8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 355 Mercredi 22 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: MARDI 21 MARS 2006 Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) a abordé la biodiversité des îles, la biodiversité des terres sèches et sub-humides, et l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Le Groupe de travail II (GT-II) a entamé les discussions sur l'accès et le partage des avantages (A&PA). GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITÉ DES ÎLES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/2, 13 et INF/40). Plusieurs délégués ont fortement encouragé l'adoption du programme de travail sur la biodiversité des îles. Les SEYCHELLES et les BAHAMAS ont mis l'accent sur son application. La Grenade, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID), avec plusieurs pays, a fait part de ses réserves concernant le cadre de l'affectation des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a apporté son appui au libellé portant sur l'aide financière, dans le projet de décision, et a appelé la CdP à fournir au FEM des lignes directrices concernant l'aide aux PEID. Les PHILIPPINES, le KENYA et d'autres pays ont appelé à l'allocation de ressources financières adéquates pour la mise en application du programme de travail. L'Autriche, au nom de l'UE, le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, et d'autres pays, ont souligné que le programme de travail devrait s'appliquer à tous les pays qui ont des îles et non uniquement aux PEID. Le BRESIL a suggéré l'insertion d'une référence au consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) dans les actions prioritaires relatives à la documentation des ressources génétiques endémiques et des savoirs traditionnels. Le CANADA a souligné l'importance de la biodiversité des îles de l'Arctique et de la pleine participation des communautés autochtones et locales, à travers des programmes nationaux intégratifs. L'INDONESIE a déclaré que les objectifs ne pourraient pas tous être atteints dans le délai imparti à l'objectif de la biodiversité de 2010. L'AUSTRALIE a demandé que le libellé consacré aux mesures d'appui soit cohérent avec la Convention, avec les décisions précédentes et l'Article 8(j). Le GHANA a déclaré que le programme de travail pourrait aider à protéger la biodiversité des îles contre les menaces potentielles de la grippe aviaire. La THAÏLANDE a mis en relief la collaboration entre la CDB et la Convention de Ramsar. Au sujet de l'objectif mondial ayant trait au commerce international et à la biodiversité des îles, l'ISLANDE a suggéré de supprimer la référence à l'utilisation durable de la flore et faune sauvages des îles, précisant que la CITES n'a pas agréé le terme "utilisation durable." Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a appelé à l'insertion d'un libellé appelant le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à fournir des recommandations concernant la mise en application du programme de travail et à s'assurer de l'affectation de ressources adéquates pour la participation des autochtones. ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES: Le Secrétariat a introduit les recommandations de l'OSASTT-11 sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides (UNEP/CBD/COP/8/3). L'AFRIQUE, appuyée par beaucoup, a mis en exergue l'amélioration des synergies entre les trois Conventions de Rio, en particulier, le renforcement du Programme de travail Concerté de la CDB et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CLD). Le BOTSWANA a appelé à des ressources supplémentaires pour les activités établissant des liens entre la biodiversité des terres sèches, les changements climatiques et la désertification. L'AUSTRALIE a déclaré que le Groupe de Liaison Mixte des CDB, CLD et Convention-cadre sur les Changements Climatique devrait se concentrer sur la rationalisation des travaux à travers l'ensemble de ces conventions. La GAMBIE a mis l'accent sur la préservation des terres humides dans les zones arides. La THAÏLANDE a suggéré que le Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) poursuive la détermination des menaces posées aux zones arides. La TURQUIE a mis l'accent sur les mesures de mise en valeur et de rétablissement. Le CANADA a souligné le renforcement des capacités et l'implication des communautés autochtones dans la préservation de la biodiversité des zones arides. L'UE a souligné les lacunes dans les connaissances concernant la biodiversité des zones arides. L'AUSTRALIE a parlé de la limite des données disponibles pour la revue du programme de travail. La NORVEGE a encouragé les pays à intégrer les activités de mise en application dans les stratégies nationales de développement, aux fins de mobiliser les soutiens des donateurs. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les objectifs du programme de travail constituent un cadre souple pour l'élaboration des objectifs nationaux. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (GCRAI) a présenté un rapport sur son travail visant à améliorer les moyens de subsistance dans les zones arides et sub-humides à travers l'amélioration des récoltes. INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Au sujet de la recommandation de l'OSASTT-11 concernant le réexamen approfondi du programme de travail sur l'ITM, le GHANA, appuyé par plusieurs pays, a suggéré l'insertion d'un libellé invitant BioNET International, en coopération avec le mécanisme de l'ITM, à établir un fonds spécial pour la création et la rétention des capacités pour le travail relatif à l'ITM. La NORVEGE a recommandé de poursuivre les délibérations sur le fonds spécial. Plusieurs participants ont souligné le manque de connaissances taxonomiques dans les pays en développement et ont appelé à la création de capacités et au soutien de l'établissement de correspondants nationaux de l'ITM. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné l'importance de l'évaluation des besoins en matière de taxonomie dans chaque pays. PALAU, les PHILIPPINES et le MALAWI ont apporté leur appui au libellé appelant à un soutien financier du FEM pour les activités de l'ITM. La THAÏLANDE et le MALAWI ont appelé à une collaboration entre l'ITM et l'Initiative Mondiale sur la Communication, la Sensibilisation et la Conscientisation du Public. La NOUVELLE ZELANDE a attiré l'attention sur les lacunes dans les connaissances taxonomiques concernant les invertébrés marins et terrestres. Le MEXIQUE a mis l'accent sur la numérisation et la diffusion des données taxonomiques. L'AUSTRALIE a plaidé pour des activités supplémentaires dans les domaines des EEE et de la biodiversité des îles. L'UKRAINE a mis en exergue l'évaluation des capacités scientifiques et de recherche disponibles. Le CENTRE MONDIAL DES DONNEES DE LA BIODIVERSITE a présenté un rapport sur son travail de diffusion des données taxonomiques et de création des capacités GROUPE DE TRAVAIL II ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'A&PA (UNEP/CBD/COP/8/5 et 6, et INF/7, 25, 36 et 37). Processus de mise en place d'un régime international: L'AUSTRALIE a recommandé que la CdP-8 charge le Groupe de travail sur l'A&PA de déterminer les problèmes rencontrés dans la mise en application nationale. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'axer le processus sur la relation entre les régimes national et international. Au sujet du nombre de réunions intersessions du Groupe de travail sur l'A&PA, l'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN DIVERSITE BIOLOGIQUE (PMERDB) et le Venezuela, au nom du GRULAC, ont proposé la tenue de deux réunions, l'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE a ajouté qu'il pourrait y avoir au moins une réunion de deux semaines, pour achever les négociations, d'ici la CdP-9. Le porte-parole des PMERDB a suggéré que les négociations se poursuivent aussi durant la CdP-8. Le JAPON a demandé la tenue d'une seule réunion évoquant des considérations budgétaires. L'UE et la COLOMBIE ont suggéré que le financement des réunions soit prélevé sur le budget central et, avec la SUISSE, qu'ils aient deux Coprésidents permanents. La plupart des délégués ont proposé que le résultat de la quatrième réunion du Groupe de travail (A&PA-4) constitue la plate-forme de la suite des négociations sur le régime. Le JAPON a demandé de poursuivre les négociations sur la base de l'analyse des écarts. La NORVEGE, appuyée par d'autres pays, a demandé à la CdP de convoquer un organe de négociation intergouvernemental disposant de son propre président et de son propre Bureau, la participation des représentants des autochtones et un calendrier pour l'achèvement des négociations à la CdP-9. Participation: La CHINE a appelé à l'amélioration des capacités des pays en développement à participer dans les négociations. L'EQUATEUR a appelé à une participation équitable des pays et, avec la CÔTE D'IVOIRE, à la participation des communautés autochtones et locales. La BOLIVIE a souligné la nécessité d'une coopération entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). L'UE a rappelé sa proposition de s'assurer de la participation des autochtones, soumise à la considération de la CdP-8. Le CAMEROUN a déclaré que la participation des autochtones devrait être régionalement équilibrée. L'ARGENTINE a préféré la participation des autochtones dans les délégations nationales. La MALAISIE a plaidé pour une participation des représentants autochtones chargés des questions d'A&PA associées aux savoirs traditionnels. Le NIGERIA a appelé à une pleine reconnaissance des droits des autochtones et à un financement clairement réservé à la participation dans le Groupe de travail sur l'A&PA. Aux fins de s'assurer de la reconnaissance des droits humains internationaux et autochtones, TUVALU, le FIAB et la COALITION FORESTIERE MONDIALE ont appelé à des mécanismes pour la participation pleine et effective des autochtones dans les négociations du régime d'A&PA. Un groupe non officiel a été établi pour présenter une proposition pour la structure de la participation des autochtones dans les négociations de l'A&PA. Régime international: Plusieurs participants ont déclaré que le régime devrait être juridiquement contraignant. L'ARGENTINE a plaidé pour l'insertion d'éléments juridiquement contraignants dans les mesures destinées aux pays utilisateurs. La NORVEGE a souhaité un régime international comportant quelques éléments juridiquement contraignants, sous forme de protocole, pour le certificat d'origine/source/provenance légale et pour les mesures destinées aux pays utilisateurs. L'UE a déclaré que le régime international pourrait contenir un certain nombre d'instruments juridiquement contraignants et non contraignants. Le CANADA a suggéré de reporter l'examen du besoin d'un instrument juridiquement contraignant, à la CdP-9, pour permettre la mise en place d'un processus décisionnel national. Le SALVADOR a préféré un régime international pour compléter les cadres nationaux réglementant l'A&PA, principalement pour les utilisateurs des ressources génétiques. L'URUGUAY a déclaré que le régime international devrait plutôt réglementer, que faciliter, l'accès. L'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, l'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES DE PLANTES (UIPNVP), l'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, le GCRAI et l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES ont présenté des rapports sur leurs travaux touchant à l'A&PA. GSET sur le certificat: Plusieurs participants ont apporté leur appui à l'idée d'établir un GSET sur le certificat d'origine/de source/de provenance légale. L'AUSTRALIE a souligné que les délibérations du GSET ne devraient pas préjuger du point de savoir si un certificat est souhaitable au sein d'un régime international. Le MEXIQUE, avec le COSTA RICA et la NORVEGE, a déclaré que le GSET devrait fournir une contribution technique, et non de négociations, précisant que les propositions en cours d'examen devraient comprendre un descriptif des objectifs et de la raison d'être du certificat, un ensemble de caractéristiques, une étude qualitative et quantitative, et les implications sur la coordination avec d'autres instances. Le délégué a ajouté que différents modèles ont besoin d'être examinés, contraignants et non contraignants, liés ou non liés à la propriété intellectuelle. L'AFRIQUE a suggéré de charger le GSET d'élaborer l'ébauche de la structure du certificat, pour examen par le Groupe de travail sur l'A&PA. Le CANADA, appuyé par l'EGYPTE, a proposé que les rubriques des attributions proposées englobent: la durée; le financement; la participation et le mandat essentiel, ce dernier tenant compte des incidences économiques, du caractère pratique, de l'applicabilité et des coûts des options. La NOUVELLE ZELANDE a demandé des études d'application pratique et un éclaircissement de la distinction entre le pays pourvoyeur et le pays d'origine. La NORVEGE a appelé à la participation des autochtones dans la réunion du GSET et le FIAB a requis la désignation de ses propres experts. TUVALU a proposé que le GSET traite la question des droits autochtones. Eléments du certificat: Les délégués ont débattu de la liste crochetée de la raison d'être potentielle, des objectifs, des traits et des défis posés à la mise en application d'un certificat international, élaborée par l'A&PA-4. Le MEXIQUE a souligné que la liste est utile pour l'identification de l'expertise nécessaire au GSET. La MALAISIE et le BRESIL, contrés par la NOUVELLE ZELANDE, ont préféré la suppression des crochets, la considération de la liste comme une référence utile au GSET dans l'élaboration d'options pour les dispositions modèles concernant les données requises devant être communiquées. L'AFRIQUE, contrée par l'AUSTRALIE et le CANADA, a proposé d'annexer la liste dans le cahier des charges du GSET. Le Président du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a établi un groupe non officiel sur ce sujet. CPCC et CMC: Les délégués ont examiné le projet de décision, contenant des crochets, concernant les mesures visant à s'assurer du respect du CPCC et des conditions mutuellement convenues (CMC). Les délégués ont débattu de la référence à l'indication de l'origine dans les applications des droits de propriété intellectuelle, en tant que partie intégrante des négociations menées sur le régime, l'AUSTRALIE, l'UE, le JAPON et le CANADA y faisant objection, et l'AFRIQUE, les PHILIPPINES, le PEROU, la MALAISIE et l'INDE y apportant leur appui. La NORVEGE a suggéré de trouver une formulation plus précise pour la référence à l'indication de l'origine. L'AUSTRALIE et le CANADA ont fait objection à la référence aux dérivés des ressources génétiques, et l'INDE, l'INDONESIE, la MALAISIE, la COLOMBIE, l'EQUATEUR et le PEROU ont demandé son maintien. Le JAPON et la SUISSE ont proposé de supprimer le paragraphe faisant état des discussions menées sur la question de l'indication de l'origine, dans l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), contrés par l'AFRIQUE et la MALAISIE. L'INDE, appuyée par d'autres, a demandé au Secrétaire Exécutif de présenter une nouvelle demande d'un statut d'observateur au sein du Conseil de l'OMC sur les Aspects touchant au Commerce, des Droits de Propriété Intellectuelle. Indicateurs de l'A&PA: Les délégués ont décidé de reporter l'examen de ce sujet à l'A&PA-5. DANS LES COULOIRS Au moment où le GT-II bondé plongeait dans les complexités du régime d'A&PA et les crochets figurant dans le résultat de Grenade, les délégués se sont sentis encouragés par les propositions constructives avancées et par le sentiment d'urgence qui présidait à la poursuite des négociations autour du régime international. Certains ont accueilli la proposition la plus récente de la NORVEGE d'établir un organe de négociation intergouvernemental, comme le signe d'une convergence des positions des pays en développement et de certains pays industrialisés. Les bien informés ont indiqué que la question des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques risque de semer les graines d'une controverse évolutive possible à la CdP-8, et des manifestants appelant à une interdiction des "graines suicidaires" ont rappelé aux délégués les préoccupations du monde extérieur. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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