BNT:09:66
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GROUPE DE TRAVAIL
Bien que la plupart des observateurs eussent dans leurs prévisions misé sur une avancée plus importante sur les questions de portée et d'accès, et sur très peu de progrès dans la question des droits des agriculteurs, c'est un peu le contraire qui se produisit. Ils étaient nombreux à exprimer leur surprise de voir une approche commune sur les DA réalisée si rapidement. Plusieurs délégués dans le Groupe de Travail sur les Droits des Agriculteurs ont toutefois noté que les questions de DA, de portée et d'accès sont interconnectées et qu'aucun accord ne peut être conclu sur les DA, sans entente simultanée sur la portée et l'accès.
DROITS DES AGRICULTEURS: Même si quelques pays ont exprimé leur frustration de constater que rien de substantiel n'a été accompli, en comparaison avec le troisième projet de négociation où il y avait bon nombre de positions divergentes, le Groupe de Travail a tout de même été capable de produire trois propositions consolidées: une, présentée par l'ensemble des pays en développement; une par l'UE qui n'avait pas été auparavant à même de formuler une position commune; et, une par les USA, la plus réticente à reconnaître toute forme de Droits des Agriculteurs.
Par ailleurs, la dynamique du Groupe de Travail était positive et tout le monde semblait comprendre qu'on en était à des discussions de pré-négociation. A la lueur de cela, il y eut une volonté d'explorer les questions associées aux DA à partir à la fois des perspectives nationales et internationales sur la base des accords réalisés à Leipzig. Ainsi, les délégués parvinrent à élaborer ensemble le cadre susceptible de servir de plate-forme de lancement pour les discussions futures.
Le débat le plus polémique concerna la définition à donner aux DA. La plupart des pays partagent l'avis que les DA n'ont pas été adéquatement définis par la FAO et on ne sait pas très bien encore ce qui est entendu par ces droits. On réalisa également que les pays percevaient la notion de DA à partir de perspectives différentes fondées sur leur propre système juridique de reconnaissance des groupes par rapport aux individus. Il s'agit là d'un problème réel pour bon nombre de pays, car la reconnaissance des Droits des Agriculteurs risque d'avoir des conséquences extraordinaires sur le plan économique et social. Certains pays perçoivent la reconnaissance des groupes comme un prolongement naturel du droit international. En réalité, très peu de pays ont réussi à intégrer les DA dans leurs législations nationales. Beaucoup de pays n'étaient pas d'accord sur le forum le plus approprié pour traiter des DA, ni sur le point de savoir si la FAO était l'agence appropriée pour administrer un tel programme. Le concept des DA avait été reconnu avec l'adoption des résolutions C5/89, en 1989 et C5/91 en 1991 qui prévoient la mise en oeuvre des DA à travers un fonds international destiné aux RPG. Mais avec l'entrée en vigueur de la CDB, on passa du concept de "patrimoine commun de l'humanité" à ceux de partage des profits (Article 1) et de la souveraineté des droits des Etats sur leurs ressources naturelles (Article 15). Le résultat est que le recours à la fois à la législation nationale et au droit international semble être la direction dans laquelle s'engagent les discussions sur les DA.
PORTEE ET ACCES: Tout au long des délibérations de la Plénière, du groupe de travail non restreint et du groupe de contact "Amis du Président", les délégués ont réalisé quelques progrès préliminaires dans l'élaboration des grandes lignes de diverses options pour la portée et l'accès. Etant donné le nombre et la différence des régimes d'accès de par le monde, privé et public, bilatéral et multilatéral, il est difficile de conceptualiser la manière dont pourrait s'opérer le système dans sa globalité. Plusieurs participants notèrent ne pas voir clairement comment pourraient s'articuler les diverses composantes du système d'échange en matière de RPGAA. Par exemple, quelles conditions établir pour l'accès et le partage des profits? Ces conditions doivent-elles être différentes selon les types de RPGAA? Comment la question de partage des profits sera- t-elle liée à celle des Droits des Agriculteurs? Comment les différents régimes nationaux avec leurs acteurs privés et publics participeront-ils à un régime international harmonisé? Certains observateurs ont noté que, sans une vision claire de la manière dont ces composantes pourraient interagir, il est difficile pour les négociateurs de s'aménager un peu d'espace pour permettre à leurs positions concernant toutes ces questions de bouger un tant soit peu.
Les pays n'auront pas seulement besoin de comprendre le rationnel de leurs positions mutuelles, ils devront aussi mieux mesurer leurs propres intérêts. C'est sans doute la raison pour laquelle la proposition de l'Ethiopie, préconisant la conception d'un scénario d'options pour les questions de portée et d'accès, transposée dans une approche matérielle par les USA, fut largement considérée comme une "percée". Attrayante par sa simplicité, la proposition permettrait aux pays de mener une analyse des coûts/bénéfices de chaque option, et pour reprendre la formule de l'un des délégués, lorsque les pays auront fait l'estimation de leurs intérêts par rapport aux diverses possibilités concernant les arrangements d'accès, ils seront en meilleure position pour marchander.
Trouver des solutions fournissant des définitions cohérentes du point de vue conceptuel et réalisables du point de vue institutionnel pour les questions de portée, d'accès, de partage des profits et des Droits des Agriculteurs relève du défi à la fois intellectuel, politique, juridique et gestionnaire. Compte tenu de l'évolution des sciences et des technologies, les positions de négociations des pays sont encore politiquement éloignées, les questions juridiques demeurent non résolues et les implications humaines et financières de la mise en oeuvre de toute solution proposée sont loin d'être clarifiées. Cette proposition de l'IIRPG, bien que quelque peu controversée, fut considérée par de nombreux délégués comme donnant à réfléchir. En effet la présentation de l'IIRPG et la discussion qui s'ensuivit ressembla plutôt à un séminaire universitaire qu'à une réunion intergouvernementale. Leurs tentatives d'articuler les positions concernant ces sujets complexes forcèrent les délégués à prendre à bras le corps ces questions et leur donnèrent l'occasion de mieux apprécier les complexités impliquées. Les délégués dépassèrent leurs positions politiques qui avaient abouti à une impasse dans les réunions antérieures consacrées à l'EI, en vue d'explorer les intérêts et les préoccupations qui sous-tendent leurs propres positions et celles des autres.