6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 134 Lundi 13 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ SIXIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: 13-24 FEVRIER 2006 La sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) commence aujourd'hui au siège de l'ONU à New York, dans l'objectif de compléter l'examen de son processus d'évaluation, conformément à la décision 5/2, prise à la FNUF-5, et sur la base du projet de texte du Président, figurant dans l'annexe attachée à la décision (E/CN.18/2006/2). Les délégués s'y réuniront probablement dans deux groupes de travail tout le long des deux prochaines semaines. Le Groupe de Travail I se pencherait sur le mandat général du FNUF, sur les objectifs de l'Accord International sur les Forêts (AIF) et sur les buts globaux. Il procéderait également à l'examen des perspectives quant à la création d'un “Instrument” applicable à tous les types de forêts, y compris les cadres juridiques ou volontaires potentiels. Le Groupe de Travail II traiterait: des moyens d'exécution; des modalités de travail; des aspects régionaux de l'AIF; du programme de travail pluriannuel; des suivi, évaluation et communication des données, et de l'amélioration de la coopération et de la coordination intersectorielle des politiques et programmes. BREF HISTORIQUE DU FNUF Le FNUF a vu le jour suite à une période de cinq ans (1995-2000) de dialogue politique sur les forêts, modéré par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), dans sa résolution E/2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Pour la réalisation de ce principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la GDF; s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants, de manière holistique, exhaustive et intégrée; impulser la coopération et la coordination des politiques et des programmes axés sur les questions forestières; renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et, renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Les processus des GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GDF, et constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles. Les initiatives menées sous la conduite d'un pays et d'une organisation pilotes ont également apporté une contribution au FNUF. La présente session poursuivra le processus d'évaluation entamé à la FNUF -5, y compris le réexamen de l'efficacité de l'accord international sur les forêts (AIF), et considérera l'opportunité de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un instrument juridique applicable à tous les types de forêts. SESSION D'ORGANISATION: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures et les secrétariats des institutions et des conventions, ayant rapport avec les forêts. FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts. FNUF-2: La deuxième session du FNUF s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité de l'AIF; les propositions de révision du plan à moyen terme au titre de la période 2002-2005. FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. Des termes de référence ont également été adoptés pour le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires, et trois groupes spéciaux d'experts ont été désignés pour procéder à l'examen: du suivi et de la communication des données; du financement et du transfert des technologies; et de la question de “l'examen en vue de recommander les paramètres du mandat consistant à élaborer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.” FNUF-4: La FNUF-4 s'est tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; les aspect sociaux et culturels des forêts; le suivi, l'évaluation et la communication des données, et les critères et indicateurs; l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts; et, le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La FNUF-4 a tenté, sans y parvenir, de s'accorder sur des résolutions portant sur le savoir traditionnel ayant trait aux forêts et à l'amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes. FNUF-5: La FNUF-5 s'est déroulée du 16 au 27 mai 2005, au siège des Nations Unies à New York, dans le but de procéder à l'examen de l'efficacité de l'accord international sur les forêts (AIF). Toutefois, les participants n'y sont pas parvenus à un accord sur le renforcement de l'AIF et n'y ont réussi à produire ni une déclaration ministérielle ni un résultat négocié. Cependant, il se sont accordés, par référendum, sur quatre buts globaux: accroître de manière significative les aires de forêts protégées et de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressources, partout dans le monde; inverser le déclin de l'aide publique au développement destinée à la GDF; inverser l'érosion du couvert forestier; et améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux basés sur les forêts. Ils se sont également entendus en principe sur la négociation, à une date ultérieure, des termes de référence d'un code volontaire ou d'un accord international, ainsi que des moyens d'exécution. Les délégués ont décidé de renvoyer le projet de texte de négociation à la FNUF-6. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION CONFERENCE PREPARATOIRE DE L'ALFG EN EAN: Plus de 130 participants issus de 32 pays, représentant les gouvernements, les ONG, les organisations internationales, l'industrie et un organisme intergouvernemental se sont réunis à la Conférence Préparatoire sur l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance (ALFG) en Europe et Asie du Nord (EAN), à Moscou, Fédération de Russie, du 6 au 8 juin 2005. L'événement était co-organisé par la Banque Mondiale et le Gouvernement de la Fédération de Russie, avec le soutien financier de huit donateurs internationaux. Les participants à la réunion ont, entre autres: procédé à l'examen des expériences régionales et nationales des thèmes émergeants ayant trait à l'ALFG en EAN; écouté des points de vue d'une gamme de parties prenantes sur l'ALFG en EAN; et entamé l'élaboration d'une Déclaration Ministérielle et d'un Plan d'Action Indicatif pour la réunion Ministérielle qui devait se tenir fin 2005. ITTC-38: La trente-huitième session du Conseil International sur les bois Tropicaux (CIBT) et les sessions des Comités connexes se sont déroulées à Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont délibéré, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; les évaluations ex-post des travaux de projet, y compris le travaux sur les aires protégées transfrontières; les approches échelonnée en matière de certification; et l'état d'avancement du rapport sur la Gestion des Forêts Tropicales. Les participants ont également débattu du soutien devant être apporté par l'OIBT à la Conférence des Ministres Chargés des Forêts en Afrique Centrale, et ont approuvé 7,6 millions de dollars en financement de projet. Une manifestation spéciale sur le thème du Partenariat entre les pays du bassin du fleuve Congo a eu lieu le 22 juin. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DESTINE A SUCCEDER A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: La troisième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord destiné a Succéder à l'AIBT de 1994, s'est déroulée au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. Bien que les délégués eussent réalisé quelques progrès dans la résolution des questions en suspens, et atteint un accord sur plus d'une vingtaine d'articles, ils n'avaient pas été en mesure de s'accorder sur les éléments centraux: la portée de l'accord, les objectifs, les dispositions financières et le calcul des voix. CIBT-39: La trente-neuvième session de la CIBT et les sessions des Comités connexes se sont déroulées à Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2005. Les participants y ont procédé à l'examen de questions pressantes dont, entre autres: le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007; la négociation de l'accord succédant, l'Objectif 2000 de l'OIBT; et les approches échelonnées en matière de certification. Les délégués y ont approuvé 11 projets et un avant-projet et se sont engagés à fournir 5,2 millions de dollars en financements de projets. Les délégués ont également tenu les trente-septièmes sessions des Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché, sur l'Industrie Forestière et sur le Reboisement et la Gestion des Forêts, pour l'approbation de projets et avant-projets, l'examen des projets et avant-projets en cours d'exécution et des évaluations ex-post, la conduite de travaux de politiques et l'établissement des travaux des Comités pour la prochaine biennale. La dix-huitième session du Comité sur les Finances et l'Administration s'est également réunie pour examiner le Budget Administratif Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007, les attributions provisoires des agents régionaux de l'OIBT et l'état actuel du Compte Administratif. DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DU FUTUR ACCORD SUR LES FORETS: Plus de 186 experts de 87 pays et plus de 20 organisations et institutions se sont réunies à Berlin, en Allemagne, du 16 au 18 novembre 2005, pour participer à une initiative menée sous la conduite d'un pays pilote en soutien au FNUF, pour la réalisation d'un consensus avant la FNUF-6. Les participants, intervenant en leur nom propre, ont abordé trois thèmes principaux: les instruments volontaires, la mise en application, et la régionalisation, et ont produit un rapport qui a été transmis au Secrétariat du FNUF pour examen (E/CN.18/2006/3). CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET DE LA GOUVERNANCE EN EUROPE ET EN ASIE DU NORD: Tenue à St. Petersbourg, en Fédération de Russie, du 22 au 25 novembre 2005, l'ALFG en EAN a mis en présence plus de 250 ministres, délégués gouvernementaux et représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences de recherche, issus de 48 pays, dans l'objectif d'améliorer l'application des législations forestières et la gouvernance et de raréfier l'exploitation forestière illicite dans les secteurs forestiers européen et nord asiatique. Les délégués y ont débattu de la manière d'améliorer l'investissement dans le climat et les mesures d'encouragement destinées au secteur privé, et de la manière de s'assurer de l'accès des populations locales aux ressources et de l'équité dans l'utilisation des ressources. Les Ministres ont endossé la Déclaration Ministérielle de St. Petersbourg et une Liste Indicatives d'Actions, qui affirme l'engagement politique et établit un cadre d'action pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE l'ACCORD DESTINE A SUCCEDER A L'AIBT DE 1994, QUATRIEME PARTIE: La quatrième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord destiné a Succéder a l'AIBT de 1994, s'est déroulée au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 16 au 27 janvier 2006, et s'est focalisée sur la résolution des questions laissées en suspens à la fin de l'AIBT-3, y compris, les dispositions financières, la portée de l'accord, et la structure du vote. A travers des négociations intensives menées dans deux groupes de travail et des groupes de contact non officiels, les délégués ont réussi à réaliser le consensus, et l'accord succédant a été adopté. L'AIBT de 2006 sera ouvert à la signature le 3 avril 2006. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume- Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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