La douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 12 CDB) s’est tenue du 6 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang, en République de Corée. La première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CdP/RdP 1 PN) a eu lieu au cours de la deuxième semaine de la CdP 12 CDB, du 13 au 17 octobre 2014. Une réunion de haut niveau (RHN) s’est tenue du 15 au 17 octobre, sur le thème « Diversité biologique pour le développement durable ». D’autres réunions parallèles incluaient: la Foire sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP); le Pavillon des Conventions de Rio; et le Sommet des villes et des gouvernements infranationaux pour la biodiversité.

Environ 3000 délégués, représentant les Parties et d’autres gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les organisations communautaires autochtones et locales, les universités et le secteur privé, ont participé aux réunions. La CdP 12 CDB a adopté 33 décisions portant sur une série de questions stratégiques, de fond, administratives et budgétaires. La réunion a également procédé, entre autres, à un examen à mi-parcours des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique et ses objectifs d’Aichi et a examiné les progrès accomplis en matière de soutien pour la mise en œuvre, à travers le renforcement des capacités, la coopération technique et scientifique, et d’autres initiatives. Les délibérations ont également porté sur: la mobilisation des ressources et d’autres questions liées au financement; l’amélioration de l’efficacité des processus de la Convention; la biodiversité et le développement durable; la coopération avec d’autres organismes; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité et les changements climatiques; les biocarburants; l’Article 8 (j) (savoirs traditionnels); la gestion durable de la faune sauvage; les espèces exotiques envahissantes (EEE); la biologie synthétique; et la conservation et la restauration des écosystèmes.

Les autres faits marquants de la CdP 12 comprennent: le lancement de la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-4); les délibérations sur la restructuration des processus de la Convention, y compris une décision sur l’organisation de réunions concomitantes de la Convention et de ses Protocoles; les décisions sur les EEE; la RHN sur la « Diversité biologique pour le développement durable », qui a abouti à l’adoption de la Déclaration de Gangwon; et un accord sur la Feuille de route de Pyeongchang qui contient cinq décisions portant sur: l’examen à mi-parcours des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, et les objectifs d’Aichi; la biodiversité et le développement durable; l’examen des progrès réalisés en matière de soutien fourni pour la mise en œuvre des objectifs de la Convention; la coopération avec d’autres conventions; et une stratégie de mobilisation des ressources.

La CdP/RdP 1 PN a marqué l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya le 12 octobre 2014. La réunion a examiné l’état d’avancement de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole, et a adopté dix décisions portant sur, entre autres: le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages (APA) et le partage de l’information; le suivi et l’établissement des rapports; le respect des dispositions; les clauses contractuelles types et d’autres instruments volontaires; le renforcement des capacités; la sensibilisation; la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages; et les questions organisationnelles, financières et budgétaires.

L’organisation des réunions concomitantes de la CdP 12 et de la CdP/RdP 1 s’est avérée moins difficile que certains le prévoyaient. Par conséquent, les délégués ont décidé de tenir les futures réunions de la CdP et des CdP/RdP au Protocole de Nagoya et au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques en même temps, en commençant par la prochaine réunion de la CdP prévue au Mexique en 2016.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE SES PROTOCOLES

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. L’on compte actuellement 193 Parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Réunion extraordinaire de la CdP, janvier 2000, Montréal, Canada); le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 5 au Protocole de Cartagena, octobre 2010, Nagoya, Japon); et le Protocole de Nagoya sur l’APA (CdP 10, octobre 2010, Nagoya). La Conférence des Parties, en tant qu’organe directeur de la Convention, a également adopté:

• le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
• les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine);
• l’Initiative taxonomique mondiale (ITM) (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
• les programmes de travail sur l’Article 8(j) (savoirs traditionnels), les zones arides et les zones subhumides, et les mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
• les Lignes directrices de Bonn sur l’APA et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
• les programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les aires protégées (AP) et le transfert de technologie, les directives d’Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts d’ordre culturel, environnemental et social, les Principes et directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
• un programme de travail sur la diversité biologique insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
• la stratégie de mobilisation des ressources, et les critères scientifiques et lignes directrices applicables aux aires marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne); et
• le Plan stratégique 2011-2020 de la CDB pour la diversité biologique, comprenant les objectifs d’Aichi, et une décision sur les activités et indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon).

La CdP 11 (octobre 2012, Hyderabad, Inde) a marqué le passage de l’élaboration de politiques à la mise en œuvre. La réunion a adopté un ensemble de décisions portant notamment sur la restauration des écosystèmes, la biodiversité marine et côtière et l’utilisation coutumière durable, avec un accent sur la mise en œuvre aux niveaux national et local. Elle a également adopté l’objectif intermédiaire de doubler les flux de ressources financières internationales destinées à la biodiversité en direction des pays en développement d’ici 2015, et de maintenir au moins ce niveau d’ici 2020, avec des objectifs visant à renforcer la solidité des données de référence, ainsi qu’un cadre préliminaire pour l’établissement de rapports permettant de surveiller la mobilisation des ressources.

PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Adopté en janvier 2000 à l’issue de longues négociations, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) qui peuvent avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières des OVM. Il comprend une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les importations d’OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l’environnement, et intègre également l’approche de précaution ainsi que des mécanismes d’évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) pour faciliter l’échange d’informations, et contient des dispositions sur le renforcement des capacités et les ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et pays ne disposant pas de systèmes de réglementation au niveau national. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 168 Parties. L’organe directeur du Protocole est sa CdP/RdP, qui a tenu six réunions à ce jour. L’événement le plus marquant des opérations du Protocole a été l’adoption du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et à la réparation, ainsi que:

• la mise en place d’un Comité sur le respect des dispositions et l’accord sur les exigences en matière de documentation devant accompagner les OVM destinés à être directement introduits dans l’environnement (CdP/RdP 1, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
• la mise en place d’un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur l’évaluation des risques et la gestion des risques (CdP/RdP 2, mai-juin 2005, Montréal, Canada);
• l’adoption des exigences pour la documentation et l’identification des OVM destinés à l’alimentation humaine et animale, ou à la transformation (CdP/RdP 3, mars 2006, Curitiba);
• la mise en place d’un GSET sur les considérations socio-économiques (CdP/RdP 5, octobre 2012, Hyderabad); et
• les dispositions pour la poursuite des travaux intersessions sur l’évaluation des risques et la gestion des risques et sur les considérations socio-économiques (CdP/RdP 6, octobre 2014, Pyeongchang).

PROTOCOLE ADDITIONNEL DE NAGOYA-KUALA LUMPUR: Adopté au terme de six années de négociations entamées àla CdP/RdP 1, le Protocole additionnel prévoit les règles et procédures internationales relativesàla responsabilitéetàla réparationen cas de dommages causés à la biodiversité du fait des OVM. Les principales divergences lors des négociations ont porté sur: la nature du régime et le point de savoir s’il devrait inclure des dispositions juridiquement contraignantes sur la responsabilité civile; les définitions; et la question de la sécurité financière. Le Protocole additionnel adopte une « approche administrative » suivant laquelle l’opérateur (personne ou entitéayant l’OVM concernésous son contrôle), ou l’autoritécompétente en cas de défaut de l’opérateur, doit prendre des mesures d’intervention en cas de dommages, ou de probabilitésuffisante de dommagesàla biodiversitéoccasionnéspardes OMV qui proviennent de mouvements transfrontaliers. Les pays peuvent appliquer leurs normes nationales de responsabilitécivile.

Le Protocole additionnel a été ouvert à signature le 7 mars 2011. Avec 26 ratifications à ce jour, il entrera en vigueur 90 jours après la réception du 40e instrument de ratification.

PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’APA: L’objectif du Protocole de Nagoya est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris à travers un accès approprié aux ressources génétiques et un transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et à travers un financement approprié, contribuant de la sorte àla conservation de la biodiversitéetàl’utilisation durable de ses composantes. Il s’applique aux ressources génétiques couvertes par la CDB et aux savoirs traditionnels associésàces ressources génétiques, y compris cellesqui sont détenues par les communautés autochtones et locales; il détermine les obligations des Parties en matière d’accès, de partage des avantages et de respect des dispositions; et prévoit la mise en place des points focaux nationaux et des autorités nationales compétentes, un centre d’échange sur l’APA, et le soutien à la mise en œuvre à travers le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les dispositions financières.

Les négociations ont duré six ans. Les questions les plus controversées ont été: le champ d’application de l’instrument; les dérivés et le concept d’utilisation; la relation avec d’autres instruments; les mesures permettant de soutenir le respect des dispositions, y compris avec les exigences nationales par rapport à l’APA; les mesures concernant la surveillance de l’utilisation des ressources génétiques; les questions relatives aux savoirs traditionnels; et les considérations liées aux urgences sanitaires et à la sécurité alimentaire. La CdP 10 a adopté le Protocole de Nagoya dans le cadre d’un « ensemble » comprenantégalement le Plan stratégique et une décision sur la mise enœuvre de la stratégie de mobilisation des ressources. Elle aégalementétabli un Comitéintergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN) chargé des préparatifs en vue de la CdP/RdP 1 et qui a tenu trois réunions entre 2011 et 2013.

Le Protocole a été ouvert à signature le 2 février 2011. Avec 54 ratifications à ce jour, il est entré en vigueur le 12 octobre 2014.

COMPTE-RENDU DE LA CDP 12

Le lundi 6 octobre, Hem Pande (Inde) a ouvert la réunion au nom de la présidence de la CdP 11. Il a exhorté les Parties à s’accorder sur les objectifs finaux de la mobilisation des ressources, et a souligné que le développement durable, la restauration des écosystèmes et l’éradication de la pauvreté peuvent être abordés en même temps, notamment à travers la mise en œuvre effective des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB). Le Président de la CdP 12 Yoon Seong-kyu, Ministre de l’environnement de la République de Corée, a déclaré que les conclusions de la GBO-4 révèlent l’insuffisance des progrès accomplis en vue de la réalisation de nombreux objectifs d’Aichi. Il a exprimé l’espoir que la Feuille de route de Pyeongchang soit adoptée, et a souligné la nécessité d’intégrer la biodiversité et de l’inclure dans le programme de développement pour l’après-2015.

Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a salué l’entrée en vigueur rapide du Protocole de Nagoya, en soulignant la nécessité de traduire ses objectifs dans les politiques nationales et les approches multipartites. Il a mis en relief les efforts considérables entrepris par les pays en développement qui, selon lui, devraient être pris en compte dans les décisions sur le financement; et il a appelé à une approche universelle et intégrée qui saisisse les opportunités présentées par le programme de développement pour l’après-2015, et place la biodiversité au cœur du débat économique. Il a ensuite annoncé la prolongation du contrat du Secrétaire exécutif de la CDB Braulio Dias pour un autre mandat. Le Secrétaire exécutif Dias a souligné l’importance des SPANB pour documenter l’examen à mi-parcours du Plan stratégique.

Tous les groupes régionaux ont salué l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. La Mauritanie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’accroître considérablement les ressources financières pour accélérer la mise en œuvre dans les pays en développement, et a demandé instamment de mettre l’accent sur de le troisième objectif de la Convention (partage juste et équitable des avantages). L’Union européenne (UE) a appelé à des synergies et à l’intégration des politiques relatives à la biodiversité dans les autres domaines politiques; a souligné que les objectifs du Plan stratégique doivent être dûment reflétés dans les cibles et les indicateurs des objectifs de développement durable (ODD); et a appelé à une décision équilibrée sur la mobilisation des ressources, conformément à l’accord de la CdP 11.

La Grenade, s’exprimant au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a privilégié les discussions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités, la coopération scientifique et technique et le transfert de technologie; et, rejointe par l’Égypte s’exprimant au nom du Groupe arabe, a demandé d’assurer la participation pleine et effective de toutes les Parties au processus de la CDB. La Géorgie, au nom de l’Europe centrale et orientale (ECO) a souligné l’importance de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des SPANB. La Thaïlande, s’exprimant au nom du Groupe Asie-Pacifique, a déclaré que la Convention est entrée dans une nouvelle phase, dans le contexte des discussions sur le programme de développement pour l’après-2015 et de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya (PN). L’Australie a pris l’engagement de se conformer à ses obligations en vertu de la CDB, y compris sur le financement. L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom des pays hyperdivers animés du même esprit (PHME), a relevé que les activités de mise en œuvre varient en fonction des circonstances nationales; et a appelé à un objectif ambitieux de mobilisation des ressources et à l’augmentation substantielle des ressources financières.

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB) a privilégié les discussions portant, entre autres, sur la terminologie concernant les peuples autochtones et les communautés locales (PACL); la biologie synthétique; la participation des femmes et des jeunes; et le financement. L’Alliance pour la CDB a attiré l’attention sur les droits des petits exploitants agricoles et des éleveurs, et a appelé à l’application du principe de précaution, en particulier en ce qui concerne la biologie synthétique. WWF a déclaré que la réalisation du Plan stratégique contribuera à la réduction de la pauvreté, et a appelé à l’accélération de sa mise en œuvre par l’intégration de la biodiversité à travers les SPANB et la participation au programme de développement pour l’après-2015. Le Réseau mondial des jeunes pour la biodiversité a souligné l’importance de l’implication des jeunes à tous les niveaux de prise de décision.

Ho-Min Jang de la République de Corée, a fait rapport sur la CdP/RdP 7 au Protocole de Cartagena, en mettant l’accent sur les décisions pertinentes pour la CdP. La plénière a pris note des rapports des réunions intersessions (UNEP/CBD/COP/12/2-5). Le Secrétaire exécutif Dias a présenté un rapport sur l’administration de la Convention, le fonds d’affectation spéciale et le budget pour l’exercice biennal 2015-2016 (UNEP/CBD/COP/12/7, 27, 27/Add.1 et INF/36), et sur la première phase de l’examen fonctionnel du Secrétariat (UNEP/CBD/COP/12/INF/26 et 28).

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/12/1/Rev.1 Add.1 et/Rev.1); et ont élu Eleni Marama Rova Tokaduadua (Fidji) comme Rapporteur de la réunion, et Tone Solhaug (Norvège) et María Luisa del Rio Mispireta (Pérou) en tant que Présidentes du Groupe de travail (GT) I et du GT II, respectivement. Ils ont reporté à la CdP 13 l’examen des règles du vote à la majorité en suspens dans le règlement intérieur et les règles de gestion financière. Les délégués ont établi un groupe chargé du budget, présidé par Spencer Thomas (Grenade).

Au cours de la réunion, plusieurs groupes de contact et groupes des Amis du Président se sont réunis pour examiner: la terminologie concernant les « peuples autochtones et les communautés locales » en vertu del’Article 8 (j); la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement; le renforcement des capacités et l’évaluation volontairedes SPANB par les pairs; le Groupe spécial d’experts techniques (GSET) proposé sur les indicateurs; les aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB); la biologie synthétique; la coopération avec d’autres organismes; et le respect des dispositions du PN.

Le vendredi 10 octobre, la plénière a entendu un rapport sur les pouvoirs et les rapports d’étape des Présidents des GT; et ont élu Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) Président de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT). La plénière a également élu les nouveaux membres du Bureau suivants, désignés par les groupes régionaux: Tia Stevens (Australie); Randolph Edmead (Saint-Kitts-et-Nevis); Skumsa Mancotywa (Afrique du Sud); Mike Ipanga Mwaku (République démocratique du Congo); Natalya Minchenko (Bélarus); Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine); Naohisa Okuda (Japon); et Youssef Al-Hafedh (Arabie Saoudite). Le reste des membres du Bureau suivants ont été élus mardi lors d’une séance plénière commune de la CdP 12 et de la CdP/RdP 1: María Luisa del Rio Mispireta (Pérou); Andreas Obrecht (Suisse); et Mette Gervin Damsgaard (Danemark). Les nouveaux membres du Bureau commenceront leur mandat à la fin de la CdP 12.

La plénière a également élu les autres suppléants pour siéger au Bureau de la CdP/RdP 2 au PN: Hem Pande (Inde); Belal Al-Hayek (Syrie); Indarjit Ramdass (Guyana); Andreas Obrecht (Suisse); et Elvana Ramaj (Albanie).

Ce rapport résume les discussions et les résultats pour chaque point de l’ordre du jour. Tous les projets de décisions ont été mis à disposition dans une compilation (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1). Les décisions portant sur la responsabilité et la réparation, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) et les espèces exotiques envahissantes (EEE) ont été adoptées le vendredi 10 octobre. Le mardi 14 octobre, la CdP a adopté des décisions sur l’organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ), les réunions concomitantes, l’Article 8 (j) et les dispositions connexes, et la biodiversité marine et côtière. Toutes les autres décisions ont été adoptées au cours de la plénière de clôture, le 17 octobre.

PLAN STRATÉGIQUE POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique: Le lundi 6 octobre, en séance plénière, le Secrétaire exécutif Dias a lancé la GBO-4 (UNEP/CBD/COP/12/9), qui fournit un résumé de l’évaluation à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique.

Paul Leadley de l’Université de Paris-Sud, chef du groupe technique de la GBO-4, a relevé qu’il y a eu des progrès vers la réalisation des objectifs d’Aichi, mais à un rythme insuffisant. Il a cité les EEE comme une illustration des conséquences économiques de l’absence de traitement des principaux facteurs de la perte de biodiversité. Il a présenté une série d’études de cas nationales pour montrer que la tendance peut être inversée, et a conclu sur une vision de l’intégration des objectifs de la biodiversité, du développement et des changements climatiques de manière synergique.

Le débat s’est poursuivi dans le GT I. De nombreux pays ont salué la GBO-4, pris note des efforts de traduction et souligné la nécessité d’une mobilisation des ressources, d’un transfert de technologie et d’un renforcement des capacités. La Colombie a souligné la nécessité de mécanismes de communication pour permettre aux Parties prenantes d’adopter des mesures. Le Bélarus a suggéré l’analyse et l’utilisation des principales conclusions de la GBO-4 dans l’examen des SPANB. De nombreux pays ont présenté les efforts nationaux entrepris pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Les Fidji ont demandé instamment de mettre en œuvre les objectifs d’Aichi de manière intégrée, par le biais des SPANB. Sainte-Lucie a déclaré que les domaines de haute importance pour les petits États insulaires en développement (PEID), notamment la biodiversité marine, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et les EEE, doivent être pris en compte dans les décisions de la CdP. Le Système mondial d’information sur la biodiversité a mis l’accent sur l’Objectif d’Aichi 19 (amélioration et partage des connaissances relatives à la biodiversité) et a souligné que sa réalisation permettra d’accélérer les progrès sur d’autres cibles.

Les délégués ont également discuté de la GBO-4 au cours des négociations sur une décision relative à l’examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.

Décision finale: La décision finale est résumée dans l’examen à mi-parcours des progrès ci-dessous.

Examen à mi-parcours des progrès accomplis: Cette question a d’abord été examinée au sein du GT I, lundi 6 octobre. Le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents sur les actions et les indicateurs clés (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1, et 9/Add.1 et 2).

Le Cameroun, s’exprimant au nom du Groupe africain, a suggéré de classer les actions clés visant à améliorer la mise en œuvre selon l’urgence et leur efficacité et, rejoint par de nombreux pays, a mis l’accent sur le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources. La Malaisie a mis en exergue la coopération technique et scientifique, et les Fidji ont appelé à la formation de partenariats public-privé. Le Mexique a souligné la coopération avec d’autres conventions et processus liés à la biodiversité. La Bolivie a appelé au respect des approches différentes des pays concernant le développement durable; a souligné que la réalisation des objectifs d’Aichi par les pays en développement dépend de l’allocation de ressources financières; et a appelé à la reconnaissance des droits des communautés autochtones et locales (CAL), y compris les droits fonciers. Le Qatar a appelé à des objectifs nationaux et régionaux clairs qui pourraient converger vers la mise en œuvre d’objectifs internationaux. Mettant en garde contre le fait d’accorder la priorité à certains objectifs, la Suisse a souligné que le Plan stratégique doit être mis en œuvre dans son ensemble.

Les discussions ont porté sur, entre autres: les conclusions de la GBO-4; la création d’un GSET sur les indicateurs; les futurs travaux de l’OSASTT; et les mesures pour répondre aux besoins scientifiques et technologiques clés, y compris l’accès aux technologies et le transfert de celles-ci.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/CBD/COP/12/L.12), la CdP, entre autres: prend note des conclusionsgénérales de laGBO-4 et note que l’Objectif d’Aichi 10 (récifs coralliens) ne sera pas atteint d’ici 2015; prie le Secrétaire exécutif d’élaborer une proposition sur les lignes directrices des sixièmes rapports nationaux, en tenant compte des types d’informations provenant des cinquièmes rapports nationaux; et encourage les Parties, d’autres gouvernements et les organismes compétents à diffuser la GBO-4.

S’agissant du renforcement de la mise en œuvre, la CdP, entre autres:

• prend note des besoins scientifiques et techniques clés de la mise en œuvre, identifiés par l’OSASTT et énumérés dans l’Annexe I à la décision, et invite les Parties à prendre des mesures pour combler les lacunes identifiées;
• encourage les Parties et d’autres gouvernements et organismes à faire usage, d’une manière souple et volontaire, de la liste des mesures clés possibles figurant dans la GBO-4 et à la développer davantage avec d’éventuelles mesures clés supplémentaires;
• invite les Parties, les CAL et d’autres Parties prenantes à collaborer avec le Réseau d’observation de la biodiversité du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO BON) et les organismes compétents, afin de répondre aux besoins prioritaires identifiés par les Parties et liés aux observations et à la surveillance de la biodiversité;
• prie l’OSASTT d’évaluer la portée, le processus et les résultats des GBO, et d’examiner les principales implications des conclusions de la GBO-4, ses rapports techniques sous-jacents et les informations supplémentaires pour identifier les possibilités et les actions, y compris les contributions des actions collectives des CAL à la réalisation du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi; et
• prie le Secrétaire exécutif, sous réserve de disponibilité des ressources, entre autres: de convoquer une réunion du GSET sur les indicateurs pour le Plan stratégique; et d’identifier les voies et moyens pour répondre aux besoins établis dans l’Annexe I, afin de renforcer les capacités scientifiques et techniques, en particulier dans les pays en développement Parties, notamment les pays les moins avancés (PMA), les PEID et les pays à économie en transition. Les actions ou mesures pour faire face à ces besoins devront inclure l’accès aux technologies et le transfert de celles-ci, ainsi que la promotion de la coopération scientifique et technique internationale.

Dans l’Annexe I à sa décision, la CdP énumère les principaux besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du plan stratégique, identifiés par l’OSASTT 17 dans les domaines suivants: les sciences sociales, les données et les informations, l’évaluationet l’examen, la planification et l’intégration, l’établissement de liens entre la science et la politique, l’entretien, la conservation et la restauration des écosystèmes, les instruments économiques, les savoirs traditionnels, la coopération scientifique et technique et différentes approches.

Soutien pour la mise en œuvre: Cette question a été abordée pour la première fois dans le GT I, le mardi 7 octobre. Le Secrétariat a présenté les projets de décisions et la documentation pertinente (UNEP/CBD/COP/12/10/Rev.1, 11 et 12). La question a ensuite été examinée dans un groupe des Amis du Président.

Un certain nombre de Parties ont présenté leurs efforts nationaux. La Gambie a souligné les importants changements politiques et sociétaux nécessaires pour atteindre les objectifs. L’Éthiopie a demandé d’accorder une attention particulière aux domaines où il n’y a pas eu de progrès. Les Tonga, s’exprimant au nom des États insulaires du Pacifique, ont souligné que les objectifs et les indicateurs nationaux doivent être réalistes, pratiques et alignés avec les cadres régionaux et sous-régionaux. La République de Corée a attiré l’attention sur l’initiative Bio-Bridge dont le but est de promouvoir la coopération technique et scientifique. Le Japon a pris l’engagement d’accroitre son soutien aux activités liées aux SPANB, par le biais du Fonds japonais pour la biodiversité. De nombreux pays ont souligné la nécessité de la mobilisation des ressources, du renforcement des capacités et du transfert de technologie pour la mise en œuvre, et la Chine a exhorté les pays développés à s’acquitter de leurs engagements. Le Malawi a suggéré l’amélioration du partage des données sur le transfert des technologies. Le Togo a appelé à un soutien pour remédier aux faiblesses institutionnelles et assurer la participation des Parties prenantes. La Thaïlande, rejointe par de nombreux pays, a souligné la nécessité de renforcer les initiatives de renforcement des capacités et de fournir les outils nécessaires; et a noté la possibilité d’une collaboration avec les organes scientifiques et techniques pertinents. Le Mexique et le Niger, s’exprimant au nom du Groupe africain, ont plaidé pour un soutien à la coopération sud-sud.

Tout au long de la semaine, les discussions ont porté sur, entre autres: le financement des initiatives de renforcement des capacités; l’auto-évaluation des besoins en capacités nationales; la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie; et la nécessité de souligner que le soutien pour la mise en œuvre devrait être fourni en particulier par les pays développés Parties.

À propos de la coopération scientifique et technique et du transfert de technologie, l’Éthiopie a exprimé ses préoccupations concernant les références continues aux programmes pilotes, affirmant que la Convention devrait aller au-delà de l’expérimentation. Les délégués ont également débattu d’une demande adressée au Secrétariat pour qu’il fasse rapport sur les moyens permettant le suivi et l’évaluation du transfert de technologie. S’agissant de la fourniture de ressources financières, techniques et humaines, le Canada, appuyé par l’UE, a suggéré de demander aux Parties en général, au lieu de spécifier les pays développés Parties, de fournir des ressources financières, techniques et humaines. Les représentants ont expliqué que cela prendrait en compte les expériences et les connaissances précieuses susceptibles d’être partagées entre toutes les Parties. La Chine et la Gambie ont fait opposition, en soulignant que la pression devrait être exercée sur les pays développés Parties pour la fourniture des ressources. Les Parties ont convenu de demander aux pays développés Parties, et à d’autres en mesure de le faire, « en particulier les pays développés Parties ». Le désaccord a persisté sur la proposition du Canada de supprimer une virgule séparant les pays développés Parties des autres donateurs.

Au cours de la session du GT I, le vendredi 17 octobre, le Canada, soutenu par l’UE, la Suisse et le Brésil a proposé de revenir au texte initial suivant, « inviter les pays développés Parties, et d’autres en mesure de le faire, à fournir des ressources financières, techniques et humaines » , sans insister sur « les pays développés Parties en particulier ». La Chine, le Libéria et l’Argentine s’y sont opposés. L’Argentine a proposé d’indiquer clairement les responsabilités des pays développés et des pays en développement Parties, dans deux paragraphes séparés. La Chine a proposé de préciser que le soutien des autres pays devrait être fourni « sur une base volontaire ». Le Brésil a préféré une référence au paragraphe 2 de l’Article 20 de la Convention, qui précise que les pays développés Parties doivent fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles pour permettre aux pays en développement Parties de faire pleinement face aux coûts supplémentaires convenus, résultant de la mise en œuvre des mesures pour s’acquitter de leurs obligations envers cette Convention. Au cours de la plénière de la CdP le vendredi soir, 17 octobre, la Présidente du GT I Solhaug a rapporté que les délégués ont approuvé le texte initial à l’issue de consultations informelles.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/12/L.19) est divisée en trois sections portant sur: les progrès accomplis dans la révision/mise à jour et la mise en œuvre des SPANB, et la soumission des cinquièmes rapports nationaux; la communication, l’éducation et la sensibilisation du public et la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité; et le renforcement du soutien à la mise en œuvre des objectifs de la Convention et de son Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, qui est subdivisé en sous-sections sur (1) la fourniture d’un soutien pour la révision, la mise à jour et la mise en œuvre des SPANB et le renforcement des capacités, (2) la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie, (3) le centre d’échange. Dans la décision, la CdP, entre autres:

• reconnaît que les déficits de capacités et de financement persistent au niveau national, en particulier dans les pays en développement, et reconnaît la nécessité de poursuivre le soutien au renforcement des capacités des CAL;
• est consciente de la nécessité de poursuivre le soutien aux Parties pour le renforcement des capacités, en particulier pour les pays en développement, afin de renforcer davantage la mise en œuvre du Plan stratégique et ses objectifs d’Aichi;
• invite toutes les Parties à poursuivre et à accélérer la mise en œuvre de leurs stratégies et plans d’actions nationaux pour la biodiversité;
• encourage les pays en développement Parties, en particulier ceux d’entre eux qui sont des PMA et des PEID, et les économies en transition, ainsi que les CAL, à mettre à disposition l’information concernant: leurs besoins et priorités en matière de renforcement des capacités identifiés par les auto-évaluations, et de les intégrer dans leur SPANB; et leurs besoins et priorités techniques et scientifiques et leurs besoins en matière de transfert de technologie, et de les mettre à disposition à travers le centre d’échange;
• invite les pays développés Parties et les donateurs à fournir des fonds aux pays en développement, en particulier les PMA, les PEID et les pays à économie en transition, pour la mise en œuvre des SPANB et le renforcement des capacités;
• invite les pays développés Parties, et d’autres en mesure de le faire, à fournir des ressources financières, techniques et humaines pour permettre la poursuite du renforcement de la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie entre les Parties, en particulier les PMA, les PEID et les pays à économie en transition, ainsi que les CAL;
• encourage fortement les Parties à accélérer la mise en place et le développement de leurs centres d’échange nationaux et prie le Secrétaire exécutif de proposer une procédure d’octroi de récompense aux Parties qui auront accompli les progrès les plus significatifs à cet égard;
• prie le Secrétaire exécutif, entre autres choses, de: soutenir et faciliter les initiatives de renforcement des capacités pertinentes pour les objectifs, lorsque la mise en œuvre a été faible, en particulier dans les pays en développement et notamment les PMA, les PEID et les économies en transition; renforcer la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie dans le cadre de la Convention; et entreprendre (i) une évaluation de l’efficacité des activités de renforcement des capacités que le Secrétariat a soutenues et facilitées, (ii) un examen des dispositions et des possibilités de partenariats connexes pour la livraison, et (iii) une analyse des lacunes dans les activités de renforcement des capacités et, en s’appuyant sur ces éléments, d’élaborer un plan d’action à court terme;
• invite les Parties à promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs de la biodiversité; et
• prie le Secrétaire exécutif de faciliter l’organisation du dialogue interactif de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’harmonie avec la nature, et prie le Secrétaire général des Nations Unies de mettre à la disposition de la CdP 13 les résultats du dialogue interactif.

MOBILISATION DES RESSOURCES

Cette question a été examinée dans le GT I. Le mardi 7 octobre, le Secrétariat a présenté un projet de décision et les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/12/13, Add.1-4 et Add.5/Rev.1). Les délégués se sont penchés sur deux options proposées sur les objectifs de la mobilisation des ressources, qui se rapportent toutes deux à l’objectif intermédiaire de doubler d’ici 2015 les flux financiers liés à la biodiversité destinés aux pays en développement, comme convenu lors de la CdP 11. Le Kenya, s’exprimant au nom du Groupe africain, a plaidé pour que l’objectif intermédiaire soit doublé d’ici 2017. La Chine a proposé un réexamen de l’objectif final lors des futures CdP. L’UE, l’Australie, le Japon et les Fidji, au nom des États insulaires du Pacifique, ont souligné la nécessité d’une augmentation substantielle des ressources provenant de toutes les sources possibles, y compris le secteur privé et les mécanismes de financement novateurs, conformément à la décision de la CdP 11. Le Canada a souligné la nécessité de mobiliser des ressources nationales. La Norvège a insisté sur la nécessité d’améliorer l’efficacité à travers l’intégration sectorielle et la création de conditions favorables. L’UE a souligné l’importance de l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs. L’Argentine a appelé à un financement supplémentaire pour aider les pays à fournir des données au cadre de présentation des rapports financiers.

La Bolivie et le Venezuela ont exprimé leurs préoccupations concernant la commercialisation des ressources naturelles et le transfert des responsabilités du secteur public au secteur privé. Le Guatemala a appelé à des approches non fondées sur le marché. Les Philippines ont déclaré que les approches fondées sur le marché doivent être validées avant d’être approuvées. L’UICN a suggéré que les stratégies de mobilisation des ressources comprennent aussi bien les approches fondées sur le marché que les approches non fondées sur le marché.

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont appuyé la prolongation de la stratégie de mobilisation des ressources jusqu’en 2020. À propos des flux financiers internationaux, la Bolivie a appelé à la mise en place d’un mécanisme sur le respect des dispositions, y compris le suivi et l’établissement des rapports, afin d’améliorer la transparence. L’Inde a souligné la nécessité de financements nouveaux et additionnels pour couvrir le coût de la conservation et de la gestion de la biodiversité, en particulier dans les pays hyperdivers. Le Pérou a demandé d’envoyer le financement en priorité aux centres d’origine.

Quant à l’Objectif d’Aichi 3 (mesures d’incitation), la Thaïlande a suggéré d’organiser des ateliers et de concevoir des activités pour aider les Parties à se conformer au calendrier. Le Brésil a appelé à des mesures d’incitation adaptées aux besoins spécifiques des pays. Le Mexique a demandé des études au niveau national pour éliminer progressivement les mesures d’incitation néfastes.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a présenté son Initiative de financement de la biodiversité (BIOFIN). Le FIAB a averti que les garanties doivent assurer le partage juste et équitable des avantages à travers des cadres nationaux clairs. ECOROPA a averti que les mécanismes de financement novateurs ne doivent pas conduire à la marchandisation de la nature. Un groupe de contact sur la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement, co-présidé par Jeremy Eppel (Royaume-Uni) et Francis Ogwal (Ouganda), a été établi.

Le groupe de contact s’est réuni neuf fois en six jours et a examiné, entre autres: les objectifs de la mobilisation des ressources; la mobilisation des ressources nationales; les instruments fondés sur le marché et non fondés sur le marché, et les mécanismes de financement de la biodiversité; les modalités et les étapes de l’Objectif d’Aichi 3; et le Cadre de présentation des rapports financiers. Quatre autres réunions ministérielles se sont tenues les 15 et 16 octobre. Le vendredi 17 octobre, le Co-président Eppel a rapporté au GT I qu’un consensus avait été atteint. Les délégués ont ensuite examiné le projet de décision et l’ont approuvé avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.32), la CdP réaffirme son engagement pour une augmentation globale substantielle du financement total relatif à la biodiversité provenant de sources diverses, destiné à la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, et adopte les objectifs suivants pour la mobilisation des ressources:

• doubler d’ici 2015 l’ensemble des flux des ressources financières internationales liées à la biodiversité et destinées aux pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ainsi qu’aux pays à économie en transition, en utilisant le financement annuel moyen de la biodiversité pour la période 2006-2010 comme base de référence, et au moins maintenir ce niveau jusqu’en 2020;
• veiller à ce que 100%, sinon au moins 75%, des Parties intègrent la biodiversité dans leurs priorités nationales ou plans de développement d’ici 2015 et par conséquent, qu’elles prennent les dispositions financières internes appropriées;
• veiller à ce que 100%, sinon au moins 75%, des Parties, soient pourvues de ressources financières suffisantes pour la présentation des dépenses nationales en matière de biodiversité d’ici 2015 ainsi que des besoins, des écarts et des priorités de financement, d’ici 2015, afin d’améliorer la solidité de la base de référence;
• veiller à ce que 100%, sinon au moins 75%, des Parties soient pourvues de ressources financières suffisantes pour la préparation des plans financiers nationaux pour la biodiversité d’ici 2015, et qu’au moins 30% de ces Parties aient mené un examen et/ou une évaluation des valeurs intrinsèques, écologiques, génétiques, socio-économiques, scientifiques, éducatives, culturelles, récréatives et esthétiques de la diversité biologique et de ses composantes; et
• mobiliser les ressources financières internes provenant de toutes les sources pour réduire l’écart entre les besoins identifiés et les ressources disponibles au niveau national.

La CdP décide en outre: d’examiner, à la CdP 13, les progrès vers la réalisation des objectifs susmentionnés et leur adéquation, et d’envisager la nécessité d’une action appropriée; et d’exhorter les Parties et d’autres gouvernements à élaborer des stratégies de mobilisation des ressources nationales ou des plans de financement, en utilisant les objectifs de mobilisation des ressources ci-dessus comme un cadre flexible.

S’agissant du soutien technique et du renforcement des capacités, la CdP a salué les initiatives telles que l’initiative Bio-Bridge en tant que contributions importantes à l’appui technique et au renforcement des capacités pour la mobilisation des ressources. La CdP prend note avec satisfaction des travaux de l’initiative BIOFIN et d’autres initiatives visant à soutenir, encourager et faciliter l’identification des besoins, des déficits et des priorités de financement, l’élaboration de stratégies de mobilisation des ressources nationales de rapports financiers, en fournissant un soutien et des directives techniques, et le renforcement des capacités. La CdP encourage en outre les Parties en mesure de le faire, ainsi que les institutions nationales, régionales et internationales de financement, à apporter un soutien financier supplémentaire pour les activités de renforcement des capacités.

Pour ce qui est de la stratégie de mobilisation des ressources, la CdP encourage les Parties et d’autres gouvernements: à développer et utiliser diverses sources de financement, y compris les instruments fondés sur le marché et non fondés sur le marché et les mécanismes de financement de la biodiversité; à prendre en compte les lignes directrices volontaires sur les garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité lors de la sélection, la conception et la mise en œuvre des mécanismes de financement de la biodiversité; et à envisager la réalisation d’un examen et d’une évaluation des lois et des politiques existantes qui régissent les mécanismes de financement de la biodiversité. La CdP adopte en outre les directives volontaires sur les garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité.
S’agissant des modalités et des étapes pour l’Objectif 3 d’Aichi (mesures d’incitation), la CdP adopte les étapes comme un cadre flexible et invite les Parties à: faire rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de ces étapes, et sur toute étape et tout échéancier supplémentaires établis au niveau national; et inclure l’information sur les expériences pratiques acquises dans la mise en œuvre des mesures d’incitation positives liées à la biodiversité et sur les leçons apprises lors de l’application des options pour surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des politiques pour le traitement des mesures d’incitation néfastes.

Pour ce qui est des rapports financiers, de la transparence et de l’accessibilité de l’information, la CdP adopte le cadre révisé de présentation des rapports financiers et prie le Secrétariat, entre autres: d’intégrer le cadre de présentation des rapports financiers dans le projet de directives pour les sixièmes rapports nationaux; de faciliter les échanges de vues et d’expériences sur l’action collective des CAL; d’entreprendre des travaux techniques en organisant un atelier d’experts techniques sur l’identification, l’accès, la compilation et la ventilation des investissements nationaux et internationaux et des impacts liés à la biodiversité; de mettre à jour et d’alimenter le centre d’échange; et d’inclure dans le Rapport mondial de suivi les informations quantitatives disponibles sur les sources de financement et les flux financiers, ainsi que des informations sur les progrès accomplis dans la réplication et la généralisation des mécanismes de financement réussis de la biodiversité. La CdP exhorte les Parties et d’autres gouvernements à rendre compte de leur contribution à l’effort collectif pour la réalisation des objectifs mondiaux de mobilisation des ressources, par rapport à la base de référence établie, dans leurs sixièmes rapports nationaux et les suivants.

Les annexes comprennent les étapes et les échéanciers associés à la mise en œuvre complète de l’Objectif d’Aichi 3 (mesures d’incitation) et le cadre de présentation des rapports financiers. En ce qui concerne les étapes, sont suggérés: d’ici 2015, le développement d’un objectif national qui reflète l’Objectif d’Aichi 3 avec les mesures associées incluses dans les SPANB révisés; d’ici 2016, l’adoption d’une politique ou d’une mesure législative sur les incitations, y compris les subventions néfastes, et la finalisation des études nationales qui identifient les candidats pour l’élimination, l’élimination progressive ou la réforme; et, d’ici 2018, la finalisation des plans d’action qui identifient ces mesures d’incitation néfastes et traitent en priorité leur élimination éventuelle, leur élimination progressive ou leur réforme, ainsi que l’introduction ou le renforcement des mesures d’incitation positives pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

MÉCANISME DE FINANCEMENT

Le mercredi 8 octobre, dans le GT I, le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/12/14). Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a présenté son rapport (UNEP/CBD/COP/12/14/Add.1), en notant le transfert de la priorité précédemment accordée au financement de la gestion des aires protégées vers l’intégration de la biodiversité et à l’utilisation durable. Le représentant a ajouté que la sixième reconstitution du FEM (FEM-6) traite de l’incapacité à reconnaître la valeur réelle des écosystèmes.

L’UE a souligné l’importance de la participation du secteur privé et des mécanismes de financement novateurs et, rejointe par le Canada et le Maroc, d’une coopération accrue entre les conventions. La Thaïlande a appelé à davantage d’efforts pour promouvoir la collaboration entre les dispositifs de cofinancement, les banques régionales et le secteur privé. La Colombie, rejointe par les Fidji et l’Uruguay, a appelé à l’inclusion de projets pluri-sectoriels, notamment en matière de réduction de la pauvreté et de planification. La Suisse, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont proposé la mise sur pied d’un groupe de contact conjoint avec la CdP/RdP au PN. Le Libéria, s’exprimant au nom du Groupe africain, a exhorté le FEM à prendre en compte les directives fournies par les protocoles de la Convention.

Le groupe de contact sur la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement a examiné le mécanisme de financement de la Convention et du PN. En ce qui concerne la Convention, les délibérations ont porté, entre autres, sur: l’amélioration des synergies programmatiques entre les conventions relatives à la biodiversité; les mesures à prendre par le FEM pour améliorer davantage l’efficacité du mécanisme de financement; et l’établissement des besoins de financement en prévision de la FEM-7. Le vendredi 17 octobre, le Co-président Ogwal a fait rapport sur les travaux du groupe de contact et a annoncé qu’un consensus a été atteint.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.33) sur le renforcement des synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, la CdP invite les Parties à améliorer la coordination entre leurs points focaux nationaux respectifs pour les conventions liées à la biodiversité, afin d’identifier les priorités nationales pour le soutien à la mise en œuvre. La CdP invite également les organes directeurs des conventions à fournir des conseils concernant le financement de ces priorités nationales, pour examen par la CdP 13.

À propos du quatrième examen de l’efficacité du mécanisme de financement, la CdP décide, dans le but de poursuivre la rationalisation des directives adressées au FEM, d’examiner les nouvelles orientations proposées afin d’éviter ou de réduire les répétitions, de consolider les orientations précédentes et de hiérarchiser les orientations dans le contexte des objectifs d’Aichi. La CdP invite le FEM à: renforcer son rôle de catalyseur dans la mobilisation de nouvelles ressources financières supplémentaires; poursuivre la rationalisation du cycle de projets; et se concerter avec le Secrétariat de la CDB sur la façon de mieux mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi, à travers des initiatives soutenues par le FEM. La CdP décide d’entreprendre, à la CdP 13, la deuxième évaluation des besoins en matière de financement pour la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles.

La CdP invite le mécanisme de financement à mettre en œuvre les orientations adoptées par les CdP/RdP au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et au PN; et appelle à des fonds et à un appui technique pour la mise en œuvre de programmes qui: encouragent l’utilisation coutumière durable de la biodiversité; accélèrent les efforts visant à atteindre les objectifs d’Aichi dans les aires marines et côtières; et soutiennent le tourisme durable qui contribue aux objectifs de la Convention.

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Intégration de la biodiversité dans le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD: Cette question (UNEP/CBD/COP/12/15, et INF/45) a été examinée dans le GT I, le mercredi 8 octobre, et par la suite les 14 et 15 octobre. Au cours de la RHN le mercredi 15 octobre, les ministres et chefs des organisations et programmes des Nations Unies ont tenu une table ronde sur la question.

De nombreuses Parties ont souligné que la biodiversité affecte la réalisation de tous les ODD, et ont appuyé le travail continu sur l’intégration du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi dans le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD. La Colombie a souligné le travail sur les indicateurs; la Bolivie a suggéré qu’un accent soit mis sur l’harmonie avec la nature; et l’Argentine a attiré l’attention sur les savoirs traditionnels (ST). Les Philippines ont suggéré de mettre l’accent sur: les droits des CAL; le partage des avantages; la durabilité du financement public; et l’aide aux PEID. Le Brésil a proposé que les travaux futurs prennent en compte les travaux du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable. L’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies (UNPFII) a plaidé pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale.

Biodiversité, élimination de la pauvreté et développement: Cette question (UNEP/CBD/COP/12/15 et INF/16) a été abordée pour la première fois dans le GT I, le mercredi 8 octobre, et examinée par la suite les 14 et 15 octobre. Au cours de la RHN le mercredi 15 octobre, les ministres ont abordé cette question au sein d’une table ronde sur l’intégration des SPANB dans les stratégies nationales et locales de développement et d’éradication de la pauvreté et dans les processus de planification.

L’Inde a déclaré que les directives de Chennai contiennent des éléments utiles que les Parties devraient utiliser dans leurs lois et politiques nationales. La Thaïlande a appelé à une stratégie pour la mise en œuvre des directives de Chennai, en les intégrant dans le plan d’action sur l’utilisation coutumière durable. Le Canada, l’UE et le Japon ont insisté sur la référence aux circonstances nationales. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ont souligné le commerce comme un facteur clé de la maximisation de l’efficacité.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/CBD/COP/12/L.14), la CdP souligne la nécessité pour le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD d’appuyer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et de traiter les causes sous-jacentes de la perte de biodiversité. La CdP encourage les Parties, les CAL, et d’autres à, entre autres, participer pleinement aux discussions et à intégrer les objectifs de la Convention, le Plan stratégique et les objectifs d’Aichi dans tous les ODD, les cibles et les indicateurs pertinents, ainsi que les moyens de mise en œuvre, en soulignant l’importance cruciale des services et des fonctions écosystémiques pour le développement durable. Par ailleurs, la CdP, entre autres:

• prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de poursuivre la collaboration avec les partenaires clés afin de contribuer activement aux discussions sur le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD;
• invite les Parties à mener une sensibilisation sur les meilleures pratiques de l’utilisation durable, y compris les approches agro-écologiques ayant des impacts positifs sur la conservation de la biodiversité, afin de répondre aux pressions exercées sur la biodiversité; et
• encourage les Parties, d’autres gouvernements, les organisations internationales, les banques de développement multilatérales et régionales, le secteur privé et les communautés, à reconnaître et à prendre en compte les valeurs diverses, holistiques et intrinsèques de la biodiversité, y compris ses valeurs spirituelles et culturelles, et à utiliser des approches appropriées non fondées sur le marché, fondées sur le marché, et fondées sur le droit.

La CdP encourage également les Parties à, entre autres:

• intégrer la biodiversité et les bienfaits de la nature pour les humains, notamment les services et les fonctions des écosystèmes, dans les stratégies, les initiatives et les processus d’éradication de la pauvreté et de développement à tous les niveaux; l’éradication de la pauvreté et les problèmes et priorités de développement dans les SPANB; et les processus nationaux de budgétisation;
• promouvoir des actions compatibles avec la conservation de la biodiversité afin de renforcer la sécurité alimentaire et la nutrition en tant que mécanismes d’éradication de la pauvreté dans les zones rurales; prendre en compte les ST liés à la conservation de la biodiversité dans leurs politiques et initiatives; et appliquer les directives de Chennai; et
• renforcer la contribution de la biodiversité au développement durable et à la réduction de la pauvreté à travers le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et associés aux ST, à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses éléments.

L’annexe à la décision contient les directives de Chennai pour l’intégration de la biodiversité et de l’éradication de la pauvreté. Les directives de Chennai comprennent une introduction et trois sections sur: l’intégration de la biodiversité et l’éradication de la pauvreté pour un développement durable; la réduction au minimum des effets néfastes, et la facilitation de la participation; et le renforcement des capacités, l’environnement favorable et le soutien financier, qui a des sous-sections sur (a) le renforcement du développement des capacités, (b) le renforcement de l’environnement favorable et (c) la fourniture d’un financement adéquat.

Diversité biologique et santé humaine: Cette question (UNEP/CBD/COP/12/16) a d’abord été examinée dans le GT I, le mercredi 8 octobre, et a été reprise par la suite le jeudi 16 octobre.

La Namibie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné que la diversité des espèces et la diversité génétique sont nécessaires pour la bonne santé des écosystèmes et des populations. Le Cameroun, rejoint par de nombreux pays africains, a déclaré qu’Ebola illustre les corrélations entre la biodiversité et la santé. Cuba a déclaré que du personnel médical cubain a été déployé en Afrique dans le cadre de la réponse internationale à la crise d’Ebola, et a souligné que les corrélations entre la biodiversité et la santé humaine devraient constituer un élément clé du programme de développement pour l’après-2015. La Guinée, rejointe par d’autres pays, a souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur les liens entre la santé humaine, animale et écosystémique, et les mesures d’intervention rapide. Certains ont attiré l’attention sur la Déclaration de Libreville sur la santé et l’environnement en Afrique. À propos de l’examen de l’état des connaissances sur la diversité biologique et la santé, la Colombie a demandé d’inclure la gestion de la santé par les CAL.

De nombreux participants ont soutenu l’approche « Une seule santé ». LeJapon, le Brésil et l’Université des Nations Unies ont attiré l’attention sur le programme de travail conjoint CDB/Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les activités liées à la biodiversité et à la santé. Bon nombre de délégués ont souligné l’importance de la médecine traditionnelle. TRAFFIC a attiré l’attention sur la révision en cours de ses directives concernant la conservation des plantes médicinales.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/CBD/COP/12/L.29), la CdP, entre autres:

• encourage les Parties à tenir compte des corrélations entre la biodiversité et la santé lors de la préparation des SPANB, des plans de développement et des stratégies nationales de la santé, conformément aux engagements internationaux pertinents tels que la Déclaration de Libreville sur la santé et l’environnement en Afrique et la Déclaration de Changwon sur le bien-être humain et les zones humides;
• souligne la pertinence des corrélations entre la biodiversité et la santé humaine pour le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD et, dans ce contexte, invite les Parties et d’autres à tenir compte de l’information contenue dans « Connecter les priorités mondiales: biodiversité et santé humaine », pouridentifier les possibilités de soutenir mutuellement la mise en œuvre des SPANB et des stratégies, plans et programmes nationaux sur la santé humaine; et
• invite les Parties à examiner la contribution des ST et des pratiques coutumières à la santé humaine.

En outre, la CdP prie le Secrétaire exécutif, sous réserve de la disponibilité de ressources de, entre autres:

• préparer un rapport sur les implications des conclusions de « Connecter les priorités mondiales: biodiversité et santé humaine » pour les travaux de la Convention, pour examen par une réunion de l’OSASTT avant la CdP 13;
• renforcer la collaboration sur les corrélations entre la biodiversité et la santé avec d’autres organismes pertinents; et
• préparer une synthèse des informations disponibles sur les corrélations entre la biodiversité et les maladies infectieuses émergentes telles que le virus d’Ebola, y compris les causes fréquentes de perte de biodiversité, l’émergence de la maladie et les pratiques de gestion connexes, ainsi que le potentiel de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, et de la gestion des écosystèmes pour contribuer à réduire l’apparition de maladies et les risques connexes pour la santé humaine, et à identifier d’autres étapes éventuelles pour les travaux dans ce domaine.

INTÉGRATION DES QUESTIONS D’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

Cette question (UNEP/CBD/COP/12/17) a été abordée pour la première fois dans le GT I le mercredi 8 octobre, et examinée par la suite le mercredi 15 octobre. Plusieurs Parties ont salué le Plan d’action 2015-2020 sur l’égalité entre les sexes, ont appuyé le projet de décision et présenté leurs stratégies nationales sur cette question, et les pays en développement ont appelé à un soutien pour le renforcement des capacités. L’Inde a appelé à une reproduction des meilleures pratiques en matière d’intégration des questions liées à l’égalité entre les sexes. Certains délégués ont souligné la nécessité d’inclure les points de vue des femmes autochtones.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/CBD/COP/12/L.17), la CdP, entre autres:

• reconnaît l’importance de l’égalité entre les sexes pour la réalisation des objectifs d’Aichi, et que des travaux supplémentaires sont nécessaires, y compris en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données ventilées par sexe;
• encourage les Parties à accorder une importance particulière aux questions sexospécifiques dans leurs SPANB et à intégrer cette question dans l’élaboration des indicateurs nationaux; et à renforcer les capacités pour l’intégration des considérations relatives à la biodiversité dans les politiques et les plans d’action nationaux pour l’égalité entre les sexes;
• demande que le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité, en collaboration avec l’UICN et dans le cadre de son travail sur l’indice relatif à l’environnement et à l’égalité entre les sexes, continue à examiner la manière dont les données ventilées par sexe peuvent être intégrées dans l’élaboration des indicateurs pour les objectifs d’Aichi, et prenne les mesures nécessaires pour finaliser un ensemble d’indicateurs préliminaires établis pour la biodiversité et les questions d’égalité entre les sexes; et
• accueille favorablement le Plan d’action 2015-2020 de la CDB pour l’égalité entre les sexes figurant dans l’annexe, et souligne la nécessité de renforcer la sensibilisation sur le Plan et les capacités pour sa mise en œuvre.

La CdP demande en outre au Secrétariat de, entre autres:

• collecter, en collaboration avec les partenaires concernés, et sous réserve de la disponibilité de ressources, les études de cas et les meilleures pratiques, y compris celles fournies par les Parties et les CAL, relatives au suivi, à l’évaluation et aux indicateurs sur l’intégration de l’égalité entre sexes dans le cadre de la biodiversité, de diffuser cette information à travers le centre d’échange et d’explorer les moyens d’encourager la reproduction de ces pratiques;
• contribuer aux discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD au sujet des corrélations entre l’égalité des sexes et la biodiversité; et
• soutenir, sous réserve de la disponibilité de ressources, la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité entre les sexes, y compris au niveau national.

L’annexe à la décision contient le Plan d’action 2015-2020 de la CDB sur l’égalité entre les sexes. Ce Plan comprend une introduction avec des objectifs stratégiques; et une section sur les actions possibles à mener par les Parties ainsi qu’un cadre pour les mesures à prendre par le Secrétariat, le tout divisé en quatre sous-sections portant sur les politiques, l’organisation, l’exécution et les groupes d’intérêt.

ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES
Cette question a été examinée en séance plénière le lundi 6 octobre. Les délégués ont pris note d’un rapport sur l’état d’avancement du Protocole de Nagoya (UNEP/CBD/COP/12/6 et 8/Rev.1).

 Le Secrétariat a présenté un projet de décision, en soulignant la nécessité de maintenir la cohérence des travaux sur les questions liées à l’APA et d’adopter une approche intégrée du PN. De nombreux pays ont salué l’entrée en vigueur du Protocole. La Suisse a préféré ne pas avoir une décision de la CdP, étant donné que le Protocole a été négocié « durant des années ». La Namibie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déclaré que les Parties qui ne se joignent pas au PN demeurent responsables de leurs obligations en vertu de l’APA dans le cadre de la CDB. La représentante a proposé un texte demandant que les Parties à la CDB qui ne sont pas Parties au PN présentent un rapport à la CdP 13, et à chaque réunion suivante, sur leurs mesures législatives et politiques adoptées pour la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de l’APA, et diffusent ces informations par le biais du centre d’échange sur l’APA. Elle a également appelé à la soumission d’informations sur l’utilisation des ressources génétiques et des ST et sur le partage des avantages associés survenant en dehors du champ d’application du PN. L’UE a souligné l’importance d’une approche intégrée pour promouvoir une vision commune de la Convention et du PN, et a mis l’accent sur la nécessité de travaux sur les questions transversales, y compris le centre d’échange et le renforcement des capacités. Le Canada a noté que tous les éléments de l’Article 15 de la CDB (accès aux ressources génétiques) n’ont pas été entièrement couverts par le PN. Les délégués ont approuvé un document de séance (CRP).

Le projet de décision soumis par la présidence de la CdP 12 été adopté en séance plénière le mardi 14 octobre.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/CRP.1/Rev.1), soulignant que les dispositions de la Convention relatives à l’APA continuent à s’appliquer à toutes les Parties à la Convention, la CdP, entre autres:

• se félicite de l’entrée en vigueur du PN, qui constitue une étape importante vers la réalisation du troisième objectif de la Convention;
• prie instamment toutes les Parties à la CDB qui n’ont pas encore ratifié le PN de le faire;
• rappelle l’Article 26 de la Convention (présentation des rapports), et rappelle également que ces rapports doivent inclure les informations sur les mesures prises concernant l’APA et les dispositions connexes de la Convention, en particulier en ce qui a trait à l’Article 15 de la Convention; et
• prie le Secrétariat de préparer une note sur les éventuels voies et moyens de promouvoir des approches intégrées pour les questions situées à l’interface entre les dispositions de la Convention relatives à l’APA et les dispositions du PN.

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ

Le vendredi 10 octobre, la plénière a tenu un dialogue informel sur l’intégration de la biodiversité. Les délégués ont discuté des « zones de nécessité » concernant l ’intégration de la biodiversité, et ont souligné la volonté politique, le leadership visionnaire, une meilleure communication, ainsi que la nécessité de convaincre les décideurs politiques de la valeur économique de la biodiversité et de sa contribution à l’économie nationale. Les délégués ont examiné les moyens d’inverser la perte de la biodiversité, en soulignant la nécessité, entre autres: de volonté politique; de synergies entre les conventions relatives à la biodiversité; de financement diversifié pour la protection de la biodiversité; d’assurer la cohérence politique au sein des gouvernements; et de remédier aux mesures d’incitation perverses. Pour une couverture plus détaillée, consulter: http://enb.iisd.org/vol09/enb09640f.html

ARTICLE 8 (J)

Le lundi 6 octobre, le Secrétariat a présenté le projet de décisions et les documents (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1, UNEP/CBD/COP/12/5 et Add.1, et UNEP/CBD/COP/12/INF/1, et Add.1 et 2).

Les délégués du GT II ont examiné un projet de décision sur le terme « peuples autochtones et communautés locales » (PACL). De nombreuses Parties ont souligné l’importance de la pleine participation des CAL. Toutefois, les délégués étaient divisés sur l’utilisation du terme PACL. Le Canada a fait valoir que la CDB traite de la conservation in situ de la biodiversité par rapport aux communautés qui ont des « modes de vie traditionnels » dépendants de la biodiversité, et s’est opposé formellement à un amendement du traité. L’Indonésie et la République de Corée ont opté pour le maintien du libellé de la CDB sur les CAL. L’UE, l’Ouganda, le Costa Rica, le Guatemala, la République démocratique du Congo, la Suisse, l’Argentine, la Norvège, la Bolivie, la Colombie, le Pérou, le Brésil et l’UNPFII ont soutenu le terme PACL.

L’utilisation du terme « PACL » a ensuite été examinée au sein d’un groupe des Amis du Président. Le jeudi 16 octobre, les délégués ont approuvé le CRP sur l’utilisation de PACL.

Lors de la plénière de clôture, après l’adoption de la décision, le représentant du Canada a déclaré que: le terme PACL ne peut être utilisé qu’à titre exceptionnel, sans préjudice de la Convention; et que son pays ne prendra pas en compte la décision de la CdP sur le terme dans l’interprétation de ses obligations en vertu de la CDB, et que son utilisation ne sera pas interprétée comme créant de nouveaux droits pour les peuples autochtones.

Le lundi 6 octobre, les délégués ont également examiné un projet de décision sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes. Rappelant une discussion approfondie qui a eu lieu à la neuvième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j), l’UE, les Philippines et d’autres se sont prononcés en faveur d’un dialogue sur le thème « Communication, éducation et sensibilisation du public » (CESP), tandis que de nombreux autres ont opté pour le thème « Protéger les savoirs traditionnels partagés au-delà des frontières: défis et possibilités pour la coopération régionale ».

Quant à l’élaboration des directives pour les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail (consentement préalable en connaissance de cause et partage juste et équitable des avantagesdécoulantde l’utilisation des ST, appropriation illicite des savoirs traditionnels, et orientations pour la législation nationale), l’UE a demandé de se concentrer sur les lacunes et les mesures visant à compléter le PN, par exemple en ce qui concerne les dispositions du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPG), en particulier sur les droits des agriculteurs.

S’agissant du rapatriement des ST, le Mexique a déclaré qu’il faudra apporter plus de clarté sur sa portée et ses implications, avant l’adoption de lignes directrices. L’UE a déclaré que le plan d’action devrait faciliter les échanges d’informations, et non les restreindre.

Le FIAB a demandé des garanties sur la protection des ST et a souligné que les peuples autochtones sont des détenteurs de droits, et pas seulement des détenteurs de ST.

Le vendredi 10 octobre, les délégués ont examiné un CRP sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes. S’agissant du projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, l’UE a proposé de revenir au texte initial adopté par le Groupe de travail sur l’Article 8 (j), que les délégués ont approuvé dans son ensemble.

Quant à l’élaboration des lignes directrices sur les meilleures pratiques pour le rapatriement des ST, les délégués ont convenu d’ajouter une note de bas de page expliquant que les « sept » observateurs mentionnés correspondent aux sept régions socio-culturelles de l’UNPFII.

Pour ce qui est de la contribution des tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l’Article 8 (j) aux travaux de la Convention et du PN, les délégués ont convenu de maintenir le libellé du Protocole relatif au « consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), ou l’approbation et la participation » des CAL. Les délégués ont approuvé le projet de décision tel qu’amendé.

Décisions finales: Dans la décision sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes – terme « PACL » (UNEP/CBD/COP/12/L.26), la CdP: décide d’utiliser le terme PACL dans les décisions futures et les documents secondaires découlant de la Convention, le cas échéant, et décide que:

• l’utilisation du terme PACL dans toutes les décisions futures et les documents secondaires n’affecte en aucune façon la signification juridique de l’Article 8 (j) et des dispositions connexes;
• l’utilisation du terme PACL ne peut être interprétée comme impliquant, pour toute Partie, un changement dans les droits ou obligations au titre de la Convention; et
• l’utilisation du terme PACL dans les décisions futures et les documents secondaires ne constitue pas un contexte pour l’interprétation de la CDB.

La CdP prend également note des recommandations découlant des 11e et 12e sessions de l’UNPFII et demande au Secrétariat de continuer à informer l’UNPFII des développements d’intérêt commun.

La décision sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes (UNEP/CBD/COP/12/L.7) comprend cinq Parties. Dans la première partie de la décision sur le rapport d’étape de la mise en œuvre de l’Article 8 (j) du programme de travail et des dispositions connexes et mécanismes visant à promouvoir la participation effective des CAL aux travaux de la Convention, en ce qui concerne le progrès et la participation, la CdP, entre autres: prend note avec satisfaction du document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale appelée Conférence mondiale sur les peuples autochtones; invite les Parties, les CAL et d’autres à fournir des informations sur la mise en œuvre de l’Article 8 (j), et demande au Secrétariat de compiler, d’analyser et de diffuser les informations reçues pour examen par la 9e réunion du GT sur l’Article 8 (j) et pendant la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020; et décide qu’une réunion du GT sur l’Article 8 (j) sera organisée avant la CdP 13, avec la participation pleine et effective des CAL.

S’agissant des ST et des indicateurs de l’utilisation coutumière durable, la CdP, entre autres:

• demande au Secrétariat, en collaboration avec les Parties, le GT sur les indicateurs du FIAB, le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité et d’autres, et sous réserve de la disponibilité de ressources, de continuer à organiser et animer des ateliers internationaux et régionaux sur les indicateurs de l’état des ST, les mesures et les pratiques, et l’utilisation coutumière durable;
• prie le Secrétariat de transmettre les informations sur les systèmes de surveillance et d’information communautaires (SSIC), ainsi que la note du Secrétariat sur les indicateurs pertinents pour les ST et l’utilisation coutumière durable, à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES);
• encourage les Parties et les CAL à examiner la façon dont les CAL peuvent participer efficacement au développement, à la collecte et à l’analyse de données, y compris par le biais de la Surveillance communautaire, et à explorer davantage la façon dont les SSIC des CAL peuvent contribuer à la surveillance des indicateurs des objectifs d’Aichi;
• invite l’IPBES à examiner les contributions potentielles des SSIC aux efforts visant à atteindre les objectifs de la Plateforme lors de la mise en œuvre des programmes de travail pertinents, comme par exemple le travail du Groupe spécial sur les systèmes de connaissances autochtones et locales;
• invite l’IPBES à informer la prochaine réunion du GT sur l’Article 8 (j) de son travail relatif à ces connaissances; et
• invite les membres de l’IPBES à envisager l’inclusion de représentants des CAL lors de la présentation des candidatures pour le Groupe d’experts multidisciplinaire et les autres processus de l’IPBES.

À propos du dialogue approfondi sur les domaines thématiques et autres questions transversales, la CdP: encourage les Parties, les CAL et d’autres, et invite le Secrétariat, à considérer les avis et recommandations du dialogue approfondi sur « Connecter les systèmes de ST et la science, comme dans le cadre de l’IPBES, y compris les dimensions sexospécifiques » lors de la mise en œuvre des domaines de travail pertinents de la Convention; demande au Secrétariat de transmettre le résumé du dialogue approfondi à l’IPBES pour contribuer à ses travaux sur l’élaboration de directives pour l’examen des ST dans le processus de l’IPBES; et décide que le thème du troisième dialogue approfondi qui se tiendra à la neuvième réunion du GT sur l’Article 8 (j) sera « Défis et opportunitéspourla coopération internationale et régionale dans le domaine de la protection des ST partagés par-delà les frontières en vue de la revitalisation des ST et de la réalisation de trois objectifs de la Convention, en harmonie avec la nature/la Terre mère ».

Dans la deuxième partie de la décision sur l’Article 10, qui met l’accent sur l’Article 10 (c), en tant que composante majeure du programme de travail de l’Article 8 (j), la CdP, entre autres:

• approuve le plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la biodiversité annexé à la décision;
• invite les Parties, les CAL et d’autres à mettre en œuvre le plan d’action, en tenant compte des circonstances nationales diverses, et à rendre compte des progrès accomplis au Secrétariat, ainsi qu’à travers le processus d’établissement des rapports nationaux;
• décide que le développement et la mise en œuvre de toutes les activités du plan d’action devront être entrepris avec la participation pleine et effective des CAL;
• reconnaît que d’autres initiatives, telles que le Partenariat international pour l’Initiative de Satoyama, contribuent à la facilitation de l’utilisation coutumière durable de la biodiversité; et
• demande au Secrétariat, en partenariat avec les organismes pertinents et sous réserve de la disponibilité de fonds, d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action à travers l’organisation d’ateliers régionaux et sous-régionaux et d’autres activités de renforcement des capacités impliquant les CAL.

Le projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la biodiversité est contenu dans une annexe.

Dans la troisième partie de la décision sur l’élaboration de lignes directricessur les meilleures pratiques pour le rapatriement des ST pertinents pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, la CdP, entre autres:

• décide, sous réserve de la disponibilité de fonds, de convoquer la réunion d’un groupe d’experts désignés par les gouvernements sur le rapatriement des ST, incluant un nombre proportionnel d’observateurs provenant également des CAL, en vue d’élaborerun projet de directives volontaires pour promouvoir et améliorer le rapatriement des ST, pour examen par la 9e réunion du GT sur l’Article 8 (j);
• invite les Parties, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’UNPFII et d’autres à soumettre des informations pertinentes et leurs points de vue sur l’élaboration du projet de directives volontaires au Secrétariat; et
• demande au Secrétariat de: compiler et mettre à disposition les informations et les vues communiquées à la réunion du groupe d’experts techniques; préparer les projets d’éléments de directives volontaires; et transmettre le résultat des travaux du groupe d’experts techniques sur les projets de directives volontaires, ainsi que la compilation des informations et des points de vue, à la neuvième réunion du GT sur l’Article 8 (j), pour examen par la CdP 13.

Dans la quatrième partie de la décision sur la façon dont les tâches 7, 10 et 12 pourraient mieux contribuer aux travaux de la Convention et du PN, la CdP décide de: mettre en œuvre les tâches 7, 10 et 12 d’une manière intégrée qui soit mutuellement complémentaire avec le PN et les travaux entrepris dans d’autres instances internationales, à travers l’élaboration de directives volontaires etavec la participation pleine et effective des CAL, ce qui aidera les Parties et les gouvernements dans le développement de la législation ou d’autres mécanismes, y compris les plans d’action nationaux et les systèmes sui generis pour la mise en œuvre effective de l’Article 8 (j); et d’inclure les sous-tâches suivantes par ordre de priorité:

• Phase I: le GT sur l’Article 8 (j) est chargé d’élaborer: les lignes directrices pour le développement des mécanismes, de la législation ou d’autres initiatives appropriées pour s’assurer que les institutions privées et publiques intéressées par ces connaissances, pratiques et innovations obtiennent le CPCC ou l’approbation des CAL, et que les CAL obtiennent une part juste et équitable des avantages découlant de cette utilisation; les normes et lignes directrices pour la présentation des rapports et la prévention de l’appropriation illicite des ST, et un glossaire des principaux termes et concepts pertinents;
• Phase II: le GT pourrait envisager de poursuivre les travaux sur l’avancement de l’établissement des obligations des pays d’origine ainsi que des Parties et gouvernements où ces connaissances, innovations et pratiques sont utilisées, à la lumière des progrès accomplis sur les priorités dans le cadre de la phase I.

En outre, la CdP, entre autres: décide que la CdP 13 examinera et adoptera les directives volontaires élaborées pour chaque sous-tâche comme un élément séparé mais complémentaire de la tâche globale; et invite les Parties, les CAL et d’autres à soumettre leurs vues, et prie le Secrétariat de compiler et analyser ces vues, y compris les informations sur les protocoles communautaires, les clauses types, les meilleures pratiques, les expériences et les exemples pratiques pour le CPCC ou les processus d’approbation et de participation pour l’accès aux connaissances, innovations et pratiques des CAL utiles pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et le partage des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances avec ces communautés.

Dans la cinquième partie de la décision sur les systèmes sui generis, la CdP, entre autres:

• prend note des éléments révisés des systèmes sui generis pour la protection, la préservation et la promotion des ST, des innovations et des pratiques des CAL, contenus dans la note du Secrétariat (UNEP/CBD/WG8J/8/6/Add.1), et invite les Parties à en faire usage le cas échéant selon leur situation particulière et conformément à la législation nationale;
• invite le GT sur l’Article 8 (j) à utiliser les éléments possibles et le projet de glossaire, le cas échéant, dans ses travaux sur les tâches 7, 10 et 12;
• invite les Parties, les CAL et d’autres à soumettre leurs vues sur les éléments possibles des systèmes sui generis, et sur leurs expériences avec ceux-ci;
• prie le Secrétariat de produire une publication de la série technique sur les éléments possibles des systèmes sui generis, en tenant compte des informations communiquées et de l’expérience acquise, en vue d’éclairer les travauxdes Parties, des CAL et d’autres sur le développement des systèmes sui generis;
• exhorte les Parties et d’autres gouvernements à reconnaître, soutenir et encourager le développement des systèmes sui generis locaux par les CAL, et les invite à faire rapport sur ces initiatives à travers le processus d’établissement des rapports nationaux, le GT sur l’Article 8 (j) et le portail d’information de la Convention sur les ST;
• encourage les Parties et d’autres gouvernements à développer des mécanismes pour promouvoir la conformité avec les systèmes sui generis; et
• prie le Secrétariat de continuer à informer le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux ST et au folklore (CIG) des travaux effectués sur les systèmes sui generis et de continuer à impliquer le CIG de l’OMPI, afin d’assurer la complémentarité et d’éviter les chevauchements.

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION

Le mardi 7 octobre, dans le GT II, le Secrétariat a présenté le projet de décision et la note du Secrétariat (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1 et UNEP/CBD/COP/12/18). L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe africain, l’Argentine et le Brésil ont déclaré que le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena ne fournit pas d’indications utiles sur les dommages causés à la biodiversité au titre de l’Article 14 (2) (responsabilité et réparation pour dommages causés à la biodiversité, y compris la restauration et l’indemnisation), compte tenu de sa portée sur des questions spécifiques. Bien que plusieurs Parties aient salué les lignes directrices du PNUE pour l’élaboration des législationsnationales sur la responsabilité, les mesures d’intervention et l’indemnisation pour les dommages causés par des activités dangereuses pour l’environnement, le Groupe africain a souligné leur caractère volontaire. Le Canada a demandé une référence aux travaux du Groupe d’experts juridiques et techniques de la CDB sur la responsabilité et la réparation.

La Nouvelle-Zélande, l’Argentine, le Canada et l’Australie n’ont pas jugé nécessaire d’élaborer de nouvelles lignes directrices sur la responsabilité et la réparation à ce stade. L’UE a insisté sur l’acquisition d’expérience avec les outils disponibles avant d’en développer de nouveaux et a souligné la nécessité d’incorporer les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités. Le Niger a appelé à une définition claire de dommages causés à la biodiversité. Le Brésil a appuyé la responsabilité fondée sur le Principe 2 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (prévention des dommages transfrontières).

Le jeudi 9 octobre, les délégués ont approuvé un CRP avec des changements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.2), la CdP: prend note des progrès accomplis depuis la CdP 8 dans l’élaboration des orientations, en particulier dans les domaines de la restauration et de la valorisation de la biodiversité; et invite les Parties, pour tout effort visant à développer ou adapter la politique, la législation, les lignes directrices ou les mesures administratives nationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité, à prendre en compte, entre autres:

• les dispositions et approches pertinentes du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation;
• les lignes directrices du PNUE pour l’élaboration des législationsnationales sur la responsabilité, les mesures d’intervention et l’indemnisation pour des dommages causés par des activités dangereuses pour l’environnement;
• les conclusions du Groupe d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation; et
• le rapport de synthèse sur l’information technique relative aux dommages causés à la biodiversité et les approches pour l’évaluation et la réparation des dommages causés à la biodiversité, ainsi que les informations sur les mesures et les expériences nationales/internes.

La CdP décide également d’examiner en profondeur ce point lors de la CdP 14 sur la base des informations mises à disposition par le Secrétariat et portant sur la responsabilité et la réparation des dommages causés à la biodiversité, notamment les informations sur tous les nouveaux développements dans l’adoption et la mise en œuvre des mesures de riposte pour les dommages causés à l’environnement en général et à la diversité biologique en particulier, y compris la restauration et l’indemnisation.

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE ET CÔTIÈRE

Ce point de l’ordre du jour a été présenté dans le GT II le mardi 7 octobre, et examiné en profondeur tout au long de la deuxième semaine. Le Secrétariat a présenté le projet de décisions sur les AIEB, et sur d’autres questions, y compris les impacts du bruit sous-marin d’origine anthropique et l’acidification des océans, les actions prioritaires pour atteindre l’Objectif d’Aichi 10 (récifs coralliens), et la planification spatiale marine et les initiatives de formation. La question de la poursuite des travaux sur les AIEB a également été examinée par un groupe des Amis du Président.

AIEB: Les délégués ont examiné deux questions clés: l’information contenue dans le rapport de l’atelier régional; et la poursuite des travaux sur les AIEB. De nombreux pays ont soutenu « accueillir favorablement » les travaux d’évaluation scientifique et technique de l’information contenue dans les rapports des ateliers régionaux sur la description des AIEB, tandis que la Thaïlande, l’Argentine et Singapour ont préféré en « prendre note ».

Quant à la poursuite des travaux, trois options ont été envisagées: une demande au Secrétariat de compiler les informations sur les types et les niveaux des activités humaines dans les zones décrites comme répondant aux critères des AIEB; une demande plus élargie au Secrétariat d’entreprendre une analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière en relation avec les types et les niveaux de l’activité humaine dans ces zones; et ne pas poursuivre les travaux.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, rejointe par la Fédération de Russie, la Norvège, l’Australie, la Jordanie, l’Équateur, les Maldives et l’Égypte, a soutenu la première option, le Canada l’appuyant en tant que base de discussion, et a souligné l’importance de la collaboration avec les organismes compétents dans ce domaine. Le Costa Rica et la Malaisie ont appuyé la deuxième option, tandis que l’UE y a proposé des modifications.

Les Palaos, s’exprimant au nom des États insulaires du Pacifique, rejoints par la Colombie, le Mexique, l’Inde, l’Argentine, les Fidji, la Chine, le Yémen, la Turquie, le Brésil et d’autres, ont opté pour la suppression de la référence à la poursuite des travaux sur les AIEB, le Mexique notant que ces travaux vont au-delà du mandat de la Convention et, rejoint par la Chine et le Brésil, appelant à la finalisation de la description des AIEB dans toutes les régions, avant de poursuivre les travaux entrepris.

L’Islande a appelé à un processus d’examen par les pairs pour assurer la qualité scientifique des données, et, à propos d’une question laissée en suspens à l’OSASTT 18, a levé la réserve de son pays concernant l’inclusion de neuf zones répondant aux critères des AIEB dans l’océan Arctique et l’océan Atlantique Nord-Ouest. La Fédération de Russie a souligné que le processus de description des AIEB ne détermine pas la manière dont ces domaines seront régis. Le Maroc a accueilli avec satisfaction la précision selon laquelle la description des AIEB n’implique aucune prise de position en ce qui concerne leur statut juridique ou leurs frontières. Les discussions sur cette question ont été transmises à un groupe des Amis du Président pour examiner la question des travaux en suspens.

S’agissant d’un paragraphe entre crochets dans le CRP présenté au GT II et suggérant la poursuite des travaux sur les AIEB, une longue discussion a eu lieu sur une proposition de l’Argentine appuyée par le Pérou, visant à supprimer une phrase demandant aux Parties de partager les informations résultant de l’analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière à travers le mécanisme de partage de l’information des AIEB. La proposition a été contrée par l’UE, le Canada, l’Islande, les Fidji, la Mauritanie, la Malaisie, la Norvège et bien d’autres. Dans le but de trouver un accord, le Canada, l’Islande et l’UE ont convenu de supprimer les crochets autour du paragraphe original, en notant le compromis délicat réalisé par le groupe des Amis du Président. La Présidente du GT II, Mispireta, a préféré la suppression du paragraphe, notant l’absence de consensus. Le Canada et d’autres ont décidé de supprimer la phrase controversée, et les délégués ont alors enlevé les crochets entourant l’ensemble du paragraphe. Le CRP a été adopté avec ces amendements et d’autres.

Les délégués ont adopté le projet de décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.20), la CdP, entre autres:

• accueille favorablement l’évaluation scientifique et techniquede l’information contenue dans les rapports des ateliers régionaux sur la description des AIEB tenus dans sept régions;
• encourage les Parties et d’autres gouvernements à faire usage de l’information scientifique relative à la description des zones qui répondent aux critères des AIEB, y compris les informations figurant dans le registre des AIEB et le mécanisme de partage de l’information, ainsi que les informations fournies par les CAL lors de l’exercice de planification spatiale marine et du développement des réseaux représentatifs des aires marines protégées; et
• invite les Parties et d’autres gouvernements qui jugent approprié de le faire, individuellement, conformément à la législation nationale, sur une base bilatérale ou conjointement au niveau régional, et, le cas échéant, en collaboration avec les organismes intergouvernementaux compétents, conformément au droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de procéder à l’analyse scientifique et technique de l’état de la biodiversité marine et côtière dans les zones relevant des compétences respectives des Parties et d’autres gouvernements, et des mandats des organismes intergouvernementaux, décrites comme répondant aux critères des AIEB et figurant dans le registre des AIEB.

L’annexe contient les rapports des sept ateliers régionaux sur la description des AIEB.

Questions diverses: À propos du bruit sous-marin, le Sénégal, rejoint par l’Indonésie, a suggéré des études dans les pays en développement. Le Brésil a recommandé la collaboration avec la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et l’Organisation maritime internationale (OMI). La Norvège, rejointe par l’UE, a souligné la difficulté à mener des études d’impact et des contrôles appropriés, et à établir des seuils pour la protection des espèces sensibles au bruit.

Le Japon, la Norvège, l’UE et Saint-Kitts-et-Nevis ont soutenu une action prioritaire sur l’Objectif d’Aichi 10, tandis que les Maldives et d’autres ont appelé à des ressources financières et techniques suffisantes pour y parvenir.

Pour ce qui est de la planification spatiale marine (PSM), le Groupe africain a demandé instamment aux Parties d’assurer la mise en œuvre du renforcement des capacités et des activités de partenariat. Les Philippines, rejointe par WWF, ont souligné la PSM comme un outil pour l’application de l’approche fondée sur les écosystèmes.

Lors de l’examen d’un projet de décision, les délégués ont convenu, entre autres, d’inclure une référence spécifique aux communautés « autochtones » et locales, le cas échéant. Les délégués ont décidé d’inviter les organismes intergouvernementaux compétents à aider les Parties à prendre les mesures appropriées, « dans les limites du mandat des organismes intergouvernementaux compétents respectifs », pour remédier aux effets néfastes du bruit sous-marin d’origine anthropique sur la biodiversité marine et côtière.

Les délégués ont également discuté de l’inclusion des « pays vulnérables sur le plan de l’environnement », dans un appel au FEM et à d’autres partenaires de développement pour assurer le renforcement des capacités, et ont convenu: de faire référence à l’Article 20, paragraphe 7 de la Convention (situation particulière des pays en développement); et que toutes les demandes adressées au FEM seront examinées dans le cadre de la décision sur le mécanisme de financement. En séance plénière le mardi, les délégués ont adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.9), à propos du bruit sous-marin, la CdP, entre autres: invite les organismes intergouvernementaux compétents, y compris l’OMI, la CMS et la Commission baleinière internationale, à prendre les mesures relevant de leurs mandats pour aider les pays à adopter des mesures, dans les limites des mesures qui s’inscrivent dans les mandats des organismes intergouvernementaux compétents respectifs, pour éviter, réduire au minimum et atténuer les éventuels impacts négatifs importants du bruit sous-marin d’origine anthropique sur la biodiversité marine et côtière.

S’agissant des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité marine et côtière, la CdP, entre autres: demande au Secrétariat de travailler en collaboration avec la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO, d’autres groupes scientifiques, organismes et CAL concernés, pour mener la sensibilisation sur les principaux résultats de la synthèse actualisée des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité marine, faciliter l’intégration de ces résultats dans les stratégies et les plans d’action nationaux pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine et côtière, et élaborerdes programmes recherches et de suivi pertinents aux niveaux mondial, régional et national.

Quant aux mesures prioritaires pour la réalisation de l’Objectif d’Aichi 10, la CdP, entre autres, demande au Secrétariat de faciliter:

• la mise en œuvre des actions prioritaires pour la réalisation de l’Objectif d’Aichi 10 sur la biodiversité en organisant des ateliers de renforcement des capacités et en développant des mécanismes d’échange d’informations sur les expériences et les enseignements tirés de diverses activités de mise en œuvre, en collaboration avec les Parties et d’autres; et
• le renforcement de la coopération internationale et régionale à l’appui de la mise en œuvre nationale des actions prioritaires, et le développement d’un portail mondial sur les récifs coralliens lié au site web de la Convention et aux initiatives mondiales et régionales existantes afin de promouvoir la collaboration technique et le partage volontaire de l’information sur tous les aspects de la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés.

S’agissant de la PSM, la CdP, entre autres, invite les donateurs et les organismes de financement à maintenir leur soutien pour le renforcement des capacités des pays en développement afin d’accélérer davantage les efforts en cours pour la réalisation des objectifs d’Aichi sur les zones marines et côtières.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Le mardi 7 octobre, dans le GT II, le Secrétariat a présenté le projet de décisions et les documents (UNEP/CBD/COP/12/19, et INF/8, 9, 10 et 34). De nombreux pays ont soutenu le projet de décisions, en particulier l’orientation volontaire sur les mesures pour remédier aux risques associés à l’introduction d’espèces exotiques en tant qu’animaux domestiques, d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants. La Bolivie a appelé au renforcement des mesures de contrôle sur l’introduction des EEE par le commerce. Le Bélarus, rejoint par de nombreux pays, a soutenu l’établissement et le travail du Partenariat mondial d’information sur les EEE. Le Brésil et la Malaisie ont appuyé l’adoption des directives pour le traitement des risques et ont recommandé le partage des résultats de l’évaluation des risques à travers le centre d’échange. De nombreux pays ont souligné l’importance de la coopération régionale et de la coopération entre les instruments et les organismes internationaux, et ont appelé à un contrôle des voies d’introduction des EEE.

Le jeudi 9 octobre, les délégués ont examiné un CRP sur l’évaluation des travaux relatifs aux EEE et les considérations relatives aux travaux futurs. Ils ont discuté du point de savoir si les EEE doivent être considérées comme un risque « sérieux » pour la biodiversité et ont finalementdécidéde maintenir le terme. Dans une liste d’éléments que les Parties peuvent prendre en compte lors de l’élaboration de stratégies sur les EEE, les délégués ont supprimé une référence à la normalisation de l’étiquetage pour le transport des organismes vivants.

Le Brésil, rejoint par le Canada, le Mexique et l’UE a proposé un nouveau texte sur la compilation des informations transmises par les Parties, les institutions scientifiques et d’autres organismes pertinents, portant sur l’expérience dans l’utilisation des mécanismes de lutte biologique contre les EEE. L’UE, rejointe par la Suisse, a proposé l’ajout d’un texte sur: la collaboration avec l’UICN et le Partenariat mondial d’information sur les EEE; l’application des évaluations de risques appropriées; et l’examen par l’OSASTT d’une synthèse de ces informations avant la CdP 13. Suite aux objections du Brésil, de la Colombie, du Timor-Leste, de la Malaisie et du Mexique, les délégués ont décidé de supprimer un paragraphe demandant un examen des impacts sociaux, culturels et économiques des EEE, en particulier sur les femmes et les CAL. Les délégués ont approuvé le CRP, tel que modifié.

Les délégués ont ensuite examiné un CRP sur la gestion des risques associés à l’introduction d’espèces exotiques en tant qu’animaux domestiques, d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants, y compris une annexe contenant les directives pour la conception et la mise en œuvre de mesures pour faire face à ces risques. Les délégués ont discuté du partage de l’information, et ont convenu du partage des résultats des évaluations des risques « par le biais du centre d’échange et d’autres moyens appropriés ». Les délégués ont approuvé le projet de décision, y compris les directives annexées, avec ce changement et d’autres modifications mineures.

Décisions finales: Dans la décision sur l’examen des travaux relatifs aux EEE et sur les considérations liées aux travaux futurs (UNEP/CBD/COP/12/L.4), la CdP se félicite de la création du Partenariat mondial d’information sur les EEE. La CdP demande aux Parties d’envisager, lors de l’élaboration de leurs stratégies nationales ou régionales sur les EEE: l’utilisation efficace des stratégies, outils et approches de communication; l’application des directives existantes en matière d’analyse des risques, y compris les lignes directrices élaborées par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); l’identification et la hiérarchisation des voies d’introduction des EEE; l’application de la catégorisation des voies; la coopération à travers l’échange d’informations pour faire face à l’introduction des EEE via le commerce électronique; et l’adoption de mesures appropriées en faisant usage de l’ensemble des mesures de détection précoce, de contrôle et/ou d’éradication, y compris la lutte biologique, avec une analyse des risques appropriée. La CdP prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources:

• de faciliter le développement des projets régionaux pour gérer les voies qui ont été identifiées comme prioritaires au niveau régional;
• de développer des outils d’aide à la prise de décision pour l’estimation et l’évaluation des conséquences sociales, économiques et écologiques des EEE;
• d’explorer, avec les partenaires compétents, y compris les organismes de normalisation reconnus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les méthodes d’alerte des fournisseurs et des acheteurs potentiels sur le risque posé par les EEE vendues via le commerce électronique; et
• de compiler les informations sur l’expérience dans l’utilisation d’agents de lutte biologique contre les EEE, pour examen par l’OSASTT avant la CdP 13.

Dans la décision sur la gestion des risques associés à l’introduction d’espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants (UNEP/CBD/COP/12/L.5), la CdP adopte les orientations volontaires annexées relatives à la conception et à la mise en œuvre de mesures pour faire face aux risques liés à cette introduction, en notant que les mesures prises conformément aux orientations doivent être cohérentes avec les obligations nationales et internationales en vigueur. La CdP exhorte les Parties à diffuser largement les orientations et à promouvoir leur utilisation; et prie le Secrétariat, en coopération avec la CITES et les organismes compétents, d’explorer les voies et moyens pour faire face aux risques liés au commerce des espèces sauvages introduites comme animaux de compagnie, pour examen par l’OSASTT avant la CdP 13.

Les orientations contenues dans l’annexe comprennent des sections sur: les objectifs et la nature; la prévention et le comportement responsable; l’évaluation et la gestion des risques; les mesures disponibles, y compris, entre autres, les mesures visant à prévenir l’évasion, les mesures de confinement sécurisé, de manutention et de transport, les mesures d’intervention et les méthodes sûres d’élimination des appâts et des aliments vivants; le partage de l’information; et la cohérence avec d’autres obligations internationales. Les orientations sont: volontaires et pertinentes pour les États, les organismes, l’industrie et les consommateurs, y compris tous les acteurs de la chaîne de valeur; et sont destinées à être utilisées en conjonction avec d’autres directives, par exemple, les Principes directeurs de la CDB concernant la prévention, l’introduction et l’atténuation des impacts des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats et les espèces, ainsi que les normes, les directives et les recommandations élaborées dans le cadre de la CIPV, de l’OIE, ou de la Commission du Codex Alimentarius, et les codes volontaires.

STRATÉGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES (SMCP)

Le mercredi 8 octobre, dans le GT II, le Secrétariat a présenté le projet de décision (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1). De nombreux pays ont appuyé le projet de décision et ont souligné la nécessité de progrès plus importants sur la conservation in situ. Ils ont appelé à l’élargissement des partenariats et ont salué les progrès accomplis dans le développement de la flore en ligne de toutes les plantes connues. L’Ouganda, au nom Groupe africain, appuyé par les États arabes et de nombreux pays en développement, a appelé à l’allocation de ressources pour le renforcement des capacités à l’appui de la SMCP. Les Philippines ont demandé instamment de catalyser les liens intersectoriels entre les politiques agricoles, de gestion des semences et de réforme de la santé. L’UICN et TRAFFIC ont appelé à un approvisionnement durable de tous les produits à base de plantes.

Le jeudi 9 octobre, les délégués ont examiné un CRP. Ils ont examiné et ont finalement rejeté la proposition de l’UE de supprimer la mention du rôle du Secrétariat dans le travail avec Botanic Gardens Conservation International (BGCI) et les membres du Partenariat mondial pour la conservation des plantes (PMCP) consistant à appuyer les activités de renforcement des capacités et de coopération. La Colombie a proposé, et les délégués ont accepté, de mentionner la collaboration avec le secteur de l’alimentation, en plus des secteurs de l’agriculture et de la santé. Quant à encourager les Parties, le cas échéant, à reconnaître le Comité pour les plantes de la CITES et les autorités nationales de la CITES comme organismes chefs de file pour le traitement de la question de la flore menacée d’extinction par le commerce international, les délégués ont débattu de l’opportunité de mentionner également les « autorités nationales compétentes ».

Le vendredi 10 octobre, la CdP a adopté une décision sur la SMCP sans autre discussion.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.3), la CdP se félicite des progrès initiaux accomplis sur les objectifs de la SMCP, mais prend note avec préoccupation que la plupart des objectifs peuvent ne pas être atteints sur la base des progrès actuels, et demande instamment aux Parties et invite d’autres gouvernements et les organismes compétents à renforcer la mise en œuvre de la SMCP.

La CdP prie le Secrétariat de:

• compiler les informations pertinentes sur les possibilités de promouvoir les activités de renforcement des capacités en matière de botanique et les disciplines et activités connexes pour soutenir la mise en œuvre de la SMCP, et d’en présenter une synthèse pour examen à l’OSASTT avant la CdP 13; et
• en partenariat avec le BGCI, le PMCP et d’autres, de continuer à soutenir les activités de renforcement des capacités sur la conservation des plantes, faciliter la coopération technique et scientifique et, si possible, promouvoir les liens intersectoriels entre les organismes compétents dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’alimentation et de l’environnement.

La CdP encourage les Parties, les membres du PMCP et d’autres à promouvoir la communication, la coordination et les partenariats pour la mise en œuvre, y compris à travers: une meilleure utilisation du centre d’échange; la poursuite des activités identifiées par l’examen à mi-parcours de la Stratégie et la GBO-4, en collaboration avec les principaux intervenants, les institutions spécialisées et les défenseurs hors de la communauté de la conservation des plantes dont les contributions sont indispensables pour la réalisation des objectifs; et la fourniture d’un soutien politique, institutionnel et financier aux partenaires de la communauté de la conservation des plantes.
La CdP encourage les Parties, le cas échéant, à reconnaître le Comité pour les plantes de la CITES et les autorités nationales pertinentes de la CITES comme entités chefs de file pour la mise en œuvre de l’Objectif 11 de la SMCP (aucune espèce de flore sauvage n’est menacée d’extinction par le commerce international).

La CdP encourage les Parties et invite d’autres gouvernements à faciliter et à soutenir le développement de partenariats nationaux de conservation des plantes en impliquant, le cas échéant, les CAL et le plus large éventail de Parties prenantes, et en reconnaissant le rôle important des femmes.

La CdP encourage les Parties, d’autres gouvernements et les organismes compétents à continuer à partager des exemples pertinents et des études de cas, y compris ceux qui sont fournis par les Parties dans leurs cinquièmes rapports nationaux, la boîte à outils de la SMCP et le centre d’échange, et de s’appuyer sur eux lors de la planification et de la mise en œuvre de la conservation des plantes, le cas échéant.

BIOLOGIE SYNTHÉTIQUE

Le mercredi 8 octobre, dans le GT II, le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents (UNEP/CBD/COP/12/20, et INF/11 et 12).

De nombreux pays, dont Sainte-Lucie, le Canada et la Chine, ont souligné la nécessité d’appliquer l’approche de précaution. Le Mexique, les Philippines, la Bolivie et l’Alliance pour la CDB ont fait référence au principe de précaution. L’UE a déclaré qu’il devrait être appliqué en conformité avec les décisions antérieures. La Norvège a mis en garde contre son affaiblissement par les futures décisions de la CdP, et a souligné la nécessité de plus d’informations sur les effets positifs et négatifs des organismes issus de la biologie synthétique.

 La Malaisie a décrit la biologie synthétique comme « une extension de la biotechnologie moderne » dont la libération des produits dans l’environnement ne doit pas être autorisée, y compris pour les essais sur le terrain et l’utilisation commerciale. Rejoint par l’UE, le Brésil s’est opposé à tout moratoire sur les nouvelles techniques ayant des impacts positifs potentiels sur l’utilisation de la biodiversité.

L’Éthiopie, rejointe par Singapour, a souligné la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire avant l’essai sur le terrain ou la libération d’organismes et produits issus de la biologie synthétique. La Malaisie, rejointe par les Philippines et contrée par la Nouvelle-Zélande, a appuyé la création d’un cadre de réglementation juridique international et global. La République démocratique du Congo a appelé au renforcement des capacités pour les cadres de réglementation dans les pays en développement. De nombreux pays en développement ont mis l’accent sur les risques pour la santé humaine.

L’UE, le Mexique et l’Égypte, s’exprimant aux noms du Groupe africain et des États arabes, ont appelé à l’examen de la biologie synthétique dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles. La Norvège et l’UE ont soutenu un forum en ligne à composition non limitée, suivi d’un atelier d’experts pour examiner les différences et les chevauchements entre le génie génétique et la biologie synthétique. Le Canada a appuyé la création d’un GSET sur la biologie synthétique et a proposé un mandat spécifique.

Les délégués ont poursuivi l’examen de cette question dans un groupe de contact présidé par Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande).

Le jeudi 16 octobre, le Président du groupe de contact, Bignell, a présenté un CRP et a indiqué que des tentatives visant à résoudre la question de savoir si les procédures d’évaluation et degestion et/ou systèmes de réglementation visant à réguler la libération dans l’environnement des produits de la biologie synthétique devraient être fondés sur les cadres nationaux, régionaux « et/ou » internationaux, ont échoué. L’Égypte, la Guinée-Bissau, le Brésil, le Canada, l’Équateur, le Japon, l’Uruguay, l’UE, le Mexique, l’Argentine et le Cameroun ont indiqué que ces systèmes devraient être fondés sur des cadres nationaux, régionaux « et/ou » internationaux. La Malaisie, les Philippines, la Norvège, la Bolivie, et Antigua-et-Barbuda ont opté pour des cadres nationaux, régionaux « et » internationaux. À l’issue de consultations informelles, les délégués ont convenu de faire référence à l’établissement de procédures d’évaluation et de gestion des risques efficaces et/ou systèmes de réglementation « conformes à l’Article 3 de la CDB ».

Au cours de la séance plénière de clôture le vendredi 17 octobre, la Bolivie a réitéré sa position selon laquelle, conformément au principe de précaution, il n’y aura pas de libération des produits de la biologie synthétique tant que ne seront pas mises en place des règlementations pour protéger la Terre mère. Le représentant a en outre souligné que les procédures d’évaluation et de gestion des risques et/ou systèmes de réglementation doivent être conformes aux cadres nationaux, régionaux et internationaux.

Décision finale: Dans la décision sur la biologie synthétique (UNEP/CBD/COP/12/L.24), la CdP, entre autres: conclut que l’on ne dispose pas actuellement d’informations suffisantes pour décider s’il s’agit ou non d’une question nouvelle et émergente liée à la biodiversité; attend l’achèvement d’une analyse solide utilisant les critères énoncés dans le paragraphe 12 de la décision IX/29 (critères d’identification des questions nouvelles et émergentes); et exhorte les Parties et invite d’autres gouvernements, à adopter une approche de précaution et décide:

• d’établir ou de mettre en place des procédures efficaces d’évaluation et de gestion des risques et/ou des systèmes de réglementation pour réguler la libération dans l’environnement de tout organisme, composant ou produit issu des techniques de la biologie synthétique, conformément à l’Article 3 de la CDB (principe de non préjudice);
• d’approuver les organismes résultant des techniques de la biologie synthétique pour les essais sur le terrain seulement après que des évaluations des risques appropriées ont été réalisées conformément aux cadres nationaux, régionaux et/ou internationaux, le cas échéant;
• d’effectuer des évaluations scientifiques concernant les organismes, les composants et les produits issus des techniques de la biologie synthétique en ce qui concerne les effets potentiels sur la biodiversité, en tenant compte des risques pour la santé humaine et en traitant, le cas échéant, et conformément à la législation nationale et/ou régionale, d’autres questions, telles que la sécurité alimentaire et les considérations socio-économiques avec, le cas échéant, la pleine participation des CAL;
• d’encourager la fourniture d’un financement pour la recherche sur les méthodologies d’évaluation des risques de la biologie synthétique et sur les impacts positifs et négatifs de la biologie synthétique sur la biodiversité, et de promouvoir une recherche interdisciplinaire qui englobe les considérations socio-économiques connexes; et
• de coopérer pour le développement et/ou le renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles, y compris les méthodologies d’évaluation des risques de la biologie synthétique et de ses impacts potentiels sur la biodiversité, dans les pays en développement Parties, en particulier les PMA, les PEID, et les Parties à économie en transition, y compris par le biais d’institutions internationales, régionales et nationales existantes et, le cas échéant, en facilitant la participation de la société civile, afin que leurs besoins en matière: de ressources financières; d’accès et de transfert de technologie; d’établissement ou de renforcement des cadres de réglementation; et de gestion des risques liés à la libération des produits de la biologie synthétique, soient pleinement pris en compte.

Par ailleurs, la CdP: décide, sous réserve de la disponibilité de ressources, de créer un GSET; invite les Parties et d’autres intéressés, à soumettre au Secrétariat des informations pertinentes pour les travaux du GSET, ainsi que sur les mesures d’évaluation des risques énumérées ci-dessus, y compris l’identification des besoins en matière d’orientation; invite les Parties, les CAL et d’autres, à continuer à fournir des informations pertinentes; et prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources financières:

• de mettre à disposition les informations transmises par le biais du centre d’échange et par d’autres moyens;
• d’organiser un forum en ligne animé et ouvert à tous pour soutenir le travail du GSET;
• de préparer un rapport actualisé sur les informations pertinentes et de le soumettre pour examen par le GSET; et
• de soumettre pour examen par l’OSASTT, avant la CdP 13, les rapports, examinés par les pairs, des résultats de ces processus.

L’annexe à la décision contient le mandat du GSET sur la biologie synthétique, selon lequel le GSET devra notamment:

• identifier les similitudes et les différences entre les OVM tel que définis dans le Protocole de Cartagena (PC) et les produits de la biologie synthétique, afin de déterminer si les OVM issus de la biologie synthétique entrent dans le champ d’application du PC;
• déterminer si d’autres instruments nationaux, régionaux et/ou internationaux régissent de manière adéquate les produits de la biologie synthétique dans la mesure où ils ont un impact sur les objectifs de la CDB et de ses Protocoles;
• s’employer à formuler une définition opérationnelle de la biologie synthétique;
• identifier les avantages et les risques des produits de la biologie synthétique pour la biodiversité et la santé humaine, et les retombées socio-économiques pertinentes pour le mandat de la CDB et de ses Protocoles;
• se fonder sur les travaux sur l’évaluation des risques et la gestion des risques effectués par le PC, compiler les informations sur les meilleures pratiques en matière d’évaluation des risques et sur les régimes de surveillance actuellement utilisés par les Parties à la CDB et d’autres gouvernements; et
• déterminer si les arrangements existants constituent un cadre global pour le traitement des impacts des produits de la biologie synthétique pertinents pour les objectifs de la CDB et de ses Protocoles, en particulier les menaces de réduction ou de perte significatives de la diversité biologique.

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le mercredi 8 octobre dans le GT II, le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents (UNEP/CBD/COP/12/21, et INF/13 et 15). Le Brésil, rejoint par la Chine, a noté que REDD+ est un mécanisme d’incitation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et que l’aborder en dehors de ce contexte « crée la confusion et entrave la mise en œuvre ». Bon nombre de pays ont exprimé leurs préoccupations concernant un éventuel chevauchement des travaux, en déclarant que la CCNUCC est le lieu approprié pour un débat sur REDD+.

Les Philippines, rejointes par la Turquie, la République de Corée et d’autres, ont soutenu la référence au Cadre de Varsovie pour REDD+. La Zambie, au nom du Groupe africain, rejointe par les Fidji, s’exprimant au nom des États insulaires du Pacifique, a souligné l’importance des garanties sociales et environnementales.

Lors de l’examen du projet de décision, la Bolivie, rejointe par Cuba, a indiqué son incapacité à approuver la décision sans la mention explicite « d’approches stratégiques alternatives » aux côtés de chaque mention de REDD+, et sans l’appellation exacte de REDD+, au lieu de l’acronyme.

Le Brésil, rejoint par l’UE et l’Afrique du Sud, a proposé de faire référence, dans une note de bas de page, à la décision pertinente de la CCNUCC sur le texte relatif au Cadre de Varsovie pour REDD+ et à ses orientations sur la mise en œuvre des activités de REDD+. Le Brésil a proposé, et les délégués ont accepté, d’inclure « tout en notant également les approches alternatives existantes telles que les approches conjointes d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts » et une note de bas de page faisant référence à la décision pertinente de la CCNUCC sur les approches alternatives. L’UE, contrée par la Bolivie, a suggéré d’apporter une précision en ajoutant, « sans préjuger de la décision de la CCNUCC ». Le Mexique, appuyé par l’UE, la Bolivie et d’autres, a modifié le libellé de l’UE pour « conformément aux décisions de la CCNUCC ». Les délégués ont convenu d’élaborer l’acronyme REDD+ et ont soutenu la suggestion du Brésil de mentionner, dans une note de bas de page, la décision pertinente de la CCNUCC qui définit REDD+ chaque fois que les activités de REDD+ sont mentionnées.

Les délégués ont également convenu d’encourager les Parties à faire usage de l’information, dans le contexte du Cadre de Varsovie pour REDD et des approches stratégiques alternatives de la foresterie axées sur les résultats, afin d’améliorer la réalisation des objectifs d’Aichi. Le CRP a été approuvé avec ces amendements et d’autres.

S’agissant de la promotion et de la mise en œuvre des approches fondées sur les écosystémiques, l’Afrique du Sud a proposé, et les délégués ont accepté, d’insérer une référence aux « environnements terrestres et marins ». L’UE, contrée par le Brésil, a proposé une référence à l’atténuation des changements climatiques. Le Japon a préféré « adaptation aux changements climatiques et réduction des risques de catastrophe ». Les délégués ont convenu de faire référence aux « activités liées aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe ».

À l’issue des discussions menées en séance plénière, les délégués ont approuvé le CRP.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.28), la CdP, se félicitant du rapport d’étape du Secrétaire exécutif sur les informations relatives à l’application des garanties pour la biodiversité dans le contexte de la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, la conservation des stocks de carbone forestier, la gestion durable des forêts et la valorisation des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement, entre autres:

• exhorte les Parties et encourage d’autres gouvernements, les organismes et les Parties prenantes concernés à prendre des mesures pour remédier à tous les impacts des changements climatiques sur la biodiversité mis en relief dans le Cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat, et à renforcer les synergies avec les travaux pertinents relevant de la CCNUCC;
• se félicite du Cadre de Varsovie pour REDD+ et des orientations sur la mise en œuvre des activités de REDD+ qu’il offre, tout en notant également l’existence d’approches stratégiques alternatives telles que les approches conjointes d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, conformément aux décisions existantes de la CCNUCC;
• encourage les Parties à faire usage de l’information dans le contexte du Cadre de Varsovie pour REDD+, et des approches stratégiques alternatives pour le financement axé sur les résultats, afin d’améliorer les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi; et
• encourage les Parties et invite les autres à promouvoir et mettre en œuvre les approches écosystémiques pour les activités liées aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe dans les environnements terrestres et marins, et de les intégrer dans leurs politiques et programmes dans le contexte du Cadre d’action de Hyogo 2005-2015.

La décision contient une note de bas de page décrivant REDD+, et d’autresréférences relatives aux décisions pertinentesde la CCNUCC.

CONSERVATION ET RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES

Le mercredi 8 octobre, dans le GT II, le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents (UNEP/CBD/COP/12/22, et INF/18 et 19). De nombreuses Parties ont présenté leurs efforts nationaux de restauration, et exprimé un soutien général au projet de décision.

La République de Corée a demandé aux Nations Unies de décréter le 27 février Journée mondiale des parcs nationaux et des aires protégées, et le Japon a demandé d’inclure cette proposition dans la décision. La Malaisie, appuyée par la Suisse, a suggéré de faire référence à la promotion des pratiques de gestion durable dans la réhabilitation et la restauration. La Bolivie a proposé de reconnaître la contribution des aires protégées (AP) publiques et des approches communautaires de conservation in situ. L’UE, rejointe par l’Ouganda, a souligné les avantages cumulés des activités à petite échelle. L’Ouganda a déclaré que les espèces exotiques à croissance rapide bien testées peuvent aider à atténuer la pression sur les écosystèmes indigènes. Le FIAB, appuyé par le Sénégal et les Philippines, a demandé l’ajout d’un libellé sur le soutien aux efforts des PACL pour préserver la biodiversité « dans leurs terres, leurs eaux et leurs territoires ». Le Réseau mondial des jeunes sur la biodiversité a appelé au respect des droits des générations futures lors de la prise de décision.

Le Canada a suggéré de faire référence à la contribution des fonctions et des services « liés à l’écosystème »au développement durable et à l’éradication de la pauvreté. À l’issue de quelques discussions, les délégués ont convenu, entre autres: d’accueillir favorablement les travaux de la Convention de Ramsar et les initiatives qui soutiennent la conservation et la restauration des terres côtières humides; de considérer les options pour débuter une initiative « Prendre soin des côtes »; et d’inclure une référence à « la gestion durable et les meilleures pratiques » dans la promotion de la conservation et de la restauration des écosystèmes. Avec cet amendement et d’autres, les délégués ont approuvé le CRP.

Décision finale: Dans la décision (PNUE/CBD/COP/12/L.15), la CdP prend note, dans le contexte des discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015, de la contribution de la conservation et de la restauration des écosystèmes, et des fonctions et services connexes, au développement durable et à l’éradication de la pauvreté.

La CdP reconnaît la contribution des AP privées, en plus des aires protégées par les communautés autochtones et locales (APCAL) à la conservation de la biodiversité, et encourage le secteur privé à poursuivre ses efforts pour protéger et gérer de manière durable les écosystèmes pour la conservation de la biodiversité.

La CdP prend note avec préoccupation que, selon la GBO-4, il n’y a pas eu suffisamment de progrès vers la plupart des éléments de l’Objectif d’Aichi 14 (restauration et sauvegarde des écosystèmes) et de l’Objectif 15 (restauration des écosystèmes dégradés).

La CdP invite les Parties et d’autres à, entre autres:

• développer des approches de planification spatiale à l’échelle du paysage terrestre et marin, pour aider à réduire la perte des habitats et promouvoir la restauration;
• promouvoir, le cas échéant, la planification globale et intégrée de la conservation et de la restauration des écosystèmes dans les APCAL, avec la participation pleine et effective des CAL, en tenant compte de l’utilisation et des approches de gestion coutumières;
• promouvoir des approches intersectorielles, notamment avec le secteur public, le secteur privé et la société civile, pour développer un cadre cohérent pour la conservation et la restauration des écosystèmes;
• promouvoir les activités de restauration, en particulier les activités de restauration à grande échelle, en notant également les avantages cumulés des activités de restauration à petite échelle qui, collectivement, peuvent contribuer à la conservation de la biodiversité, à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de ceux-ci, et à la réduction de la désertification, dans le contexte du développement durable;
• fournir des mesures d’incitation appropriées pour promouvoir, conformément aux circonstances nationales, la gestion durable et les meilleures pratiques en matière de conservation et de restauration des écosystèmes aux niveaux national et infranational, dans les secteurs public et privé;
• fournir un soutien et des mesures d’incitation, conformément aux circonstances nationales, aux CAL dans leurs efforts pour préserver la biodiversité dans les APCAL;
• développer et renforcer la surveillance de la dégradation et de la restauration des écosystèmes, en vue de soutenir la gestion adaptative et de faire rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs d’Aichi; et
• accorder une attention particulière tant aux espèces indigènes qu’à la diversité génétique dans les activités de conservation et de restauration, tout en évitant l’introduction et la propagation des EEE.

La CdP demande aux Parties d’accorder une attention particulière à la conservation et à la restauration des zones côtières humides et, dans ce contexte, salue les travaux de la Convention de Ramsar et d’autres initiatives, y compris les options pour débuter une initiative « Prendre soin des côtes » dans le cadre d’un mouvement mondial pour la restauration des zones côtières humides.

La CdP invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager la déclaration de la date du 27 février «Journée mondiale des parcs nationaux et des aires protégées» , réaffirmant ainsi l’importance de la sensibilisation du public concernant le rôle des AP et des APCAL.

La CdP prie en outre le Secrétariat, afin de renforcer les synergies et d’éviter les répétitions, en tenant compte de l’évaluation thématique de l’IPBES proposée sur la dégradation des terres et la restauration, de partager toutes les informations et les résultats pertinents de l’IPBES, de collaborer au développement des prochaines étapes, et de faire rapport sur les progrès réalisés à l’OSASTT avant la CdP 13.

UTILISATION DURABLE: VIANDE DE BROUSSE ET GESTION DURABLE DE LA FAUNE SAUVAGE

Cette question a été examinée par le GT II, le mercredi 8 octobre et le mardi 14 octobre. Le Secrétariat a présenté le projet de décision, que les Parties ont appuyé dans l’ensemble. Plusieurs délégués ont souligné les liens entre la CDB et la CITES, et le rôle du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage.

Le Groupe africain a souligné la nécessité d’un financement supplémentaire pour la mise en place de systèmes de surveillance locaux et nationaux. La FAO a mis en relief les efforts visant à atténuer les conflits homme-faune sauvage, alors que la viande de brousse est une source de nourriture de plus en plus importante dans certains pays.

Pendant l’examen du projet de décision, l’UE, appuyée par le Canada, a proposé la suppression d’un paragraphe sur le renforcement de l’appui financier et technique accordé aux pays en développement pour les systèmes nationaux et locaux de traçabilité, de surveillance et de contrôle, en faisant valoir que ces activités sont couvertes dans le cadre de la mobilisation des ressources. De nombreux pays en développement se sont opposés à cette proposition, notamment le Brésil, la Chine, la Colombie, la République démocratique du Congo, le Qatar, l’Afrique du Sud et le Timor-Leste, en signalant que le paragraphe traite également d’autres questions. Le Cameroun a souligné la nécessité d’un appui financier et technique « additionnel » pour soutenir les pratiques relatives à la viande de brousse, eu égard à la crise Ebola et aux autres maladies transmises des animaux aux humains. Les délégués ont décidé de maintenir le paragraphe initial.

S’agissant de la mise à jour des systèmes de réglementation pour « établir la différence entre l’utilisation de subsistance et l’exploitation et l’exportation illégales des espèces sauvages » de manière à ne pas pénaliser les utilisateurs de subsistance, l’UE et le Brésil ont proposé de mentionner « le commerce intérieur et international des spécimens d’espèces sauvages et leurs produits ». La Guinée-Bissau a proposé d’éviter de pénaliser à la fois « les pays et les personnes » qui utilisent les ressources de la faune sauvage à des fins de subsistance. Les délégués ont accepté ces changements. Le Burkina Faso, le Cameroun, la Bolivie et l’Islande se sont opposés à la proposition de l’UE et de la Suisse de faire référence à la « subsistance durable ».

Quant à encourager les Parties à évaluer, réduire au minimum et atténuer les impacts de la chasse illégale « par des migrants, des saisonniers et d’autres communautés non traditionnelles » sur la chasse de subsistance et les moyens de subsistance des CAL, l’UE a exprimé sa préoccupation quant au fait que le libellé est discriminatoire, et a appelé à une formule qui se concentre sur l’action de la chasse illégale, et non sur les acteurs. L’Égypte, soutenue par l’Algérie et le Soudan, a préféré le maintien de la référence à ces communautés, en notant que, même si elles ne sont pas des CAL, beaucoup d’entre elles sont démunies et ont pu adopter des pratiques nomades en raison de conditions environnementales telles que la sécheresse saisonnière. Les délégués ont accepté la proposition du Canada de faire référence à « l’impact de la chasse illégale sur la chasse de subsistance et les moyens de subsistance des CAL, et sur d’autres utilisateurs de subsistance des ressources de la faune sauvage ». Avec ces amendements et d’autres, les délégués ont approuvé le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.13), la CdP, entre autres:

• invite les Parties et d’autres à renforcer le soutien financier et technique aux pays en développement pour la mise en place et la mise en œuvre de systèmes efficaces de traçabilité, de surveillance et de contrôle aux niveaux national et local, et d’examiner et réformer les mesures d’incitation susceptibles de promouvoir la consommation non durable de viande de brousse;
• encourage également les Parties, et invite d’autres gouvernements, à renforcer la capacité des CAL pour l’exercice de leurs droits et leurs responsabilités en matière de gestion durable de la faune sauvage; et

encourage les Parties à évaluer, réduire au minimum et atténuer les impacts de la chasse illégale sur la chasse de subsistance et les moyens de subsistance des CAL, et sur les autres utilisateurs de subsistance des ressources de la faune sauvage; et à développer, réviser ou mettre à jour leurs systèmes de réglementation pour établir la différence entre les utilisations de subsistance et la chasse illégale et le commerce national et international des spécimens d’espèces sauvages et de leurs produits, de manière solidaire avec la CITES et d’autres obligations internationales, afin de ne pas pénaliser en même temps les pays et les personnes utilisant les ressources de la faune sauvage à des fins de subsistance.

BIOCARBURANTS ET DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Le jeudi 9 octobre dans le GT II, le Secrétariat a présenté le rapport d’activité (UNEP/CBD/COP/12/23) sur les biocarburants et la biodiversité. L’Éthiopie, au nom du Groupe africain, et d’autres, ont appelé à la maximisation des avantages des biocarburants, tout en réduisant au minimum leurs impacts négatifs. Les délégués ont souligné la concurrence des biocarburants avec la production alimentaire, et certains ont exprimé leurs inquiétudes concernant les effets sur les CAL. Le Qatar, rejoint par le Niger, s’est opposé à la production des biocarburants, à l’exception de ceux qui utilisent les déchets agricoles. Le Tadjikistan s’est dit préoccupé par l’impact de la production des biocarburants sur les ressources génétiques. Le Mexique a souligné l’importance des politiques nationales intégrées visant à réduire au minimum les impacts négatifs de la production de biocarburants sur les systèmes forestiers et les communautés forestières. La Guinée-Bissau a averti que la production des biocarburants contribue à la privation de terres et à l’agitation sociale dans certains pays.

L’UE a salué le travail du Secrétariat sur les définitions techniques communes. L’Inde a demandé au Secrétariat de poursuivre la mise à jour du document pour examen par les pairs à l’OSASTT 19. Le Brésil, rejoint par l’Argentine, a souligné que le Partenariat mondial sur les bioénergies a élaboré un ensemble d’indicateurs de durabilité pour la production des biocarburants. Le Guatemala a appelé à des mesures de marché internationales pour guider la production des biocarburants. La Nouvelle-Zélande adéclaréqu’un programme de travail élargi n’est pas justifié, et que les Parties sont responsables de la gestion des impacts des systèmes de production à l’intérieur de leurs frontières nationales.

Le GT II a pris note du rapport d’étape.

COOPÉRATION

Le jeudi 9 octobre, le Secrétariat a présenté le projet de décisions et les documents (UNEP/CBD/COP/12/24 et Add.1, et INF 22, 23, 25, 40 et 48) dans le GT II. Le projet de décision comprend des sections sur la coopération avec d’autres conventions, la participation des Parties prenantes, la biodiversité et le tourisme, la collaboration avec les gouvernements infranationaux et locaux, et avec les entreprises. Bon nombre de pays ont soutenu le texte sur la participation des Parties prenantes, y compris les entreprises.

Coopération avec d’autres conventions: Le débat sur cette question a porté sur la voie à suivre pour les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité, la collaboration avec d’autres organismes, et les procédures d’établissement des rapports. Un groupe des Amis du Président s’est réuni pour discuter des synergies.

À propos du travail en collaboration avec d’autres organismes, le Pérou, soutenu par le Brésil, l’UE et la CNUCED, a proposé l’approfondissement de la coopération avec l’Initiative pour le biocommerce de la CNUCED.

S’agissant des synergies entre les conventions liées à la biodiversité, le Canada a déclaré que la coopération nécessite une analyse approfondie par les Parties dans le cadre de chaque convention, et l’Argentine et la Chine ont insisté sur le respect du mandat de chaque convention. La République démocratique du Congo a proposé une feuille de route sur les synergies potentielles. Le Mexique a demandé une évaluation par le Secrétariat, le Bureau ou le Groupe de liaison sur la biodiversité (GLB), de l’expérience avec les synergies dans le cadre des conventions sur les produits chimiques et les déchets. La Suisse a proposé que le GLB élabore un système harmonisé d’établissement des rapports pour renforcer les synergies entre les secrétariats. Rejoint par l’UNPFII et le FIAB, le représentant a également appuyé la création d’un groupe de travail conjoint sur les synergies entre les conventions liées à la biodiversité, incluant des représentants du PNUE, qui se réunirait immédiatement après les réunions principales des conventions. L’UE a exprimé sa préoccupation quant au fait qu’un groupe de travail sur les synergies pourrait être coûteux et inefficace, et, contrée par la Suisse, a proposé un atelier ad hoc sur les synergies, dont les participants viendraient des conventions liées àla biodiversité.

Lors de l’examen du projet de décision, les délégués ont convenu d’établir un groupe consultatif informel régionalement équilibré chargé de préparer un atelier sur les options pour renforcer les synergies et améliorer l’efficacité entre les conventions liées à la biodiversité, et d’inviter le GLB à participer au groupe consultatif informel. L’UE a proposé la suppression d’un paragraphe demandant au Secrétariat de préparer une étude sur les principaux besoins en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation sur la coopération avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement au niveau national. Le Brésil, appuyé par la Gambie, s’est opposé à cette demande, en soulignant que la recherche de synergies entre les activités liées à la biodiversité est essentielle tant au niveau mondial que national. Les délégués ont décidé de faire la demande pour l’étude sous réserve de la disponibilité de ressources.

Pendant l’examen du projet de décision, les délégués ont approuvé avec des modifications mineures, une proposition de la Norvège demandant au Secrétariat de tenir compte de la révision en cours de l’Arrangement international sur les forêts, lors de la préparation d’une étude sur la manière dont les organismes et les secrétariats internationaux contribuent au Plan stratégique et à la réalisation des objectifs d’Aichi pertinents pour les forêts. Les délégués ont ensuite approuvé le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.27), la CdP, entre autres:

• décide, sous réserve de la disponibilité de ressources, de créer un groupe consultatif informel régionalement équilibré, sélectionné par le Bureau de la CdP sur la base des candidatures proposées par les Parties, pour préparer avant la première réunion de l’OSMŒ, un atelier sur les options pour une feuille de route possible à l’attention des Parties aux conventions liées à la biodiversité pour renforcer les synergies et améliorer l’efficacité entre ces conventions, sans préjudice des objectifs spécifiques, en reconnaissant les mandats respectifs et sous réserve de la disponibilité des ressources de ces conventions;
• demande au groupe consultatif informel d’examiner les contributions pertinentes, y compris, entre autres, les résultats découlant des travaux du groupe de liaison des conventions liées à la biodiversité, et l’expérience des conventions sur les produits chimiques et les déchets dans l’amélioration des synergies, et d’autres travaux récents pertinents sur les synergies;
• demande également au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, de préparer une étude sur les principaux besoins en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation pour la coopération avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement au niveau national comme une contribution à l’atelier;
• invite l’Initiative pour le biocommerce de la CNUCED à continuer à renforcer l’appui technique aux gouvernements, aux entreprises et autres afin de leur permettre d’intégrer le biocommerce dans les SPANB et les pratiques d’exploitation durable, le cas échéant; et
• prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, de préparer une étude sur les façons dont les organismes internationaux et les secrétariats des programmes majeurs sur les forêts aident à la mise en œuvre du Plan stratégique et à la réalisation des objectifs d’Aichi pertinents pour les forêts, et invite d’autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à contribuer à l’étude et à faire rapport à une réunion de l’OSASTT, avant la CdP 13, sur les options pour des mesures supplémentaires en vue d’atteindre, de manière solidaire, les objectifs d’Aichi relatifs aux forêts.

Biodiversité et tourisme: L’Inde a appelé à la CESP sur les choix pour le transport durable. La Chine, l’Égypte et l’Afrique du Sud ont mis l’accent sur l’écotourisme. Sainte-Lucie a demandé un soutien pour l’établissement du rapport annuel. Les délégués ont ensuite examiné et approuvé un CRP.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.23), la CdP, entre autres:

• invite les Parties et d’autres, en partenariat avec les intervenants de l’industrie du tourisme, y compris les CAL, à promouvoir les activités de CESP pour le public en général et les touristes sur les choix pour le transport durable, et sur l’utilisation des labels écologiques, des normes et des systèmes de certification; et
• prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, de développer des voies et moyens pour faciliter les rapports volontaires par les Parties sur l’application des lignes directrices de la CDB sur la biodiversité et le développement du tourisme, et de collaborer avec le PNUE, l’Organisation mondiale du tourisme, l’UNESCO et d’autres pour aider les Parties à appliquer ces lignes directrices.

Participation des administrations infranationales et locales: Le Cameroun appelé à un financement pour renforcer les synergies au niveau local entre les initiatives liées à la biodiversité. L’Afrique du Sud a mis l’accent sur l’intégration de la biodiversité dans les plans de développement ruraux. S’agissant de l’intégration des considérations liées la biodiversité dans la planification et les infrastructures urbaines, péri-urbaines et de d’utilisation des terres, telles que « les infrastructures vertes », les délégués ont accepté un amendement, proposé par l’UE et soutenu par le Brésil, pour que le qualificatif « le cas échéant » vise uniquementles infrastructures vertes, de façon à laisser aux pays de la flexibilité dans l’application de ce nouveau concept. Le CRP a été approuvé avec ces changements.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.22), la CdP, entre autres:

• demande aux Parties d’intégrer les considérations liées à la biodiversité dans la planification et les infrastructures urbaines, péri-urbaines et d’utilisation des terres, comme par exemple les « infrastructures vertes », et de renforcer les capacités des gouvernements infranationaux et locaux pour l’intégration de la biodiversité dans d’autres processus de planification territoriale; et
• encourage les gouvernements infranationaux et locaux à contribuer à la réalisation du Plan stratégique à travers entre autres, l’intégration des considérations liées à la biodiversité dans les plans d’urbanisation durable et d’utilisation durable des terres, y compris le transport local, la planification territoriale, l’eau et la gestion des déchets; et de donner la priorité aux questions de biodiversité en mettant en relief les effets positifs de la biodiversité et des fonctions et services des écosystèmes sur d’autres questions telles que la santé, les énergies renouvelables et les moyens de subsistance.

Participation des Parties prenantes: Le jeudi 9 octobre, les délégués ont examiné le projet de décision, qui a été soutenu par de nombreuses Parties. Le jeudi 16 octobre, les délégués ont approuvé le projet.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.21), la CdP, entre autres:

• demande aux Parties d’impliquer effectivement les Parties prenantes, y compris les jeunes, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle génération des SPANB révisés, et de soutenir les initiatives qui visent à promouvoir une telle participation; et
• prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, de fournir des informations sur les moyens pour permettre la participation inclusive des Parties prenantes dans les initiatives pertinentes de la Convention, et sur les possibilités, les expériences et l’expertise que les Parties prenantes peuvent fournir.

Participation des entreprises: Le jeudi 9 octobre, les délégués ont examiné le projet de décision qui a été soutenu par de nombreuses Parties. S’agissant du texte demandant au Secrétariat de soutenir les initiatives des entreprises dans l’établissement de rapports d’étape sur l’intégration de la biodiversité par les entreprises, l’UE a demandé, et les délégués ont accepté, d’insérer « y compris en établissant une typologie des actions possibles ».

Quant au texte qui demande que le Secrétariat compile les informations et analyse les meilleures pratiques, les normes et la recherche sur les fonctions et les services des écosystèmes, l’UE a suggéré, et les délégués ont accepté d’insérer également « évaluationde ces services ». Avec ces changements et d’autres modifications mineures, les délégués ont approuvé le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/12/L.25), reconnaissant que de nombreuses entreprises à travers le monde ne sont pas conscientes de l’importance ou des avantages de la biodiversité ou des effets positifs de l’intégration des valeurs de la biodiversité et des fonctions et services des écosystèmes dans leurs modèles d’affaires et chaînes d’approvisionnement, la CdP, entre autres:

• invite les Parties à, entre autres: travailler en collaboration avec les intervenants et d’autres au développement de mécanismes novateurs pour soutenir le Partenariat mondial pour l’entreprise et la biodiversité et ses initiatives nationales et régionales associées; et à poursuivre les travaux en vue de la création d’un environnement favorable afin de permettre aux entreprises, y compris les entreprises financées par des fonds publics et les entreprises des communautés locales, qui pourraient inclure différents acteurs, de mettre efficacement en œuvre les objectifs de la Convention et de ses Protocoles;
• encourage les entreprises à, entre autres: inclure dans leurs cadres de présentation des rapports, les considérations liées aux fonctions et services des écosystèmes; et à contribuer activement à la stratégie de mobilisation des ressources de la Convention pour soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des objectifs d’Aichi; et

prie le Secrétariat, entre autres: d’améliorer, en collaboration avec le Partenariat mondial pour l’entreprise et la biodiversité, la contribution du secteur privé à la réalisation des objectifs d’Aichi; et de compiler les informations, et analyser les meilleures pratiques, les normes et la recherche sur les fonctions et services de la biodiversité et des écosystèmes, et leur évaluation, afin de faciliter les évaluations des contributions des entreprises à la réalisation des objectifs de la Convention et des objectifs d’Aichi.

FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION

AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET DES MÉCANISMES DE LA CONVENTION: Le mercredi 8 octobre dans le GT I, le Secrétariat a présenté le projet de décisions et les documents portant sur l’organisation des réunions concomitantes de la CdP et des CdP/RdP, un organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) pour remplacer le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application de la Convention (GTEA), l’examen volontaire des SPANB par les pairs, le retrait des décisions, et l’IPBES (UNEP/CBD/COP/12/25 et Add.1-3, et INF/25 et 28).

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques: Le mercredi 8 octobre, le Secrétariat a présenté un projet de décision (UNEP/CBD/COP/12/1/Add.2/Rev.1), dans le GT I. Anne Laurigauderie, Secrétaire exécutive de l’IPBES, a présenté le programme de travail de l’IPBES. Le Mexique a souligné que l’OSASTT est l’organe de la CDB chargé de la communication avec l’IPBES. Le vendredi 17 octobre, les délégués ont adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision sur l’IPBES (UNEP/CBD/COP/12/L.30), la CdP décide que l’OSASTT soumettra à la CdP, pour approbation, toutes les demandes relatives au prochain programme de travail de l’IPBES, sur lesquelles l’OSASTT peut fournir des recommandations à la CdP pour les questions relevant du mandat qui lui est donné par la CdP. Elle décide également que l’OSASTT peut échanger des informations techniques avec l’IPBES, si le sujet relève du mandat qui lui est donné par la CdP. Le Secrétariat est prié de transmettre des demandes ou des informations à l’IPBES et de préparer un rapport sur l’avancement des activités de l’IPBES pour examen par la CdP. La décision demande en outre au Secrétariat de:

• poursuivre la collaboration avec l’IPBES, en consultation avec le président de l’OSASTT;
• porter à l’attention de tous les points focaux de la Convention et de ses Protocoles, les versions préliminaires des éléments livrables de l’IPBES lorsqu’ils deviennent accessibles au public, pour l’examen par les pairs;
• mettre à disposition, à travers le centre d’échange, les informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de l’IPBES;
• mettre à disposition, par le biais du centre d’échange, les éléments livrables de l’IPBES et attirer l’attention de l’OSASTT sur ces éléments en vue de l’élaboration, le cas échéant, de recommandations pour la CdP; et
• faciliter la participation du président de l’OSASTT au Groupe d’experts multidisciplinaire de la Plateforme en tant qu’observateur.

Réunions concomitantes: Ce point a été présenté le mercredi 8 octobre, sous forme de projet de décision, pour examen par la CdP et la CdP/RdP. Bon nombre de pays ont soutenu la tenue des réunions concomitantes de la CdP et des CdP/RdP en vue d’améliorer l’efficacité. Les pays en développement ont insisté pour que leur participation aux réunions concomitantes soit assurée par une provision dans le budget de base. La Suisse a proposé le maintien de la flexibilité concernant l’organisation des sessions des GT. L’Inde a attiré l’attention sur le temps limité pour traiter tous les points de l’ordre du jour des réunions concomitantes.

Dans un texte révisé, l’appui à « chaque partie éligible »aétéremplacéparle soutien aux pays en développement Parties, en particulier les PMA et les PEID. Le Canada, contré par le Cameroun, a proposé un libellé sur l’encouragement des contributions provenant « d’autres Parties, gouvernements et donateurs ». Les pays ont approuvé d’« autres gouvernements et donateurs ». S’agissant du CRP de la CdP/RdP au PN, les délégués ont décidé d’adopter le texte du CRP de la CdP sur les contributions pour appuyer la mise en œuvre pleine et effective. Les deux décisions ont été adoptées le vendredi 17 octobre, lors d’une session plénière conjointe.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.11), la CdP:

• prend note de: la recommandation 5/2 du GTEA sur les approches intégrées de la mise en œuvre de la Convention visant à améliorer l’efficacité; la décision BS-VII/9 de la CdP/RdP au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques;
• décide de tenir ses prochaines réunions ordinaires sur une période de deux semaines, qui comprenne également les réunions de la CdP/RdP au Protocole de Cartagena et la CdP/RdP au Protocole de Nagoya; et
• prie le Secrétariat de préparer un avant-projet de l’organisation des travaux de ces réunions sur les approches intégrées de la Convention et de ses Protocoles.

Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ): Ce point de l’ordre du jour a été présenté le mercredi 15 octobre, dans le GT I. De nombreux pays ont appuyé la création d’un OSMŒ pour remplacer le GTEA. L’Afrique du Sud a appelé à plus de clarté sur le mandat. Le Canada a souligné la nécessité d’adopter des règles de procédure.

Décision finale: Dans cette décision (UNEP/CBD/COP/12/L.10), la CdP, entre autres, décide:

• d’établir un OSMŒ pour remplacer le GTEA;
• que, conformément au paragraphe 5 de la Règle 26 du règlement intérieur pour les réunions de la CdP, les règles de procédure pour les réunions de la CdP s’appliquent, mutatis mutandis, aux réunions de l’OSMŒ, à l’exception de l’Article 18 qui ne s’applique pas;
• que l’OSMŒ se réunira pendant chaque période intersessions; et
• de prendre des dispositions pour une réunion de l’OSMŒ qui se tiendra avant la CdP 13.

Questions diverses: Ce point a été présenté le mercredi 15 octobre dans le GT I. Les discussions ont porté sur: l’élaboration d’une méthodologie pour un examen volontaire des SPANB par les pairs et pour l’établissement de rapports destinés à l’OSMŒ. Les délégués ont approuvé un CRP de la CdP avec un amendement mineur, et la plénière conjointe a adopté la décision le vendredi 17 octobre.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.31), la CdP prend note du processus visant à améliorer le fonctionnement de l’OSASTT afin de lui permettre de remplir son mandat de manière plus efficace, et prie le Secrétariat de continuer à explorer et à mettre en œuvre les moyens d’améliorer son efficacité, en s’appuyant sur les vues des Parties et les enseignements tirés de ses 17e et 18e réunions. La CdP demande en outre au Secrétariat de préparer des propositions pour le sixième rapport national afin de faciliter la rationalisation de l’établissement des rapports sur les questions couvertes par la Convention et ses Protocoles.

Retrait des décisions: Ce point a été présenté le mercredi 8 octobre, dans le GT I. L’Inde a appuyé la création d’un outil de suivi en ligne pour le retrait des décisions, en faisant référence à la CITES comme un exemple utile. Le vendredi 17 octobre, les délégués ont adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.6), la CdP décide:

• d’interrompre l’approche actuelle de retrait des décisions, et de remplacer l’exercice par une nouvelle approche qui soutient la mise en œuvre et crée une bonne base pour la préparation et l’adoption de nouvelles décisions;
• de recentrer en outre l’exercice de retrait des décisions, en utilisant un outil de suivi en ligne qui sera élaboré et maintenu dans le centre d’échange, pour aider à l’examen des décisions existantes; et
• de préparer un résumé des informations contenues dans l’outil de suivi en ligne de la décision et de les rendre accessibles aux Parties.

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA CDP JUSQU’EN 2020 (PTPA): Le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents (UNEP/CBD/COP/12/26 et INF/35) le jeudi 9 octobre, dans le GT I. La Norvège a proposé l’examen du rapport de l’IPBES. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a proposé d’examiner l’efficacité de la tenue de réunions concomitantes. La Chine a proposé d’examiner les moyens pour améliorer la mise en œuvre de l’Article 12 de la CDB (recherche et formation). Le Brésil a appelé à une révision des objectifs de mobilisation des ressources lors de la CdP 13. Le Mexique et l’Uruguay ont déclaré que la CdP 13 aura à examiner la Feuille de route de Pyeongchang et d’autres décisions de la CdP 12. Le Japon a proposé d’examiner en priorité les objectifs d’Aichi pour 2015. La Bolivie a suggéré que la question sur l’intégration de la biodiversité mentionne spécifiquement les secteurs de l’agriculture, des forêts et des pêches, et les approches pour bien vivre en harmonie avec la Terre mère. L’UE a souligné l’intégration de la biodiversité par le biais, notamment, de la législation et de la comptabilité nationale. L’Uruguay a déclaré que la CdP 13 devra se pencher sur l’interaction entre la Convention et ses Protocoles. SEARICE a appelé à une attention particulière sur la biodiversité agricole.

Les discussions ont porté sur la liste de questions stratégiques proposée pour examen à la CdP 13. L’UE a déclaré que la liste ne devrait pas spécifier les secteurs et a demandé de supprimer les références à l’agriculture, aux forêts et aux pêches. Au lieu de mettre l’accent sur les objectifs d’Aichi, les délégués ont convenu de souligner les objectifs qui doivent être atteints d’ici 2015, et de prendre également note que la GBO-4 établit les objectifs sur lesquels des progrès significatifs n’ont pas été accomplis. Le Brésil, contré par l’UE, a suggéré un nouveau texte demandant à la CdP 13 d’examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de mobilisation des ressources. L’UE s’est opposée à une proposition du Canada visant à supprimer la mention de l’ « établissement desbesoins de financement pour éclairer la septième reconstitution du FEM », dans la liste des questions à examiner par la CdP 13. Un groupe des Amis du Président s’est réuni pour poursuivre les discussions et a présenté une versionréviséedu projet de décision auGT I. Les délégués ont accepté un compromis proposé par le Brésil visant à supprimer le texte entre crochets sur les objectifs de mobilisation des ressources proposés pour examen à la CdP 13, à condition que l’on retire les crochets entourant la mobilisation des ressources dans la liste des questions qui seront abordées à la CdP 15. Dans le texte de compromis sur les questions à examiner par la CdP 15, la référence à une stratégie actualisée de mobilisation des ressources a été supprimée; toutefois, la référence à la mobilisation des ressources même a été maintenue.

La Bolivie et le Brésil, appuyés par la Suisse, les Philippines, le Costa Rica et la Norvège, ont appelé au rétablissement de l’agriculture, de la sylviculture et des pêches dans la liste des actions stratégiques pour l’intégration de la biodiversité qui devront être examinées par la CdP 13.

Des délégués, contrés par la Bolivie, ont décidé d’utiliser l’expression vivre en harmonie avec la nature à la place de Terre mère, dans la liste des questions proposées pour la CdP 14. Les délégués ont ensuite approuvé le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.18), la CdP:

• réaffirme la décision que la CdP examinera les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique à chacune de ses réunions, jusqu’en 2020;
• décide de mettre à jour le PTPA de la CdP, conformément à la liste des questions figurant dans l’annexe de la décision; et
• décide d’aborder les points en suspens à chacune de ses réunions, conformément aux décisions antérieures, ainsi que d’autres questions découlant de la CdP dans le cadre des programmes de travail particuliers et des questions transversales.

BUDGET POUR L’EXERCICE BIENNAL 2015-2016:Le lundi 6 octobre, le Secrétaire exécutif Dias, a fait rapport sur l’administration de la Convention, les fonds d’affectation spéciale et le budget pour l’exercice biennal 2015-2016 (UNEP/CBD/COP/12/7, 27, 27/Add.1 et INF/36). Après une brève présentation des cinq scénarios budgétaires, un groupe chargé du budget présidé par Spencer Thomas (Grenade) a été créé.

Le vendredi 10 octobre, la CdP 12 a entendu un rapport d’étape du Président Thomas. Décrivant l’entrée en vigueur du PN et le plan de tenir des réunions concomitantes comme de nouveaux défis, il a indiqué qu’« il ne s’agit pas des délibérations typiques d’un groupe chargé du budget » et a attiré l’attention sur l’entrée en vigueur du PN et l’organisation des réunions concomitantes comme de nouveaux défis. Le mardi 15 octobre, la CdP 12 a entendu un autre rapport d’étape du Président Thomas, et la plénière a adopté le projet de décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/12/L.34), la CdP déplore que l’analyse fonctionnelle approfondie du Secrétariat n’ait pas été achevée à temps, et prie le Secrétariat de soumettre le rapport final de l’examen à temps pour examen à la la première réunion de l’OSMŒ. La CdP autorise le Secrétaire exécutif à pourvoir le poste de Secrétaire exécutif adjoint dès que possible, et autorise, à titre exceptionnel, l’ajustement des niveaux de dotation en personnel, des effectifs et de la structure du Secrétariat, à la lumière des résultats de l’examen fonctionnel. Elle décide d’augmenter la réserve du fonds de roulement au niveau de 7,5% des dépenses du budget-programme de base, et que cette réserve devra également être disponible pour le Fonds d’affectation spéciale du PN, jusqu’à la mise en place de la propre réserve de celui-ci, ou au plus tard le 31 décembre 2016.

La CdP accepte la demande de la CdP/RdP au PN de tenir les réunions de la CdP en même temps que celles des CdP/RdP; réaffirme l’importance de la participation pleine et effective des pays en développement à ces réunions; et prend note avec préoccupation que la participation a été compromise par le manque de financement prévisible et durable. La CdP décide également d’examiner, à la CdP 13, les implications pour la Convention et ses Protocoles, des discussions en cours au sein du PNUE sur la relation entre le PNUE et les conventions auxquelles le Directeur exécutif du PNUE fournit les services de Secrétariat.

La CdP approuve un budget-programme de base d’un montant de 14 472 500  $ US pour 2015 et de 14 153 800  $ US pour 2016 pour, entre autres: le bureau du Secrétaire exécutif; la science, l’évaluation et le suivi; l’APA/Protocole de Nagoya; l’intégration, les partenariats et la sensibilisation; l’appui technique et la mise en œuvre; et la gestion des ressources et les services de conférence. D’autres tableaux montrent les exigences indicatives concernant la dotation en personnel du Secrétariat et les besoins en ressources pour les contributions volontaires supplémentaires à l’appui des activités approuvées pour l’exercice biennal.

RAPPORT DE LA CDP/RDP 1 AU PROTOCOLE DE NAGOYA

La première session de la CdP siégeant en tant que RdP au Protocole de Nagoya s’est tenue le lundi 13 octobre 2014. Au nom du Président de la CdP 12 Yoon Seong-kyu, Jae Chun Choe, Président de l’Institut national de l’écologie de la République de Corée, a annoncé l’entrée en vigueur du PN le 12 octobre 2014. Les délégués ont élu Hem Pande de l’Inde, qui représentait le Ministre Prakash Javadekar, du Ministère de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, en tant que Président de la CdP/RdP 1 au PN, à la place du Président Yoon Seong-kyu, étant donné que la République de Corée n’est pas encore Partie au PN.

Le Président Pande a félicité les gouvernements qui ont ratifié le PN et a mis l’accent sur les points qui nécessitent un examen plus approfondi, notamment le respect des dispositions, l’efficacité des structures et des processus, et le budget.

Le Secrétaire exécutif de la CDB Braulio Dias, a déclaré que l’entrée en vigueur du PN constitue une étape importante non seulement pour la CDB, mais aussi dans l’histoire de la gouvernance mondiale du développement durable. Il a souligné les travaux en cours sur le renforcement des capacités et la mise en place du centre d’échange sur l’APA.

Au nom du Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner, Elizabeth Mrema a souligné que le PN est entré en vigueur le 12 octobre avec 54 ratifications, bien avant l’échéance de 2015 pour l’Objectif d’Aichi 16. Elle a mentionné les travaux en cours sur la ratification, l’adhésion et la mise en œuvre du PN.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1 et Add.1) et les règles de procédure. Le Secrétariat a présenté une compilation des projets de décisions (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1/Add.2). Les groupes régionaux ont désigné les suppléants des membres du Bureau de la CdP/RdP 1 représentant les États non Parties au PN. L’Albanie a remplacé la Bosnie-Herzégovine; le Bélarus a remplacé la Géorgie; l’UE a remplacé le Royaume-Uni; le Guyana a remplacé la Grenade; et l’Indonésie a remplacé la Thaïlande. Par conséquent, le Bureau de la CdP/RdP 1 comprend: Elvana Ramaj (Albanie); Natalya Minchenko (Bélarus); Eleni Marama Rova Tokaduadua (Fidji) en tant que Rapporteur; Indarjit Ramdass (Guyana); Antung Deddy Radiansyah (Indonésie); Boukar Attari (Niger); Tone Solhaug (Norvège); María Luisa del Río Mispireta (Pérou); Hugo Schally (UE); et Francis Ogwal (Ouganda).

La plénière a également élu les autres membres suppléants pour servir au Bureau de la CdP/RdP 2. La Suisse a remplacé l’Australie; l’Inde a remplacé le Japon; le Guyana a remplacé Saint-Kitts-et-Nevis; la Syrie a remplacé l’Arabie saoudite; et l’Albanie a remplacé la Bosnie-Herzégovine. Le Bureau de la CdP/RdP 2 comprend par conséquent: Elvana Ramaj (Albanie); Natalya Minchenko (Bélarus); Mike Ipanga Mwaku (République démocratique du Congo); Mette Gervin Damsgaard (Danemark); Indarjit Ramdass (Guyana); Hem Pande (Inde); María Luisa del Río Mispireta (Pérou); Skumsa Mancotywa (Afrique du Sud); Andreas Obrecht (Suisse); et Belal K. Al-Hayek (République arabe syrienne).

S’agissant de l’organisation des travaux, le Président Pande a proposé, et les délégués ont accepté, que les GT I et II de la CdP 12 servent de groupes de travail pour la CdP/RdP 1 au PN, afin de faciliter une étroite proximité entre la Convention et le PN.

La Co-présidente du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN) Janet Lowe a présenté un rapport sur les travaux du CIPN, et a indiqué que le CIPN ayant terminé son travail « cesse d’exister », estparvenu à un consensus sur de nombreuses questions, et a transmis un certain nombre de recommandations pour adoption par la CdP/RdP 1.

ÉCHANGE DE POINTS DE VUE SUR L ’ÉTAT D ’AVANCEMENT DE LA RATIFICATION DU PROTOCOLE

De nombreux pays ont salué l’entrée en vigueur du PN. L’Ouganda, au nom du Groupe africain, et l’Afrique du Sud, au nom des PHME, ont souligné la nécessité de ressources financières suffisantes et prévisibles. L’Indonésie, au nom de l’Asie-Pacifique, a mis l’accent sur l’importance du partage des informations, de l’innovation, des ressources financières adéquates et de l’intégration de la biodiversité dans les politiques nationales.

L’UE a attiré l’attention sur sa réglementation concernant les mesures de conformité relatives au PN pour les utilisateurs; a souligné la participation des Parties prenantes; et, rejointe par le Groupe africain et d’autres, a appuyé l’Initiative de développement des capacités pour l’APA.

L’Ouganda, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, et a exhorté les Parties à s’entendre sur une phase pilote du mécanisme qui devra être lancée à la CdP/RdP 1 au PN.

Le Bélarus, au nom de l’ECO, a appelé à l’aide du FEM à travers le Fonds de mise en œuvre du PN. Soulignant la nécessité d’intégrer les approches non fondées sur le marché, le Pérou, au nom du GRULAC, a souligné le potentiel du PN pour le soutien au développement durable et le traitement des questions liées à la sécurité alimentaire, la santé et l’adaptation aux changements climatiques. La Micronésie a attiré l’attention sur les Orientations de Samoa, résultat de la troisième Conférence internationale sur les PEID. Le FIAB a souligné, entre autres: le CPCC pour l’accès aux ressources génétiques et aux ST; et le partage équitable des avantages monétaires et non monétaires, conformément à des conditions mutuellement convenues (CMC).

CENTRE D’ÉCHANGE SUR L’APA ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS

Cette question (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/2, UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/2/Add.1 et UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/INF/4, INF/6, INF/8 et INF/9) a été examinée d’abord le lundi 13 octobre dans le GT I. Par la suite, les délégués ont repris la question le mercredi 15 octobre dans un groupe des Amis du Président, présidé par Gaute Voigt-Hanssen (Norvège), et dans le GT I le jeudi 16 octobre.

De nombreux délégués ont appuyé le projet de décision et la mise en place d’un comité consultatif informel (CCI) pour aider le Secrétariat dans la mise en œuvre du centre d’échange sur l’APA. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité d’une distinction claire entre les Parties et les États non Parties, étant entendu que seules les Parties peuvent enregistrer des certificats de conformité internationalement reconnus. La Suisse a proposé l’examen du format et des modalités de la CdP/RdP 2. À propos des CAL, l’UE, appuyée par le Guatemala, avec la République démocratique du Congo et le Canada à titre d’observateurs, a déclaré que la désignation des autorités compétentes et les rôles spécifiques des CAL sont soumis à des dispositions nationales.

Il y a eu des divergences de vues sur la référence à des articles spécifiques de la CDB dans le contexte de l’établissement des rapports. Un délégué a demandé de mettre l’accent sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, en expliquant que ce principe constitue la base sur laquelle le PN a été construit. Appelant à l’équilibre et à la cohérence, un autre délégué a suggéré de souligner la facilitation de l’accès aux ressources génétiques par d’autres Parties. Les délégués ont décidé de se référer aux Articles 26 (établissement des rapports) et 15 (accès aux ressources génétiques) de la CDB.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.8), la CdP/RdP, entre autres:

• décide de créer un CCI afin d’aider le Secrétaire exécutif dans la mise en œuvre du centre d’échange sur l’APA, et de fournir des avis techniques pour la résolution des problèmes techniques et pratiques posés par le développement en cours du centre d’échange sur l’APA. Le CCI sera composé de 15 experts, principalement issus des Parties et choisis sur la base de propositions fournies par les Parties en tenant compte de l’équilibre régional, de l’expérience pertinente et de l’implication dans le centre d’échange sur l’APA;
• décide que le CCI tiendra au moins une réunion pendant la prochaine période intersessions, et des discussions informelles en ligne selon les besoins, et traitera les problèmes techniques liés à la rétroaction reçue, y compris les questions relatives au certificat de conformité internationalement reconnu et au communiqué du point de contrôle, et présentera un rapport sur les résultats de ses travaux à la CdP/RdP 2;
• adopte les modalités de fonctionnement du centre d’échange sur l’APA annexées à la décision et décide d’examiner les intervalles pour l’examen de la mise en œuvre et du fonctionnement du centre d’échange sur l’APA à la CdP/RdP 2;
• invite les Parties et les Étatsnon Parties à désigner un point focal national, une ou plusieurs autorités nationales compétentes, une autorité chargée de la publication nommée par le point focal national sur l’APA et, si nécessaire, un ou plusieurs utilisateurs nationaux autorisés pour le centre d’échange sur l’APA, désignés par l’autorité chargée de la publication; et
• exhorte les Parties à mettre à la disposition du centre d’échange sur l’APA toutes les informations obligatoires conformément au PN dès que possible et à continuer à fournir des commentaires au Secrétaire exécutif sur la mise en œuvre et le fonctionnement du centre d’échange sur l’APA.

La CdP/RdP prie le Secrétaire exécutif, entre autres:

• d’affiner les modalités de fonctionnement en tenant compte des progrès accomplis, des avis fournis par le CCI et des commentaires transmis sur la mise en œuvre et le fonctionnement du centre d’échange sur l’APA, en particulier ceux qui proviennent des Parties, pour examen par la CdP/RdP 2;
• de mettre en œuvre le centre d’échange sur l’APA, selon les ressources disponibles, et en conformité avec les modalités de fonctionnement et sur la base des commentaires reçus, en particulier ceux qui proviennent des Parties;
• de promouvoir l’utilisation du centre d’échange sur l’APA pour appuyer le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole; et
• de préparer un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et sur le fonctionnement du centre d’échange sur l’APA, et de rendre disponible l’information sur les coûts d’exploitation, y compris les besoins en financement et en ressources supplémentaires, ainsi que sur la collaboration avec les instruments et les organismes compétents pour l’échange de données pertinentes, pour examen par CdP/RdP 2.

L’annexe à la décision contient les Modalités de fonctionnement du centre d’échange sur l’APA, y compris une section sur son administration par le Secrétariat et sur le rôle des Parties et des États non Parties concernant l’échange d’information par le biais du centre d’échange sur l’APA.

SUIVI ET ÉTABLISSSEMENT DES RAPPORTS

Ce point a été examiné dans le GT I. Le lundi 13 octobre, le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/3). Le Mexique a suggéré que les Parties et les États non Parties fournissent des rapports nationaux pour partager les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du PN et leurs solutions. Rappelant l’Article 29 du PN (suivi et établissement des rapports), l’Afrique du Sud et le Soudan ont souligné que seules les Parties devraient être invitées à soumettre les rapports. De nombreuses Parties ont souligné la nécessité d’un soutien financier et technique pour la préparation des rapports. La Suisse a proposé un examen plus approfondi du format à la CdP/RdP 2 au PN. L’Égypte, au nom des États arabes, a appelé au suivi des progrès accomplis. Le Bénin a suggéré que les cas de non conformité soient clairement identifiés pour une transparence totale. De nombreuses Parties ont mis en garde contre la duplication des efforts.

Le jeudi 16 octobre, l’UE a proposé, et les Parties ont accepté, de créer un lien entre le rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du PN et le centre d’échange sur l’APA en offrant une option supplémentaire dans le questionnaire. À propos d’une question portant sur la fourniture d’informations visées à l’Article 17.1 du PN (suivi de l’utilisation des ressources génétiques) aux autorités nationales compétentes de la Partie fournissant le CPCC et au centre d’échange sur l’APA, l’UE a suggéré avec succès l’inclusion d’une troisième option, autre que oui ou non, couvrant les cas où la confidentialité conduit à un contact direct avec le pays fournisseur des ressources génétiques. Avec ces modifications, le CRP a été approuvé.

Décision finale: Dans la décision sur les mesures prises pour contribuer au renforcement et au développement des capacités (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.10), la CdP/RdP approuve les directives et le format pour la présentation du rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du PN, et prie le Secrétariat de mettre à disposition les lignes directrices et le format par le biais du centre d’échange sur l’APA. La CdP demande également aux Parties de présenter un rapport national intérimaire sur la mise en œuvre de leurs obligations en vertu du PN, et prie en outre le Secrétariat de consolider les informations contenues dans ces rapports, pour examen à la CdP/RdP 3.

Le format du rapport national intérimaire figure dans une annexe, et vise à réduire au minimum le fardeau de la préparation des rapports sur les pays, à contribuer à l’évaluation et à l’examen de l’efficacité du PN dans le cadre de l’Article 31 du PN, et à identifier les défis et les difficultés rencontrés dans la mise en œuvre du PN.

RESPECT DES DISPOSITIONS

Le lundi 6 octobre, la plénière de la CdP a pris note du rapport du CIPN et d’un rapport d’étape sur le PN (UNEP/CBD/COP/12/6 et 8/Rev.1); et a établi un groupe de contact sur le respect des dispositions. Le groupe de contact, coprésidé par Kaspar Sollberger (Suisse) et David Hafashimana (Ouganda), a tenu plusieurs réunions du 9 au 16 octobre.

Les délégués ont examiné, entre autres: la composition du comité sur le respect des dispositions, en particulier en ce qui concerne la participation de représentants des CAL; le déclenchement des procédures de respect des dispositions, en particulier concernant les déclencheurs par le Secrétariat ou le comité même, le public et les CAL; et une proposition de médiateur. Notant que le comité devrait traiter du respect des dispositions du Protocole et non des lois internes, les délégués ont convenu que le texte précisant que le comité ne doit pas examiner les questions liées aux CMC ou à la caractérisation et à la documentation des ressources phytogénétiques ne sont pas nécessaires.

S’agissant de la composition du comité de respect des dispositions et de la participation des CAL au comité, les délégués ont examiné: si un ou deux représentants de CAL pourraient siéger au comité; s’ils seraient auto-désignés ou nommés par les Parties; et s’ils siègeraient en qualité d’observateurs, de membres ou de membres sans droit de vote. Plusieurs Parties ont déclaré qu’il faudrait distinguer les CAL des observateurs réguliers. Les délégués ont convenu que deux représentants des CAL désignés par les CAL, dont au moins un viendrait d’un pays en développement, pourraient servir en qualité d’observateurs et seraient habilités à participer aux délibérations du comité, mais pas à la prise de décisions.

En ce qui concerne les déclencheurs, les délégués ont convenu que le comité sera en mesure d’examiner la situation où une Partie omet de présenter son rapport national, ou qu’une Partie rencontre des difficultés dans le respect de ses obligations en vertu du PN.

Les délégués ont également examiné si le comité pourrait recevoir des observations relatives à des questions de conformité ou de non conformité des CAL et si ces observations devront être soutenues par la Partie de leur territoire national d’origine. Ils ont convenu que le Secrétariat examinera les informations provenant des CAL en s’appuyant sur les informations fournies par la Partie concernée.

Le groupe a examiné la mise en place d’un médiateur pour aider les pays en développement et les CAL à identifier les cas de non conformité. Un groupe de pays en développement a appuyé cette option, tandis que plusieurs pays développés l’ont rejetée. Les délégués ont convenu de ne pas inclure de disposition sur un médiateur dans les procédures et les mécanismes de conformité. Ils ont discuté de la possibilité de commander une étude sur les modalités d’un éventuelmédiateur de l’APA, et ont accepté en fin de compte de considérer la nécessité d’un éventuel mécanisme flexible pour aider les pays en développement et les CAL à relever les défis de la conformité.

Les délégués ont approuvé sans débat le CRP sur les procédures de coopération et les mécanismes institutionnels visant à promouvoir le respect des dispositions du PN et à traiter les cas de non-respect.

Le vendredi 17 octobre, la plénière a élu les candidats des groupes régionaux et des CAL comme membres du Comité sur le respect des dispositions et membres suppléants, les représentants des CAL siégeant en tant qu’observateurs, à savoir: Ayman Tharwat Abdel Aziz (Égypte), Naritiana Rakotoniaina Ranaivoson (Madagascar), Christine Echookit Akello (Ouganda) et la suppléante Betty Kauna Schroeder (Namibie) pour le Groupe africain; Luther Rangreji (Inde), Clark Peteru (Samoa) et Achmad Gusman Catur Siswandi (Indonésie) pour le Groupe Asie-Pacifique; Kaspar Sollberger (Suisse), Alejandro Lago Candeira (Espagne), Helge Elisabeth Zeitler (UE) et le suppléant Gaute Voigt-Hanssen (Norvège) pour les États d’Europe occidentale et autres États; Norma Munguía Aldaraca (Mexique), Andrés Valladolid (Pérou) et Indarjit Ramdass (Guyana) pour le GRULAC; Elena Makeyeva (Bélarus), Elvana Ramaj (Albanie), Elzbieta Martyniuk (Pologne) et le suppléant Dilovarsho Dustov (Tadjikistan) pour l’ECO; et Preston Hardison (tribus Tulalip), Jennifer Corpuz (Tebtebba) et le suppléant Onel Masardule (Forest Peoples Programme) des CAL. Les autres candidatures de suppléants en suspens seront soumises au Secrétariat.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.11), la CdP/RdP, entre autres: décide d’adopter les procédures de coopération et les mécanismes institutionnels figurant dans une annexe à la décision et dont le but est de promouvoir le respect du PN et traiter les cas de non conformité, et de créer le Comité sur le respect des dispositions; et demande au Secrétariat d’organiser au moins une réunion du Comité sur le respect des dispositions qui se tiendra avant la CdP/RdP 2 pour:

• élaborer des règles de procédure;
• établir la nécessité et examiner les modalités de soutien, y compris, éventuellement, par le biais d’un mécanisme flexible chargé de fournir des avis ou une assistance aux Parties, en particulier aux pays en développement Parties et, le cas échéant, aux CAL, pour relever les défis du respect des dispositions; et
• présenter des recommandations à la CdP/RdP 2 au PN sur les résultats de ses délibérations.

L’annexe à la décision énonce les procédures et mécanismes de respect des dispositions et comprend sept sections.

Objectifs, nature et principes sous-jacents: L’objectif des procédures et mécanismes de respect des dispositions est de promouvoir le respect des dispositions du PN et de traiter les cas de non conformité. Les procédures et mécanismes de respect des dispositions sont non contradictoires, coopératifs, simples, rapides, consultatifs, facilitants, flexibles et rentables. Leur fonctionnement doit être guidé par l’équité, une procédure régulière, la primauté du droit, la non discrimination, la transparence, la responsabilité et la prévisibilité, et accordera une attention particulière aux besoins des pays en développement Parties, en particulier les PMA, les PEID et les Parties à économie en transition.

Mécanismes institutionnels: Le Comité est composé de 15 représentants régionaux désignés par les Parties, qui pourraient comprendre des représentants de CAL. En outre, deux représentants des CAL, dont un au moins viendrait d’un pays en développement, désignés par les CAL, siègent au Comité en qualité d’observateurs et ont le droit de participer aux délibérations du Comité, mais pas à la prise de décisions. Chaque groupe régional et les CAL doivent également fournir un membre suppléant. Les membres du Comité ainsi que les représentants des CAL ont une compétence reconnue, notamment une expertise technique, juridique ou scientifique. Le Comité se réunit au moins une fois pendant chaque période intersessions et peut tenir des réunions supplémentaires. Il élabore et soumet ses règles de procédure, y compris celles qui ont trait à à la confidentialité et aux conflits d’intérêt, à la CdP/RdP au PN, pour examen et approbation. Le Comité n’épargne aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toutes les questions de fond; si tous les efforts pour parvenir à un consensus ont été épuisés et qu’aucun accord n’a été atteint, une décision est prise, en dernier ressort, à la majorité des trois quarts des membres présents et votants ou par huit membres, selon le nombre qui est plus élevé.

Fonctions du Comité: Dans l’exercice de ses fonctions, le Comité peut consulter les comités chargés du respect des dispositions d’autres accords pour partager les expériences sur les questions de conformité et les options pour leur résolution. Le Comité soumet ses rapports, y compris des recommandations en ce qui a trait à l’exercice de ses fonctions, à la CdP/RdP suivante pour examen et action appropriée.

Procédures: Le Comité reçoit les observations relatives à des questions de conformité et de non-respect provenant: de toute Partie à l’égard d’elle-même; de toute Partie à l’égard d’une autre Partie; et de la CdP/RdP au PN. Le Comité peut décider de ne pas examiner une observation qui est insignifiante ou manifestement mal fondée. Le Comité peut aussi examiner une situation lorsqu’une Partie omet de présenter son rapport national, ou lorsque les informations communiquées montrent que la Partie concernée rencontre des difficultés dans la mise en œuvre de ses obligations en vertu du PN. Cette information peut être transmise par le biais d’un rapport national, du centre d’échange sur l’APA ou du Secrétariat. Le Secrétariat examine les informations provenant des CAL en même temps que les informations provenant de la Partie concernée, et ne transmet au Comité que les cas qui n’ont pas été résolus. En outre, le Comité peut examiner les problèmes systémiques de non-respect à caractère général qui sont portés à son attention.

Information pour le Comité et consultation par le Comité après le déclenchement des procédures: Le Comité peut: chercher, recevoir et examiner les informations provenant des sources pertinentes, y compris les CAL concernées; demander l’avis d’experts indépendants, y compris, en particulier lorsque les CAL sont directement concernées, un expert des CAL; et entreprendre, à l’invitation de la Partie concernée, la collecte d’informations sur le territoire de cette Partie.

Mesures visant à promouvoir le respect des dispositions et traiter les cas de non conformité: En examinant les mesures, le Comité doit prendre en compte: la capacité de la Partie à respecter les dispositions; les besoins particuliers des pays en développement Parties, en particulier les PMA, les PEID et les Parties à économie en transition; et les facteurs tels que la cause, le type, le degré et la fréquence du non-respect. Le Comité peut: offrir des conseils ou faciliter l’assistance à la Partie intéressée; demander ou aider la Partie à développer un plan d’action pour la conformité; et inviter la Partie à soumettre des rapports d’étape sur les efforts entrepris pour s’acquitter de ses obligations. En outre, la CdP/RdP au PN, sur les recommandations du Comité, peut également faciliter l’accès à l’aide financière et technique, au transfert de technologie, à la formation et à d’autres mesures de renforcement des capacités; produire un avertissement écrit, une déclaration de motifs de préoccupation ou une déclaration de non conformité; et décider de toute autre mesure conformément à l’Article 26 (4) du PN (promotion de la mise en œuvre efficace) et aux règles applicables du droit international, en gardant à l’esprit la nécessité de mesures sérieuses en cas de non-respect grave et répété.

Examen des procédures et des mécanismes: La CdP/RdP au PN procède à l’examen de l’efficacité de ces procédures et mécanismes conformément à l’Article 31 du PN (évaluation et examen) et prend les mesures appropriées.

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES ET CODES DE CONDUITE, LIGNES DIRECTRICES ET BONNES PRATIQUES (ARTICLES 19 ET 20)

Cette question a été examinée dans le GT II les 13 et 14 octobre. La Présidente du GT II, Mispireta a présenté le projet de décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1/Add.2), qui a reçu l’appui de nombreux pays. L’Afrique du Sud, soutenue par l’Ouganda, l’Éthiopie, au nom du Groupe africain, et d’autres, a proposé d’encourager « les Parties, d’autres gouvernements, les organismes internationaux et les CAL » à mettre à jour les outils pertinents pour les Articles 19 et 20 du PN qui avaient été élaborés avant le PN. Lors de l’examen d’un CRP, le Canada a suggéré, et les Parties ont accepté, que les outils pertinents pour les Articles 19 et 20 soient mis à jour « le cas échéant ». Le Brésil a suggéré, et les Parties ont accepté, de faire le bilan de l’utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles, et des codes de conduite volontaires, y compris les protocoles liés aux CAL. Avec ces modifications, les Parties ont approuvé le CRP.

Le mardi 14 octobre, la CdP/RdP a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.5), la CdP/RdP, entre autres:

• encourage les Parties et d’autres, y compris les CAL et les Parties prenantes concernées: à soumettre les outils élaborés en vertu des Articles 19 et 20 du Protocole de Nagoya au centre d’échange sur l’APA; et à mettre à jour les outils pertinents pour les Articles 19 et 20 du PN qui ont été développés avant le PN; et
• décide de faire le bilan de l’utilisation des clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles, des codes de conduite volontaires, des lignes directrices et des meilleures pratiques et/ou normes relatives à l’APA, quatre ans après l’entrée en vigueur du PN, et en conjonction avec la première évaluation et le premier examen du PN.

COOPÉRATION

Ce point a été examiné dans le GT II. Le lundi 13 octobre, le Secrétariat a présenté les documents sur la coopération avec d’autres conventions, organismes et initiatives internationaux (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/6 et INF/5). L’UE a souligné l’importance de la coordination des travaux de la CDB, du PN et d’autres instruments, y compris dans le cadre de l’OMPI.

L’Indonésie a demandé au Secrétariat de faciliter la concertation entre les Parties et les institutions internationales compétentes en matière de normes du commerce international, de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et de droit de la mer.

Le Réseau Tiers Monde a invité les délégués à examiner les activités de l’OMS sur le partage des vaccins. Les délégués ont convenu qu’une décision sur cette question n’était pas nécessaire et ont indiqué dans le rapport de la réunion les activités de coopération qui ont été entreprises.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le mardi 14 octobre, le GT I a examiné un projet de décision sur le renforcement des capacités (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1/Add.2). De nombreuses Parties l’ont soutenu et fourni des exemples de leurs efforts de renforcement des capacités nationales. Le Mexique a souligné l’importance des enseignements tirés et du partage des expériences. L’Uruguay a attiré l’attention sur la sensibilisation pour le renforcement les capacités dans les différents secteurs. Le Pérou a déclaré que les activités de renforcement des capacités devraient inclure une dimension culturelle pour les CAL. L’UICN a appelé à des synergies entre les différents objectifs dans l’allocation des ressources. Les Comores ont suggéré que soient prises en compte les questions relatives à l’égalité entre les sexes.

Le Bélarus a souligné l’importance des activités régionales et sous-régionales, et, rejoint par la Norvège, l’Inde et l’Uruguay, la nécessité d’un soutien financier et technique supplémentaire pour une mise en œuvre efficace. La Norvège a indiqué que le cadre devrait être volontaire et flexible, et impliquer un large éventail de Parties prenantes. L’UE a déclaré que le centre d’échange sur l’APA est interconnecté avec le centre d’échange, et peut constituer un instrument utile pour partager les besoins, les expériences et les opportunités dans une approche ascendante.

Le mercredi 15 octobre, les délégués ont examiné un CRP. Le Mexique, rejoint par le Pérou, a proposé la suppression d’un paragraphe sur la transmission, à travers le centre d’échange sur l’APA, des informations sur les approches globales et intégrées de la mise en œuvre du PN. Les représentants ont suggéré, et les Parties ont accepté, d’inclure à la place les approches non fondées sur le marché lors de l’examen des informations générales fournies par le biais du centre de partage sur l’APA. Le Mexique, appuyé par le Pérou, le Guatemala et l’Égypte, mais contré par l’UE et la Suisse, a proposé de supprimer les références au TIRPG. Le Guatemala a demandé un paragraphe sur les activités de renforcement des capacités dans le cadre des domaines prioritaires du FEM.

Le jeudi 16 octobre, les délégués ont convenu de demander aux Parties à d’autres instruments internationaux de soutenir les mesures de renforcement des capacités, au lieu de demander aux Parties au TIRPG de faciliter la mise en œuvre des deux instruments.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.6) sur les mesures visant à aider au renforcement et au développement des capacités (Article 22), la CdP/RdP adopte le cadre stratégique sur le renforcement et le développement des capacités pour soutenir la mise en œuvre effective du PN figurant dans une annexe à la décision; invite les Parties, d’autres gouvernements, les CAL et les organismes compétents à élaborer et àmettre en œuvre des activités de renforcement et de développement des capacités; et demande aux Parties qui sont également Parties à d’autres instruments internationaux relatifs au PN, de veiller à ce que les mesures prises pour aider au renforcement des capacités soient cohérentes et complémentaires.

 L’Annexe I sur le cadre stratégique présente:

• les principes directeurs et les approches axées sur la demande et fondées sur les besoins identifiés par les auto-évaluations nationales pour assurer l’appropriation nationale et la pleine participation des CAL et des Parties prenantes concernées;
• le but et les objectifs du cadre, y compris la capacité de mise en œuvre et de respect des dispositions du PN, la négociation des CMC, et le développement de la recherche endogène;
• les lignes directrices pour la mise en œuvre du cadre, y compris les rôles, les responsabilités, les ressources et les activités pratiques;
• la coordination et la coopération avec les forums et autres réseaux, les Parties et les organismes compétents; et
• le suivi et l’examen de l’ensemble des progrès accomplis à différents niveaux, et l’identification des lacunes et des domaines qui pourraient nécessiter une intervention supplémentaire.

Une deuxième annexe énonce le mandat du CCI établi en vertu de la décision.

SENSIBILISATION

Le mardi 14 octobre, le GT I a examiné un projet de décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/1/Add.2). De nombreuses Parties, dont la Suisse, le Bénin, les Fidji et la Gambie, ont accueilli favorablement le projet de décision. Le Mexique, le Bélarus, l’Uruguay, le Burkina Faso et l’Inde ont appuyé la stratégie de sensibilisation figurant dans l’annexe à la décision. L’UE, le Soudan et le Bénin ont souligné la nécessité d’adapter les activités de sensibilisation, en mentionnant les circonstances locales, infranationales, nationales et régionales. Le Bhoutan, le Bélarus, le Mexique, l’Inde, la Suisse et le Guatemala ont déclaré que la mobilisation des ressources est nécessaire pour une stratégie de sensibilisation efficace. Le Soudan et le FIAB ont ajouté que la stratégie doit viser les CAL. La Tanzanie a appelé à la prise en compte des lois nationales et des circonstances locales. L’UNPFII a déclaré que le PN va produire des incitations importantes pour l’inclusion des CAL dans les efforts de sensibilisation.

Le jeudi 16 octobre, les délégués ont décidé de déplacer, dans un CRP séparé sur le FEM, un paragraphe invitant le FEM à accorder la priorité aux activités liées à la stratégie de sensibilisation pour une action rapide en vertu de l’Article 21 du Protocole.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.7) sur les mesures de sensibilisation à l’importance des ressources génétiques et des ST associés (Article 21), la CdP/RdP adopte la stratégie de sensibilisation pour le Protocole de Nagoya figurant dans l’annexe de la décision. La stratégie vise à fournir une approche systématique et cohérente pour aider les Parties dans la mise en œuvre de l’Article 21, en reconnaissant la nécessité de lier les activités au titre de l’Article 21 à d’autres activités de renforcement des capacités au titre du Protocole de Nagoya, dans le cadre du programme de travail de CESP, et d’autres initiatives de sensibilisation de la CDB, telles que la Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique.

La stratégie présente quatre activités prioritaires:

• l’analyse de la situation en matière de communication et le développement de stratégies de sensibilisation fondées sur les besoins aux niveaux national, régional et sous-régional;
• le développement d’une trousse à outils et de matériels de sensibilisation; et
• la formation des communicateurs et la participation des groupes cibles; l’évaluation et la rétroaction.
• L’annexe comprend un tableau indiquant les objectifs opérationnels, les résultats escomptés, les indicateurs, le rôle du Secrétariat, les activités et les acteurs pour guider chacune des quatre activités de la stratégie.

La décision aborde également les besoins en ressources pour la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation.

MÉCANISME MULTILATÉRAL MONDIAL DE PARTAGE DES AVANTAGES (MMMPA)

Le Secrétariat a présenté un projet de décision le lundi 13 octobre. L’Indonésie a demandé au Secrétariat de travailler en étroite collaboration avec les mécanismes similaires tels que ceux du TIRPG, et ceux qui portent sur les ressources génétiques marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

L’Égypte, rejointe par d’autres pays, a demandé la suppression de « sous réserve de la disponibilité de fonds » par rapport à une d’étude et à la réunion d’un groupe d’experts proposées. L’UE a soutenu le maintien de cette référence, arguant qu’il ne faudrait pas anticiper les conclusions des discussions budgétaires en cours.

L’Afrique du Sud a appelé à la mise en place d’une phase pilote pour le MMMPA, en notant qu’un tel mécanisme permettra de traiter des situations où il n’est pas possible d’obtenir des CPCC et des CMC.

Un groupe de contact s’est réuni tout au long de la semaine pour produire un projet de texte. La décision a été adoptée au cours de la séance plénière de clôture commune.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.9), la CdP/RdP:

• invite les Parties et d’autres, y compris les CAL, et les Parties prenantes concernées, à soumettre au Secrétariat leurs points de vue sur: les situations qui peuvent justifier la nécessité d’un MMMPA et qui ne sont pas couvertes par l’approche bilatérale; les modalités possibles pour un MMMPA ainsi que des informations concernant les implications des différents scénarios sur ces modalités; et les domaines nécessitant un examen plus approfondi, y compris des réflexions sur les expériences acquises en travaillant à la mise en œuvre du PN;
• prie le Secrétariat de préparer une synthèse de ces points de vue et de commander une étude sur les expériences acquises lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du PN et d’autres mécanismes multilatéraux; et sur la pertinence potentielle des travaux en cours entrepris par d’autres processus, y compris les études de cas en rapport avec les ressources génétiques ex situ et in situ, les ST associés aux ressources génétiques, et les situations transfrontalières; et
• de convoquer, sous réserve de la disponibilité de fonds, la réunion d’un groupe d’experts régionalement équilibré pour examiner la synthèse des points de vue et l’étude.

ORIENTATIONS POUR LE MÉCANISME DE FINANCEMENT

Le lundi 13 octobre, le Secrétariat a présenté le projet de décision et les documents pertinents (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/4 et UNEP/CBD/COP/12/14/Add.1). L’UE, rejointe par la Suisse, a souligné la nécessité d’orientations stratégiques pour le FEM. La Suisse, l’UE et la Norvège, contrées par le Mexique, ont proposé la suppression: d’une recommandation pour l’établissement d’un guichet distinct pour les activités du FEM relatives à l’APA; et d’un paragraphe indiquant que les orientations actuelles remplacent toutes les recommandations précédentes pour lemécanisme de financement relatif à l’APA.

La Suisse, rejointe par la Norvège, a suggéré que le groupe de contact sur le mécanisme de financement et la mobilisation des ressources serve la CdP 12 et la CdP/RdP 1 au PN. Le groupe de contact s’est réuni dix fois pour examiner le mécanisme de financement, tant à l’égard de la Convention que du PN. En ce qui concerne le PN, les discussions ont porté sur la clause transitoire figurant dans les critères d’admissibilité au financement du mécanisme de financement, en particulier par rapport à l’engagement politique pris pour devenir Partie au PN, accompagnée d’activités indicatives et d’un calendrier.

Le vendredi 17 octobre, le groupe de contact co-présidé par Francis Ogwal a rapporté qu’un consensus a été atteint. Les délégués ont ensuite examiné un CRP et l’ont approuvé avec des changements mineurs.

Décisions finales: Dans la décision sur les questions liées au mécanisme de financement (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.12), la CdP/RdP prend note du mémorandum d’entente entre la CdP et le Conseil du FEM adopté dans la décision III/8 et confirme que les modalités de fonctionnement décrites dans le mémorandum d’entente s’appliquent, mutatis mutandis, au Protocole. La CdP/RdP recommande que la CdP encourage les secrétariats de la Convention et du FEM à échanger des informations et à se concerter sur une base régulière afin de faciliter l’efficacité du mécanisme de financement dans le soutien qu’il apporte aux Parties pour la mise en œuvre du Protocole.

En ce qui concerne les orientations au mécanisme de financement, la CdP/RdP recommande que la CdP envisage l’intégration dans ses orientations générales pour lemécanisme de financement, les demandes au FEM de: soutenir les activitésprévues dans les directives que la CdP a fournies au FEM dans sa décision XI/5, Annexe, Appendice 1; mettreàdispositiondes ressources financières afin d’aider les Parties éligiblesàpréparer leurs rapports nationaux; et soutenir les activitésliéesàla mise enœuvre de la stratégie de sensibilisation pour une action rapide en vertu de l’Article 21 du PN. La CdP/RdP décide en outre que tous les pays en développement, en particulier les PMA, les PEID et les paysàéconomie en transition, peuvent prétendre au financement du FEM: s’ils sont Parties au PN; ou qu’ils sont Parties à la CDB et fournissent un engagement politique clair à devenir Parties au PN, accompagné d’activités indicatives et d’un calendrier, sous la forme d’une assurance écrite au Secrétariat, pour un maximum de quatre ans après l’entrée en vigueur du PN.

En ce qui concerne la sixième reconstitution du FEM (FEM-6), la CdP/RdP: demande expressément aux Parties d’accorder la priorité à l’APA lors de la programmation de leurs allocations nationales pour la FEM-6 et d’intégrer l’APA dans leurs SPANB; et demande au FEM d’accorder une attention particulière aux projets pluri-sectoriels.

MOBILISATION DES RESSOURCES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE

Le lundi 13 octobre, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PN, avec un texte entre crochets sur le point de savoir si les ressources internes générées par la mise en œuvre réussie des accords de l’APA peuvent être considérées comme des mécanismes nouveaux et novateurs de mise en œuvre du PN. La Suisse et l’Égypte ont appuyé la suppression des crochets. L’UE a souligné la nécessité de mobiliser des ressources provenant de toutes les sources. L’Inde a déclaré que l’allocation des ressources générées par le biais des accords de partage des avantages devrait être laissée aux Parties, compte tenu des circonstances nationales. L’UE et l’Inde ont soutenu les rapports sur la mobilisation des ressources dans le cadre des procédures d’établissement des rapports de la Convention. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’APA n’est pas un mécanisme de financement de la Convention et a appelé au maintien des crochets. La Suisse, rejointe par la Norvège, s’est opposée à la réouverture d’un texte négocié recommandé par le CIPN. Un groupe des Amis du Président a été formé pour examiner le projet de texte de la décision. Le vendredi 17 octobre, la CdP/RdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.13), la CdP/RdP encourage les Parties à, entre autres: diriger les ressources nationales en fonction des circonstances nationales, ainsi que les ressources générées à travers des mécanismes de financement de la biodiversité, vers la mise en œuvre des objectifs du PN; prendre les mesures appropriées au sein des organes directeurs des institutions financières multilatérales et des organismes de développement compétents pour veiller à ce que la priorité et l’attention soient accordées à l’allocation effective des ressources prévisibles à la mise en œuvre du PN; et à intégrer la mise en œuvre du PN dans leurs plans et priorités en matière de coopération pour le développement, et dans les SPANB. La CdP/RdP encourage en outre les Parties, d’autres gouvernements, les organismes compétents, le secteur privé et les institutions financières à fournir, en fonction de leurs capacités, des ressources financières pour la mise en œuvre du PN et à inclure le soutien à la mise en œuvre comme un domaine prioritaire de financement.

La CdP/RdP prie le Secrétariat de: préparer une synthèse des informations reçues et de fournir un aperçu de la situation et des tendances du financement, pour examen par la CdP/RdP 2; préparer un document sur les sources possibles et pertinentes de financement international pour appuyer les Parties dans leurs efforts de mobilisation de ressources financières internationales supplémentaires pour la mise en œuvre du Protocole; et de développer des outils d’orientation et des matériels de formation, en collaboration avec les organismes compétents, pour aider les Parties à mobiliser les ressources financières, techniques et humaines nécessaires à la mise en œuvre du PN.

BUDGET

Le lundi 13 octobre, le Président Pande a présenté le projet de budget-programme (UNEP/CBD/COP/12/27 et Add.1). Il a été décidé que le groupe de contact sur le budget au titre de la CdP 12, présidé par Spencer Thomas (Grenade), examinerait également le budget pour l’exercice biennal 2015-2016, après l’entrée en vigueur du PN. Le vendredi 17 octobre, la CdP/RdP a entendu un rapport final et a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.14), la CdP/RdP décide que les règlements et règles de gestion financière, ainsi que les décisions de la CdP sur le budget s’appliquent, mutatis mutandis, au PN. La CdP/RdP met en place pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2017, un Fonds d’affectation spéciale pour le budget-programme de base du PN, et un Fonds d’affectation spéciale pour les contributions volontaires supplémentaires à l’appui des activités approuvées. La CdP approuve un budget-programme de base de 290 200 $ US pour 2015 et de 985 500  $ US pour 2016, aux fins énumérées, y compris les frais de personnel, les réunions du Bureau, les réunions du Comité de respect des dispositions, les réunions du groupe consultatif informel du centre d’échange, la CdP/RdP 2, et les coûts de traduction pour le centre d’échange, ainsi que la dotation en personnel du Secrétariat tel qu’indiqué.

La CdP/RdP adopte également le barème des estimations du PN; et établit une réserve de fonds de roulement pour le budget de base qui pourra atteindre 7,5% des dépenses biennales approuvées.

AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET DES PROCESSUS DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES

Ce point a été abordé dans le GT I, le lundi 13 octobre. Les délégués ont débattu de l’OSMŒ et des réunions concomitantes. Le Secrétariat a noté que la question a déjà été examinée à la CdP/RdP 7 au Protocole de Cartagena et est à l’examen à la CdP 12.

OSMŒ: Plusieurs Parties ont réitéré leur soutien à l’organisation de réunions concomitantes de la CdP et des CdP/RdP, et à la création d’un OSMŒ pour remplacer le GTEA, et ont souligné la nécessité d’éviter la duplication des travaux.

Le mardi 14 octobre, les délégués ont examiné des CRP sur l’OSMŒ dans le cadre du PN et de la Convention, respectivement. Le CRP du PN été approuvé, en notant qu’une fois que le document de la CdP àlaCDB sera examiné, le libellé du texte du PN pourrait changer pour refléter les interconnexions entre les deux documents.

Décision finale: Dans la décision sur l’OSMŒ (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.3), la CdP/RdP: décide de désigner l’OSMŒ établi par la CdP 12, pour servir également le PN; convient que le mandat de l’OSMŒ, tel qu’adopté par la CdP 12, devrait s’appliquer, mutatis mutandis, aux fonctions de l’OSMŒ au moment de servir le PN; et prend note que lorsque l’OSMŒ exerce ses fonctions par rapport à des questions relatives au PN, les décisions doivent être prises uniquement par les Parties au PN.

Réunions concomitantes: De nombreux pays en développement Parties ont souligné la nécessité d’assurer leur participation pleine et effective. La Suisse a proposé le maintien de la flexibilité en ce qui concerne l’organisation des sessions des GT. L’Inde a souligné le temps limité pour traiter les points à l’ordre du jour lors des réunions concomitantes. Lors de l’examen d’un CRP le mardi 14 octobre, les délégués ont décidé d’adopter le texte du CRP de la CdP sur les contributions à l’appui de la mise en œuvre pleine et effective.

Décision finale:Dans la décision finale (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.4), la CdP/RdP: décide de tenir ses prochaines réunions ordinaires en même temps que les réunions de la CdP et de la CdP/RdP au Protocole de Cartagena pendant une période de deux semaines; demande au Secrétariat de préparer l’organisation des travaux de la CdP/RdP 2; invite les pays développés Parties à accroître leurs contributions aux fonds d’affectation spéciale volontaire pertinents, afin d’assurer la participation pleine et effective des représentants de pays en développement Parties, en particulier les PMA, les PEID et les Parties à économie en transition, ainsi que des représentants des CAL; et décide d’examiner l’expérience en matière d’organisation de réunions simultanées à la CdP/RdP 3 et àlaCdP/RdP 4.

RÉUNION DE HAUT NIVEAU

La réunion de haut niveau a eu lieu le mercredi 15 octobre. Yoon Seong-kyu, Ministre de l’environnement de la République de Corée, a promis l’engagement de son pays à la conservation de la biodiversité, et a déclaré que la Feuille de route de Pyeongchang arrive à un point critique, au moment où la CDB procède à un examen à mi-parcours du Plan stratégique et de sa mise en œuvre.

Le Premier Ministre Chung Hongwon de la République de Corée a demandé instamment de centrer tous les efforts sur la mise en œuvre de la Feuille de route de Pyeongchang, et a souligné les initiatives de son pays dans cette direction, à travers, entre autres: le doublement de sa contribution financière pour la mise en œuvre d’ici 2015; la promotion de la coopération technique et scientifique à travers l’initiative Bio-Bridge; et la fourniture du financement total pour l’initiative Océan durable.

Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, dans un message vidéo, a demandé aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le programme de développement pour l’après-2015, en même temps que le PN et le Plan stratégique de la CDB « dans notre intérêt et celui des générations et futures ».

Helen Clark, Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement, a souligné l’engagement de son organisation à intensifier l’investissement dans la gestion des écosystèmes et de la biodiversité à travers l’Initiative financière sur la biodiversité.

La Directrice générale et Présidente du FEM Naoko Ishii, a décrit les résultats de la GBO-4 comme un sombre tableau de l’état de la biodiversité et des écosystèmes. Soulignant que « l’argent seul ne suffit pas », elle a averti qu’un changement transformationnel ne se produira que lorsque la biodiversité sera pleinement intégrée dans le programme de développement pour l’après-2015 et dans les ODD.

Décrivant la vie comme intrinsèquement liée à la diversité culturelle et aux valeurs morales et spirituelles, Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a souligné que les décisions prises à la CdP ne sont efficaces que si elles sont traduites en réalisations au niveau national.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a déclaré que le sort de l’humanité est étroitement lié à la diversité biologique et a averti que si le Plan stratégique n’est pas mis en œuvre dans tous les pays, « pratiquement aucun des ODD ne sera atteint ».

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU: Après l’ouverture de la session par Yoon, le Président de la CdP 12, le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a présenté un aperçu de la GBO-4, en attirant l’attention sur l’écart entre les engagements pris pour la mise en œuvre des objectifs d’Aichi et le taux de mise en œuvre, et en soulignant que beaucoup reste à faire pour remédier à la perte de la biodiversité. Les autres orateurs comprenaient: Amina Mohammed, Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur le programme de développement pour l’après-2015; Choi Moon-Soon, Gouverneur de la province de Gangwon, République de Corée; Reginald Melanson, Directrice générale du Conseil canadien pour les entreprises et la biodiversité; Cristián Samper, Présidente de Wildlife Conservation Society; Maria Eugenia Choque Quispe de l’UNPFII; Choony Kim de l’Alliance pour la CDB; et Christian Schwarzer et Melina Sakiyama, du Réseau mondial des jeunes sur la biodiversité.

Pour une couverture détaillée, consulter http://enb.iisd.org/vol09/enb09643f.html

TABLES RONDES: Quatre tables rondes de haut niveau ont eu lieu les 15 et 16 octobre sur les sujets suivants:

• l’intégration de la biodiversité dans les Objectifs de développement durable et le programme de développement pour l’après-2015;
• l’intégration des SPANB dans les stratégies nationales et locales de développement et d’éradication de la pauvreté et dans les processus de planification;
• les solutions fondées sur la nature pour relever les défis mondiaux; et
• la biodiversité, les changements climatiques et l’économie créative.

Pour une couverture détaillée de ces discussions, consulter: http://enb.iisd.org/vol09/enb09644f.html

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de la Réunion de haut niveau a eu lieu dans l’après-midi du jeudi 16 octobre. Les groupes régionaux ont fait des déclarations et les présidents des tables rondes ont fourni les résumés des débats, en soulignant: la Déclaration de Santa Cruz du Groupe des 77 et la Chine intitulée « Pour un nouvel ordre mondial pour bien vivre »; l’engagement de la CdP 11 à doubler les flux financiers internationaux destinés à la conservation de la biodiversité d’ici 2015, y compris les fonds provenant de sources nationales et du secteur privé; le potentiel des solutions fondées sur la nature pour répondre efficacement aux défis mondiaux; l’importance de la participation pleine et effective des pays en développement; et la conservation de la biodiversité en tant que pierre angulaire de la vie, de la santé humaine, de l’intégrité de l’environnement et de la croissance économique.

Les délégués ont adopté la Déclaration de Gangwon sur la diversité biologique pour le développement durable. L’Irak a appelé à la reconnaissance, dans les documents de réunion, de l’impact des conflits violents sur la nature et la biodiversité et à un soutien international pour mener des évaluations des impacts environnementaux post-conflits. Le Président du Segment de haut niveau, Yoon Seong-kyu, a suggéré, et les délégués ont accepté, qu’une version finale soit distribuée.

DÉCLARATION DE GANGWON: Dans la Déclaration, les ministres et autres chefs de délégation rappellent le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, ainsi que le document final de la Conférence de Rio +20. Ils soulignent que les progrès vers la réalisation des objectifs d’Aichi sont insuffisants, et réaffirment leur engagement à mobiliser des ressources financières provenant de toutes les sources pour la mise en œuvre effective du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.

Les ministres se félicitent de l’importance accordée à la biodiversité dans le document final du Groupe de travail à composition non limitée sur les ODD, appellent à une intégration et une inclusion plus grandes de la biodiversité dans le programme de développement pour l’après-2015, et invitent l’Assemblée générale des Nations Unies à intégrer les objectifs d’Aichi dans ce programme. Les ministres demandent également aux Parties et autres d’établir un lien entre la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 et d’autres processus pertinents tels que le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et les SPANB, et invitent, le cas échéant, les conventions et les organismes liées à la biodiversité, à renforcer la coopération sur la mise en œuvre du Plan stratégique.

Les ministres reconnaissent le rôle de l’accès aux avantages et du partage de ceux-ci, de l’approche de l’économie créative, ainsi que l’importance de la conservation dans la promotion de la paix entre les nations dans les aires protégées transfrontières, et saluent l’Initiative de dialogue pour la paix et la biodiversité de la République de Corée dont le but est de soutenir le travail de la CDB sur ce genre de questions.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE COMMUNE

Dans l’après-midi du vendredi 17 octobre, le Président de la CdP 12, Yoon Seong-kyu, a convoqué la plénière de clôture commune. Les délégués ont entendu un rapport sur les pouvoirs, adopté les rapports des GT I et II de la CdP avec des changements mineurs (UNEP/CBD/COP/12/WG.1/L.1/Add.1 et 2) et approuvé le rapport du GT I de la CdP/RdP (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/WG.1/L.1). Le Rapporteur Tokaduadua a présenté le rapport de la réunion de la CdP/RdP (UNEP/CBD/NP/COP-MOP/1/L.1) qui a été adopté, ainsi que le rapport de la réunion de la CdP 12 (UNEP/CBD/COP/12/L.1) qui a été adopté avec un changement mineur. L’Irak a réitéré l’appel lancé au cours du segment de haut niveau pour que soit reconnu dans les documents de réunion l’impact des conflits violents sur la nature et la biodiversité, et pour un soutien international pour la réalisation d’évaluations d’impacts environnementaux post-conflits.

Parmi les questions diverses, à propos des dates et lieux de la CdP/RdP 8 au Protocole de Cartagena, de la CdP/RdP 2 au PN et de la CdP/RdP 13 àlaCDB, la plénière a adopté une décision (UNEP/CBD/COP/12/L.8) saluant l’offre du Mexique d’accueillir ces réunions en novembre 2016. Une deuxième décision prend note des offres de la Turquie et de l’Égypte d’accueillirla CdP 14 à la CDB, la CdP/RdP 9 au Protocole de Cartagena et la CdP/RdP 3 au PN (UNEP/CBD/COP/12/L.36).

Les délégués ont adopté un hommage au Gouvernement et au peuple de la République de Corée (UNEP/CBD/COP/12/L.35).

S’exprimant au nom du GRULAC, Saint-Kitts-et-Nevis a réitéré l’engagement de la région pour la réalisation des objectifs énoncés dans le Plan stratégique ainsi que des objectifs d’Aichi, en notant que des efforts plus concrets sont attendus de tous. Le délégué a souligné l’importance de la CdP/RdP 1 au PN, et a souhaité la bienvenue aux délégués dans sa région pour la CdP/RdP 2.

La Géorgie, au nom de l’ECO, a exprimé sa gratitude aux pays donateurs qui ont soutenu la participation des pays en développement, s’est félicitée de la Déclaration de Gangwon comme outil important pour la réalisation des objectifs d’Aichi, a salué la décision sur les AIEB, et a appelé à une aide financière et technique pour la mise en œuvre des SPANB.

L’Afrique du Sud, au nom des PHME a: exhorté les Parties à « passer de la parole aux actes », appelé à des ressources financières prévisibles pour assurer la réduction de l’écart entre les ressources disponibles et les obligations des Parties; et a souligné les liens entre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les ODD et les objectifs d’Aichi.

Se félicitant de la décision sur la mobilisation des ressources, l’UE a réaffirmé l’engagement des États membres de l’UE à doubler l’ensemble des flux de ressources financières liées à la biodiversité destinés aux pays en développement d’ici 2015, en utilisant comme base le financement annuel moyen de la biodiversité sur la période 2006-2010, et de maintenir ce niveau jusqu’en 2020. Le représentant a salué: les progrès sur, entre autres, la biologie synthétique, les directives sur les EEE, l’utilisation du terme PACL, la biodiversité et la santé humaine, la conservation et la restauration des écosystèmes et la coopération; et les décisions potentielles de la CdP/RdP 1 visant à assurer un fonctionnement efficace du PN et une sécurité juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs.

La Mauritanie, au nom du Groupe africain a: réaffirmé l’engagement du Groupe pour la mise en œuvre réussie du Plan stratégique pour la diversité biologique et pour la réalisation des objectifs d’Aichi; pris note avec préoccupation de l’insuffisance des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs d’Aichi en 2020 et que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remettre le Plan stratégique sur la bonne voie; demandé instamment l’intégration de la biodiversité dans les ODD et le programme de développement pour l’après-2015; salué les efforts en faveur de l’appui technique et du renforcement des capacités; souligné le rôle clé de la mobilisation des ressources et la nécessité de contributions volontaires importantes; et salué la Déclaration de Gangwon et la Feuille de route de Pyeongchang.

Le Samoa, au nom des Îles du Pacifique, a souligné les liens entre la biodiversité et le développement durable et les initiatives réussies dans les PEID. Le représentant a déclaré que l’année 2014 est consacrée à la biodiversité insulaire et a mis l’accent sur l’importance de la ratification du PN et de la réalisation des objectifs d’Aichi.

L’UNPFII a mis l’accent sur la participation des populations autochtones à la mise en œuvre effective de la Convention et de ses Protocoles. La représentante a souligné que le PN est un instrument pour la protection des peuples autochtones et que sa mise en œuvre devra commencer avec des protocoles communautaires fondés sur les ST. Elle a conclu en notant que, lors de la CdP 12, il y a eu des jours froids avec une ambiance de chaleureuse coopération et des résultats qui constituent pour tous un encouragement à continuer à travailler fort.

Le FIAB a exhorté les Parties à poursuivre l’intégration du terme PACL dans les négociations du programme de développement pour l’après-2015.

BirdLife International, Conservation International, The Nature Conservancy et WWF ont salué entre autres: la décision sur la mobilisation des ressources, la reconnaissance du rôle critique de la mobilisation des ressources nationales et la re-confirmation par les Parties des engagements pris à Hyderabad sur les flux financiers internationaux.

En attendant d’accueillir bientôt la CdP 13, le Mexique a souligné la nécessité d’attirer l’attention sur le lien entre la biodiversité et le bien-être humain.

En félicitant les délégués pour leurs réalisations dans un esprit de compromis, le Président de la CdP/RdP 1, Hem Pande, a déclaré qu’avec l’entrée en vigueur du PN commence une nouvelle ère de développement de la confiance et de partenariat entre les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques.

Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a déclaré qu’à la prochaine réunion conjointe de la Convention et de ses Protocoles, l’étape à mi-parcours vers 2020 aura été franchie. Il a souligné que la plus grande difficulté est de maintenir l’élan, et a comparé la course contre la perte de biodiversité à un « marathon sur un long parcours ».

Le Secrétaire exécutif de la CDB Braulio Dias, a remercié la République de Corée d’avoir accueilli la réunion et, attirant l’attention sur les résultats de cette réunion, a décrit la Feuille de route de Pyeongchang comme une réussite qui « nous permettra d’inverser la plupart des indicateurs des GBO du jaune au vert ».

Le Président de la CdP 12 Yoon Seong-kyu et le Président de la CdP/RdP 1 Hem Pande ont clos conjointement les réunions concomitantes à 20h43.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Les journées étaient froides mais l’accueil chaleureux àl’arrivée des délégués, dans les collines aux planchers chauffés et au ragoût assaisonné au kimchi de la Province de Gangwon, en République de Corée, pour la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Au milieu de la flambée des couleurs d’automne sur les collines environnantes, la réunion a marqué quelques nouveautés dans le cadre de la CDB: la première CdP/RdP au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, et la première CdP/RdP tenue en même temps que la CdP à la CDB. L’euphorie provoquée par l’entrée en vigueur du Protocole a été toutefois tempérée par les résultats de la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-4) lancée au début de la CdP 12: la GBO-4 a montré qu’à quelques exceptions près, au rythme actuel des progrès, il est peu probable que la plupart des pays atteignent les objectifs d’Aichi dans les délais convenus.

Cette brève analyse examinera les moyens par lesquels la CdP à la CDB et la CdP/RdP au Protocole de Nagoya ont préparé les Parties, les organes de la CDB et le Secrétariat pour la réalisation des objectifs d’Aichi, compte tenu des gains et des pertes enregistrés au cours des deux semaines à Pyeongchang.

SHI-JAKI BANI-DA (PROVERBE CORÉEN: UN TRAVAIL COMMENCÉ EST À MOITIÉ TERMINÉ)

Le Protocole de Nagoya a été sans aucun doute la vedette du spectacle à Pyeongchang, puisque les délégués célébraient son entrée en vigueur le 12 octobre avec les ratifications de 54 pays. Cette entrée en vigueur a également marqué la réalisation de la première partie de l’Objectif d’Aichi 16, tandis que la première CdP/RdP au Protocole a marqué une étape dans son application en établissant un comité chargé du respect des dispositions, en s’accordant sur les modalités de participation des communautés autochtones et locales (CAL) et en mettant en place un centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages.

De nombreux délégués ont salué l’accord qui dispose que la composition du comité comprendra deux postes permanents pour les observateurs des CAL qui sont auto-désignés, et que les questions portées devant le comité peuvent être résolues par un vote majoritaire. La CdP/RdP a également décidé que les procédures de conformité pourraient être déclenchées par des Parties contre d’autres Parties, par des Parties demandant de l’aide pour le respect des dispositions et par la CdP/RdP. Les CAL peuvent soumettre des informations pour examen par le comité chargé du respect des dispositions, à travers le Secrétariat de la CDB.

Ces décisions ont démontré que des progrès ont été accomplis sur certaines questions épineuses relatives à la prise de décision: la question de savoir si les CAL peuvent s’auto-représenter dans le cadre du Protocole, ou si elles doivent le faire à travers les gouvernements; et si un consensus est indispensable pour aller de l’avant sur toutes les questions. Pendant la période préparatoire de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones tenue en septembre 2014, certains pays ont vigoureusement contesté la possibilité que les CAL s’auto-représentent aux côtés des États membres des Nations Unies au lieu d’être représentés par ces derniers. La CdP 12 a tenu des discussions prolongées sur le point de savoir si le terme « peuples autochtones et communautés locales » pourrait être utilisé, ne serait-ce que dans les documents de réunion. Ce dernier point a finalement été accepté, en dépit d’une réserve exprimée par le Canada.

Les autres gains comprennent la réussite de la CdP à élargir son champ d’action sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), en approuvant les directives sur le traitement des risques associés à l’introduction d’espèces exotiques comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, ou comme appâts ou aliments vivants. L’évaluation et la gestion des risques a en général été un domaine contesté dans le cadre de la CDB, certaines Parties faisant valoir que la Convention n’a pas pour mandat de fonctionner comme un organe de normalisation, et suggérant que ces questions sont traitées de manière plus appropriée dans le cadre de l’OMC. Néanmoins, la décision sur les EEE démontre que la CDB peut jouer un rôle important en informant et en influençant les normes internationales qui affectent la diversité biologique dans de nombreux secteurs.

La CdP a également convenu d’établir, sous réserve de la disponibilité de ressources, un groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la biologie synthétique, qui s’emploiera à déterminer si et comment les produits « bio-syn » seront réglementés. La question épineuse à la CdP 12 était de savoir comment les Parties établiraient l’évaluation des risques et les procédures et systèmes de gestion des risques pour réglementer la libération dans l’environnement des produits de la biologie synthétique. Les Parties étaient en désaccord sur la question de savoir si les procédures et les systèmes devraient être fondés sur les cadres nationaux, régionaux ou internationaux. La Malaisie, les Philippines, la Norvège, la Bolivie et d’autres ont préféré qu’ils soient établis dans des cadres nationaux, régionaux « et » internationaux qui peuvent inclure le Protocole de Cartagena. D’autres, dont le Brésil, le Canada, le Japon, l’UE et l’Argentine, ont fait valoir que, selon les circonstances nationales, les cadres nationaux, régionaux « ou » internationaux (ou toute combinaison de ceux-ci) pourraient être applicables. En fin de compte, la CdP a accepté le compromis selon lequel la mise en place des procédures d’évaluation et de gestion des risques ou des systèmes de réglementation doit être conforme à l’Article 3 de la CDB, qui réaffirme le « principe de non préjudice » selon lequel les États doivent s’assurer que leurs activités ne causent pas de dommages à l’environnement d’autres États ou des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

KIMCHI-GUK-BUTEO MA-SI-JI MAL-RA (PROVERBE CORÉEN: NE BOIS PAS LA SOUPE AU KIMCHI EN PREMIER: C’EST-À-DIRE, NE PRENDS PAS DE L’AVANCE SUR TOI-MÊME)

En dépit de ces gains, la CdP 12 a buté sur certains domaines importants de l’engagement, d’abord et avant tout, sur le financement de la biodiversité. Les négociations menées jusqu’aux dernières heures de la CdP 12 ont révélé que certains pays développés, ainsi que quelques-uns des grands pays en développement, pourraient affaiblir l’engagement pris à Hyderabad de doubler, d’ici 2015, les flux financiers destinés à la biodiversité. Les pays développés et les pays en développement se sont retrouvés dans une impasse dans les dernières heures de la CdP sur l’opportunité de maintenir l’engagement de Hyderabad relatif aux « cibles préliminaires » dans une « décision provisoire », certains pays voulant reporter la date cible du doublement des flux financiers pour une autrepériode decinq ans, c’est-à-dire à 2020. La CdP a résisté à cette menace, et a décidé en fin de compte de tenir ferme l’engagement pour 2015, mais en faisant simplement référence à des « cibles », unedécision de compromis qui vient remplacer les « objectifs finaux » sur le financement que de nombreux pays en développement avaient préférés. La décision actuelle permet aux pays de renégocier cette décision à la CdP 13, s’ils le souhaitent. Même les critiques traditionnels ont salué cette décision, la qualifiant « de pas dans la bonne direction », car elle ouvre la voie à des objectifs plus solides, si le lobbying intersessions réussit.

La CdP a également accepté d’inclure une référence à la mobilisation des ressources nationales, en dépit de l’opposition initiale de certains grands pays en développement qui ne veulent pas voir les pays du Nord se soustraire à leurs responsabilités historiques. « C’est la première fois que la CdP adopte ce langage; il s’agit donc en quelque sorte, d’une petite percée », a déclaré un observateur du Nord. « Ce type de reconnaissance encourage un mélange de financement diversifié et témoigne de la bonne foi et de la volonté des Parties de soutenir les décisions de la CdP par des efforts de mobilisation des ressources nationales ». Cependant, d’autres ont déploré l’absence d’engagements de financement plus solides à la CdP, indiquant que les contraintes budgétaires constituent en grande partie une question de priorité.

Les questions marines ont été un autre domaine de préoccupation à la CdP 12. Les travaux de la CDB sur la description des aires marines d’importance écologique et biologique (AIEB) ont déjà été contestés par certains pays ayant de grands intérêts dans l’industrie des pêches, au motif que les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale relèvent de la compétence d’un processus en cours de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette question a continué à être très sensible pour deux raisons: les chevauchements possibles avec les travaux du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relativesàla conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, et les préoccupations dues aux menaces pour la souveraineté nationalerésultant dela pression de se conformer aux normes internationales. L’OSASTT 18, avant la CdP 12, avait proposé la poursuite des travaux sur les AIEB pour identifier les « facteurs de stress » dans ces environnements marins et côtiers fragiles, ce qui pourrait ouvrir la voie à une plus grande transparence et à une meilleure collaboration internationale pour le traitement des questions telles que l’exploitation minière des grands fonds et la pression excessive sur les pêches. La CdP 12 a d’abord pu parvenir à un accord avec une opposition - l’Islande- visant à approuver la liste des AIEB situées dans son territoire. À la dernière minute cependant, le Pérou, l’Argentine et le Mexique ont bloqué la liste de quelques AIEB situées dans leurs territoires, et les pays ont arrêté net la description claire d’une voie à suivre pour la coopération régionale et transfrontalière. La décision de compromis finale est une merveille d’opacité; elle invite les Parties « qui trouvent approprié de le faire » à procéder à une analyse scientifique et technique dans les zones marines et côtières, « le cas échéant », maissans un mandat clair pour la coopération transfrontalière.

O-NEUL KEOD-JI ANEU-MYEON NAE-ILEUN DDUI-EOYA HAN-DA (PROVERBE CORÉEN: SI TU NE MARCHES PAS AUJOURD’HUI, TU DEVRAS COURIR DEMAIN)

En dépit de quelques zones de progrès dans l’application du PN et l’élargissement de la portée de certaines questions couvertes par la CDB, il était clair que beaucoup reste à faire pour inverser la tendance à la perte de biodiversité. Alors que la GBO-4 a rapporté que les pays sont sur la bonne voie pour atteindre l’Objectif d’Aichi 11 de conserver au moins 17% des eaux terrestres et intérieures, les observateurs ont noté qu’il existe souvent un écart important entre la protection en théorie et la réalité. S’agissant des aires marines protégées, la GBO-4 reconnaît que le monde est loin d’atteindre cet objectif en haute mer et dans les eaux profondes. Sur de nombreuses autres questions, le rapport montre une tendance à la baisse, puisque la perte de forêt, l’élévation des niveaux de pollution par l’azote et le phosphore, la dégradation des récifs coralliens et les extinctions des espèces se poursuivent.

Face à ces menaces, le Groupe de haut niveau sur l’évaluation mondiale des ressources pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 de la CDB pour la diversité biologique a estimé en 2010 qu’il faudra chaque année 150 à 440 milliards $ US dans les flux financiers liés à la biodiversité pour inverser la tendance vers la baisse, ce qui est bien loin des 50 milliards $ US environ consacrés actuellement aux problèmes de la biodiversité dans le monde entier. Dans ce contexte, de nombreux délégués ont souligné le potentiel des négociations du programme de développement pour l’après-2015 de renforcer l’engagement international pour les objectifs de biodiversité et de promouvoir les flux financiers.

Les discussions des délégués sur le développement durable ont finalement abouti à deux décisions distinctes de la CdP 12: l’une porte sur l’intégration de la biodiversité dans le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD, et sur la biodiversité pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable; et l’autre met l’accent sur la biodiversité et la santé humaine. La question de l’intégration de la biodiversité comme un facteur économique et social, et non seulement comme un facteur environnemental, a été examinée à la CdP 12, la crise Ebola en Afrique de l’Ouest ayant porté cette question à l’avant-scène. Les délégués ont relevé que la santé, dans la version actuelle des ODD, ne prend pas en compte les liens avec la biodiversité, et que l’on peut faire davantage pour promouvoir la compréhension des corrélations entre les écosystèmes et la santé humaine. À cet égard, la CdP a plaidé pour la prise en compte des liens entre la biodiversité et les questions et partenaires non traditionnels, ouvrant ainsi la voie à une intensification et à un élargissement de leur coopération dans les mois et les années à venir.

La Réunion de haut niveau de deux jours (RHN) tenue au cours de la deuxième semaine a placé la question de l’intégration à l’avant-plan et au centre des discussions, et a consacré la première matinée à des discussions sur la manière dont la biodiversité peut être intégrée dans le programme de développement durable aux niveaux national et international. À la fin de la RHN, les ministres ont accepté la Déclaration de Gangwon, qui invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager l’intégration des objectifs de la CDB, du Plan stratégique et d’Aichi dans le programme de développement pour l’après-2015.

« Il n’est pas trop tard pour cela », ont affirmé quelques observateurs d’ONG. Avec un rapport de synthèse qui sera présenté par le Secrétaire général des Nations Unies en novembre, ils ont suggéré que la tâche des champions de la biodiversité pourrait consister à défendre la biodiversité et les composantes de l’ensemble des ODD associées aux écosystèmes, et à faire pression pour l’intégration d’indicateurs solides sur la biodiversité dans les différentes cibles.

GO-SAENG GGEUT-EH NAKI EUN-DA GO-SAENG GGEUT-EH NAKI EUN-DA: (PROVERBE CORÉEN: À LA FIN DES DIFFICULTÉS VIENT LE BONHEUR, C’EST-À-DIRE, N’ABANDONNEZ PAS)

Alors que la CDB fait de plus en plus appel au financement des entreprises pour la biodiversité, certains ont noté que la CdP ne semble pas en mesure de s’attaquer véritablement à des questions difficiles et à des intérêts particuliers, par exemple, en ce qui concerne l’agriculture. Ce secteur représente 70% de la perte de biodiversité dans le monde mais a été peu abordé à la CdP 12. Des observateurs ont suggéré qu’il s’agit en partie d’une question de plate-bande, car ces questions sont débattues dans d’autres cadres multilatéraux, y compris la FAO, mais que cela indique également que la CDB, en tant que forum, est quelque peu déconnectée des questions économiques, en dépit des discussions en cours sur la nécessité d’une évaluation adéquate des services écosystémiques, et des initiatives telles que l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB).

Toutefois, la CDB avec son approche « prudente », peut réussir à faire avancer l’action dans d’autres forums en plus de la CdP elle-même, et à ce jour, elle a fourni un large parapluie sous lequel diverses initiatives prennent racine. Certaines questions ont reçu des encouragements de la CdP 12: par exemple, « paix et biodiversité » est apparu comme un thème lors de la réunion, lorsque les délégués de la République de Corée ont souligné la réussite de la restauration des écosystèmes dans la zone démilitarisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, suggérant que la conservation de la biodiversité pourrait être une base pour les activités de paix et de réconciliation. Une session sur ce sujet à la RHN a donné lieu à un appel de l’Irak demandant un soutien pour évaluer les impacts des conflits violents sur la nature et la biodiversité, et les délégués ont reconnu les effets des mines terrestres et d’autres ravages de la guerre sur les paysages, la faune et la flore.

Pendant les deux semaines de la CdP, le lobbying dans les coulisses a montré la persistance de la croyance selon laquelle la CDB peut être un cadre pour l’examen des questions de biodiversité qui n’ont pas encore un « foyer » dans le système international. En outre, le travail scientifique et technique commandé par la CdP peut potentiellement faire avancer la normalisation internationale, comme on le voit dans le cas des bio-syn et de l’évaluation des risques. Bien que les écologistes présents à la CdP 12 aient déploré l’incapacité à promouvoir la coopération internationale sur les AIEB, ils ont reconnu que cette question pourrait être considérée dans une perspective de « verre à moitié plein ». « En fin de compte, nous avons 150 AIEB que nous n’avions pas il y a deux ans, et cela fournit une certaine base pour la poursuite de nos travaux sur les questions marines avec les gouvernements », a commenté l’un d’entre eux.

La CDB, suggèrent certains, peut fonctionner comme point vulnérable du processus de prise des décisions internationales liées à l’environnement, où les questions émergentes peuvent pénétrer dans le système multilatéral, avec une chance d’accéder à la légitimité et de faire d’autres gains. À cet égard, la CdP 12 a été en mesure de réaliser quelques avancées sur la portée de la CDB pour un nombre limité de questions.

Alors que la CdP 12 a pris peu de décisions susceptibles de faire la une des journaux, certains ont considéré cela comme une indication que la mise en œuvre a été engagée, répondant ainsi aux appels de la CdP 11. La tâche des pays pendant la période post-2015 consistera à ne pas revenir sur leurs engagements, mais à rester fermes et à défendre la CDB en tant que forum privilégié où les menaces pour la biodiversité peuvent être abordées.

RÉUNIONS À VENIR

Alliance internationale des universités de recherche (IARU): Congrès des sciences de la durabilité: Cette conférence, organisée par la Plateforme de recherche Future Earth, le Forum mondial sur la croissance verte et l’association fødevareBanken, rassemble des chercheurs, des entreprises et des décideurs politiques pour promouvoir la collaboration sur des solutions durables. Les sujets traités comprennent: l’alimentation des générations futures dans un contexte de ressources limitées; les multiples demandes en biomasse; changer les préoccupations relatives à la biodiversité en actions; et élucider les interactions entre durabilité et santé. dates: 22-24 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Comité scientifique directeur email: IARU2014@science.ku.dk www: http://sustainability.ku.dk/iarucongress2014/

CdP 11 à la CMS: L’Équateur accueillera la onzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) en novembre 2014, marquant la première fois que la CdP à la CMS se tient en Amérique latine. La CdP sera précédée par une réunion ministérielle de haut niveau le 3 novembre. Une réunion du Comité permanent aura lieu le 9 novembre lors de la clôture de la CdP dates: 4-9 novembre 2014 lieu: Quito, Équateur contact: Secrétariat de la CMS téléphone: +49-228-815-2401 télécopieur: +49-228-815- 2449 email: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/fr/cop11

Congrès mondial de l’UICN sur les parcs 2014: Le thème du sixième Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation la nature (UICN) sur les parcs, « les Parcs, les gens, la planète: inspirer des solutions », vise à encourager la discussion sur, et à créer des approches originales pour, la conservation et le développement, aider à combler les lacunes en matière de conservation et de programme de développement durable. dates: 12-19 novembre 2014 lieu: Sydney, Australie contact: Secrétariat du Congrès téléphone: +61-2-9254-5000 télécopieur: +61-2-9251-3552 email: info@worldparkscongress.org www: http://worldparkscongress.org/

Deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2): Cette conférence ministérielle de haut niveau est organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en collaboration avec l’Équipe spéciale de hautniveau des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, d’autres agences des Nations Unies, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce. La réunion examinera les progrès accomplis par les hauts fonctionnaires de l’agriculture, de la santé et d’autres ministères, les agences des Nations Unies, les ONG, les universités et le secteur privé. dates: 19-21 novembre 2014 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat CIN2, FAO téléphone: +39-06-570-53101 télécopieur: +39-06-570-53152 email: ICN2@fao.org www: http://www.fao.org/about/meetings/icn2/fr/

Atelier conjoint de la CDB et de la CCD sur les SPANB – Synergies des PAN: Les Secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification organisent conjointement un atelier sur les synergies pour la conception, le développement et la mise en œuvre des Stratégies et Plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et des programmes d’action nationaux (PAN) de la CCD. Les participants seront sélectionnés à travers un processus de désignation et comprendront des responsables directs de l’élaboration, de la mise à jour et/ou mise en œuvre des SPANB de la CDB et des PAN de la CCD. dates: 21-22 novembre 2014 lieu: Le Caire, Égypte contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2014/ntf-2014-118-drought-water-en.pdf

Deuxième session de l’Équipe d’experts techniques et juridiques sur l’APA de la CRGAA: La deuxième session de l’Équipe d’experts techniques et juridiques sur l’accès et le partage des avantages de la CRGAA poursuivra ses travaux sur le projet d’éléments pour faciliter la mise en œuvre nationale de l’APA dans différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. dates: 27-29 novembre 2014 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la CRGAA téléphone: +39-06-5705-4981 télécopieur: +39-06-5705-5246 email: cgrfa@fao.orgwww: http://www.fao.org/nr/cgrfa/

Atelier d’experts de la CDB pour préparer des directives pratiques sur la prévention et la limitation des impacts négatifs importants des débris marins sur la biodiversité marine et côtière et les habitats: Organisé par le Secrétariat de la CDB avec le soutien de la Commission européenne, cet atelier réunira des expertsdésignéspour discuter des impacts des débris marins sur la biodiversité marine et côtière et les habitats. dates: 2-4 décembre 2014 lieu: Baltimore, États-Unis contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int www:http://www.cbd.int/doc/?meeting=MCBEM-2014-03

Première Conférence mondiale sur la biodiversité des sols: Cette conférence est organisée sur le thème « Évaluation dela biodiversité des sols et de son rôle pour les services écosystémiques », et est soutenue par l’UE, les Secrétariats de la CDB et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et le Partenariat mondial sur les sols. La conférence se penchera sur les tendances de la biodiversité des sols et les effets du changement global, les pratiques pour maintenir et améliorer les services écosystémiques fournis par la biodiversité des sols, et l’harmonisation mondiale des méthodes pour la diversité structurelle et fonctionnelle des organismes du sol. dates: 2-5 décembre 2014 lieu: Dijon, France contact: Initiative mondiale sur la biodiversité des sols email: gsbi1@dijon.inra.fr www: http://www.gsbiconference.elsevier.com

Deuxième réunion du Groupe de travail du TIRPG pour améliorer le fonctionnement du MLS: Cette réunion du Groupe de travail du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages poursuivra l’examen des mesures visant à augmenter les paiements et les contributions basés sur les utilisateurs au Fonds de partage des avantages, et des mesures supplémentaires pour améliorer le fonctionnement du MLS. dates: 9-11 décembre, 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat du TIRPG téléphone: +39-06-570-53441 télécopieur: +39-06-570-53057 email: pgrfa-treaty@fao.org www: http://www.planttreaty.org/content/second-meeting-ad-hoc-open-ended-working-group-enhance-functioning-multilateral-system-acc-0

Séminaire d’information spécial de la CRGAA 15: Précédant immédiatement la 15e session ordinaire de la CRGAA, ce séminaire d’information portera sur la biodiversité et la sécurité alimentaire. date: 17 janvier 2015 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la CRGAA téléphone: +39-06-5705-4981 télécopieur: +39-06-5705-5246 email: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/cgrfa-home/fr/

CRGAA 15: La 15e session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture aura à examiner un éventail de questions liées à son programme de travail pluriannuel. dates: 19-23 janvier 2015 lieu: Rome, Italie contact: Linda Collette, Secrétaire de la CRGAA téléphone: +39-06-570-54981 télécopieur: +39-06-570-53152 email: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/cgrfa-meetings/cgrfa-comm/fifteenth-reg/fr/

Neuvièmeréunion duGroupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale: Cette réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relativesàla conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale vise à formuler des recommandations pour l’Assemblée générale des Nations Unies sur la portée, les paramètres et la faisabilité d’un instrument international dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). dates: 20-23 janvier 2015 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer email: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Dixième session de la Commission sur les mesures phytosanitaires: La dixième session de la Commission sur les mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aura à examiner les points relatifs à l’état de la protection des végétaux dans le monde, les actions visant à lutter contre la propagation des ravageurs dans de nouveaux domaines, les normes internationales, les lignes directrices pour la reconnaissance des organismes régionaux de protection des végétaux; et la coopération avec les organisations internationales dans les domaines couverts par la CIPV. dates: 16-20 mars 2015 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la CIPV téléphone: +39-06-5705-3388 email: IPPC@fao.org www: https://www.ippc.int/events/standard-setting/tenth-session-commission-phytosanitary-measures

Exposition universelle de Milan 2015: Sur le thème « Nourrir la planète, énergie pour la vie », l’exposition de six mois vise à ouvrir un dialogue entre les acteurs internationaux sur les enjeux de la nutrition et des ressources planétaires. Au cours des réunions, conférences et séminaires, les participants aborderont des questions telles que la sécurité alimentaire et hydrique, et la biodiversité. dates: 1er mai-31 octobre 2015 lieu: Milan, Italie contact: Organisateurs de l’Exposition téléphone: +39-02-8945-9400/499 www: http://www.expo2015.org/it

Vingt-neuvième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI: Le comité fera le point sur les progrès et examinera les propositions pour les travaux à venir. dates: 2015 (àconfirmer) lieu: Genève, Suisse (à confirmer) contact: Secrétariat de l’OMPI téléphone: +41-22-338-8161 télécopieur: +41-22-338-8140 www: http://www.wipo.int/tk/fr/igc/

Deuxième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) se réunira pour la deuxième fois en 2016. L’UNEA du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) représente le plus haut niveau de la gouvernance internationale des affaires environnementales dans le système des Nations Unies. dates: 23-27 mai 2016 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jiri Hlavacek, PNUE téléphone: +254-20-7621234 email: unepinfo@unep.org www: http://www.unep.org/

CdP 13 à la CDB, CdP/RdP 8 au Protocole de Cartagena, et CdP/RdP 2 au Protocole de Nagoya: Ces réunions devraient avoir lieu simultanément en 2016 dates: novembre 2016 lieu: Los Cabos, Mexique contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514 -288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int