CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 159 Vendredi, 26 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CBD JEUDI 25 MAI 2000 Neuvième journée de la CdP-5, les délégués se sont réunis dans les Groupes de Travail pour traiter des questions restées en suspens et procéder à l'adoption des rapports concernant leurs travaux. Le Groupe de Travail I (GT-I) a terminé la discussion des projets de décisions relatifs à la biodiversité agricole, à l'approche écosystémique, à la biodiversité forestière et à l'Initiative Mondiale en matière de Taxinomie (IMT). Le Groupe de Travail II (GT-II) a parachevé les projets de décisions concernant: la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); l'élaboration des rapports nationaux; l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA); les opérations de la Convention; l'éducation et la conscientisation du grand public; l'identification, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'évaluation d'impact, la responsabilité et la compensation; le mécanisme de financement et, l'Article 8(j) et des dispositions en rapport. LE GROUPE DE TRAVAIL I LA BIODIVERSITE AGRICOLE: La Présidente du groupe de contact, Elzbieta Martyniuk (Pologne) présenta un rapport sur les progrès réalisés. Le projet de décision, englobant le programme de travail, l'utilisation durable des agents de pollinisation et les Technologies Restrictives de l'Utilisation Génétique (TRUG), fut adopté moyennant un amendement mineur. L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le Président Peter Schei (Norvège) présenta un Papier de Salle de Conférence (PSC) concernant l'approche écosystémique, lequel fut adopté sans outre débat de fond. LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Oteng Yeboa (Ghana), Président du groupe de contact, présenta un rapport sur le travail effectué par le groupe, notamment la considération: de l'opportunité d'établir un groupe d'expert technique spécial, à la lueur de la Recommandation V/7 du SBSTTA et des contraintes financières; des requêtes appelant à l'inclusion d'experts en matière de questions politique et de connaissance traditionnelle dans la composition du groupe d'experts; et de l'urgence devant être accordée au traitement des questions forestières particulières. La COLOMBIE requit une certaine souplesse dans l'examen que le SBSTTA doit effectuer des avis à fournir à la CCCC, suggérant qu'il soit simplement chargé de présenté un rapport à la CdP-6 de la CDB. La SUISSE mit l'accent sur l'urgence à traiter le sujet à la SBSTTA- 6, la SBSTTA-7 risquant de s'avérer trop tardive. La COLOMBIE fit état des plans provisoires de la tenue des SBSTTA-6 et 7, avant la CdP de la CCCC prévue en 2001, et que le Bureau du SBSTTA serait actuellement en réunion pour la revue de son ordre du jour, laquelle réunion représentait une occasion de plus de soulever de telles préoccupations. Le Président Schei nota les discussions menées autour de l'opportunité de transmettre une lettre signée par le Président de la CdP-5 de la CDB au Président de la prochaine CdP de la CCCC, concernant la facilitation de la coopération. La proposition de la COLOMBIE fut acceptée. Le délégué de la COLOMBIE indiqua par ailleurs que le débat budgétaire n'avait pas prévu de fonds pour la couverture du groupe d'experts dans le budget examiné, ce qui, ajouta-t-il, était inacceptable. Le NIGERIA fit part de son insatisfaction de l'idée de référer l'ensemble des questions ayant trait au budget et au mécanisme de financement à d'autres discussions, au sein desquelles elles risquaient de ne peser de la même manière. Le Président Schei nota qu'il abordera la question budgétaire relative au groupe d'experts au moment de présenter un rapport sur la décision du GT-I à la Plénière. Le PSC fut adopté. L'INITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXINOMIE: Le débat fut axé sur l'annexe du projet de décision. Le délégué des BAHAMAS, appuyé par ses collègues des SEYCHELLES, du NIGERIA et de la TANZANIA, fit part de ses réserves concernant le caractère du mécanisme de coordination de l'IMT, le qualifiant d'organe subsidiaire technique supplémentaire, et demanda sa suppression de l'annexe ou sa limitation aux questions du mandat et des activités à court terme. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, et appuyé par la GRECE et l'AUSTRALIE, s'opposa à la suppression et nota l'impératif d'une action urgente. L'AUSTRALIE compara le mécanisme de coordination au Comité Consultatif Informel (CCI) du MEI. Un groupe informel élabora un texte de compromis sur le mécanisme de coordination, lequel texte traitait des questions de son mandat, de ses activités à court terme et de la composition de ses membres, avec l'attention due à l'équilibre géographique, soit deux représentants pour chacune des régions. L'examen des questions d'organisation des réunions et du financement furent laissées à un stade ultérieur. Le projet de décision fut adopté moyennant deux modifications mineures. LE RAPPORT DU GT-I: Le rapport provisoire du GT-I (UNEP/CBD/COP/5/WG.1/L.1) fut adopté moyennant quelques modifications textuelles mineures. Le Président Schei clôtura les travaux du GT-I, en remerciant le Secrétariat de la CDB, les interprètes, les techniciens, les délégués, les observateurs et les ONG pour leur bonne coopération. LE GROUPE DE TRAVAIL II LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE MEI: Le délégué des BAHAMAS requit l'insertion d'une référence à l'évaluation du CCI à la CdP-7. L'AUSTRALIE requit une référence à la mise à disposition des procédures et des membres du CCI, à travers le MEI. Le groupe adopta le projet de décision avec ces amendements. L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le projet de décision fut adopté sans amendements. L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le COSTA RICA, en l'absence du Président du groupe de contact, A.H. Zakri (Malaisie) donna un aperçu sur les principales modifications apportées au libellé qui ont abouti au projet de décision approuvé par le groupe de contact. Le MAROC demanda que la nécessité de prendre en ligne de compte la révision de l'Engagement International y soit reflétée. La CHINE, appuyée par le CAMEROUN, affirma que le texte stipulant la complexité de la question de "l'ABS" et la multiplicité des considérations du consentement préalable en connaissance de cause, était incompatible avec le texte qui porte sur la mise en place et les termes de référence du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, et, mit en garde contre le risque de porter préjudice aux résultats de ce groupe. Le COSTA RICA, la CE, la NORVEGE et le PEROU s'opposèrent à la suppression, rappelant les discussions menées au sein du groupe de contact. L'AUSTRALIE suggéra de nuancer le paragraphe portant sur les mesures à prendre par les pays pourvoyeurs et les pays récipiendaires en y insérant des références aux circonstances nationales et à la pertinence des connaissances traditionnelles à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Le projet de décision fut adopté, avec des amendements introduits par l'Australie et le Maroc. LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Au sujet du libellé prévoyant un Bureau de la CdP composé d'un Président et de dix Vice-présidents, à travers l'amendement de la Clause 21 du Règlement Intérieur, La COLOMBIE nota que le Bureau de la CdP devrait comprendre un Président et neuf Vice-présidents, avec une représentation géographiquement équilibrée. Le KENYA et les PAYS-BAS apportèrent leur soutien au libellé tels qu'il se présentait. Au sujet de l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention, le libellé propose trois options: une évaluation de la mise en œuvre inscrite dans le cadre des institutions et des procédures existantes; la tenue d'une seconde réunion intersessions; ou l'établissement d'un Organe Subsidiaire sur la Mise en Œuvre (SBI). La NOUVELLE ZELANDE se déclara défavorable à l'option du SBI et, appuyée par le BRESIL et par la TURQUIE, offrit de produire un texte de compromis. Après des consultations officieuses, les délégués s'entendirent sur la tenue d'une réunion intersessions de composition non limitée et sur la revue du rôle des processus intersessions à la CdP-6. Les délégués adoptèrent le projet de décision et la COLOMBIE requit que rapport de la réunion mentionne ses réserves concernant la composition du Bureau de la CdP. L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC: En demandant au Secrétaire Exécutif de promouvoir les activités prioritaires, la NORVEGE souhaita l'insertion d'un nouveau paragraphe faisant référence aux priorités retenues dans le programme de travail de la CdP et du Plan Stratégique de la Convention. Au sujet de la Journée Internationale de la Biodiversité, l'UE requit l'élaboration d'informations générales sur le thème et leur placement dans le MEI. Le VENEZUELA demanda au Secrétaire Exécutif d'aviser les Parties sur les consultations tenues avec le Secrétariat de l'ONU concernant le changement de la date de la Journée Internationale de la Biodiversité, d'ici février 2001. Les délégués adoptèrent le projet de décision avec ces amendements. L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES INDICATEURS: Le Groupe adopta le projet de décision après l'insertion d'une référence à l'intégration d'informations concernant les travaux en cours sur les indicateurs dans le rapport intérimaire du Secrétaire Exécutif sur l'état d'avancement. L'EVALUATION D'IMPACT, LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: La SUISSE requit, et les délégués approuvèrent, l'insertion d'une référence à l'évaluation environnementale stratégique. L'ETHIOPIE fit part de son insatisfaction concernant le libellé portant sur le processus retenu pour la revue de l'Article 14.2 de la CDB (Evaluation d'Impact et Minimisation des Effets Adverses) et proposa un nouveau libellé appelant à l'établissement d'un groupe d'experts techniques spécial sur la responsabilité et la compensation. L'orateur proposa que le groupe commence ses travaux après la CdP-6 et que le Secrétariat Exécutif soumette à la CdP-6, un rapport d'évaluation sur l'Article 14.2, incluant les termes de référence provisoires retenus pour le groupe, en tenant compte de l'examen de ces questions effectué dans le cadre du Protocole de Carthagène. L'UE nota la complexité du sujet et suggéra sa considération à la CdP-6. L'AUSTRALIE s'opposa à la proposition pour des motifs budgétaires. Le CANADA affirma qu'il était prématuré d'établir un groupe sur les questions de responsabilité et de compensation, au cours de cette CdP. La FRANCE offrit d'organiser, durant la période intersessions, un atelier consacré à l'examen de cette question. L'UE et la COLOMBIE apportèrent leur soutien à l'inclusion de cette offre dans le projet de décision. L'ETHIOPIE souligna que sa proposition était appropriée en termes de budget et de procédure, et nota que l'atelier ne servirait pas beaucoup l'objectif du groupe. Après des consultations officieuses, les délégués adoptèrent le projet de décision avec un nouveau libellé accueillant favorablement l'offre du gouvernement français d'organiser l'atelier et décidant la considération du processus de revue de l'Article 14.2 à la CdP- 6, y compris l'établissement d'un groupe d'experts techniques, en tenant compte des questions devant être examinées dans le cadre du Protocole de Carthagène et des conclusions de l'atelier proposé. LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les Ressources financières supplémentaires: Les délégués procédèrent à l'examen d'un projet de décision révisé. Le LIBERIA suggéra de modifier l'intitulé de l'atelier, de "financement de la biodiversité" à "financement pour biodiversité. Le CANADA souhaita voir le FEM "invité", plutôt que "requit", à convoquer cet atelier. Le délégués des ETATS-UNIS demanda l'insertion d'une référence appelant à l'amélioration de la coordination avec d'autres institutions de financement. L'ALLEMAGNE suggéra de requérir du Secrétaire Exécutif, de contribuer directement à la Consultation de Haut Niveau sur le Financement du Développement qui aura lieu en marge de l'Assemblée Générale de l'ONU en 200, au lieu de requérir qu'il cherche à procéder à cette contribution. Avec ces modifications, le projet de décision fut adopté. Seconde Revue du Mécanisme de Financement: Le Secrétariat introduisit le projet décision révisé et annonça les modifications textuelles introduites. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par son collègue de la SUISSE, demanda l'inclusion d'un libellé suggérant la collaboration d'évaluateurs indépendants avec le Secrétaire Exécutif de la Convention et le Secrétariat du FEM. La COLOMBIE, l'ALLEMAGNE et le KENYA s'opposèrent à cette suggestion, soulignant l'importance de l'indépendance. Les paragraphes The respectifs demeurèrent inchangés et le projet de décision fut adopté. Les Nouvelles Directives à l'Adresse du Mécanisme de Financement: Les délégués procédèrent à l'examen d'un PSC. Au terme d'une brève discussion entre l'ETHIOPIE, le BRESIL et le ROYAUME-UNI au sujet du caractère adéquat du FEM en tant que mécanisme de financement permanent, le projet de décision fut adopté sans amendements. L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS Y AFFERENTS: Le Président du groupe de contact, Johan Bodegård (Suède) présenta les grandes lignes du PSC produit par le groupe, lequel incluait un projet de décision assorti d'un programme de travail, en guise d'annexe. L'EQUATEUR fournit une nouvelle formulation pour le paragraphe appelant à la conduite d'étude de cas dans le domaine des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles. Le projet de décision fut adopté moyennant cet amendement et quelques modifications textuelles mineures. LE RAPPORT DU GT-II: Le rapport provisoire du GT-II (UNEP/CBD/COP/5/WG.II/L.1) fut adopté moyennant quelques amendements mineurs. DANS LES ALLEES Le GT-I ayant ajourné ses travaux tôt dans la journée, les délégués ont fait le va-et-vient jusque dans l'après-midi ensoleillée, en devisant sur la relative aisance de la CdP-5, par rapport aux entraves organisationnelles et procédurières rencontrées au cours de la CdP-4. Certains ont noté que l'ISOC, deux réunions du SBSTTA, de multiples réunions du groupe d'experts, et une décision concoctée d'avance ont contribuer à la facilitation du flux des choses. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière à 10h dans la Salle de Conférence 2, pour traiter de questions diverses, adopter les projets de décisions et le Rapport de la Réunion, avant de clore les travaux de la CdP-5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . 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