BNT:09:54
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BREF HISTORIQUE DES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CDB
La Convention sur la Diversité Biologique, négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), entra en vigueur le 29 Décembre 1993. A ce jour, plus de 150 pays y sont devenus Parties prenantes. L'Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) pour fournir à la Conférence des Parties, "en temps opportun, les avis" concernant la mise en oeuvre de la Convention.
CdP-1: La Première réunion de la Conférence des Parties de la CDB (CdP-1) se déroula à Nassau, Bahamas, du 28 Novembre au 9 Décembre 1994. Parmi les décisions- clés prises alors par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail de moyen terme; et la désignation du Fonds pour l'Environnent Mondial (FEM) comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement.
SBSTTA-1: La première session du SBSTTA eut lieu du 4 au 8 Septembre à Paris, France. Les délégués s'y penchèrent sur les questions opérationnelles ainsi que sur un certain nombre de sujets de fond ayant trait en particulier à la biodiversité marine et côtière. Les recommandations sur le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer le rôle subsidiaire de la CdP, et requérir la flexibilité de constituer: deux groupes de travail non restreints devant se réunir simultanément durant les futures réunions du SBSTTA; des Panels Techniques Ad Hoc d'Experts, en fonction des besoins; et, une liste agréée d'experts.
S'agissant des questions de fond, les recommandations du SBSTTA-1 devaient inclure: les voies et moyens pour la CdP de considérer les composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l'accès aux technologies et les transferts techniques; les informations scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; l'élaboration par le Secrétariat d'un Aperçu Global sur la Biodiversité; les contributions pouvant être apportées aux réunions de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) en matière de ressources phytogénétiques appliquées à l'alimentation et à l'agriculture (PGRFA); et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière. Pour ce dernier point, le SBSTTA-1 devaient identifier trois priorités: l'utilisation durable des ressources marines et côtières vivantes; l'aquaculture; et le contrôle des organismes non autochtones. Les contraintes du calendrier empêchèrent l'examen des sujets d'éducation, de formation et de sensibilisation publique retenus pourtant comme étant des mécanismes-clés pour la conservation de la diversité marine et côtière et pour la bio-prospection des fonds marins.
Alors même que la recommandation concernant la biodiversité marine et côtière avait bénéficié d'une bonne partie de l'attention du SBSTTA-1, certains Etats n'ont pas manqué de noter que les sources terrestres de la pollution marine n'avaient pas été suffisamment mises en relief. Une Partie non visée de la CDB critiqua l'inclusion de la question de la bio-prospection des fonds marins comme étant hors sujet.
CdP-2: La seconde session de la Conférence des Parties (CdP-2) de la CDB se déroula à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 Novembre 1995. Parmi les décisions significatives prises par la CdP-2: la désignation du domicile du Secrétariat à Montréal, Canada; l'accord sur l'élaboration d'un protocole sur la biosécurité; l'opération d'un mécanisme de redéploiement de l'information; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus conséquent; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire de continuation pour le mécanisme de financement; l'examen du premier sujet de fond, la biodiversité marine et côtière; et une entente pour traiter la question forêts et biodiversité, englobant l'élaboration d'une déclaration de la CDB à l'adresse du Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF) de la Commission chargée du Développement Durable (CDD).
La CdP-2 devait entériner, par ailleurs, le programme de travail de moyen terme couvrant les exercices 1996-97, et traita la question des PGRFA, adoption d'une déclaration concernant la contribution à apporter à la Quatrième Conférence Technique Internationale de la FAO sur les PGRFA (ITCPGR-4). La déclaration note l'importance des autres conventions par rapport aux trois objectifs de la CDB, exhorte les différents fora internationaux à apporter leur assistance à la réalisation de ces objectifs en utilisant le cadre général de la CDB, et invite la FAO à présenter les résultats de l'ITCPGR-4 à la CdP-3.
RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: La FAO avait en 1983, établi un Comité Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et adopté une Entente Internationale non contraignante sur les Ressources Génétiques, dans l'objectif de promouvoir l'harmonisation des efforts internationaux visant à encourager la conservation et la gestion durable des PGRFA. Depuis le début de la CDB, la FAO a entamé une révision de l'Entente Internationale dont le texte d'origine qualifiait les PGRFA de "patrimoine commun de l'humanité." Les amendements introduits consacrent la souveraineté nationale sur les PGRFA, conformément à l'Article 15 (souveraineté sur les ressources génétiques) de la CDB.
La Quatrième Conférence Technique Internationale sur les PGRFA se réunit à Leipzig, Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Des représentants de 148 Etats devaient y adopter La Déclaration de Leipzig ainsi qu'un Plan d'Action Mondial (PAM) "délicatement équilibré", un programme international de conservation et de gestion des PGRFA. Parmi les points difficiles abordés: le financement et la mise en application du PAM, le transfert technologique, les droits des Agriculteurs et l'accès et le partage des profits. On présenta également aux délégués, le premier Rapport exhaustif sur l'Etat des Ressources Phytogénétiques de la planète.
Le prochain tour de négociation sur la révision de l'Entente Internationale est prévu en Décembre 1996.
BIOSECURITE: Depuis le début des années 1970, la biotechnologie a fourni aux scientifiques la possibilité de pratiquer des manipulations génétiques sur les plantes, animaux et autres micro-organismes et de créer ainsi des organismes vivants modifiés (OVM). De nombreux pays pourvus d'industries biotechnologiques disposent déjà de législations nationales visant à assurer les bonnes conditions des transfert, manipulation, utilisation et stockage des OVM et de leurs produits. Ces pratiques préventives sont connues sous l'appellation de "biosécurité." Cependant, il n'existe aucun accord international traitant des situations où les OVM traversent les frontières nationales.
L'Article 19.4 de la CDB stipule que les Parties examinent le besoin et les modalités d'un protocole sur la biosécurité. Lors de la CdP-2, les délégués établirent un Groupe de Travail Ad Hoc non restreint sur la biosécurité (BSWG), lequel devait tenir sa première réunion à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996. Plus de 90 délégations y prirent part, incluant des experts scientifiques et techniques, des représentants des Parties visées et des Parties non visées à la CDB, des organisations intergouvernementales, des ONG et du secteur industriel.
Le BSWG-1 marqua la première réunion officielle consacrée à l'élaboration d'un protocole relevant de la CDB et à la mise en opération de l'une de ses composantes les plus importantes et les plus polémiques. Les Gouvernements dressèrent la liste des éléments devant figurer dans le futur protocole, se mirent d'accord sur la tenue de deux réunions en 1997 et cernèrent l'information requise pour guider leurs futurs travaux.