BNT:04:75
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LA DESIGNATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT ET LES ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT
Les délégués se penchèrent sur le document A/AC.241/34 qui analyse deux sujets séparés mais ayant rapports communs. Les arrangements administratifs pour le fonctionnement du Secrétariat Permanent (SP) et son lieu de résidence physique. Le document requiert des organisations intéressées de fournir des arrangements administratifs, et des pays souhaitant accueillir le Secrétariat de soumettre leurs offres écrites en utilisant les critères figurant dans les deux annexes de A/AC.241/34. L'Allemagne, le Kenya, l'Espagne et la Suisse ont fait part de leur intérêt.
Il y avait consensus général de suivre les propositions du Secrétariat, mais des dates limites doivent être fixées pour les soumissions écrites et pour le rapport du Secrétariat au CIND, à ce propos. Quelques délégations ont suggéré de considérer séparément les deux processus d'identification de l'organisation et de l'élection du domicile. Le Maroc, l'Espagne et l'OMM, proposèrent l'inclusion de nouveaux critères dans les annexes. Au cours du débat sur les amendements de l'Annexe II (catégories d'informations pouvant être requises des pays intéressés par l'accueil du Secrétariat Permanent), l'Allemagne proposa de supprimer tous les amendements apportés aux critères de sélection puisque chacun donne avantage à l'un ou l'autre des candidats. Il y eut ,en général ,accord sur cette proposition, exception faite du paragraphe 10 de l'Annexe II, qui traite des contributions incombant aux pays hôtes permettant d'alléger les coûts opérationnels. L'amendement à ce critère ajouta le soutien financier du pays hôte au Secrétariat Permanent, comme un facteur de sélection. Certaines délégations de pays en voie développement estimèrent que cela se ferait au détriment des offres que pourraient faire les pays pauvres. D'autres pensaient que la question des contributions du pays hôte était couverte ailleurs dans la CLD. Les délégués s'accordèrent pour retenir l'amendement qui se réfère maintenant au "soutien" en général plutôt qu'au soutien financier de manière particulière. L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, présenta un projet de décision portant sur les arrangements administratifs. La décision: suggère que le SP soit relié au Secrétariat des Nations Unies; invite toutes les institutions internationales à soutenir le SP, y compris par la suppléance du personnel; demande à l'Assemblée Générale de transférer au SP les coûts financiers du personnel central et des frais de fonctionnement du Secrétariat Intérimaire; et, demande aussi à l'AG de considérer la possibilité de fournir les services de conférence à la CdP et ses corps subsidiaires. Ces arrangements doivent être revus lors de la CdP-3. Bien que plusieurs délégations aient trouvé la proposition du G-77 et de la Chine, "intéressante" et méritant d'être examinée, ils estimèrent ces recommandations plutôt prématurées. Les membres du G-77 arguèrent que cela était nécessaire, en raison du fait que la CLD pouvait entrer en vigueur en 1996, et que l'Assemblée Générale de 1995 se penchera sur le programme de travail biennal qui couvrirait les activités de la CLD.
Le Groupe s'accorda pour reporter l'examen du projet de décision du G-77 et de la Chine, et adopta en son lieu et place A/AC.241/WG.I(VII)/L.1. La décision retient le projet de décision du G-77 et de la Chine pour examen ultérieur.
Par ailleurs, elle "requiert de l'Assemblée Générale des Nations Unies de soumettre au Comité, à sa prochaine session, un rapport sur la nature des arrangements administratifs pouvant être mis à disposition et sur le soutien des Nations Unies au Secrétariat Permanent ,sans que ce dernier soit entièrement intégré dans le programme de travail ou la structure de gestion de quelque programme en particulier".
Les délégués adoptèrent aussi un projet de décision concernant le lieu de résidence du Secrétariat Permanent (A/AC.241/WG.I(VII)L.5) invitant les gouvernements intéressés à soumettre par écrit leurs offres au Secrétariat Intérimaire.