BNT:09:68
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[Table des matières]
PLENIERE
La Commission se réunit en séance Plénière le jeudi 21 Mai pour examiner les autres articles et les autres points inscrits à son ordre du jour.
La Commission se pencha sur les Points 3 et 9 de l'ordre du jour en même temps. Le Secrétariat introduisit ces deux points et expliqua qu'à la suite de la résolution de la FAO d'élargir le mandat de la Commission, le Conseil de la FAO a adopté, en Novembre 1995, les statuts d'intérim de la Commission, lesquels prévoient que "la CRGAA peut établir des groupes de travail sectoriels techniques intergouvernementaux, équilibrés du point de vue représentativité géographique, pour l'aider dans les domaines des ressources génétiques d'origine végétale, animale, forestière et halieutique", en tenant compte des implications financières et administratives. Comme plate-forme aux délibérations sur ce sujet, les délégués se référèrent au document intitulé "Etablissement et Termes de Référence des Groupes de Travail Sectoriels Techniques Intergouvernementaux de la Commission" (CRGAA-7/97/2), et en particulier à l'Annexe II, "Projet des Statuts du Groupe de Travail" qui avait été approuvé à la CRGAA-6. En dépit du fait qu'il existait un accord général sur l'établissement d'un Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Génétiques Animales (RGA), et que le Groupe de Travail Permanent de la Commission ait été transformé en Groupe de Travail Technique Intergouvernemental (GTTI) sur les Ressources Phytogénétiques, la Commission consacra deux sessions entières au débat sur les termes de référence, qui englobent le mandat et la composition des groupes de travail, les dates ponctuelles et la fréquence des sessions, et l'élection des membres du Bureau.
LES SECTEURS: Le CANADA nota que les ressources génétiques forestières (RGF) pourraient figurer à l'ordre du jour des futures sessions de la CGRAA, conformément à l'élargissement progressif de son mandat mais qu'il serait prématuré de créer un GTTI-RGF à ce stade. Les USA exprimèrent leur soutien à la continuation du Panel d'Experts sur les Forêts et proposèrent que les RGF soient l'objet du prochain GTTI établi par la Commission. Le SIERRA LEONE souligna le besoin urgent d'établir un GTTI sur les ressources génétiques forestières. SAMOA appela la Commission à traiter des ressources génétiques halieutiques et forestières qui constituent des priorités pour les Petits Etats Insulaires en Développement. Le CAP VERT appela à l'établissement d'un GTTI sur les ressources génétiques halieutiques.
TERMES DE REFERENCE / MANDAT: Les USA et l'AUSTRALIE proposèrent que tout nouveau GTTI doit examiner les questions spécifiques qui lui seront assignées par la Commission. L'EGYPTE déclara être d'accord avec l'affirmation des USA que le statut des deux GTTI doit être identique, et souhaita voir la Commission procéder à l'évaluation des progrès, tous les deux ans. Le MEXIQUE appela à un mandat spécifique pour chacun des GTTI, en fonction des progrès réalisés. L'UE recommanda que le GTTI-RGA élabore et développe des stratégies à partir de la Stratégie Mondiale en matière de la Gestion des Ressources Génétiques Animales Fermières (SM-RGAF), en guise de suivi de la décision pertinente de la CdP-3 de la CDB qui porte sur la perte de la diversité génétique au niveau des élevages. L'ARGENTINE, le JAPON et le PAKISTAN spécifièrent que le GTTI-RGA doit se focaliser sur la SM-RGAF.
Le MALAWI et le BANGLADESH notèrent que le GTTI-RGA doit aborder la question du financement adéquat pour les pays en développement pour les programmes visant à endiguer les grandes pertes enregistrées au niveau des RGA à l'échelon national. Soulignant le problème de la production des protéines animales dans la plupart des pays en développement, l'INDONESIE fit part de son soutien au GTTI-RGA mais mit en garde toutefois: "qu'il n'aurait aucun sens" sans la résolution des questions liées aux RPG. La COLOMBIE déclara souhaiter voir la Commission poursuivre elle-même le traitement de la question des RPG. L'AFRIQUE DU SUD recommanda que le GTTI- RPG ne soit établi qu'après la fin des négociations sur la révision de l'EI, à moins de lui assigner une tâche particulière, telle que la facilitation de la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondial. La POLOGNE déclara que la tâche primordiale de l'éventuel GTTI- RPG devrait consister à aider la Commission à achever la révision de l'EI.
CALENDRIER ET FREQUENCE DES SESSIONS: Le CANADA, soutenu par les USA, nota une contradiction entre le projet des statuts de la Commission (qui précise que les réunions se tiendront au moins une fois par an) et les statuts du Conseil de la FAO (qui spécifient que les réunions n'auront lieu qu'une fois par an). L'UE, l'AUSTRALIE, le VENEZUELA, l'ETHIOPIE, la CHINE et l'OUGANDA recommandèrent de fixer; pour le GTTI-RGA, une durée limitée et bien définie. MADAGASCAR proposa que les réunions des deux GTTI soient organisées en parallèle pour éviter les coûts d'une "sectoralisation excessive".
COMPOSITION: La CHINE, l'UE, le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN apportèrent leur appui au projet des statuts qui prévoit que le GTTI soit composé de 23 Etats membres, selon la répartition suivante: cinq représentants pour l'Afrique; cinq pour l'Europe; quatre pour l'Asie; quatre pour l'Amérique Latine et les Caraïbes; trois, pour le Moyen Orient; un, pour l'Amérique du Nord; et un, pour le Sud-Ouest Pacifique.
Le Canada proposa un GTTI réduit à 17 membres comme suit: les régions Amérique du Nord et Sud-Ouest Pacifique maintiendraient chacune un représentant, mais le reste des régions serait ramené à 3 représentants chacune. Les USA déclarèrent préférer avoir 2 représentants par région et firent part de leur volonté d'avoir trois représentants pour les régions qui le souhaitent. L'AUSTRALIE proposa 2 représentants pour l'Amérique du Nord et 3 pour chacune des autres régions. SAMOA demanda à ce que la représentativité de la région du Sud-Ouest Pacifique soit étendue à 2 Etats membres, et que cette région fortement diversifiée soit désormais appelée Région Pacifique, de manière à intégrer davantage de petits Etats insulaires en développement.
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les USA et l'EGYPTE recommandèrent que l'élection des membres du Bureau soit confiée au GTTI lui-même, mais l'ARGENTINE, CUBA, le MALAWI, le MEXIQUE et le BANGLADESH souhaitèrent que le Président du GTTI soit élu par l'organe qui assigne le mandat et qui regroupe le plus grand nombre de représentants de pays (i.e. la Commission). Par ailleurs, l'UE et le Canada recommandèrent que le GTTI présente ses rapports à la Commission de la FAO sur l'Agriculture (COAG), en attendant la conclusion des négociations. Le BRESIL, les USA, l'EGYPTE, l'ARGENTINE, CUBA, le MEXIQUE et l'OUGANDA proposèrent que le GTTI-RGA présente ses rapports directement à la Commission.
QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES: Le JAPON souligna que les activités du GTTI doivent être couvertes par le budget programmatique de la FAO. La NORVEGE et la SUEDE déclarèrent qu'une session extraordinaire de la CRGAA ne devrait pas exiger de ressources extrabudgétaires. L'UE insista pour qu'aucun engagement ne soit pris qu'après l'examen de ses implications financières. L'UE déclara aussi que l'EI doit rester la première priorité.
L'AUSTRALIE s'interrogea sur l'opportunité d'établir les groupes de travail à ce stade, compte tenu de la responsabilité qui incombe à la Commission de terminer la révision de l'EI. Les USA notèrent que sans assurances financières de la part du Directeur Général de la FAO, il est difficile d'imaginer comment les réunions des groupes de travail pourraient ne pas interférer avec la révision de l'EI. En réponse aux questions posées par le Canada et les USA concernant les implications financières et administratives de(s) (la) réunion(s) du GTTI durant les deux prochaines années, le Secrétariat expliqua que la disponibilité des fonds dépendra de la question de savoir si "le degré zéro de croissance" proposé par le Directeur Général de la FAO est un chiffre réel ou nominal.
STATUTS DU BUREAU: Sur la base des interventions ci-dessus mentionnées, le Bureau procéda à la révision du projet des statuts. Les statuts suivants furent adoptés par la Commission avec deux amendements mineurs introduits durant la Plénière finale.
La Commission assignera des tâches spécifiques au GTTI, de manière à ce qu'il puisse mener son mandat consistant à: passer en revue les questions d'agro-biodiversité et à aviser la Commission des résultats obtenus; examiner l'avancement de la mise en œuvre du Programme de Travail de la Commission en matière de RPGAA/RGAF, et de toute autre question qui lui serait confiée par la Commission; et, présenter à la Commission un rapport sur ses activités. Les dates et durée de chaque session du GTTI qui ne peut se réunir plus d'une fois par an, seront fixées par la Commission. Les GTTI seront composés de 27 représentants: 5 représentants pour chacune des régions Afrique, Asie, Amérique Latine et Caraïbes, et 2 représentants pour chacune des régions Amérique du Nord et Sud- Ouest Pacifique. Les GTTI procéderont à l'élection des membres de leurs Bureaux respectifs, y compris le Président et un ou plusieurs Vice-Présidents, qu'ils auront à choisir parmi leurs propres membres, et ce, au début de chaque session.
Le Bureau proposa que la première tâche à assigner au GTTI-RGA soit celle de développer et de faciliter la mise en œuvre de la SG-RGAF. Notant que le GTTI-RPG pourrait ne pas être un mécanisme approprié pour la participation active et effective de tous les pays dans la révision de l'EI, le Bureau recommanda qu'au lieu d'une réunion du GTTI-RPG, ces deux prochaines années, une session extraordinaire de la Commission soit convoquée, pour une semaine, dans l'objectif de poursuivre et si possible achever les négociations sur l'EI. Le Secrétariat déclara qu'il avait l'intention de demander des fonds pour une session extraordinaire mais qu'il n'avait de garantie quant à leur obtention, et invita les pays à défendre cette proposition dans les fora appropriés de la FAO.
Après un long débat sur la terminologie, les délégués décidèrent que les statuts se référeront aux ressources phytogénétiques liées à l'alimentation et l'agriculture, et aux ressources génétiques animales liées à l'alimentation et l'agriculture.