8ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Reem Hajjar Elisa Morgera Nicole Schabus Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 362 Vendredi 31 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB: JEUDI 30 MARS 2006 Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail tout le long de la journée. Des groupes de contact se sont réunis sur: les aires protégées en haute mer; la biodiversité agricole; le mécanisme de financement; et, le budget. Des concertations non officielles ont été tenues sur nombre de questions. NDLR: La couverture des négociations par le BNT s'est arrêtée à 23 h 30. GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITÉ AGRICOLE: Les délégués ont examiné des projets de décisions portant sur: l'initiative consacrée à la biodiversité des sols; l'initiative consacrée à la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition; les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques(TRURG); et, l'évaluation approfondie du programme de travail sur la biodiversité agricole. Biodiversité des sols: Le BRESIL a suggéré l'insertion d'une référence particulière à l'agriculture domestique, dans le libellé appelant à la promotion de l'esprit d'entreprise et de stratégies de marketing pour l'agro-production. La TURQUIE a suggéré un nouvel objectif consacré à l'application traditionnelle des pratiques locales. Le PEROU a suggéré l'insertion d'une référence à l'évaluation des besoins en matière de création des capacités des parties prenantes et, parmi elles les agriculteurs. Les délégués ont approuvé le projet de décision tel qu'amendé. Alimentation et nutrition: L'AUSTRALIE a suggéré: contrée par l'UE, plutôt "l'endossement" que "l'adoption," d'un cadre pour l'initiative et la suppression de la référence à l'application des Principes et des Lignes Directrices d'Addis Abéba devant encadrer l'Utilisation Compatible avec la Préservation des Ressources; et, contrée par le BRESIL, le KENYA, le PEROU et l'UE, la suppression des libellés appelant à la détermination et à la promotion de la diversification des cultures et de la création de marchés pour les cultures alimentaires biodiverses, et à l'intégration des préoccupations de partage des avantages dans les cadres réglementaires et législatifs nationaux et internationaux traitant de la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition. La TURQUIE a demandé l'insertion d'une référence aux plantes médicinales. Après concertation, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur la liste des options offertes pour la diversification des cultures et la création de marchés pour les cultures alimentaires biodiverses, laquelle liste est restée entre crochets, avec la mention insérée qui stipule "tout en évitant les mesures qui sont de nature à fausser le marché." TRURG: Au sujet du libellé demandant au Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture d'examiner les effets potentiels des TRURG, le LIBERIA a requis l'insertion d'une référence aux effets exercés sur les petits sélectionneurs de plantes. CUBA et d'autres ont suggéré que les données ayant trait aux TRURG soient diffusées de la manière la plus efficace, en utilisant des formulations appropriées et des formes simplifiées. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. Réexamen du programme de travail: L'UE a suggéré de supprimer les libellés: stipulant que le processus de l'évaluation approfondie tiendra compte de l'expérience vécue avec l'évaluation du programme de travail sur la biodiversité des forêts; et, contrée par le CANADA, le BRESIL et le GABON, demandant au Secrétaire Exécutif d'élaborer un calendrier pour l'évaluation et d'en aviser les parties. Après concertations, les délégués se sont accordés sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif, en partenariat avec la FAO et les organisations pertinentes, d'élaborer les préparatifs de l'évaluation de l'intégralité du programme de travail, et de les soumettre à la considération de la CdP-9. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. ETUDE D'IMPACT: Le GHANA a suggéré que la CdP, plutôt endosse, qu'en prenne note, le projet de lignes directrices concernant l'évaluation stratégique environnementale englobant la biodiversité, et a demandé l'inclusion de l'introduction des espèces exotiques envahissantes (EEE) dans la liste annexée des processus qui influencent la composition et la structure de la biodiversité. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: Les délégués ont accepté une suggestion avancée par le Botswana et la Namibie de demander à l'OSASTT d'élaborer des propositions pour l'intégration des questions de changements climatiques dans les discussions consacrées au programme de travail sur les terres sèches, et de les soumettre à la considération de la CdP-9. Ils ont également approuvé, entre autres, la tenue d'ateliers régionaux consacrés au thème des synergies, organisés par les trois Conventions de Rio. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. BIODIVERSITÉ DES ILES: La JAMAÏQUE a rapporté que le groupe de contact a parachevé la liste des propositions d'actions d'appui aux parties. Les délégués ont approuvé le projet de décision, avec quelques amendements mineurs. INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Un groupe non officiel a été établi pour traiter la question de l'aide financière à fournir aux pays "riches en diversité biologique." BIODIVERSITÉ FORESTIERE: Les délégués ont convenu d'inviter les parties à renforcer leurs efforts visant à promouvoir la gestion durable des forêts pour l'amélioration de l'application des législations forestières. Au terme de concertations officieuses, les délégués se sont accordés sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif de procéder à la collecte et au collationnement des données disponibles pour permettre la conduite, par l'OSASTT, d'une évaluation des effets environnementaux, culturels et socioéconomiques potentiels des arbres génétiquement modifiés. EAUX INTERIEURES: CUBA et l'UE ont proposé que la CdP-8 invite le Secrétariat de la Convention de Ramsar à explorer les voies et moyens de mettre en place une approche stratégique de l'implication des parties prenantes, et de les soumettre à la considération de l'OSASTT. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIERE: Un groupe non officiel a été établi. BIODIVERSITÉ ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Après des concertations officieuses, les délégués se sont accordés sur un projet de décision lourdement amendé, dans lequel a été intégré un libellé invitant les parties à examiner les besoins des régions, des écosystèmes et des communautés autochtones et locales les plus fragiles, aux fins d'améliorer les synergies dans la mise en application nationale des trois Conventions de Rio. RESPONSABILITE ET REPARATION: L'UE, contrée par le BRESIL, a proposé la suppression de la demande faite à l'OSASTT d'élaborer des propositions concernant l'évaluation, la valorisation et la réparation des dommages causés à la biodiversité. Les délégués ont convenu: de demander au Secrétaire Exécutif de procéder à la collecte des données pertinentes, de se concentrer sur les questions identifiées dans les conclusions du groupe d'experts, pour examen à la CdP-9; et, d'inviter les parties à soumettre les données pertinentes, notamment sur l'approche de valorisation et de réparation du dommage subi. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le MEXIQUE a suggéré l'insertion d'un nouveau paragraphe encourageant les parties à accroître la communication et la conscientisation du public, des effets des EEE et, contré par l'AUSTRALIE et le CANADA, d'un libellé appelant la CdP à promouvoir l'aquaculture des espèces autochtones. L'UE a suggéré que plutôt la CdP, que l'OSASTT, conduise l'évaluation approfondie du programme de travail. Ces sujets ont été déférés à des concertations officieuses. MESURES D'ENCOURAGEMENT: Valorisation: L'ARGENTINE, appuyée par le BRESIL, a demandé l'insertion d'un libellé stipulant que les options figurant en annexe ne devraient pas être considérées comme étant un ensemble d'outils fermé et, contrée par l'UE, a demandé l'insertion, dans le tableau des principales techniques de valorisation, d'une note de bas de page stipulant que certains outils proposés peuvent produire des effets de distorsion du commerce, qui seraient incompatibles avec les obligations internationales. Après des concertations officieuses, les délégués ont décidé d'intégrer dans l'annexe la première proposition de l'Argentine, et la seconde dans le procès-verbal de la réunion. La décision a été approuvée telle qu'amendée. GROUPE DE TRAVAIL II TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Venezuela, au nom du GRULAC, a appelé la décision à établir un Groupe de travail sur le transfert des technologies, l'UE, la NORVEGE et le JAPON ont préféré la re-convocation du groupe d'experts. Après des discussions officieuses, les délégués ont convenu d'établir un groupe spécial d'exports techniques (GSET), sous réserve de la disponibilité des ressources, et la disposition a été placée entre crochets en attendant le résultat des négociations sur le budget. D'autres références ont été introduites appelant les parties à faire parvenir au Secrétaire Exécutif des soumissions concernant les propositions et les options devant être collationnées pour examen par le GSET. Le JAPON, appuyé par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, et contré par les PHILIPPINES, a demandé de supprimer le libellé appelant à accorder l'attention due aux barrières érigées par les droits de propriété intellectuelle et entravant le transfert des technologies. Les délégués ont convenu "d'accroître les synergies et d'aplanir les barrières" posées au transfert des technologies et à la coopération. COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (CSCP): L'Indonésie, au nom du G-77/CHINE, le JAPON et l'UE ont fait objection au libellé appelant à l'exploration de la possibilité de créer un nouveau mécanisme de financement. Le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'établissement d'un poste professionnel consacré aux CSCP, financé par le budget central, tandis que l'UE a demandé de s'assurer de l'appui adéquat du Secrétariat en faveur du programme de travail sur les CSCP. Les délégués ont accepté cette dernière option, mais ont gardé les deux options entre crochets en attendant le résultat des négociations sur le budget. Les délégués ont également convenu: que la liste récapitulative des activités prioritaires et le plan d'exécution des CSCP doivent être mis en application par les parties et le Secrétaire Exécutif; que le Secrétariat procédera à l'élaboration et à la promotion de la conduite de programmes de formation à l'échelon international; et que des représentants des autochtones feront partie du Comité consultatif non officiel sur les CSCP. APPLICATION: Les délégués ont convenu que la FAO, le PNUE et d'autres organismes joueront, en collaboration avec le Secrétaire Exécutif, le rôle de chefs de file dans l'élaboration des activités consacrées à l'amélioration de l'assistance technique. Les délégués ont pris note des réserves de l'Egypte concernant la révision du rapport du Groupe de travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), en contradiction avec le règlement intérieur, et ont approuvé le projet de décision tel qu'amendé. OPERATIONS DE LA CONVENTION: L'ARGENTINE, avec la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a souligné que les GSET soient établis uniquement par la CdP, et que l'OSASTT s'assure que leurs mandat soit respecté. Le JAPON, l'UE et le CANADA, contrés par la GEORGIE et le BRESIL, ont demandé la suppression du paragraphe stipulant que les réunion des GSET doivent être financées par le budget central, soulignant que cela doit être décidé par chaque CdP. Le CANADA a apporté son appui, et l'UE a fait objection, à la référence au besoin éventuel d'un organe intersession sur l'application. Retraite des décisions: Le délégué des PAYS-BAS a présenté un rapport sur les délibérations du groupe non officiel et le projet de décision a été approuvé. Accréditation des ONG: Les délégués ont débattu du projet de décision élaboré sur la base des délibérations non officielles fermées, l'UE soulignant qu'une politique d'accréditation n'est pas nécessaire, et le CANADA appelant à la poursuite de son examen à la CdP-9. Après des concertations basées sur le projet révisé et sur une nouvelle proposition de l'UE, axée sur l'allégement du fardeau administratif, les délégués ont convenu de demander au GTEA d'examiner les procédures d'admission des organes et agences, gouvernementaux ou non gouvernementaux, à sa prochaine réunion. MISE EN ŒUVRE DU SUIVI: Les délégués ont convenu de mener une évaluation approfondie du cadre provisoire mis en place pour les buts et objectifs à atteindre, comme partie intégrante du processus de révision du Plan Stratégique. La JAMAÏQUE a demandé l'insertion de références à la biodiversité des îles dans un certain nombre d'objectifs. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. COOPERATION: Nonobstant une nouvelle proposition de l'UE, les délégués ont convenu de supprimer le libellé appelant à un partenariat mondial pour la biodiversité. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé une référence à la coopération avec la CNUDM. Le NIGERIA, appuyé par le GABON et contré par plusieurs pays industrialisés, a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant à s'assurer de la mise à disposition de davantage de ressources pour le financement des activités de la convention, y compris les dispositions de liaison concertée entre la CLD et la CDB, au siège des Nations Unies à New York. Le libellé a été placé entre crochets et les délégués ont approuvé le document. ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE: Les délégués ont approuvé le projet de décision, supprimant la demande à l'intention du Secrétaire Exécutif "d'explorer la possibilité de mener les activités de mise en application," en collaboration avec d'autres organisations. ARTICLE 8(J): Les délégués se sont accordés sur un certain nombre d'éléments du projet de décision, et ont poursuivi, jusque tard dans la nuit, la discussion des questions contentieuses, telles que celles du consentement préalable en connaissance de cause des autochtones pour l'établissement de cadres sui generis nationaux et régionaux, et de la relation entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER Les délégués ont débattu de la nécessité de définir les critères devant régir la détermination des aires marines protégées (AMP), certains participants faisant objection au libellé appelant à la définition des critères devant régir l'établissement et la gestion des AMP. Les délégués ont convenu d'inviter l'AGNU à établir un suivi "opportun" du groupe de travail de l'AGNU et à encourager les parties et le Secrétaire Exécutif à fournir les contributions de la CDB. Ils se sont également accordés sur l'encouragement de l'action de mise en application de la résolution de l'AGNU concernant les pratiques de pêche destructives, et sur la pleine coopération dans l'évaluation de la mise en application de la résolution par l'AGNU-61, en tenant compte des dispositions relatives à l'approche préventive figurant dans l'Accord sur les Stocks de Poissons, du Code de Conduite de la FAO pour des Pêches Responsables et des développements survenus dans le cadre de la CDB. Les délégués ont également débattu du point de savoir si la CDB devait fournir non seulement les données et les avis scientifiques mais également les données et les avis techniques, et quelles activités particulières devaient être entreprises par le Secrétaire Exécutif. DANS LES COULOIRS Les controverses sur l'A&PA, les AMP, les mesures d'encouragement et le mécanisme de financement retenant les délégués embourbés dans des concertations jusqu'à une heure tardive de la nuit et les deux groupes de travail occupés à tirer au clair de nombreux autres points en suspens, plusieurs participants ont commencé à montrer des signes d'inquiétude quant à la lenteur du rythme des négociations finales de la CdP-8. D'autres ont montré du doigt le "cercle vicieux" dans lequel se trouve le groupe sur le budget qui attend le dernier mot sur les réunions intersessions futures de la part des groupes de travail qui, de leur côté, ont laissé des libellés placés entre crochets en attendant le résultat des négociations sur le budget. Les perpétuels optimistes s'attendent toujours à ce que la plénière de vendredi ficelle tout en bon ordre. COMPTE RENDU FINAL: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et analyse de la CdP-8 sera disponible en ligne, à partir du lundi 3 avril 2006, à: http://enb.iisd.org/biodiv/cop8/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT à la CdP-8 est joignable par courriel à .