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[Table des matières]
RAPPORT DE LA SESSION
Les délégués devaient ensuite se pencher sur le projet des conclusions du Président concernant les apports des organes subsidiaires, les P&M et les objectifs quantitatifs pour les réductions. S'agissant de l'apport des organes subsidiaires, les conclusions notent que plusieurs Parties ont souligné l'importance du Second Rapport d'Evaluation (SRE) du PICC, mais que d'autres estiment qu'il est prématuré de tirer des conclusions en attirant l'attention sur des incertitudes scientifiques. La section consacrée aux P&M note l'importance de l'atelier et indique que dans le contexte de l'étude d'analyse et d'évaluation, le GAMB a considéré deux orientations générales: l'approche établissant un choix de P&M et celle d'une classification des P&M dans des annexes ou dans un protocole, en fonction du degré d'engagement des Parties de l'Annexe I à leur mise en oeuvre. La section note, par ailleurs, qu'il y avait différents points de vue quant à la nécessité d'une harmonisation internationale. Concernant les objectifs quantitatifs des réductions, le GAMB a souligné l'interdépendance entre les objectifs et le P&M, et indiqué que certaines Parties ont mis l'accent sur les objectifs quantitatifs comme haute priorité. Les conclusions font état, par ailleurs, de l'éventail des options et de leur variation et reconnaissent la large gamme de sujets ayant trait aux questions d'équité et de différentiation, ainsi que les discussions concernant les sujets économiques et budgétaires. Les conclusions demandent enfin au Secrétariat de préparer pour le GAMB-4 la compilation des propositions portant sur le traitement des objectifs quantitatifs et des P&M dans le cadre d'un protocole ou autre instrument juridique, soumises à ce jour ou qui parviendront au Secrétariat avant la date limite du 15 Avril 1996.
Le Président convoqua une session informelle pour entendre d'autres commentaires. Il nota la nécessité d'assurer le suivi des ateliers pour mieux focaliser les travaux du Groupe. Il proposa d'organiser, durant la quatrième session, des tables rondes informelles sur les points spécifiques liés aux objectifs quantitatifs et aux P&M, et encouragea l'ensemble des délégués à y participer. Ces tables rondes seront conçues dans le but d'approfondir le débat sur les questions de quantification des objectifs de réduction et sur les questions soulevées par les P&M, telles que celle de l'impact sur les pays en développement. S'agissant des P&M, la CHINE proposa d'y ajouter une référence aux objectifs quantitatifs pour bien montrer que les deux concepts sont intégrés. Les PAYS -BAS n' étaient pas d'accord, notant que tous les aspects des P&M ne sont pas liés aux objectifs quantitatifs de réduction, et demanda de tenir compte de la flexibilité.
Le Président présenta, par ailleurs, ses conclusions concernant la progression de la mise en oeuvre de l'Article 4.1. Les conclusions notent que le Président du G-77/Chine s'est référé au papier de position concernant les premières communications des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I. Les conclusions renferment également un paragraphe faisant état de l'importance accordée à cette question par le G-77/Chine, et un paragraphe retraçant les points de vue des Parties de l'Annexe I sur cette même question. Le GAMB a également pris note de l'intention des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I de tenir un atelier pour le suivi du précédent et pour aborder des questions ayant trait à la mise en oeuvre, et a sollicité du Secrétariat d'apporter son assistance à cet effet.
Le COSTA RICA, au nom du G-77/Chine, proposa un nouveau paragraphe stipulant que: plusieurs Parties ont souligné que le papier de position officiel du G-77/Chine concernant les communications initiales des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I a permis d'avancer suffisamment leurs engagements relatifs à l'application de l'Article 4.1. Le délégué proposa, par ailleurs, de tenir pleinement compte de la relation entre les engagements des Parties n'appartenant pas à l'Annexe I et la disposition portant sur les ressources financières et le transfert technologique. Les délégués approuvèrent le paragraphe tel qu'amendé. Le G-77/Chine proposa, aussi, que le GAMB prenne note de l'accord du SBSTA et du SBI pour que leur papier de position serve de principale plate-forme à l'adoption et la mise en oeuvre des lignes directrices et de la présentation. Le délégué US précisa que cela ne doit pas impliquer que le GAMB doive prendre une décision sur les lignes directrices, car cette décision relève du SBSTA.
Concernant les éléments éventuels devant figurer dans le protocole ou autre instrument juridique, les conclusions notent que le GAMB s'est accordé sur la nécessité d'éviter la création de nouveaux organes. Ils soulignent l'importance de l'économie institutionnelle à cet égard. Les conclusions retracent comme suit, les commentaires présentés par les Parties:
- Plusieurs Parties mirent en question la nécessité d'établir une Conférence des Parties séparée et un bureau séparé dans un régime protocolaire.
- Plusieurs participants ont affirmé que seul un instrument juridiquement contraignant pourrait répondre aux exigences du MB et plusieurs autres ont rappelé au Groupe que la focalisation devrait porter sur le renforcement des engagements.
- Plusieurs Parties ont exprimé leur préférence pour un protocole et d'autres ont souligné qu'il est important d'attendre de nouveaux développements.
- Un certain nombre de délégations a souligné l'importance des communications et de la revue des informations, que ce soit dans le cadre d'un amendement ou d'un protocole.
Le Président devrait ensuite convoquer une session officielle pour l'adoption du rapport de la réunion (FCCC/GAMB/1996/L.1). Dans le paragraphe notant la déclaration du Président du PICC, la dernière phrase stipule que ce dernier a conclu en affirmant que les économies de tous les pays pourront tirer avantage de la mise en oeuvre des politiques et des mesures de mitigation du changement climatique. La CHINE avait des doutes sur la justesse de cette affirmation et requit sa suppression. Le Président répondit que cela reflétait exactement la déclaration et qu'il n'accepterait pas de "censure". Le VENEZUELA et le KOWEIT demandèrent l'enregistrement de leurs réserves sur cette même question. Le Groupe adopta enfin le rapport.