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COMMISSION D'ENSEMBLE
BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERES: GREEPEACE INTERNATIONAL appela à une revue du code de conduite de la FAO pour la pêche. La COLOMBIE plaida en faveur d'un soutien aux initiatives internationales ayant trait à la CDB. La GRECE, l'IRAN et Le Royaume-Uni apportèrent leur appui au Panel ad hoc d'experts techniques et suggéra les éléments de son mandat. L'INDE déclara que l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), a favorisé les questions liées à la mer et au littoral au détriment d'autres sujets aussi importants.
La SUEDE appela la CdP à accorder une attention à la bioprospection en haute mer. SAINTE LUCIE déclara que les vues de la CdP ne devaient pas être imposé à d'autres organisations compétentes. Le JAPON affirma qu'on ne devait pas critiquer tous les systèmes de compensation en matière de pêche. L'UNESCO nota que le Comité Océanographique Intergouvernemental (COI) pouvait fournir des avis techniques à la CdP, à travers l'OSASTT. La FAO parla de son code de conduite pour des pratiques responsables en matière de pêche. L'ASIAN WETLAND BUREAU suggéra à la CdP de tirer des enseignements de l'expérience de la Convention de Ramsar. BIONET soutint l'examen de la sur-capitalisation des flottes de pêche. MONACO souligna la nécessité de reconnaître le travail des organes régionaux. Les Philippines apportèrent leur soutien à la protestation de l'Alliance des Petits Etats Insulaires en voie de Développement, contre les essais nucléaires.
ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/2/13) concernant les ressources génétiques (RG). La COLOMBIE suggéra une coordination avec l'OMC et la FAO. L'UE soutint une approche multilatérale ainsi que les actions de la FAO dans le domaine des ressources génétiques végétales.
L'INDONESIE, appuyé, plus tard, par la SUEDE, la MALAISIE, l'INDE et la SYRIE, déclara que le génome humain ne doit pas être considéré comme une ressource à accéder. Le MALAWI appela à un protocole sur les ressources génétique. Les G-77/CHINE déclarèrent que la CdP doit insister sur le consentement éclairé préalable. La MALAISIE déclara que les législations sur l'accès devaient être étendues aux ressources biochimiques. L'INDE déclara que les produits biochimiques faisaient parties des ressources génétiques.
L'AUSTRALIE déclara que la CdP devait traiter des communautés indigènes et des produits biochimiques. L'ARGENTINE souligna les synergies avec le système de commerce multilatéral. Le Délégué des ILES SALOMON, soutenu par la suite par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, plaida pour un protocole sur les droits en matière de génome humain et appela la CdP de demander à la Court Internationale de Justice si ce qui à trait à l'homme était susceptible d'être breveté.
L'organisation INDIGENOUS PEOPLES' BIODIVERSITY NETWORK appela à un moratoire sur l'accès. Le THIRD WORLD NETWORK fit objection à l'idée de breveter les formes de vies. Le CANADA mit l'accent sur des approches pilotes plutôt que sur les modèles de lois, en matière d'accès. Le DANEMARK soutint l'appel lancé au Secrétariat pour l'étude des législations disponibles. Le RESEAU DES ONG ALLEMANDES suggéra que les récipiendaires assurent un suivi aux importations de R.G.
PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: L'UE déclara que la CdP devait examiner le papier du Secrétariat lors de la CdP-3. L'AUSTRALIE affirma que ses priorités étaient le savoir indigène, l'accès aux ressources génétiques et les mesures d'encouragement. Le DANEMARK déclara que le programme de travail, dans son aspect concernant le Panel Intergouvernemental sur les Forêts, avait besoin d'être ajusté. Le CANADA déclara que la biodiversité terrestre était un sujet approprié pour la CdP-4. Le représentant suggéra au Secrétariat de se doter d'un coordinateur pour les questions liées aux populations indigènes. L'organisation INDIGENOUS PEOPLES' BIODIVERSITY NETWORK et le Secrétariat Exécutif accueillir favorablement cette suggestion Canadienne.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: Le Secrétariat introduisit son rapport (UNEP/CBD/COP/2/17) sur les DPI et sur l'accès et le transfert des technologies utilisatrices des ressources génétiques. L'INDONESIE appuya l'étude d'impact des TRIPS sur l'utilisation durable de la biodiversité. L'UE nota l'importance d'assurer une coordination entre les TRIPS et la CDB. La REPUBLIQUE DE COREE appela à l'identification de la biotechnologie dans le domaine publique. La NORVEGE appela à l'analyse des éléments qui entravent et de ceux qui favorisent le transfert technologique en la matière.
Le PEROU plaida pour un code normatif pour les DPI. Les Philippines appelèrent la CdP d'affirmer la primauté de CDB sur les questions pertinentes de l'OMC. L'INDE nota que le papier traite uniquement de la biotechnologie. La représentante appela à une disposition intérimaire stipulant que les licences d'application englobent la nécessité d'indiquer la source de la connaissance. L'ARGENTINE proposa l'identification des possibilités de changement dans les règles du commerce multilatéral. L'AUSTRALIE soutint l'élaboration d'études de cas sur le rôle des DPI dans le transfert technologique.
La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANISATION (BIO) fit part de son intérêt de collaborer avec le Secrétariat pour la mise en oeuvre de la CDB dans le domaine du transfert technologique. Les USA déclarèrent qu'un système de brevet efficace pourra assurer la promotion de la croissance dans tous les domaines technologiques. Le développement de matériaux nouveaux et non évidents à partir du corps humain, permettra d'améliorer les conditions humaines. Le Japon suggéra d'établir une coopération internationale avec des lois pour la protection des DPI.
COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/2/Inf.2). L'AUSTRALIE déclara que la CDB devait maintenir son rôle leader. L'UE proposa une coopération sur le financement sur la base des priorités de la CdP-1. L'ARGENTINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le PEROU appelèrent à une coopération avec la CITES et la Convention de Ramsar. Le représentant de la CONVENTION DE RAMSAR déclara que la CdP pouvait inviter d'autre Convention à prendre part aux consultations.
Le MAROC, appuyé par la suite par le Burundi, proposa la tenu d'un atelier pour l'éclaircissement et l'harmonisation les points communs dans les conventions ayant rapport avec la biodiversité. L'UE encouragea l'établissement d'une étroite coopération entre les Secrétariats des conventions ayant trait à la biodiversité. L'organisation AFRICA RESOURCES TRUST encouragea les mécanismes de redéploiement et de financement à faciliter la mise en oeuvre des accords tels que la CITES.
Le BOTSWANA, après avoir noté que son soutien à la CDB se basait surtout, sur les dispositions relatives à l'utilisation durable et à la souveraineté sur les ressources naturelles, mit en garde contre "une prise en otage de la CDB par conservationistes". Le délégué de BIOFORUM 95 exprima son rejet de l'idée que des étrangers viendraient donner des brevets aux formes de vie et au savoir indigène. CUBA apporta son appui à l'appel de la Jamaïque pour l'établissement d'une coopération dans les Caraïbes.
La TANZANIE mit l'accent sur l'importance des effets multiplicateurs des accords ayant trait au sujet, pour la mise en oeuvre de la CDB. L'UNESCO exprima son souhait de participer dans les groupes de travail pertinents désignés par la CdP.
LE SYSTEME MONDIALE, DE LA FAO, EN MATIERE DE RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Le Secrétariat introduisit les documents qui s'y rapportent à ce point. Le Dr BELIVAR, Président du Comité Intergouvernemental de la FAO, sur les Ressources Génétiques végétales, donna un aperçu sur les efforts du CI, en notant que la récente réunion a réaffirmé, unanimement, la souveraineté sur les ressources génétiques et les droits des agriculteurs et des éleveurs.
Le BURUNDI, le NIGERIA et la GUINEE accueillirent favorablement la coopération entre la CDB et la FAO. L'UE souligna l'importante des réseaux internationaux de collections ex situ et l'utilisation du mécanisme de redéploiement de l'information. Les PAYS-BAS se déclarèrent en faveur de la conservation des ressources génétiques végétales, sur site. La SUISSE fit noter l'importance de l'accès aux ressources génétiques végétales. L'AUSTRALIE soutint l'idée d'avoir des liens entre le mécanisme de redéploiement avec les mécanismes d'échange d'informations. L'INDONESIE souligna la nécessité d'une compensation adéquate des agriculteurs pour la culture des plantes traditionnelles et proposa la création d'un fonds fiduciaire pour les collections ex situ dans les pays en voie de développement. Le MALAWI et la SUEDE apportèrent leur appui à l'idée d'un protocole entrant dans le cadre de la CDB. La FRANCE appela à une description plus fine des collections. Le BURKINA FASO soutint la conservation in situ des espèces forestières. L'ARGENTINE suggéra que le traitement des RG, à l'échelle mondiale, s'effectue dans le cadre de la CDB. Le CANADA encouragea les pays à contribuer au processus du cas par cas. L'IRAN soutint la conservation in situ. Les USA déclarèrent que la FAO était le forum approprié pour aborder ces questions. Le RESEAUX DES ONG ALLEMANDES souligna l'importance de l'accessibilité aux matériaux ex situ. L'INSTITUT EDMUNDS déplora, au nom de plusieurs ONG, l'exécution de Ken SARO-WIWA, au Nigeria.
RAPPORTS NATIONAUX: Le SECRETARIAT introduisit UNEP/CDB/COP/2/5 ainsi qu'une note du document UNEP/CDB/COP/2/14 ayant trait aux objectif, forme et périodicité des rapports nationaux. L'UE appela à mettre l'accent sur le programme de travail à moyen terme.