Daily report for 5 June 1996
LES FAITS MARQUANTS D'HABITAT II: MERCREDI 5 JUIN 1996
Les dlgus participant Habitat II ont continu entendre en Plnire, des exposs surl'tat des tablissements et sur les stratgies d'amlioration, thme central de laConfrence. Les Groupes de Travail I et II poursuivirent, pour leur part, les ngociationssur le projet d'Agenda d'Habitat tandis que les comits de rdaction chargs de laDclaration d'Istanbul et du "droit au logement" se runissaient pour la premire fois. LaCommission II entendit les prsentations des reprsentants du Forum Commercial Mondialet du Forum des Fondations.
GROUPE DE TRAVAIL I
CHAPITRE I. PREAMBULE
Dans le Paragraphe 9 quinquiens (femmes et dveloppement durable),les USA et le CANADA recommandrent fortement de retenir "discrimination sexuelle."Les G-77/CHINE y firent une concession. Le CANADA et les USA proposrent unnouveau paragraphe 9ses portant sur les personnes ges et les impotents.
Dans le 10 (habilitation et partenariats), le CANADA remplaa "et" par "enparticulier" les personnes vivant dans la pauvret. Le PRESIDENT proposa de remplacer"les membres de" par "ceux appartenant aux" groupes vulnrables et dfavoriss. Les G-77/CHINE, appuys par le Groupe des Pays Arabes, proposrent de supprimer lescrochets entourant 10bis (croissance conomique et dveloppementdurable). L'UE, appuye par les USA, proposa la suppression du libell portant sur lesracines des problmes des tablissements humains et celle de la locution "croissanceconomique soutenue." Les USA ajoutrent "nationaux" aux cadres internationaux. LaNORVEGE ajouta "rpartition inquitable du pouvoir." Les ONG (Women's Caucus)proposa "rpartition inquitable du pouvoir et des ressources." Les groupes ayant despropositions ajouter devaient se runir plus tard pour combiner leurs propositions.
Les dlgus renvoyrent le paragraphe 11 (arrangements institutionnelsinternationaux) au Groupe de Travail II.
CHAPITRE II. BUTS ET PRINCIPES
L'examen du paragraphe 13 (guid par la Charte de Nations Unies) futdiffr en attendant la discussion du "droit au logement" par le Comit de Rdaction. Dansle 14 (tablissements humains quitables), les dlgus trent les crochetsentourant la rfrence au "droit l'hritage" aprs que le prsident eut prcis qu'elle taittire de la Plate-forme d'Action de Pkin.
Dans le 16 (dveloppement durable), les USA et le CANADA attirrentl'attention sur le libell pertinent tir du Principe 6 de la Dclaration de Rio. Les dlgusacceptrent la reformulation propose par le Prsident, indiquant que le dveloppementdurable tient compte des besoins et des ncessits de raliser la croissance conomique, ledveloppement social et la protection environnementale, et appelant une attentionspciale " accorder la situation particulire et aux besoins des pays en dveloppementet, le cas chant, aux pays en transition conomique." Le MEXIQUE remplaa"protection et utilisation durable" par "entretien" de la biodiversit, dans la dernirephrase, laquelle les USA ajoutrent "conservation" et le CANADA introduisit unerfrence aux forts. Le PRESIDENT diffra cette phrase en attendant la tenue denouvelles consultations.
Dans le 17 (conception et gestion des tablissements humains), le libell crochetportant sur la prservation des structures historiques fut reformul avec la contribution dela Norvge, du Canada, des USA, de l'UE et des G-77/Chine pour stipuler que "laprservation du patrimoine naturel et des tablissements humains historiques, y comprisdes sites, des monuments et des constructions, en particulier ceux dclars sous laprotection de la Convention du Patrimoine Mondial, doit bnficier d'une assistance,notamment travers la coopration internationale."
Dans le 18 (famille), les G-77/CHINE souhaitrent la suppression de la rfrencecrochete stipulant que "diverses formes de la famille existent." L'UE, soutenue par laNorvge et le Brsil, dclara que cette rfrence est le libell approuv par le SMDS et pard'autres confrences onusiennes. Le PRESIDENT requit des consultations officieuses enprcisant qu'il est probable qu'on ait recours un vote, eu gard la force des positions.MALTE dclara que la rouverture de cette question risquait de retarder la confrence. LeBRESIL affirma qu'il n'y avait pas de position commune au sein des G-77/Chine.
La premire phrase du paragraphe 21 (solidarit) fut reformule pour stipuler: "lasolidarit avec ceux qui appartiennent aux groupes dfavoriss et vulnrables, y comprisles personnes vivant dans la pauvret."
Les paragraphes 22 et 22 bis (coopration internationale) furentrenvoys au Groupe de Travail II. Les USA, appuys par le Canada, proposrent unprincipe traitant de l'ducation et des soins sanitaires. Les ONG recommandrentl'inclusion d'un principe mettant en exergue la sant environnementale. Le Groupe reportala ngociation du Chapitre III (engagements) et entama l'examen du Chapitre IV (PAM).
CHAPITRE IV. PLAN D'ACTION MONDIAL
A. Introduction: Les G-77/CHINE suggrrent la rouverture de la discussion sur leparagraphe 38 (mondialisation). Le GUATEMALA ajouta un libell sur ladsintgration de la famille. L'UE introduisit une rfrence aux violations des droits del'homme. Un groupe officieux fut constitu. Des dlgus exprimrent leursproccupations quant la prolifration des petits groupes de travail.
Dans le 39 (participation locale), les G-77/CHINE notrent que "stakeholders" nese traduisait pas bien en Anglais et en Espagnol et souhaitrent lui trouver un substitut,mais les USA et le CANADA s'opposrent au changement de ce terme.
Dans le 42 (habilitation), les G-77/CHINE remplacrent lelibell crochet "dveloppement durable, incluant la croissance conomique" par"croissance conomique soutenue et dveloppement durable." La NORVEGE, appuyepar les USA, le Canada et la Nouvelle Zlande, proposa: "croissance conomiquesoutenue dans le cadre du dveloppement durable." L'UE proposa "dveloppementdurable."
B. Logement adquat pour tous: dans le paragraphe51(b) (principes de la croissance conomique soutenue et du dveloppementdurable), l'UE, appuye par les G-77/Chine, proposa la suppression des crochets duparagraphe entier mais les USA s'y opposrent.
Dans le 54(e) (accs des femmes aux ressources), les G-77/CHINE ajoutrent une rfrence portant sur l'entreprise de rformes lgislatives. Lesdlgus approuvrent l'utilisation du libell relatif la rforme administrative etlgislative tir de la Plate-forme d'Action de Pkin. Dans le 54(e)bis(production communautaire de logements), la TURQUIE souhaita une rfrence l'encouragement de l'auto-construction de "manire autorise." Les USA dclarrent quele libell disponible n'tait pas indulgent avec les implantations illgales. Le MAROCproposa un nouveau sous-paragraphe 54(g) portant sur le contrle desimplantations spontanes impliquant des constructions irrgulires et insalubres et ce, travers des programmes prventifs d'habitat intgr.
GROUPE DE TRAVAIL II
E. COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALES
1. Introduction: Dans le paragraphe 144(situation conomique internationale actuelle), le MEXIQUE proposa que la reformulationdes stratgies aux niveaux national et local soit inscrite "dans le cadre juridique de chacundes pays." L'UE remplaa la rfrence au "dclin gnral" de l'aide publique audveloppement (APD) par "les rcentes tendances la baisse," mais les G-77/CHINE yfirent objection. Les dlgus ajoutrent un libell notant que "dans certains pays," ledclin de l'APD s'est accompagn par une augmentation des flux provenant du secteurpriv. Les dlgus ajoutrent, par ailleurs, des rfrences aux rles des "agencesd'assistance bilatrale" (UE) et du "secteur priv" (Australie) dans la mise dispositiondes ressources supplmentaires.
Dans le 44bis (mondialisation de l'conomie etdtrioration des pays en dveloppement), les G-77/CHINE dclarrent que le paragrapheactuel, qui fait tat des problmes de pauvret, d'urbanisation et de stagnationconomique, refltait l'analyse des pays en dveloppement quant leur situation prsente.La ZAMBIE, le SOUDAN, le NIGERIA, la TANZANIE, le ZIMBABWE et leSENEGAL apportrent leur soutien l'ide de retenir le paragraphe tel quel. L'UEproposa un libell tir de l'Agenda du Dveloppement faisant tat des opportunits et deschallenges prsents par la mondialisation, car le paragraphe porte uniquement sur lesaspects ngatifs. Les USA dclarrent que l'accord sur l'Agenda du Dveloppement n'estpas encore dfinitif et s'opposrent l'emprunt de son libell. Le dlgu accepta, enrevanche, la proposition de l'UE condition que le libell reflte bien la rsolution sur leNouvel Agenda du Dveloppement de l'Afrique dans les annes 1990 (NADAF).
Dans le 145 (approches novatrices), les dlgus ajoutrentdes rfrences la coopration entre les pays (G-77/Chine), aux agences d'assistancebilatrale (UE) et aux changes triangulaires (Japon). Dans le 145bis(nouvelles formes de coopration), les G-77/CHINE firent circuler un nouveau projet detexte supprimant les rfrences: la coopration entre les agences d'aide multilatrales etbilatrales et les organisations de la socit civile et les collectivits locales; et au droit desautorits locales de consacrer leurs propres ressources l'tablissement de relationsinternationales. Les G-77/Chine et les Autorits Locales devaient se consulter sur ce texte.
Dans le 145ter (migration internationale), les USAajoutrent le libell de la Confrence Internationale sur la Population et le Dveloppement(CIPD) qui fait tat des facteurs influenant la migration internationale, englobant lesdsquilibres conomiques, la pauvret, la dgradation environnementale, l'absence descurit et les violations des droits de l'homme. Le CANADA ajouta un libell galementtir de la CIPD, notant les aspects positifs de la migration. Les G-77/CHINE soulignrentla ncessit d'aboutir un texte quilibr.
2. Un Contexte International Incitateur: Au paragraphe 146 (contexteinternational incitateur), les G-77/CHINE proposrent d'enlever les crochets entourant leslibells reconnaissant les secteurs de l'habitat et dclarrent que les objectifs dudveloppement des tablissements humains viables dpendaient des solutions justes etdurables aux questions des finances, de la dette, du commerce international et du transferttechnologique. L'AUSTRALIE affirma que les objectifs "ne dpendaient pas" de cessolutions, et le groupe accepta, plus tard, la formule "sont facilits par..." Les USAdclarrent que les problmes cits taient trs gnraux et s'opposrent la formulationstipulant que les objectifs dpendaient de leurs rsolutions. Les USA, l'AUSTRALIE,l'UE et les G-77/CHINE runirent un comit de rdaction.
Dans le 147(b) (coordination des politiques macro-conomiques), les USAprsentrent plusieurs alternatives la rfrence portant sur "la croissance conomiquesoutenue et le dveloppement durable." Le libell fut crochet en attendant laconsidration de toutes les rfrences en rapport.
Le sous-alina 147(e) fait tat du dveloppement de l'entreprise dans le contexted'un systme commercial international, ouvert et transparent. Une rfrence latechnologie au service de tous, et en particulier, au service de ceux qui vivent dans lapauvret et des pays les moins avancs, fut modifie pour stipuler "l'accs" aux techniqueset "savoir-faire" appropris.
DANS LES COMITES DE REDACTION
Le Comit de Rdaction charg de la dclaration d'Istanbul, prsid par BalkanKAZILDELI (Turquie), se runit Mercredi et se mit d'accord pour entamer l'examen de laforme de la Dclaration. Les pourparlers se poursuivront Jeudi.
Marcella NICODEMUS (Brsil) prsida, l'aprs-midi, le Comit de Rdaction charg du"droit au logement," pour l'examen des libells pertinents dans les paragraphes2bis, 9, 13, 24 et 44. Le groupe passa lamajeure partie de la sance sur les considrations procdurales puis commena ngocierle paragraphe 13. Le groupe dtermina que le libell traitant du droit unlogement adquat qui y figure, est le libell discuter en premier.
DANS LES COULISSES
Les dlgus prsents dans les deus Groupes de Travail dcidrent mercredi d'examiner enmme temps le libell ayant trait au "dveloppement durable." Certains observateursnotent que les rfrences au "dveloppement durable" furent utilises pour la premire fois Rio et sont, depuis, restes ainsi formules. Le paquet de Rio englobait toutefois, laquestion du financement. Les dlgus et autres observateurs affirment que les positionsont chang lorsque les promesses de financement ne se sont pas concrtises. Lereprsentant d'une ONG suggra que l'un des facteurs important influenant les positionssur ce sujet, est celui de l'anticipation de la Session Extraordinaire de l'AssembleGnrale de 1997 sur la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21. A cet gard, lesdclarations et les dcisions d'Habitat II sont susceptibles de jeter les premiers jalons desfuturs dbats.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira ce matin dans la Salle des Plnires pourentendre les dclarations concernant l'tat des tablissements humains.
GROUPE DE TRAVAIL I: Ce groupe est susceptible de se runir durant lamatine, l'aprs-midi et la soire dans la Salle des Confrences 1.
GROUPE DE TRAVAIL II: Ce groupe se runirait ce matin et cet aprs-mididans la Salle des Confrences 3. Il commencera probablement par l'examen du paragraphe148 (actions devant tre entreprises par la communaut internationale).
COMITES DE REDACTION: Le Comit de Rdaction charg de la Dclarationd'Istanbul est prvu de se runir ce matin et cet aprs-midi dans la Salle des ConfrencesA. Le Comit de Rdaction charg de l'examen du texte relatif au "droit au logement" serunira sans doute de 10h30 15h dans la Salle des Confrences D.
COMMISSION II: Cette Commission est prvue de se runir dans la Salle desConfrences 2, ce matin et cet aprs-midi, pour tenir des dbats impliquant lesreprsentants du Forum des Parlementaires et les reprsentants du Forum des Acadmiesde Sciences et de Gnie Civil.