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[Table des matières]
GRANDE COMMISSION
La journée connut une suite d'interruptions et la Grande Commission dut attendre que les groupes de travail restreints atteignissent un consensus autour des questions en suspens et que le Secrétariat finît de photocopier différents chapitres. Mais le consensus demeura insaisissable et lorsqu'on leva la séance à 21h, de nombreux points n'étaient pas encore réglés.
AMENDEMENTS DANS LE TEXTE NON CROCHETÉ: Dans la matinée, le Président, Fred SAI, appela une réunion officieuse pour y présenter les amendements au texte non crocheté approuvés par les Amis du Président. Le premier amendement intéressa le paragraphe 3.19 qui traite des groupes sociaux défavorisés. Le mot « pertinent » fut ajouté à « droits en matière de reproduction » et « lorsqu'approprié » à la référence aux « enfants » dans le renvoi en bas de page 17. L'Éthiopie demanda comment la santé en matière de reproduction pouvait s'appliquer aux nourrissons ou aux enfants et le président répondit que le cas se présentait dans certaines circonstances médicales et que c'était là précisément la raison pour laquelle « lorsqu'approprié » devait être retenu. Le Liberia suggéra de garder cette référence entre parenthèses mais l'Égypte désapprouva. La Malaisie, le Brésil, l'Indonésie, l'Iran, le Nigeria, la Zambie, le Canada, le Bénin, la Libye et la Gambie exprimèrent leur soutien. Au paragraphe 4.9, « prostitution forcée » fut remplacé par « exploitation à travers la prostitution ». Au paragraphe 4.17, le nouveau texte se réfère aux « droits équitables en matière de succession ». Dans le paragraphe 4.21, la référence aux « alternatives au mariage précoce » fut supprimée et au paragraphe 4.29, le mot « pertinent » fut ajouté pour qualifier les programmes s'adressant aux garçons avant le début de leur vie sexuelle. Concernant l'ensemble du Chapitre IV, l'Algérie, soutenue par le Bénin, déclara que la formule utilisée en référence à « l'habilitation des femmes » n'était pas adéquate, en particulier dans la version Française. Au paragraphe 5.5 (élimination de toutes formes de contraintes et de discrimination), le Zimbabwe, l'UE, l'Autriche et l'Australie firent objection à la nouvelle référence à la « famille » ainsi qu'à la suppression de « mariage » et « autres formes d'union ». La Slovénie, la Zambie, le Nigeria et la Gambie étaient pour le maintien de la référence à la « famille ». L'Uruguay suggéra « familles » en guise de compromis. Le Président encouragea les participants à accepter le texte avec les réserves qu'il contient, mais étant donné leur nombre, un groupe de travail dut être formé pour traiter ce sujet. Au paragraphe 6.27, le texte amendé se réfère « aux droits de maintien et de gestion des populations autochtones sur leurs territoires ». Au paragraphe 8.24, on enleva les crochets autour de « maternité sans risque » mais le Saint Siège déclara que cela était soumis à l'adoption du Chapitre VII. La référence à « mariage précoce » et « unions » fut remplacée par « formation familiale ». Il y eut discussion autour du paragraphe 10.7 qui traite du problème des pays menacés par le réchauffement de la planète et le changement climatique, lorsque l'UE demanda pourquoi le mot « imminemment » fut ajouté pour changer le sens du texte. L'Inde, Papua Nouvelle Guinée, les Îles Marshall et le G-77 répondirent que cet amendement améliorait le texte et demandèrent à l'UE de retirer son objection. L'amendement fut accepté. La dernière modification intéressa le paragraphe 14.3, là où le Zimbabwe demanda pourquoi « durable » fut ajouté à développement. Le Président, soutenu par le Sri Lanka, répondit que le monde ne veut plus jamais d'un développement non durable.
III. LIENS RÉCIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: Au cours de la séance officielle qui suivit, le Chapitre III fut adopté ad referendum. Le Secrétariat donna lecture des amendements qui avaient été approuvés par la Commission lors d'une précédente séance officieuse et au cours de cette même matinée (3.19). Dans le paragraphe 3.16, les crochets autour de la dernière phrase (mettre fin à la discrimination contre les femmes) furent ôtés. Le Saint Siège fit remarquer que « services de santé en matière de reproduction) était encore entre crochets. Au paragraphe 3.21, la référence à la transparence et à la réduction de la corruption au sein des instances gouvernementales fut ôtée et une référence au développement des ressources humaines, ajoutée. Les crochets autour du paragraphe 3.22 (environnement économique favorable) furent supprimés.
IV. ÉGALITÉ DES SEXES, ÉQUITÉ ET HABILITATION DES FEMMES: Quatre paragraphes avaient été amendés. Les paragraphes 4.9 et 4.17 avaient été approuvés dans la matinée. Dans les paragraphes 4.21 et 4.29, « les alternatives au mariage précoce » et « comprenant la santé relative à la sexualité et les droits en matière de reproduction » furent supprimés. Le chapitre fut adopté ad referendum.
VI. ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION: A travers tout le Chapitre VI, « populations autochtones » fut mis au singulier. Notant l'amendement au paragraphe 6.27, précédemment approuvé, le chapitre fut adopté ad referendum.
V. LA FAMILLE, SES RÔLES, COMPOSITION ET STRUCTURES: Au paragraphe 5.1, « concepts de la famille » fut remplacé par « formes de la famille » et dans le paragraphe 5.5 (élimination de toutes formes de contrainte et de discrimination), les mots « mariage, autres formes d'union et » furent supprimés ne laissant que la référence à « la famille ». Le Saint Siège indiqua sa préférence pour le maintien de « concepts » de la famille et la Bolivie soutint « formes ». L'Allemagne (au nom de l'UE), soutenue par l'Autriche et d'autres, déclara préférer la première formulation du paragraphe 5.5. Le Zimbabwe, la Zambie, la République Dominicaine, le Honduras et l'Équateur ne voulaient pas la suppression de « mariage ». Le Bénin demanda de nouvelles consultations.
I. PRÉAMBULE: Après le déjeuner, le Président mena une lecture paragraphe par paragraphe du texte révisé du Préambule, tel que négocié par les Amis du Président. Quelques uns des paragraphes posaient encore problème. Au paragraphe 1.5 (mandat de la Conférence), l'Algérie demanda une référence au développement, dans la dernière phrase. L'Allemagne souligna que dans la seconde phrase, le lien est établi entre population et développement. Rien n'était réglé. Le paragraphe 1.8 contient encore des crochets autour de la référence à la santé en matière de sexualité et de reproduction. Au paragraphe 1.9 (mobilisation des ressources), l'UE proposa d'amender la seconde phrase pour avoir « ...une mobilisation des ressources sera nécessaire aux niveaux national et international... » et plaça des crochets autour de la référence aux « ressources financières nouvelles et additionnelles ». L'Algérie, au nom du G-77, déclara que l'amendement introduit par l'UE devait être mis entre crochets. Au paragraphe 1.17 (intensification des efforts dans les activités en matière de population et de développement), le G-77 amenda la dernière phrase en supprimant la référence aux « convictions philosophiques » ce qui donna: « ...ainsi que les responsabilités partagées mais différenciées pour un futur commun. » Le Pakistan voulut ajouter « ses » devant « croyances religieuses » mais certains délégués y firent objection. Le paragraphe 1.8 (objectifs) fut amendé de sorte que la dernière phrase s'en trouve ainsi libellée: « parmi ces objectifs: l'éducation, en particulier celle des filles; la parité homme femme et l'égalité des sexes; la réduction des taux de mortalité des nourrissons, infantile et maternelle; et l'accès de tous aux [services de santé en matière de sexualité et de reproduction, y compris la planification familiale] ainsi que la croissance économique soutenue dans le cadre du développement durable ». Au paragraphe 1.20 (accomplissement des objectifs de la Conférence), l'Algérie changea « tous les groupes de la société » par « tous les membres de la société ». Dans 1.21, l'UE mit entre crochets « les valeurs culturelles et religieuses », en attendant le résultat des discussions sur le chapeau du Chapitre II. VIII. SANTÉ, MORBIDITÉ ET MORTALITÉ: Après une pause, la réunion officieuse fut reprise et le Secrétariat donna lecture des amendements. Les crochets furent ôtés des paragraphes traitant des objectifs quantitatifs: 8.5, 8.12, 8.16, et 8.21. Dans le paragraphe 8.17, un renvoi en bas de page définissant « la maternité sans risque » fut ajouté. Les crochets autour de « maternité sans risque » furent également enlevés dans les paragraphes 8.19, 8.20, 8.22 et 8.24. Le paragraphe 8.25 est maintenant ainsi libellé: « En aucun cas, l'avortement ne saurait être promu en tant que méthode de planification familiale ». Tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont engagés à renforcer leurs niveaux d'implication quant à la santé de la femme, à traiter les effets de l'avortement à risque comme un problème majeur de santé publique et à réduire le recours à l'avortement par l'expansion et l'amélioration des prestations de planification familiale. La prévention des grossesses non désirées doit toujours bénéficier de la plus haute priorité et tout doit être fait pour éliminer le besoin de recourir à l'avortement. Les femmes souhaitant interrompre leur grossesse doivent pouvoir accéder à des informations fiables et des conseils empreints de compréhension. Toute mesure ou tout changement d'orientation relatifs à l'avortement dans le cadre du système de santé, ne saurait intervenir qu'à l'échelon national ou local et que conformément aux procédures législatives nationales. Dans les circonstances où l'avortement n'est pas contraire à la loi, l'avortement doit être sans risques. Dans tous les cas, les femmes doivent pouvoir accéder à des services de qualité, en mesure de gérer toute complication découlant de l'avortement. Le conseil post avortement, l'éducation et les services de planification familiale doivent être promptement offerts, ce qui permettra d'éviter la répétition des avortements ». le renvoi en bas de page est ainsi libellé: « l'avortement à risque est défini comme étant une procédure d'interruption de grossesse non désirée effectuée par des personnes ne disposant pas des aptitudes nécessaires ou dans un environnement dépourvu du minimum de normes médicales, ou les deux à la fois. » Le Saint Siège, soutenu par Malte et l'Équateur, déclara qu'il n'endossait pas l'avortement légalisé et qu'il réservait son assentiment en attendant les discussions en Plénière. La Jordanie, soutenue par la Libye, déclara qu'elle interprétera ce paragraphe selon la loi Islamique. Les États de l'Amérique Centrale déclarèrent qu'ils étaient en train de travailler sur la version Espagnole du texte et qu'ils réservaient leur position en attendant la traduction. Le Bénin affirma que les pays francophones s'étaient accordés sur un texte acceptable. Le texte fut adopté ad referendum avec note prise de toutes les réserves.
XII. TECHNOLOGIE, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT: Le Secrétariat donna lecture des deux paragraphes amendés dans ce chapitre. Au paragraphe 12.17, les crochets entourant les mots « Étant donné que l'avortement à risque constitue une menace majeure pour la santé des femmes et pour leur vie, ... ». Dans l'annotation du paragraphe 12.20 (objectifs), la liste des groupes défavorisés est maintenant spécifiée par: « qui pourrait inclure ». Au sous- paragraphe 12.20 (b), la Gambie ajouta le mot « individus », ce qui donne « pour améliorer le bien être des individus et des familles ».
X. MIGRATION INTERNATIONALE: Le Secrétariat donna lecture des amendements apportés au paragraphes 10.3 (minorités ethniques, religieuses ou linguistiques), 10.7 (changement climatique), 10.13 `besoins particuliers des enfants et des personnes âgées), 10.20 (migrants en situation irrégulière), et 10.25 (réfugiés, demandeurs d'asile, et personnes déplacées). La seconde partie du paragraphe 10.12 fut entièrement reformulée et on ne s'y réfère plus au droit au regroupement familial. Plus de 35 participants exprimèrent leurs regrets, frustration, tristesse, difficultés et parfois même, leurs réserves. Il s'agit entre autres de la République Dominicaine, la Zambie, le Mali, le Bénin, le Zimbabwe, la Gambie, Cuba, le Sénégal, la Tunisie, l'Algérie, la Chine, le Cameroun, le Swaziland, l'Équateur, le Nicaragua, le Guatemala, le Mexique, la Mauritanie, le Honduras, la Libye, le Liberia, le Chili, Les Philippines, le Bangladesh, la Bolivie, l'Ouganda, le Malawi, le Botswana, le Pérou, le Salvador, le Paraguay, le Saint Siège, le Surinam, le Congo, le Tchad et Haïti. Le Canada déclara que pour la première fois, les pays sont d'accord pour mettre en oeuvre, dans la pratique, le regroupement familial dans le cadre de leur législation nationale, ce qui constitue un réel progrès. Le Président commenta qu'il est triste de constater que les divisions sont plus accentuées dés lors qu'il s'agit de migration et de questions y afférentes. Plusieurs délégués demandèrent le rejet du projet, étant donné qu'il n'était pas entièrement endossé. Le Zimbabwe déclara qu'un compromis pourrait intervenir sur la base d'une référence à l'Article 10.1 de la Convention sur les Droits de l'Enfant. Le Président ajourna l'adoption du chapitre.