Summary report, 18 May 2015

La cinquième session de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 s’est déroulée du 18 au 22 mai 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La session, centrée sur le suivi et l’examen du programme de développement pour l’après-2015, a été guidée par les Co-Facilitateurs du processus de l’après-2015, David Donoghue, Représentant permanent de l’Irlande, et Macharia Kamau, Représentant permanent du Kenya.

Cette session était la dernière des sessions « prévues » par la Décision A/69/L.46 de l’Assembléegénérale des Nations Unies, relative aux modalitésdes négociationsintergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015. Au cours de la semaine, les délégués ont abordé: le suivi et l’examen du programme de développement pour l’après-2015; les objectifs, cibles et indicateurs; les thèmes pour les dialogues interactifs du Sommet de l’après-2015 en septembre; et la voie à suivre. Un dialogue interactif avec les Grands groupes et les parties prenantes a eu lieu mercredi 20 mai. Les délégués ont adopté les six thèmes des dialogues interactifs, qui seront transmis au Président de l’Assemblée générale.

Pendant la semaine, les participants ont discuté de ce que signifient exactement « le suivi et l’examen » aux niveaux national, régional et mondial. À cet égard, il y a eu beaucoup de discussions sur le rôle du Forum politique de haut niveau (FPHN) sur le développement durable. Le désaccord s’est maintenu concernant d’éventuelles révisions techniques des cibles approuvées en juillet 2014 par le Groupe de travail ouvert sur les Objectifs de développement durable. À la fin de la semaine, les Co-Facilitateurs ont annoncé que l’avant-projet du document final sera diffusé aux alentours du 1er juin 2015, laissant ainsi suffisamment de temps aux délégations pour organiser des consultations informelles préliminaires avant la sixième session de négociations intergouvernementales qui débutera le 22 juin.

Le processus de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015aétémandatéinitialement lors de la Réunion extraordinaire sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) organisée en septembre 2013 sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), au cours de laquelle il a également été décidé qu’un Sommet mondial devrait se tenir en septembre 2015 pour adopter un nouveau programme de développement des Nations Unies.

CNUDD: La communauté internationale s’est rassemblée pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) à Rio de Janeiro, au Brésil, en juin 2012, et a décidé de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD. Le document final de Rio+20 appelait à la mise en place d’un Groupe de travail ouvert (GTO) qui présenterait son rapport à la 68e session de l’Assemblée générale avec une proposition sur les ODD. L’AGNU a approuvé le document final, intitulé L’avenir que nous voulons, dans sa Résolution 66/288 du 27 juillet 2012.

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE L’AGNU SUR LE SUIVI DES EFFORTS VISANT LA RÉALISATION DES OMD: Cette réunion extraordinaire a eu lieu le 25 septembre 2013 au Siège des Nations Unies à New York. Le document final de la réunion appelle, entre autres: à mettre en place un cadre et un ensemble unique d’objectifs de nature universelle et applicables à tous les pays, et qui soutiennent la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, la règle de droit, l’égalité de genre et les droits de l’homme pour tous; à des négociations intergouvernementales sur le programme de l’après-2015; le Secrétaire général à publier, avant la fin 2014, un rapport de synthèse sur toutes les contributions relatives au programme de développement pour l’après-2015; et à adopter un nouveau programme lors du sommet de septembre 2015.

GTO: Le GTO sur les ODD a tenu ses huit premières réunions, également désignées comme la phase de « contributions » ou d’« état des lieux », entre mars 2013 et février 2014 au Siège des Nations UniesàNew York. En février 2014, les Co-PrésidentsMacharia Kamau (Kenya) et Csaba Kőrösi (Hongrie) ont publié un document de « bilan » passant en revue les discussions jusqu’alors, et un document « axé sur les domaines d’intervention » décrivant 19 domaines d’intervention constituant la base des discussions futures. Avant chacune des cinq sessions suivantes, les co-présidents publiaient des documents révisés pour examen par les délégués au GTO. Un document considéré comme « l’avant-projet » des objectifs et cibles a été publié le 2 juin 2014, proposant 17 objectifs et 212 cibles. Le 19 juillet 2014, à la clôture de la 13e session du GTO et après deux sessions de consultations informelles, le Groupe a adopté par acclamation un rapport proposant 17 ODD et 169 cibles, et a décidé de soumettre cette proposition à l’AGNU pour examen et décision à sa 68e session.

RAPPORT DE SYNTHÈSE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES: L’AGNU a appelé, dans sa Résolution 68/6 de septembre 2013, le Secrétaire général à synthétiser, avant fin 2014, les contributions relatives au programme de développement pour l’après-2015, dans un rapport destiné à alimenter les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015. Le Secrétaire général Ban Ki-moon a publié le 6 décembre 2014 une version avancée de « La dignité pour tous d’ici 2030: éliminer la pauvreté, transformer nos vies et protéger la planète » et l’a formellement présenté aux États membres des Nations Unies le 8 janvier 2015. Le rapport propose un ensemble intégré de six éléments essentiels: la dignité, les êtres humains, la prospérité, la planète, la justice et le partenariat.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ont établi des paramètres pour les négociations du programme de développement pour l’après-2015 et autres processus connexes. Le 30 juin 2014, l’AGNU a adopté la Résolution 68/279 intitulée « Modalités de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) », par laquelle elle a décidé de tenir la FdD3 à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015, et a souligné, entre autres, le besoin d’une coordination effective dans les préparatifs du sommet qui adoptera le programme de développement pour l’après-2015.

Réunie le 10 septembre 2014, l’AGNU a adopté la Résolution 68/309, par laquelle: elle prend note de la conclusion des travaux du GTO; elle salue son rapport; et elle décide que la proposition relative aux ODD inclue dans son rapport sera la base principale pour l’intégration des ODD dans le programme de développement pour l’après-2015, tout en reconnaissant que d’autres contributions seront examinées durant le processus de négociations intergouvernementales en 2015.

Le 29 décembre 2014, l’Assemblée générale a adopté la Résolution 69/244 sur l’organisation du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, qui aura lieu du 25 au 27 septembre 2015 à New York de concert avec la 70e session du Débat général des Nations Unies débutant le 28 septembre. Le Sommet sera organisé comme une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale et comprendra des séances plénières simultanées avec des dialogues interactifs. Le règlement intérieur et les pratiques établies de l’Assemblée générale s’appliqueront, sauf décision contraire.

Le 16 janvier 2015, l’AGNU a adopté le projet de décision A/69/L.46 sur les modalités des négociations intergouvernementales concernant le programme de développement pour l’après-2015. La décision affirme, entre autres:

•  que les ODD seront incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015 principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport du GTO, sachant que d’autres contributions seront aussi examinées;

•  qu’il est « impératif de déployer tous les efforts » pour assurer une coordination effective entre les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 et le processus préparatoire de la FdD3, ainsi que d’autres processus intergouvernementaux pertinents des Nations Unies;

•  que le document final destiné à être adopté au Sommet « peut inclure », comme composantes principales: une déclaration; les ODD et les cibles; les moyens de mise en œuvre et un Partenariat mondial pour le développement durable; et des modalités de suivi et d’examen; et

•  que le projet initial de document final devra être préparé par les Co-Facilitateurs « sur la base des points de vue exprimés par les États membres », « en tenant compte des discussions de fond dans le cadre du processus de négociations intergouvernementales », et devra être publié avant mai 2015.

NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: La première session s’est tenue du 19 au 21 janvier 2015 au Siège des Nations Unies à New York, avec pour mission de faire un « état des lieux » des points de vue des gouvernements sur le programme. C’était la première de huit séances prévues pour préparer le résultat du Sommet des Nations Unies visant à adopter le programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. Sur la base de cette session, les Co-Facilitateurs ont préparé un Recueil d’éléments pour discussion à la session suivante.

La deuxième session s’est déroulée du 17 au 20 février 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La session a été axée sur la composante « déclaration » du résultat qui sera adopté lors du Sommet des Chefs d’État et de gouvernement sur le programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. La session a également inclus un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes, et une séance d’information avec le Directeur de la Division de statistique des Nations Unies.

La troisième session s’est déroulée du 23 au 27 mars 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La réunion a porté sur: une proposition de calendrier et de feuille de route pour la création d’un cadre d’indicateurs pour les ODD par la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU); l’expérience des pays dans la mise en œuvre du développement durable; et les arrangements pour une réunion conjointe avec le processus préparatoire de la FdD3 organisée en avril 2015. La session a également inclus un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes.

La quatrième session a été organisée du 21 au 24 avril 2015, au Siège des Nations Unies à New York, en réunion conjointe avec le processus de la troisième Conférence internationale sur le Financement du développement (FdD3). Les délégués ont abordé: les délibérations de la deuxième réunion préparatoire du processus de la FdD3, qui s’était tenue la semaine précédente; une discussion avec les représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international; les propositions relatives à la création d’un mécanisme de transfert de technologies et aux autres questions relatives à la science, aux technologies et à l’innovation; la relation entre les processus de la FdD3 et de l’après-2015; le suivi et l’examen de la FdD3 et les moyens de mise en œuvre (MMŒ); et la cohérence entre les documents issus des deux processus, les questions en suspens et la voie à suivre. Un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes a égalementeu lieu.

Le Co-Facilitateur Macharia Kamau a ouvert la session lundi 18 mai 2015 en expliquant que la cinquième session est la dernière des sessions « prévues » par la Décision A/69/L.46 relative aux modalitésdes négociationsintergouvernementales du programme de développement pour l’après-2015. Il s’est dit confiant que le processus de l’après-2015 serait approuvé d’ici la fin du mois de juillet de façon à laisser suffisamment de temps aux capitales pour « se préparer » àadopter le programme de développement pourl’après-2015 en septembre, lors du Sommet des Nations Unies. Il a signalé que « nous ne serons pas en mesure de choisir parmi les objectifs, ceux à appliquer et ceux à laisser de côté » car ils sont tous interconnectés entre eux, et a ajouté que le cadre de suivi et d’examen doit être le point où « nous maintenons le cap de façon systématisée ». Il a estimé que le cadre de suivi et d’examen devrait: être enrelation avec les personnes, la planète, la prospéritéet le partenariat, et a soulignéque les composantes sociales, économiques et environnementales ne doivent pas se perdre. Il aégalement rappeléaux déléguésle besoin d’assurer la cohérence « verticale » entre les niveauxcommunautaire, national, régional et mondial, ainsi que les liens « horizontaux » entre les gouvernements, les instances multilatérales et les autres parties prenantes, entre autres.

Le Co-Facilitateur David Donoghue a demandé aux délégués de faire des propositions « constructives et précises » sur la façon dont le suivi et l’examen devraient être structurés. Il a souligné que la composante de suivi et d’examen sera un cadre volontaire et qu’elle n’est pas censée devenir un fardeau, mais qu’elle devrait constituer un soutien positif et constructif pour les États membres. Donoghue a invité les délégués à contribuer sur toute la gamme des questions, en estimant que compartimenter le débat entre les niveaux mondial, national et régional, serait artificiel.

SUIVI ET EXAMEN

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a souligné l’importance du Département des affaires économiques et sociales (DAES) pour assurer que le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) soit efficace sur toutes ses fonctions, en réaffirmant que le FPHN est « le forum clé pour le suivi et l’examen envisagés ». Le délégué a estimé que ce dernier devrait: avoir une portée universelle;  faire l’objet d’une « appropriation » par chaque pays; être conduit par les gouvernements et volontaire; et embrasser les 17 ODD et 169 cibles de façon équilibrée et intégrée. Il a plaidé pour que les efforts relatifs au suivi et à l’examen: soient centrés sur une évaluation internationale des lacunes en matière de développement en regard du programme de l’après-2015; soient conduits de façon constructive; et s’appuient sur l’apprentissage et la réussite mutuels. Au niveau national, il a estimé que le suivi et l’examen devraient, entre autres, être déterminés par les gouvernements nationaux, inclure la participation de toutes les parties prenantes, et assurer la cohérence entre les niveaux régional et mondial.

Le Nigéria, s’exprimant au nom du Groupe africain, a indiqué que son groupe perçoit les processus de l’après-2015 et de la FdD3 comme deux voies séparées, tout en reconnaissant leurs complémentarités et leurs convergences. La déléguée a estimé que le suivi de la FdD3 devrait éclairer le FPHN, et que l’examen et le suivi au niveau national devraient être volontaires et conduits par les États. Au niveau régional, elle a souligné le besoin: de se laisser guider par des principes de suivi et d’examen globalement admis; de prévoir un espace suffisant pour les organisations régionales tout en évitant la duplication des efforts; et d’inclure les Commissions régionales des Nations Unies.

L’Union européenne (UE) a fait remarquer que de nombreuses cibles du programme de l’après-2015 sont déjà prévues par des accords juridiquement contraignants dans d’autres forums, et a estimé que les délégués devraient se centrer sur la façon d’améliorer et d’intégrer les mécanismes existants au lieu d’en créer des nouveaux, tels que la nouvelle équipe spéciale proposée dans le projet de document final de la FdD3. Le délégué a estimé que le programme de l’après-2015 nécessite un cadre unique et global de suivi, de responsabilisation et d’examen pour les MMŒ financier et non financiers, dans les principaux aspects doivent être décidés à Addis-Abeba et intégrés dans le cadre du FPHN. Il a souligné le besoin de suivre tous les MMŒ financiers, y compris ceux mobilisés au niveau interne, et d’adopter une nouvelle approche de responsabilisation pour les MMŒ non financiers, incluant toutes les parties prenantes à tous les niveaux.

L’Équateur, s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a estimé que le cadre de suivi et d’examen devrait être inclusif, transparent et universel. Le délégué a souligné le besoin d’environnements propices aux niveaux national et international, et de renforcer la coopération internationale sur le commerce, le renforcement des capacités et l’innovation. Il a salué les travaux de la CSNU sur les indicateurs mondiaux et a appelé à collaborer avec les Commissions régionales des Nations Unies. Les indicateurs devraient être développés de façon volontaire au niveau national, a-t-il ajouté, conformément aux circonstances et aux capacités nationales. Il a appelé à un soutien technologique pour le suivi et l’examen du programme de l’après-2015 dans sa globalité «et non uniquement pour les cibles environnementales», et a souligné le besoin de mettre en place un Mécanisme de transfert de technologie (MTT).

La Tunisie, s’exprimant au nom du groupe arabe, a souligné que l’indépendance du financement du développement doit être envisagée en dehors du programme pour l’après-2015, et que le document final de la FdD3 ne devrait pas émettre de « recommandations prématurées ». Le délégué a estimé que le processus d’examen devrait se dérouler dans le cadre du FPHN, et que celui-ci devrait être habilité à prendre des décisions. Il a suggéré que les commissions régionales des Nations Unies pourraient fournir une assistance technique au processus régional d’examen, et que celui-ci devrait se fonder sur les mécanismes existants et se centrer sur l’apprentissage par les pairs. Il a souligné le besoin de créer un espace politique approprié au niveau national pour se centrer sur les priorités nationales et inclure les parties prenantes.

Le Belize, s’exprimant au nom de la Communauté caribéenne (CARICOM), a indiqué que le cadre de suivi et d’examen fournira « l’équilibre des pouvoirs au sein de la mise en œuvre », et qu’il devrait confirmer le rôle du FPHN et prévoir des examens périodiques de la part du Conseil économique et social (ECOSOC). La déléguée a estimé qu’il devrait également formuler des mandats, notamment: pour le FPHN, celui de conduire des examens périodiques des MMŒ des ODD et des autres engagements relatifs au développement, y compris la Voie de SAMOA, tout en intégrant rétablissement de rapports au niveau régional; et pour des ressources adéquates en soutien des pays en développement. Elle a ajouté que le cadre de suivi et d’examen devrait: être multi-niveaux; inclure toutes les parties prenantes; prévoir la possibilité d’un établissement de rapports à « plusieurs vitesses »; et prévoir des formats normalisés au vu des obligations existantes en matière d’établissement de rapports.

Les Maldives, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS), a proposé: d’utiliser les mécanismes existants et de faciliter le renforcement des capacités; de faire une meilleure utilisation des statistiques et indicateurs nationaux disponibles; de vérifier les activités du système des Nations Unies et des parties prenantes; et de reconnaître les circonstances spécifiques aux Petits États insulaires en développement (PEID), ainsi que la Voie de SAMOA. Le délégué a également appelé à allouer suffisamment de temps pour intégrer le programme au processus national, et pour partager les meilleures pratiques au niveau régional. Il a fait observer que le suivi et l’examen des processus de l’après-2015 et de la FdD3 doivent avoir des portées et substances distinctes tout en étant mutuellement cohérents.

Les Tonga, s’exprimant au nom des PEID du Pacifique, ont appelé: àun processus de responsabilisation au niveau national qui n’augmente pas le fardeau des PEID; àun processus de suivi et d’examen éclairé par des preuves scientifiques qui soient « opportunes, disponibles et désagrégées »; àrenforcer les capacités de collecte de données; des vérifications par des pairs au niveau régional; et le FPHN à consacrer suffisamment de temps pour discuter des défis qui se pose aux PEID, y compris une journée dédiée au suivi et à l’examen des questions spécifiques aux PEID.

Signalant que les examens doivent être inclusifs, participatifs et transparents, la Norvège, s’exprimant au nom de l’Égypte, du Liechtenstein, du Pakistan, du Pérou, de la République de Corée, de la Norvège et de la Suisse, a indiqué que les examens nationaux devraient être confiés aux États et se centrer sur l’évaluation des progrès accomplis. La déléguée a estimé que les organisations régionales devraient renforcer les mécanismes régionaux et soutenir l’examen au niveau mondial à travers les plates-formes thématiques existantes. Au niveau mondial, elle a fait observer que le FPHN devrait promouvoir les échanges de connaissances concernant la mise en œuvre des ODD à travers des examens nationaux et thématiques.

Le Mexique a estimé que le FPHN devrait être un forum pour l’examen des progrès nationaux et régionaux dans la mise en œuvre des ODD, pour l’échange des enseignements tirés au niveau national et régional, et pour pousser la coopération dans les domaines où il existe encore des difficultés. Le délégué a appelé à mettre en place un système d’évaluation indépendant pour la structure de suivi et d’examen, afin d’assurer la cohérence entre les deux mécanismes relatifs aux MMŒ qui devraient être établis dans les processus de l’après-2015 et de la FdD3.

Le Danemark a souligné que les capacités nationales pour renforcer les systèmes de suivis existants sont essentielles au succès des ODD. Le délégué a estimé que le cadre devrait: être universel et les objectifs devraient inclure des MMŒ; combler les lacunes de la mise en œuvre; et viser à promouvoir des actions permettant d’atteindre les objectifs et de produire des résultats, et qui soient transparentes.

La République de Corée a soutenu les principes clés avancés dans le document d’analyse sur le suivi et l’examen, et a estimé que l’examen national devrait être l’épine dorsale, en tenant compte du cycle du FPHN. Le délégué a appeléàdes examens régionaux fondés sur les mécanismes existants. Au niveau mondial, il a proposé de regrouper les 17 objectifs dans plusieurs ensembles, uniquement à des fins d’examen. Il a également appelé à un mécanisme global et intégré pour les processus de l’après-2015 et de la FdD3 de façon à assurer leur cohérence, et a plaidé pour que le document final de la FdD3 fasse partie intégrante du cadre de suivi et d’examen.

La Chine a souligné le besoin: de renforcer l’examen des MMŒ en mettant l’accent sur les engagements relatifs à l’Aide publique au développement (APD), le transfert de technologies et le renforcement des capacités; d’accorder une certaine souplesse au pays; de renforcer le travail statistique et les capacités institutionnelles pour l’intégration; de renforcer la coopération régionale; et de proposer que les États membres établissent des rapports volontaires sur la mise en œuvre.

Le Sri Lanka a estimé que le FPHN est la plate-forme la plus indiquée pour suivre les progrès accomplis au regard des engagements mondiaux pour l’après-2015, et a appelé à un mécanisme solide de suivi et d’examen qui: soit universel; respecte l’équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales; couvre tous les ODD; et soit conduit par les gouvernements.

Le Royaume-Uni a appelé à mettre en place un système de suivi, de responsabilisation et d’examen global pour les MMŒ du programme de l’après-2015 et de la FdD3. La déléguée a estimé: que la mise en œuvre dépendra de la responsabilisation; que les réunions annuelles du FPHN vont être essentielles; et qu’il est nécessaire de s’assurer que le programme de l’après-2015 ne perdra pas de sa pertinence à mesure que ses cibles et indicateurs deviendront obsolètes. Elle a mis en exergue des questions spécifiques aux suivis et à la responsabilisation, notamment: s’assurer que personne ne soit laissé pour compte; renforcer les capacités en matière de données et soutenir les bureaux nationaux de statistiques; et agréger les données au niveau mondial pour fournir une image claire des progrès accomplis.

Le Maroc a estimé que le cadre de suivi et d’examen ne devrait pas imposer de conditionnalités au partenariat mondial pour le développement, ce qui empêcherait les pays de participer; au lieu de cela, il devrait inclure des incitations à la participation. Le délégué a appelé à mettre en place des mécanismes d’examen séparés pour les processus de l’après-2015 et de la FdD3.

Les États-Unis ont estimé que les principes clés du cadre de suivis et d’examen comprennent: un accent sur lesrésultats, plutôt que sur les contributions; une appropriation nationale; une participation multipartite à tous les niveaux; la transparence; et une évaluation fondée sur les preuves scientifiques. Concernant l’architecture institutionnelle, le délégué a soutenu l’utilisation des mécanismes existants pour bâtir un cadre ouvert et dynamique qui permette de comparer et d’identifier les défis transfrontières. Il s’est opposé à toute extension des fonctions du FPHN.

La Moldavie a plaidé pour un cadre de suivi et d’examen multipartite et évitant toute duplication d’efforts, de façon à « éviter de tomber dans le piège de l’examen de l’examen de l’examen ».

La Turquie a fait remarquer que l’ordre de priorités national est la base de toute mise en œuvre, et qu’il est indispensable de compter sur des examens nationaux solides. La déléguée a plaidé pour: un soutien technique au suivi et à l’examen au niveau national; un processus volontaire, fondé sur des données, et conduit par les États; et pour des rapports d’examens nationaux établis tous les quatre ans pour leur examen par le FPHN.

Le Brésil a estimé que le document d’analyse sur le suivi et l’examen met un accent trop marqué sur les données, et a souhaité attirer davantage l’attention sur la mobilisation des moyens permettant d’atteindre les objectifs et cibles des ODD. Le délégué a également souligné le besoin de: diffuser des solutions et technologies innovantes;réaffirmer les responsabilitéscommunes mais différenciées (RCMD) en tant que fondement du programme pour l’après-2015; renforcer les capacités; et donner la priorité à l’éradication de la pauvreté en tant qu’objectif global. Il a rappelé que le FPHN a pour mission de suivre et d’examiner les progrès accomplis sur les ODD, y compris les engagements en matière de MMŒ, ce qui n’empêche pas la mise en place d’un comité intergouvernemental sur le financement du développement durable.

Expliquant que les modalités de suivi et d’examen devraient être simples, robustes et souples pour s’adapter à un programme intégral, le Japon a souligné que le FPHN, le système des Nations Unies dans son ensemble et les cadres hors Nations Unies, devraient être inclus dans le cadre global d’examen, tout en tenant compte de la diversité des groupes régionaux, car « il n’y a pas de solution universelle ». Tout en acceptant les principes présentés dans le document d’analyse, le délégué a estimé que ceux-ci devraient être classés par ordre d’importance, et a suggéré l’ordre suivant: appropriation nationale, résultats centrés sur les personnes; partenariats inclusifs; et transparence.

La Suède a souligné l’importance de disposer d’un système d’examen et de suivi robuste, effectif et transparent, apte à promouvoir une mise en œuvre efficace à tous les niveaux et conçu pour soutenir les choix des décideurs politiques, les actions prioritaires et les investissements. Estimant que le cadre devrait être appliqué à toutes les parties prenantes, y compris les pays en développement, et faciliter les ajustements nécessaires en cours de route afin de s’assurer que personne ne soit laissé pour compte, la déléguée a indiqué que la Suède s’engagerait à consacrer 1% de son revenu national brut (RNB) à l’APD.

Le Bangladesh a demandé des éclaircissements sur: la structure du cadre d’examen et de suivi au niveau mondial et régional; le mode de fonctionnement du FPHN et la façon dont se dérouleront ses travaux sur huit jours utiles et un cycle de quatre ans; et la façon d’harmoniser un processus multi-niveaux. La déléguée a souligné que le cadre ne devrait pas servir « à clouer quiconque au pilori » mais qu’il devrait plutôt viser à mettre en œuvre le programme dans un esprit constructif.

Le Paraguay a souligné le besoin de mettre en place un système efficace et transparent. Le délégué a souligné l’importance de partager des expériences à tous les niveaux de façon cohérente afin de renforcer les capacités. Il a également appelé à offrir un accès à la technologie, et à renforcer les organes statistiques à tous les niveaux pour faciliter l’accès à des données sociales, économiques et environnementales.

La Colombie a remarqué que la responsabilité première au niveau national pèse sur les gouvernements, la société civile et le secteur privé. La déléguée a estimé qu’il est vital de concevoir un système de coordination régionale qui ne constitue pas un fardeau, et a suggéré: qu’une banque de données pourrait être créée pour faciliter la coopération Sud-Sud; que les Commissions régionales des Nations Unies pourraient aider à identifier les priorités régionales et contribuer en fournissant des directives; et que les rapports préparés au niveau régional pourraient être incorporés dans un rapport mondial.

Le Bénin, s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a souligné que le cadre de suivi et d’examen devrait incorporer toutes les composantes, y compris les éléments liés à la Banque de technologies. Le délégué a appelé: àdes données et statistiques de qualité et un soutien au renforcement des capacités statistiques; àdes ressources adéquates pour participer aux activités de suivi et d’examen; et le Rapport mondial de développement durable (RMDD) à faire le point sur l’état des MMŒ, entre autres éléments, et à utiliser les données désagrégées.

Le Nigéria a appelé à: renforcer l’examen des MMŒ, notamment le transfert de technologies; examiner les présentations volontaires nationales dans le cadre des Examens ministériels annuels; rapporter les progrès accomplis dans le cadre du FPHN; collecter des données opportunes; et éviter les solutions universelles.

La Pologne a estimé que le cadre de suivi et de responsabilisation doit être facile à utiliser, et a souligné le besoin de mieux utiliser les ressources existantes, et compris les Commissions régionales des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour le développement, entre autres.

La Fédération de Russie a proposé d’envisager un seul rapport préparé par les gouvernements, en tenant compte des points de vue des autres parties prenantes, en estimant que les États devraient déterminer la portée et le format du rapport. La déléguée a également appelé les Commissions régionales des Nations Unies à fournir des rapports régionaux, et a plaidé pour que l’examen mondial soit conduit au niveau du FPHN.

La Roumanie a plaidé pour un cadre global de suivi et d’examen commun aux processus de l’après-2015 et de la FdD3 qui couvrirait tous les MMŒ. La déléguée à souligner le besoin de: clarifier les lignes de responsabilités et les directives concernant l’établissement de rapports; baser les rapports nationaux sur un format normalisé au niveau mondial; et s’appuyer sur les expériences réussies telles que le Mécanisme africain de révisions par les pairs au niveau régional. Elle a estimé que le FPHN pourrait orchestrer l’examen et que les réunions annuelles du FPHN pourraient servir à discuter des enseignements tirés, entre autres questions.

Le Liechtenstein a souligné l’importance: d’agréger les conclusions au niveau régional; d’une participation multipartite; et de disposer d’un mécanisme unique et intégré pour les engagements de l’après-2015 et de la FdD3,  en notant que le résultat d’Addis-Abeba devrait constituer le pilier MMŒ du programme de développement pour l’après-2015.

Les Philippines ont appelé: les États membres à « démarrer » leurs organes d’examen nationaux; àdébloquer des ressources pour formuler les rapports nationaux; à rendre disponibles des données agrégées; à renforcer les capacités; à une meilleure coopération technique; à renforcer les mécanismes régionaux de révisions par des pairs; et le FPHN à garantir l’appropriation du programme de développement pour l’après-2015.

L’Italie a appelé: à adopter une approche participative au niveau local;àprévoir un processus de suivi et d’examens qui facilite une coopération effective et qui saisisse les opportunitéstransfrontières au niveau régional; à des présentations nationales volontaires, et à la surveillance du suivi et de l’examen de tous les MMŒ dans le cadre du FPHN; à un suivi mondial fondé sur les mécanismes existants; et à relier le FPHN au processus Une ONU adaptée à son objet.

L’Australie a suggéré des principes de suivi et d’examen, tels que: améliorer le développement à travers des données de qualité; être efficace sans dupliquer les efforts; s’appuyer sur les cadres existants; mettre l’accent sur l’expertise sectorielle et technique; garantir son appropriation nationale et son caractère volontaire; intégrer les MMŒ; et une amélioration constante. Il a également suggéré que le FPHN devrait se centrer sur les aspects thématiques du programme chaque année.

Le Guatemala a souligné le besoin de renforcer les systèmes d’information statistique et a appelé à la participation des différentes parties prenantes. La déléguée a estimé que les efforts les plus importants pour réaliser le programme doivent venir du niveau national.

La France a expliqué que les états membres devraient avoir la responsabilité de transmettre des rapports et des observations au niveau régional et au FPHN, et que les institutions régionales, telles les banques de développement, devraient contribuer volontairement à ce processus. Le délégué a estimé que le FPHN devrait être un forum pour, entre autres: partager des expériences, des meilleures pratiques et des réussites; discuter des questions controversées et partager des solutions; et se renforcer mutuellement pour le progrès. Signalant l’existence d’un consensus clair concernant un mécanisme efficace évitant toute duplication d’efforts, il a suggéré d’adopter un cadre unique pour les processus de l’après-2015 et de la FdD3.

La Suisse a estimé que le FPHN devrait: être le lieu central du suivi et de l’examen; rassembler les différents processus d’examen sectoriels; et évaluer à la fois la façon dont les pays progressent individuellement et la façon dont la communauté internationale progresse dans sa globalité en vue de réaliser les ODD. Le délégué a suggéré que les MMŒ financiers soient intégrés au cadre d’examen de l’après-2015 de façon à éclairer le FPHN, et de les intégrer dans le document final de l’après-2015. Il a identifié les principes clés du suivi et de l’examen, notamment: l’universalité; la périodicité; la transparence; viser les résultats; s’appuyer sur des incitations; et se fonder sur des preuves scientifiques.

Israël a estimé que chaque pays devrait concevoir sa propre stratégie nationale d’examen en suivant des orientations mondiales. Le cadre de suivi et d’examen devrait être fondé sur le principe de responsabilité, a ajouté la déléguée, et elle a salué la proposition de Secrétaire général d’intégrer les rapports nationaux, régionaux et mondiaux. Elle a par ailleurs expliqué que les rapports devraient être faciles à utiliser, écrits dans un langage compréhensible, et porter une attention spécifique aux femmes, aux jeunes et aux autres groupes vulnérables. Elle a également souligné l’importance d’utiliser des plates-formes de Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la collecte de données.

L’Espagne a souligné le rôle du FPHN et a estimé que la mise en œuvre doit être décidée à Addis-Abeba, mais que le cadre d’examen devrait être global, s’appuyer sur des mécanismes existants et ne pas dupliquer d’efforts.

L’Égypte a indiqué que les négociations de l’après-2015 devraient aborder le « déficit d’autorité » dont souffre le FPHN et a appelé à des arrangements indépendants pour le suivi et l’examen des processus de l’après-2015 et de la FdD3. Il a averti que de nombreux détails présents dans le document d’analyse des Co-Facilitateurs sur le suivi et l’examen pourraient être perçus comme prescriptifs et devraient être décidés au niveau national. Il a ajouté que le cadre pour le suivi et l’examen devrait s’établir dans un esprit constructif et prévoir des incitations à la participation.

Le Timor-Leste a estimé que le suivi et l’examen du programme pour l’après-2015 requièrent une révolution des données qui doit être soutenue par des engagements relatifs au renforcement des capacités technologiques, et que ces engagements doivent également être suivis et examinés. Le délégué a souligné le besoin d’examens qualitatifs et quantitatifs, et non simplement de « feux de circulation » permettant d’identifier globalement les progrès accomplis.

Le Niger a souligné le besoin de renforcer les capacités des bureaux nationaux de statistiques (BNS) afin d’améliorer leur collecte de données et leurs capacités d’analyse.

L’Ouganda a instamment demandé que soient désignés des niveaux de référence appropriés aux changements souhaités. Le délégué a estimé que le cadre de suivi et d’examens devrait: au niveau national, évaluer les progrès en fonction des références établies et identifier les risques ainsi que les mesures à prendre; au niveau régional, partager les enseignements tirésetidentifier les difficultés; au niveau mondial, à travers le FPHN, garantir une attention spécifique sur les MMŒ tels que la finance mondiale, le commerce, le renforcement des capacités, le transfert de technologie, et la cohérence des politiques pour le développement durable.

Le Venezuela a reconnu la contribution de nombreuses parties prenantes, en indiquant que l’établissement de rapport au niveau national est essentiellement un exercice de divulgation auprès des populations de chaque pays. Expliquant que l’établissement de rapport et la mise en œuvre des politiques énergétiques nationales sont des domaines exclusifs pour le Venezuela, la déléguée a déclaré que le programme de développement pour l’après-2015 devrait préserver l’espace de décision politique des pays en développement.

Reconnaissant l’importance d’un mécanisme capable d’aborder et de répondre de façon efficace et suffisante aux défis changeants et émergents durant la période de mise en œuvre, la Zambie a salué la proposition visant à donner au FPHN un rôle plus central pour convoquer des réunions spécifiques et périodiques visant à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD. Le Soudan a estimé que le FPHN devrait « prendre en charge ses responsabilités le plus vite possible » et a soutenu un mécanisme de suivi et d’examen volontaire et respectueux des priorités nationales.

Chypre a souligné l’importance: de données fiables et transparentes pour mesurer les progrès accomplis à tous les niveaux; de renforcer les capacités pour obtenir des données de très haute qualité; d’inclure les parties prenantes; et d’établir un cadre unique et global de responsabilité et de suivi pour la totalité du processus de développement pour l’après-2015, qui inclurait le document final de la FdD3.

Le Pakistan à noter que l’examen doit: être centré sur l’évaluation des défis; être volontaire et conduit par les États; et tenir compte des différents niveaux de développement ainsi que des meilleures pratiques.

Àl’ouverture de la session de mardi matin, le Co-FacilitateursKamau a informé les délégués qu’il restait encore « environ 15 jours » pour achever l’avant-projet du document final en vue du Sommet de l’après-2015, et que ce projet fournira une « base solide » de discussion.

L’Allemagne a souligné le besoin d’un cadre global pour le nouveau partenariat mondial. Le délégué a estimé que le FPHN, soutenu par une structure efficace, devrait constituer la « clé de voûte » d’un cadre d’examen inclusif, et que les États devraient avoir l’opportunité de faire des exposés nationaux. Il a appelé à prendre en compte les principes de suivi et d’examen énoncés dans le document final de l’après-2015, à savoir: s’appuyer sur les systèmes déjà établis; faciliter l’appropriation par les parties prenantes; créer un cadre d’examen multi-niveau, fondé sur des preuves scientifiques et placé sous le leadership du FPHN; et faciliter l’apprentissage par les pairs et l’échange.

Le Belarus a estimé que le FPHN est l’endroit le plus approprié pour un examen systématique, y compris pour ce qui concerne les ODD, et a noté que les examens devraient: être volontaires par nature; servir de « force unificatrice »; promouvoir l’échange d’expériences; et adopter une approche différentiée pour mesurer les progrès accomplis. Le délégué a suggéré d’envisager une collaboration interparlementaire au niveau multilatéral, a appelé à une évaluation indépendante des pays de leurs propres progrès concernant les ODD, et a noté que les indicateurs actuellement développés par la CSNU « doivent décrire des progrèsmesurables dans tous les pays ».

L’UE a estimé que la responsabilisation devrait se produire « en premier lieu et surtout » au niveau national, où le cadre devrait inclure toutes les parties prenantes concernées et produire des rapports de mise en œuvre réguliers fondés sur des standards mondialement normalisés. Au niveau régional, le délégué a suggéré que le cadre devrait: faciliter la vérification par des pairs et les échanges de meilleures pratiques; être utilisé pour surveiller les progrès sur les questions transfrontières et les cibles partagées; et s’appuyer sur le soutien des Commissions régionales des Nations Unies. Au niveau mondial, il a proposé que l’examen: soit utilisé pour renforcer l’efficacité des mesures de mise en œuvre; identifie les domaines pour les actions futures et les questions émergentes; et intègre des examens et évaluations thématiques mondiaux de la participation du secteur privé à la mise en œuvre, sur la base de rapports volontaires de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il a plaidé pour que les rapports annuels intégrés sur les ODD soient discutés au cours du FPHN, dont le résultat devrait être une déclaration ministérielle négociée chaque année, comprenant des recommandations pour agir, et une déclaration de politique concise lors de sa session quadriennale sous l’égide de l’AGNU.

La Bulgarie, s’exprimant au nom du Groupe d’Amis des Enfants et des ODD, a souligné qu’investir dans l’enfance est essentiel pour accomplir des progrès sur l’objectif relatif à la pauvreté et à d’autres ODD pertinents, car c’est le seul moyen de rompre le cycle intergénérationnel de pauvreté et de commencer un cycle de croissance durable et de prospérité pour tous. À cet égard, il a appelé à mesurer la pauvreté des enfants au moyen d’indicateurs monétaires et multidimensionnels, et à cibler les investissements publics sur l’amélioration du bien-être des enfants.

La Finlande a souligné que la mise en œuvre, le suivi, la responsabilisation et l’examen du programme sont plus importants au niveau national. La déléguée a plaidé pour un cadre de suivi unique pour les processus de l’après-2015 et de la FdD3, et a invité: à la participation des parties prenantes à tous les niveaux; à des examens thématiques mondiaux; et à une souplesse dans les fonctions du FPHN pour lui permettre de s’adapter aux futursdéfis du développement.

Le Saint-Siège a souligné le « besoin de dépasser les résultats vérifiables », en affirmant que « chacun de nous a quelque chose en jeu ». Le délégué a appelé à ne pas oublier de placer les vulnérables, les pauvres et ceux dans le besoin au centre du programme de l’après-2015. Il a estimé que le mécanisme d’examen devrait être conduits par les gouvernements, volontaire et perçu comme bénéfique et favorable aux participants. Il a averti qu’il ne faut pas épuiser les ressources des pays en développement avec de nouvelles exigences en terme de données, et qu’il convient d’assurer une aide pour renforcer les capacités statistiques et l’aptitude des plus vulnérables à participer au FPHN.

La Belgique a souligné que le débat actuel ne prend pas suffisamment en compte les mécanismes de suivi qui existent déjà dans le cadre de l’ECOSOC. La déléguée a signalé que le document final de Rio+20 comprenait des paragraphes séparés concernant les rôles respectifs du FPHN et de l’ECOSOC dans le suivi et l’examen. Elle a souligné le besoin de créer un système ou l’ECOSOC puisse trouver sa place et éviter les duplications. Elle a appelé à établir un Secrétariat intégré et à identifier clairement le partage du travail entre le FPHN et l’ECOSOC.

Le Canada a estimé que le programme de l’après-2015 a besoin d’un cadre d’examen efficace, robuste et transparent. Le délégué a demandé au Secrétariat de réaliser un exercice de cartographie pour identifier les mécanismes d’examens existants et a appelé le FPHN à explorer la façon dont ces mécanismes sont en rapport les uns avec les autres. Il a également plaidé pour un nouveau paradigme de responsabilité, incluant les gouvernements, les organisations internationales, le secteur privé, la société civile et les « citoyens ordinaires », et a appelé le nouveau programme et son système d’examen à être « axés sur les personnes ».

Palaos a appelé à une participation inclusive et transparente des parties prenantes, des personnes handicapées, des femmes, des filles, de la jeunesse et de l’enfance. Le délégué a noté trois principes: l’intégration et la cohésion par rapport à d’autres conventions et traités relatifs aux trois piliers; l’intégralité: aucun objectif ou cible n’est  considéré comme atteint avant d’être atteint par tous les groupes; et l’application des droits de l’homme et le rôle des gouvernements pour satisfaire les besoins humains de base.

L’Inde a estimé qu’il serait mieux de parler de cadre « d’examen et de suivi » car l’examen se produit en premier. Le délégué a affirmé: que le mécanisme devrait aider les pays avec des objectifs volontaires, tout en reconnaissant la diversité des situations et des points de départ; que le programme, avec ses objectifs et ses cibles, est universel et ambitieux par nature; et que l’examen et le suivi au niveau national devraient être laissés aux gouvernements. Il a ajouté le besoin d’un « système affiné mais pas simplifié d’examen et de suivi ».

La Bulgarie a estimé que la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 relève la responsabilité de toutes les parties prenantes. La déléguée a plaidé pour un cadre unique et global pour tous les objectifs et cibles, ainsi que pour les MMŒ, incluant la FfD3, avec le FPHN chargé d’un rôle de supervision. Elle a estimé que chaque État devrait déterminer son propre mécanisme de suivi, et que les examens régionaux et mondiaux devraient inventorier les progrès accomplis et identifier les domaines où peu de progrès ont été faits ainsi que les domaines présentant des questions nouvelles et émergentes.

Le Mexique s’est focalisé sur la façon dont il se prépare à mettre en œuvre les ODD, en soulignant, entre autres, l’existence d’un comité interministériel intersectoriel actuellement en transition pour entamer les travaux sur les objectifs. Il a fait observer que, avec plus de 300 indicateurs possibles, le processus de suivi demandera des efforts « colossaux » en termes de méthodologie, et a affirmé que la participation de la législature mexicaine au processus de l’après-2015 sera essentielle.

Le Népal a fait remarquer que le FPHN, sous les auspices de l’AGNU et de l’ECOSOC, sera l’organe le plus approprié pour s’acquitter des tâches relatives au développement durable, et a souligné le besoin de le renforcer. Le délégué a souligné l’importance de moderniser la législation nationale relative aux données, et a appelé à un cadre de suivi et d’examen qui: soit opérationnel à tous les niveaux; soit conduit par les gouvernements, et assure la cohérence entre les niveaux national, régional et global.

L’Équateur a suggéré: que les États conduisent des examens semestriels pour « mieux comparer les ODD depuis le départ »; que le niveau régional procède à la cartographie des mécanismes existants de suivi et d’examen pour éviter toute duplication; que les bureaux nationaux de statistiques travaillent de concert en coordination avec les Commissions régionales des Nations Unies et d’autres organes; que le FPHN soit chargé des examens au niveau mondial; et que les examens soient intergouvernementaux et centrés sur les progrès sur la base des données collectées au niveau national.

L’Italie a estimé que le cadre de suivi et d’examen devrait s’appuyer sur: une appropriation nationale fondée sur le principe de l’universalité; une participation significative; la transparence; la responsabilisation; et une approche multi-niveaux. Le délégué a ajouté qu’il devrait: permettre un examen trans-sectoriel des ODD; examiner les MMŒ financiers et non financiers; et inclure le secteur privé. Il a salué les recommandations de Groupe consultatif d’experts indépendants du Secrétaire général concernant la révolution dans la manière d’utiliser les données.

Le Pérou a proposé un cadre de suivi et d’examen: respectueux de l’espace politique national; incluant les parties prenantes à tous les niveaux; incluant les groupes les plus vulnérables; et qui reconnaisse la diversité et les manifestations culturelles. Le délégué a ajouté que le FPHN devrait: assurer la participation de toutes les parties prenantes dans un contexte de leadership des États; inclure des examens régionaux et thématiques; intégrer les trois dimensions du développement durable d’une façon équilibrée; et travailler en partant de la base pour surveiller les progrès accomplis.

La Nouvelle-Zélande a estimé que le mécanisme de suivi devrait: être simple, fondé sur des mécanismes existants concernant l’établissement des rapports; être souple, apte à identifier les lacunes de mise en œuvre en temps réel, et aussi efficace que possible; et décomposer l’examen en portions « gérables », par exemple en partant des réussites sur les OMD, pour passer ensuite aux ODD et procéder par thèmes. La déléguée a souligné que les États membres ne devraient pas être obligés à faire rapport au FPHN.

Le Danemark a estimé que le cadre global de suivi, de responsabilité et d’examen doit fonctionner efficacement au niveau national sur la base de principes communs, et doit être souple, facile à comprendre, fondé sur des indicateurs, et capable d’identifier des lacunes. Le délégué a signalé que les examens régionaux par des pairs et les examens thématiques devraient être souples; qu’il est essentiel de s’appuyer sur des cadres existants; et que le FPHN devrait jouer un rôle clé de supervision, notamment en incorporant toutes les parties prenantes, en recommandant des actions à tous les niveaux, et en renforçant l’interface science-politique.

La Croatie a souligné le rôle de toutes les parties prenantes dans un mécanisme inclusif de suivi et d’examen qui soit conduit au niveau national, mais avec des mécanismes complémentaires au niveau régional et international, et qui soit ouvert à toutes les parties prenantes. Le délégué a appelé à étendre les activités du FPHN à cet égard et à procéder à un ajustement des Nations Unies pour rendre le programme de l’après-2015 plus visible et plus efficace.

L’Indonésie a estimé que les principes de RCMD et d’universalité sont essentiels au suivi et à l’examen, et a souligné le rôle important du financement, de la technologie et du renforcement des capacités dans la mise en œuvre et l’examen du programme de l’après-2015. Il a signalé que: chaque pays devrait s’approprier le processus d’examen au niveau national; il existe un besoin de coopération avec d’autres parties prenantes; il est nécessaire de prévoir un examen spécifique de l’ODD 17; et le FPHN peut servir de lieu de rassemblement, y compris pour les institutions économiques majeures.

La Norvège a estimé que le document final ne doit pas forcément comporter toutes les spécificités à ce stade. La déléguée a ajouté que le système de suivi et d’examen: doit être lourd d’impacts et léger dans ses structures, et ne pas constituer un fardeau pour les États membres; ne doit pas créer de nouvelles structures; et doit constituer un cadre cohérent pour le suivi du programme de l’après-2015, y compris les MMŒ. Elle a suggéré que le FPHN  explore lui-même son rôle potentiel lors de sa session de juillet 2015.

La Suède a salué les pays qui ont déjà commencé à aligner leurs plans nationaux de développement sur les ODD et a demandé aux délégués de se mettre d’accord sur un calendrier pour tous les pays, en respectant les différentes capacités nationales. La déléguée à souligné l’importance d’inclure la société civile dans le suivi et l’examen, et a estimé que la forme du FPHN doit être conforme à sa fonction.

La Thaïlande a demandé si le cadre global de l’après-2015 doit déterminer la fréquence des examens au niveau national. Le délégué a appelé à ce que les examens nationaux s’appuient sur des mécanismes existants, au lieu de partir de rien, en assurant une transition en douceur. Il a exprimé son soutien au rôle des Commissions régionales des Nations Unies dans la mise en œuvre, et a salué le commentaire du Canada concernant l’importance d’examiner la relation entre le FPHN et l’ECOSOC.

La République de Corée a affirmé que le suivi et l’examen devraient être fondés sur une responsabilisation universelle et une responsabilité partagée, et qu’ils doivent s’accompagner d’incitations telles que l’accès aux meilleures pratiques, le partage d’expériences, les consultations politiques et des ressources pour la mise en œuvre. Le délégué a appelé les organisations régionales à proposer les façons dont les examens régionaux devraient être organisés. Il a estimé que les principes de base de l’examen et du suivi devront être identifiés lors du Sommet, mais que le document final ne devrait pas être trop prescriptif.

Singapour a affirmé que: les cibles des ODD sont des ambitions, ce qui veut dire que tous les gouvernements doivent établir leurs propres cibles, en tenant compte de leur niveau de développement; le cadre de la CSNU ne doit pas être perçu comme un prêt-à-porter mais comprendre un menu d’indicateurs; les examens nationaux doivent être fondés sur des données et des rapports nationaux; et le FPHN doit fournir des orientations larges et globales concernant l’examen, notamment un panorama complet des progrès accomplis et des lacunes persistantes au niveau mondial.

Mardi après-midi, le Costa Rica a exprimé des inquiétudes sur le fait de surcharger le FPHN en élargissant excessivement son mandat. Le délégué a souligné le besoin: d’établir des tâches spécifiques pour les instances spécialisées; de définir clairement le rôle des Nations Unies; de respecter le principe d’appropriation nationale; de renforcer les capacités nationales; et d’établir des conseils nationaux et des forums régionaux sur le développement durable. Il a estiméque L’ODD 17 relatif aux MMŒ doit faire partie du cadre de suivi et d’examen du programme de l’après-2015 et faire le lien avec le programme de la FfD3.

L’Islande a proposé: d’ajouter le principe de rentabilité à la liste des principes pour le cadre de suivi et d’examen; d’éviter de compartimenter, notamment dans les examens thématiques; d’intégrer les travaux de la commission sur le statut de la femme; et de fixer des obligations d’établissement de rapports appropriées et non excessives.

Le Japon a appelé à laisser aux pays le soin d’établir les modalités concrètes et les échéanciers, en soulignant le besoin de souplesse conformément aux circonstances nationales et aux engagements existants. Le délégué a souligné que le niveau régional pourrait s’occuper des questions transfrontières telles que les infrastructures et les maladies contagieuses, et a souligné que le système des Nations Unies doit cartographier et promouvoir tous les réseaux pertinents, y compris les organisations régionales ne faisant pas partie des Nations Unies. Au niveau mondial, il a affirmé que le cadre devrait avoir le FPHN en son centre et être soutenu par un large réseau de mécanismes existants, comme ceux de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation pour la coopération et le développement économique.

L’Argentine a souligné l’importance de conditions macro-économiques propices au développement, qui sont nécessaires pour atteindre les ODD. Le délégué a également affirmé que les examens ne devraient pas être uniformes ni conduits de façon indifférenciée, mais devraient au contraire respecter les diverses conditions régionales, économiques et sociales. Au niveau mondial, il a fait remarquer que les examens devraient éviter l’approche du bâton et de la carotte, pour faire plutôt place à divers modèles et visions, afin que chaque pays puisse réaliser les ODD.

El Salvador a reconnu que le FPHN est un forum clé pour le suivi et l’examen, et a appelé à renforcer la coopération à la coordination au sein du système des Nations Unies. La déléguée a estimé que le suivi et l’examen doivent être universels et transparents, et que le principe d’universalité doit être en adéquation avec le principe de RCMD. Elle a estimé que mesurer les progrès à l’aune du Produit intérieur brut (PIB) serait techniquement inapproprié et ne fournirait qu’une image imprécise des défis et opportunités.

La Suisse a souligné l’importance d’examiner chaque pays au niveau mondial, et qu’il devrait y avoir des « examens mutuels » entre tous les États membres. La déléguée a estimé que les examens devraient être fondés sur les rapports d’avancement établis au niveau national, et devraient être suivis d’une discussion interactive entre pays et parties prenantes conduite de façon constructive. Elle a souligné l’importance d’établir des échanges concrets entre pays au niveau mondial, car ceci favorise l’apprentissage mutuel au sein des régions. Elle a également appelé à clarifier la formulation du document final de l’après-2015 concernant les prochaines étapes de la mise en œuvre des ODD par les Nations Unies.

L’Autriche a souligné que, outre lerôle important des parlements, des gouvernements nationaux et locaux, de la société civile, de la communauté scientifique et des universités dans le suivi et l’examen, les principales institutions nationales d’audit ont un grand potentiel pour faciliter le fonctionnement des mécanismes de suivi et d’examen et aider les institutions chargées de la mise en œuvre à atteindre les objectifs escomptés dans leurs initiatives de développement durable.

Le Libéria a déclaré que l’APD et la sécurité sont indispensables pour parvenir aux ODD. Le délégué a ajouté que les gouvernements ne peuvent pas s’approprier un processus de suivi et d’examen si les capacités nationales sont insuffisantes, les législatures faibles, et s’il n’existe pas de données claires pour évaluer le « point de départ d’un pays et son éventuelle destination ». Il a plaidé pour une exonération de la dette et pour la fourniture opportune d’APD, de façon à ce que les gouvernements des pays en développement puissent mettre en œuvre les ODD.

La Turquie a affirmé que les examens régionaux devraient constituer une plate-forme pour le partage des meilleures pratiques, le développement de partenariats et la garantie des réussites. La déléguée a appelé à discuter au niveau régional les conclusions agrégées issues des examens nationaux, à établir un processus de suivi fonctionnel et solide, et à inclure une liste provisoire d’indicateurs mondiaux dans le paquet de septembre. Elle a également souligné l’importance: du RMDD; d’une interface science-politique solide; et d’un suivi des engagements en matière de MMŒ dans les programmes de l’après-2015 et de la FdD3.

Le Tchad a appelé à:séparer les mécanismes de suivi et d’examen des programmes del’après-2015 et de la FdD3; renforcer et restructurer le Mécanisme africain d’examen par des pairs (MAEP) pour renforcer son rôle; et renforcer la capacité des pays à améliorer la collecte et l’analyse de données.

La Grèce et l’Estonie ont appelé à un cadre unique et global de suivi, de responsabilisation et d’examen pour la totalité du programme de développement pour l’après-2015, incluant toutes les parties prenantes à tous les niveaux. L’Estonie a également souligné le besoin d’utiliser les TIC et autres opportunités d’innovation dans la conception du cadre.

Le Monténégro a appelé à la mise en place d’une plate-forme en ligne pour partager les données quantitatives nationales sur les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des ODD, en signalant que cette plate-forme devrait être accessible à tous et assurer la participation de la société civile. Il a également demandé qu’une telle plate-forme fasse l’objet d’une vérification semestrielle. Il a indiqué que les réunions d’examen régionales devraient constituer l’occasion pour les pays de fournir des explications qualitatives concernant les statistiques partagées sur la plate-forme en ligne.

La Serbie a soutenu l’introduction de critères normalisésau niveau national, régional et mondial pour renforcer la comparabilité. Le délégué a souligné que, malgré les différences entre régions, il existe beaucoup de questions transversales comme la lutte contre la pauvreté, l’autonomisation des femmes, et la lutte contre les changements climatiques. Il a également appelé tous les pays à présenter des rapports semestriels et à adopter des standards et indicateurs universels dans leurs rapports nationaux.

Le Paraguay a estimé qu’il faudrait mettre davantage l’accent sur les responsabilités que certains pays ont envers d’autres pays en situations spéciales, comme les pays en développement sans littoral. Le délégué a suggéré d’inclure des principes des Nations Unies sur cette question dans le document final du Sommet, et d’utiliser des mécanismes universels d’examen existants pour inspirer ce processus. Il a fait observer que la possibilité d’examens au niveau mondial dépend de la comparabilité et du caractère complet des statistiques nationales.

Le Kazakhstan a appelé, entre autres, à: responsabiliser les organisations internationales; garantir la qualité des données; et engager les parties prenantes, notamment les femmes et la jeunesse.

Le Cameroun a appelé: à des examens volontaires et conduits par les états; à permettre aux organisations régionales de décider de la façon dont elles souhaitent fonctionner; et à impulser le renforcement des capacités. Faisant référence au cadre illustré pour le suivi et l’examen inclus dans l’annexe au document d’analyse, il a mis en garde contre toute prescription excessive au niveau national, et a clarifié que le MAEP comprend des objectifs et des MMŒ spécifiques.

Les Pays-Bas ont souligné le besoin d’environnements propices pour l’inclusion et la participation des ONG et la désagrégation des données. La déléguée a ajouté que des sessions thématiques du FPHN pourraient être envisagées sur les questions transversales et sur les questions où les progrès se font attendre.

Le Timor-Leste a estimé que l’épine dorsale du programme est l’appropriation permanente par les pays et les cibles, il y a noté l’importance de la sensibilisation de la société civile et des groupes d’entreprises.

L’Union interparlementaire (IPU) a déclaré que, « en tant que gardien des deniers publics », les Parlements jouent un rôle clé dans la mobilisation des ressources pour les ODD, en ajoutant que l’idée d’être « adapté à son objet » s’applique autant aux Parlements qu’aux gouvernements et au système des Nations Unies. La déléguée a appelé à éviter une approche cloisonnée au sein des parlements et à formuler clairement le rôle des parlements.

IDEA a affirmé que la responsabilité démocratique des gouvernements est un élément propice critique pour la mise en œuvre des ODD, à souligné l’importance du suivi et de l’examen au niveau infranational, et a appelé à développer les ressources en méga données au sein de la communauté du développement.

Àla clôture de la discussion, le Co-FacilitateurDonoghue a souligné les thèmes et problèmes communs qui méritent de plus amples débats, suivant les discussions qui ont lieu les deux premières journées. Il a signalé que tout le monde partage l’avis selon lequel la mise en œuvre des ODDdépend du bon fonctionnement d’un cadre d’examen, mais que la terminologie requiert des discussions plus poussées (déterminer s’il s’agit d’un processus de suivi, évaluation et examen, ou d’un processus de suivi et d’examen). Il a également signalé la convergence sur les principes qui devraient guider ce cadre, y compris l’universalité, le caractère volontaire, l’appropriation nationale, l’appui sur les preuves scientifiques et les données, la participation multipartite, la transparence, « la finesse mais pas le simplisme », l’appui sur un échange d’expériences et de bonnes pratiques, et la non surcharge de travail.

Donoghue a noté que la plupart des délégués soutiennent le FPHN en tant que plate-forme principale pour le suivi et l’examen au niveau mondial. Il a signalé qu’un consensus est en train d’émerger sur le fait que le FPHN devra: surveiller les progrès accomplis dans la réalisation des ODD; identifier les insuffisances et les lacunes; émettre des recommandations sur ce que les pays peuvent faire pour continuer sur le bon chemin; et aborder les questions et difficultés émergentes. Il a fait observer que des divergences subsistent concernant l’approche à adopter vis-à-vis du suivi et de l’examen des processus de l’après-2015 et de la FfD3 (déterminer s’il convient d’établir un cadre unique et global ou non). Lesdéléguésontégalement exprimé des opinions variées quant aux principaux résultats escomptés des travaux du FPHN, et sur ce que devraient être les thèmes de travail du FPHN pour 2016.

Les Co-Facilitateurs ont demandé aux délégués de réfléchir à la façon dont le FPHN s’acquittera de la quantité de tâches qu’il a à accomplir, notamment: devra-t-il se réunir deux fois par an; les activités au titre d’autres processus doivent-elles être interrompues; et les examens par pays doivent-ils être discutés au niveau régional plutôt qu’au sein du FPHN. Donoghue a également demandé des points de vue sur la question de savoir s’il devrait y avoir des secrétariats séparés pour l’ECOSOC et le FPHN ou bien un seul secrétariat intégré.

Kamau s’est fait l’écho des inquiétudes concernant les mécanismes de nomenclature et de responsabilisation, et a affirmé qu’il faut assurer la cohérence de toutes les informations et données provenant des divers cadres et mécanismes de responsabilité. Concernant le FPHN, il a averti que le forum a déjà trop à faire en huit jours, dont trois seront des journées ministérielles. Il a estimé qu’il devrait y avoir deux réunions ou bien que le programme du FPHN devrait être allégé, par exemple les examens thématiques pourraient être conduits par des organes directeurs du système des Nations Unies qui feraient ensuite rapport au FPHN. Il a ajouté que les questions n’ayant pas de résidence naturelle dans le système des Nations Unies (l’eau, l’énergie, les inégalités, les écosystèmes marins, et peut-être l’ODD 16) pourraient demeurer sous l’égide du FPHN et que d’autres organes directeurs pourraient s’occuper des autres questions.

Mercredi après-midi, le Co-Facilitateur Donoghue a invité les délégués àformuler des commentairessur les impressions préliminaires présentées par les Co-Facilitateurs mardi après-midi. Il a exprimé l’espoir de recevoir des orientations de la part des délégués concernant: la façon de concrétiser la discussion; ce qui devrait figurer dans l’avant-projet du document final de l’après-2015; et ce qui devrait être laissé pour une résolution ultérieure après le Sommet.

L’UE a estimé que le suivi, la responsabilisation et l’examen sont essentiels à la mise en œuvre du programme. Le délégué a clarifié que le suivi porte sur les données et informations permettant d’évaluer les progrès accomplis, et que la responsabilisation constitue une appropriation, une prise de responsabilités, et la garantie du suivi des engagements. Il a appelé à ce que le suivi et l’examen incorporent des données désagrégées, et a estimé que le FPHN ne devrait pas fonctionner seul, mais que d’autres mécanismes, y compris les accords multilatéraux sur l’environnement, devraient éclairer ses travaux. Il a mis en garde contre la délégation des examens thématiques à d’autres organes, en faisant observer que seul le FPHN dispose d’un mandat pour garantir que le processus d’examen intègre et reconnaisse pleinement tous les points de vue dans le programme. Il a plaidé pour un cadre unique et global de responsabilisation et d’examen pour le programme de développement de l’après-2015 dans son ensemble, incluant les MMŒ qui seront convenus lors de la FfD3.

Citant la Résolution 67/290 relative au format et aux aspects organisationnels duFPHN, l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G77/Chine, a estimé que le FPHN est la plate-forme appropriée pour le suivi et l’examen, mais que la responsabilisation et la surveillance « n’ont pas de place dans ce débat ». Le délégué a affirmé que le suivi et l’examen devraient: avoir une portée universelle et prendre en compte les circonstances nationales; être conduits par les états et volontaires; évaluer les résultats d’un MTT dans le déclenchement d’efforts pour promouvoir et transférer des technologies au pays en développement; évaluer les progrès accomplis, les lacunes, les réussites et les difficultés de l’après-2015; intégrer les contributions des organisations des Nations Unies compétentes, y compris au niveau régional; s’appliquer aux engagements du niveau international requis pour atteindre les ODD; et assurer la cohérence au niveau national, régional et mondial. Il a appelé à mettre en place une commission intergouvernementale sur le suivi et l’examen des engagements du FdD, en signalant que les recommandations ne doivent pas être trop prescriptives.

Les îles Fidji ont soulevé la question des examens thématiques et celle du traitement des ODD « orphelins » tels que l’ODD 14 sur les océans. Le délégué a évoqué les négociations en cours sur un projet de résolution appelant à un Sommet des Océans, qui traiterait de la responsabilisation pour l’ODD 14 dans sa globalité, en fournissant des procédures de référencement sur trois ans. Il a affirmé que le calendrier du FPHN devrait être coordonné avec les évaluations en cours dans d’autres forums, tels que le Sommet des Océans, ou se centrer annuellement sur l’un des piliers social, économique ou environnemental.

L’Arménie a appelé à:bâtir des synergies et maximiser la coordination entre les mécanismes existants; éviter d’exposer les États à un épuisement dans l’établissement de rapports du fait de la multitude des cadres de suivi existants; et intégrer l’examen des engagements du Programme d’Action de Vienne pour les pays en développement sans littoral dans le cadre de suivi et d’examen de l’après-2015.

Le Mexique a suggéré d’envisager des activités qui font déjà partie du système de l’ECOSOC pour éviter de surcharger le FPHN avec destâches bureaucratiques déjàconduites par le Conseil. Le déléguéa estiméque leFPHN devrait produire une déclaration ministérielle chaque année, offrant des orientations pour la mise en œuvre des ODD, mais qu’il ne devrait pas produire de rapports mondiaux d’avancement. Il a souligné le besoin d’un secrétariat intégré pour l’ECOSOC et le FPHN.

Le Canada a proposé que le Secrétariat procède à la cartographie des mécanismes d’examens existants, y compris leurs forces et leurs faiblesses, et la façon dont ils sont reliés entre eux. Le délégué a plaidé contre la tenue de deux réunions du FPHN par an, tout en indiquant que cet avis n’exclut pas les possibles changements à l’avenir.

La France a estimé que le FPHN ne sera pas en mesure de s’acquitter des fonctions ambitieuses envisagées, et a suggéré de se tourner vers des mécanismes existants et de s’appuyer sur l’expertise du système des Nations Unies et de ses partenaires. Le délégué a suggéré: de faciliter les synergies entre l’ECOSOC et le FPHN au moyen d’un secrétariat partagé; qu’organiser deux réunions du FPHN par an diluerait l’intérêt, et donc la participation, des représentants de haut niveau; et que l’utilisation du RMDD annuel serait une bonne façon d’inclure les informations les plus récentes en provenance de la communauté scientifique.

La Suisse a réitéré le besoin de cohérence entre les processus de l’après-2015 et de la FdD3. Le délégué a proposé de repousser la première réunion du FPHN sous les auspices de l’AGNU de 2017 à 2019 de façon à permettre un examen sur cinq ans du programme de développement de l’après-2015. Il a ajouté que ceci permettrait de tenir les réunions quadriennales du FPHN sous l’égide de l’AGNU la même année que l’Examen quadriennal complet (QCPR), ce qui renforcerait la capacité des Nations Unies à aligner ses travaux sur la mise en œuvre du programme de l’après-2015.

Le Royaume-Uni a plaidé pour s’entendre sur un cadre d’examen dans lequel aucune cible ne sera considérée comme atteinte tant qu’elle ne fera pas référence à tous les groupes. La déléguée a estimé que les données doivent être désagrégées, optimisées et plus accessibles; que le suivi, la responsabilisation et l’examen doivent guider les actions sur le terrain; que la pleine participation de toutes les personnes, y compris la société civile et les entreprises, aidera à garantir que personne ne soit laissé pour compte; et que la modélisation participative doit être soulignée.

L’Australie a soutenu le maintien de la pratique courante dans le cadre des OMD consistant à produire un rapport annuel sur les ODD qui fasse état des progrès accomplis dans la réalisation des ODD. Le délégué a estimé que le FPHN devrait: synthétiser l’information; couvrir le programme de façon cyclique; et avoir des examens thématiques chaque année. Il a fait observer que huit jours de réunion seront suffisants pour le FPHN et a ajouté que le RMDD devrait suivre le thème du FPHN chaque année.

Le Liechtenstein a exprimé sa préférence pour un cadre unique et global applicable à tous les engagements de développement durable. La déléguée a estimé que le FPHN devrait déterminer son propre programme de travail, et non pas les négociations de l’après-2015. Elle a mis en garde contre une approche linéaire de l’établissement de rapports –du niveau national au régional puis au mondial– et a suggéré que le document final établisse les principes généraux pour le cadre et les objectifs que nous cherchons à atteindre.

L’Allemagne a estimé qu’organiser deux réunions du FPHN chaque année ne semble pas approprié, et a suggéré, entre autres, de structurer l’examen du FPHN autour des ensembles thématiques des ODD.

Le Japon a estimé que le FPHN ne doit pas tout faire tous les ans et a signalé que, s’il se réunit deux fois par an, le niveau de participation risque de décroître. Le délégué a appelé à une division efficace du travail entre le Second comité de l’AGNU et l’ECOSOC.

L’Iran a estimé qu’il existe une connexion biologique entre toutes les composantes du programme de développement pour l’après-2015 et que le succès du processus de suivi et d’examen dépend de chacune d’entre elles.

La Norvège a appelé à une participation horizontale au suivi et à l’examen, comprenant les Grands groupes et le secteur privé. Concernant le suivi et l’examen des engagements en matière de MMŒ, la déléguée a indiqué que les délégués devraient envisager un cadre unique et global, mais que cela n’impliquerait pas nécessairement que toutes les parties d’un tel cadre devront être prises en charge par le FPHN. Elle a ajouté que le FPHN, en tant que « couronne du système », devrait avoir la prérogative de discuter de toutes les questions relatives au développement durable etàson financement.

Les États-Unis ont plaidé pour que l’examen conduit par le FPHN soit transparent, inclusif et centré sur les résultats. Le délégué a estimé que le cadre d’examen devrait inclure les deux processus de l’après-2015 et de la FdD3, et qu’il n’est pas nécessaire d’organiser deux réunions par an. Le délégué ajouté que le FPHN devrait être perçu comme un forum de discussions de haut niveau centré sur des questions identifiées à l’avance. Il a par ailleurs salué le Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD (GEI-ODD).

La Turquie a fait observer que les examens nationaux devraient inclure une responsabilisation des gouvernements face à leurs citoyens, et que les examens régionaux devraient se centrer davantage sur l’échange d’expériences et d’enseignements tirés. La déléguée a ajouté que le FPHN devrait assurer l’intégration des trois dimensions du développement durable, et que sa réunion annuelle devrait garantir une approche ascendante de l’examen et accorder suffisamment de temps aux pays pour qu’ils établissent leurs propres priorités en rapport avec les ODD.

Concluant cette session d’après-midi, le Co-Facilitateur Donoghue s’est montré reconnaissant du détail des interventions, qui aideront les Co-Facilitateurs à ajouter « de la chair sur les os de la structure que nous sommes en train de construire ».

Le Co-Facilitateur Kamau a énuméré ce qu’il retient des discussions, notamment: la proposition de la Suisse de réorganiser le calendrier du FPHN; d’éviter d’être trop prescriptifs; et l’absence de soutien pour un arrangement de double secrétariat et pour l’organisation de réunions du FPHN deux fois par an. Kamau a suggéré que les questions thématiques à aborder dans le cadre du FPHN soient organisées autour des personnes, de la planète, de la prospérité et des partenariats. Il a rappelé aux délégués qu’il existe d’une part le RMDD, commandé par Rio+20 et qui rassemble des rapports et offre des orientations pour les travaux du FPHN, et d’autre part le Rapport mondial sur les tendances du développement durable, qui se centrera sur chaque ODD et nourrira également le FPHN. Il a affirmé qu’il semble n’y avoir aucun doute concernant la participation des parties prenantes, des Grands groupes et des autres membres de la société civile au processus.

DIALOGUE INTERACTIF AVEC LES GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES

Mercredi matin, le Co-Facilitateur Kamau a déclaré ouvert le dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes. Il a fait observer que des inquiétudes ont été exprimées par certains représentants sur l’accès aux sessions de négociations de l’après-2015, mais a confirmé que les Co-Facilitateurs continueront de promouvoir l’accès des Grands groupes et autres parties prenantes aux réunions. Il a rapporté que certains avaient suggéré d’utiliser un format différent pour les dialogues interactifs, par exemple les tenir en fin de journée de chacune des sessions restantes, mais il a averti que cette option pourrait avoir des conséquences néfastes, telles que se retrouver dépourvus du droit de parole du fait que les négociateurs « auraient épuisé le temps de discussion ».

Agnes Leina Ntikaampi, de Illaramatak Community Concerns, formant partie de la Tebtebba Foundation, a plaidé: en faveur d’un mécanisme pour la pleine et effective participation des Peuples autochtones à tous les niveaux; pour la désagrégation des données, y compris sur l’origine ethnique et le statut des autochtones; pour l’autonomisation et le renforcement des capacités des communautés autochtones à agir sur la base des informations dont elles disposent; et pour l’inclusion, dans les rapports des Nations Unies et les rapports nationaux des gouvernements, d’une collecte et d’un suivi des données conduits par les communautés, dans le respect du consentement libre, préalable et en connaissance de cause des Peuples autochtones.

Kate Donald, du Centre pour les droits économiques et sociaux (CESR), a annoncé que le CESR, le Centre pour les droits reproductifs, Amnesty International and Human Rights Watch, proposent une composante de révision par des pairs dans le cadre du FPHN pour examiner les défis transfrontières, notamment les responsabilités des pays riches, pour créer un environnement propice au développement durable. Elle a appelé le document final de l’après-2015 à établir des principes visant à ce que tous les États conduisent des processus participatifs de planification et d’examen au niveau national, guidés par leurs obligations en matière de droits de l’homme.

Nana Koomah Brown-Orleans, du Congrès des syndicats du Ghana, a appelé: à établir des indicateurs fondés sur les droits; les États membres à faire rapport de la mise en œuvre de toutes les cibles, y compris les MMŒ; le FPHN à intégré les mécanismes de responsabilisation existants; à copier le mécanisme de supervision de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou à l’utiliser pour éclairer le mécanisme mondial de responsabilisation; et àun mécanisme efficace de responsabilisation des entreprises. Elle s’est dite inquiète de l’utilisation de partenariats public–privé (PPP) en matière de santé, d’eau, de services sanitaires et autres questions sociales, et a appelé à démontrer leur valeur ajoutée.

Veronica Robledo, du WWF Columbia, a appelé à créer des systèmes nationaux de reddition de comptes et à les incorporer aux plans et stratégies nationaux et locaux de développement. Elle a également souligné l’importance des examens thématiques et a appelé à mettre en place un système d’examen circulaire plutôt que linéaire entre les niveaux national, régional et mondial.

Samuel Mensah-Baah, de VSO West and Central Africa, a souligné l’importance d’une approche ascendante solide des examens dans le cadre du programme de l’après-2015. Il a estimé que cette approche doit dépasser les statistiques et les rapports, et se focaliser sur l’inclusion des citoyens, notamment ceux qui se trouvent dans des zones éloignées. Il a ajouté que la participation de la société civile doit être plus qu’une « boîte de dialogue », et qu’il est nécessaire de créer un environnement propice à travers des investissements plus importants dans l’éducation. Il a souligné le besoin d’examens régionaux robustes tels que le MAEP.

Riitta Reich, Coordinatrice de l’après-2015 et ministre des affaires étrangères de la Finlande, a souligné l’importance d’assurer une participation multipartite non seulement dans le processus d’examen et de suivi, mais dans l’ensemble du processus de l’après-2015 –y compris dans ses négociations. Elle a évoqué l’initiative de la Finlande, intitulée « Engagement de la société civile pour le développement durable », comme exemple de la façon de s’assurer que les contributions du secteur privé et de la société civile soient inclus tout au long du processus politique.

L’Ambassadeur Hahn Choonghee, de la République de Corée, a estimé que le suivi et l’examen au niveau international doivent se pencher sur les progrès et les réussites dans la contribution des diverses parties prenantes. Il a signalé qu’un mécanisme périodique d’examen par des pairs au niveau mondial et régional devrait être « sérieusement » envisagé, et que l’examen thématique serait important pour détecter les progrès et identifier les défis et obstacles.

Cristina Diez, d’ATD Fourth World, a affirmé qu’aucune cible ne sera considérée comme atteinte si elle ne l’est pas par tous, y compris les plus vulnérables. Elle a souligné l’importance d’établir des mécanismes nationaux participatifs de suivi et de responsabilisation, comprenant des données qualitatives et quantitatives.

Arpita Das, du Centre de recherche et de ressources de l’Asie-Pacifique pour les femmes, a exprimé son inquiétude de l’accent mis sur le financement privé et a noté que le secteur privé doit respecter les droits de l’homme, les lois du travail et les standards environnementaux. Elle a appelé à augmenter le financement de la santé publique pour atteindre les populations vulnérables qui souffrent d’inégalités en matière sanitaire et assument des dépenses personnelles élevées.

Betty Wamala Mugabi, de World Vision East Africa Region, a évoqué le besoin: d’établir un mécanisme de suivi multi-niveaux; de promouvoir un environnement propice à un suivi participatif, ainsi que des moyens et un renforcement des capacités pour le permettre; et de garantir des espaces pour « des dialogues et des preuves générés par les citoyens » de façon a intégrer la voix des peuples dans les mécanismes de suivi de l’après-2015 au niveau national, régional et mondial.

Margaret Batty, de WaterAid, a salué l’Objectif 6 sur l’eau et les services sanitaires, et a souligné l’importance des initiatives multipartites qui promeuvent la responsabilité mutuelle entre partenaires, telles que le Partenariat Eau et Services sanitaires pour tous. Elle a souligné le besoin d’un principe d’intégration et de cohérence politique, évoquant par exemple que la couverture de santé universelle ne sera pas possible à défaut de services sanitaires, et que les services sanitaires ne pourront pas être développés sans améliorations dans le domaine de l’éducation, comme la mise en place de toilette dans les écoles.

Ari Eisenstat, de DRÆM VENTURES, en tant que membre de la Chambre internationale de commerce, a souligné l’importance de « l’investissement d’impact » et de réduire le fossé entre les objectifs des entreprises et la société. Il a expliqué que son entreprise applique actuellement un Modèle de microfinance pour le capital-risque pour aider à « trouver, fonder et financer » la prochaine génération d’entrepreneurs conscients du point de vue social, environnemental et technologique, et a développé un système pour faciliter les partenariats avec les parties prenantes et les jeunes entreprises, et pour intégrer l’établissement de rapports sur les impacts transparents et intentionnels.

Dámaso Luna, Ministre des affaires étrangères du Mexique, a soutenu la poursuite du dialogue avec la société civile et de souligner l’importance d’attirer le secteur privé « pour qu’il s’engage vis-à-vis de ce programme ».

Mireia Rozas-Simon, de nrg4SD, a souligné que la cohérence dans tous les strates et domaines de gouvernance est une condition préalable à la mise en œuvre réussie, et a appelé au renforcement des capacités des systèmes d’établissement de rapports nationaux est infranationaux.

Farah Eman Mesmar, de l’Initiative arabe régionale ActionAid, a plaidé pour des mécanismes de responsabilisation incluant des mesures prescrites par voie légale, bien documentées et spécifiquement conçues pour une participation significative de la jeunesse au suivi et à l’examen, y compris dans le FPHN. Elle a appelé à inclure les enfants et les jeunes dans les thèmes des dialogues interactifs du Sommet.

Joseph Enyegue Oye, de la Royal Commonwealth Society for the Blind, a estimé que la mise en œuvre doit inclure les personnes handicapées au niveau national, régional et mondial. Il a appelé: à intégrer les personnes handicapées dans le processus à travers des technologies accessibles, le langage des signes et le braille; à des données désagrégées; et à évaluer si les plans nationaux de développement visent bien ceux qui en ont le plus besoin.

Sharmila Murthy, de la Suffolk University Law School et de l’Université d’Harvard, a estimé que le cadre de suivi et d’examen devrait être participatif, fondé sur des preuves scientifiques et multi-catégories. Elle a salué la proposition du Secrétaire général d’organiser un Forum mondial annuel pour le partage des connaissances dans le cadre du FPHN.

Francisco Ramiro Cevallos Tejada, de la Global Campaign for Education, a indiqué que le mécanisme d’examen devrait générer un espace de participation pour les parties prenantes qui travaillent sur des cibles individuelles. Il a plaidé pour des indicateurs fondés sur les droits et pour la séparation de l’éducation et de la santé de toute initiative à des fins lucratives.

L’AmbassadriceBénédicteFrankinet, de la Belgique, a souligné l’importance du rôle du système des Nations Unies et du FPHN dans le suivi et l’examen. Elle a fait observer que le programme de développement de l’après-2015 deviendra le principal centre d’intérêt des Nations Unies et a suggéré de se focaliser sur la façon de prévenir toute duplication et d’assurer la complémentarité entre l’ECOSOC et le FPHN.

Le Co-Facilitateur Kamau a demandé aux participants comment les institutions du XXe siècle pourraient mettre en œuvre efficacement le programme du XXIe siècle. Il a signalé que nous discutons de questions relatives à une « ONU adaptée à son objet », mais que les changements en ce sens sont réprouvés. Il a ajouté que le statu quo « dispose d’une armée et craint que le changement nous affecte chacun individuellement, même si le changement pourrait apporter de meilleures perspectives pour tous ».

Erlinda Capones, de l’Autorité nationale du développement économique, des Philippines, a estimé que le mécanisme d’examen doit être transparent et participatif, et permettre aux personnes de participer effectivement et sans discrimination. Elle a évoqué le Comité multisectoriel des Philippines, qui constitue le lieu de coordination de la mise en œuvre et des progrès accomplis dans la réalisation des OMD, et qui sera utilisé pour les ODD.

Eleanor Blomstrom, de l’Organisation pour le développement et l’environnement des femmes, a affirmé que nous devons assortir les objectifs et les cibles d’un mécanisme de suivi et d’examen robuste et transparent. Elle a estimé: que les lacunes doivent être comblées au niveau national; que les examens régionaux peuvent offrir un espace pour le partage des enseignements; et que le FPHN devrait inclure un examen universel par des pairs. Elle a ajouté que le mécanisme doit être: fondé sur les RCMD, avec des examens périodiques axés sur les résultats, visant la réalisation de l’égalité de genre et le respect des obligations en matière de droit de l’homme; et ouvert, démocratique et participatif.

Meghan Sapp, de Euro-African Green Energy, en tant que membre de la Chambre de commerce internationale, a appelé à ouvrir un espace politique pour permettre aux partenaires de rapporter les progrès accomplis, y compris devant le FPHN et d’autres forums thématiques comme le Comité sur la sécurité alimentaire. Elle a affirmé que l’utilisation d’un « nouveau standard indépendant d’établissement de rapports » ne serait pas faisable pour la plupart des entreprises, et a appeléàactualiser les systèmes d’établissement de rapports existants des entreprises pour prendre en compte lesODD.

Pedro German Guzman Perez, de la People’s Coalition on Food Sovereignty/Agrosolidaria, en tant que membre de IBON International, a appelé à: des examens périodiques par des pairs des progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD et des plans d’action à tous les niveaux, avec la société civile, les Grands groupes et autres parties prenantes;désigner des rapporteurs indépendants spéciaux pourévaluer les progrès, les obstacles, les violations et fournir des recommandations pour faire avancer le droit au développement durable; et adhérer au principe de non régression concernant les principes et droits acquis, et de l’appliquer pleinement, y compris le « droit humain » de participer à la prise de décision et d’accéder à l’information.

Stefano Prato, de la Society for International Development, a souligné le besoin: que chaque pays adopte une stratégie nationale de développement durable, à travers un processus véritablement participatif; d’établir un processus d’examens, de responsabilisation et de suivi répondant aux titulaires de droits plutôt qu’aux parties prenantes; et de soutenir un cadre de suivi et de responsabilisation axé sur le FPHN avec un mécanisme complémentaire et intergouvernemental de suivi du FdD.

Tom Thomas, du Praxis Institute for Participatory Practices, a estimé que « l’épreuve pour les ODD sera dans la façon dont ils sont mis en œuvre et expérimentés, non pas par les chercheurs travaillant sur des données, mais par les personnes auxquelles ils sont adressés ». Il a attiré l’attention sur les relations de pouvoir déséquilibrées et sur les normes sociales discriminatoires qui subsistent dans de nombreux contextes, et a estimé que celles-ci doivent être traitées à travers des processus et des institutions pour aider les personnes vivant dans la pauvreté à participer au programme de l’après-2015, et « non pas en tantque simples récipients, comme elles l’étaient dans le cadre des OMD ».

Alena White, du Ministère de l’environnement de l’Allemagne, a encouragé le FPHN à se consacrer à fournir des commentaires au niveau national. Elle a réitéré les appels à des examens thématiques dans le cadre du FPHN et a suggéré que celui-ci pourrait choisir de se focaliser sur un seul ensemble de thèmes lors de chaque réunion annuelle. Elle a suggéré d’inclure dans le processus d’examen les entreprises, les banques et les banques de développement régionales.

Rodrigo Gouveia, de l’International Cooperative Alliance, a appelé à permettre à toutes les parties prenantes concernées de participer non seulement sur la forme, mais également dans la pratique de l’examen et du suivi, et a plaidé pour la désagrégation des données.

Tsegga Medhin, du Pearl Leadership Institute, en tant que membre de la Chambre de commerce internationale: a estimé que les PPP sont des « partenariats de pouvoir » qui peuvent catalyser des changements; a appelé à réduire la pauvreté à travers l’éducation des femmes et des filles; et a recommandé l’optimisation des données à travers des investissements dans le renforcement des capacités, la technologie, les politiques, l’entreprenariat et l’innovation.

Medea Khmelidze, de la Federation for Women and Family Planning, a appelé à une budgétisation sensible aux questions de genre et participative à tous les niveaux, et à donner aux jeunes l’accès à l’information dans un langage compréhensible.

Nauman Bashir Bhatti, du Pakistan, a indiqué que les caractéristiques clés du cadre de suivi et d’examens sont: d’être conduit par les États et volontaire avec un accent sur l’évaluation des progrès, des réussites et des difficultés; d’être simple et focalisé; et d’englober tous les ODD et les MMŒ de façon équilibrée. Il a par ailleurs souligné le besoin d’éviter de placer des charges supplémentaires en matière d’établissement de rapports sur les pays en développement.

Thomas Kaydor, Ministre adjoint des affaires étrangères du Libéria, a exprimé des inquiétudes au sujet de qui surveille la société civile, car celle-ci doit également être tenue responsable des résultats sur le terrain. Il a signalé que les bailleurs de fonds octroient à la société civile des financements qui sont souvent catalogués comme de l’aide au développement pour le pays.

Le Co-Facilitateur Kamau a ensuite ouvert le débat pour recevoir des commentaires additionnels. Les participants ont soulevé un certain nombre de points, notamment:

•  l’importance du rôle des médias dans la communication desréussites;

•  le besoin que le mécanisme de suivi et d’examen promeuve les droits de l’homme, y compris le droit à l’eau et aux services sanitaires;

•  les PPP doivent être exclus de la fourniture de services publics essentiels devant garantir un accès universel, tels que l’accès à l’eau, aux services sanitaires et à la santé;

•  le besoin de « substance mathématique (donnée, budget, etc.) » àla base de l’idée de durabilité; 

•  garantir que la voix des marginalisés sera entendue;

•  arrêter de désigner les populations comme « parties prenantes », pour les designer comme « titulaires de droits »; et

•  le besoin de construire des ponts avec le secteur des entreprises et de faire la distinction entre les petites entreprises locales et les entreprises transnationales.

En conclusion, le Co-Facilitateur Kamau a estimé que ces dialogues offrent l’occasion de discuter des questions qui ne sont peut-être pas confortables pour tous, comme la responsabilisation et les PPP. Il a exprimé l’espoir que « nous pourrons commencer à distiller ce qui est important après ceci et à le rendre significatif ».

OBJECTIFS, CIBLES ET INDICATEURS

DISCUSSION SUR LE DOCUMENT RÉVISÉ RELATIF AUX CIBLES: Jeudi matin, le Co-Facilitateur Kamau a invité les délégués à présenter leur point de vue sur le « Document des cibles révisées » diffusé par les Co-Facilitateurs le 7 mai 2015. Il a rappelé que la proposition d’ajustement des cibles était fondée sur deux critères: 1) le besoin de remplacer les « X » laissés dans le rapport du GTO par des textes ou des valeurs, en signalant sa conviction que les délégués partageaient « une certaine aise » par rapport à cela; et 2) le besoin de garantir la cohérence avec les accords internationaux existants. Il a ajouté qu’une ou deux cibles additionnelles ont été affinées pour inclure des références à l’aide d’humanitaire, suivant l’idée que les problèmes liés à des désastres ou à des crises humanitaires sont « importants pour beaucoup d’entre nous », et pour prendre en compte le résultat de la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la Réduction des risques de catastrophes à Sendai. Il a fait observer que les Co-Facilitateurs n’avaient pas l’intention d’entreprendre l’ajustement d’aucune autre cible en dehors des 21 actuellement énumérées dans le document des cibles révisées.

Le Co-Facilitateur Donoghue a ajouté que le document des cibles réviséesaététravailléde façonàoffrir une explication des raisons justifiant chacun desamendements, et pour avoir une formulation « plus claire ».

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a indiqué que le Groupe n’était pas en mesure d’accepter les cibles révisées, en soulignant que la proposition d’ODD du GTO avait été délicatement façonnée, qu’elle était le résultat d’un processus intergouvernemental, et que toute tentative de la rouvrir pourrait avoir des effets sur l’accord de l’après-2015. Le délégué a rappelé que le rapport du GTO sur les ODD devrait servir de base aux négociations de l’après-2015.

Le Nigéria, s’exprimant au nom du groupe africain, a réitéré que la proposition du GTO sur les ODD était le résultat d’un compromis substantiel et politique délicat, et que cela doit être préservé. Le délégué a signalé que l’ajustement des cibles conduirait à une nouvelle ronde de négociations et qu’il n’y a « pas de temps » pour cela si les négociations de l’après-2015 doivent se conclure avant fin juillet. Il a demandé l’intégration du rapport du GTO sur les ODD dans son intégralité au document final de l’après-2015, y compris le chapeau.

L’UE a noté « d’importants progrès » pour rendre les cibles plus précises et a salué la cible 14.c (veiller à ce que soit pleinement appliqué à l’égard des États Parties le droit international, tel qu’énoncé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)), ainsi que l’alignement des cibles 11.5 (réduire le nombre de personnes tuées par des catastrophes et le montant des pertes économiques dues à ces catastrophes) et 11.b (villes, établissements humains et résilience) sur le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. Le délégué a proposé de réviser la formulation de la cible 4.b pour y lire « étendreàl’échelle mondiale la cible relative aux bourses scolaires » , et s’est dit inquiet du fait que les cibles 6.6 (protéger et régénérer les écosystèmes aquatiques) et 15.2 (gestion durable de tous les types de forêt) ne soient pas encore fermement établies.

Le délégué des Maldives, s’exprimant au nom de l’AOSIS, s’est enquis des critères utilisés pour proposer des ajustements de cibles, a appelé à la prudence lorsque l’on s’engage dans un tel exercice, ainsi qu’à la transparence et à la participation. Signalant que des accords internationaux sont constamment en cours de négociation, il s’est demandé si les États membres seraient en mesure d’accueillir une révision des cibles « par roulement » et a proposé que la question soit traitée en ajoutant une mise en garde dans le texte indiquant que les cibles n’ont pas vocation à réduire ni à annuler d’autres engagements existants.

La déléguée du Belize, s’exprimant au nom de la CARICOM, a indiqué être « encore plus préoccupée » après la lecture des cibles révisées, en signalant l’absence de critères clairs, et a affirmé que les suggestions proposées pour remplir les « X » ne sont, à son sens, pas efficaces. Elle a expliqué que le Secrétariat de la CARICOM est inquiet: au sujet de l’absence de niveaux de référence pour la plupart des révisions; du fait de rendre les cibles plus coûteuses à mettre en œuvre, dans certains cas; et du caractère vague de certaines cibles en dépit des ajustements.

La Tunisie, s’exprimant au nom du Groupe arabe, a de nouveau affirmé son souhait de ne pas rouvrir le rapport du GTO. Le délégué a indiqué que le Groupe arabe est préoccupé du fait que certains États membres puissent utiliser le prétexte d’une vérification technique pour rouvrir les objectifs, cibles et indicateurs identifiés après 18 mois de négociations au sein du GTO. Il a appelé à intégrer le rapport du GTO, y compris son préambule, les objectifs et les cibles, ainsi que les réserves, dans le document final de l’après-2015.

Le Canada a indiqué que les révisions proposées par les Co-Facilitateurs ont renforcé les cibles et assuré leur alignement sur les accords internationaux. Le délégué a salué l’inclusion d’une valeur numérique claire dans la cible 3.2 (éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans), et a appelé à ajouter une valeur numérique à la cible 3.1 (taux mondial de mortalité maternelle).

Le Mexique a fait remarquer que le document de révision permet d’assurer la cohérence avec les accords internationaux existants. Le délégué a signalé que certaines cibles sont trop ambitieuses et que certaines autres sont trop vagues.

L’Argentine a souligné que les 17 ODD reflètent un consensus établi par la communauté internationale, que l’accord doit être regardé comme un ensemble, et qu’il ne doit pas être rouvert sur des considérations techniques. Le délégué a appelé à établir un « programme commun » pour parachever ces objectifs de façon quantitative et qualitative, afin d’assurer que l’ONU puisse jouer un rôle dans l’éradication de la pauvreté d’ici à 2030.

Israël a souligné que tout ajustement des cibles doit être conforme aux critères établis depuis le départ de cet exercice: des cibles spécifiques et mesurables, qui ne comportent plus de « X », et qui ne visent pas des niveaux inférieurs à ceux des standards et accords internationaux existants. La déléguée à ajouter que le travail de la CSNU est d’ordre technique et non politique, et que par conséquent, il devrait rester indépendant et être conduit par des experts professionnels compétents.

La Colombie n’a pas estimé que la révision des cibles ait été justifiée, et s’est dite inquiète concernant les changements apportés à la cible 14.c (CNUDM).

Le Royaume-Uni a estimé que les cibles devraient être le plus solides possible d’un point de vue technique, et a exprimé son soutien à la révision des cibles telle que proposée par les Co-Facilitateurs.

La Turquie a indiqué ne pas être contre un ajustement des cibles, et a soutenu, entre autres: la cible révisée 1.5 qui inclut un libellé concernant « l’aide à ceux qui sont affectés par des urgences humanitaires complexes »; la cible révisée 4.4 (veiller à ce que ce tous les jeunes et adultes disposent des compétences nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et l’entreprenariat d’ici à 2030); et la cible révisée 17.2 (APD pour les PMA conformément au Programme d’action d’Istanbul). La déléguée s’est opposée aux révisions apportées à la cible 14.c (CNUDM), entre autres.

Le Japon a estimé que l’exercice de vérification technique devrait: rester « purement technique », et être conduit par le Secrétariat et par une Équipe de soutien technique des Nations Unies. Concernant les critères relatifs à la cohérence avec les accords internationaux, le délégué a ajouté que la révision devrait être précise et claire dans sa formulation. Il a signalé que les « X » devraient, dans la plupart des cas, être remplacés par des formulations du type « substantiellement augmenté » ou quelque chose de similaire, plutôt que par « multiplié par deux » ou des chiffres spécifiques.

La Grèce a souligné qu’il devrait être clair que personne ne souhaite rouvrir le rapport du GTO ni altérer le subtil équilibre politique atteint dans ce document. Le délégué a expliqué le besoin d’une vérification technique en évoquant l’importance de rendre les ODD plus mesurables et plus cohérents avec les accords internationaux existants. Il a également salué et souligné la révision de la cible 14.c (CNUDM).

Les États-Unis ont renvoyé au mandat de Rio+20, qui appelait les ODD à être, entre autres, limités en nombre, ambitieux et clairement formulés. Le délégué a estimé que ces qualités sont essentielles pour mobiliser l’action. Il a souligné le besoin que la CSNU et les délégués utilisent les meilleures preuves scientifiques et expériences disponibles pour améliorer la cohérence, la clarté et la faisabilité dans le but de mettre un terme la pauvreté. Il a signalé que les États-Unis ne voient pas la nécessité d’inclure le libellé relatif à l’aide humanitaire ajouté aux cibles 1.5 (renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable face aux risques de catastrophes) et 11.5 (réduire les décès et les pertes économiques liés à des catastrophes).

Chypre, la Nouvelle-Zélande, Monaco et la Croatie ont soutenu les révisions qu’ils ont considérées comme constructives et ont salué la révision de la cible 14.c (CNUDM).

La Norvège, la Suède et l’Australie ont salué le document relatif aux cibles révisées. L’Australie a ajouté qu’il existe un besoin de précision lorsque l’on cite les accords internationaux, ce qui peut se faire en respectant l’équilibre et l’intention du GTO.

Palaos a indiqué que le but des Co-Facilitateurs n’était pas de rouvrir les négociations, mais d’éclaircir et de renforcer les cibles, et a exprimé son soutien. Le délégué a exprimé quelques inquiétudes concernant la révision de la cible 1.5, car toutes les urgences humanitaires génèrent des besoins en matière d’aide, et pas uniquement celles qui sont « complexes ». Dans les cibles 4.b (bourses) et 4.c (nombre d’enseignants qualifiés), Palaos a indiqué sa préférence pour la formulation originale.

Le Bénin, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré que, bien qu’il soutienne la déclaration du G-77/Chine, il préfère la révision proposée de la cible 17.2 des MMŒ (APD), qui prévoit qu’« au moins 15 à 20% du RNB » devraitêtre dirigévers les PMA, conformément au Programme d’action d’Istanbul. Il a noté qu’actuellement, les PMA demandent 20 à 25% du RNB.

Le Venezuela a appelé à intégrer la totalité du rapport du GTO dans le programme de développement de l’après-2015, y compris son introduction et les réserves émises par les États membres. La déléguée s’est opposée aux révisions proposées pour la cible 14.c (CNUDM).

La France a indiqué que les amendements révisés répondent au mandat donné de remplacer les « X » et d’aligner les cibles sur les accords internationaux. Le délégué a exprimé son soutien aux travaux de la CSNU, en notant que les progrès accomplis sont rassurants.

La République de Corée a exprimé son soutien aux travaux de la CSNU sur l’élaboration d’indicateurs mondiaux et a fait remarquer que l’effort d’ajustement ne devrait pas réduire le niveau d’ambition. Concernant la cible 15.2 (forêts), il a demandé de remplacer « substantiellement » par « 350 millions d’hectares » de façon à s’aligner sur la Déclaration de New York sur les forêts adoptée en 2014.

L’Islande a fait observer que les ODD et les cibles, lorsqu’ils ont été adoptés par le GTO, n’étaient pas considérés comme un produit fini, mais étaient adoptés avec l’idée qu’ils pourraient être affinés par la suite, et a estimé que les nombreux « X » présents dans le rapport du GTOdénotent bien la « nature non finie » du document final. La déléguéea affirméqu’il est clair pour l’Islande que les Co-Facilitateurs ne considèrent pas les révisions proposées des cibles « comme un précédent pour de plus amples révisions à venir », mais comme une manière d’assurer qu’il y aura un texte formellement et juridiquement crédible à présenter au Sommet. Elle a exprimé son soutien à toutes les révisions appliquées à des fins de spécifications, notamment celles qui remplacent des « X », ainsi qu’aux révisions apportées: aux cibles 3.6 (nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route); 15.3 (un monde neutre en dégradation de terres d’ici à 2030); et 14.c (CNUDM).

La Suisse a signalé que le document de l’après-2015 doit donner un mandat clair à la CSNU pour adopter un cadre d’indicateurs lors de sa réunion de mars 2016 et pour l’actualiser ultérieurement, si besoin est. Elle a souligné l’importance de renforcer les capacités nationales en matière de statistiques et le besoin d’adopter de nouvelles approches, y compris le suivi intégré pour le développement durable. Elle a ajouté que tout changement doit se garder de réduire l’ambition des ODD, même au nom de la clarification.

L’Arabie Saoudite a affirmé que les ODD et les cibles ne doivent pas être rouverts pour être conformes aux accords internationaux. Le délégué a affirmé que si une partie du paquet des ODD est rouverte, les gouvernements risquent de vouloir rouvrir d’autres éléments, comme l’objectif 5.6 (santé reproductive et droits reproductifs).

ÉTAT DES TRAVAUX DE LACSNU SUR LES INDICATEURS: Jeudi matin, John Pullinger, Président de la CSNU, a fait état, via appel-conférence, de l’avancement des travaux entrepris par la CSNU pour l’élaboration d’un cadre d’indicateurs mondiaux à présenter lors de sa session de 2016.

Concernant le GEI-ODD, il a indiqué que la CSNU en a établi les termes de référence et les règles de participation, et a exprimé sa gratitude pour l’assistance prêtée par les Commissions régionales des Nations Unies afin de garantir une représentation régionale équitable et un niveau d’expertise technique. Il a expliqué que le GEI-ODD: sera composé de 28 représentants de BNS et observateurs (des représentants des Commissions régionales des Nations Unies et d’organisations internationales, y compris les organisations responsables de l’établissement de rapports sur les OMD); conduira ses travaux de façon ouverte, inclusive et transparente; et recueillera les contributions de la société civile, des universités et du secteur privé. Il a ajouté que le groupe se réunira le 1er et le 2 juin 2015, pour discuter, entre autres: du processus d’élaboration des indicateurs, de ses méthodes de travail pour les travaux futurs, des indicateurs proposés pour diverses cibles, de la désagrégation des données, et des questions transversales.

Concernant les indicateurs, Pullinger a indiqué qu’ils: couvriront toutes les cibles, et compris celles relatives aux MMŒ; maintiendrons l’équilibre atteint est dans le résultat du GTO; ne toucheront pas de questions controversées; maintiendront le niveau d’ambition; et seront limités en nombre en traitant des questions transversales. Il a expliqué que les indicateurs pourront être organisés en trois catégories: des indicateurs pour lesquels il existe une méthodologie et des données disponibles; des indicateurs pour lesquels il existe une méthodologie mais pas de données disponibles; et des indicateurs pour lesquelles il n’existe aucune méthodologie. Pullinger a proposé d’établir une base de données globale dans le cadre de la Division de statistiques des Nations Unies, afin de faciliter la mise en œuvre du cadre global d’indicateurs en assurant la cohérence entre l’établissement de rapports au niveau régional et au niveau national concernant les indicateurs mondiaux. Il a également souligné le besoin de renforcer les capacités pour améliorer les systèmes nationaux de statistiques.

Concernant le processus, Pullinger a indiqué que le travail sur le cadre d’indicateurs est « bien avancé », a accueilli positivement toute nouvelle orientation politique ou toute question, et a annoncé que la CSNU présentera des mises à jour sur les progrès accomplis lors des sessions de négociations de l’après-2015 en juin et en juillet.

Les États membres ont soulevé des questions relatives: au besoin de mises à jour régulières concernant les progrès accomplis; à la façon de rendre le processus transparent et inclusif; à la façon de fournir une supervision politique; au renforcement des capacités; à l’impact qu’aura un système d’indicateurs divisé en trois catégories sur la mise en œuvre; et à l’organe devant lequel la CSNU devra faire rapport (ECOSOC, AGNU ou FPHN).

En réponse à ces questions, Pullinger a indiqué que la CSNU 46 a décidé de créer un Groupe de haut niveau pour fournir un leadership stratégique au service de la mise en œuvre des ODD, qui sera composé de représentants des BNS et des organisations internationales, afin de garantir que le suivi ne soit pas simplement conduit au niveau national, mais que le renforcement des capacités soit également pris en considération. Concernant la méthodologie, il a signalé que la CSNU accueillera avec gratitude les orientations données par les États membres au cours de la session intergouvernementale de juin. Il a ajouté que les membres du GEI-ODD repasseront systématiquement en revue tous les objectifs et cibles, et qu’ils pourront développer de nouvelles méthodologies dans certains domaines. Concernant la ligne de communication àpartir de 2016, Pullinger a indiqué que la CSNU ferait rapport devant l’ECOSOC. Il a conclu en déclarant que « d’ici 2016, nous serons en mesure de démarrer les travaux pour mettre en marche les indicateurs ».

PROPOSITION DE THÈMES POUR LES DIALOGUES INTERACTIFS DU SOMMET

Après la discussion de jeudi sur les cibles et indicateurs, le Co-Facilitateur Kamau a présenté la proposition de thèmes pour les dialogues interactifs du Sommet de l’après-2015. Il a indiqué s’être laissé dire qu’il existait un certain consensus sur cette question et a invité les États membres à envisager d’adopter les thèmes proposés.

Les États-Unis ont fait observer le besoin de s’assurer que la formulation des thèmes proposés n’aura pas établi de précédent pour le document final. Kamau a confirmé que les thèmes ont été formulés pour permettre la conversation, la discussion et le débat, et qu’ils n’étaient pas considérés comme des formulations admises.

L’Égypte a indiqué qu’elle ne soutenait pas l’utilisation de l’expression « groupes vulnérables » dans le cadre du second thème « s’attaquer aux inégalités, autonomiser les femmes et les filles, et ne laisser personne pour compte ». Le délégué a préféré l’expression « populations en situation de vulnérabilité ».

Kamau a répondu que l’expression « groupes vulnérables » provenait des formulations de Rio+20, mais l’Égypte a réitéré qu’elle ne pouvait pas l’accepter. Kamau a indiqué avoir été averti que ce changement n’est pas acceptable pour d’autres collectivités dans la salle. Après une courte pause pour permettre aux Co-Facilitateurs de se concerter, Kamau a annoncé que la question serait de nouveau abordée dans l’après-midi. À l’ouverture de la session d’après-midi, le Co-Facilitateur Donoghue a informé les participants qu’aucun consensus n’a pu être atteint sur les thèmes proposés et a suspendu la procédure, en indiquant que la question serait de nouveau abordée vendredi.

Vendredi matin, le Co-Facilitateur Kamau est revenu sur cette question inachevée, en signalant l’importance de la conclure le plus vite possible, et en ajoutant que le langage utilisé dans le document sur les dialogues interactifs n’apparaîtrait pas nécessairement dans le programme et ne devait pas contraindre le débat.

L’Égypte, s’exprimant au nom du groupe arabe, a expliqué qu’elle avait soulevé la question des « groupes vulnérables » avant que le document ne soit diffusé, en demandant l’utilisation de la formulation accordée dans le document du GTO. Le Nigéria, le Cameroun, l’Arabie Saoudite, la Libye, le Soudan, le Maroc et le Pakistan ont soutenu la proposition de l’Égypte, en appelant à remplacer « groupes vulnérables » par « populations en situation de vulnérabilité ».

L’Australie, le Canada, l’UE et les États-Unis ont souligné que « groupes vulnérables » était une formulation admise dans d’autres forums, y compris à Rio+20, et ont demandé à ce qu’elle soit maintenue, en ajoutant que si la question devait être rouverte, ils souhaiteraient rouvrir d’autres questions également.

Résumant la discussion, le Co-Facilitateur Kamau a signalé que le point faisant l’objet de désaccord concerne le mot « groupes ». Il a invité les délégations intéressées à conduire des consultations informelles.

Vendredi après-midi, le Co-Facilitateur Donoghue a indiqué que, puisque les délégations se sont mises d’accord sur les titres des six thèmes tels qu’énoncés dans la proposition des Co-Facilitateurs, les titres des thèmes pour les dialogues interactifs seront transmis au Président de l’Assemblée générale. Il a ajouté que la proposition des Co-Facilitateurs dans son intégralité serait diffusée à tous les États membres accompagnée d’une lettre de présentation, dans laquelle les Co-Facilitateurs souligneront que le document n’a aucun statut officiel ni juridique et n’établit aucun précédent, mais qu’il servira à aider les préparatifs pour le Sommet. Les thèmes ont ensuite été adoptés. Les six thèmes sont:

Éradiquer la pauvretéet la faim;

•  S’attaquer aux inégalités, autonomiser les femmes et les filles, et ne laisser personne pour compte;

•  Promouvoir une croissance économique durable, la transformation et promouvoir des modes de consommation et de production durable;

•  Protéger notre planète et lutter contre les changements climatiques;

•  Bâtir des institutions efficaces, responsables et inclusives pour parvenir au développement durable; et

•  Redynamiser le Partenariat mondial.

SITUATION DU FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE 

Vendredi matin, Nikhil Seth, d’ONU-DAES, a fait état de la situation du Fonds d’affectation spéciale. Il a indiqué que 47 pays en développement, dont 19 PMA, ont sollicité et reçu un soutien pour participer à cette réunion. Il a évoqué les contributions faites par le Royaume-Uni et le Qatar au Fonds d’affectation spécial, et a indiqué que des arrangements sont en cours pour les contributions de la Suède, de la Finlande et de l’Irlande. Il a ajouté que la contribution irlandaise est également destinée à la participation des parties prenantes et des Grands groupes au processus préparatoire et au Sommet. Il a signalé que, au cours des cinq dernières sessions, 140 organisations représentant des parties prenantes ont contribué àces pourparlers.

VOIE À SUIVRE

Vendredi matin, l’Ambassadeur de la Tunisie Mohamed Khaled Khiari, a transmis un message au nom du Bureau de l’ECOSOC. L’ambassadeur Khiari a appelé à ce que le programme de l’après-2015 soit mis en œuvre de façon « intégrale », car les 17 ODD et leurs cibles sont interconnectés, et a noté que l’intégration se trouve au centre des travaux de l’ECOSOC. Il a indiqué que le Bureau de l’ECOSOC présentera aux Co-Facilitateurs quelques propositions pour l’architecture de l’examen et de la mise en œuvre du programme de développement de l’après-2015, en signalant que cette architecture devrait: assurer le niveau le plus élevé d’engagement politique; être volontaire et structurée autour d’un cadre commun d’examen; être fondée sur une analyse rigoureuse et s’appuyer sur l’expertise de tout le système des Nations Unies; utiliser « tous les mécanismes et systèmes existants »; ne pas surcharger les États membres avec des exigences en matière d’établissement de rapports; et être conforme à l’esprit de la Résolution 67/290 de l’AGNU relative au format et aux aspects organisationnels du FPHN et de la Résolution 68/1 relative au renforcement de l’ECOSOC. Il a ajouté que la future architecture pour l’examen et la mise en œuvre du programme devrait envisager « toute la gamme » des plates-formes et processus existants de l’ECOSOC, y compris: le Forum de coopération au développement; le processus de suivi du Financement pour le développement; le processus de suivi de la QCPR; le Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à plus long terme dans le système de développement des Nations Unies; et les travaux des commissions fonctionnelles et des organes experts de l’ECOSOC.

Le Co-Facilitateur Kamau a ensuite appelé les délégués à se mettre d’accord sur la façon de faire avancer le processus dans les trois sessions restantes et a annoncé que l’avant-projet du document final serait diffusé aux alentours du 1er juin. Il a fait observer que ceci laisserait suffisamment de temps aux délégations pour organiser des consultations informelles préliminaires dans et entre les groupes avant la sixième session de négociations  intergouvernementales qui doit commencer le 22 juin. Il a informé les participants qu’une « pièce très importante encore absente dans l’avant-projet » viendra de la Conférence FdD3 d’Addis-Abeba, et s’est dit certain que le contenu de l’avant-projet recevra un large soutien du fait de son équilibre et de sa représentativité.

Le Co-Facilitateur Donoghue a fait observer que les discussions ont jusqu’à maintenant couvert un « vaste territoire » et a exprimé l’espoir que l’avant-projet sera perçu comme une bonne base aux travaux futurs.

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné que l’éradication de la pauvreté doit être l’objectif principal du programme de l’après-2015 et que les efforts des États membres doivent s’appuyer sur l’Agenda 21, le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et les principes de Rio, notamment celui de RCMD. Le délégué a réitéré que les MMŒ sont d’une importance cruciale pour la réussite du programme de l’après-2015. Il a salué le document des Co-Facilitateurs relatif à un éventuel MTT, qui donne « matière à réfléchir » , et a ajouté que la portée du MTT devrait refléter la portée des ODD et des cibles, et que le MTT devrait être inclus dans l’avant-projet.

L’UE a appelé à mettre en place un cadre unique de suivi et d’examen pour les processus de l’après-2015 et de la FdD3, au sein des organes et forums existants, en ajoutant qu’une nouvelle commission ou équipe interinstitutionnelle, comme suggéré dans le projet de la FdD3, ne sera pas nécessaire. Le délégué a estimé que la déclaration politique doit établir une approche du développement durable et de l’éradication de la pauvreté qui soit inclusive, intégrée et fondée sur les droits, dans toutes ses dimensions, en mettant l’accent sur les droits de l’homme des femmes et des filles et sur l’égalité de genre. Il a ajouté que la déclaration doit être fondée sur un nouveau partenariat mondial, comprenant: les principes d’universalité et de responsabilité mutuelle; la prise en compte des capacités de chacun; une approche multipartite; et la façon dont le nouveau programme sera mis en œuvre par le système de Nations Unies. Il a souligné l’importance de communiquer efficacement le programme de l’après-2015 de façon à le rendre accessible aux « citoyens ordinaires » et a noté que les « 4P » (personnes, planète, prospérité et partenariat) ne rendent pas compte de la nature transformatrice du programme.

Les Maldives, s’exprimant au nom de l’AOSIS, ont souligné le besoin de transfert de technologies pour fournir des énergies durables et fiables et gérer durablement les océans dans les PEID. Le délégué a appelé à prendre une décision sur la quantité de détail àinclure dans le document final du Sommet de l’après-2015 et la quantité à laisser aux soins d’autres forums, pour détermination ultérieure.

Le Belize, s’exprimant au nom de la CARICOM, a appelé à établir un MTT mondial avec une plate-forme et un système en ligne pour l’échange d’informations et le soutien technologique. La déléguée a également appelé à mettre en place un programme de renforcement des capacités, pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de technologies visant à satisfaire les besoins spéciaux des PEID.

Le Danemark, s’exprimant au nom des pays nordiques, a estimé que le processus est probablement l’un des plus transparents des Nations Unies et a souligné l’importance de poursuivre cette approche afin d’assurer le succès du programme de l’après-2015. Il a souligné le besoin d’un cadre unique d’examen et de suivi pour les processus de l’après-2015 et de la FdD3, et d’éviter la duplication des efforts et la création de nouvelles institutions. Il a également souligné que le programme doit être facile à communiquer à travers six messages clés, comme ceux proposés par l’Allemagne, et a plaidé pour placer les droits de l’homme, notamment les droits des filles et des femmes, ainsi que l’autonomisation des femmes, au centre du programme.

L’Allemagne a indiqué que le processus de suivi et d’examen constitue « une réelle opportunité d’apprendre les uns des autres ». Le délégué a suggéré que les pays intègrent les ODD dans leurs propres stratégies nationales et que l’examen soit entrepris dans le cadre du FPHN. Il a appelé à: l’adoption d’une approche multipartite; poursuivre le Dialogue avec les Grands groupes; et utiliser le webcast au cours des sessions à venir de façon à être aussi inclusifs que possible.

Le Canada a montré sa satisfaction face aux progrès continus accomplis depuis janvier et au caractère inclusif du processus. Concernant la voie suivre, le délégué a appelé à utiliser le « document d’analyse pour la déclaration », discuté au cours de la deuxième session de l’après-2015, comme « fondement » de l’avant-projet, avec un partenariat mondial décrit comme principe global, car il s’agit d’un document précis, concis et communicable, apte à toucher toutes les personnes dans le monde. Il a appelé les Co-Facilitateurs à continuer de tenir le stylo, à trouver un terrain d’entente le plus vite possible sur le document relatif aux cibles, à ne pas inclure les réserves des pays dans le document final, et à lancer un échange de points de vue sur le titre du programme, en signalant que « nous pouvons faire mieux que Après-2015 ». Il aégalement cité le besoin d’intégrer le résultat de la FdD3 dans le document final de l’après-2015, et d’examiner les technologies et tous les autres MMŒ dans le processus de la FdD3.

Le Japon a appelé à inclure dans l’avant-projet, entre autres: des principes et un descriptif des modalités de suivi et d’examen au niveau mondial; les objectifs et cibles des ODD avec une référence à la possibilité de réviser les cibles à l’avenir; et une déclaration courte et succincte. Il a cité l’universalité, l’appropriation et le fait de ne laisser personne pour compte comme principes directeurs de la mise en œuvre du programme de l’après-2015 au niveau national, et a demandé aux Co-Facilitateurs et aux négociateurs des processus de l’après-2015 et de la FdD3 de se coordonner entre eux.

La France a souligné le besoin de parvenir à une déclaration visionnaire, « accessible aux milliards de personnes à qui elle est adressée ». Le délégué a exprimé son soutien au remplacement des « X » présents dans les cibles, et a dit que son pays est prêt à travailler de façon constructive et efficace sur les MMŒ dans le cadre du processus de la FdD3.

Israël a plaidé pour une déclaration politique claire et concise, capable d’inspirer, parlante pour toutes les personnes et qui ne soit pas rédigée en « langage onusien » . La déléguée a soutenu la vérification technique des cibles proposées et a estimé que le programme de l’après-2015 devrait: inclure une feuille de route pour les travaux de la CSNU; approuver le document final de la FdD3 en tant que pilier de MMŒ; et disposer d’un cadre de suivi et d’examen solide et clair.

Concernant la communicabilité du programme, le Brésil a estimé qu’il ne faut pas sacrifier le fond au service de la forme, et a suggéré que les 4P soient un instrument de communication efficace pour le programme. Le délégué a appelé à intégrer les ODD et les cibles tels qu’adoptés par le GTO et a indiqué que les MMŒ ne constituent pas un pilier séparé mais une question transversale.

Le Royaume-Uni a estimé que la déclaration devrait « connecter, inspirer et motiver », et qu’il faut arrêter de recycler le langage onusien pour inspirer une audience mondiale. Le délégué a soutenu les six éléments du Secrétaire général et les six messages clés de l’Allemagne, mais a estimé que les 4P ne rendent pas compte des questions abordées par le programme. Il a affirmé que l’accord de la FdD3 devrait être incorporé au résultat final du Sommet en tant que chapitre sur les MMŒ, ainsi que les questions relatives à la technologie. Il a conclu en disant que ce processus a bénéficié d’un esprit d’ouverture et que cela devrait continuer.

La Suisse a instamment prié les Co-Facilitateurs à « garder le stylo en main, tout en s’assurant que les divers points de vue sont pris en compte ». Le délégué a affirmé que la diversité des points de vue doit continuer à être entendue dans la voix suivre.

L’Inde a noté que l’éradication de la pauvreté est un élément central du programme, et a appelé: àla complémentarité plutôt qu’àla subsidiaritéentre les processus del’après-2015 et de la FdD3; à se centrer sur les trois piliers du développement durable, sans en ajouter un quatrième; à chercher un produit concret concernant le MTT; et à inclure le rapport du GTO dans sa totalité. Le délégué a conclu en disant que « les cibles relatives aux MMŒ se sont trouvées sous le feu des tireurs, mais qu’il faut espérer qu’elles ne soient pas disparues au combat » .

L’Australie a estimé que la déclaration du Sommet devrait être courte et source d’inspiration. Le délégué a exprimé l’espoir que les négociations intergouvernementales de juin parviendront à un accord sur la meilleure façon de diffuser la déclaration du Sommet. Il a suggéré que les discussions sur les MMŒ devraient attendre jusqu’à la conclusion de la FdD3 de façon à éviter toute duplication. Il a estimé que les Co-Facilitateurs devraient « continuer à tenir le stylo » et àguider le processus dans ses étapes finales. Il a également soutenu l’inclusion de la société civile et autres Grands groupes dans le processus.

Le Mexique a estimé que la déclaration doit être courte et claire, et qu’elle doit établir un programme de développement ambitieux visant à améliorer les conditions de vie des populations. Le délégué a noté le besoin de s’assurer que les processus de l’après-2015 et de la FdD3 ne soient pas considérés comme subsidiaires, mais comme complémentaires, et a appelé à une participation active de tous les acteurs concernés, notamment ceux de la société civile.

La Fédération de Russie a estimé que le document final devrait être compact par nature et aligné sur Rio+20, avec un accent sur l’élimination de la pauvreté. La déléguée s’est opposée à la révision technique des cibles, et a suggéré de renforcer le rôle du FPHN en temps que lieu central pour l’examen mondial du programme de l’après-2015.

Les États-Unis ont appelé: à un résultat fondé sur des preuves scientifiques; à adopter une approche multipartite; à présenter le programme de façon concise; à donner priorité aux plus vulnérables; et à trouver un titre différent. Le délégué a exprimé son soutien aux six messages clés proposés par l’Allemagne, a estimé que les MMŒ devraient être discutés dans le cadre de la FdD3, y compris ceux relatifs à la science et à la technologie, et a souligné que le principe de RCMD s’applique uniquement aux questions environnementales et non pas à tout le programme.

Le Pakistan a souligné le besoin d’intégrer le résultat final du GTO dans l’avant-projet. Le délégué a ajouté que la section sur le suivi et l’examen devrait refléter les principes de base et les éléments-clés, sans rentrer dans les spécificités.

L’Arabie Saoudite a estimé que la déclaration devrait souligner le principe de RCMD, a souligné que les processus de l’après-2015 et de la FdD3 sont complémentaires et non subsidiaires, et a demandé l’intégration des ODD et des cibles tels qu’ils ont été décidés dans le cadre du GTO.

L’Égypte a souligné que tous les MMŒ devraient être inclus dans l’avant-projet et a appelé à intégrer les ODD et les cibles tels qu’ils ont été adoptés par le GTO.

En conclusion, Donoghue a déclaré que les Co-Facilitateurs tiendront compte de tous les points soulevés au cours de la session lorsqu’ils prépareront l’avant-projet. La réunion a été ajournée à 16h05.

La cinquième session des négociations intergouvernementales de l’après-2015 était la dernière session d’état des lieux du processus avant que l’attention ne se tourne vers les négociations textuelles du document final de l’après-2015. Depuis janvier 2015, les participants ont abordé les divers éléments de la structure du programme de développement pour l’après-2015, dont la déclaration, les objectifs et les cibles, les moyens de mise en œuvre et, lors de cette cinquième session, le suivi et l’examen. Dans l’attente de l’avant-projet du document final, qui sera diffusé par les Co-Facilitateurs aux alentours du 1er juin, les délégués savent parfaitement que quelques « questions existentielles » demeurent concernant le programme de développement de l’après-2015. Ces questions pourront entraîner des débats houleux avant la conclusion des négociations en juillet. Cette brève analyse reprend certaines de ces questions, dans le contexte des discussions de la cinquième session sur le suivi et l’examen, et se penche sur la voie suivre, dans le contexte d’un ensemble complexe de négociations interconnectées sur le développement durable.

« AVOIR LE DERNIER MOT SUR LES MOTS  »

Bien que la plupart des délégations partageait le point de vue selon lequel un cadre d’examen fonctionnel est essentiel à la mise en œuvre des ODD, il est clair qu’il n’y a pas toujours d’accord sur la nomenclature. Alors que plusieurs pays en développement souhaitent maintenir l’expression « suivi et examen » dans le document final, quelques pays développés ont préféré employer l’expression « surveillance, responsabilisation et examen ». Ces deux expressions ont des sens et des implications différents, et plusieurs pays en développement sont inquiets du fait que la « responsabilisation » puisse impliquer une conditionnalité.

L’UE, par exemple, a déclaré que la surveillance, la responsabilisation et l’examen sont tous trois des éléments essentiels à la mise en œuvre du programme, et a clarifié que la surveillance porte sur les données et les informations nécessaires pour évaluer les progrès accomplis, et que la responsabilisation a trait à l’appropriation, àla reddition de comptes et à la garantie du suivi des engagements. En revanche, le G-77/Chine a souligné l’importance du suivi et de l’examen, en signalant que ces termes ont été utilisés dans la Décision A/69/L. 46 relative au fonctionnement du processus de négociations intergouvernementales sur le programme de développement de l’après-2015, et en déclarant que la responsabilisation et la surveillance « n’ont pas de place dans ce débat » . L’Inde a estimé qu’il vaut mieux désigner cette partie du programme de l’après-2015 sous le vocable « examen et suivi » , au motif que l’examen doit précéder le suivi. Il est apparu clairement qu’il convient de parvenir à un terrain d’entente sur la terminologie avant de s’accorder sur un cadre d’examen.

« PRENDS GARDE À CE QUE TU SOUHAITES  »

Arrivée la fin de semaine, il y avait un certain degré de consensus concernant le fait que, au niveau mondial, le FPHN devrait être la principale plate-forme pour le suivi et l’examen. Cependant, parmi d’autres incertitudes, la question reste posée de déterminer si l’examen du programme de l’après-2015 devrait se faire à travers une structure hautement centralisée placée sous l’autorité du FPHN, ou bien dans le cadre d’un réseau articulé autour du FPHN. Au cours des discussions, le Co-Facilitateur Kamau a averti les délégués de « prendre garde à ce qu’ils souhaitent », en signalant qu’il y a un certain niveau de complexité dans chacune de leurs propositions et que, une fois cette complexité déployée, il pourrait s’avérer difficile de développer une proposition qui fonctionne, surtout étant donné le peu de temps de négociation qu’il reste avant le sommet de l’après-2015. Le G-77/Chine a estimé que le FPHN devrait être le forum principal, auquel devraient se référer d’autres mécanismes créés pour surveiller les résultats des conférences et conventions des Nations Unies, afin d’éviter toute duplication indue.

Cependant, le Japon a souligné qu’il est impossible de construire une structure hautement centralisée, au sein de laquelle une autorité unique prendrait en charge le suivi d’un agenda très large et interconnecté. Ainsi, le Japon et d’autres ont suggéré que la structure mondiale d’examen devrait compter le FPHN en son centre, entouré et soutenu par un réseau le plus large possible de mécanismes d’examen existants. Des mécanismes existants, allant de l’Organisation mondiale du commerce pour les éléments relatifs au commerce, au Comité d’aide au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économique en ce qui concerne la vérification de l’Aide publique au développement, ou encore le Partenariat mondial pour une coopération efficace au développement en ce qui concerne les efforts multipartites, et les accords juridiquement contraignants existants pour des cibles spécifiques, ont été identifiés pendant les discussions comme possibles mécanismes d’appui, mais les tenants et les aboutissants de la relation avec le FPHN en ce qui concerne la communication d’informations, ainsi que le calendrier des examens, vont demander un examen et une discussion plus poussés.

Autre question restée en suspens, est celle de savoir si le suivi des processus de l’après-2015 et de la FdD3 devrait se dérouler au sein d’un cadre intégré ou bien à travers deux mécanismes d’examen distincts. L’UE et la Suisse, entre autres, ont soutenu l’élaboration d’un cadre global de surveillance, responsabilisation et examen pour le programme de l’après-2015 dans son intégralité, comprenant à la fois des MMŒ financiers et non financiers, et ont estimé que le processus d’examen de la FdD3 devrait venir éclairer le FPHN. Le G-777/Chine, en revanche, a défendu que les deux processus sont indépendants et a affirmé que, même s’ils ont des points communs, ils doivent avoir des cadres d’examen différents. Nombreux sont ceux qui ont averti que le règlement de cette question dépendra de ce qui sera convenu à la FdD3 en juillet.

Une question clé pour le mécanisme de suivi et d’examen a trait à la façon dont le FPHN va lui-même fonctionner. Comme l’on fait remarquer les Co-Facilitateurs, les délégués ont assigné une multitude de tâches possible au FPHN au cours de cette session, y compris: surveiller les progrès accomplis; identifier les insuffisances et les lacunes concernant les ODD; émettre des recommandations pour aider les pays à maintenir le cap; conduire la discussion sur les examens nationaux et régionaux; fournir une interface science-politique; et traiter les questions et défis émergents. Les Co-Facilitateurs ont rappelé auxdélégations que le FPHN ne se réunit que huit jours par an, sous les auspices de l’ECOSOC, et que trois de ces journées sont consacrées au segment ministériel. La suggestion du Co-Facilitateur Kamau de tenir deux réunions du FPHN chaque année a été presque unanimement rejetée, mais son idée de « décharger » certains éléments sur d’autres organes des Nations Unies, qui pourraient en retour faire rapport au forum, a suscité un certain intérêt. Parmi les autres propositions relatives aux fonctions du FPHN, il y avait des appels à centrer les réunions annuelles du FPHN sur des axes thématiques, et à adopter un cycle d’examen sur quatre ans, au cours duquel les gouvernements pourraient être invités à communiquer la façon dont ils mettent en œuvre les ODD au niveau national et ce qu’il leur reste encore à faire.

Outre le FPHN, il y a également eu des débats sur la façon dont d’autres institutions et parties prenantes pourraient être inclues. Concernant la question de savoir si les institutions régionales ou mondiales devraient entreprendre des examens nationaux, certains ont proposé que les examens par pays soient conduits au niveau régional au infrarégional, et que le FPHN prenne la tête de l’évaluation mondiale des contributions apportées par les Commissions régionales des Nations Unies, les autres parties prenantes compétentes, et les organisations internationales. D’autres, comme la Suisse et l’Allemagne, ont estimé que le FPHN devrait examiner à la fois les progrès accomplis par les pays individuellement et la façon dont la communauté internationale avance de façon globale. Plusieurs pays ont également souligné l’importance de la participation des parties prenantes à tous les niveaux. Pour l’UE, par exemple, le programme Global compact des Nations Unies pourrait contribuer au travail du FPHN en préparant des évaluations de la participation du secteur privé à la mise en œuvre. Plusieurs délégués ont noté que les ONG, la société civile et le secteur privé doivent également être tenus responsables de la mise en œuvre du programme de développement de l’après-2015, notamment en matière de MMŒ. Le G-77/Chine et l’Égypte ont affirmé que le processus de suivi et d’examen devrait être déterminé par les gouvernements nationaux et inclure la participation de toutes les parties prenantes concernées, conformément aux lois et réglementations existantes, signalant ainsi un autre aspect qui devra être davantage exploré avant que le cadre de suivi et d’examen ne soit adopté.

« NOUS NE POURRONS PAS CHOISIR PARMI LES OBJECTIFS, CEUX À APPLIQUER ET CEUX À LAISSER DE CÔTÉ »

Àl’ouverture de la session, le Co-FacilitateurKamau a souligné que, du fait des interconnexions qui existent entre les ODD, « il sera impossible de choisir de mettre en œuvre certains objectifs et pas d’autres ». Ce caractère indivisible du programme, issu de la nature intégrée des ODD, implique qu’il n’est pas possible de s’arrêter sur un objectif sans prendre en compte les relations de celui-ci avec les autres objectifs et cibles. Par exemple, comme l’a noté un participant au cours du dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes, la couverture maladie universelle ne sera pas réalisable sans un renforcement des services sanitaires, et les services sanitaires ne pourront être développés sans introduire des améliorations dans l’éducation, telles que des toilettes dans les écoles, ce qui demande de l’intégration et de la cohérence politique. Quelques participants ont signalé que cette même interdépendance s’applique aux examens thématiques et aux propositions d’organiser les travaux du FPHN autour d’axes thématiques. Si de tels examens thématiques sont envisagés, les liens intersectoriels, ainsi que les liens horizontaux avec d’autres accords multilatéraux, des organisations internationales, le secteur privé, les gouvernements et autres parties prenantes, devront être envisagés afin d’assurer la cohérence des mesures prises.

La cohérence et les interconnexions entre les objectifs ne sont pas les seules choses qui feront l’objet d’un examen, mais également les cibles et les indicateurs au sein de chaque objectif. Alors que les cibles étaient inclues dans le rapport du GTO, certains ont estimé qu’avoir des chiffres indéfinis –identifiés par des « X »– est inacceptable, et se sont dits inquiets du fait que les Chefs d’État ne devraient pas avoir à adopter un document comportant des « X ». Cependant, lorsque les Co-Facilitateurs ont diffusé un document contenant des cibles révisées, ils ont obtenu des réactions mitigées quant à la proposition de réviser uniquement quelques-unes des cibles. Certains ont salué les révisions, car elles permettent d’assurer que les objectifs soient mesurables et alignés avec les accords internationaux. D’autres ont, en fait, préféré conserver les « X » dans le texte au motif que cela permettrait aux pays de choisir les cibles qui sont les plus adaptées àleur situation. Enfin, il y a eu ceux qui se sont dits préoccupés du fait que cet exercice pourrait rouvrir les ODD et donc faire dérailler l’accord pour l’après-2015 dans sa totalité. L’élaboration des indicateurs par la CSNU devra également respecter une cohérence au sein de ce programme indivisible.

« NOUS NE POUVONS PAS UTILISER UN LANGAGE CONVENU PAR LE PASSÉ DANS UN DOCUMENT TOURNÉ VERS L’AVENIR »

Sur la base des discussions au cours des cinq premières sessions de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015, les Co–Facilitateurs vontdésormais essayer de mettre « de la chair sur les os » du document qui sera adopté en septembre. Cependant, comme plusieurs pays l’ont noté, le document final doit être tourné vers l’avenir, et ne pas employer le « vieux » langage des Nations Unies convenu par le passé. Pour atteindre cet objectif, les délégués vont devoir se pencher sur des arrangements et des cadres de statu quo déjà établis, pour comprendre comment 193 pays peuvent se mobiliser individuellement et collectivement pour suivre la voie d’un développement durable dans les 15 prochaines années. Les optimistes de la cinquième session ont signalé les points de friction qui ont émergé de la discussion comme des preuves du fait que les délégués commencent à admettre le besoin de changer de chemin, bien qu’il se demandaient eux aussi comment les complexités propres à des questions et acteurs interconnectés pourront être pleinement reconnues lorsque le processus sera enfin couché sur le papier au cours des deux prochains mois.

L’avant-projet du document final sera au centre des trois semaines de négociations en juin et en juillet. Les Co–Facilitateurs ont demandé aux délégations de conduire des consultations dans et entre leurs groupes de négociation avant la sixième session qui débute le 22 juin, et de commencer à bâtir des ponts sur les fossés du programme. De nombreuses questions subsistent concernant les détails de ce programme et la cinquième session de négociations intergouvernementales a montré que la route peut être mouvementée pour atteindre un accord sur la terminologie, le processus de suivi et d’examen, le rôle du FPHN, et toute éventuelle modification des cibles. Ce qui est clair, en revanche, c’est qu’ils sont nombreux à souhaiter un document capable de « connecter, inspirer et motiver » une très large audience, en évitant de recycler le langage onusien, et en regardant vers l’avenir.

Audiences informelles avec les ONG, la société civile, les Grands groupes et le secteur privé sur le programme de développement pour l’après-2015: Dans le cadre du processus préparatoire du Sommet de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre 2015 visant l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, deux jours d’audiences avec les parties prenantes seront organisés par le Président de l’AGNU, Sam Kutesa, et les Co-Facilitateurs des négociations du programme de développement pour l’après-2015.  dates: 26-27 mai 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  www: https://sustainabledevelopment.un.org/index.php?page=view&type=13&nr=1012&menu=1561

Consultations additionnelles sur le document final de la troisième Conférence internationale sur le Financement du développement: pour soutenir la continuité des progrès, des sessions additionnelles de consultation sur le projet de document final ont été programmées.  dates: 26-29 mai 2015 et 1-5 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Bureau des Nations Unies pour le financement du développement  téléphone: +1-212-963-4598  email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/ffd3

Première réunion du GEI-ODD: le Groupe inter-institutions et d’experts sur les indicateurs pour les Objectifs de développement durable (GEI-ODD) a été créé par la CSNU lors de sa 46e session pour élaborer un cadre d’indicateurs pour le suivi des objectifs et des cibles du programme de développement pour l’après-2015 au niveau mondial, et pour soutenir sa mise en œuvre.  date: 1er-2 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Division de statistiques des Nations Unies  fax: +1-212-963-9851   email: statistics@un.org www: http://unstats.un.org/sdgs/first-iaeg-sdgs-meeting/

Troisième session de rédaction du document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième session de rédaction du document final de la FdD3 aura lieu en juin.  dates: 15-19 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Bureau des Nations Unies pour le financement du développement  téléphone: +1-212-963-4598  email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/ffd3 

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Sixième session: La sixième session des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 devrait être centrée sur la négociation du document final.  dates: 22-25 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/negotiationsoutcome1

Troisième réunion du FPHN: La troisième réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui se déroulera sous les auspices de l’ECOSOC, aura pour thème « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et l’examen: le FPHN après 2015 ».  dates: 26 juin - 8 juillet 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1838

Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra au niveau politique le plus élevé, avec des Chefs d’État et de gouvernement, des ministres des finances, des affaires étrangères et de la coopération au développement, et d’autres représentants spéciaux.  dates: 13-16 juillet 2015  lieu: Addis-Abeba, Éthiopie  contact: Bureau des Nations Unies pour le financement du développement téléphone: +1-212-963-4598  email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/ffd3 

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Septième et huitième sessions: Les septième et huitième sessions de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 seront axées sur la négociation du document final.  dates: 20-31 juillet 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le sommet adoptera le programme de développement pour l’après-2015, comprenant: une déclaration, un ensemble d’Objectifs de développement durable, de cibles et d’indicateurs; leurs moyens de mise en œuvre et un nouveau Partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’examen de la mise en œuvre.  dates: 25-27 septembre 2015  lieu: Siège des Nations Unies à New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit

Pour en savoir plus sur d’autres réunions à venir, consulter http://sd.iisd.org/