Summary report, 22 February 2010

Les réunions simultanées des Conférences des parties extraordinaires (ExCOPs) des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont déroulées du 22 au 24 février 2010 à Nusa Dua, Bali, Indonésie. Elles ont été suivies par la onzième session extraordinaire du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (SECA-11/FMME) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui s’est tenue du 24 au 26 février 2010. Plus de 1000 participants, représentant plus de 100 gouvernements, ainsi que des organisations intergouvernementales, des institutions de l’ONU et les grands groupes sociaux et autres parties prenantes, ont assisté aux réunions.

Aux ExCOPs, les délégués ont adopté des décisions omnibus portant sur les synergies des services conjoints et des activités conjointes, sur la synchronisation des cycles budgétaires et sur les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen. La plupart des délégués ont exprimé leur satisfaction à la conclusion réussie des ExCOPs historiques, et certains ont déclaré qu’elles ont inauguré une nouvelle ère du multilatéralisme, avec des implications positives pour le débat en cours sur la gouvernance environnementale internationale (GEI).

Après les ExCOPs, les ministres et délégués ont pris part à la SECA-11/FMME consacrée au traitement des questions de politique émergentes sous le thème “L’environnement dans le système multilatéral.” La SECA-11/FMME a conclu ses travaux par l’adoption de huit décisions portant sur: La GEI, le renforcement de la coordination au sein des Nations unies, y compris le Groupe de gestion environnementale (GGE), un rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le renforcement de la réactivité face à la situation environnementale en Haïti, les océans, un processus de consultation sur les options de financement du traitement des produits chimiques et des déchets et le droit environnemental. La SECA-11/FMME a été largement considérée par les participants comme ayant été un succès, compte tenu de son ordre du jour ambitieux. Les délégués ont particulièrement salué la Déclaration de Nusa Dua ainsi que les décisions concernant la GEI et l’IPBES. Certains y ont perçu le signe d’une implication croissante du PNUE dans le programme de développement durable des Nations Unies, y compris dans les préparatifs de Rio + 20. La session a également semblé avoir rétabli une certaine confiance dans le multilatéralisme, après Copenhague.

BREF HISTORIQUE DES EXCOPS DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SPECIAL: Le Groupe de travail conjoint spécial sur l’amélioration de la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (GTCS) a été créé en application de la décision SC-2/15 de la CdP à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la décision RC-3/8 de la CdP à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dans le commerce international et de la décision VIII/8 de la CdP à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Le mandat du groupe consistait en l’élaboration de recommandations communes pour l’amélioration de la coopération et de la coordination, à présenter aux conférences des parties des trois conventions. Le GTCS a tenu trois réunions comme suit: du 26 au 28 mars 2007 à Helsinki, Finlande, du 10 au 13 décembre 2007 à Vienne, Autriche, et du 25 au 28 mars 2008 à Rome, Italie.

CDP-9 DE LA CONVENTION DE BALE: Cette réunion s’est tenue du 23 au 27 juin 2008, à Bali, en Indonésie. La CdP-9 a adopté plus de 30 décisions préparées par le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL), portant notamment sur le Plan stratégique, reliant l’évaluation de l’efficacité de la Convention au nouveau cadre stratégique de l’après 2010, et approuvant, dans ce contexte, un budget convenable. Les délégués ont adopté la recommandation du GTCS.

CDP-4 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette réunion s’est déroulée du 27 au 31 octobre 2008 à Rome, Italie. La CdP y a adopté 13 décisions, y compris celle sur l’adjonction des composés du tributylétain à l’annexe III de la Convention (produits chimiques soumis à la procédure PIC), ainsi que les programmes de travail et budget relatifs à l’exercice triennal 2009-2011. La réunion a adopté les recommandations du GTCS

CDP-4 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Cette réunion a eu lieu du 4 au 8 mai 2009 à Genève, Suisse, et a adopté les recommandations du GTCS. Les délégués ont également abordé les questions: d’un mécanisme de non-respect des dispositions; de l’évaluation de l’efficacité, des ressources financières, et des recommandations du Comité d’étude des POP d’inscrire neuf produits chimiques supplémentaires à la Convention.

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement humain, l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi officiellement le PNUE en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’élaboration des traités environnementaux. La résolution a également établi le Conseil d’administration du PNUE (CA) devant fournir à la communauté internationale un forum où seront abordés les principaux sujets et thèmes émergents de la politique environnementale. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation de politiques visant à atteindre cet objectif, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l’orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée générale qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le FMME est constitué par la GC, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l’AGNU de 1999. L’objectif du FMME est d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions importantes et de politiques nouvelles dans le domaine de l’environnement.

SECA-6/FMME: La SECA-6/FMME s’est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui a convenu que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devait examiner les éléments requis pour la mise en place d’une structure institutionnelle grandement renforcée pour la GEI.

CA-21/FMME: La CA-21/FMME s’est déroulée du 5 au 9 février 2001 à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental à composition non limitée de ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins futurs et des options à retenir pour le renforcement de la GEI. Ils ont également adopté la décision 21/7 qui demande au Directeur exécutif du PNUE d’examiner le besoin d’une approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM).

SECA-7/FMME: La SECA-7/FMME a eu lieu du 13 au 15 février 2002 à Cartagena, Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contenait des recommandations visant à renforcer la GEI, notamment à travers: une meilleure cohérence dans la politique environnementale internationale, le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE, l’amélioration de la coordination entre des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité, et le renforcement des capacités, le transfert des technologies et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions concernant, entre autres, la SAICM.

SMDD: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) définit un cadre d’action pour la concrétisation des engagements convenus initialement au Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Le PMŒJ a souligné, entre autres, que la communauté internationale devrait appliquer intégralement les résultats de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA-22/FMME: La CA-22/FMME s’est déroulée du 3 au 7 février 2003 à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur des questions comme la GEI, la SAICM et le programme relatif au contrôle du mercure.

SECA-8/FMME: La SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, République de Corée. A l’issue des consultations ministérielles, les délégués ont adopté «l’Initiative de Jeju» qui contient la synthèse des discussions et des décisions, élaborée par le président, y compris la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA-23/FMME: La CA-23/FMME s’est tenue du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, Kenya. Les ministres y ont examiné la mise en œuvre des objectifs de développement internationalement convenus et les décisions adoptées, notamment sur la GEI et sur la gestion des produits chimiques.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s’est tenu au siège de l’ONU à New York, du 14 au 16 septembre. Les délégués y ont reconnu la nécessité d’activités plus efficaces au sein du système des Nations Unies, par le biais, entre autres: d’une meilleure coordination, d’une amélioration des conseils stratégiques et d’orientation et du renforcement des connaissances scientifiques. Ils ont, en outre, convenu d’explorer la possibilité d’un cadre institutionnel plus cohérent, y compris une structure plus intégrée, s’appuyant sur les institutions et les instruments internationaux disponibles, ainsi que sur les organes conventionnels et institutions spécialisées des Nations Unies.

SECA-9/FMME: La SECA-9/FMME s’est déroulée du 7 au 9 février 2006 à Dubaï, E.A.U. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres: des questions de politiques relatives à l’énergie et l’environnement et la gestion des produits chimiques. La discussion plénière sur la GEI, le résultat du Sommet mondial de 2005, et la composition universelle du CA n’ont pas produit un résultat agrée par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion doive rendre compte des divergences de vue exprimées. La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, s’est tenue juste avant cette réunion et a adopté l’Approche stratégique.

CA-24/FMME: La CA-24/FMME s’est réunie du 5 au 9 février 2007 à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du GTCNL pour examiner et évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure, à la situation environnementale de la planète et à la GEI.

PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL: L’AG de l’ONU, à sa 60ème session, a établi le Processus consultatif informel sur le cadre institutionnel des activités de l’ONU dans le domaine de l’environnement. Le processus établi pour renforcer le système de la GEI, en se concentrant sur les questions ayant trait: au PNUE, à l’amélioration de la coopération au sein de l’ONU et entre les AEM, ainsi qu’aux mécanismes de financement et aux partenariats.

Le 14 juin 2007, au terme d’une année de consultations, les coprésidents l’Amb. Claude Heller (Mexique) et l’Amb. Peter Maurer (Suisse) ont présenté un document d’orientation identifiant sept éléments pour le renforcement de la GEI. Le document traite, en outre, d’une transformation plus large du système de la GEI, et notamment la possibilité de transformer le PNUE en une organisation des Nations Unies pour l’environnement.

Aux mois de septembre et octobre 2007, les Etats ont eu la possibilité de répondre au Document des options. Les débats ont révélé une divergence de vues et la non-existence d’un quelconque consensus sur la démarche à suivre.

Début 2008, se basant sur deux années de retours d’informations, les coprésidents ont rédigé une proposition de résolution de l’AG visant à traduire le Document des options et les contributions qui y ont été apportées ultérieurement en dispositions législatives. Le projet de résolution a été présenté aux États membres le 2 Mai 2008. Sur la base des observations reçues, les coprésidents ont élaboré un projet de résolution révisé. En novembre 2008, les coprésidents ont conclu qu’aucun consensus n’était possible, compte tenu des divergences de vues sur les questions fondamentales.

SECA-10/FMME: La SECA-10/FMME s’est tenue du 20 au 22 février 2008, à Monaco. Les consultations ministérielles y ont abordé les questions: des nouvelles politiques de mobilisation de ressources financières pour faire face au défi posé par le changement climatique, de la GEI et de la réforme de l’ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions, portant notamment sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE pour 2010-2013, la gestion des produits chimiques, dont le mercure et la gestion des déchets, l’environnement mondial et la Décennie internationale pour la lutte contre les changements climatiques.

CA-25/FMME: La CA-24/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009, à Nairobi, Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres : à la gestion des produits chimiques, dont le mercure, à la situation de l’environnement de la planète, au droit environnemental, à la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité, et la situation environnementale dans Gaza. La Décision 25/4 concernant la GEI a établi un représentant régional, le groupe consultatif des ministres ou représentants de haut niveau. Cette décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d’options pour l’amélioration de la GEI à la SECA-11/FMME, en vue d’apporter une contribution à l’AGNU.

GROUPE CONSULTATIF: Le groupe consultatif sur la GEI s’est réuni les 27 et 28 juin 2009, à Belgrade et les 28 et 29 octobre 2009, à Rome. Les réunions ont été co-présidées par les ministres Stefania Prestigiacomo (Italie) et John Michuki Njoroge (Kenya). Les délibérations du groupe ont été rendues dans un résumé des coprésidents intitulé “Processus de Belgrade: Aller de l’avant avec l’élaboration d’un ensemble d’options relatives à la gouvernance environnementale internationale.”

COMPTE RENDU DES EXCOPS

Les ExCOPs des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont réunies le lundi et le mardi et en séance plénière de clôture le mercredi matin. Lundi matin, Made Mangku Pastika, Gouverneur de Bali, Indonésie, a souhaité la bienvenue aux participants et a parlé des effets des changements climatiques sur les ressources naturelles limitées de la province, soulignant la nécessité d’un effort intégré et durable pour l’atténuation de ces effets. Gusti Mohammed Hatta, ministre indonésien de l’environnement, a qualifié les premières réunions simultanées des conférences des parties extraordinaires (ExCOPs) “d’occasion historique permettant de travailler ensemble sur les questions relatives à la gestion efficace des produits chimiques et des déchets.” Les présidents respectifs des CdP des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, Gusti Muhammad Hatta (Indonésie), Zukie Noluzuko Gwaji (Afrique du Sud) et Gholamhossein Dehghani (Iran), et le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, ont pris part à une séance de signature de la couverture commémorative de la journée inaugurale.

Peter Kenmore, co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, parlant au nom de Jacques Diouf, Directeur général, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a engagé l’appui de cette dernière aux processus de synergies. Achim Steiner a souligné que les ExCOPs représentent un moment extraordinaire dans le processus de la gouvernance environnementale. Il a indiqué que le processus a le potentiel d’entraîner un changement de paradigme, soulignant que l’ère de l’élaboration des instruments des AEM au cas-par cas pourrait être arrivée à sa fin.

Les ExCOPs ont adopté l’ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/1) et ont accepté l’organisation des travaux (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/1/Add.1) et (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/INF/1/Rev.1). Les délégués ont établi un groupe de travail conjoint de composition non limitée (GTCNL), co-présidé par Kerstin Stendahl (Finlande), Osvaldo Álvarez-Pérez (Chili) et Desiré Ouegraogo (Burkina Faso).

QUESTIONS SOUMISES AUX CDP POUR EXAMEN OU SUITE A DONNER 

La discussion des ExCOPs a été axée sur plusieurs projets de décisions omnibus concernant les synergies. Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont adopté une décision (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5) contenant sept articles portant sur: les activités conjointes, les fonctions de gestion conjointes, les services conjoints, la synchronisation des cycles de budget, les audits conjoints et les modalités d’examen. Aucun consensus ne s’est dégagé sur la prise de décision et ce point n’a pas figuré dans la décision finale. Les paragraphes qui suivent présentent un résumé de chacun des articles mentionnés.

ACTIVITÉS CONJOINTES: Ce point (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/2) a été présenté, lundi, par le secrétariat de la Convention de Bâle, dans le GTCNL. La question a été renvoyée à un groupe de contact présidé par Gillian Guthrie (Jamaïque) et Katerina Sebkova (République tchèque).

La République de Corée a plaidé pour l’établissement d’un mécanisme d’échange (CHM). Le Japon s’est déclaré préoccupé par les implications financières d’un tel mécanisme. La Chine a indiqué qu’il était prématuré de discuter de la coordination à l’échelle nationale, dont la détermination est du ressort des gouvernements. Le Maroc a souhaité en savoir davantage sur la manière dont les pays en développement allaient bénéficier du processus des synergies. Les États-Unis ont plaidé pour la participation d’observateurs dans le processus des synergies. L’Inde, apportant son appui à la Chine, a déclaré que les activités conjointes dépendront des ressources disponibles, et a soutenu que les frais d’organisation et d’administration ne doivent pas prendre le pas sur les programmes.

 La Norvège, la Suisse et la République de Corée ont appuyé l’idée de travailler sur la base d’un projet de décision omnibus proposé par l’Union européenne (UE) et les délégués ont accepté.

Dans le groupe de contact, les participants ont mis l’accent sur les besoins de financement pour le CHM et sur le fonctionnement de la plate-forme de l’échange d’informations. Les discussions ont également porté sur le traitement des préoccupations soulevées par plusieurs pays en développement, que l’application des décisions des synergies restait tributaire de la disponibilité des ressources, ainsi que sur les activités transversales et les activités conjointes proposées à inclure dans le programme de travail de chacune des trois conventions. Les parties ont convenu de déplacer la proposition de référence au principe de responsabilités communes mais différenciées du paragraphe opératif du projet de décision vers le préambule. La décision a été approuvée par ce groupe de travail et transmise aux ExCOPs pour examen.

Décision finale: Dans la décision concernant les activités conjointes (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.2/Rev.1), les ExCOPs, entre autres:

fOnctions DE GESTION CONJOINTES: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/3) a été examiné les lundi et mardi, d’abord dans le GTCNL, puis dans un groupe de contact présidé par Barry Reville (Australie) et Mohammad Koba (Indonésie).

Le Secrétariat a introduit le sujet et a présenté les deux options retenues pour la coordination des Secrétariats des trois Conventions: la création d’un groupe de coordination conjoint ou la nomination d’un chef conjoint des secrétariats. L’UE a introduit la partie pertinente de leur projet de décision omnibus. La Suisse, au nom de la Côte d’Ivoire, de l’Egypte, de la Norvège et de la Zambie, a présenté un projet de décision sur la même question. Le débat s’est centré sur les implications financières, l’autonomie juridique et le mandat d’un chef conjoint.

S’agissant des implications financières, le Canada, la Chine et d’autres ont déclaré craindre voir le processus des synergies donner lieu à des charges administratives supplémentaires, soulignant que les économies réalisées devraient être utilisées plutôt pour l’exécution du programme et que la décision finale devrait être économiquement neutre. Les implications financières liées aux options proposées ont été évoquées également par le Brésil et d’autres membres du groupe Amérique latine et Caraïbes (GRULAC). Ils ont en outre mis en relief l’importance de l’autonomie des conventions, de la rationalisation des coûts et des fonctions, et des besoins particuliers des pays en développement, y compris le besoin de renforcer les centres régionaux. Les délégués ont débattu aussi des implications du terme «coût-neutre en termes réels.» Réagissant au débat sur les ressources potentielles libérées, l’UE a précisé que cela concernait uniquement le personnel déplacé à l’appui au programme.

Au sujet de l’autonomie juridique des trois conventions, l’Inde, Cuba et l’Argentine ont fait état de difficultés qu’un chef unique risquait de rencontrer dans le traitement des mandats autonomes, et se sont déclarés plutôt en faveur de la création d’un groupe de coordination conjoint. Le Kenya, le Soudan, le Nigéria et d’autres ont apporté leur appui à la proposition de la nomination d’un chef conjoint. L’Indonésie, le Mexique et nombre d’autres pays en développement ont mis en garde contre la mise en péril de l’autonomie des conventions, point fortement soutenu par toutes les parties. Les Etats-Unis et plusieurs autres pays industrialisés ont souligné que les options proposées devraient répondre aux objectifs de coordination, de plus grande efficacité et utilité, de réduction des coûts et de neutralité des coûts, et de préservation de l’autonomie. Au cours des discussions du groupe de contact, de nombreux participants ont convenu que l’autonomie pouvait être maintenue au niveau juridique, mais certains ont fait part de leurs inquiétudes que, dans la pratique, cela allait à «une seule convention».

Différents points de vue ont émergé sur le mandat d’un chef conjoint, certains pays envisageant un nouveau poste de secrétaire exécutif des trois conventions et d’autres favorisant la limitation du mandat à des services conjoints. Certains pays en développement ont exprimé l’espoir de voir la nomination d’un chef conjoint être un facteur de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre. Au cours de l’examen par un groupe de contact, d’une décision sur un projet de compromis concernant un chef conjoint des secrétariats des conventions, la Chine a souligné que la décision devrait se référer à l’existence d’opinions différentes quant à la nomination d’un chef conjoint ou à la création d’un groupe de coordination conjoint, et a proposé l’ajout d’une formulation sur le but de l’établissement d’un tel poste. Plusieurs parties ont souligné le besoin de clarifier le processus d’examen du poste de chef conjoint, et ont souligné que l’examen porte plutôt sur le poste que sur la personne qui y sera nommée.

Des questions ont été soulevées sur les détails de la modification de l’organisation des secrétariats et sur son timing par rapport au recrutement d’un chef conjoint. Plusieurs parties ont suggéré l’insertion d’un libellé soulignant le caractère temporaire du poste de chef conjoint. D’autres ont soutenu que cela était prévu à travers la soumission du poste à un examen par les CdP. Les délégués ont également débattu du processus de recrutement d’un chef conjoint, plusieurs d’entre eux demandant que les parties soient impliquées dans le processus. D’autres ont souligné que les règlements de l’ONU relatifs au recrutement à un poste D-2 limitaient l’implication des parties.

En fin de compte, l’éventail des questions en suspens a été réduit, entre autres, aux références: à la mobilisation de «ressources financières nouvelles et supplémentaires» comme étant l’une des fonctions du chef conjoint, et à l’intégration des grands objectifs de protection de la santé et de l’environnement pour un développement durable. La décision a finalement été approuvée par le GTCNL et transmise aux ExCOPs pour examen.

Décision finale: Dans la décision concernant les fonctions de gestion conjointes (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.6), les ExCOPs demandent au directeur exécutif, après avoir consulté les bureaux des trois conventions, de procéder immédiatement au recrutement d’un chef conjoint des secrétariats des trois conventions pour une période de deux ans, précisant que le poste fera l’objet d’un réexamen. Les ExCOPs demandent également au directeur exécutif d’élaborer, en concertation avec le directeur général de la FAO, une proposition concernant la modification de l’organisation des trois secrétariats, y compris l’éventuelle continuation du poste de chef conjoint, qui est économiquement neutre. Les parties sont invitées à envisager des modifications dans les meilleurs délais possibles et au plus tard en 2013. La décision affirme l’autonomie juridique des conventions, ainsi que leurs objectifs et le plaidoyer en faveur d’une mobilisation de financements sensiblement accrus pour la mise en œuvre nationale.

SERVICES CONJOINTS: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/4) a été présenté par le secrétariat dans le GTCNL, le lundi, et a été également examiné mardi.

L’UE, appuyée par la Norvège et la Suisse, a présenté sa proposition en faveur de services conjoints de soutien financier et administratif, de services juridiques, de services de technologie de l’information, de services d’information et de services de mobilisation des ressources. Le Japon a demandé des éclaircissements sur le sens de «coût neutre en termes réels.» L’UE a expliqué que l’intention était que la neutralité des coûts devait être en termes réels et non en termes nominaux pour rendre compte, par exemple, des ajustements apportés aux traitements du personnel durant chaque exercice biennal en raison des fluctuations de change.

Une version révisée du chapitre du projet de décision omnibus consacré aux services conjoints a été approuvée par le GTCNL et transmise, pour examen, aux ExCOPs. Au cours de la séance plénière de clôture des ExCOPs, le Japon a souligné qu’il ne pouvait pas accepter le terme «coût-neutre en termes réels» pour ce qui est du budget de fonctionnement, car cela est contre la position fondamentale de son pays. Il a proposé, et les parties ont accepté, de supprimer le terme «en termes réels».

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.1), les ExCOPs, entre autres:

SynchroniSation DES cycles budgetAIRES: Le secrétariat a introduit le point de l’ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/5) au GTCNL, mardi. L’UE, soutenue par la Suisse et l’Equateur, a suggéré que la synchronisation devrait être continue, et les délégués ont demandé aux secrétariats d’élaborer un projet de décision en conséquence, lequel projet a été approuvé et transmis aux ExCOPs pour examen.

Décision finale: Dans la décision concernant la synchronisation des cycles budgétaires (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.3), les ExCOPs, entre autres, prennent note que la synchronisation des cycles budgétaires des Conventions de Bâle et de Rotterdam avec les cycles budgétaires du PNUE, de la FAO et de la Convention de Stockholm est réalisée et prient les secrétaires exécutifs des trois Conventions de travailler de manière continue à la synchronisation des cycles budgétaires.

AUDITS CONJOINTS: Le secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/6) au GTCNL, mardi. L’UE a introduit la partie pertinente de sa proposition en faveur d’un projet de décision omnibus demandant au directeur exécutif du PNUE de présenter aux COP, un rapport sur l’audit effectué par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Le conseiller juridique du PNUE a précisé que le fonds d’affectation spécial de chaque convention sera inclus dans l’audit global du PNUE. Le GTCNL a demandé au Secrétariat de rédiger une décision fondée sur la proposition de l’UE et cette décision a été approuvée par les délégués et transmis aux ExCOPs pour examen.

Décision finale: Dans la décision concernant les audits conjoints (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.4), les ExCOPs, entre autres, se félicitent de l’engagement du PNUE à partager les rapports d’audit avec les CdP des trois conventions, et de la demande faite par le directeur exécutif du PNUE au BSCI de l’ONU de procéder en 2010 à une vérification de la gestion stratégique des AEM dont le PNUE assure les fonctions de secrétariat, et prient le directeur exécutif de présenter un rapport sur l’audit de chacune des trois conventions, réalisé par le BSCI, à sa CdP respective en 2011.

MECANISMES D’EXAMEN: Cet article (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/7) a été examiné par le GTCNL, lundi, et dans un groupe de contact, présidé par M. Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas) et Pauline Davies (Uruguay), lundi et mardi.

La Suisse, au nom de la Côte d’Ivoire, de l’Egypte, de la Norvège et de la Zambie, a présenté une proposition de projet de décision concernant le mécanisme d’examen. L’UE a plaidé pour l’établissement d’un calendrier pour l’examen, et a souligné l’importance d’avoir un mécanisme d’examen ouvert et souple, qui tiendrait compte de l’accord stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et de l’instrument juridique contraignant mondial envisagé sur le mercure. La Chine a proposé que le PNUE élabore des indicateurs, et a exprimé des réserves sur l’élargissement du processus de coopération et de coordination prévues au titre des Conventions, à d’autres instruments. Le Pakistan a déclaré que les parties doivent d’abord s’entendre sur les paramètres, sur la portée et sur les indicateurs de l’examen. Les Etats-Unis ont déclaré que les parties et autres acteurs devraient être invités à soumettre des informations pertinentes à l’examen.

Le groupe de contact a examiné les termes de référence et le calendrier des mécanismes d’examen prévus en application des décisions relatives aux synergies adoptées par les CdP ordinaires précédentes des trois conventions et de la décision qui sera adoptée par les ExCOPs. Les délégués ont approuvé une proposition demandant au directeur exécutif du PNUE, en consultation avec le directeur général de la FAO, d’élaborer, pour l’examen, des termes de référence détaillés et assortis d’indicateurs. Les délégués se sont finalement accordés sur un texte demandant aux secrétariats des trois conventions de compiler conjointement leur rapport, avec, concernant l’examen, des recommandations contenant les informations recueillies auprès des parties par le biais d’un questionnaire.

Lorsque la proposition concernant les mécanismes de révision a été présentée au groupe de contact, le Soudan et l’Iran ont remis en question la demande faite au PNUE et à la FAO d’élaborer, sur l’examen, un rapport prenant en ligne compte les contributions apportées par les trois secrétariats et par «d’autres». Les délégués ont décidé de clarifier ce point en précisant par «d’autres parties prenantes.» Le projet de décision a été approuvé et soumis aux ExCOPs pour examen.

Décision finale: Dans la décision sur les mécanismes d’examen (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add.5/Rev.1) les ExCOPs, entre autres:

décident de procéder aux CdP des trois conventions en 2013, à un réexamen du point de savoir dans quelle mesure les dispositions adoptées en application des décisions relatives aux synergies, ont contribué à la réalisation d’un ensemble d’objectifs, comme le renforcement de la mise en œuvre des trois conventions et l’optimisation de l’utilisation efficace et efficiente des ressources à tous les niveaux, et demandent aux secrétariats d’élaborer un cahier des charges détaillé concernant l’élaboration du rapport du réexamen, pour considération et adoption par les CdP des trois conventions en 2011, et de compiler et de parachever leur rapport conjoint, pour adoption par les trois CdP en 2013; et

invitent le directeur exécutif du PNUE, en consultation avec le directeur général de la FAO, à élaborer, pour les mécanismes d’examen, des termes de référence détaillés, assortis d’indicateurs de performance, pour considération et adoption par les CdP des trois conventions en 2011, et invitent ces dernières à élaborer un rapport incluant des recommandations concernant le processus d’examen.

PROCESSUS DECISIONNEL: Ce point de l’ordre du jour a été examiné brièvement, mardi, dans le groupe de contact sur les mécanismes d’examen. Plusieurs parties sont fait objection au texte du projet de décision, qui recommandait que les réunions ordinaires des CdP des trois conventions devant avoir lieu en 2011 décident de convoquer les ExCOPs, parce qu’elles sont opposées à l’idée de voir les ExCOPs actuelles formuler quelque recommandation que ce soit sur ce sujet aux CdP ordinaires. Elles ont proposé de soumettre le rapport des ExCOPs en cours à chaque CdP ordinaire.

Plusieurs délégués ont appuyé le projet de texte initial, et aucun consensus n’a été atteint. Ce point de l’ordre du jour ne figure pas dans la décision omnibus.

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE

La plénière de clôture s’est réunie mercredi matin, 24 février. La coprésidente Stendhal a présenté le rapport des coprésidents du CTCNL conjoint (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/L.2). Dans ses réflexions sur plus de trois années de travail dans le processus des synergies, elle a affirmé notamment que le processus est arrivé à une maturité remarquable. Le coprésident Pérez Álvarez a exprimé sa gratitude aux parties et aux secrétariats, pour leurs efforts. Les ExCOPs ont approuvé le rapport de vérification des pouvoirs et ont adopté le rapport de la réunion.

Le Secrétariat a présenté les articles de la décision omnibus telle que transmise par le GTCNL (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/CRP.5/Add. 1-7). Les présidents des Conférences des parties des conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle, parlant à l’unisson, ont invité les parties à adopter la décision omnibus comme un tout indivisible. Les délégués ont adopté, à l’unanimité, la décision omnibus. Le président de la Conférence des parties de la Convention de Stockholm a présenté le projet de rapport des ExCOPs (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.1/L.1). La Chine s’est déclarée préoccupée du fait qu’il n’y ait pas eu de débat général sur les politiques, durant la réunion, ce qui risque de conduire à une perte de direction dans le futur. Les ExCOPs ont ensuite adopté le rapport de la réunion.

Le président de la Conférence des parties de la Convention de Bâle, parlant au nom des trois Présidents, a exprimé ses remerciements aux parties, pour leur travail acharné, et aux secrétariats et au PNUE, pour leur aide dans le processus des synergies. Les présidents des trois Conférences des parties ont ensuite déclaré, à l’unisson, la réunion close à 9h42.

COMPTE RENDU DE LA SECA-11/FMME

La 11ème session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement (SECA-11/FMME) s’est réuni du mercredi au vendredi.

Mercredi matin, Oliver Dulic, ministre de l’Environnement et l’aménagement du territoire, Serbie, et président de la SECA-11/FMME a ouvert la réunion et a mis en exergue le processus de Belgrade sur la gouvernance environnementale internationale (GEI) dans le cadre des préparatifs de Rio 20. Le ministre indonésien des Affaires étrangères, R.M. Marty M. Natalegawa, a souligné la nécessité d’un équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique. Le directrice exécutive adjointe du PNUE, Angela Cropper, a lu un message du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dans lequel il encourageait les parties à être «audacieuses et créatives» concernant la GEI. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a déclaré que la GEI englobait davantage de choses que la gestion et qu’elle comprenait la mise en œuvre, le financement et l’action sur le terrain. Steiner a ensuite présenté le Prix du PNUE pour le leadership dans le domaine de la gestion des mers et des océans, au Président indonésien Yudhoyono.

Le président Yudhoyono a souhaité aux ministres et aux participants la bienvenue à Bali. Il a souligné l’importance de la coordination, de la cohérence et de l’efficacité de la coopération environnementale internationale et a appuyé le renforcement du PNUE.

La SECA-11/FMME a élu Luis Javier Campuzano (Mexique) et Henri Njombo (République du Congo), vice-présidents, et a adopté l’ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/1). Les délégués ont établi une Grande commission (GC), présidée par John Matuszak (Etats-unis), un groupe de rédaction de composition non limitée, présidé par Daniel Chuburu (Argentine), et un comité de rédaction de la Déclaration de Nusa Dua, coprésidé par Dian Triansyah Djani (Indonésie) et France Jacovella (Canada).

Achim Steiner a mis en relief le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, en tant que partie intégrante de la stratégie à moyen-terme du PNUE. Il a également mis en exergue l’Initiative d’économie verte du PNUE, et la poursuite des efforts visant à améliorer l’efficacité et l’efficience. Steiner a souligné que la SECA-11/FMME représente une opportunité pour procéder aux préparatifs du Sommet de Rio 20. Il a noté que le développement durable nécessite un large effort diplomatique international.

Daniel Chuburu (Argentine), président du Comité des représentants permanents auprès du PNUE (CRP), a présenté les sept projets de décisions négociés par le CRP, dont certains contiennent des crochets. Il a signalé qu’aucun consensus n’avait été atteint à Nairobi sur l’adoption d’un projet de déclaration/de déposition/de communiqué de Nusa Dua. Le président Dulić a annoncé qu’après consultations, une version révisée sera distribuée. L’Inde a déclaré que le G-77/Chine est favorable à «une déclaration». L’UE a souligné l’importance de l’économie verte et a encouragé la transformation du PNUE en une institution spécialisée.

 Les Etats-Unis ont réaffirmé que les sessions extraordinaires du CA/FMME devraient être consacrées plutôt à des concertations ministérielles qu’à des prises de décisions. Le délégué a souligné que la déclaration qui sera adoptée devrait être concise et bien de nature ministérielle. Le Chili, au nom du GRULAC, a annoncé qu’il déposerait un projet de décision en réaction au tremblement de terre survenu en Haïti.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Mercredi, les ministres et chefs de délégation ont tenu des consultations sur le thème «L’environnement dans le système multilatéral» et consacrées à la GEI et au développement durable. Jeudi matin, un petit déjeuner ministériel informel a eu lieu sur le thème de la contribution du PNUE à la 18ème session de la Commission du développement durable (CDD-18). Cela a été suivi par cinq tables rondes ministérielles parallèles sur l’économie verte. Jeudi après-midi, une table ronde plénière a eu lieu sur le thème «La biodiversité et les écosystèmes».

QUESTIONS DE POLITIQUE EMERGENTES: L’ENVIRONNEMENT DANS LE SYSTEME MULTILATERAL: LA GEI ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Paolo Soprano, parlant au nom de Stefania Prestigiacomo, ministre de l’environnement, de la terre et de la mer, Italie, et coprésidente du Groupe consultatif des ministres et autres représentants de haut niveau sur la GEI, a présenté un rapport sur les discussions constructives de ce groupe. Macharia Kamau, représentante du Kenya auprès du PNUE et d’ONU-Habitat, parlant au nom de John Michuki, ministre de l’environnement et des ressources minérales, Kenya, et coprésident du Groupe consultatif, a présenté les résultats du Processus de Belgrade (UNEP/GCSS.XI/4).

Dans une allocution vidéo, l’administratrice du PNUD, Helen Clark, s’est, entre autres, engagée à renforcer la coopération et la coordination avec le PNUE.

Gusti Mohammad Hatta, ministre indonésien de l’environnement, et président de la CdP de la Convention de Bâle, a déclaré que les ExCOPs ont mis en place, pour les synergies, un mécanisme sans précédent, applicable à d’autres cadres de travail.

Achim Steiner a déclaré qu’un certain nombre des recommandations de l’évaluation de la gestion (UNEP/GCSS.XI/5) faites par le Corps commun d’inspection (CCI) avait été pris par le PNUE et a présenté le projet de décision concernant la GEI et le projet de déclaration de Nusa Dua comme étant des opportunités permettant d’orienter les préparatifs de Rio 20 et de guider le rôle du CA/FMME dans le domaine de la GEI.

Dans le débat qui a suivi, les ministres ont souligné la nécessité de davantage de réformes et de réformes plus larges. Les déclarations ont également mis l’accent sur le renforcement du rôle et de la crédibilité du PNUE, et sur l’utilisation de Rio 20 comme une opportunité d’améliorer la GEI. L’UE a appuyé l’idée d’établir une institution spécialisée des Nations Unies pour l’environnement, et a déclaré que la CdP-10 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévue en octobre 2010, soit aussi une occasion de plus de promouvoir les synergies entre les AEM. La Jordanie s’est déclarée préoccupée par la prolifération des institutions environnementales. La Malaisie a préconisé une démarche de coordination ciblée, ne nécessitant pas la mise en place d’une nouvelle institution. Les Etats-Unis ont affirmé que les réformes sont nécessaires pour améliorer l’efficacité et l’efficience et ont indiqué que le PNUE a mis en œuvre des améliorations qui ont besoin de temps pour montrer leurs résultats.

ECONOMIE VERTE: La session a consisté en cinq tables rondes parallèles. Les représentants ont échangé leurs points de vue sur l’économie verte et partagé leurs expériences dans ce domaine. Les ministres ont exprimé leur soutien général en faveur de l’économie verte, mais ont demandé au PNUE d’éclaircir le concept et de recueillir des informations sur les meilleures pratiques pour les diffuser. Ils ont souligné la nécessité du transfert des technologies, de la coopération scientifique et technologique, du renforcement des capacités et de la formation en matière de «compétences vertes». Les ministres considèrent l’économie verte comme une stratégie à long terme favorisant le développement durable et la réduction de la pauvreté. Toutefois, plusieurs pays producteurs de pétrole, se sont déclarés préoccupés par l’impact économique de ce concept. Une explication a été donnée que l’économie verte présentait également des possibilités en termes de piégeage et stockage du carbone et de développement des ressources renouvelables.

BiodiversitE ET ecosystemEs: La session a consisté en une réunion-débat animée par Hilary Benn, secrétaire d’Etat à l’environnement, Royaume-Uni. Dans son allocution, Henri Njombo, ministre de l’environnement de la République du Congo, a déclaré que la communauté internationale doit tirer des leçons d’échec de son ambition d’atteindre l’objectif déclaré pour 2010 et consistant à réduire de manière significative l’érosion de la biodiversité. Il a fait des recommandations portant sur plusieurs secteurs clés dont, notamment, la sensibilisation du public et l’intégration de la biodiversité dans l’économie. Il a également souhaité la promotion d’un nouvel objectif mondial pour l’arrêt de l’érosion de la biodiversité.

S’agissant du thème changement climatique et biodiversité, Juan Rafael Elvira, ministre de l’environnement et des ressources naturelles du Mexique, a parlé de la question d’un point de vue de pays mégadivers. Batilda Burian, ministre d’Etat chargée de l’environnement, Tanzanie, a proposé d’intégrer l’érosion de la biodiversité dans l’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique des pays.

L’UE et d’autres ont préconisé une coordination plus étroite entre la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et la CDB, et ont exprimé leur soutien en faveur de la REDD (Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement).

Au sujet du développement économique, Hasan Mahmud, ministre de l’environnement et des forêts du Bangladesh, a contesté l’idée que le progrès économique implique que chaque famille ait besoin d’une voiture.

Pavan Sukhdev, Centre de surveillance de la conservation de la planète, PNUE, a présenté l’étude Economie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), une initiative internationale majeure visant à attirer l’attention sur les avantages économiques globaux de la biodiversité. De nombreux pays ont mis en relief les initiatives nationales en faveur de la conservation de la biodiversité, et ont souligné la nécessité d’adopter un accord juridiquement contraignant sur l’accès et le partage des avantages (APA), en octobre, à la CdP 10 de la CDB, à Nagoya, au Japon. Un soutien général a également été exprimé en faveur d’une plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Wangari Maathai, Prix Nobel, Green Belt Movement, Kenya, s’interrogeant sur la manière dont les «pays très riches en biodiversité pouvaient être en même temps très pauvres», a souligné que des capitaux pourraient être mobilisés grâce à une volonté politique suffisante. Kazuhiko Takemoto, vice-ministre des affaires environnementales de la planète, Japon, a exprimé l’engagement de son pays à fournir un niveau approprié de contribution pour aider les pays en développement à atteindre l’objectif de 2010.

Les agriculteurs ont souligné l’importance de l’agriculture pour assurer une alimentation adéquate au monde, notant que les agriculteurs sont les plus grands gestionnaires des écosystèmes. Jochen Flasbarth (Allemagne), président de la CdP 9 de la CDB, a fait observer que l’objectif de 2010 n’a pas été atteint, signalant que l’agriculture est encore le principal moteur de l’érosion de la biodiversité.

Au sujet de l’IPBES, Hilary Benn a souligné que les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GEIC) ont été une grande source de motivation pour l’action politique, faisant observer que l’IPBES pourrait fournir un service similaire pour la biodiversité et les écosystèmes. Apportant son soutien à la mise en place d’une IPBES, Izabela Teixeira, vice-ministre brésilienne de l’environnement, a souligné qu’un tel mécanisme ne serait efficace que s’il repose sur une approche verticale ascendante et l’Espagne a souligné la nécessité de discuter d’un format de modèle qui pourrait assurer aussi son indépendance. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’écologie et du développement durable, France, a souligné la nécessité d’établir une IPBES fondée sur le modèle du GEIC. La République de Corée a proposé d’accueillir la 3ème réunion de l’IPBES.

Jochen Flasbarth a souligné la pertinence de la TEEB pour l’IPBES et, au sujet de l’APA, a déclaré qu’il était inacceptable de ne pas avoir un régime juridiquement contraignant sur l’APA, 18 ans après le Sommet de Rio. Juan Rafael Elvira a indiqué que le nouvel objectif relatif à la biodiversité doit être mesurable, réalisable et rentable.

RESUME DU PRESIDENT: Le président de la SECA-11/FMME, Oliver Dulić, a présenté un projet de résumé de 13 pages des discussions ministérielles (UNEP/GCSS.XI/L.7), au cours de la plénière de clôture, et les délégués ont pris note du résumé.

Au sujet du thème GEI et développement durable, le résumé souligne la nécessité de considérer la réforme de la GEI dans le cadre du développement durable et l’expérience des ExCOPs conjointes comme une étape cruciale pour le processus de la GEI.

Le résumé note également que les principaux défis posés à la GEI comprennent la faiblesse du pilier «environnement» par comparaison avec les piliers économique et social du développement durable, les entraves à la mise en application des législations et des politiques, et la nécessité d’une large participation des acteurs dans le processus actuel des réformes de la GEI. Il conclu que les principales possibilités offertes concernant la GEI sont:

S’agissant de l’économie verte, les principaux défis sont résumés et englobent, notamment: le découplage de la croissance de l’utilisation non durable des ressources et des dommages environnementaux, les fonds publics et privés nécessaires; les écarts importants entre les pays industrialisés et les pays en développement et les pays en transition économique, en termes de capacités humaines, de financement, de technologie et d’application des politiques et, le niveau relativement faible de l’attention accordée à la diversité biologique dans les débats sur l’économie verte. Les principales opportunités et les principaux messages en rapport avec l’économie verte sont: la nécessité d’élaborer des critères de base permettant de vérifier ce qui est vraiment écologique, le renforcement de la capacité institutionnelle des pays en développement et les pays à économie en transition, que les changements de transformation exigent la volonté politique des gouvernements; et qu’un «panier» de politiques et de mesures est requis pour permettre la transition vers une économie verte.

Au sujet du thème biodiversité et écosystèmes, le résumé décrit les principaux défis tels que: la population humaine croissante et les exigences associées à la nourriture, à l’eau et autres ressources, la manière d’utiliser durablement et d’accorder une valeur économique à la biodiversité et la base incomplète des connaissances, en particulier en matière d’indicateurs sociaux, environnementaux et écologiques qui permettraient de redéfinir le calcul du produit intérieur brut.

Comme principales opportunités offertes, le résumé note que les objectifs contre l’érosion de la biodiversité qui seront retenus pour l’après 2010, doivent être réalistes et ciblés, mesurables et vérifiables et être approuvés à la CdP-10 de la CDB. Il nomme aussi, comme opportunités, la 65ème Assemblée générale, la Conférence des parties de la CDB et la CdP de la CCNUCC en 2010, qui devraient être utilisées pour développer les synergies entre ces dernières conventions et d’autres encore.

Les principaux défis, opportunités et messages issus du petit-déjeuner ministériel consacré à la CDD, sont également résumés et comprennent: la nécessité d’un changement de paradigme de l’option de «ne rien faire»; l’utilisation de Rio +20 pour élaborer davantage le cadre institutionnel du développement durable; le traitement de la question de savoir comment changer le comportement du consommateur et de ses choix de modes de vie, dans le cycle actuel de la CDD, la nécessité d’un système de gouvernance apte à relever les défis auxquels nous faisons face actuellement, et la création d’un groupe consultatif de la société civile en guise d’ajout important à la discussion.

DECLARATION DE NUSA DUA

Un groupe de rédaction sur la Déclaration de Nusa Dua, co-présidé par Dian Triansyah Djani (Indonésie) et France Jacovella (Canada), a été constitué et s’est réuni du mercredi au vendredi.

Au sujet du changement climatique, certains pays en développement ont demandé une référence au Principe des responsabilités communes mais différenciées, et cela a été accepté par le groupe. Un pays industrialisé partie a proposé de se référer à la science telle que documentée par le Quatrième rapport du GIEC, et cette proposition a été placée entre crochets par un groupe de pays en développement. Se référant à la réduction des émissions mondiales de GES aux fins de limiter l’augmentation de la température de la planète à moins de 2°C, une partie a fait valoir qu’il s’agit là de l’un des points de vue scientifique et non d’un objectif bénéficiant d‘un consensus par les parties, et s’est opposée par conséquent au texte impliquant que les ministres conviennent de limiter la hausse de la température de la planète à moins de 2°C. Au terme d’un débat intense, les parties sont parvenues à un accord sur un texte de compromis. S’agissant de l’Accord de Copenhague, deux parties ont fait objection à la formulation impliquant que les ministres l’accueillent avec satisfaction. Les délégués se sont accordés sur un texte précisant qu’à la CdP 15 de la CCNUCC et à la CdP siégeant en tant que cinquième réunion des Parties au Protocole de Kyoto, les parties ont pris note de l’Accord de Copenhague.

Au sujet du thème biodiversité et écosystèmes, un pays industrialisé partie a fait objection à la référence au besoin de voir le régime international d’APA être adopté par la CdP de la CDB 10 et cette partie du texte a été placée entre crochets.

Le groupe de rédaction est parvenu à un consensus sur le texte de la Déclaration et, notamment sur ses chapitres consacrés au changement climatique, au développement durable, à la GIE, à l’économie verte et au thème biodiversité et écosystèmes. La Déclaration de Nusa Dua (UNEP/GCSS.XI/L.6) a été présentée en séance plénière par le coprésident Dian Triansyah Djani et a été adoptée.

Texte de la Déclaration: Dans la Déclaration, les ministres et les chefs de délégation, entre autres:

GRANDE COMMISSION

La Grande commission, présidée par John Matuszak (Etats-unis), s’est réunie du mercredi au vendredi pour examiner les points de l’ordre du jour relevant du thème «L’environnement dans le système multilatéral.» La GC a examiné sept projets de décisions élaborés par le Comité des représentants permanents (CRP), contenus dans le document UNEP/GCSS.XI/L.1 et portant sur l’IPBES, le processus de consultation sur les options de financement pour les produits chimiques, la GEI, le renforcement de la coordination au sein du système des Nations unies, y compris le GGE, le droit environnemental, les océans, et la situation environnementale dans la bande de Gaza. La Grande commission a également examiné un projet de décision sur la situation environnementale en Haïti, projet proposé par le GRULAC. La GC a approuvé huit décisions, qui ont été transmises à la plénière pour adoption. Un rapport d’étape sur le mercure a été également abordé et le Livre de l’année 2010 du PNUE a été présenté.

RAPPORT SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LE MERCURE: Mercredi, le secrétariat a présenté le rapport intérimaire (UNEP/GCSS.XI/6), notant que le coût total du processus de négociation est estimé à 12,5 millions de dollars américains. L’Inde a fait état de son accord pour la négociation d’un traité sur le mercure dans un esprit de collaboration, soulignant sa préférence pour des approches volontaires. La Chine a mis en relief les implications financières de la nouvelle convention. La Suisse a souligné la nécessité d’un cadre solide pour traiter la problématique des produits chimiques, a déclaré que le régime relatif au mercure devrait envisager cela, et a fait part de son hâte de discuter de cela à la CA-26/FMME. Les délégués ont convenu de prendre note du rapport.

LES DECISIONS DE LA SECA-11/FMME

Les projets de décision présentés par le CRP ou, directement, par les gouvernements à la SECA-11/FMME ont été examinés du mercredi au vendredi dans la GC, dans un groupe de contact sur les projets de décisions et dans des groupes des Amis de la présidence. Sauf mention contraire, toutes les décisions ont été adoptées en séance plénière, le vendredi.

GEI: Ce point a été introduit dans la GC, mercredi. Il a également été examiné par le Groupe de contact sur les projets de décisions, présidé par Daniel Chuburu (Argentine), le jeudi.

De nombreux pays ont appuyé l’équilibre établi entre réformes incrémentielles et réformes plus larges, comme suggéré par le groupe consultatif des ministres ou des représentants de haut niveau, appelé «processus de Belgrade.» Les délégués se sont déclarés favorables à la création d’un nouveau processus consultatif chargé d’examiner de nouvelles mesures de réforme plus large, précisant notamment que cela pouvait constituer une contribution importante aux préparatifs de Rio +20. De nombreux délégués ont instamment demandé que la décision de la SECA-11/FMME concernant la GEI demeure une décision portant sur la procédure à suivre et de laisser les questions de fond au nouveau processus.

La question de la transmission des résultats escomptés du nouveau processus a également été débattue et différentes opinions ont été exprimées sur le calendrier et sur les destinataires (CA-26/FMME en février 2011, l’AGNU et le Comité préparatoire de Rio +20).

La Suisse, le Kenya, le Mexique et d’autres ont demandé une mise en œuvre rapide des options de réforme incrémentielles présentées, et ont souligné que le PNUE devrait continuer à diriger le processus de renforcement de la GEI. L’UE a déclaré que la décision de la SECA-11/FMME devrait indiquer quelles questions issues du groupe consultatif, devraient être transmises à l’AGNU. Les Etats-Unis ont précisé que toutes les options incrémentielles identifiées par le groupe restaient des options. L’Inde, le Brésil et d’autres ont indiqué que la discussion sur la GEI doit être placée dans le cadre plus large du développement durable, beaucoup ont souligné que «la forme doit suivre la fonction.»

Au cours des discussions de groupe de rédaction, un certain nombre de questions ont présenté des difficultés, dont, notamment: la formulation concernant la transmission à l’AGNU, à la CA-26/FMME et au PrepCom de Rio+20, les options de réforme élaborées par le processus de Belgrade et la composition d’un nouveau groupe consultatif de haut niveau (savoir s’il doit suivre le modèle du premier groupe). Un paragraphe supplémentaire sur les résultats des ExCOPs et leur lien avec le processus des synergies a été discuté et placé dans un projet de décision distinct. La Chine et le Brésil ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas souscrire à ce projet de décision distinct, qui demandait également au directeur exécutif d’explorer de nouvelles synergies, et ont convenu de l’insertion d’une référence à cela dans le rapport de la réunion. Parmi les derniers obstacles à surmonter, il y a lieu de mentionner, l’objection de la Suisse à la consultation préalable du directeur exécutif avec les gouvernements «à travers la CRP,» sur l’identification de la réforme incrémentielle suggérée par le processus de Belgrade. La question a été résolue en ajoutant «tous» devant «les gouvernements».

Décision finale: Dans la décision concernant la GEI (UNEP/GCSS.XI/L.5/Add.1), le CA accueille avec satisfaction le résultat du processus et prend note de l’ensemble des options visant à améliorer la GEI qui ont été identifiées par le groupe consultatif et qui sont énoncées dans l’annexe attachée à la décision. Le CA prie le directeur exécutif d’identifier, en consultation avec tous les gouvernements à travers le CRP, tous les changements incrémentiels dans la série d’options relevant du mandat du PNUE qui peuvent être mises en œuvre en 2010 et 2011 et intégrées dans le programme de travail de la biennale 2012-2013. Le CA invite son président à transmettre l’ensemble des options à la 64ème session de l’AGNU et décide de créer un groupe consultatif représentatif des régions (4 à 6 gouvernements de chaque région), ouvert à d’autres gouvernements intéressés. Le groupe examinera une réforme plus vaste de la GEI et présentera un rapport final à la CA-26/FMME, en prévision de sa contribution au deuxième PrepCom de la Conférence des Nations unies pour le développement durable et à la 65ème session de l’AGNU.

RENFORCER LA COORDINATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: Ce point de l’ordre du jour a été introduit dans la GC, le jeudi, et discuté dans le groupe de contact sur les projets de décisions, dans la soirée. Plusieurs pays ont, de manière générale, accueilli avec satisfaction les activités en cours du Groupe de gestion environnemental (GGE), mais ont mis en garde que le GGE s’était éloigné de son mandat initial de coordination.

Décision finale:Dans la décision concernant l’amélioration de la coordination au sein du système des Nations unies (UNEP/GCSS.XI/L.5/Add.1), le CA encourage le directeur exécutif à accélérer la mise en œuvre du protocole d’accord signé entre le PNUE et le PNUD. Le CA prie également le directeur exécutif de renforcer les bureaux régionaux et encourage le GGE à poursuivre sa coopération, notamment, avec le Conseil des chefs de secrétariat des Nations unies chargé de la coordination, pour l’amélioration des pratiques de gestion durables et la coopération dans la programmation des activités au sein du système des Nations unies.

IPBES: Cet article (UNEP/GCSS.XI/7 et UNEP/GCSS.XI/L.1) a été examiné dans la GC et dans un groupe des Amis du président, mercredi et jeudi.

La discussion a porté sur le type de décision à prendre par la SECA-11/FMME et sur les caractéristiques de la future interface de la science et de la politique. Plusieurs pays ont souligné que la décision était destinée à être une décision de procédure, et qu’aucun texte de fond ne devrait y être inclus, et divers délégués ont exprimé leur appui à la tenue d’une troisième réunion intergouvernementale et multipartites pour décider de l’opportunité de créer une IPBES.

Les Etats-Unis ont suggéré que l’IPBES devrait, entre autres: avoir une mission claire: être indépendante, mais tenue de rendre compte aux organes politiques, et avoir un processus d’examen rigoureux par les pairs. Le Brésil a souligné la nécessité pour l’IPBES d’inclure le renforcement des capacités, et la Chine a indiqué qu’elle ne doit pas augmenter le fardeau des pays en développement. La Suisse a préféré un mécanisme unique, scientifiquement indépendant, taillé sur le modèle du GEIC, et apte à apporter son soutien à toutes les institutions liées à la biodiversité.

Décision finale: Dans la décision concernant l’IPBES (UNEP/GCSS.XI/L.5), le CA invite les gouvernements et les organisations compétentes à achever en 2010 leurs délibérations sur l’amélioration de l’interface science-politique relative à la biodiversité et aux services écosystémiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, pour le bien-être humain à long terme et pour le développement durable, après avoir examiné le rapport du directeur exécutif sur l’IPBES (UNEP/GCSS.XI/7). Le CA prie le directeur exécutif:

DROIT ENVIRONNEMENTAL: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/8 et UNEP/GCSS.XI/8/Add.1) a été examiné dans la GC et dans un groupe des Amis du président, jeudi. Le Secrétariat a présenté le projet de directives pour l’élaboration de législations nationales sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière environnementale, et le projet de directives pour l’élaboration de législations nationales sur la responsabilité, les mesures de réactivité et d’indemnisation pour les dommages causés par des activités dangereuses pour l’environnement. Le débat visait à déterminer si les directives devaient être accueillies ou adoptées par la SECA-11/FMME, et si les annexes et les commentaires devaient être considérés comme faisant partie des directives. Après discussion au sein du groupe des Amis du président, la GC a décidé de recommander que les directives soient adoptées et a approuvé les projets de décisions.

Décision finale: Dans la décision sur le droit de l’environnement (UNEP/GCSS.XI/L.5) le CA, notamment:

SITUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LA BANDE DE GAZA: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/9 et UNEP/GCSS.XI/L.1) a été présenté par le Secrétariat, jeudi, à la GC, et a été discuté dans les consultations informelles, jeudi soir.

La Palestine a proposé un amendement au projet de décision du CRP qui, entre autres, prie le directeur exécutif de s’occuper de «certains aspects de la déficience» constatée dans son rapport concernant la situation environnementale dans la bande de Gaza, et réfère le rapport au Conseil économique et social du l’ONU (ECOSOC). L’Arabie saoudite, en tant que membre du CA, parlant au nom du Groupe arabe, a proposé l’amendement de manière officielle. De nombreux Etats arabes ont fait part de leur soutien, tandis que le Japon s’est dit préoccupé par les incidences financières, et la Suisse a déclaré que le CA devrait se concentrer sur son mandat. Plusieurs délégués ont indiqué qu’ils avaient besoin de consulter leurs capitales durant la nuit. Après des consultations officieuses, vendredi matin, le président de la GC a proposé un projet de décision de compromis. Les délégués ont approuvé le document avec des modifications mineures et l’ont transmis à la plénière.

Décision finale: Dans la décision concernant la situation environnementale dans la bande de Gaza (UNEP/GCSS.XI/L.5/Add.1), la GC, notamment:

OCEANS: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/L.1) a été introduit dans la GC, jeudi. Plusieurs pays ont fait l’éloge de l’Indonésie pour son parrainage du projet de décision qui y a trait, et l’ont félicité de la tenue de la Conférence mondiale sur les Océans, de 2009, et de la Déclaration de Manado qui en a émané. La GC a approuvé le projet de décision avec des amendements mineurs et l’a transmis à la plénière.

Décision finale: Dans la décision concernant les océans (UNEP/GCSS.XI/L.5), la GC, notamment:

FINANCEMENT DES OPTIONS OFFERTES POUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES DECHETS: Ce point de l’ordre du jour (UNEP/GCSS.XI/6 et UNEP/GCSS.XI/L.1) a été examiné dans la GC, mercredi, et dans un groupe des Amis du président, jeudi.

Le Secrétariat a invité les parties à fournir des orientations pour le processus de consultation sur le financement à prévoir pour les produits chimiques et les déchets. Dans la discussion qui a suivi, l’Inde a souligné la nécessité d’un transfert substantiel de ressources pour financer les obligations dans le domaine du traitement des produits chimiques et des déchets. Le Brésil a noté que les options de financement incluses dans le document devraient être limitées. La Norvège et la Jordanie ont indiqué que le processus consultatif informel devrait être officialisé. Le Mexique a mis en exergue les liens entre le processus consultatif et le processus des synergies. L’UE a souligné la nécessité d’amener d’autres concernés et, notamment, les secrétariats des conventions sur les produits chimiques et les déchets, dans le processus de consultation. Les Etats-Unis ont noté la pertinence du lien établi entre le processus de consultation et l’ASGIPC. Les délégués ont décidé de créer un groupe des Amis du président, présidé par le Mexique, pour finaliser le projet de décision concernant le processus de consultation. Les délibérations de ce groupe ont abouti et ont donné lieu à deux nouveaux paragraphes demandant au secrétariat de distribuer la documentation nécessaire en temps opportun, et au directeur exécutif, de prendre en ligne de compte et d’intégrer les contributions des gouvernements dans le document consacré aux options politiques. Les délégués ont approuvé le projet de décision, et la décision a été adoptée par la plénière, vendredi.

Décision finale: Dans la décision concernant le processus de consultation sur les options de financement des obligations relatives aux produits chimiques et aux déchets (UNEP/GCSS.XI/L.5) le CA, notamment:

SITUATION ENVIRONNEMENTALE EN HAITI: Ce sujet a été examiné dans la GC, le mercredi et le jeudi. Le secrétariat a présenté le projet de décision, qui était soutenu par de nombreux pays, et le président a demandé aux délégués de soumettre toute proposition d’amendement par écrit. La discussion a porté sur la mesure dans laquelle les efforts du PNUE en Haïti pouvaient être fournis sous la coordination de l’équipe des Nations Unies du pays. La GC a approuvé le projet de décision avec des amendements mineurs.

Décision finale:Dans la décision concernant la situation environnementale en Haïti (UNEP/GCSS.XI/L.5), le CA prend note, avec une profonde préoccupation, des effets dévastateurs du tremblement de terre du 12 Janvier 2010 sur la population, sur l’économie et sur l’environnement en Haïti et, en particulier, de la souffrance du peuple haïtien et demande instamment au PNUE d’aider activement le peuple haïtien et l’équipe des Nations unies durant la phase de récupération d’urgence et durant les phases de réhabilitation et de reconstruction. Il prie également le directeur exécutif de faire tout son possible pour que le PNUE s’acquitte de son rôle clé dans le traitement de la restauration et de la gestion environnementale, sous la coordination générale de l’équipe des Nations unies du pays et en participant à des programmes pertinents et, en particulier, ceux concernant la vulnérabilité humaine et l’élimination de la pauvreté, en tenant compte du rôle de la gestion intégrée des zones côtières, de l’aménagement du territoire et de la gestion des écosystèmes.

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi matin, en séance plénière, les délégués ont adopté, sans amendement, les décisions concernant l’IPBES, le renforcement des mesures de riposte environnementale en Haïti, les océans, les options de financement pour les produits chimiques et les déchets, et le droit environnemental (UNEP/GCSS.XI/L.5). La Déclaration de Nusa Dua (UNEP/GCSS.XI/L.6), présentée par le groupe de rédaction, a également été adoptée sans amendement.

Au cours de la séance plénière de clôture, le président du CA/FMME, Olivier Dulić, a présenté le Résumé du président concernant les consultations ministérielles (UNEP/GCSS.XI/L.7). Il a déclaré que le résumé identifiait certains des principaux défis à relever, opportunités à saisir et messages de la réunion. Le CA a également approuvé le rapport verbal concernant les pouvoirs.

Le président de la GC, Matuszak, a présenté le projet de rapport provisoire de la GC (UNEP/GCSS.XI/CW/L.1 et Add.1) et les projets de décision (UNEP/GCSS.XI/L.5/Add.1) approuvés par la GC concernant la GEI, le renforcement de la coordination entre les organes du système des Nations unies, y compris le GGE, et le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza. Le président Matuszak a remercié les délégués, le Bureau de la GC et le Rapporteur, Alexis Minga (République du Congo), pour leur engagement et leur coopération, qui a rendu possible le fait de trouver un terrain d’entente. Les délégués ont adopté le rapport de la GC et les dites décisions. Le projet de rapport des délibérations de la SECA-11/FMME (UNEP/GCSS.XI/L.3) a également été adopté.

Au titre des questions diverses, les Emirats arabes unis ont attiré l’attention sur le Sommet «Eye on Earth» qui se tiendra du 15 au 17 novembre 2010 à Abou Dhabi et qui est organisé en coopération avec le PNUE et l’Agence de l’Union européenne pour l’environnement.

L’Indonésie s’est félicitée de l’issue positive de la rencontre historique, qui a abouti à un certain nombre de décisions importantes. L’UE a exprimé sa satisfaction quant à l’adoption de la Déclaration de Nusa Dua et de la décision concernant la GEI. Les Etats-Unis ont qualifié les échanges qui ont eu lieu de pratiques et productifs, notant toutefois que trop de décisions ont été proposées pour la réunion. Le Chili, parlant au nom du GRULAC, a souligné la nécessité d’une mise en œuvre effective après l’adoption des décisions importantes. Le Sénégal a déclaré que la session a été un jalon important pour l’organisation et a rendu hommage au directeur exécutif du PNUE pour son leadership exemplaire. L’Inde s’est félicitée de la Déclaration, qualifiée de pas en avant décisif, qui démontre l’engagement des ministres de l’environnement du monde entier à relever les défis qui nous attendent.

Achim Steiner, parlant de la réunion comme ayant été «une réunion très intense», a déclaré que la SECA-11/FMME venait après Copenhague sur la route de Nagoya, en anticipation de Cancun, et que les regards y étaient tournés vers le Sommet de Rio+20. Il a ajouté que les ministres de l’environnement ont trouvé leur «voix collective» de nouveau, dans la Déclaration de Nusa Dua. Olivier Dulić a exprimé sa satisfaction quant à l’engagement continu des gouvernements en faveur de ce processus, et a affirmé que la conférence «allait avoir de profondes répercussions sur notre planète» et que les résultats étaient dus en grande partie à la volonté politique. Il a exprimé ses remerciements au Gouvernement et au peuple indonésiens et a levé la séance à 16h29.

BREVE ANALYSE DES EXCOPS ET DE LA SECA-11/FMME

Les ministres de l’environnement ont tenu à Bali leur première réunion depuis le Sommet de Copenhague sur les changements climatiques, pour y faire le bilan de l’état de la gouvernance environnementale internationale. Les réunions simultanées des conférences des parties extraordinaires des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et la 11ème session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE et Forum ministériel mondial sur l’environnement, se sont déroulées à Bali avec l’objectif commun de renforcer la coopération et la coordination et d’améliorer les synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Cette brève analyse tentera d’examiner les deux événements qui ont innové et donné l’exemple en matière d’économie des ressources et de cohérence au sein AEM et, peut-être, au sein de l’ensemble du système des Nations unies.

«SYNERGISER» LES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Les toutes première réunions simultanées des ExCOPs ont représenté le point culminant de près de cinq années de travail sur les synergies entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets. Le processus a mis l’accent sur leur gestion, activités et services conjoints. Initialement, le processus de synergies a été lancé et accepté par toutes les parties. Toutefois, la négociation des détails par la Groupe de travail spécial conjoint, organe limité à 45 parties seulement et fermé aux observateurs, a été abordé avec suspicion, par certains qui se demandaient également si le processus était bien conduit par le Secrétariat du PNUE.

La décision la plus visible prise aux ExCOPs a été l’établissement d’un poste de «chef conjoint» chargé de superviser les travaux des secrétariats. L’UE et la Suisse ont souligné que cela rehaussait le profil des conventions sur les substances chimiques et les déchets, mais les délégués de plusieurs pays en développement ont fait observer que ce poste devait faire l’objet d’une évaluation en 2013. Certains malentendus ont été éclaircis, en particulier, l’affirmation selon laquelle, étant donné que les synergies augmentent l’efficacité, davantage de ressources seront mises à disposition pour l’application au niveau national. En réalité, cela signifie que davantage de personnel du Secrétariat seront concentrés sur l’assistance à la mise en œuvre, par opposition aux tâches administratives.

Les résultats des ExCOPs donnent un coup de pouce aux programmes des conventions sur les produits chimiques et les déchets et le PNUE en est l’autre bénéficiaire. En effet, le PNUE a, non seulement, montré que les synergies sont possibles, mais a démontré également qu’il est en mesure de les traiter. En outre, certaines parties espèrent pouvoir reproduire les enseignements tirés dans d’autres domaines.

«SYNERGISER» LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

Le sentiment qui a prévalu à Bali était que l’expérience des ExCOPs a constitué un stimulus de plus pour la marche vers un régime moins fragmenté de la gouvernance environnementale internationale (GEI), notamment à travers «le regroupement» des AEM. Certains ont même estimé que les conventions liées à la biodiversité, y compris, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, la Convention de Ramsar et la Convention sur les espèces migratrices, pouvaient être l’étape suivante. D’autres n’ont pas tellement confiance, mentionnant l’existence de différences considérables entre ces conventions. L’examen du sujet a indiqué une manière possible d’aborder la question d’avoir davantage de synergies entre les AEM et c’est là que l’importance accrue des ExCOPs semble résidé.

Le PNUE a longtemps été au centre des discussions sur l’amélioration de la GEI. Le processus a été laborieux, la question faisant le va-et-vient entre le PNUE et l’Assemblée générale des Nations unies. Cependant, le groupe consultatif sur la GEI (connu aussi comme étant le «processus de Belgrade»), établi, l’an dernier, par le Conseil d’administration du PNUE, a dégagé une série d’options de réforme, allant de l’ajout au balayage. La SECA-11/FMME a pris une décision importante, donnant le feu vert pour la mise en œuvre de mesures de réforme incrémentielles, ainsi que pour l’établissement d’un nouveau groupe consultatif de haut niveau chargé de proposer des réformes ambitieuses et inscrites essentiellement dans la foulée du processus de Belgrade. Ce groupe a moins d’un an pour parvenir à de nouvelles recommandations.

Les attentes des gouvernements de ce qui se produira ou, en fait, doit avoir lieu, sont mitigées. Certains sont d’avis que les options de réforme (y compris la transformation du PNUE en une Organisation des Nations Unies de l’environnement (ONUE) ont avancé d’un pouce. Le renforcement progressif du programme de travail conséquent du PNUE, soutenu par un financement plus important, a aidé à pourvoir la «forme» souhaitée de «fonctions» solides. D’autres participants étaient plus circonspects, suggérant que les perspectives, pour les réformes les plus audacieuses, y compris l’adhésion universelle au CA, allaient devoir attendre. Les appels habituels par l’UE et par l’Afrique du Sud, en faveur d’une ONUE, n’étaient pas passionnés comme durant ces dernières années, et les délégués ont semblé préférer avancer plus lentement, mais plus sûrement. Le PNUE pourrait être intéressé par le maintien de la question sur la table, et la discussion menée à Bali et la décision qui y a été prise à propos de la GEI, montrent que la question restait très visible.

«SYNERGISER» LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le rôle du PNUE dans le cadre des préparatifs de Rio 20 a figuré en bonne place dans les débats officiels et les conversations de couloir. L’ordre du jour du cycle des CDD-18 et 19 est opportun: la plupart des thèmes qui y seront examinés sont étroitement en phase avec les compétences actuelles du PNUE, comme ceux des produits chimiques, l’économie verte, la biodiversité et, bien entendu, la GEI. Le PNUE a présenté des arguments convaincants en faveur de sa contribution à la prochaine session de la CDD, en mai, à travers l’élaboration d’un document de fond et l’alignement de ses activités sur l’ordre du jour du cycle de la CDD. En outre, il ya eu une forte augmentation des activités du Groupe de gestion de l’environnement, qui dépassent l’approvisionnement durable et facilitent la coopération au sein du système des Nations Unies, en vue d’aider les pays à mettre en application le programme environnemental.

D’aucuns ont dit que la participation enthousiaste du PNUE dans les travaux préparatoires de Rio+20 apporte une valeur ajoutée à sa stature politique. Un délégué d’un pays en développement s’est demandé si le bon chemin à suivre n’était pas celui consistant à réorienter la concentration plutôt vers l’amélioration de la gouvernance du développement durable. Cela pourrait englober la GEI et viser des enjeux plus élevés encore, comme l’établissement d’une organisation parapluie internationale du développement durable. Ils ont estimé qu’après tout, l’environnement n’est que l’un des piliers du développement durable et que les deux autres piliers, le développement économique et le développement social, ne devraient pas être subsumés. Telle est, ont-ils indiqué, la raison profonde de l’hésitation de certains pays en développement face à une transformation radicale hâtive de la GEI à l’intérieur des frontières du PNUE. Ainsi, beaucoup de ceux qui se trouvaient réunis à Bali ont estimé que la réforme de la GEI ne peut se produire que dans le cadre du développement durable. Dans ce cadre, «l’économie verte», en tant que concept englobant l’environnement, l’éradication de la pauvreté et le progrès économique et social, pourrait devenir la passerelle entre les trois piliers et peut même renforcer le concept de gouvernance du développement durable.

CE QUI NOUS ATTEND

La SECA-11/FMME a été un succès singulier et un point culminant dans l’histoire récente du PNUE. Jamais le PNUE n’a été béni avec un budget aussi généreux (à hauteur de quelques 90 millions de dollars par an), ce qui lui permet de lancer et de concrétiser des programmes importants. Avec la crise économique et financière qui hante encore beaucoup d’économies nationales et la débâcle des négociations sur le changement climatique à Copenhague, encore fraîches dans les esprits, les activités du PNUE et sa capacité à livrer, ont eu un impact puissant sur le programme environnemental mondial. Le PNUE est en train de forger des liens solides avec d’autres partenaires de la famille des Nations unies, avec différentes parties prenantes, avec l’AGNU, la CDD, le PNUD et le processus préparatoire de Rio +20. La Déclaration de Nusa Dua montre, peut-être davantage que les décisions adoptées à Bali, que, dix ans après la Déclaration de Malmö, les ministres ont décidé de fournir au PNUE des directives additionnelles, marquant ainsi leur confiance accrue dans cette organisation.

Force est de constater qu’à la fin, cependant, et au moment où les délégués félicitaient le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, et les uns les autres, à l’intérieur du Grand Nusa Indah Hall, certaines questions restaient encore posées. La poursuite du regroupement des AEM constitue-elle une voie sûre garantissant la mise en place d’une structure de gouvernance «synergisée» ? Le processus préparatoire de Rio+20 sera-t-il un avantage pour le PNUE en tant que programme des Nations unies dont la stature est en train de grandir rapidement ? Que signifieront les «réformes larges» dans la pratique : la création d’une ONUE, d’OME ou l’intégration du PNUE et des AEM en une organisation mondiale du développement durable ? Plus important encore, les pays ont-ils vraiment besoin de changements aussi audacieux en ce moment particulier ? Comme l’a souligné un fin observateur, en un sens, le PNUE est victime de son propre succès. S’il s’agit d’une «préoccupation de toujours», une transformation radicale de la forme actuelle de la GEI apporterait-elle un avantage fondamental et permettrait-elle vraiment de surmonter les complexités du régime actuel ? Ces pensées étaient, avec la prévision d’une année 2010 remplie d’événements et du marathon des négociations prévu d’ici Rio +20, présentes dans l’esprit des délégués, à la clôture de leur réunion et se sont mêlées aux rayons du soleil brillant de Bali.

REUNIONS A VENIR

DEUXIEME REUNION REGIONALE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES SUR L’ASGIPC: Le Secrétariat de l’Approche stratégique de la gestion Internationale des produits chimiques (ASGIPC), en collaboration avec le ministère jamaïcain de l’aménagement du territoire et de l’environnement, organise une réunion de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) sur l’ASGIPC, qui aura lieu du 5 au 13 mars 2010, à Kingston, Jamaïque. En outre, de courtes réunions seront tenues sur: l’aide aux pays de la région Amérique latine et Caraïbes dans la préparation des négociations à venir sur le mercure, tel que mandaté par le Conseil d’administration du PNUE dans sa décision 25/5; les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés; la gestion des produits chimiques industriels, organisés par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam et l’Organisation mondiale de la santé; et la mobilisation des ressources pour le soutien de l’application des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Pour plus de précisions, contacter le : SAICM Secretariat: tel: +41-22-917-8532; fax: +41-22-797-3460; e-mail: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.saicm.org

ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LES DECHETS DES PCB ET DES POP POUR L’AFRIQUE FRANCOPHONE: Cet atelier de formation régional, qui aura lieu du 8 au 11 mars 2010 à Bamako, au Mali, est organisé par le ministère de l’environnement du Mali et African Stockpile Programme au Mali. Il ciblera les experts nationaux de la gestion écologiquement rationnelle des biphényles polychlorés (BPC) et des déchets des polluants organiques persistants (POP), provenant de la région des pays africains francophones. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la Convention de Stockholm: tel: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://chm.pops.int

SIXIEME REUNION DU COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Se déroulant du 15 au 19 mars 2010, à Genève, Suisse, cette réunion examinera les notifications des mesures réglementaires finales visant à interdire ou à réguler de manière stricte les produits chimiques dont, notamment: l’amitraze l’azinphos-méthyl, l’endosulfan, le bromure de méthyle et le paraquat. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la Convention de Rotterdam: tel: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; e-mail: pic@pic.int; internet: http://www.pic.int

QUATRIEME REUNION DU CONSEIL DE LA POLITIQUE DU PROGRAMME ONU-REDD: La quatrième réunion du Conseil de la politique du Programme ONU-REDD aura lieu du 17 au 19 mars 2010 à Nairobi, Kenya, et comprendra une visite de terrain consacrée à l’exploration des problèmes, défis et préoccupations actuelles concernant la REDD +. Pour de plus amples renseignements, contacter: Reem Ismail, coordonnatrice des événements, programme REDD; tel: +41-22-917-8442, e-mail: reem.ismail@un-redd.org; internet: http://www.un-redd.org/

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR L’ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES (GT 9 SUR L’APA): Organisée par le Secrétariat de la CDB, cette réunion se tiendra du 22 au 28 mars 2010 à Cali, Colombie. La réunion poursuivra les négociations sur le régime international pour l’accès et le partage des avantages. Elle sera précédée par deux jours de consultations régionales et interrégionales, les 20 et 21 mars 2010 et de trois jours de consultations informelles interrégionales organisées par les coprésidents du Groupe de travail, du 16 au 18 mars 2010. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=ABSWG-09

DIALOGUE DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: Se déroulant les 23 et 24 mars 2010 au siège de l’ONU à New York, le Dialogue de cette année mettra l’accent sur le thème général «Le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sur le financement du développement: état d’avancement de l’application et tâches à venir.» La première journée du Dialogue sera composée de séances plénières présidées par le Président de l’Assemblée générale, et la deuxième journée sera consacrée à trois tables rondes interactives multipartites suivies d’un dialogue interactif informel avec la participation de toutes les parties prenantes. Pour plus de précisions, contacter : Financing for Development Office: fax: +1-212-963-0443; e-mail: ffdoffice@un.org; internet: http://www.un.org/esa/ffd/hld/HLD2010/

SOMMET MONDIAL: HABILITER LA CROISSANCE D’UNE ECONOMIE VERTE: L’événement Entreprises pour le Sommet mondial sur l’environnement (B4E) aura lieu les 21-23 avril 2010 à Séoul, République de Corée, et portera sur l’utilisation efficace des ressources, les énergies renouvelables, les nouveaux modèles d’affaires et les politiques et stratégies climatiques. Au cours de la réunion, des PDG et autres cadres supérieurs se joindront aux dirigeants gouvernementaux et aux représentants d’agences internationales, d’ONG et de médias pour discuter des enjeux environnementaux, forger des partenariats et explorer des solutions innovantes pour un avenir plus vert. Pour de plus amples renseignements, contacter: Michelle Ko; tel: +65 6534 8683; fax: +65 6534 8690; e-mail: michelle.ko@globalinitiatives.com; internet: http://www.b4esummit.com/?page_id=106

CINQUIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Cette réunion aura lieu du 3 au 7 mai 2010 à Paris, France. La conférence sera organisée autour du thème «Faire progresser la gouvernance intégrée des océans aux niveaux national, régional et mondial.» Pour de plus amples renseignements, contacter: Miriam C. Balgos, Program Coordinator, Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail: mbalgos@udel.edu; internet: http://www.globaloceans.org/

CDD-18: La 18ème session de la Commission du développement durable aura lieu du 3 au 14 mai 2010 au siège de l’ONU à New York. Cette session évaluative permettra d’évaluer les progrès et d’identifier les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des éléments du module thématique du cycle des CDD 18 et 19: le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et le cadre décennal du programme pour des modes de consommation et de production durables. Pour de plus amples renseignements, contacter: UN Division for Sustainable Development; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/

SEPTIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE DE LA CONVENTION DE BALE: Le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) de la Convention de Bâle se réunira du 10 au 14 mai 2010, à Genève. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la Convention de Bâle: tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/

SBSTTA 14 DE LA CDB: Organisée par le Secrétariat de la CDB, la 14ème réunion de l’Organe subsidiaire de la Convention sur la diversité biologique chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques aura lieu du 10 au 21 mai 2010 à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions contacter: CBD Secretariat; Tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/sbstta14/

PREMIER PREPCOM DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RIO+20): Cette réunion aura lieu du 17 au 19 mai 2010 au Siège de l’ONU à New York, immédiatement après la CDD-18. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 2009 une résolution appelant à une conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra au Brésil en 2012. Cette réunion marquera le 20ème anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Pour de plus amples renseignements, contacter la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales, fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/

GTEAP 3 DE LA CDB: La troisième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’examen de l’application de la Convention aura lieu du 24 au 28 mai 2010 à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/wgri3/

32èmes SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC AWG-LCA 9 ET AWG-KP 11: Les 32èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, du SBI et du SBSTA devraient avoir lieu à partir du 31 mai au 11 juin 2010, à Bonn, Allemagne. L’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11 sont censées avoir lieu en même temps. Pour de plus amples renseignements, contacter : UNFCCC Secretariat: tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

PREMIERE SESSION DU CIN POUR L’ELABORATION D’UN INSTRUMENT MONDIAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE: Se tenant du 7 au 11 juin 2010 à Stockholm, en Suède, cette réunion est la première d’une série de cinq réunions du Comité intergouvernemental de négociation chargé de négocier un instrument juridique contraignant sur le mercure. Pour de plus amples renseignements, contacter : UNEP Chemicals Mercury Programme: tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: mercury@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/mercury/OEWG/Meeting.htm

IPBES III: La 3ème réunion spéciale intergouvernementale et multipartite sur une interface science politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES III) est provisoirement prévue du 7 au 11 juin 2010, en un lieu à confirmer. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNEP IPBES office; tel: +254-20-762-5135; fax: +254-20-762-3926; e-mail: ipbes.unep@unep.org; internet: http://ipbes.net/en/Index.asp

SOMMET DU G-20: Le Sommet du G-20 du mois de juin aura lieu à Toronto, Canada, les 26 et 27 juin 2010. Pour plus de précisions, consultez http://www.international.gc.ca/cip-pic/G20/

CDP/RDP 5 DU PROTOCOLE SUR LA BIOSECURITE: La cinquième réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Cartagena (CdP/RdP 5) aura lieu du 11 au 15 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Pour d’autres détails, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/mop5/

CDP 10 DE LA CDB: La dixième réunion de la Conférence des parties (CdP 10) à la CDB se tiendra du 18-au 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Le débat de haut niveau qui y est prévu se déroulera du 27 au 29 octobre 2010. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; Tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/cop10/

SIXIEME REUNION DU COMITE D’ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPRC-6): Cette réunion aura lieu du 18 au 22 octobre 2010 à Genève, Suisse. Le Comité d’étude est un organe subsidiaire de la Convention de Stockholm, établi pour l’examen des produits chimiques proposés pour inscription aux Annexes A, B, et/ou C. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrétariat de la Convention de Stockholm: tel: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://chm.pops.int/

SOMMET DU G-20: Le Sommet du G-20 du mois de novembre aura lieu à Séoul, République de Corée, du 11 au 13 novembre 2010. Pour plus de précisions, contacter: Presidential Committee for the G-20 Summit; e-mail: G20KOR@korea.kr; internet: http://www.g20.org/

SOMMET ‘EYE ON THE EARTH’: Se basant sur le succès de l’Abu Dhabi Global Environmental Data Initiative, lancée par les Émirats arabes unis, en collaboration avec le PNUE, au Sommet mondial de Johannesburg en 2002, Abou Dhabi appelle maintenant à un Sommet Mondial sous le thème ‘Eye on Earth’ pour faire avancer les mesures prises. Ce sommet aura lieu à Abu Dhabi, du 15 au 17 novembre 2010. Pour de plus amples renseignements, contacter : Majid Al Mansouri, Secrétaire général, Agence de l’environnement d’Abou Dhabi, Tel: +971-2-693-4567, Fax: +971-2-446-4797, e-mail: EoE@ead.ae; Internet: http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?DocumentID=612&ArticleID=6480&l=en&t=long

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CCNUCC ET SIXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette réunion se déroulera du 29 novembre au10 décembre 2010 à Cancun, au Mexique. Pour de plus amples renseignements, contacter : UNFCCC Secretariat: tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

CA-26/FMME DU PNUE: La 26ème session du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA/FMME) se réunira du 21 au 25 février 2011 à Nairobi, Kenya. Pour de plus amples renseignements, contacter: Jamil Ahmad, Secretary of the UNEP Governing Council; tel: +254-20-7623431/7623411; fax: +254-20-762-3929; e-mail: jamil.ahmad@unep.org internet: http://www.unep.org

SECOND PREPCOM DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RIO+20): Cette réunion est prévue du 28 février au 1er mars 2011 au siège de l’ONU à New York. Pour plus de précisions, contacter la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet http://www.un.org/esa/dsd/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Anne Roemer-Mahler, Ph.D., Andrey Vavilov, Ph.D., Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA