Daily report for 4 December 2022

Des groupes de contact et informels se sont réunis tout au long de la journée pour poursuivre les délibérations sur le projet de cadre mondial de la biodiversité (CMB). Des négociations prolongées basées sur des textes sur diverses sections et sur les objectifs 1 (aménagement du territoire) et 4 (conservation des espèces) du projet de CMB ont amené plusieurs participants à commenter les progrès limités réalisés, un jour avant la fin de la réunion du groupe de travail.

Dans la soirée, les amis des groupes co-chefs de file ont poursuivi les négociations sur les données de séquence numérique (DSN) et sur l’objectif 1 (aménagement du territoire). Un groupe de contact, codirigé par Anne Teller (UE) et Jorge Murillo (Colombie), a repris l’examen des objectifs liés aux outils et solutions pour la mise en œuvre et l’intégration. Le groupe a abordé les objectifs 14 (intégration de la biodiversité dans les politiques), 15 (pratiques des entreprises et des institutions financières) et 16 (consommation durable). Les participants ont, en outré, entendu un rapport sur l’état d’avancement lu par un ami du groupe co-chef de file sur la cible 17 (biotechnologie), rapport soulignant que, nonobstant les progrès réalisés, des désaccords subsistent. Les co-chefs de file ont élaboré une proposition révisée à transmettre à la plénière après approbation des parties. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

Les Groupes de Contact

Les Sections : Guidés par les co-chefs de file, Marie-May Muzungaile (Seychelles) et Carolina Caceres (Canada), les délégués ont poursuivi les négociations sur les sections du projet de CMB, y compris la B bis (prémisses fondamentales, ou principes et approches de mise en œuvre), la H (mise en œuvre et mécanisme de soutien) et la K (communication, éducation, sensibilisation et adoption).

Section B bis (prémisses fondamentales) : Les délégués ont examiné une proposition visant à structurer la section en principes, approches et dispositions habilitantes (actuellement dans la section I) et à y prendre en compte les éléments importants de la décision 14/34 de la CdP (processus d’élaboration de la CMB). Une partie s’est opposée aux références à la décision 14/34, soulignant que la décision visait principalement le processus d’élaboration du CMB. D’autres ont souligné qu’elle contenait des principes importants tels que la transparence, l’efficacité, la souplesse et la nécessité d’une action axée sur les résultats. Le co-chef de file Caceres a suggéré d’avoir une première discussion sur la structure et les éléments qui devraient y être reflétés, et d’établir ensuite un groupe d’amis du groupe co-chef de file pour travailler sur le texte. Un certain nombre de parties ont accueilli favorablement la proposition.

Une partie a appelé à revoir le texte de la quatrième réunion du GT2020 (WG2020-4) parallèlement au texte du groupe informel, signalant que le texte du groupe informel omet des références, telles que les droits de la Terre Mère.

Les délibérations se sont poursuivies au sein du groupe des amis des co-chefs de file, qui a produit un tableau classant les différentes dispositions en principes/prémisses, approches et conditions habilitantes. Beaucoup ont apprécié l’exercice, et les co-chefs de file ont décidé de procéder à l’examen des dispositions en vertu des principes et des prémisses.

Dans l’après-midi, les délégués ont longuement débattu d’une sous-section portant sur le rôle des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), notamment sur l’opportunité d’y : faire référence à leurs droits dans le cadre du droit international des droits de l’homme, certains suggérant de faire référence à la Déclaration des Nations Unies sur la Droits des peuples autochtones séparément ; de limiter les références aux droits des PACL en s’y référant aux droits « traditionnels » et aux terres traditionnellement plutôt « habitées » que « occupées » ; et de faire référence plutôt à « l’accès et l’utilisation de » qu’à « respect, préservation et maintien » des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Certains délégués ont demandé d’y inclure des références aux visions du monde des PACL, et que le cadre ne doive pas être interprété comme diminuant ou supprimant les droits que les peuples autochtones ont actuellement ou pourraient acquérir à l’avenir. Quelques délégués ont demandé l’insertion d’une référence à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans, tandis que d’autres ont estimé qu’elle ne s’inscrivait pas dans ce contexte et qu’elle devrait être séparée.

Dans la sous-section sur les situations, les priorités et les capacités de mise en œuvre nationales, certains délégués ont appelé à une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées, tandis que d’autres ont noté que ce principe n’est pas reconnu par la Convention. Certains ont déclaré que l’intégration de la biodiversité est déjà couverte de manière adéquate dans d’autres cibles. Un groupe a suggéré l’ajout d’une référence à un système judiciaire et d’exécution qui fonctionne bien pour soutenir la mise en œuvre nationale. Plusieurs s’y sont opposés, soulignant que cela était normatif. Les discussions se poursuivront.

Section H (Mécanisme de mise en œuvre et de soutien) : Les négociations avaient pour base le texte du groupe informel. Les délégués ont convenu de scinder le paragraphe portant sur les mécanismes et stratégies de soutien dans le cadre de la Convention, de manière à traiter le mécanisme financier séparément. Ils ont procédé en identifiant d’abord les éléments nécessitant un alignement sur les questions en cours de négociation dans d’autres groupes de contact, y compris les DSN, les ressources financières et l’article 8(j) (savoirs traditionnels).

Les délégués ont fait objection à la demande de suppression de la référence à la mise en œuvre sensible au genre, notant que la formulation de la cible portant sur le genre a été convenue dans un groupe de contact. Certains ont demandé d’y faire référence au plan d’action sur la question du genre.

Un groupe s’est opposé à la référence à un centre mondial d’appui à la coopération technique et scientifique pour soutenir la mise en œuvre, soulignant que la Convention n’a pas de mécanisme pour renforcer l’éducation, et suggérant une référence au Centre d’échange à la place.

Une discussion animée a eu lieu à la suite de la proposition d’un groupe de réintroduire deux paragraphes du résultat de la GT2020-4 sur le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources de toutes les sources. À son tour, une autre partie a proposé un texte stipulant que la mise en œuvre effective du CMB par les pays en développement dépendra de la mise en œuvre des engagements liés aux ressources financières et au transfert de technologie par les pays développés. Le groupe a ensuite accepté que les négociations se poursuivent sur la base du texte du groupe informel, sous réserve de la suppression des références à un fonds mondial pour la biodiversité et à un mécanisme mondial de partage des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques et des DSN. Plusieurs délégués ont fait part de leurs préoccupations concernant la suggestion. Après une pause, le groupe a proposé un libellé sur : l’alignement des flux de ressources publiques et privées sur les objectifs de biodiversité ; l’élimination ou ré-orientation des ressources nuisibles à la biodiversité vers des activités favorables à la nature ; et l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’utilisation des ressources. Une partie a ensuite appelé à une référence aux subventions à l’agriculture et à la pêche conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, et à ce que la mise en œuvre du CMB traite les contraintes financières, techniques et technologiques auxquelles sont confrontés les pays en développement, conformément à l’article 20.4 de la CDB (finances Ressources).

Section K (Communication) : Le co-chef de file Caceres a signalé que cette section n’avait pas été négociée auparavant.

Les délégués ont débattu d’une référence sur la nécessité de parvenir à un changement de comportement, certains plaidant pour sa suppression, arguant qu’elle ne s’applique pas à des groupes tels que les PACL, et d’autres appelant plutôt à une référence à la promotion de modes de vie durables.

En ce qui concerne la sensibilisation, la compréhension et l’appréciation des systèmes de connaissances et des approches associées, les délégués ont examine une proposition visant à utiliser le terme visions du monde « cosmo-bio-centriques », tel qu’appliqué par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, au lieu de « cosmovisions » des peuples autochtones et des communautés locales. Plusieurs intervenants ont souligné le besoin de clarté sur le terme et ont demandé de le placer entre crochets, l’un d’entre eux suggérant de l’inclure dans le lexique.

Les délégués ont abordé un paragraphe sur la nécessité d’adapter le langage utilisé, le niveau de complexité et le contenu thématique à des groupes spécifiques d’acteurs, y compris une proposition selon laquelle la communication devrait être « ciblée » sur des groupes spécifiques d’acteurs, et d’autres suggérant de mentionner les facteurs socio-économiques et les contextes culturels.

Les Cibles : Un groupe de contact codirigé par Teona Karchava (Géorgie) et Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande) s’est concentré sur les cibles du CMB concernant la réduction des menaces pesant sur la biodiversité.

Cible 1 (Aménagement du territoire) : Le co-chef de file Karchava a présenté la cible et les délégués ont convenu de travailler sur la base du texte du groupe informel. Après de longues discussions, les délégués ont, d’une manière générale, convenu de la nécessité d’assurer une planification spatiale participative intégrée et inclusive de la biodiversité et/ou d’autres processus de gestion efficaces traitant du changement d’utilisation des terres et de la mer. Ils ont, en outré, progressé vers la reconnaissance de la nécessité de maintenir les fonctions et services écosystémiques et d’améliorer la connectivité et l’intégrité écologiques, tout en respectant les droits des PACL.

Des désaccords subsistent sur la question de savoir s’il faut soumettre « toutes » les zones à des exigences d’aménagement du territoire et/ou de gestion efficace, et s’il faut « conserver tous les » ou « minimiser la perte des » écosystèmes intacts, ou des écosystèmes intacts « critiques ». Les discussions se poursuivront.

Cible 4 (Conservation des espèces) : Les délégués ont travaillé sur la base du texte du groupe informel. Une longue discussion a eu lieu sur la question de savoir si l’objectif devait se concentrer sur toutes les espèces ou seulement sur les espèces menacées. Alors que les délégués ont fini par faire des compromis sur « les espèces, en particulier les espèces menacées », ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’opportunité de se référer à des mesures de gestion « durables » et/ou « soutenues ». Les références à la prévention des extinctions d’origine humaine et à la réduction du risque d’extinction ainsi qu’au maintien du potentiel d’adaptation des espèces sont restées entre crochets, un groupe ayant expliqué que leur inclusion dépendait de la finalisation des négociations sur l’objectif A du CMB. Le groupe de contact a convenu de « restaurer la diversité génétique des espèces indigènes sauvages et domestiques » et de « gérer efficacement les interactions homme-faune afin de minimiser les conflits homme-faune pour la coexistence ». Les discussions se poursuivront.

Cible 5 (Surexploitation des espèces) : Les délégués ont travaillé sur la base du texte du groupe informel. Ils ont convenu d’un compromis sur la première partie de l’objectif, qui vise à “garantir que l’exploitation et/ou la récolte, le commerce et l’utilisation des espèces sauvages soient durables, sûrs et légaux, en empêchant la surexploitation et en minimisant les impacts sur les espèces non ciblées et les ecosystems”. Un délégué a suggéré de mentionner spécifiquement la pêche dans le champ d’application de cet objectif. Les discussions vont se poursuivre.

Dans les couloirs

« Pas de lumière au bout du tunnel », s’est exclamé un délégué après une longue séance du groupe de contact sur le tout premier objectif du projet de CMB concernant l’aménagement du territoire. « Nous n’avons pas le luxe de passer quatre heures sur une seule cible, en particulier sur des questions relativement peu controversées », a commenté un autre.

Dans un effort pour mettre la frustration de côté, certains délégués résilients se sont accrochés à des fils d’optimisme et ont échangé des idées sur les voies et moyens d’aller de l’avant. Beaucoup ont souligné la nécessité de rétablir la confiance dans le processus et de restaurer la confiance entre les parties. En effet, plusieurs ont souligné que des progrès importants pourraient être réalisés en se concentrant sur les questions techniques, tout en laissant les questions politiques à la résolution de la CdP. Un délégué a attire l’attention sur la nécessité d’un groupe de contact ferme, mais persuasif, pour surmonter la frustration croissante. Un autre délégué, s’interrogeant sur le caractère des objectifs en cours de discussion, a fourni des perspectives plus drastiques, se demandant si ce dont nous avons besoin, ne sont pas des objectifs moins techniques mais plus ambitieux. Le revers de la médaille, a noté l’un d’eux, est que les objectifs ambitieux sont souvent plus abstraits, laissant la question « comment mettre en œuvre des directives internationales qui deviennent de plus en plus vague ».

De même, la discussion sur les principes fondamentaux n’a pas pris un bon départ, les délégués s’y étant engagés dans une longue discussion sur une disposition concernant le rôle des PACL, leurs droits et leurs connaissances traditionnelles. Un observateur a signalé que certaines parties ont placé entre crochets ce libellé de longue date de la CDB tout en essayant d’abaisser les normes pour les droits des PACL pour lesquelles ils ont longtemps combattu. « Plutôt que de progresser, nous risquons d’assister à une course vers le bas », a averti un participant chevronné, tout en exprimant l’espoir qu’un CMB fort soit encore à portée de main.