BNT:09:66
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
Le Rapport de la Onzième Session du Groupe de Travail de la CRGAA (document CGRFA-EX-3/96/3) fut présenté par son Président R.S. PARODA (Inde). L'orateur nota que le Rapport comprenait des appendices renfermant les soumissions écrites du Brésil, de la France et des USA. On y trouvera également les papiers d'information générale soumis par l'IIRPG et le Canada (documents CGRFA-EX3/96/LIM/2 et LIM/3). le Rapport note que: l'accord est général sur le fait que l'EI doit s'appliquer aux RPGAA avec une référence spécifique à la sécurité alimentaire; la portée des mécanismes d'accès et de partage des profits pourrait être plus étroite que celle de l'EI pris dans sa globalité. La considération de l'éventuelle inclusion des ressources génétiques forestières doit être reportée en attendant les résultats des discussions menées dans d'autres fora. La portée de l'accord sur l'accès et sur le partage des profits implique la résolution d'un certain nombre de questions, telles que la détermination du point de savoir si les mêmes arrangements doivent être appliqués aux diverses classes de ressources génétiques.
On considéra plusieurs options concernant l'accès (Article 11 de l'EI) et la question du partage des profits en rapport, sur la base des approches multilatérale, bilatérale et mixte. A titre d'exemple, l'une des options était que la Commission établisse, en matière d'accès aux ressources génétiques, un mécanisme capable de s'adapter à la fois à législation nationale et de la disposition du partage des profits. Une autre option consisterait à dresser une liste indicative des ressources génétiques qui contribuent à la sécurité alimentaire et à donner aux pays la latitude d'inclure ou d'exclure des éléments, selon des critères approuvés. Tout le monde était d'accord que si une telle liste devait être établie, elle devra s'accompagner d'une disposition permettant aux pays de désigner à leur gré les éléments supplémentaires qu'ils jugeront devoir entrer dans le cadre de l'accord. Le Rapport note par ailleurs que l'élargissement des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) à l'accès et au partage des profits, présente à la fois des avantages et des inconvénients.
S'agissant de la question des Droits des Agriculteurs (DA), (Article 12 de l'EI), le Rapport stipule que: selon le texte actuel de l'EI, le concept des DA est fondé sur la reconnaissance de la contribution passée, présente et future des agriculteurs, dans la conservation, l'amélioration et la fourniture de RPGAA; un concept plus élargi des DA semble émerger, ce qui pourrait mener à une définition juridique plus globale; certains éléments de cette définition seraient plus appropriés à traiter à l'échelon national, et certains pays sont en train de développer des mécanismes nationaux visant à promouvoir les DA.
Un certain nombre de pays firent part de leurs commentaires sur le rapport présenté par le Président. Le BRESIL nota qu'aucun accord général n'était en fait réalisé, pas plus sur la portée, que sur l'accès. Au nom du Groupe Africain, l'ETHIOPIE, soutenue par le ZIMBABWE et l'EGYPTE, déclara que les DA ne doivent pas être considérés comme un concept et qu'il s'agissait là d'une réalité de plus en plus palpable dans bon nombre de pays. Les USA, appuyés par l'IRLANDE agissant au nom de l'UE, déclarèrent que le rapport de Président n'avait pas besoin d'être édité et que les commentaires faits par les délégués devaient être placés plutôt dans le Rapport de la Commission. En réponse, l'INDE nota que des questions litigieuses telles que le "concept" des DA pourraient avoir besoin d'être examinées de plus près par la Commission.