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BREVE ANALYSE DU GAMB-3
Ceux qui compareraient les négociations inter-gouvernementales à une danse diraient qu'un voile ou deux sont tombés dans cette troisième réunion du groupe spécial chargé du Mandat de Berlin. Après avoir tourné doucement autour des questions clés durant deux réunions, les délégués ont finalement exprimé le fond de leur pensée. Les révélations comprennent une nouvelle proposition avancée par l'Allemagne sur des objectifs spécifiques de réduction d'émission. Une recommandation faite par le Japon d'incorporer officiellement la mise en oeuvre conjointe dans les futurs engagements, ainsi qu'une suggestion insistante du Canada et des USA qui ne leur a pas fait perdre leur contenance, que toutes les Parties doivent éventuellement prendre de nouveaux engagements. On se souviendra probablement du GAMB-3 comme la semaine durant laquelle ce round de négociations sur le changement climatique devint explicite.
Les chefs de file du GAMB ont adopté un ton agressif dès le démarrage de la session. Le Président, Raul ESTRADA OYUELA déclara qu'il ne tolérerait pas d'obstruction de la part des délégués qui avaient tenté de ralentir les négociations dans le passé. Sa détermination avait apparemment des appuis dans le parterre, car les amis du Président étaient toujours prompts à répondre lorsque les pays producteurs de pétrole ou d'autres appelaient à différer ou essayaient de détourner les décisions du GAMB. Le Secrétaire Exécutif, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, aida beaucoup à asseoir l'humeur générale en présentant sa vision, de long terme, du passage des émissions des pays industrialisés aux pays en développement, alors que se poursuivra la recherche de la stabilisation climatique. La notion élargie qu'il donne au transfert des ressources et à la coopération plaça la considération des nouveaux engagements dans le contexte essentiel du développement durable, davantage que ne l'aurait fait un débat typique consacré purement à la question des transferts financiers des pays industrialisés au profit des pays en développement. Cela a également touché au coeur des négociations et au plus grand défi posé: la question de savoir si les plus de 150 pays en présence parviendraient à une vision commune des changements politiques, industriels et sociaux requis pour la réalisation d'une politique durable en matière de climat.
Les délégués et observateurs attribuent, du moins en partie, l'inspiration qui a marqué la réunion, aux résultats du Second Rapport d'Evaluation du PICC adopté en Décembre. Les projections ayant trait aux changements rapides et à l'ampleur des effets néfastes et leur attribution à une évidente influence humaine, semblent avoir accéléré la considération des nouveaux engagements. Outre les propositions spécifiques, un certain nombre de concepts généraux devaient retenir l'attention du GAMB-3, tels que la flexibilité, la différenciation des critères et indicateurs, l'équité et le commerce international. Introduite entre autres par les USA au GAMB-2, la flexibilité s'est distinguée, dans nombre de présentations des pays de l'Annexe I, comme un préalable à tout nouvel engagement. L'Allemagne et la Fédération Russe préféraient réserver la flexibilité aux pays en transition économique, mais de nombreux autres pays souhaitaient élargir l'idée et l'étendre au calendrier, lieu et sans doute au type même des démarches que pourrait adopter un pays donné dans la réduction de ses émissions de GES. Lors des réunions des organes subsidiaires, les pays industrialisés avaient remis en question le souhait du G-77/Chine d'inclure des mesures de flexibilité dans leurs propositions concernant l'établissement des rapports, mais depuis, les choses ont changé et ce sont les pays de l'Annexe I qui insistent sur l'inclusion de la flexibilité dans leurs propres engagements. L'APEI compta parmi les quelques voix qui se sont élevées pour critiquer l'impact de la flexibilité, affirmant qu'elle pouvait compromettre les engagements de réduction des émissions. La Malaisie critiqua elle aussi la flexibilité, mais a présenté en même temps des idées constructives sur les indicateurs de la répartition équitable, une autre idée promue par les pays de l'Annexe I, en rapport avec le concept d'engagement différencié.
Plusieurs idées circulèrent à propos de la répartition des engagements entre les pays de l'Annexe I sur la base du PIB ou d'autres indicateurs économiques, des émissions et d'autres facteurs. L'Allemagne fut l'un des rares pays de l'Annexe I à critiquer l'idée d'objectifs différenciés, suggérant que l'élaboration d'indicateurs pour de tels objectifs ne seraient pas pratique. Les protagonistes arguèrent que des objectifs différenciés ou répartis amélioreraient la justice et l'équité entre les responsables des émissions. Comme dans le débat sur la flexibilité, les questions les plus importantes étaient celles de savoir si des objectifs partagés différenciés pouvaient améliorer l'efficacité des éventuels nouveaux engagements à réduire les possibilités de changements climatiques et leurs effets néfastes, la manière de les négocier et la question de savoir si les responsabilités qu'ils assignent sont suffisantes. L'accent placé sur l'équité et les appels fréquents lancés en faveur de la nécessité d'un bon rapport coût-efficacité pourraient dresser un ensemble complexe de considérations économiques sur le chemin des négociateurs essayant de définir les nouveaux engagements.
L'autre challenge introduit par le GAMB-3 est celui de l'impact des politiques et des mesures potentielles sur le commerce. Les récentes négociations de la Commission de l'OMC, chargée de la question Commerce et Environnement, se sont embourbées, semble- t-il, dans un conflit d'opinion sur la manière dont les négociateurs préféraient traiter des mesures commerciales dans les accords environnementaux multilatéraux. Des préoccupations similaires, concernant l'accès aux marchés, l'éco-étiquetage et les barrières commerciales étaient soulevées pour la première fois au GAMB par un ensemble de pays, y compris ceux qui étaient les moins ardents à prendre des mesures contre le changement climatique.
Le GAMB-3 a souffert notablement de l'absence d'un débat soutenu sur la nécessité, l'étendue et le calendrier de l'étude d'analyse et d'évaluation. Sans doute, la première mise en garde du Président sur le fait que les délégués devraient avoir la volonté de terminer le travail analytique et avancer vers les décisions, a-t-elle produit son effet. Quelle qu'en soit l'explication, les pays ayant souligné l'importance de l'évaluation socio- économique ne semblaient pas tenir à ce qu'elle précédât ou empêchât l'exécution d'autres activités.
CONFERENCES SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Conférence Régionale sur les Activités de Mise en Oeuvre Conjointe: Pays en Transition Economique. Cette Conférence se déroulera du 17 au 19 Avril 1996 à l'Hôtel Ambassador, Vaclavske, Nam 5-7, 11124 - Prague, République Tchèque. Elle sera parrainée par l'Office Régional Européen du PNUE, et les gouvernements des Pays-Bas et de Norvège. La Conférence est organisée sous les auspices du Ministère de l'Environnement de la République Tchèque. Les renseignements sont disponibles auprès de SEVEn, Mr. MILOS TICHY, PO.Box. 39, 120 56 Prague 2 CZECH Republic, tel: +42 2 24247552; fax: +42 2 2424 7597; e-mail: seven@earn.cvut.cz. Des informations sont également disponibles sur Internet au: <<http://www.org.ji>>
CONFERENCE DU PNUE SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE DANS LE CADRE DE LA CCCC: Structuration des Opportunités de Réalisation du Consensus et Promotion de la Coopération Internationale. La Conférence est organisée par le PNUE et par la Fondation Mondiale pour l'Environnement et le Développement (WFED). Elle se tiendra du 20 au 24 Mai 1996 au Centre des Conférences Internationales de Herradura, San Jose, Costa Rica. Pour plus d'information, contacter: UNEP Conference ou AIJ, Co WFED, 1101 30th Street, NW-Suite 500, Washington, DC 20007, USA, fax: +1-202-686-3771
ATELIERS du PICC: le PICC organisera trois ateliers sur l'élaboration du Plan Directeur des Inventaires Nationaux en matière de GES, qui seront axés sur les sujets suivants: les sources et dispositifs d'absorption des gaz à effet de serre, ayant trait à la gestion agricole et forestière (Sao José Dos Campos, Sao Paulo, 2&-22 Mars 1996; les émissions dues aux combustibles et aux processus industriels (Abingdon, UK, du 29 au 30 Mars 1996); et, les émissions de méthane émanant des plantations de riz (Bangkok, Thailand, du 30 Avril au 2 Mai 1996). Les résultats seront intégrés aux lignes directrices, à titre d'avenants ou d'amendements, et seront soumis à l'approbation du PICC-12, prévu de se tenir la semaine du 9 Septembre 1996 au Mexique. Pour de plus amples informations, contacter le Secrétariat du PICC, WMO, 41 Av. Giuseppe Motta, C.P. N 2300, 1211 Genève 2, Suisse. Tel: +41 22 7308 215/ 254/ 284; fax: +41 22 7331 270; e-mail: <<narasimhan.sundarraman@itu.ch>>
ATELIERS REGIONAUX: Un atelier sur la Vulnérabilité et l'Adaptation au Changement Climatique en Amérique Latine aura lieu à Montevideo, Uruguay, du 22 au 24 Avril 1996. L'atelier est sponsorisé par l'US Country Studies Program (USCSP) et la Comision Nacional sobre el Cambo Global et l'Inter-American Institute for Global Change Research (invité). Pour plus de renseignements contacter Annie Hareau ou Cecilia Ramos- Mane, Comision Nacional sobre el Cambo Global, Cuidadela 1414, Piso 6, Montevideo- 1100, Uruguay, Tel/Fax: +598-2 932088 ou +598-2 922416; e-mail: iaiuy@attmail.com; ou Christopher B. Bordeaux ou Jack Fitzgerald, USCSP, 1000, Independence Ave; SW, PO-63, Washington, DC 20585, USA; tel:+1 202 426 1637; fax: +1 202 426 1551; e-mail: <<cbordeaux@igc.apc.org>> ou <<gerald@igc.apc.org>>
SECONDE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-2 se déroulera du 8 au 19 Juillet 1996 à Genève. La session s'ouvrira par une plénière le premier jour, puis suspendra la plénière jusqu'au mercredi 17 Juillet pour laisser la place aux sessions des quatre organes subsidiaires: le GAMB, le SBSTA, le SBI, l'AG-13. Les organes subsidiaires fourniront des rapports incluant des projets de décision sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de la CdP-2. La plénière se réunira de nouveau du 17 au 19 Juillet 1996, pour la clôture des négociations et l'adoption des résolutions.