7ème Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et 17ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Ingrid Barnsley Paula Barrios Amber Moreen Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 19 No. 46 Vendredi 16 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop17/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP-7/RDP-17: JEUDI 15 DECEMBRE 2005 Le segment de haut niveau des CdP-7/RdP-17 a commencé, jeudi matin, avec les déclarations liminaires, l'élection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux et les exposés des groupes d'évaluation et de diverses organisations. L'après-midi, le segment de haut niveau a entendu les déclarations des hauts fonctionnaires et des chefs de délégation. Le segment préparatoire s'est réuni de nouveau dans l'après-midi pour poursuivre ses travaux sur les questions en suspens, y notamment celles du bromure de méthyle, des demandes de dérogation pour utilisations essentielles et du commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO). Divers groupes de contact et consultations officieuses se sont réunis tout le long de la journée. SEGMENT DE HAUT NIVEAU OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Macky Sall, Premier Ministre du Sénégal, a souhaité aux participants la bienvenue au segment de haut niveau. Le Maire de Dakar, Pape Diop, a souligné que le développement économique et social doit être conjugué avec la protection environnementale, et a mis en exergue les efforts fournis par le Sénégal pour la concrétisation de cet objectif. Soulignant les réalisations accomplis dans le cadre des traités de l'ozone, Marco González, Secrétaire Exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a souligné que beaucoup reste à faire, en particulier dans les pays en développement, et a mis en relief la pertinence de la reconstitution du Fonds Multilatéral pour soutenir cela. Bakary Kante, du PNUE, a parlé des efforts fournis par le Sénégal et d'autres pays africain dans la lutte contre les SACO, mettant l'accent sur le fardeau que font peser les menaces environnementales mondiales sur les pays aux économies fragiles. Il a applaudi ceux impliqués dans le Rapport Spécial du GIEC/GETE concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial. Claudia McMurray, Présidente du Bureau de la Convention de Vienne, a déclaré que les accomplissements de la Convention et du Protocole sont largement le résultat d'un consensus scientifique solide. Le Premier Ministre Sall a applaudi l'esprit de solidarité qui a mené à la réussite du régime de l'ozone, et a mis en relief le fonds pour l'assistance technique et la recherche, et la reconstitution du Fonds Multilatéral, qu'il a qualifié de priorités de la question financière posée à la CdP-7/RdP-17. Michael Williams, du PNUE, a discerné des prix aux personnes qui ont contribué à la protection de la couche d'ozone: Ayité-Lô Ajavon (Togo); Pieter Aucamp (Afrique du Sud); Xiaoyan Tang (Chine); Jan van der Leun (Pays-Bas); Daniel Albritton (Etats-Unis); James Anderson (Etats-Unis); Paul Crutzen (Pays-Bas); Mario Molina (Mexique); F. Sherwood Rowland (Etats-Unis); Joseph Farman (Royaume-Uni); Susan Solomon (Etats-Unis); Manfred Tevini (Allemagne); Mostafa Tolba (Egypte); Robert Watson (Etats-Unis); et Rumen Bojkov (Bulgarie), ainsi que deux autres prix à des anciens membres du personnel du PNUE, Omar El-Arini et Madhava Sarma. Madhava Sarma, Secrétaire Exécutif du Secrétariat de l'Ozone, de 1991 à 2000, a mis en exergue les défis actuels posés à la protection de la couche d'ozone, y compris: le maintien de l'intérêt de la communauté internationale jusqu'à leur élimination totale; l'utilisation accrue des dérogations par les pays industrialisés, qui peuvent impliquer des quantités importantes de SACO et décourager les Parties visées à l'Article 5 dans leurs efforts d'application des mesures de contrôle des SACO; la prévention du commerce illicite du commerce des SACO; l'accroissement de la production des HCFC dans les pays visés à l'Article 5; les émissions potentielles des gaz à effet de serre des alternatives des SACO; et, la préservation de l'indépendance des groupes d'évaluation. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont élu les membres du Bureau de la CdP-7 et de la RdP-17. Pour CdP-7, Thierno Lo (Sénégal) a été élu Président; Djismun Kasri (Indonésie), Nelson Espinosa (Cuba) et Vladimir Verveda (Turkménistan) ont été élus Vice-présidents; et Else Peuranen (Finlande) a été élu Rapporteur. Pour la RdP-17, Tom Land (Etat-Unis) a été élu Président; Elena Dumitru (Roumanie), Jafrul Chowdhury (Bangladesh) et Victor Yamego (Burkina Faso) ont été élus Vice-présidents; et, Fergusson John (St. Lucie) a été élu Rapporteur. EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Les Parties ont entendu les exposés présentés par les représentants des groupes d'évaluation du Protocole. Ayité-Lô Ajavon (Togo), Coprésident du Groupe d'Evaluation Scientifique, a présenté l'Evaluation Scientifique de 2006, mettant en relief le contenu du premier projet de texte. Jan van der Leun, Coprésident du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a présenté le rapport du Panel, pour 2005, concernant l'état d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de l'ozone et de son interaction avec les changements climatiques. Il a déclaré que la récupération de la couche d'ozone est constatable dans les latitudes moyennes, mais que la récupération dans les régions polaires prendra beaucoup plus de temps. José Pons, Coprésident du GETE, a présenté un résumé de ses travaux en 2005 et de ses plans pour 2006, mettant l'accent sur le travaux des Comités des Choix Techniques et des Groupes d'Action. EXPOSES PRESENTES PAR DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Rapport du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral: Paul Krajnik, Président du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral, a présenté le rapport du Comité au titre de 2005 (UNEP/OzL.Pro.17/9). DECLARATIONS DES ETATS: L'INDE a souligné la nécessité d'apporter une assistance aux petites et micro entreprises (PME) dans le domaine du respect des dispositions, et a proposé l'ouverture d'un guichet spécial pour le financement des PME de tous les secteurs, au cours de la prochaine triennale. La CHINE a mis l'accent sur les principaux obstacles posés à la réalisation des objectifs ultimes, notamment: le commerce illicite; les problèmes techniques rencontrés dans l'élimination du bromure de méthyle; le financement de l'élimination des HCFC; et la reconstitution du Fonds Multilatéral. La REPUBLIQUE DU CONGO a souligné la nécessité d'une assistance financière et technique approprié et d'un accord sur la reconstitution du Fonds Multilatéral. Le GUATEMALA a résumé son développement agricole et les dépendance qui en découle de produits comme le bromure de méthyle, et a mis en relief ses travail sur la réduction des SACO, à travers l'amélioration des pratiques agricoles. La GUINEE BISSAU a déclaré avoir entrepris un certain nombre d'activités d'ordre juridique et réglementaire, avec l'assistance du Fonds Multilatéral. Le BANGLADESH a déclaré que les secteurs de la réfrigération et de la climatisation se trouvent face aux plus grands défis dans leurs efforts visant à éliminer l'utilisation des SACO, et qu'ils nécessitent sans doute davantage d'assistance technique, à cet effet. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a parlé de ses accomplissements et de ses plans visant à éliminer les CFC. Le JAPON a souligné que la communauté internationale devraient coopérer pour l'application du Protocole, et a indiqué qu'il entend promouvoir le transfert d'expertise et de technologies permettant de passer aux solutions de remplacement. La MALAISIE a parlé de sa réduction, par habitant, de la consommation des CFC depuis 1989, et a fait part de ses préoccupations concernant le commerce illicite de SACO. La NAMIBIE a déclaré avoir réduit de manière drastique la consommation de SACO, et a exprimé sa gratitude aux pays donateurs et au Secrétariat du Fonds Multilatéral, pour la mobilisation des ressources qui étaient nécessaires aux financement de la mise en œuvre des activités. La BOLIVIE a souligné l'importance de l'élimination des SACO par les parties non visées à l'Article 5, d'ici 2010. Signalant qu'il a adopté une législation interdisant l'utilisation du bromure de méthyle à partir de 2007, le BRESIL a encouragé les parties à réduire la consommation du bromure de méthyle. L'ANGOLA a parlé de ses activités dans le domaine du renforcement des capacités pour la réduction des SACO. L'INDONESIE et la THAÏLANDE ont souligné l'importance de la réduction du commerce illicite des SACO. L'OUGANDA a mis en relief les mesures intérieures pour l'application du Protocole, et a souligné la nécessité pour les parties de veiller à la transparence dans la manipulation des demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC) et les interconnections entre les activités du Protocole et celles de l'Organisation Mondiale du Commerce. SEGMENT PREPARATOIRE Le Coprésident Tom Land (Etats-Unis) a réuni de nouveau le segment préparatoire, jeudi après-midi pour le traitement des projets de décisions en suspens. RECOMMENDATIONS DU RAPPORT DES DIRECTEURS DE RECHERCHE SUR LA COUCHE D'OZONE: Au sujet de ce projet de décision (UNEP/OzL.Conv.17/CRP.14), le délégué des ETATS-UNIS a parlé des révisions découlant des discussions officieuses, y compris une référence à la nécessité de “s'efforcer de respecter un équilibre régional” dans le financement des projets par le PNUE et par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), et l'ajout “en particulier des fonds similaires au sein de l'OMM” en faveur des efforts visant à lever des sources de financement supplémentaires. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau. AGENTS DE TRANSFORMATION: La CE a introduit ses projets de décision concernant les agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4/Rev.1, CRP.5/Rev.1 et CRP.6/Rev.1). L'INDE a fait part de ses réserves concernant l'un des agents de transformation figurant dans la liste provisoire (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.6/Rev.1), et a proposé de reporter la décision pour permettre au GETE de mener des concertations avec les gouvernements. Au terme de consultations officieuses entre la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et la CE, la CE a présenté à la plénière un rapport sur les nombreux amendements introduits, y compris la suppression de l'agent de transformation mentionné précédemment, de la liste des applications provisoires (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.6/Rev.1), et la suppression du mot “provisoirement” de la référence aux applications au titre d'agents de transformation devant être considérées comme étant des utilisations au titre d'agents de transformation conformément à la Décision X/14 à confirmer à la RdP-19 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4/Rev.1). Les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau. COMMERCE ILLICITE DES SACO: La CE a introduit ce projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7/Rev.2), signalant que la seule question en suspens est celle du coût de l'étude. Jean-Louis Wallace (Canada), Président du groupe de contact sur le budget, a déclaré que le groupe a recommandé le financement du coût de l'étude par le fonds fiduciaire de la Convention. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau, avec le coût de l'étude, placé entre crochets. DESTRUCTION DES SACO: L'AUTRICHE a introduit son projet de décision coparrainé par le JAPON, qui demande une assistance au GETE pour la tenue d'une réunion consacrée à la destruction des SACO, début 2006 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.19), précisant que la proposition avait émergé des discussions menées à la 47e réunion du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral. Signalant le chevauchement potentiel avec la proposition du Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC) concernant la destruction des SACO (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.13), la CE a suggéré que le GRULAC retire sa proposition avec l'Autriche et le Japon à l'intégration de ses préoccupations dans le cahier des charges de la réunion d'experts. Le JAPON, la COLOMBIE et CUBA ont déclaré que les propositions ne sont pas contradictoires. Le Coprésident Land a indiqué que le projet de décision du GRULAC a été transmis au segment de haut niveau, et les parties ont convenu de transmettre aussi le projet de décision de l'Autriche et du Japon au segment de haut niveau. UTILISATIONS EN LABORATOIRE ET A DES FINS D'ANALYSE DU TETRACHLORURE DE CARBONE (TCC): Le Chili, au nom du GRULAC a introduit son projet de décision révisé concernant le TCC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16/Rev.1), précisant qu'un consensus a été atteint dans le groupe de contact, mercredi, et que le projet de décision rend compte de la préoccupation que la réduction de référence actuelle pour les pays visés à l'Article 5 risque de mettre en péril les applications en laboratoire et à des fins analytiques. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau. ADHESION AUX ORGANES DU PROTOCOLE AU TITRE DE 2006: Adhésion au Comité Exécutif du Fonds Multilatéral: Le Coprésident Land a fait état des membres additionnels proposés pour le Comité Exécutif: la Guinée, la Zambie, le Burundi, la Belgique et l'Australie comme Vice-président. Il a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision à transmettre au segment de haut niveau. GROUPE DE CONTACT QUESTIONS BUDGETAIRES: Après avoir examiné les scénarios budgétaire du Protocole, élaborés par le Secrétariat, les délégués se sont accordés sur: le maintien du montant originalement proposé pour le financement des déplacements des délégués des pays visés à l'Article 5 aux réunions ayant trait à l'ozone; la disposition d'une réserve de fonds de roulement à hauteur de 8.3% du budget de 2006; la suggestion d'une réserve de fonds de roulement à hauteur de 15% du budget de 2007; le tirage de 586,000 dollars du fonds fiduciaire; et, l'affectation de 34,000 dollars au Comité des Choix Technique sur le Bromure de méthyle (CCTBM) pour 2006. Au sujet du budget de la Convention, les délégués se sont accordé sur l'octroi de 90,000 dollars pour le séminaire du GIEC/GETE, et de 200,000 dollars pour l'étude du système de suivi des SACO. RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les Pays Non Visés à l'Article 5 ont distribué une proposition, avec leur niveau suggéré du financement de non investissement accru de 30%. Les discussions ont été concentrées sur le montant total du financement nécessaire à la reconstitution du fonds, les pays visés à l'Article 5 indiquant une souplesse dans leur proposition concernant le montant total. Au terme de concertations officieuses, les deux groupes ont présenté les contres offres, mais les positions sur le montant total a différé de plus de 100 million de dollars. Le groupe se réunira de nouveau, vendredi. BROMURE DE MÉTHYLE: Le groupe de contact sur le bromure de méthyle s'est réuni dans l'après-midi pour rapporter la conclusion des discussions bilatérale entre les participants non visés à l'Article 5. Le groupe a convenu d'ajouter à sa proposition (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.20) un libellé sur l'utilisation des stocks pour approvisionner les dérogations pour utilisations critiques (DUC) dont les niveaux sont sur autorisés, et sur la demande au CCTBM de réexaminer l'utilisation du bromure de méthyle dans le cadre des dérogation pour mise en quarantaine et d'avant transport. Le projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.20/Rev.1), avec les annexes amendées pour en supprimer les quantités supplémentaires de DUC avancées par des Etats-Unis au titre de 2006, a été transmis au segment de haut niveau. DANS LES COULOIRS Au moment où les questions de bromure de méthyle, d'utilisations essentielles et d'agents de transformation étaient apparemment résolues, les délégués ont, jeudi soir, célébré leur succès en dansant aux rythmes de Youssou N’Dour au cours de la réception que donnait en leur honneur le Gouvernement Sénégalais. Certains délégués se sont dits optimistes que la session de vendredi terminera ses travaux dans les temps impartis, mais d'autres ont prédit que les questions qui restent à résoudre menacent d'empêcher les participants de jouir de la soirée du vendredi au Sénégal. Un délégué a fait une comparaison avec la question de la destruction des SACO, affirmant que si cette question n'est pas résolue, le consensus sur d'autres sujets, tels que les DUC, risque de ne pas se réaliser non plus. Un autre a mis en garde les parties semblent être en train de “d'ancrer” et de solidifier leurs positions concernant la reconstitution du Fonds Multilatéral, et a suggéré qu'à la fois les pays visés à l'Article 5 et les pays non visés à l'Article 5 doivent faire montre de plus de souplesse si l'on veut que la question soit résolue vendredi. COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro synthèse et analyse du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP-7/RdP-17 sera disponible en ligne, lundi 19 décembre 2005 à: http://enb.iisd.org/ozone/mop17/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à , par tél: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT à la RdP-17 est joignable par e-mail à .