Summary report, 20 July 2004
La trente-sixime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-36) s'est runie du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Les dlgus la CIBT-36 ont procd l'examen d'une gamme de sujets et notamment: des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT, 1994); des rapports sur l'tat d'avancement de l'tude de l'application des lois forestires et de la gouvernance (FLEG) en Malaisie et au Honduras; des approches par tapes appliques la certification; des dveloppements survenus dans les discussions de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC)/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), concernant les forts; et de la promotion de la gestion forestire durable (GFD) dans le bassin du fleuve Congo. Les dlgus se sont galement penchs sur les recommandations de l'atelier conjoint, impliquant le Groupe Consultatif sur le Commerce et du Groupe Consultatif sur la Socit Civile, sur la question de l'exploitation illgale et le commerce illicite. En fin de compte, les dlgus ont approuv onze projets et sept pr-projets et se sont engags fournir 5,7 millions de dollars pour le financement de nouveaux projets.
Les trente-quatrimes sessions des Commissions du CIBT sur l'Information Economique et les Donnes du March (CEM), sur l'Industrie Forestire (CFI) et sur la Reforestation et la Gestion Forestire (CRF) ont galement t tenues pour examiner, entre autres: les projets et pr-projets achevs; les valuations ex-post; les projets, pr-projets et activits en cours; et les propositions de projets et de pr-projets. La quinzime session de la Commission Financire et Administrative (CFA) s'est runie pour considrer, entre autres: la situation du Compte Administratif, la dsignation d'un nouvel auditeur, et les ressources du Compte Spcial et du Fonds de Bali pour le Partenariat.
La CIBT-36 peut tre qualifie de runion russie. Plusieurs dlgus ont soulign l'importance de l'atelier conjoint des Groupe Consultatif sur la Socit Civile (CSAG)/Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG), consacr l'exploitation forestire illgale et au commerce illicite, en tant qu'occasion historique offerte ces deux groupes pour collaborer sur les questions d'intrt commun. La CIBT-36 s'est droule sans heurt, compte tenu de la dcision de la CIBT-35, de limiter les dcisions devant tre prises la CIBT-36, celles de nature routinire. La CIBT-35 avait pris cette dcision pour un certain nombre de raisons: d'abord, pour rduire au minimum, la possibilit de survenue de questions controverses qui risqueraient de conditionner la rengociation en suspens et, ensuite, pour exprimenter la manire dont le Conseil fonctionnerait avec une seule session dcisionnelle du Conseil par an. Toutefois, il n'y a aucun doute que davantage de points contentieux, nommment la position financire et le champ d'exercice de l'OIBT, feront l'objet de dbats durant la rengociation de l'accord succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT, 1994), qui se tiendra Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.
BREF HISTORIQUE DE L'AIBT
L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), dans l'objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.
L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et est entr en vigueur le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'AIBT a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT, 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT, 1994 a galement tabli le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.
L'AIBT a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'change d'information et d'laboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et l'utilisation des bois tropicaux, et la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT administre aussi l'aide destine aux projets en rapport. L'OIBT compte 58 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communaut europenne). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 95% du commerce mondial des bois tropicaux et 75% des forts tropicales de la plante.
LA CIBT-33: La 33me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopt le Programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des dcisions portant sur: les relations publiques, la sensibilisation et le travail sur le terrain; les partenariats pour la GFD; la prvention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant rduire les cots et l'amlioration de l'efficacit et de l'utilit de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Le Conseil a procd l'approbation de 12 projets et de 15 pr-projets. Au cours de la session, le GCSC a tenu un groupe de discussion sur le march des produits forestiers certifis.
LA CIBT--34: La 34me session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopt 11 dcisions portant sur: les projets, les pr-projets et les activits; la gestion du budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les critres et indicateurs (C&I) de la GFD; les questions ayant trait l'Article 16 de l'AIBT, 1994 concernant le Directeur Excutif et le personnel de l'OIBT; les ngociations autour de l'accord succdant l'AIBT, 1994; la coopration entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou grandes feuilles; la gestion de la mise en excution des projets; le Programme de Travail Biennal et le Budget Administratif; les approches par tapes en matire de certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les dlgus ont galement approuv neuf projets et huit pr-projets.
LA CIBT-35: La trente-cinquime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-35) s'est droule du 3 au 8 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Le Conseil a adopt des dcisions portant sur: les projets, pr-projets et activits; la gestion du Compte Administratif de l'exercice 2003; le Compte des Agences d'Excution; et du Programme de Travail Biennal de l'OIBT, des exercices 2004-2005. Le Conseil a galement approuv 16 projets et quatre pr-projets.
COMPTE RENDU DE LA CIBT-36
Jan McAlpine (Etats-Unis), Prsidente de la CIBT-36, a ouvert la runion mardi, 20 juillet 2004, en mettant en relief des exemples de russite de l'OIBT et en soulignant que cette organisation a pu amliorer ses actions par rapport celles menes dans le pass, pour mieux atteindre ses objectifs. Elle a prcis que l'OIBT tablit des partenariats probants, attirant l'attention en particulier sur le premier atelier conjoint des Groupe Consultatif sur le Commerce/Groupe Consultatif sur la Socit Civile, consacr l'exploitation forestire illgal et au commerce illicite, qui se droule en concomitance avec la CIBT-36, et a not que, depuis 1987, l'OIBT a financ plus de 600 projets, pr-projets et autres activits.
Le Directeur Excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a souhait tous les dlgus, la bienvenue la CIBT-36, y compris son membre le plus rcent, le Mexique. Il a introduit un projet financ par l'OIBT, ax sur l'usage multiple des ressources forestires Acre, au Brsil, mettant en exergue les avantages qu'il apporte, dont: la rsolution des problmes fonciers; la facilitation de l'organisation des familles en associations, pour produire divers produits forestiers non ligneux (PFNL); l'encouragement de la mobilisation la fois de la socit civile et des gouvernements, pour combattre l'exploitation forestire illgale; et la rception d'un financement cohrent et stable de la part des pays donateurs. Il a indiqu que la valorisation des services environnementaux est importante pour la ralisation de la GFD.
L'ambassadeur Jrg Reding, Chef du Dpartement des Relations Economiques Bilatrales, du Secrtariat d'Etat suisse aux Affaires Economiques, a souhait la bienvenue aux participants et a recommand que l'OIBT s'appuie sur son exprience, dans le traitement des nouveaux thmes, y compris les lgislations forestires et la gouvernance, la transparence du march du bois d'uvre, le commerce dans les PFNL, et les services environnementaux. Il a appel l'adoption d'une formule innovante dans le traitement du dcrot du financement.
Un film intitul "Utilisez la ou Perdez la: Une Manire Durable de Protger la Fort Pluvieuse Tropicale Brsilienne" et consacr au Projet 'Antimary', projet ax sur l'intgration du dveloppement forestier Acre, au Brsil, a t projet.
M. Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brsil, a mis en relief la contribution apporte par les forts pour le bien-tre des populations et a soulign le dveloppement russi de l'conomie forestire Acre. Il a prcis que cette co-conomie, qui englobe un rle important pour les peuples autochtones dans la gestion et la production forestire, est la preuve d'un changement positif au Brsil.
Masao Otaki, Reprsentant de la Ville de Yokohama, a exprim sa fiert d'accueillir le Secrtariat de l'OIBT Yokohama. Soulignant l'importance de la rengociation de l'AIBT, 1994, Otaki a indiqu que l'accord succdant jouerait un rle vital dans l'amlioration de la GFD.
Pekka Patosaari, Coordinateur et Chef du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF), a indiqu que l'OIBT et le FNUF sont en tain de travailler ensemble de manire efficace, d'ici la FNUF-5, durant laquelle les participants ngocieront les recommandations concernant l'avenir de l'accord international sur les forts. Soulignant que le FNUF et l'OIBT s'approchent d'une phase importante de leurs travaux, il a indiqu que la communaut internationale doit travailler d'une manire coordonne pour raliser la GFD.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Sobral a annonc que le quorum a t atteint. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (ITTC(XXXVI)/1) et ont procd l'admission de tous les observateurs. La Prsidente McAlpine a reconnu l'accession du Mexique l'OIBT, en qualit de pays producteur. Les dlgus ont approuv les modifications qui ont t apportes au budget 2004 et la rpartition rvise des voix.
Les membres du bureau de la CIBT -36 taient la Prsidente Jan McAlpine (Etats-Unis) et le Vice-prsident Alhassan Attah (Ghana). Les membre des bureaux des comits taient: Les Prsident de la CEM, Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) et le Vice-prsident Renzo Silva (Venezuela); la Prsidente de la CFI, Astrid Bergquist (Sude) et la Vice-prsidente Clestine Ntsame-Okwo (Gabon); le Prsident de la CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana) et la Vice-prsidente Jennifer Conje (Etats-Unis); et le Prsident du CFA, Christoper Ellis (Etats-Unis) et le Vice-prsident Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie). Le porte-parole du Comit des Pays Producteurs tait Luiz Csar Gasser (Brsil) et le porte-parole du Comit des Pays Consommateurs, Aulikki Kauppila (Finlande).
LES SESSIONS DU CONSEIL
Le Conseil s'est runi de manire sporadique, tout le long de cette session de quatre jours, pour dbattre d'une gamme de sujets et notamment: des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT, 1994); des rapports sur l'tat d'avancement de l'tude de l'application des lois forestires et de la gouvernance (FLEG) en Malaisie et au Honduras; des approches par tapes appliques la certification; des dveloppements survenus dans les discussions de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC)/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), concernant les forts; et de la promotion de la gestion forestire durable (GFD) dans le bassin du fleuve Congo. Jeudi, les dlgus se sont runis, le matin, pour la Discussion Annuelle sur le March et, l'aprs-midi, pour examiner les recommandations de l'atelier conjoint impliquant le Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) et le Groupe Consultatif sur la Socit Civile (CSAG), consacr la question de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite. Aucune dcision de fond n'a t prise la CIBT-36.
LE GROUPE CONSULTATIF INFORMEL: Lundi 19 juillet, la quatorzime session du Groupe Consultatif Informel (IAG) s'est runie pour dbattre des questions pertinentes la CIBT-36, y compris les dcisions potentielles.
Mardi, la Prsente McAlpine a prsent le rapport de cette runion (ITTC(XXXVI)/2), qui recommandait que la CIBT-36:
-
prenne des dcisions concernant les projets et pr-projets et concernant la dsignation d'un auditeur pour l'Anne Financire 2004;
-
ne prenne pas des dcisions de fond;
-
traite, au cours de cette session, les recommandations des CSAG/TAG et celles figurant dans les rapports concernant les projets et les ateliers, uniquement si elles peuvent tre incorpores dans les dcisions disponibles ou dans les lments du programme de travail;
-
consulte de manire informelle le projet de dcision avance rcemment par le Royaume-Uni; et
-
fixe les date et lieu de la CIBT-38.
LES MESURES D'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: Mardi, Ricardo Umali, Prsident du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Pr-projets et des Projets, a prsent le Rapport du Groupe d'Experts sur les Mesures d'Amlioration de la Formulation et de l'Evaluation des Projets (ITTC(XXXVI)/5), soulignant que les principaux problmes poss dans la formulation des projets, englobent, l'absence: de personnel expriment dans les pays producteurs; d'un processus de classement prioritaire des projets; d'une base de donnes expertes; et d'informations concernant la formulation des projets. Il a signal galement que les problmes poss dans l'valuation des projets englobent: la variation des niveaux d'efficacit du Groupe et des commissions techniques et l'insuffisance de participation de la part du Secrtariat. Il a recommand la prise de mesures par le Conseil, les Commissions, le Secrtariat, les pays membres et le Groupe d'Experts. Le Japon a dclar qu'il esprait voir les recommandations du Groupe d'Experts tre mises en application, en particulier, celles consacres au besoin, pour les pays proposant des projets, de procder l'valuation des projets l'chelon national avant leur soumission l'OIBT, et de collaborer avec les donateurs et avec les agences d'excution, une fois les projets approuvs par l'OIBT.
Mercredi, la Prsidente McAlpine a invit les pays prsenter des dclarations sur les mesures d'amlioration de la formulation et de l'valuation des projets. Le Ghana a prfr voir l'accent plac sur la formation dans le domaine de la gestion des projets et sur le retour des projets que le Groupe d'Experts ne recommande pas, aprs trois rvisions, au pays qui les a soumis, au lieu de leur transmission au Comit. La baisse continue des ressources financires et le rapetissement de la base de financement disponible pour les projets approuvs, ont t souligns, et des participants ont plaid pour l'octroi de davantage d'attention ces sujets. Deux pays ont plaid en faveur d'une focalisation sur les recommandations qui peuvent tre entreprises sans dcision du Conseil et sur les projets de dcisions de la CIBT-37 concernant les autres. Les recommandations qui peuvent tre mises en application par les gouvernements, comme le renforcement du rle des correspondants nationaux et le processus de formulation des propositions de projets, ont t mises en exergue. Les recommandations ayant un impact direct sur la qualit des propositions ont t galement soulignes. Le Secrtariat a t sollicit d'laborer des dcisions portant, entre autres, sur: la formation thmatique; la mise en place d'un groupe d'experts charg d'laborer les critres devant rgir l'valuation de la contribution apporte par les projets la concrtisation des objectifs de l'OIBT; et l'laboration d'un manuel simplifi des projets, traitant du cycle entier des projets. La ncessit des lments suivant, a t mise en relief:
-
la formation thmatique l'chelon national;
-
le soutien des pratiques de mise en uvre de la GFD;
-
la cration d'un pool d'experts;
-
l'largissement du mandat du Secrtariat la vrification des faits et des dtails prsents; et
-
la mise en place de centres nationaux d'change d'informations pour l'examen de la pertinence des propositions aux priorits de l'OIBT.
Il a t soulign qu'avoir dans les projets, des objectifs cohrents, en phase avec les objectifs et les stratgies de dveloppement nationaux, est important pour attirer les financements. La Communaut Europenne (CE) a encourag que les pays soient notifis au sujet des valuations des projets et des rsultats de ces valuations et, avec la Norvge, a appel la mise en place d'agences d'excution dotes de capacits solides, l'chelon national, comme meilleure solution pour l'amlioration des activits des projets. Il y a eu aussi des appels pour:
-
la compilation des rsultats des projets de manire ce que des dcisions puissent tre prises aux sessions suivantes du Conseil;
-
le maintien des lments fondamentaux des projets, comme point de focalisation principal de l'laboration des projets;
-
le maintien des travaux relevant des projets en phase avec les travaux politiques;
-
la dtermination, de manire claire, des principaux objectifs de l'OIBT et des Etats membres, compte tenu de la limite des ressources disponibles pour les travaux de fond de l'OIBT;
-
la garantie de financements srs;
-
l'largissement du champ d'exercice et de la formulation des projets;
-
l'tablissemment de sous-centres de l'OIBT dans les pays ayant propos des projets, pour accrotre l'efficacit des projets et le renforcement des capacits locales; et
-
la diminution des dlais entre la soumission des projets et leur acceptation.
Notant le nombre important de projets approuvs et d'valuations ex-post, le Directeur Excutif, Sobral, a soulign les aspects positifs du systme d'valuation des projets de l'OIBT. Il a galement indiqu que le Brsil est en train de faire un excellent travail dans l'examen minutieux des projets, avant leur soumission l'OIBT et a soulign que l'efficacit des projets est troitement lie leur financement.
PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT, 1994: Mercredi, les dlgus ont entendu des exposs sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Le Prsident du PrepCom, Jrgen Blaser (Suisse), a pass en revue le processus du PrepCom, soulignant que le produit du processus est un seul document de travail, qui servira de plate-forme aux ngociations la Confrence des Nations Unies Genve.
L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), Prsident dsign de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, a donn un aperu sur le processus de ngociation. Il a soulign que la ngociation doit tre termine le vendredi 30 juillet, au plus tard, et qu'elle sera mene dans deux groupes de travail.
APPLICATION DES LOIS ET DE GOUVERNANCE FORESTIERES DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DURABLES DES BOIS TROPICAUX: Vendredi, le Secrtariat a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des tudes de cas menes sur les donnes des exportations et des importations des produits de bois tropicaux effectues dans le cadre du commerce international (ITTC(XXXVI)/7). Il a not que plusieurs tudes de cas ont en commun l'absence de donnes, des statistiques douanires confuses, et dans certains cas, peu ou pas de donnes contradictoires. Il a indiqu qu'un rapport de synthse portant sur dix tudes de cas sera prsent la CIBT-37.
Chen Hin Keong, de l'Organisation Traffic International, a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de l'application des lois et de la gouvernance forestires (FLEG) en Malaisie, mene dans le contexte de la GFD (ITTC(XXXVI)/8), soulignant en particulier, la porte gographique de l'tude ainsi que les cadres constitutionnels, forestiers et politiques qui rgissent les forts et la foresterie Malaisiennes. Il a conclu en disant que la politique forestire niveaux multiples de la Malaisie fait de la mise en application de FLEG un vritable dfi relever.
En rponse au rapport sur les progrs accomplis dans le domaine de la foresterie malaise, le dlgu de la Malaisie a indiqu qu'une tude aiderait son pays raliser la GFD et que, avec les gouvernements des Etats, le gouvernement fdral malais a aussi un rle important jouer en faveur de la foresterie malaise. La Communaut Europenne a profit de l'occasion pour introduire deux nouvelles rglementations de la Commission Europenne sur l'exploitation forestire illicite, et pour proposer le cadre devant servir la mise en place de partenariats volontaires axs sur la lutte contre l'exploitation forestire illicite et le schma de licence qui doit rguler les importations de bois d'uvre. Il a prcis que les rgulations attendent encore l'approbation du Conseil Europenne.
L'ATELIER CONJOINT CSAG/TAG: Les CSAG/TAG se sont runis dans un atelier conjoint non officiel les 19 et 20 juillet 2004, Interlaken, en Suisse, pour dbattre de l'exploitation forestire illgale et de commerce illicite des produits forestiers. Jeudi, les Coprsidents de l'Atelier des CSAG/TAG, Barney Chan, de la Sawarak Timber Association, et Andy White, de l'Organisation Forest Trends, ont prsent les rsultats de l'atelier. Ils ont rapport que les participant l'atelier CSAG/TAG ont conclu un accord mutuel stipulant, entre autres: que les producteurs et les consommateurs ont des rles jouer dans l'limination de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite qui lui est associ; que le problme de l'illgalit englobe toute une gamme de sujets, tels que ceux du droit des travailleurs, du rle des hommes et des femmes dans le commerce, et du blanchiment d'argent; et que le renforcement des capacits est crucial et qu'il doit tre appliqu non seulement au secteur du bois d'uvre mais aux autres secteurs galement. Les CSAG/TAG ont recommand que l'OIBT:
-
prenne des mesures agressives pour le traitement de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite en rapport;
-
amliore les donnes et la comprhension de la production et du commerce du bois d'uvre, y compris l'tendue de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite;
-
encourage la transparence, l'accs aux donnes et la qualit des donnes publies;
-
apporte son appui aux pays dans la revue et/ou la rvision des lois et rgulations, pour s'assurer qu'elles sont efficaces, applicables et quitables;
-
traite les problmes de gouvernance et amliore la mise en application;
-
encourage les rgimes commerciaux national, rgional et international pour promouvoir le commerce lgal;
-
promeuve les systmes d'valuation et de vrification de la lgalit des produits forestiers; et
-
promeuve l'implication des communauts locales dans la gestion forestire et dans le commerce des produits forestiers.
Les Coprsidents ont galement dtermin quatre points d'action pouvant tre entrepris immdiatement:
-
la tenue d'une confrence internationale sur le transport des produits de bois, impliquant les institutions financires, les services de douanes et le secteur des transports, pour l'identification des points faibles qui contribuent au commerce illicite;
-
la tenue de confrences internationales sur les communauts autochtones et les communauts forestires et sur les rgimes fonciers forestiers, les politiques et autres barrires rglementaires entravant le commerce, en vue de comprendre leurs liens avec l'exploitation forestire illgale et le commerce illicite qui s'y rapporte;
-
le renforcement et l'expansion du guichet des projets de l'OIBT au secteur financier priv/partenariats de la socit civile, pour faire avancer la gestion et le commerce forestiers durables et licites; et
-
l'octroi aux CSAG/TAG, d'autres occasions d'apporter leurs avis au Conseil.
Dans le dbat qui a suivi, la Prsidente McAlpine a mis en relief le besoin d'une quit entre les hommes et les femmes et d'une transparence au sein des CSAG/TAG. La Suisse a plaid pour davantage de consultations avec les parties prenantes, a encourag la conclusion des arrangements devant encadrer les actions court terme, et s'est enquise du financement ncessaire au travail des CSAG/ TAG. Le Prou, appuy par l'Indonsie, a dplor que l'exploitation illicite cause la distorsion des prix du bois d'uvre, et a parl du forum national des parties prenantes qui s'est tenu rcemment. Il y a eu des appels de la part de deux pays producteurs, invitant la coopration internationale renforcer les institutions nationales charges de l'application des lois.
Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'Union Europenne, a mis en garde contre les rcents appels lancs par les groupes de la socit civile nationale, de parlementaires et du commerce, pour l'interdiction des importations des produits de rcoltes illgales vers l'UE. La simplification des rglementations non ncessaires ou difficiles, a galement t souligne. La CE a demand une laboration de la recommandation appelant la conduite d'tudes sur le transport des produits de bois. La Prsidente McAlpine a invit la CE apporter son soutien financier la conduite de ces tudes. La Chine a accueilli favorablement la tenue d'un dialogue entre les parties, en guise d'alternative la dsignation du doigt. La Suisse, les Etats-Unis et le Japon ont fait part de leur disposition financer les activits recommandes par les CSAG/TAG.
Rpondant une question de la CE, le Coprsident de l'atelier, Chan, a soulign l'importance des donnes statistiques pour une claire dtermination de la porte du commerce illicite du bois d'uvre, mettant en relief les dcalages dans les statistiques concernant le commerce l'import et l'export en Asie. La Malaisie et la Chine ont fait part de leurs rserves au sujet de leur singularisation dans les remarques du Coprsident sur ces dcalages. L'Association Interafricaine des Industries Forestires (IFIA) a dclar que le problme dborde de la rgion de l'Asie du Sud-Est et qu'il implique la fois les importateurs et les exportateurs. Le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a propos, et les dlgus ont accept, que les points d'action court terme des CSAG/TAG soient englobs dans les dcisions et les activits figurant dans le Programme de Travail Biennal.
LE DEBAT ANNUEL SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DU MARCHE: Ed Pepke, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), a parl des dveloppements survenus et des dfis qui restent relever dans le march europen du bois d'uvre, mettant en exergue l'effet que l'largissement de l'EU a eu sur les marchs des produits forestiers, sur les ressources forestires et sur les marchs des bois tropicaux en Europe.
Lau Nygaard, de DLH Nordisk, a parl des dfis poss l'industrie du bois d'uvre, de la certification et de l'exploitation illgale. Il a dfendu les lgislations adoptes dans l'UE, les Etats-Unis et dans le monde, qui exigent la communication de l'origine du bois d'uvre import, en vue d'instaurer les conditions d'quit dans le commerce.
Jean-Jacques Landrot, de l'Association Interafricaine des Industries Forestires (AIIF), a parl du commerce des bois d'uvre entre l'Afrique et l'Europe, et des difficults rencontres dans la mise en application de FLEG et de la certification. Il a conclu en condamnant l'ide de voir des efforts tre fournis pour la rduction de la demande, sans efforts quivalents, visant amliorer les conditions d'approvisionnement, et a encourag la valorisation des services environnementaux.
Le dbat qui a suivi, a port sur la lgalit, sur FLEG et sur la certification. Au sujet de la lgalit, Nygaard a suggr d'claircir les dfinitions des termes lgal et illgal, avant que les schmas de certification attestant de la lgalit soient tablis. Le dlgu des Etats-Unis a souhait en savoir davantage quant la manire dont les lgislations d'annonce obligatoire ont contribu au nivellement du terrain de jeu, dans le commerce des bois tropicaux. Landrot a cit l'exemple d'un comit d'organisation qui a entrepris de faciliter l'mission de certificats de lgalit en Afrique. Le Cameroun a appel davantage de comprhension du cadre juridique ncessaire la GFD, permettant d'assurer aux consommateurs que le bois d'uvre provient de sources gres de manire durable.
Au sujet de FLEG, la Papouasie Nouvelle Guine a mis en garde que FLEG risque d'empcher l'entre des bois tropicaux, au march. Pepke a annonc que la confrence se tiendra Genve en septembre 2004, pour examiner l'tendue et les causes de l'exploitation forestire illgale dans la rgion de l'UNECE.
Au sujet de la certification, Pepke a souhait voir le fardeau du cot de la certification, passer des pays producteurs aux pays consommateurs. En rponse une question pose par la Chine, sur la reconnaissance mutuelle, Pepke a dclar que les schmas de certification ne sont pas actuellement mutuellement reconnus. La Papouasie Nouvelle Guine a dclar que les pays producteurs sont en train de se battre pour la certification de leurs exportations, parce que le march n'est pas prt payer le premium.
Au sujet du commerce, la Norvge a complment l'appel de Nygaard en faveur de plus de rgulation, en vue de corriger les marchs biaiss. La CE s'est dclare dtermine s'assurer que les importations rpondent certains critres, tout en se focalisant sur ce qui est requis pour l'amlioration du dveloppement des pays producteurs. En rponse une affirmation par la Nouvelle Zlande que les plantations forestires rduisent les pressions exerces sur les forts naturelles, Landrot, appuy par le Cameroun et la Rpublique du Congo, a prcis que la promotion de la demande de bois d'uvre provenant des plantations risque d'entraver les marchs dans les pays producteurs de bois d'uvre provenant des forts naturelles.
LES LIGNES DIRECTRICES REGISSANT LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: Mardi, Stewart McGinnis, de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a prsent le Rapport Final concernant les Directives de l'OIBT rgissant la Restauration et la Mise en Valeur des Forts Tropicales Secondaires Dgrades (ITTC(XXXVI)/10). McGinnis a prcis que ces sujets sont en cours d'examen dans des ateliers dans six pays, dont le Gabon et la Thalande, et que ce travail est la contribution la plus importante de l'OIBT au Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers.
Mercredi, La Prsidente McAlpine a invit les pays faire des dclarations au sujet des directives de l'OIBT ayant trait la restauration, gestion et mise en valeur des forts tropicales secondaires dgrades. La CE a dclar que le dmembrement est un trait de plus en plus constatable des forts tropicales et que cela est aussi un problme en Mditerrane et en Europe du nord. Le dlgu des Etats-Unis a dclar que les Directives de l'OIBT illustrent la collaboration positive qui existe entre les membres de l'OIBT, mais a remis en question le rapport cot-efficacit de leur dissmination. Le Ghana a recommand que des exemples de projets modles, ax sur l'amlioration de la formulation des projets, soient mis disposition, et que les expriences vcues, par les pays, avec les directives, soient dissmines. Le Brsil a suggr que le concept paysage soit rvis pour intgrer les questions ayant trait la ligne de partage des eaux. La Cte d'Ivoire a signal que le dmembrement des forts est un problme pour la plupart des pays d'Afrique de l'ouest, et a accueilli avec satisfaction les Directives de l'OIBT.
LES CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Vendredi, la plnire s'est penche sur les points interconnects de l'ordre du jour concernant les ateliers de formation dans le domaine de l'utilisation des formats de rapports de l'OIBT et des C&I de la GFD.
Jrgen Blaser (Suisse) a prsent un rapport sur les ateliers entrepris pour, entre autres, donner une formation dans l'utilisation du format retenu par l'OIBT dans l'tablissement des rapports sur les progrs accomplis sur la voie de la GFD, et pour faire des recommandations concernant la rvision des C&I de l'OIBT. Les rsultats des ateliers ont englob l'amlioration de la prise de conscience sur ce que reprsente l'OIBT; l'tablissement de liens entre la gestion forestire, les C&I et la certification; des essais des C&I de l'OIBT au niveau de l'unit charge de la gestion forestire (UGF), et des recommandations pour le Groupe d'Experts. Blaser a soulign la ncessit d'un questionnaire simplifi pour l'tablissement des rapports.
Le Secrtariat a prsent un rapport sur la Consultation des Experts FAO/OIBT sur les C&I pour la GFD, tenue Cebu City, aux Philippines, du 2 au 4 mars 2004. Le groupe a fait, l'OIBT et la FAO, des recommandations portant, entre autres, sur: l'tablissement d'un Groupe Consultatif Technique International charg de traiter les questions d'intrt commun touchant aux processus des C&I; la coopration inter-processus, y compris les runions priodiques du rseau C&I ; et le soutien du renforcement des capacits dans les processus et dans les pays mettant en uvre les C&I.
Le Secrtariat a prsent le rapport de la runion du groupe d'experts qui s'est droule en juin 2004 pour examiner la rvision du format des rapports de l'OIBT sur les C&I, en se basant sur les rsultats de l'atelier et de la runion mixte FAO/OIBT. Le porte-parole a prsent galement un rapport sur les recommandations du groupe, qui englobaient, entre autres: la rationalisation des C&I, l'largissement des C&I aux forts plantes, et la collaboration avec la FAO sur l'harmonisation des dfinitions et des protocoles rgissant la collecte des donnes. Le Groupe a suggr que le CIBT autorise la poursuite des travaux pour produire un projet rvis de C&I, pour examen la CIBT-37.
Le Prsident a soulign la ncessit davantage de financements pour la continuation des ateliers et la poursuite des travaux sur les C&I. La Suisse a propos d'engager deux consultants pour rdiger la rvision de texte des C&I, et de soumettre cette dernire aux pays, pour commentaire, avant la CIBT-37. Le Japon et la Nouvelle Zlande se sont engags apporter un soutien financier ce travail. La Malaisie a appel l'harmonisation des dfinitions l'OIBT et de la FAO et la rationalisation des rapports intressant les domaines forestiers. Le Ghana a soulign le besoin d'utiliser les enseignements tirs jusque l de l'utilisation des C&I, en vue de simplifier les C&I et les formats des rapports et, avec la Cte dIvoire, a mis en relief la ncessit de prendre en ligne de compte les diffrentes conditions des divers pays.
LES APPROCHES PAR ETAPES EN MATIERE DE CERTIFICATION: Jeudi, Markku Simula, d'Indufor, a prsent les rapports prliminaires concernant les procdures devant encadrer la mise en uvre des approches par tapes (APE) en matire de certification, dans les pays producteurs de bois tropicaux (ITTC (XXXVI)/12) et l'analyse du rapport cot-efficacit (ACE) de la certification forestire et de la mise en uvre des APE (ITTC (XXXVI)/13). Simula a expliqu, entre autres, les points forts et les points faibles des trois options offertes pour les APE: une approche base sur un seuil de rfrence et un plan d'action; des APE cumulatifs; et des APE prdfinies. Simula a prsent galement les rsultats des tudes de cas d'ACE menes dans cinq units de gestion forestire (UGF) en Amrique Latine et en Asie. Il a demand aux dlgus d'examiner, entre autres, la manire: de dcider de l'APE mettre en uvre; de dfinir les exigences du seuil de rfrence; de traiter la question de la lgalit; d'aider les IGF mal gres et de petite taille, aplanir la barrire du cot de la certification; et de s'assurer des moyens permettant aux UGF de capitaliser sur les avantages environnementaux et sociaux engendrs par la certification.
Le dlgu des Philippines a suggr l'intgration des options dans un systme unique, et a demand aux pays qui ont effectu des exercices d'ACE, de fournir des exemples. Le Ghana, appuy par le Togo, a dclar favoriser l'approche fonde sur un seuil de rfrence et un plan d'action, pour peu qu'elle englobe un systme de communication efficace et montrant un respect des dispositions et une progression, et qu'elle soit tenue par un calendrier prcis. L'Indonsie a favoris l'utilisation des trois options offertes en matire d'APE, de manire squentielle. Le dlgu a dplor la conclusion du rapport concernant les APE, selon laquelle moins de 10% des forts certifies se trouvent dans les pays producteurs membres de l'OIBT. Le GHANA a favoris l'adoption du respect de la lgalit comme seuil de rfrence. Le dlgu a appel l'OIBT faciliter l'harmonisation des normes par la voie du dialogue.
Le dlgu des Etats-Unis a remis en question la conclusion du rapport appelant l'octroi d'un premium au bois d'uvre certifi. Le Cameroun a dclar que si les consommateurs ne souhaitent pas payer le premium, la certification sera un fardeau injuste pour les producteurs. Le Togo a soulign l'importance de la simplicit, dans les APE. L'Inde a signal que la certification est complique et qu'elle est lie l'occupation des sols. La Malaisie a demand l'OIBT de financer des ateliers de formation en matire de certification. La Nouvelle Zlande a demand l'OIBT, d'apporter son soutien l'initiative lance par le 'World Business Council on Sustainable Development' dans le domaine de la certification.
L'AIIF a soulign que la certification est une question d'accs aux marchs. La SUISSE a fait tat des potentialits des APE scuriser les marchs internationaux. Le Brsil a mis en garde que la certification doit tre en conformit avec les rgles de l'OMC. La Papouasie Nouvelle Guine a tabli une distinction entre les avantages offerts par la certification sur le lieu du march et les avantages plus larges offerts aux UGF, par la GFD. La CE a indiqu qu'une certification facilite par les gouvernements peut engendrer des amliorations sur le terrain. La Colombie a dclar que la valorisation des services environnementaux peut faciliter la certification. La Suisse a demand une ACE sur la question de savoir si les UGF pouvaient intgrer des cots externes, tels que ceux des services environnementaux, travers les APE.
SUIVI DES DEVELOPPEMENTS SURVENUS DANS LES DISCUSSIONS DE L'UNFCCC PORTANT SUR LES FORETS: Carmenza Robledo, de l'UNFCCC, a parl des implications des discussions de l'UNFCCC/GIEC sur les pays producteurs de bois d'uvre provenant des forts tropicales (ITTC(XXXVI)/14). Elle a indiqu que les activits ayant rapport avec les modifications survenues dans l'utilisation des terres, principalement la dforestation et les feux forestiers, dans les pays tropicaux, qu'elles sont une source importante de gaz effet de serre (GES) et que les cosystmes forestiers sont en train de souffrir des changements climatiques. Elle a parl des effets potentiels des changements sur les forts tropicales, tels que la baisse de la production, la rduction des services des cosystmes forestiers et l'augmentation de la demande en matire de terres agricoles. Robledo a identifi le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) comme tant un instrument au service de l'attnuation des GES. Elle a expliqu les dfinitions distinctes de la reforestation et de l'afforestation, retenues par l'UNFCCC, et a propos que l'OIBT promeuve l'intgration des donnes concernant la foresterie tropicale dans le processus de l'UNFCCC et intgre la question des changements climatiques dans l'accord succdant l'AIBT, 1994.
Dans le dbat qui a suivi, plusieurs dlgus ont mis en garde contre la fragmentation des discussions menes sur la question des changements climatiques, dans diverses instances. Un dlgu a soulign que le changement climatique n'est pas seulement induit par l'homme, mais aussi un phnomne naturel. Quelques dlgus ont argu que le MDP n'est pas la solution pour l'attnuation des changements climatiques. La question de savoir de quelle manire l'expertise de l'OIBT et de la FAO peut soutenir le travail de l'UNFCCC a t souleve, et un dlgu a suggr que le Partenariat de Collaboration Forestire pourrait faciliter ce sujet. Des pays consommateurs ont galement suggr les manires dont l'OIBT pourrait aider renforcer les capacits des pays producteurs, valuer leur vulnrabilit socioconomique aux changements climatiques et leur adaptation ventuelle.
L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Le vendredi aprs-midi, Erik van Bueren, de l'Institut de Soutien et d'Analyse, des Forts et de l'Utilisation des Terres, a prsent le rapport de la mission de diagnostic effectue au Surinam, qui a dtermin les facteurs limitant la ralisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT dans ce pays (ITTC(XXXV)/17). Il a prsent les conclusions du diagnostic de la gestion forestire et de rgime foncier, de l'industrie, des capacits, et des marchs de l'export. Parmi les importantes contraintes poses la GFD au Surinam, identifies par la mission, il y a lieu de citer: les conflits fonciers, les technologies primes de transformation du bois, un march d'export sous-dvelopp et des capacits insuffisantes. Il a recommand, entre autres: la cration d'un climat favorable, pour les investisseurs, la mise en place d'une consultation structurelle et d'un mcanisme de participation, la dsignation d'une approche apte rsoudre les conflits fonciers; la rvision du schma de concession; l'expansion des capacits; et le renforcement des donnes du march. Il a conclu en affirmant que pour se concrtiser, la GFD doit intgrer les marchs des produits des forts et de l'industrie.
Ivan Tomaselli, consultant, a introduit le rapport concernant la ralisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT et de la GFD en Rpublique Equatoriale (ITTC(XXXVI)/6). Il a recommand que le Gouvernement de la Rpublique Equatoriale devrait accorder une priorit la rforme et au renforcement institutionnels, et cooprer avec le secteur de la production. Il a dclar aussi que le soutien apport par l'OIBT devrait se focaliser sur la mise niveau institutionnelle, les inventaires des ressources forestires, la fourniture d'une assistance technique et d'une formation dans le domaine de la gestion des affaires, et la promotion des chanes de production.
LES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES DE LA CITES: Vendredi aprs-midi, le Secrtariat a inform le Conseil des propositions d'inscription la CITES qui ont t reues depuis la dernire session du Conseil. Le Secrtariat a annonc que l'Indonsie lui a fait parvenir une note l'avisant qu'elle prsente une demande pour l'inscription du "ramin" (espce d'arbres poussant en Indonsie) l'Annexe II de la CITES. La Malaisie a encourag la conduite davantage de recherches sur le "ramin" avant l'examen de son inscription l'Annexe II. Le Secrtariat a galement indiqu que trois autres espces d'arbres sont en cours d'examen, pour inscription la CITES.
RELATIONS PUBLIQUES, EDUCATION ET TRAVAIL SUR LE TERRAIN: Vendredi aprs-midi, le Secrtariat a expliqu la manire dont l'OIBT est en train d'utiliser des stratgies de communication pour la ralisation de progrs dans la concrtisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT et l'lvation du profil de l'OIBT au sein de la communaut internationale. Il a suggr que l'OIBT: englobe un budget pour la communication dans les dcisions pour lesquelles des rapports importants sont autoriss; coordonne les matriaux de communication engendrs par les projets de l'OIBT; et largisse son audience cible. Les dlgus ont fait l'loge de l'OIBT pour l'amlioration de ses interventions sur le terrain et pour son travail de communication, et le dlgu des Etats-Unis a indiqu que son pays apportera un soutien pour assurer les services du Earth Negotiations Bulletin la CIBT-37.
PROMOTION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DANS LE BASSIN DU CONGO: Vendredi aprs-midi, Robert Nasi, du Centre International de la Recherche Forestire (CIFOR), a prsent les rsultats de l'atelier consacr l'laboration du programme rgional de recherche applique dans le Bassin du Congo (ITTC(XXXVI)/15). Il a parl des activits inscrites dans le cadre de la revue des priorits prcdentes de la recherche, de l'valuation de la mise jour des capacits en matire de recherche, et du test d'un rseau de recherche dans le bassin du Congo.
Il a identifi les principales barrires entravant une recherche effective en matire de forts, dans la rgion, savoir: l'absence d'engagement politique en faveur de la recherche forestire, l'absence de masse critique de scientifiques, l'absence de communication et de transfert des rsultats de la recherche, l'absence de financement et de planification stratgique. Il a conclu: que les faiblesses des capacits de recherche rgionales constituent des contraintes majeures pour la ralisation des objectifs de l'OIBT; que les rseaux de recherche sont en mesure de renforcer les capacits et les rflexions sur les barrires entravant la GFD; et que les propositions de projets et les ateliers peuvent tre concrtiss avec des fonds modestes.
Soulignant l'importance du Partenariat Forestier du Bassin du Congo, le dlgu des Etats-Unis a accueilli avec satisfaction le rapport concernant l'expansion de la recherche dans le Bassin du Congo. Il a indiqu que la connaissance des aspects sociaux, conomiques et techniques de la gestion forestire devrait tre amliore et que cette expertise devrait tre encourage rester dans la rgion. Il a fait galement part de la volont de son pays de financer des programmes visant l'amlioration des capacits en matire de recherche dans la rgion.
PROGRAMME DES BOURSES DE L'OIBT: Le Conseil a ensuite entendu deux rapports (ITTC(XXXVI)/16 et 17) manant du Secrtariat concernant le Groupe sur la Slection des Bourses de Freezailah. Le Secrtariat a rapport que le Groupe a procd l'examen de 158 demandes, 128 provenant de pays producteurs membres et 30, de pays consommateurs membres, et a recommand pour approbation, 29 demandes, reprsentant un cot total de 151430 dollars, sous rserve de la disponibilit des fonds. Le Brsil, intervenant au nom du Comit des Pays Producteurs, a soulign l'importance de ce programme de renforcement des capacits l'chelon national. La Prsidente McAlpine a invit le Brsil considrer la possibilit de parrainer un reprsentant brsilien pour siger avec le Groupe. Le Secrtariat a prsent un rapport sur la mise en uvre du Programme des Bourses de l'OIBT, notant que jusque-l, 1192911 dollars ont t octroys par le Fonds Freezailah.
SESSION CONJOINTE DES COMMISSIONS
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ET DE L'UTILITE DES TRAVAUX DES PROJETS: Mardi, Romeo Acosta (Philippines) a prsent le rapport du groupe de travail sur l'Amlioration de l' Efficacit et de l'Utilit du travail des Projets (CEM, CRF, CFI, CFA (XXXIV)/2). Il a identifi les principaux problmes poss, tels que l'insuffisance de la cohrence des politiques nationales avec les objectifs de l'OIBT et l'insuffisance du sentiment de proprit, chez les parties prenantes, comme tant des barrires entravant le travail des projets. Il a ensuite numr les barrires poses chaque phase du cycle des projets de l'OIBT, et les recommandations faites pour chacune de ces phases.
LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Mardi, Ricardo Umali, Prsident du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Pr-projets et des Projets, a prsent le rapport du Groupe d'Experts (CEM,CRF,CFI,CFA(XXXIV)/1). Umali a mis l'accent, entre autres, sur:
-
l'absence de limites sur le nombre de propositions soumises par un pays;
-
le grand nombre de re-soumissions;
-
la contribution gnralement faible des propositions aux priorits de l'OIBT;
-
la faible qualit des propositions;
-
l'absence de revue nationale des propositions, avant leur soumission l'OIBT;
-
l'inadquation du financement accord aux projets proposs; et
-
le manque d'attention la durabilit des projets.
Il a soulign que les faiblesses figurant dans les propositions, englobent, entre autres: l'absence d'engagement en faveur des projets axs sur les aires de conservation transfrontalires; l'valuation minimale et les liens avec les causes des problmes; certains calculs prcis de budgets de projets; et le peu d'attention accorde la pertinence des projets aux autres initiatives entreprises dans les pays auteurs des propositions.
LA COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LA COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE
Les CEM/CFI, prsids respectivement par Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) et Astrid Bergquist (Sude), se sont runis mardi, mercredi et vendredi, pour examiner, entre autres: les projets et pr-projets achevs; l'valuation ex-post; les projets, pr-projets et autres activits en cours; les propositions de projets et de pr-projets; et les travaux politiques. Mardi, les Comits ont adopt leurs ordres du jour et organisation des travaux (CEM-CFI(XXXIV)/1).
LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Mardi, les CEM/CFI ont tenu une runion mixte pour entendre les rapports concernant un certain nombre de projets achevs axs sur:
-
l'utilisation industrielle des espces forestires moins connues, des forts gres dans le respect de la durabilit, au Honduras;
-
le renforcement des capacits dans le domaine de la planification et de la gestion des industries forestires dans les pays producteurs membres de l'OIBT; et
-
un atelier de formation ax sur la transformation des bois tropicaux, dans la rgion Asie-Pacifique.
Les CEM/CFI ont galement entendu les rapports concernant les pr-projets achevs et axs sur:
-
la revue des informations disponibles concernant l'analyse des cycles de vie des produits ligneux tropicaux;
-
la revue du march indien de bois tropicaux;
-
la fourniture d'une assistance pour la rvaluation et la re-formulation de deux propositions de projets de la Rpublique Dmocratique du Congo, axs sur le centre national d'entretien des scies bois et une tude des bois tropicaux zarois, en vue de promouvoir certaines espces;
-
la tenue de deux confrences conjointes de l'Organisation africaine des bois tropicaux /traitement, par l'OIBT, de la question des bois tropicaux du Gabon;
-
le dveloppement de l'industrie du bois de gomme en Cte dIvoire;
-
la formulation d'une proposition de projet pour le soutien du dveloppement durable des petites industries forestires, au Prou;
-
la conduite dune tude de faisabilit pour la production du bois sci, issu des forts tropicales utilisant les technologies appropries, en Rpublique Equatoriale;
-
la dtermination de la contribution d'une slection de PFNL sur la base d'une approche de participation communautaire pour le soutien de la GFD, en Indonsie; et
-
l'amlioration de l'efficacit de la transformation des bois tropicaux provenant de sources durables, en Indonsie.
LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, le Prsident de la CFI, Bergquist, a numr les critres prendre en considration dans la slection des projets d'valuation ex-post, dont: la magnitude du projet; sa dure; ses complexits; les enseignements devant tre tirs de l'excution des projets pour le travail futur de l'OIBT; et le cot de l'valuation. La Commission CEM/CFI a choisi trois projets pour les valuations ex-post:
-
un projet ax sur l'information et l'assistance technique en faveur de la production et du commerce, au Brsil;
-
un projet ax sur l'utilisation industrielle des espces forestires moins connues, des forts gres dans le respect de la durabilit, au Honduras; et
-
le renforcement des capacits en matire de formation dans les domaines de planification et de gestion des industries forestires, dans les pays producteurs membres de l'OIBT.
LES PROJETS ET PRE-PROJETS ATTENDANT UN FINANCEMENT: Mardi, le Prsident de la CEM, Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) a inform la Commission CEM/CFI que quatre projets et deux pr-projets approuvs par la CEM attendent encore un financement. Le Prsident de la CFI, Bergquist, a inform la Commission CEM/CFI que deux projets et trois pr-projets approuvs par la CFI, attendent encore d'tre financs.
LES PROJETS ET PRE-PROJETS SOUMIS A LA DERNIERE DISPOSITION: Mardi, le Prsident de la CEM, Youn, a inform la Commission CEM/CFI qu'un projet a t soumis la dernire disposition. Le Prsident de la CFI, Bergquist, a inform la Commission CEM/CFI que deux projets et deux pr-projets ont t soumis la dernire disposition.
EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Mercredi, les dlgus ont approuv les projets de la CEM axs sur le systme d'information ncessaire la mise en uvre des politiques forestires nationales et rgionales et l'industrie du mobilier en Malaisie et sur la modlisation des donnes conomiques et techniques ncessaires la formation des professionnels, dans le traitement et le marketing de l'information concernant le bois d'uvre, en Colombie.
Les dlgus ont approuv un pr-projet de la CEM, ax sur le renforcement du centre d'information et de statistiques, au Honduras.
Les dlgus ont approuv des projets de la CFI, axs sur:
-
le marketing des produits forestiers non-ligneux (PFNL), pour le soutien de l'industrie artisanale aux Philippines;
-
l'amlioration de l'efficacit de la transformation des bois tropicaux provenant des ressources gres dans le respect de la durabilit, en Indonsie; et
-
la transparence des flux commerciaux et de la distribution des produits de bois tropicaux, en Chine.
Les dlgus ont approuv des pr-projets de la CFI, axs sur:
-
l'utilisation durable des PFNL impliquant les communauts locales, en Indonsie;
-
l'amlioration des stratgies et la dtermination des besoins en matire de formation, pour la concrtisation de la GFD, au Surinam; et,
-
le renforcement des capacits en matire de gestion forestire, pour une production durable des bois, au Panama.
LES TRAVAUX POLITIQUES: Mercredi, le Secrtariat a prsent un rapport sur l'accs des bois tropicaux, au march, et a inform les dlgus des tudes menes autour du commerce du contre-plaqu tropical et des mesures prises pour la diversification et l'expansion du commerce des bois tropicaux. Le Secrtariat a prsent un rapport sur les travaux en cours ayant trait: aux approches par tapes devant tre adoptes dans la certification; l'analyse cot-bnfice des approches par tapes; l'atelier international sur les approches par tapes, pour les principaux pays consommateurs et importateurs; et la promotion des partenariats du secteur priv/de la socit civile, axs sur la promotion de la certification.
Au sujet des rsultats de l'atelier sur le renforcement des capacits pour la mise en application de l'introduction de l'acajou dans la liste de la CITES, tenu Pucallpa, au Prou, en mai 2004, les dlgus se sont accords sur le besoin d'une troite coordination entre l'OIBT et la CITES et d'un financement pour la publication des rsultats de l'atelier.
S'agissant des activits de la CEM, inscrites dans le cadre du Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de travail volontaire pour la rvision des termes de rfrence de l'tude du march des bois tropicaux dans deux pays importants importateurs de bois tropicaux, avant la clture de la CIBT-36.
La CFI a entendu, entre autres, un rapport sur l'tude de l'laboration, publication et la dissmination des donnes concernant l'amlioration de la transformation et de l'utilisation des bois tropicaux et la rduction des dchets.
Au sujet des travaux de la CFI, mens dans le cadre de l'tude et de la promotion de politiques et autres mesures visant accrotre la comptitivit de l'industrie du contre-plaqu tropical, les dlgus ont dcid de convoquer une confrence internationale sur le contre-plaqu.
DATES ET LIEUX DES PROCHAINES REUNIONS: Vendredi matin, la Commission mixte CEM/CFI a dcid de se runir en conjonction avec les CIBT-37, CIBT-38 et CIBT-39.
QUESTIONS DIVERSES: Vendredi, la CEM a examin une proposition de pr-projet manant de l'organisation Fauna & Flora International et portant sur une tude de march sur le commerce international des instruments de musique. La Rpublique du Congo a plaid pour l'inclusion des instruments de musique traditionnels. Le dlgu des Etats-Unis a fait part de son intrt travailler avec d'autres sur cette proposition. Le Secrtariat a fait noter que les propositions doivent tre soumises par des pays membres.
RECOMMANDATIONS A L'INTENTION DE LA CIBT-36: Vendredi, la CEM a dcid de recommander les six propositions approuves, pour financement, et de demander un financement additionnel pour les activits politiques ncessaires la publication du rapport de l'atelier tenu rcemment sur la question de l'inscription de l'acajou la CITES. La CEM a recommand que le financement des quatre propositions approuves au cours des sessions antrieures soit mis disposition sans outre dlai. La CFI a dcid de recommander le financement de quatre propositions. La CFI a galement recommand que le financement des cinq propositions approuves au cours des sessions prcdentes, soit mis disposition immdiatement.
COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE
ADOPTION DU RAPPORT: Aprs avoir modifi lgrement le texte du mandat de l'valuation du march du bois d'uvre dans deux pays importateurs importants, dans lequel les rfrences la Rpublique de Core et de l'Italie ont t enleves, les dlgus ont adopt le rapport, avec d'autres amendements mineurs (CEM/CFI(XXXIV)/4).
Prside par A. S. K. Boachie-Dapaah (Ghana), la CRF a tenu des sessions mardi, mercredi et vendredi pour examiner, entre autres: les projets et pr-projets achevs; les valuations ex-post; les projets et les pr-projets; les projets et pr-projets en attente d'tre financs; les travaux politiques; les dates et lieux des prochaines runions; les recommandations la CIBT-36; et l'adoption de son rapport. Mardi, la Commission a adopt son ordre du jour et organisation des travaux (CRF(XXXIV)/1) et a procd l'admission des observateurs.
LES PROJETS ET PRE-PROJETS ACHEVES: Mardi, les dlgus ont entendu des rapports concernant les projets achevs, incluant un audit financier et portant sur:
-
la GFD et le dveloppement des ressources humaines, en Indonsie;
-
le modle de gestion durable appliqu aux forts pluvieuses d'Iwokrama en Guyane;
-
le systme d'agroforesterie, plusieurs niveaux, bas sur le teck, Myanmar;
-
la gestion des feux forestiers, au Ghana;
-
l'valuation de la situation des zones de conservation, en Malaisie;
-
la slection et la culture de varits d'arbres de caoutchouc croissance rapide et rendement lev pour la production de bois d'uvre, en Chine;
-
le dveloppement et l'extension des C&I de la gestion durable des forts tropicales, en Chine; et
-
la formation des formateurs en matire d'application des C&I de l'OIBT et nationaux, de la GFD, au niveau de l'unit charge de la gestion forestire, en Indonsie.
Les dlgus ont entendu les rapports concernant des projets achevs, dans lesquels les audits financiers sont encore en suspens, notamment:
-
l'tablissement d'une fort nationale Rio Preto, au Brsil;
-
la mise en valeur des forts naturelles, en Malaisie;
-
la gestion des forts naturelles, en Malaisie;
-
le soutien de l'laboration d'une loi sur la foresterie et sur la faune et la flore sauvages au Prou;
-
une base de donnes et un systme d'information mondiaux sur les mangroves;
-
la mise en place d'un sanctuaire pour la faune et la flore sauvages en Malaisie, comme aire totalement protge;
-
la gestion d'un parc national pour la promotion de la conservation dans une rgion transfrontalire entre l'Indonsie et la Malaisie; et
-
la divulgation des rsultats de dveloppement et de recherche forestire obtenus du projet technique ax sur la conservation forestire au Panama.
Les dlgus ont entendu un rapport concernant un pr-projet achev, incluant un audit financier et portant sur l'tude et la dmonstration de la gestion des forts secondaires des rgions tropicales, en Chine.
Les dlgus ont entendu des rapports concernant des pr-projets achevs dans lesquels les audits financiers sont encore en suspens, et portant notamment sur: l'laboration d'un plan directeur pour la gestion forestire, dans la Rpublique du Congo; l'laboration de C&I nationaux pour la GFD, dans la Rpublique du Congo; et, le soutien de l'laboration d'un projet ax sur la foresterie, les aires protges et les politiques appliques la faune et la flore sauvages, au Honduras.
LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, les dlgus ont entendu des rapports d'valuation ex-post sur cinq projets qui se focalisent sur la gestion durable des mangroves.
EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Mercredi, les dlgus ont approuv des projets de la CRF axs sur:
-
le renforcement des capacits nationales dans le domaine de l'utilisation durable des ressources gntiques forestires en Malaisie;
-
la collaboration dans la GFD, en Indonsie;
-
la gestion participative durable d'un complexe forestier au Togo;
-
la mise en place d'un centre rgional de slection des graines pour la reforestation, en Indonsie; et
-
la mise en place d'un centre de formation en matire de gestion forestire dans la rgion d'Antimary, au Brsil.
Le CRF a approuv des pr-projets portant sur:
-
la dtermination de la puissance, de la distribution, de la conservation et du dveloppement des plantations de "ramin" en Indonsie;
-
la mise en valeur des forts dgrades au Cameroun; et
-
l'valuation des ressources forestires en Cte dIvoire.
Les dlgus ont dcid de reporter au vendredi l'examen d'une proposition de projet ax sur l'valuation des stocks pour la gestion durable de l'acajou, au Prou, ce pays ayant demand la permission d'y apporter quelques corrections mineures.
Aprs l'approbation du projet d'Antimary au Brsil, le Brsil a pos la question de savoir si son projet pouvait lui aussi englober des amendements. Comme le projet a dj t approuv, le Secrtariat s'est dclar rticent accepter cette demande, arguant qu'elle est en contradiction avec le rglement intrieur tabli et qu'elle risque d'tablir un prcdent. Aprs un certain dbat, la Commission a finalement cd la requte brsilienne et a dcid d'examiner la proposition de projet amende du Brsil, vendredi.
Le Secrtariat a soulign que la proposition de projet de la rpublique Equatoriale consacre l'information concernant la sylviculture, qui n'a pas t rvise, ne pouvait pas tre examine cette session. Une proposition de pr-projet axe sur une fort de mangroves en Indonsie, a t approuve aprs sa re-soumission la Commission.
Vendredi, la Commission a approuv le projet ax sur l'acajou au Prou, avec quelques amendements mineurs. Le Secrtariat a rapport que le projet du centre de formation d'Antimary au Brsil a eu d'importants amendements, incluant l'adjonction de nouveaux objectifs et la suppression des activits additionnelles correspondantes. Certains dlgus ont mis en garde contre l'approbation de projets ayant subi des amendements majeurs, car ils risquent d'tablir un prcdent. D'autres ont encourag une certaine souplesse dans l'acceptation des projets modifis, qui auront des effets concrets sur le terrain. La proposition de projet d'Antimary a ensuite t approuve avec des amendements.
LES PROJETS ET PRE-PROJETS EN ATTENTE D'ETRE FINANCES: Mardi, le Secrtariat a soulign que sept projets et deux pr-projets attendaient toujours d'tre financs.
LES TRAVAUX POLITIQUES: Mercredi, la CRF a procd l'examen des travaux politiques, qui ont englob une discussion sur la rvision du format des rapports sur les C&I de l'OIBT, menes sur la base des recommandations du Groupe d'Experts sur les C&I rgissant la GFD (ITTC(XXXVI)/11) et celles de la Consultation Internationale des Experts sur les C&I.
Le Secrtariat a prsent les produits ainsi que les actions particulires et les mesures de suivi, du Sommet International sur les Feux des Zones Naturelles, tenu en octobre 2003 Sydney, en Australie (CRF(XXXIV)/5). L'oratrice a prsent les produits suivants: l'accord du Sommet sur les principes, le canevas de l'accord international, le Systme de Matrise des Incidents, et la stratgie pour les dveloppements futurs, devant tre utilise dans la gestion internationale des feux dans les zones naturelles. Elle a galement parl d la formation de l'Alliance Internationale pour la Prvention des Feux dans les Zones Naturelles, du Groupe Consultatif sur les Feux dans les Zones Naturelles, et des Rseaux Rgionaux pour la Prvention des Feux dans les Zones Naturelles. Un soutien en faveur des produits du Sommet a t exprim par les Etats-Unis, la Rpublique de Core et la Chine.
Au sujet de la revue et de la mise jour des Directives de l'OIBT concernant la Conservation de la Biodiversit dans les Pays Producteurs de Bois Tropicaux, les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de travail pour commencer le travail sur le mandat et la porte de cette revue, pour guider la mise en application.
LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Vendredi, les dlgus ont dcid que les trente-cinquime, trente-sixime et trente-septime sessions de la CRF auront lieu en concomitance avec les CIBT-37, CIBT-38 et CIBT-39.
RECOMMANDATIONS A L'INTENTION DE LA CIBT-36: Vendredi, la CRF a dcid de recommander au Conseil, l'approbation de six projets et de quatre pr-projets. La Commission a galement pris note que sept projets et deux pr-projets attendent encore l'approbation de leur financement.
ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, les dlgus ont procd l'examen puis l'approbation du Rapport du CIBT manant de la CRF-34 (CRF (XXXIV)/6). La proposition de pr-projet portant sur un projet de plantation d'une fort de mangroves en Indonsie, a t approuve aprs sa re-soumission la Commission.
COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
La quinzime session de la CFA, prside par Chris Ellis (Etats-Unis), s'est runie mercredi et vendredi pour examiner, entre autres: la revue des contributions apportes aux Budgets Administratifs; la Situation actuelle du Compte Administratif; le Rapport d'Audit de l'Anne Fiscale 2003; les ressources du Compte Spcial et du Fonds de Bali pour le Partenariat; et la dsignation d'un vrificateur des comptes. Mercredi, la CFA a adopt l'ordre du jour de la Commission (CFA(XV)/1) et a procd l'admission des observateurs.
LES CONTRIBUTIONS APPORTEES AUX BUDGETS ADMINISTRATIFS: Mercredi, les dlgus ont pass en revue les contributions apportes aux Budgets Administratifs (CFA(XV)/3). Le Secrtariat a fait tat d'un arrir de 4,5 millions de dollars accumul durant la priode 1986-2003.
SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF: Mercredi, les dlgus ont examin la situation actuelle du Compte Administratif (CFA(XV)/4). Le Prsident de la CFA, Ellis, a soulign avec proccupation les arrirs des Etats membres qui s'lvent prs de 2,4 millions de dollars, pour l'anne 2004. La CE a recommand la considration de nouveaux moyens de s'assurer du respect des dlais dans le paiement des contributions dtermines, dans la rengociation de l'AIBT, 1994. Le Secrtariat a soulign la dcision du CIBT qui stipule que le financement des propositions de projets pourrait tre menac si le pays proposant a des arrirs.
LES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Mercredi, un groupe distinct, compos de six membres, a t convoqu pour passer en revue les ressources du Compte Spcial et du Fonds de Bali pour le Partenariat (CFA(XV)/5). Le groupe a soumis un rapport sur ses rsultats, rapport disponible dans le procs-verbal de la CFA (CFA(XV)/7), prsent au Conseil vendredi.
RAPPORT D'AUDIT DE L'ANNEE FISCALE 2003: Mercredi, la Commission a examin le rapport de l'audit externe de l'exercice 2003 (CFA(XV)/2), et a soulign que le vrificateur des compte a trouv les comptes de l'OIBT satisfaisants. Dans le dbat qui a suivi, il a t clarifi que les montants non utiliss des projets achevs sont retourns, au pro rata, aux contributeurs ou qu'ils peuvent tre transfrs au fonds du suivi et de l'valuation, sous rserve de l'approbation du donateur.
DESIGNATION D'UN VERIFICATEUR DES COMPTES: Mercredi, les dlgus ont dbattu de la dsignation d'un nouvel auditeur externe pour les annes fiscales 2004-2006 (CFA(XV)/6). Ils ont dcid d'apporter leur appui l'offre de Grant Thornton, Tokyo, qui fournira des services d'audit, partir de l'anne fiscale 2004 et dont le re-engagement sera assujetti une valuation annuelle de ses performances. Le Secrtariat a expliqu que PriceWaterhouseCoopers, Tokyo, a t le vrificateur des comptes durant les trois annes conscutives prcdentes et qu'en vertu du rglement de l'OIBT, il n'est plus ligible la vrification de ses comptes. Des Etats membres ont fait part de leurs rserves quant aux cots mentionns dans certaines offres d'audit potentielles et ont demand des claircissements sur les montants d'argent dpenss sur les services d'audit, dans le pass. Il a t dcid que l'offre de Grant Thornton correspondait l'allocation rserve aux services d'audit et qu'une restriction sera insre dans l'accord du contrat, prcisant que l'quivalent de 50% des frais mentionns dans le devis est la somme maximum pouvant tre paye au vrificateur des comptes au titre de menues dpenses.
DATES ET LIEUX DES SEIZIEME, DIX-SEPTIEME ET DIX-HUITIEME SESSIONS: Vendredi, la CFA a dcid que la seizime, dix-septime et dix-huitime sessions de la CFA doivent concider avec la CIBT-37, CIBT-38 et CIBT-39. Cette dcision a t reflte dans le rapport de la CFA.
RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi, la CFA a procd l'examen puis l'approbation, avec quelques amendements mineurs, du Rapport provisoire de la CIBT sa quinzime session (CFA(XV)/7). Dans le dbat qui a suivi, les Etats-Unis ont remis en question une dclaration portant sur l'incapacit de traiter les projets ou pr-projets proposs par des pays qui ont des arrirs importants. Il a t clarifi toutefois que cette dclaration rendait compte de la dcision du Conseil.
LES RECOMMANDATIONS A L'ADRESSE DU CIBT: Vendredi, la CFA a dcid de transmettre au Conseil, le projet de Dcision 2(XXXVI) concernant la dsignation d'un vrificateur des comptes pour la priode 2004-2006 (ITTC(XXXVI)/21). Un dlgu a soulign que le projet de texte devrait tre modifi de manire rendre compte du fait que les menues dpenses ne doivent pas dpasser 50% du chiffre original mentionn dans la proposition de l'appel d'offre concernant le vrificateur des comptes.
La Dcision Finale: Dans la Dcision 2(XXXVI), le CIBT:
-
note les exigences des Clauses 7, 17 et 27 du rglement applicable aux projets;
-
accepte de dsigner la firme Grant Thornton-ASG Audit Corporation, Tokyo pour l'audit des comptes de l'OIBT, partir de l'Anne Fiscale 2004, le rengagement de ce cabinet d'audit tant assujetti une performance satisfaisante; et
-
limite les menues dpenses et les extras.
PLENIERE DE CLOTURE
La Prsidente McAlpine a convoqu la plnire de clture, vendredi 16h45, pour le traitement des points restants de l'ordre du jour. Les dlgus ont ensuite entendu les dclarations de clture.
L'ambassadeur Fabio Valdivieso Eguiguren, Ministre de l'Environnement de la Rpublique Equatoriale, a soulign que l'OIBT a un rle fondamental jouer dans la gestion, le dveloppement et la conservation des forts de la Rpublique Equatoriale, et a donn un aperu sur les efforts fournis par son pays pour le dveloppement de son secteur forestier. Notant que la reforestation et l'afforestation constituent les principaux domaines du dveloppement forestier, il a affirm que les deux sont cruciaux pour l'allgement de la pauvret et pour l'essor conomique. Il a indiqu en outre que l'OIBT et le secteur priv ont tous deux un rle jouer dans la facilitation du dveloppement forestier en Rpublique Equatoriale.
Clarkson O. Tanyi-Mbianyor, Ministre de l'Environnement et des Forts du Cameroun, a soulign l'engagement de son pays en faveur de la gestion rationnelle des ressources, de la conservation de la diversit biologique, de l'radication de la pauvret et de l'amlioration du niveau de vie au Cameroun et a indiqu qu'il attendait avec impatience la conduite d'une rengociation franche et sincre Genve. Il a fait remarquer que son pays reconnat l'importance de la certification forestire, mais que les cots de cette dernire ne devraient pas pour autant tre prohibitifs. Il a conclu en raffirmant l'engagement du Cameroun en faveur de la Dclaration de Yaound concernant la conservation forestire.
LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL: Le Conseil s'est ensuite pench sur le Projet de Rapport Annuel de l'exercice 2003 (ITTC(XXXVI)/4). Le rapport rsume les activits menes par l'OIBT durant l'anne 2003, y compris les travaux accomplis par les commissions et le Secrtariat, les travaux politiques et autres activits. Aucun commentaire n'a suivi la prsentation du rapport par le Secrtariat.
RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS: La France a prsent au Conseil, le rapport du Comit de Vrification des Pouvoirs (ITTC(XXXVI)/3). L'orateur a indiqu que le Comit a accept les accrditations de 40 pays et de la CE et qu'il a encourag d'autres membres soumettre les originaux de leurs lettres de crances dans les meilleurs dlais possibles.
LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Prsident de la CFA, Ellis, a prsent le rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat (ITTC(XXXVI)/18). Le Groupe a recommand, entre autres, que les fonds non dsigns dans le Compte, ne dpassent pas 1 million de dollars, mme si, cette session, les ressources disponibles du Sous-compte B s'lvent 1,95 millions de dollars. La Suisse s'est engage de verser 200000 dollars au Sous-compte B. La Prsidente McAlpine a remerci la Suisse et a exhort les autres donateurs potentiels considrer la possibilit d'apporter des contributions au Fonds, dans le futur.
LES SESSIONS ET LES COMMISSIONS MIXTES: Le Prsident de la CEM, Youn, et le Prsident de la CFI, Bergquist, ont prsent au conseil le rapport de la trente-quatrime session de la commission mixte CEM/CFI (CEM/CFI(XXXIV)/4). Le Prsident de la CRF, Boachie-Dapaah, a prsent le rapport sur la trente-quatrime session de la CRF (CRF(XXXIV)/6) et le Prsident Ellis a prsent le rapport de la quinzime session de la CFA (CFA(XV)/ 7). Il n'y a pas eu de commentaires sur les rapports et tous les quatre ont t adopts par le Conseil. Le Prsident de la CRF, Boachie-Dapaah et la Prsidente du Conseil, McAlpine, ont not, non sans tristesse, le dpart du Dr. Eva Mller du Secrtariat et lui ont souhait bonne chance la FAO.
DATES ET LIEUX DES TRENTE-SEPTIEME, TRENTE-HUITIEME ET TRENTE-NEUVIEME SESSIONS DU CONSEIL: Les dlgus ont reconnu que la CIBT-37 se tiendra Yokohama, au Japon, du 18 au 21 dcembre 2004, et ont dcid de changer les dates de la CIBT-38, qui aura lieu Brazzaville, en Rpublique du Congo, qui sont dsormais du 21 au 23 juin 2004. Les dlgus ont pris une dcision provisoire que la CIBT-39, qui doit se drouler Yokohama, se runira du 7 au 12 novembre 2005.
POINTS DIVERS: Sous la rubrique Points Divers, le dlgu du Costa Rica a annonc que son pays est en train de considrer la possibilit d'accder l'OIBT et qu'il planifie le lancement d'une initiative du FNUF sur le financement de la GFD.
LES DECISIONS ET LE RAPPORT DE LA SESSION: Les dlgus ont approuv les dcisions portant sur les projets, pr-projets et activits (ITTC(XXXVI)/20) et sur la dsignation du vrificateur des comptes pour les annes fiscales 2004-2005 (ITTC(XXXVI)/21). La Prsidente McAlpine a ensuite fait tat d'un montant total de 5,7 millions de dollars, promis par la Nouvelle Zlande, la Rpublique de Core, la Norvge, les Etats-Unis, la Suisse, le Japon et le Fonds Commun pour l'Acquisition de Matires Premires.
Les dlgus ont approuv le rapport final.
LES DECLARATIONS DE CLTURE: Le Ghana a dclar qu'en dpit de la courte dure de la CIBT-36, au cours de laquelle aucune dcision de fond n'a t prise, plusieurs sujets, dont celui de l'atelier CSAG/TAG sur l'exploitation forestire illgale et celui de la CBA de la certification forestire, ont donn un ton positif la rengociation. Le dlgu a encourag l'OIBT jouer un rle de premire ligne dans le traitement des questions de compatibilit et de reconnaissance mutuelle des divers schmas de certification forestire.
La Colombie a fait l'loge des efforts fournis par la CIFOR dans le domaine de la recherche, en Rpublique du Congo, et a encourag le renforcement du soutien financier en faveur de la recherche dans les pays producteurs.
L'Association des Dtenteurs de Concessions Forestires Indonsiens a remerci l'OIBT pour l'acceptation de son projet ax sur le renforcement des capacits et a annonc son intention d'entamer la deuxime phase du projet ax sur l'utilisation des terres, les modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie, dans le cadre du MDP du Protocole de Kyoto.
Aprs avoir exprim l'apprciation du Comit des Pays Producteurs au Directeur Excutif de l'OIBT et pour le travail accompli par la Prsidente McAlpine, le Brsil, au nom du Comit des Pays Producteurs, a fait part de l'avis consensuel du Comit que le CIBT devrait prendre des dcisions mme au cours des sessions programmes pour durer moins de six jours. Se rfrant la prochaine Confrence des Nations Unies pour la Rengociation de l'AIBT, 1994, il a invit tous les membres travailler dans la collaboration pour la ralisation de l'objectif commun. La Suisse a raffirm son engagement en faveur des forts et de la conservation forestire et a remerci les dlgus pour avoir t des htes merveilleux Interlaken.
La Finlande, au nom du Comit des Pays Consommateurs, a exprim le point de vue du Comit des Pays Consommateurs selon lequel les runions de courtes dures ont donn de bons rsultats. La reprsentante a soulign la prcieuse contribution apporte par l'atelier CSAG/TAG sur l'exploitation forestire illgale, et a remerci le Mexique, la Rpublique du Congo et le Japon pour leur offres d'accueillir les sessions venir du CIBT.
Dans ses remarques de clture, la Prsidente McAlpine a dclar que la CIBT-36 a t une runion remarquable rendue possible grce la manire d'agir professionnelle et collgiale de tous les membres. Elle a ensuite remerci le Secrtariat pour son dur labeur, la Suisse pour son hospitalit et les interprtes, les traducteurs et le staff du Earth Negotiations Bulletin pour leurs services.
La Prsidente McAlpine a cltur la runion 17h34.
BREVE ANALYSE DE LA CIBT-36
La veille de la cruciale rengociation de l'Accord International sur les Bois Tropicaux, 1994, Genve, la 36e session du Conseil International des Bois Tropicaux a tenu, Interlaken, sa runion mi-annuelle ordinaire. La CIBT-36 a fourni la preuve que l'OIBT administre des niveaux importants de travaux de projet et engage des dbats francs avec les Etats membres, les acteurs non tatiques et autres autour des accomplissements passs et des insuffisances. Cela est d'importance dans le contexte de la rengociation de l'AIBT, 1994, car les impressions avec lesquelles on est sorti de ces dbats, tablissent le climat dans lequel se drouleront les rengociations venir.
Au cours de cette session du Conseil, raccourcie quatre jours, la CIBT-36 a servi de vitrine pour le premier atelier conjoint des Groupe Consultatif sur la Socit Civile (CSAG)/Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) consacr l'exploitation forestire illgale, qui a insuffl, dans les travaux, de nouvelles ides et de nouvelles recommandations, manant des principaux corps constitutifs de l'OIBT. Sous-jacent cette russite, cependant, une proccupation a t exprime sur le constat que l'OIBT est en train d'assumer un lourd fardeau administratif et financier, en raison du nombre important des soumissions de projets, des cots globaux levs, et des modifications apportes l'administration des projets. Durant la CIBT-36, les participants ont avanc une gamme de suggestions quant la manire d'enregistrer des progrs sur les questions des projet et des travaux d'organisation et, ont sembl galement tre parvenus au moins un mininum de consensus sur la contribution que les partenariats apportent au travail de l'OIBT. Ces deux derniers sujets seront examins dans cette analyse, dans le contexte des travaux et des rengociations de l'OIBT.
RECONNATRE LA VALEUR DES PARTENARIATS DE L'OIBT
Le rle des partenariats a occup le centre de la scne la CIBT-36. Un exemple de ce partenariat, celui des CSAG/TAG, a donn deux groupes intrts apparemment divergents, l'occasion de tenir, ds le dmarrage de la CIBT-36, des discussions conjointes sur la question de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite qui lui est associ. Les rsultats de l'atelier des CSAG/TAG ont t productifs, tourns vers l'action, et ont fourni des recommandations cls pour l'amlioration du travail de l'OIBT. Les propositions concrtes avances par le groupe ont englob la tenue de confrences sur le transport et sur la foresterie autochtone et communautaire et ses rapports avec le commerce illicite du bois d'uvre. S'appuyant sur la russite du partenariat des CSAG/TAG, les Etats-Unis et la Suisse ont fait des offres de soutien financier pour la poursuite du travail partenarial entre le CSAG et le TAG. Ces partenariats au sein du CIBT reconnaissent la valeur de ces groupes trouver un terrain d'entente commune permettant d'aborder les questions contentieuses de l'OIBT, et apporte un soutien politique et technique important aux travaux des projets de l'OIBT.
Nanmoins, certains participants ont fait part de leurs rserves quant au risque de voir le travail futur men dans le cadre du partenariat CSAG/TAG, perdre de sa visibilit dans les futures runions du CIBT. Cette position est en contraste avec le point de vue selon lequel l'OIBT est en mesure d'assurer au TAG, une exposition long terme, et suggrant que l'octroi d'un profil important au travail futur men dans le cadre du partenariat CSAG/TAG, ne sera pas difficile. D'autres ont galement reconnu qu'il est besoin d'une plus grande parit hommes/femmes et d'une plus grande transparence au sein des CSAG/TAG. Le partenariat CSAG/TAG est une faon de concevoir des initiatives partenariales probantes, mais d'autres types de partenariats, tels que ceux axs directement sur la conception et l'excution des travaux des projets, pourraient aider combler le foss pour les projets et les travaux programmatiques futurs de l'OIBT, en particulier, s'ils encouragent une diversification des sources et un accroissement des financements volontaires.
AMELIORER LE CYCLE D'APPROBATION DES PROJETS DE L'OIBT
Lorsque l'OIBT a commenc administrer les travaux de projets en 1987, elle s'est d'abord focalise sur la mise en uvre de grands projets, qui, avec le temps, sont devenus coteux et difficiles administrer. La majeure partie des projets rcents, valus par les commissions la CIBT-36, sont des projets petite chelle, et quelques pays producteurs ont russi mettre en uvre des projets de taille plus importante, comme le projet d'Antimary Acre, au Brsil. Nombre de lignes directrices de l'OIBT sont l pour faciliter le cycle d'approbation des projets, mais certains participants ont suggr que davantage de rgles de l'OIBT sont ncessaires pour guider les travaux des projets, tandis que d'autres ont appel une simplification de l'administration des projets pour permettre une acclration de leur mise en uvre. Des participants ont argu que des lignes directrices supplmentaires pourraient donner lieu une saturation du processus, mais il est clair qu'une confusion rgne sur le processus compliqu de gestion des projets au niveau national et au sein de l'OIBT. Ce qui n'est pas clair, cependant, c'est la manire que les membres du CIBT choisiront pour quilibrer le grand nombre de demandes axes sur les petits projets avec celui des travaux de grands projets, compte tenu de la rcente russite du projet d'Antimary. Des participants ont galement suggr qu'il ne devrait pas y avoir de rgles dures et rapides, quant la taille et la localisation des projets, tant donn que ces derniers dpendent entirement de la nature particulire des problmes qu'ils sont censs traiter.
En dpit de cela, le manque actuel de diversit des sources et de disponibilit de financements, notamment de la part des pays consommateurs, est problmatique, en particulier si les membres de l'OIBT veulent vendre l'organisation dans la sphre de la communaut internationale, en montrant qu'elle est en mesure de fournir un travail efficace. Certains participants ont encourag de nouvelles formes de financement des projets, comme par exemple, travers des initiatives telles que l'Initiative Equatoriale du PNUD ou la formation, dans les pays, ministres des forts dans le domaine de l'obtention de financements de projets, mais les participants ne sont pas parvenus, durant la CIBT-36, s'accorder sur des directives claires concernant ce sujet. Marqu, d'une manire gnrale, par une certaine lenteur, le rythme des discussions tenues sur la question des projets, durant les sessions des commissions, suggre cependant que l'approche institutionnalise applique actuellement dans la slection des projets et pr-projets et dans leur valuation, mriterait d'tre reconsidre dans le futur, en vue d'acclrer les travaux des commissions engages dans un travail ayant trait aux projets.
AIDER L'OIBT A GRANDIR DE MANIERE EFFECTIVE
Bien que plus courte que la plupart des runions du CIBT
et qu'elle n'ait engendr que deux dcisions seulement, la CIBT-36 a
produit un certain nombre de rsultats constructifs. Ces derniers ont
t mis en exergue dans les dcisions concernant les nouveaux travaux de
projets et pr-projets et dans les recommandations constructives des
CSAG/TAG, qui ont t incorpores dans les dcisions existantes. Le fait
qu'un travail productif ait t accompli
en seulement quatre jours, remet en cause l'argument selon lequel l'OIBT
ne peut fonctionner qu'avec une seule session annuelle du Conseil. Cela
est d au fait que la CIBT-36 a autoris la conduite de travaux
l'extrieur du processus dcisionnel formel. Ce que cela suggre est
qu'il continue y avoir suffisamment de nouveaux travaux entreprendre
par l'OIBT et que des sessions semi-annuelles du Conseil pourraient tre
requises en vue d'autoriser proprement la conduite de ces travaux. En
d'autres termes, si le Conseil devait se runir une fois par an
uniquement, cela risquerait de ne pas laisser suffisamment de temps ni
pour l'examen adquat de tous les projets et pr-projets, ni pour la
tenue de discussions productives sur les principaux thmes de l'OIBT
susceptibles de donner lieu de nouveaux travaux.
Mais, en dpit de l'ventuel besoin de runions semi-annuelles, point de vue dfendu par le Comit des Pays Producteurs, ce point de vue ne prend pas en compte le fait que les membres, en particulier ceux faisant partie du Comit des Consommateurs, veulent des mesures d'conomie de manire pouvoir rserver davantage de fonds, d'autres aspects des travaux de l'OIBT. Le besoin de lancer des initiatives d'conomie a t clair durant la CIBT-36. Le contraste entre la taille compacte du Secrtariat et le march accru des travaux de projet et des travaux politiques de l'OIBT, suggre que l'OIBT pourrait se voir force d'agrandir la taille du Secrtariat, de diversifier le cot et la porte de ses futurs travaux de projet, et de maintenir ou d'accrotre son niveau d'activit dans le domaine du partenariat. Pour faire face une croissance similaire, dans le pass, le Fonds de Bali pour le Partenariat a t tabli pour financer les projets entrepris pour la ralisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Mais, ce stade, la manire dont sera trait dans le processus de rengociation, l'accroissement continu des travaux de projets, conjugu avec les difficults financires de l'OIBT, n'est pas claire.
L'accroissement continu des travaux de projet et des travaux politiques de l'OIBT risque de continuer mettre la pression sur le Secrtariat, court et long termes, moins de parvenir dans les rengociations, s'accorder sur une formule plus stable en matire de financement et sur des priorits clairement articules. Pour rpondre ces proccupations, les dlgus pourraient avoir prendre quelques risques durant les rengociations. A ce stade, personne ne sait s'ils le feront ou pas, mais une chose est claire: si l'OIBT veut garder sa rputation d'institution chef de file dans le domaine de l'laboration des politiques forestires, tout en s'engageant dans des travaux de projet efficaces et utiles, elle aura besoin de rviser ses arrangements financiers en vue de garantir un flux de financements plus important. C'est l, ne point douter, l'un des sujets qui seront l'esprit des dlgus au cours de la rengociation venir.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Les Etats membres de l'OIBT se runiront partir de 10h, au Palais des Nations, Genve, en Suisse, pour entamer la ngociation de l'accord succdant la AIBT, 1994. Au cours de la matine, les dlgus entendront les dclarations d'ouverture, notamment celle du Secrtaire Gnral de la CNUCED Rubens Ricupero ou son reprsentant, puis se penchera sur les questions d'organisation. Les dlgus se runiront probablement de nouveau 15h, dans deux groupes de travail, pour commencer la ngociation des articles figurant dans le document de travail qui a t labor durant le processus prparatoire. Pour de plus amples renseignements et la liste complte des documents, consulter http://www.unctad.org/Templates/meeting.asp?intItemID=1942&lang=1&m=7844&info=not