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GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN
Le Président commença par un résumé des discussions précédentes sur le Point 5 de l'ordre du jour (traits éventuels du protocole ou autre instrument), en déclarant que: la forme de l'instrument juridique doit émaner de son contenu; le nouvel instrument doit être servi par les institutions existantes; et que toutes les Parties sont favorables à un protocole souple et ouvert à toutes les Parties de la CCCC. Ce fut ensuite le tour des Présidents des débats de la Table Ronde sur les Politiques et Mesures et sur la Quantification des Limites d'Emissions et des Objectifs de Réduction (QLEOR), de donner lecture à leurs rapports de synthèse.
A la suite de cela, Ian PICKARD (Royaume-Uni), Président du Groupe d'Experts de l'Annexe I, devait présenter le résumé (FCCC/AGBM/1996/Misc.1/Add.2) d'une étude intitulée "Politiques et Mesures pour une Eventuelle Action Commune". Le rapport établit une distinction entre les pays industrialisés visés à l'Annexe I et les pays en transition économique.
Le Président invita ensuite les participants à faire part de leurs commentaires généraux concernant les Politiques et Mesures et la QLEOR. Le délégué ROUMAIN se déclara favorable au concept d'engagements différenciés mais mit en garde contre l'utilisation des données de l'année 1990 pour son pays, en raison de la baisse de 20 à 40% des émissions survenues alors à la suite des bouleversements politiques qu'il a connus. Le BANGLADESH souligna les obligations des pays industrialisés dans la réduction des émissions de GHG.
L'UE donna un aperçu sur le travail déjà effectué sur les politiques et mesures pour le protocole, y compris les effets de la compétitivité internationale. Le délégué désigna le SRE du PICC comme étant "le principal rapport de référence" pour les objectifs mondiaux en matière de réduction des émissions. L'UE préférait voir les niveaux d'émission de GHG descendre au dessous de 550 ppvm, et affirma qu'il était essentiel pour les différentes Parties de soumettre à l'AGBM-5, des propositions sur un instrument contraignant.
l'AUSTRALIE attira l'attention sur la limite des possibilités de parvenir à des réductions d'émissions sans tenir compte de la croissance économique. La représentante déclara, par ailleurs, que des taux de réduction d'émission uniforme n'est ni efficace des points de vue budgétaire et environnemental, ni équitable. Qualifiant la différentatiation de "centrale", elle en présenta trois approches illustratrices basées sur: la projection des tendances en matière d'émission; les facteurs tels que la croissance démographique; et les considérations d'ordre commercial.
La NORVEGE se déclara en faveur d'engagements contraignants, qui seraient différentiés, efficaces du point de vue coût, équitables, et vérifiables. Les USA déclarèrent que les propositions doivent être conclues d'ici début 1997 pour être soumises à l'adoption de la CdP-3. La REPUBLIQUE DE COREE et le KOWEÏT appelèrent à un partage juste et équitable du fardeau. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la flexibilité constituera un facteur décisif dans le processus et le résultat de l'AGBM. Le JAPON déclara qu'il était important de permettre à chacune des Parties de choisir les Politiques et Mesures qui lui conviennent.
La SUISSE, appuyée par le Mali, appela à l'adoption d'une approche dynamique et proposa trois catégories d'engagements. Le CANADA déclara que les politiques et mesures doivent renforcer le lien positif entre l'économie et l'environnement. La FEDERATION RUSSE déclara que les politiques et mesures doivent reconnaître le droit au développement durable. L'Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI), soutenue par les Philippines et les Maldives, déclara que le SRE n'est pas suffisant à lui seul, pour permettre la conclusion d'un accord sur la QLEOR.
L'URUGUAY déclara que les politiques et mesures doivent être prises par les différentes parties par delà la considération du seuil de contamination. Les Pays-Bas soulignèrent le soutien aux politiques fondées sur le point de vue qu'un réchauffement dépassant 2 degrés n'est point tolérable. Les PHILIPPINES déclarèrent que la QLEOR doit être juridiquement contraignante.