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Daily report for 22 February 1999

Les dlgus prs de la sixime session du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limit sur la Bioscurit (GTSB-6) se sont runis, tt dans la matine, au sein des groupes rgionaux et en sance plnire du GTSB. Suivit ensuite la crmonie d'ouverture de la Session de la Premire Confrence des Parties (CdPEx) signataires de la Convention sur la Diversit Biologique. Lors de la plnire finale du GTSB, tenue dans l'aprs-midi, le Prsident requit des dlgus l'adoption du texte du Prsident en prcisant que leurs commentaires seront enregistrs dans procs-verbal de la runion. Plusieurs dlgations devaient faire part de leur insatisfaction concernant le texte dclarant qu'ils ne pouvaient l'accepter. Immdiatement aprs, la CdPEx se runit en sance plnire. Les dlgus se mirent d'accord sur la poursuite de leurs travaux travers un groupe de travail restreint prsid par le Prsident de la CdPEx et Ministre de l'Environnement de Colombie, Juan Mayr, pour continuer l'examen du projet de texte du Prsident. Les discussions devaient se poursuivre jusqu' une heure tardive de la nuit.

PLENIERE DU GTSB

Le Prsident Koester ouvrit 8h30 du matin, une plnire consacre la communication d'information et nota qu'elle qu'il ne s'agissait pas de la plnire finale du GTSB. Il annona aux dlgus que la crmonie d'ouverture de la CdPEx commencera 10h en prsence du Prsident de la Rpublique de Colombie mais que la CdPEx ne dmarrera ses travaux qu' l'issue de la plnire finale du GTSB. Le Ministre Mayr poursuivra ses consultations officieuses sur les points en suspens en vue de raliser un consensus. Plusieurs intervenants exprimrent leurs rserves quant au manque de transparence qui a marqu les procdures durant les trois dernires journes. Un orateur appela une dcision sur le processus et un second fit enregistrer une rclamation officielle pour avoir t sollicit de ne pas assister l'une des runions conduites par le Ministre Mayr. Un autre dlgu, tout en appelant un degr de transparence des plus levs possibles, se dclara en faveur de la poursuite des ngociations.

CEREMONIE D'OUVERTURE DE LA CdPEx

Lors de la crmonie d'ouverture de la CdPEx, le Prsident de la CdP-4, Laszlo Mikls, (Rpublique Slovaque) appela une minute de silence la mmoire des victimes du tremblement de terre qui a frapp rcemment la Colombie.

Dans son allocution, le Prsident Colombien, Andres Pastrana, commenta sur la prise de conscience de plus en plus lev de la communaut internationale concernant la fois l'immense progrs technologique accompli par l'humanit et ses menaces potentielles. Il mit en relief les interconnections entre la qute de la paix, la justice sociale et la protection de l'environnemental. Mentionnant la richesse de la biodiversit dans nombre de pays en dveloppement, il appela l'instauration d'une coopration internationale pour permettre ces pays d'tre en mesure d'utiliser au mieux ces ressources. Le Prsident Pastrana encouragea les dlgus a conclure un accord sur le trait de bioscurit permettant de promouvoir la scurit alimentaire, la sant et l'quit.

Le Prsident de la CdP-4, Laszlo Mikls, souligna les diffrents entendements dans les rangs des dlgations sur les questions de biodiversit et de bioscurit. Il les exhorta choisir parmi les options en ngociation celles qui permettraient le mieux de promouvoir la biodiversit.

Juan Mayr, Ministre Colombien de Environnement, fut lu la prsidence de la CdPEx. Il appela, pour sa part, au soutien de ses efforts visant forger un consensus.

Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif en exercice de la CDB, devait noter qu'en dpit du fait qu'aucun texte du trait n'ait t encore finalis, les ngociations n'taient plus trs loin d'un consensus. Il mit en relief la signification que revtent ces ngociations pour la CDB et pour le dveloppement durable. Commentant que les accords relatifs l'environnement et au commerce avaient des mandats qui se chevauchent, il affirma que le challenge relever consistait faire en sorte que ses accords puissent s'apporter un soutien mutuel.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, souligna que la ralisation d'un compromis sur un trait ne devait pas donner lieu des vainqueurs et des vaincus, mais plutt servir tendre une base sre pour le traitement des questions de bioscurit. Il affirma que le trait ne pourrait pas rsoudre tous les problmes touchant la bioscurit, mais qu'il doit dmontrer que la communaut internationale peut utiliser la biotechnologie moderne tout en assumant les responsabilits de ses rpercussions.

Aprs une pause, la Plnire de la CdPEx procda l'adoption de son ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ExCOP/1/1/Rev.1). Le Prsident de la CdPEx, Juan Mayr, invita ensuite les pays et les groupes rgionaux prsenter leurs dclarations. Le PEROU, au nom du GRULAC, la POLOGNE au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE), et la SUISSE, au nom du groupe JUSSCANZ, exprima son espoir de voir, d'ici la fin de la runion, un trait quilibr tre conclu. La GUYANE, au nom des G-77/CHINE, exprima sa dception par le texte actuel, et avec le MEXIQUE, le KENYA, le BRESIL et le SALVADOR, au nom des pays d'Amrique Centrale, appela une plus grande transparence dans le processus. L'ALLEMAGNE, au non de l'UE, souligna que le trait doit s'assurer du soutien mutuel avec les rgles du commerce international et que les dispositions de l'OMC doivent tre l'aval d'un haut niveau de protection environnementale. La CHINE suggra que les profits commerciaux ne doivent pas tre perus au dtriment de la bioscurit, mais mit en garde contre la cration de barrires entravant le commerce international. La ZAMBIE affirma la ncessit d'un trait sur la bioscurit, non sur le commerce, et avec le BENIN, l'EQUATEUR et le TOGO, fit part de ses rserves concernant la prdominance des proccupations conomiques et financires.

Le BRESIL, l'EQUATEUR, Le MEXIQUE, le VENEZUELA et la ZAMBIE appuyrent l'ide de conclure un trait couvrant tous des OVM. Le ROYAUME-UNI, l'EU, le KENYA, le TOGO, le VENEZUELA et la ZAMBIE soulignrent l'importance du principe de prcaution. Le MEXIQUE, le TOGO et la ZAMBIE requirent l'insertion d'un chapitre sur la responsabilit et la rparation. Le SALVADOR, l'EU, le TOGO et la ZAMBIE mirent l'accent sur la ncessit de prendre en considration l'impact sur la sant humaine. L'EQUATEUR appela la prvision d'un cadre assez fort pour permettre la poursuite des discussions scientifiques, techniques et politiques dans le contexte du u trait au cours des annes venir. Le SALVADOR mis en exergue le besoin d'un soutien financier et technique au profit des pays en dveloppement et nota la menace de l'volution climatique. La ZAMBIE dclara que le trait devait au minimum protger les pays les plus faibles.

PLENIERE FINALE DU GTSB-6

Vers 15h, Le Prsident du GTSB, Veit Koester, entama la dernire plnire. Hi regretta que les consultations officieuses des quelques derniers jours n'ait pas abouti un consensus, mais appela l'ensemble des membres adopter la trait prsenter la CdPEx tel que figurant dans UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et, avec les modifications introduites par le Comit de Rdaction Juridique, dans UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2. Il appela les dlgus considrer le texte dans son ensemble, et non pas par article, notant que le paquet refltait un compromise, et affirma que les futures parties du trait pouvaient corriger les insuffisances figurant dans le texte sur la base de l'Article 34 (Evaluation et Revue de ce Trait). Il appela aussi l'acceptation d'un entendu que les parties avaient la latitude d'inscrire dans le procs verbal du GTSB-6, leurs rserves concernant le texte ou quelque article particulier et nota qu'elles pouvaient soulever les mmes rserves au sein de la CdPEx. Le GTSB devait ensuite adopter le texte devant tre transmis la CdPEx et on donna la parole pour les commentaires. Le BRESIL, Le ZIMBABWE, Le MEXIUE, le PEROU, la NORVEGE, la JAMAIQUE, le VENEZUELA, l'ETHIOPIE, le CANADA, l'INDE, la TURQUIE, les BARBADES, le BOTSWANA, le CHILI, la CHINE, HAITI, le MALI, la FEDERATION de RUSSIE, les SEYCHELLES, CUBA, l'ILE MAURICE, le JAPON, le SALVADOR, la GAMBIE, le MALAWI, le TOGO, le PANAMA, l'OUGANDA, le BANGLADESH, la MALAYSIE, la TUNISIE, l'EQUATEUR, le PARAGUAY, le CAMEROUN, la COMMISSION EUROPEENNE, MADAGASCAR, l'IRAN, la LETTONIE, l'EGYPTE, la BOLIVIE, le SENEGAL, le GUATEMALA, la REPUBLIQUE de COREE, la GUYANE, l'ALGERIE, le KENYA, l'INDONESIE, le MOROC et ST. KITTS ET ST. NEVIS exprimrent leurs rserves concernant le texte et bon nombre devaient critiquer le manque de transparence dans le processus de ngociation. Plusieurs intervenants dclarrent que le texte ne refltait pas de manire adquate certaines proccupations de base exprimes par les dlgations, quelques- uns mirent l'accent sur des articles prcis, dont les Articles 4 (Champ d'application du trait), 5 (Application de la procdure d'APCC) et 25 (Responsabilit et Rparation), et montrrent les carts risquant de miner l'efficacit du trait.

L'ILE MAURICE fit part de son choc concernant le manque de transparence et dclara que texte a t ingurgit de force par les dlgus, sans discussion aucune. Nombre de dlgus qualifirent le texte actuel de celui d'un trait sur le "bio- commerce" qui pourrait servir faciliter the commerce des OVM mais certainement pas assurer la conservation de la biodiversit. D'autres notrent qu'en dpit du fait qu'il n'tait pas acceptable, pour le moment, le texte constituait une bonne plate-forme pour de ngociations futures. Les SEYCHELLES appuyrent la poursuite des ngociations la condition qu'elles soient menes dans la transparence. Le CANADA encouragea la fourniture de nouveaux efforts pour parvenir un compromis sur les points en suspens. L'IRAN dclara qu'il tait ouvert la poursuite des travaux de quelque manire de consultations informelles que ce fut pour parvenir un consensus. Le MALI exprima son espoir de parvenir une conclusion dans le futur proche.

Le Prsident Koester confirma que les points de vue exprims seront ports dans son rapport la CdPEx, et souligna son opinion que les ngociations avaient t transparentes et que le texte du Prsident reprsentait un compromis. Il mit en relief l'impratif d'tablir un quilibre en le commerce et l'environnement pour que soit conclu un trait efficace.

Le Prsident Koester devait ensuite introduire le rapport du GTSB (UNEP/CBD/BSWG/6/L.1). Les premiers chapitres furent adopts sans commentaires, les paragraphes consacrs l'adoption du trait furent laisss de ct, et un mot de gratitude l'endroit de la Colombie fut ajout. Le Prsident Koester remercia tous ceux qui l'avaient assister durant le processus du GTSB. Aprs avoir exhort les Parties continuer de chercher un accord, affirmant qu'un trait mme lmentaire serait mieux que pas de trait du tout, le Prsident Koester dclara la plnire finale du GTSB close.

PLENIERE DE LA CdPEx

Le Prsident Mayr ouvrit la plnire de l'aprs-midi en demandant au Prsident Koester de prsenter le rapport du GTSB. Le Prsident Koester retraa l'historique du processus du GTSB et prsenta les rsultats des travaux du GTSB (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et Rev.2). Le Prsident Mayr invita la CdPEx adopter le rapport du Prsident du GTSB. Les dlgus dbattirent du point de savoir si, l'adoption de ce rapport impliquait celle du trait. Le VENEZUELA suggra que le rapport soit pris en note plutt qu'adopt. Le Secrtariat clarifia que le rapport du Prsident du GTSB figurait dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.1 et que le Texte de trait du Prsident figurait dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et Rev.2.

Le dlgu des PHILIPPINES, au nom du Bureau de la CdP-4, prsenta un projet de dcision sur l'adoption du trait de Carthagne et sur les arrangements intrimaires (UNEP/CBD/ExCOP/1/CRP.1). Le Prsident Mayr suggra de reporter l'examen du projet de dcision et du rapport du Prsident du GTSB. Il proposa d'tablir un petit groupe de travail comprenant “des voix lgitimes” issues des diffrents groups avec quatre six porte-parole et leurs conseillers, pour l'examen et la rvision du projet de texte du trait. Plusieurs pays applaudirent l'initiative. L'EQUATEUR, la NORVEGE, l'ETHIOPIE, le SALVADOR et d'autres suggrrent que le nombre de porte- parole tait inadquat. Le MEXIQUE, la CHINE et d'autres proposrent que la reprsentation au sein du petit groupe de travail soit tablie selon les groupements rgionaux des Nations Unies. Un certain nombre de dlgations, dont l'IRAN, la CHINE, l'ILE MAURICE, l'ETHIOPIE et le CAMEROUN, suggrrent que les discussions venir se focalisent exclusivement sur les Articles 4 (Champ d'application du Traite) et 5 (Application de la Procdure de l'APCC). D'autres, comme les ETATS-UNIS, l'URUGUAY et l'AUSTRALIE suggrrent d'examiner le “paquer” entier. Le Prsident Mayr proposa que le groupe de travail comprenne 10 porte-parole pour les groupes de pays (chacun avec deux conseillers): un reprsentant issu de chacun de l'ECE, l'UE, l'Amrique Centrale et les Carabes; deux, issus du Groupe de Miami (un pour le Nord un pour le Sud); et quatre du Groupe de Mme Esprit. A dernier reprsentant fut ajout suite la suggestion de la Suisse d'inclure le “groupe de compromis.”

DANS LES COULOIRS

Contrastant avec les cieux dgags l'extrieur, le temps l'intrieur du "Centro de Convencines", tait tout sauf ensoleill et les prvisions mto taient plutt maussades. Aprs le dluge des insatisfactions exprimes dans la Plnire, certains dlgus, hier inquiets, ont sembl presque soulags, acceptant la situation “sans trait” un peu comme un fait accompli. Mais, comme l'a fait remarquer l'un des participants, l'ouverture de la CdP a t le signal du dcompte final venu rappeler tous les participants le peu de temps qui reste. On a pu remarquer de loin plus d'un tte tte informel entre des officiels de la confrence et les chefs des dlgations importantes dans les couloirs discutant probablement des tapes venir. Le groupe officieux propos par le Prsident de la CdPEx, Mayr, un ngociateur de la paix, accoutum apaiser les factions en guerre, a sembl rendre l'optimisme bon nombre de dlgus ardent s'engager dans un dernier essaie. Plusieurs pays en dveloppement ont estim que la composition qu'il a propose pour le groupe de travail a rectifi le dsquilibre des reprsentations des consultations prcdentes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdPEx: La Plnire de la CdPEx se runit ce matin 9h.

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