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PLENIERE DE CLÔTURE
Le Président du PrepCom, Martti LUJANEN (Finlande), ouvrit la Plénière finale, vendredi matin, 16 Février, et demanda aux délégués de se pencher sur le Point 3 de l'Ordre du Jour (Etat des préparatifs d'Habitat II). Pamela MBOYA (Kenya), Président du Groupe de Travail I présenta le Rapport de ce Groupe (A/CONF.165/PC.3/L.4) renfermant trois projets de décisions qui furent toutes adoptées. Le projet de décision I notait le rapport d'avancement du Secrétaire Général de la Conférence (A/CONF.165/PC.3/3) et un Résumé Exécutif élaboré par le Secrétariat (A/CONF.165/PC.3/3/Add.1). L'Afrique du Sud et le Maroc soulignèrent l'importance de placer l'information concernant les meilleures pratiques, en français, sur Internet. Le projet de décision II contenait une proposition de l'Australie invitant les Etats et les autres organisations à faire connaître leurs priorités et leurs engagements lors d'Habitat II. Le Chili suggéra d'inviter les groupes régionaux à identifier leurs priorités et engagements. Le projet de décision III autorise le Bureau à se réunir durant la période intérimaire pour résoudre les points organisationnels en suspens.
Les délégués devaient ensuite examiner le Point 4 de l'Ordre du Jour, Résultats de la Conférence: Projets de Déclaration des Principes et Engagements et du Plan d'Action Mondial.
L'Italie présenta le rapport du Groupe de travail II sur les paragraphes 36 à 42 (Introduction; A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.3, et corrections), qui fut adopté. Un certain nombre de délégués firent des commentaires sur la mauvaise qualité de la traduction française. La Libye demanda une définition du secteur non lucratif. L'Italie présenta également le Rapport du Groupe de Travail II sur les paragraphes 43 à 65 (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4), ainsi qu'un certain nombre de modifications (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4/Corr.1). L'Iran rappela aux délégués la requête qu'il avait présentée au Groupe de Travail II pour la suppression du terme crocheté "égalité" qui se réfère à l'héritage, dans l'alinéa 58(f). La Libye proposa dans l'alinéa 65, d'appeler à une gestion "technique" et sans risque pour l'environnement en matière de déchets. Les USA y firent objection. Les délégués adoptèrent les deux textes tels qu'amendés, à l'exception des paragraphes 48, 48bis, 48 ter, 51(b), 51(b)bis, 55, 58(f) et 65(h). Le Président de la Sous-Commission C du Groupe de Travail II, John ZETTER, présenta un rapport sur les corrections introduites dans la section B, Logement adéquat pour tous (66 à 75) (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.5 et Corr.1). Le document fut adopté tel que corrigé et amendé.
Dans l'après-midi, la Plénière examina le Point 6 de l'Ordre du Jour (Points Divers). L'Indonésie annonça une contribution de US$50.000. Glynn KHONJE (Président de la Sous Commission A du Groupe de Travail II) présenta un rapport sur les modifications introduites dans le Préambule (1 à 12) et décrites dans A/CONF.165/PC.3/L.3 et A/CONF.165/PC.3/L.3/Corr.1, tels qu'amendés par le Groupe de Travail II. La Plénière adopta les documents tels que corrigés et amendés.
Marcela NICODEMUS, Président du comité de rédaction officieux sur le "droit au logement" passa en revue le travail effectué par le comité sur les paragraphes 13, 24 et 44, (tel que figurant dans le Papier Officieux 4) et nota un certain nombre de corrections. Dans le paragraphe 44, l'Inde demanda de placer entre crochets la référence aux remèdes contre la discrimination basée sur la "propriété, la naissance et autres statuts." Le Papier Officieux 4 fut adopté tel qu'amendé.
Le Groupe de Travail II soumit les paragraphes 13 à 22 (A/CONF.165/PC.3/L.3 et Add.1) de la Section II (Objectifs et principes) avec les corrections suivantes: dans l'alinéa 13 (droit au logement), les USA notaient que le Groupe de Travail II avait approuvé l'inclusion en annexe du libellé alternatif crocheté. Le Canada déclarait qu'un nouvel alinéa 22ter (santé) avait été introduit entre crochets.
Gus SPETH (PNUD) attira l'attention des délégués sur le fait que le système des Nations Unies s'est mis d'accord sur une approche intégrée en matière de suivi et sur la facilitation de l'aide au développement destinée à la réalisation des accords internationaux. L'approche implique un travail de coordination et un engagement à une mise en oeuvre pyramidale.
S'agissant du Point 2 de l'Ordre du Jour (accréditation des ONG et des Collectivités Locales) dans les documents A/CONF.165/PC.3/2/Corr.1 et Corr.2 (recommandation pour l'accréditation d'une ONG, la Federation of Westtrace Turks in Europe) et Add.4, la Norvège présenta un rapport stipulant que les consultations n'avaient pas réussi à résoudre la question de l'accréditation des ONG, recommandée dans Corr.2. Dans un Corrigendum précédent (Corr.1), le Secrétariat avait retiré sa recommandation concernant l'accréditation et ôté la Federation of Westtrace Turks de la liste des ONG (A/CONF.165/PC.3/Add.3). La Turquie nota que l'erreur technique commise par le Secrétariat avait été corrigée par la production de A/CONF.165/PC.3/2/Add.3/Corr.2.
Le Président, LUJANEN, suggéra de reporter la discussion, en attendant les rsultats des négociations de pré-Conférence à Istanbul. La Grèce déclara que le Secrétariat n'avait jamais admis avoir commis quelqu' erreur en émettant le Corrigendum 1 qui supprima cette ONG de la liste des organisations accréditées. La Turquie répéta qu'il n'y avait pas lieu de reporter la question après l'émission du Corr.2. La Grèce réitéra son appel pour le report, et le Président l'accepta. Enfin, la Turquie accepta la proposition de report.
Concernant les autres ONG listées dans l'Annexe II de A/CONF.165/PC.3/2/Add.4, à savoir, Taiwan International Alliance, Canada Tibet Committee et Tibetan Rights Campaign (USA), le Président nota un accord du groupe officieux disant que la Plénière a recommandé à l'Assemblée Générale de confier à l'ECOSOC, pour décision en Mai 1996, la liste telle que présentée dans l'Annexe II et Corrigendum I. S'agissant de la proposition US de rouvrir la décision relative à l'International Energy Foundation (Libye), aucune délégation ne s'y opposa et le vote ne fut pas requis pour rouvrir la discussion (A/CONF.165/PC.3/2/Add.1).
Les USA réitérèrent leur motion, tant sur le fond que sur la forme, en notant les rapports de cette ONG avec le gouvernement Libyen et sa participation dans des activités en violation du régime de sanctions imposé par les Nations Unies.
L'Inde accueillit favorablement la réouverture de cette question.
Le délégué déclara que l'organisation Ananda Marga Universal Relief Team (AMURT) a demandé une accréditation mais que son gouvernement y était opposé. Il ajouta que l'organisation était impliquée dans des affaires d'armes et qu'elle en a acquises auprès de sources clandestines pour apporter un soutien au terrorisme et que de ce fait, ne pouvait être considérée comme une ONG pertinente. La Plénière s'accorda sur l'exclusion de l'IEF et de l'AMURT.
Les services d'interprétariat finissant à 18h30, la Plénière aborda la question de savoir s'il fallait continuer la réunion. Le Secrétariat souligna que le plein engagement de l'ensemble des délégations était essentiel et que la poursuite des travaux, sans traduction, compromettrait la qualité du travail qui reste à faire. La Plénière se poursuivit, néanmoins, avec l'examen du Point 4 de l'Ordre du Jour. Un alinéa 22ter proposé par les USA (Projet de Principe en matière de Santé et d'Education) et placé entre crochets, fut adopté, tel qu'approuvé par le Groupe de Travail II.
On donna lecture au rapport du G.T II sur les paragraphes 76 à 99 (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.6). En raison de l'heure tardive, le Président suggéra d'adopter le document tel que révisé par le G.T. II. La Plénière se poursuivit pour l'adoption du paragraphe 29bis (approuvé par le GT II). Le Bénin, appuyé par l'Egypte, proposa d'annoter "égalité des sexes" comme ce fut le cas, selon lui, à Pékin. Les USA demandèrent de reporter cette proposition à Istanbul et sollicitèrent du Secrétariat de s'informer sur la décision prise à Pékin, étant donné la confusion qui existe sur ce point.
La Plénière discuta du point de savoir s'il fallait traiter de manière particulière les paragraphes 100 à 128 de Add.7, 48, 51(b) et bis et 55, ou s'il fallait maintenir les crochets, étant donné que ces paragraphes, bien que négociés dans les groupes officieux, n'eussent pas été adoptés par le Groupe de Travail II, faute de temps. Les délégués s'accordèrent pour les maintenir entre crochets, en y attachant toutefois une note expliquant qu'ils ont été négociés officieusement.
A la clôture de la Plénière, le Secrétaire Général N'DOW déclara que le PrepCom avait ouvert une voie pour l'implication de la société civile, dont témoigne la présence de représentants d'ONG, du secteur privé et des collectivités locales. Au nom du Secrétariat, il remercia les délégués et l'ensemble des agences de l'ONU,ainsi que la Banque Mondiale.
Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, fit noter que les délégations n'étaient pas toutes satisfaites par certains aspects organisationnels du PrepCom. La représentante précisa que le Bureau n'était pas l'organe approprié pour prendre des décisions qui revenaient à la Plénière. Elle insista pour qu'il n'y ait que deux Groupes de Travail et deux comités de rédaction à la Conférence, avec des services d'interprétariat à plein temps. Elle demanda, enfin, à ce qu'on fît circuler la traduction des projets de déclaration de principes et du P.A.M. aussi promptement que possible pour faciliter les préparatifs de la Conférence.
Le Président LUJANEN déclara que le "paradigme du développement" des villes soulevait des questions sur le développement durable, sur nos systèmes de valeurs, modèles de consommation et styles de vie. Il s'agit là, de questions politiques dans le sens profond du terme. Le sujet principal d'Habitat I consistera à identifier les tendances négatives actuelles qu'il faut changer et celles positives qu'il faut renforcer. Le rapport de la réunion sera transmis à Istanbul par le Rapporteur, Marjorie ULLOA (Equateur). LUJANEN remercia tous les participants du PrepCom et leva la réunion à 20h.