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PREMIERE SESSION

SBSTA: la première réunion du SBSTA eut lieu à Genève, du 28 au 30 Août 1995. Les délégués eurent à traiter d'un large éventail de questions complexes à la fois techniquement et politiquement, telles que: les évaluations scientifiques, les communications nationales des Parties de l'Annexe I, les méthodologies, les premières communications des Parties n'appartenant pas aux activités de l'Annexe I, les activités relevant de la mise en oeuvre conjointe à effectuer durant la phase pilote, le transfert technologique, la répartition et le contrôle des chargements internationaux de combustibles, et les éventuelles contributions du processus du "Mandat de Berlin", la coopération avec les organes internationaux compétents, y compris le PICC, les propositions concernant les activités de long terme, et l'opportunité d'organiser un atelier consacré à l'apport des ONG. Le SBSTA était, par ailleurs, susceptible d'établir des panels consultatifs techniques intergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et méthodologiques (PCT-M). Mais le SBSTA ne disposa pas d'assez de temps pour l'examen de toutes ces questions. Parmi les sujets les plus épineux, il y a lieu de citer: la définition de la relation entre le SBSTA et le PICC, les termes de référence des panels consultatifs techniques (PCT) et, l'élaboration de plans directeurs pour les communications nationales des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Avant la fin de la réunion, les délégués avaient réussi à cerner les domaines de coopération avec le PICC, approuvé une répartition des tâches avec le SBI pour ce qui est des questions liées au transfert technologique et, sollicité du Secrétariat d'organiser un atelier consacré aux apports non gouvernementaux . Il n'y eu pas de progrès notable, cependant, sur la question de la constitution des PCT et les délégués devaient décider de reporter ce débat à la seconde session.

SBI: La première réunion du SBI se déroula du 31 Août au 1er Septembre 1995 à Genève. Le SBI traita: des communications des Parties de l'Annexe I; du rapport d'avancement des travaux d'évaluation; des questions institutionnelles et budgétaires, des points liés au mécanisme de financement et, du programme de travail de l'exercice 1996- 1997. Les délégués adoptèrent le programme de travail du SBI et recommandèrent à la CdP d'approuver le Moratoire d'Entente provisoire avec le FEM, en qualité de mécanisme financier. Ils proposèrent, à cet effet, un projet de décision qui sera soumis, pour adoption, à la seconde réunion de la CdP.

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