Daily report for 26 October 2002

Samedi 26 et lundi 28 octobre, les Parties prenant part la CdP-8 de la CCCC se sont runies dans des groupes de contact pour y poursuivre leur travail. Samedi, les Parties ont procd l'examen: des Articles 5 (thmes mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Protocole; des registres; de la recherche et de l'observation systmatique (R&OS); de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF), dans le cadre du MDP; des politiques et mesures (P&M); et des directives devant encadrer les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I.

Lundi, les Parties se sont runies pour dbattre: des Articles 5, 7 et 8; du thme de LULUCF dans le cadre du MDP; des P&M; de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I; du mcanisme financier; et des R&OS. Nombre de groupes de contact officiels se sont accords sur des projets de conclusions du SBSTA, qui seront adopts aux cours des sances plnires de mardi. Un certain nombre de groupes de contact officieux ont galement t convoqus tout au long de ces journes.

LES GROUPES DE CONTACT

LES REGISTRES: Le Groupe de contact charg de ce thme et prsid par Murray Ward (Nouvelle Zlande), se runit samedi pour examiner les questions en suspens relevant de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Les dlgus discutrent du libell portant sur la responsabilit des Parties terminant leurs transactions dans le cadre des registres. Le groupe parvint s'accorder, au cours de ses consultations officieuses, sur les projets de libells en suspens, et les projets de conclusions furent renvoys au SBSTA.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Prsid par Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud), le groupe de contact charg de ces points se runit samedi matin pour raliser un accord sur les projets de conclusions du SBSTA concernant les directives devant encadrer l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires labors par les Parties vises l'Annexe I et concernant les Articles 5, 7 et 8. Ils s'accordrent galement sur un projet de dcision de la CdP/MdP-1 concernant les termes de rfrence des valuateurs en chef, et traitrent du chapitre consacr au projet de texte des directives devant encadrer l'tablissement des rapports dans le cadre des Articles 7.1 et 7.2 (complment d'informations) et l'valuation des donnes concernant les quantits attribues et les registres nationaux, en vertu de l'Article 8. Les discussions officieuses devaient se poursuivre tout au long de la journe.

Le groupe se runit lundi matin pour procder l'examen et l'approbation d'un nouveau projet de texte portant sur les parties en suspens des directives relevant de l'Article 7. Les sections modifies se rfraient: aux donnes concernant les units de rduction des missions (URE), aux rductions d'mission certifies (REC), aux units utilises en matire de quantits attribues (UQA) et aux units utilises en matire de suppression (UR), et aux registres nationaux. Les sections en suspens des directives relevant de l'Article 8 furent galement examines; ces dernires portaient notamment sur: l'valuation des donnes concernant les quantits attribues, au regard des Articles 7.3 (frquence des soumissions) et 7.4, (URE, REC, UQA et UR); l'valuation des registres nationaux; et la procdure expditive devant rgir l'valuation le rtablissement de l'ligibilit l'utilisation des mcanismes. L'UE, le G-77/ CHINE et la NOUVELLE ZELANDE introduisirent quelques amendements mineurs. Au terme des consultations officieuses, un groupe de contact officieux fut convoqu et le texte fut approuv en entier.

R&OS: Coprsid par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde), le groupe de contact charg de ce thme tint trois sances de travail, samedi, pour dbattre des projets de conclusions. La CHINE, appuye par le JAPON, l'INDE, la MALAISIE et le BOTSWANA, souligna l'importance du renforcement des capacits endognes dans les pays en dveloppement. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, fit objection au libell invitant le SBI fournir, au mcanisme de financement, des directives ayant rapport avec les dcisions 5/CP.5 (recherche et observation systmatique) et 5/CP.7 (effets adverses). Les dlgus s'accordrent, au cours de la sance nocturne, sur la plupart des autres conclusions du SBSTA. Ils ne parvinrent pas, toutefois, s'entendre sur un sous-paragraphe propos par la Fdration de Russie, qui se rfre aux priorits en matire de recherche, en soutien l'objectif ultime de la CCCC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, la CHINE et l'AOSIS, contres par les ETATS-UNIS, le JAPON et l'INDE, appuyrent le maintien du sous-paragraphe, amend de manire se rfrer l'exploration des aspects scientifiques, technologiques et socioconomiques ncessaires la ralisation de l'objectif ultime de la CCCC.

Le groupe se runit lundi soir pour procder l'examen de la rvision de texte des projets de conclusions, et y compris d'un certain nombre de nouveaux paragraphes. Ces derniers mettaient en exergue les principaux thmes qui ont merg des vnements spciaux organiss, plus tt dans la journe, en marge de la confrence et consacrs la question de la recherche, lesquelles avaient consist en des changes entre le SBSTA, le GIEC et nombre de programmes de recherche internationaux. Aprs quelques amendements mineurs, les Parties s'accordrent sur les principales questions poses dans le dialogue autour du thme de la recherche. S'agissant du nouveau paragraphe faisant tat du besoin d'une approche plus coordonne en matire de recherche, pour le traitement des thmes transversaux, l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, contres par l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE et la SUISSE, proposrent la suppression de la rfrence la stabilisation des concentrations de GES. Les discussions devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

LULUCF ET LE MDP: La runion tenue samedi par le groupe de contact charg de ce thme, sous la coprsidence de Thelma Krug (Brsil), invita les Parties procder l'examen de la dfinition de la question de complmentarit telle qu'tablie dans les Accords de Marrakech. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, apporta son appui aux principes, proposs par l'UE, devant rgir la complmentarit, et indiqua que son application doit tre considre au cas par cas. L'UE souligna l'importance d'une "vrai" complmentarit. Le CANADA, avec la NORVEGE, appuya le maintien de la dfinition disponible de la notion de complmentarit. Au sujet des fuites, l'UE fit part de ses rserves concernant la mesure des fuites dcoulant de la dlocalisation des activits. Le G-77/CHINE dclara que les fuites avaient la fois des effets positifs et des effets ngatifs. TUVALU et l'INDE soulignrent l'importance des valuations d'impact.

Lundi, les Parties poursuivirent les discussions autour des effets socioconomiques et environnementaux. La SUISSE mit l'accent sur les proccupations ayant trait la biodiversit et plaida pour l'implication des parties prenantes locales dans les prises de dcisions. La NOUVELLE ZELANDE attira l'attention sur les dplacements et sur les risques cologiques qui leur sont associs, dcoulant d'autres types d'activits inscrites dans le cadre du MDP. TUVALU proposa l'laboration de la liste des critres socioconomiques et environnementaux devant tre vrifis dans le cadre des projets. Plusieurs Parties soulignrent qu'il revenait aux pays htes de dterminer ces critres. L'UE indiqua que les valuations d'impact devaient tre considres dans le cadre des modalits. Le RESEAU 'CLIMATE ACTION' fit part de ses rserves concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP Au sujet des incertitudes, le CANADA, l'UE et l'URUGUAY apportrent leur soutien aux dispositions tablies dans les Accords de Marrakech. TUVALU mit en relief trois domaines de l'incertitude: la mesure; la complmentarit; et le risque. URUGUAY nota la ncessit d'tablir une sparation entre l'incertitude et le risque. L'INDE nota le besoin de considrer les choses par del les directives fournies par le GIEC sur la question des bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF.

Au sujet des crdits et de la dure de vie des projets, l'UE, appuye par un certain nombre d'autres Parties, encouragea la mise disposition de crdits long-terme. La COLOMBIE, le PARAGUAY et le CHILI dclarrent que les projets devaient tre considrs au cas par cas. TUVALU voqua le problme des crdits ncessaires aux projets, aprs la premire priode d'engagement. Le BRESIL encouragea la limitation des crdits une priode de vingt ans. La CHINE signala le croisement avec le thme de non-permanence. La COLOMBIE, avec l'URUGUAY, la BOLIVIE et le CHILI, appela des projets de petite chelle dans le domaine de la mise en place de puits de fixation du carbone. L'UE indiqua qu'il tait prmatur d'envisager des procdures simplifies pour ces projets. Le BRESIL, la CHINE, la MALAISIE, et TUVALU soulignrent que les Accords de Marrakech faisaient rfrence des projets de petite chelle dans le domaine de l'nergie. Le groupe renvoya les projets de conclusions au SBSTA.

LES P&M: Le Coprsident Peer Stiansen (Norvge) introduisit, samedi, le projet de dcision concernant ce thme. De nombreuses Parties plaidrent pour son utilisation comme plate-forme de discussion. L'ARABIE SAOUDITE signala que le G-77/ Chine n'avait pas eu assez de temps pour examiner le texte en entier. Le dlgu prcisa que le G-77/Chine ne pouvait pas l'accepter comme plate-forme de discussion, en raison du fait qu'il ne traitait pas suffisamment des questions ayant trait l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole et qu'il ouvrait la porte de nouveaux engagements pour les pays non viss l'Annexe I. Le Coprsident Stiansen indiqua qu'il mnera des consultations officieuses.

Lundi matin, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, dclara qu'il ne pouvait y avoir de progrs sur les P&M que lorsque des avances seront ralises sur diffrents autres sujets. Le Coprsident Stiansen indiqua que le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, mnera des consultations officieuses sur toute une gamme de sujets, y compris sur les P&M.

L'ARTICLE 6: Les Coprsidents Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) convoqurent le groupe de contact sur ce thme, lundi aprs-midi, pour l'examen des conclusions des Coprsidents et du projet de dcision concernant le programme de travail. Le groupe plaa entre crochets le libell consacr aux ressources financires et requit du SBI, la fourniture de directives additionnelles aux mcanismes de financement. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur une formulation faisant rfrence aux "pays en dveloppement" ou aux "Parties non vises l'Annexe I." Le Coprsident van Ypersele demanda aux Parties de poursuivre la runion de manire officieuse, sur le reste des lments du programme de travail.

LES DIRECTIVES DEVANT ENCADRER LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Jos Romero (Suisse) prsida le groupe de contact sur ce thme. Aprs les consultations officieuses, les Parties examinrent, samedi soir, un texte de travail sur les directives amliores devant encadrer l'laboration des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Les dlgus procdrent la suppression d'un certain nombre de crochets, mais leur dsaccord demeura autour d'un certain nombre de libells dans le chapitre introductif.

Lundi, les dlgus se runirent titre officieux tout au long de la journe, pour poursuivre leurs dlibrations autour de la rvision

de texte des directives amliores. Au cours de la sance nocturne, les Parties procdrent la suppression d'un certain nombre de crochets. Le groupe dcida de poursuivre, mardi, ses travaux dans des consultations officieuses.

LE MECANISME FINANCIER: Le Prsident du SBI, Estrada, convoqua lundi soir, le groupe de contact sur ce thme. Au sujet du rapport du FEM, l'UE, appuye par la NORVEGE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, requit un libell souligna l'importance de la troisime reconstitution de fonds du FEM. Les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur le processus de la fourniture d'orientations additionnelles au mcanisme de financement concernant l'opration du Fonds Spcial pour les Changements Climatiques. Au lieu d'entrer dans des ngociations sur un projet de dcision, la NORVEGE, la SUISSE, le CANADA, le JAPON et l'UE, contrs par l'INDE, le BRESIL, la BARBADE et la CHINE, requirent l'option de fournir de nouvelles soumissions sur la question des priorits oprationnelles du Fonds. La CHINE, appuye par l'INDE, souligna le caractre urgent revtu par la fourniture d'orientations additionnelles, pour la mise en opration du Fonds.

Les dlgus dbattirent de la question du Fonds rserv aux Pays les Moins Avancs (PMA) sans toutefois parvenir un accord. Le CANADA nota que les Prsidents des PMA et le Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA) n'taient pas prsents. Le dlgu prsenta au FEM, un certain nombre de vues sur le projet de dcision concernant l'opration du Fonds rserv aux PMA. Appuy par la NORVEGE, l'UE et la SUISSE, l'orateur souligna l'importance d'avoir une focalisation claire plutt sur les PANA et sur le niveau politique que sur le niveau oprationnel et sur les orientations fournir au FEM.

Au sujet de l'valuation du mcanisme financier, la SUISSE souhaita voir cette valuation aborder la fonction et le rle du FEM, l'imputabilit et le contrle de qualit des ressources du FEM et une valuation des activits d'habilitation. La NORVEGE, soutenue par les ETATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE, et contre par l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, appela la suppression du libell appelant au dmarrage d'un processus d'agrgation des conditions de financement du FEM pour la CCCC, ainsi qu' une requte au Secrtariat, de produire, pour la SBI-18, un papier dcrivant les procdures devant encadrer la dtermination conjointe du financement ncessaire et disponible pour la mise en uvre de la CCCC.

Le groupe de contact se runira mardi pour la poursuite des dlibrations.

DANS LES COULOIRS

L'mission d'un premier projet de texte, bien anticip, de la Dclaration de Delhi n'a pas manqu de provoquer un certain remous. Plusieurs dlgations se sont dclares dues par le fait que le projet de texte n'appelle aucune action de suivi, et ont laiss entendre qu'en raison de cela, le point focal des ngociations ne prendra pas longtemps se dtourner de la Dclaration. Cette prdiction s'est vrifie en dbut d'aprs-midi, lorsque le Prsident de la CdP, Baalu, a somm les chefs de dlgation de se runir titre officieux pour rsoudre les points d'achoppement entravant nombre de sujets, englobant, croit-on savoir, l'Article 2.3, l'nergie propre et le mcanisme de financement. Compte tenu de l'atmosphre de mfiance apparente qui rgne l'intrieur de Vigyan Bhawan, quelques dlgus en sont s'interroger sur le point de savoir s'il y a lieu d'esprer un rsultat fructueux de la CdP-8.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira 15h dans la Salle des Plnires, pour se pencher sur un certain nombre de sujets, notamment: l'lection des membres du bureau, autres que le Prsident; le TRE du GIEC; les thmes mthodologiques; les questions ayant trait aux HFC et aux PFC; la coopration avec les organisations internationales pertinentes; et l'Article 6. Le SBSTA se runira de nouveau 20h en Salle 5, pour examiner les thmes du transfert des technologies, des P&M, des R&OS, de l'nergie propre ou moins mettrice de GES; et l'Article 2.3.

SBI: Le SBI se runira 15h en Salle 5 pour considrer: les communications nationales des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I; le mcanisme financier; le renforcement des capacits; les effets adverses; la requte CACAM; les arrangements devant rgir les runions intergouvernementales; les questions administratives et financires; et la proposition avance par la Croatie sur le thme de LULUCF.

QUESTIONS RELATIVES AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: La runion de ce groupe de contact est prv 10h, puis de nouveau, 18h, en Salle 2.

MECANISME FINANCIER: Ce groupe de contact se runira 10h en Salle 5.

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