées. Independent Ecological Expertise a appelé à davantage de travail sur les sources ponctuelles dans la production de métal. L'IPEN a soutenu l'idée de traiter les eaux usées au titre de l'article 9 et a appelé à l'élaboration accélérée d'orientations sur les bonnes pratiques environnementales et les meilleures techniques disponibles (MTD).

Le groupe de contact sur les questions techniques a été mandaté de poursuivre les discussions en vue de l'élaboration d'un projet de décision sur les orientations concernant les méthodologies d'élaboration des inventaires de sources ponctuelles et le BEP/BAT.

Mécanisme financier: Le Fonds pour l’environnement mondial: Le Secrétariat du FEM a présenté le troisième rapport du FEM sur l’appui fourni à la Convention de Minamata (UNEP/MC/COP.3/9), indiquant que 206 millions de dollars avaient été affectés à titre indicatif à la mise en œuvre de la Convention de Minamata pour la période de déclaration en cours. Le Secrétariat de Minamata a présenté des mises à jour sur le protocole d'accord adopté à la CdP2 et a invité les participants à en débattre avant la huitième reconstitution du FEM, prévue en 2021.

L'IRAN a averti que le FEM ne fournissait pas un financement adéquat pour les activités programmatiques, demandant aux parties d'examiner les voies et moyens par lesquels le FEM pourrait résoudre ce problème et de réfléchir à des orientations pour la CdP4.

Programme de travail et budget

Le Secrétariat a présenté le programme de travail et budget mettant en exergue des éléments des rapports sur les principales activités du secrétariat durant la période intersessions (UNEP/MC/COP.3/19), le Programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2020-2021 (UNEP/MC/COP.3/20), les budgets opérationnels proposés pour les deux scénarios de financement (UNEP/MC/COP.3/INF/11 et UNEP/MC/COP.3/INF/11/Add.1) et les documents de compléments d'information sur les questions financières et les fiches d’activité budgétaire.

L'IRAN a demandé des éclaircissements sur les arriérés de contributions au fonds général d'affectation spéciale au titre de l'exercice 2019, pour lesquels le Secrétariat a précisé que seulement 2,9 millions de dollars avaient été reçus sur une contribution évaluée à 3,3 millions de dollars du fonds général d'affectation spéciale.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à une plus grande implication du secteur privé. Zero Mercury a rappelé aux parties que les ONG peuvent soutenir les travaux dans les pays en développement.

Un groupe de contact sur le programme de travail et budget a été chargé d'examiner les deux scénarios du programme de travail et budget et de soumettre un projet de décision à la plénière.

Groupes de contact

Le groupe de contact sur l'évaluation de l'efficacité, coprésidé par Katerina Šebková (République tchèque) et Teeraporn Wiriwutikorn (Thaïlande), a examiné entre autres la composition du groupe d'experts, les méthodologies d'examen des données de surveillance disponibles, l'identification des lacunes, l'examen des capacités de modélisation et l'évaluation, et les grandes lignes des dispositions mondiales en matière de surveillance.

Coprésidé par Silvija Klnins (Lettonie) et Sam Adu-Kumi (Ghana), le groupe de contact sur les questions techniques a examiné les DSC sur les codes douaniers proposés par l'UE et le GRULAC (UNEP/MC/COP.3/CRP.1 et CRP.5). Le groupe a convenu que les coprésidents rédigeraient un document sur les étapes à venir.

Dans les couloirs

La prise en compte des circonstances nationales était «l'idée du jour» pour les délégués des groupes pléniers et de contact. «Nous ne pouvons absolument pas adopter une approche unique en ce qui concerne les seuils», a déclaré une déléguée, précisant que des facteurs tels que le climat et les caractéristiques géographiques avaient un impact sur le travail de mesure. Au cours d'une autre discussion, les pays en développement ont également demandé une plus grande représentation au sein d'un groupe d'experts, affirmant que leur inclusion garantirait la prise en compte de la situation de leurs pays respectifs. «En fin de compte, je souhaite voir une analyse particulière à mon pays et à notre situation», a déclaré le délégué d'un petit État insulaire en développement. Cependant, en dépit des bonnes intentions, un délégué s’est inquiété du fait que l’expertise particulière requise pourrait ne pas être encore disponible pour certaines régions. Seul le temps nous dira si les pays pourront mobiliser l'expertise et les perspectives nécessaires pour «établir l'historique du mercure».