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[Table des matières]
ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Plusieurs points en suspens devaient être abordés et le Président rappela au SBSTA la nécessité de parvenir, avant la Plénière du mercredi, à un consensus sur les points qui restent à résoudre. Le Secrétariat donna lecture au projet de texte et aux conclusions concernant le Point 5(d) de l'ordre du jour (activités de mise en oeuvre conjointe). Les deux documents furent adoptés sans amendement. Au Point 4(a) (communications de l'Annexe I), quelques amendements furent proposés pour les lignes directrices de l'élaboration des communications nationales. La POLOGNE proposa que les Parties en transition économique puissent soumettre leurs projections concernant le taux d'émission, à partir "des années de base" plutôt que 1990.
Les USA suggérèrent que les Parties visées à l'Annexe I doivent fournir séparément l'information "en fonction de" ou "sur" chacun de leurs engagements relatifs aux Articles 4.3 - 4.5, au lieu de "doivent remplir" leurs engagements. Ils doivent aussi fournir l'information sur les mesures prises pour la promotion, la facilitation et le financement de l'accès "tel qu'approprié". Le Co-Président du groupe de contact recommanda que les Parties de l'Annexe I "doivent donner suite à" plutôt que "doivent remplir" leurs engagements. La proposition du Co-Président fut adoptée. Les USA suggérèrent que les Parties se doivent de procéder "en guise d'information supplémentaire," à des ajustements sur les données d'inventaire. Cette proposition devait être retirée par la suite, à la demande du Danemark. Ainsi, le texte des lignes directrices fut adopté.
S'agissant du projet de décision sur les communications de l'Annexe I, la POLOGNE demanda des éclaircissements sur le rôle du SBI dans la manière de traiter avec les Parties en transition économique. Le Président nota que cette question était du ressort du SBI et non du SBSTA. Le VENEZUELA et le BURKINA FASO exprimèrent leurs préoccupations quand ce processus de revue en tandem où le SBSTA et le SBI se trouvent parallèlement en train d'évaluer les lignes directrices et les décisions des groupes de contact conjoints. Le Président répondit que cela était inévitable sachant que chacun de ces organes subsidiaires était habilité à n'adopter que les seules dispositions à l'administration desquels il serait appelé à prendre part. Abordant le Point 9 (rapport à soumettre à la CdP), Il déclara qu'il présentera des commentaires généraux sur le travail effectué par le SBSTA sur toutes les éléments non résolus. Le SBSTA fut ensuite ajourné jusqu'à 17h, pour permettre la tenue des réunions des groupes de contact sur la liste des experts agréés, le développement et le transfert des technologies, l'utilisation des évaluations scientifiques, et les communications des Parties non visées à l'Annexe I.
Le Président et les Co-Présidents du groupe de contact chargé de l'utilisation des évaluations scientifiques introduisirent le rapport de synthèse du Président sur les discussions du SBSTA et les projets de décisions concernant l'utilisation du Second Rapport d'Evaluation (SRE). Le Président réaffirma le mandat du SBSTA consistant à fournir à la CdP un avis sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE nota que les points de vue exprimées par les délégations, y compris leur propre point de vue, n'étaient pas tous reflétés dans le rapport de synthèse du Président. Il demanda d'y mentionner plus clairement l'absence de certitude scientifique et les différentiels du coût incombant aux Parties dans l'application de la CCCC.
La FEDERATION RUSSE déclara que le rapport de synthèse doit être adopté dans une session officielle pourvue d'un service d'interprétariat, et que le texte doit refléter avec exactitude les libellés soumis par les différentes délégations. Le KOWEÏT n'était pas d'accord sur la référence présentant le SRE comme "une claire indication" de la probabilité de l'évolution climatique, et nota que la stratégie optimale concernant le traitement de ce problème, restait tributaire des circonstances propres à chacun des pays. L'UE annonça que les membres de l'UE feront à titre individuel des interventions sur des points spécifiques.
Le Président nota que le libellé exact des propositions avancées par les différentes délégations n'était sans doute pas reproduit mais que le message de chacune d'entre-elles était bien inclu. Les USA notèrent que l'équilibre dans le paragraphe qui fait état de la divergence des différents points de vue exprimés ne reflétait pas les discussions du SBSTA. Les G-77/CHINE recommandèrent de faire référence à "l'aspect humain" de l'évolution climatique ainsi qu'aux pays en développement souffrant des effets des changements climatiques.
A la suite d'une brève consultation avec les G-77/Chine, l'Arabie Saoudite et l'UE, Le Président apporta un amendement se référant au SRE comme "une évaluation" plutôt que comme "une claire indication" de la probabilité de l'évolution climatique. Il ajouta, par ailleurs une phrase notant un important différentiel de coût entre les pays en matière de réduction des gaz à effet de serre (GHG), et inséra une référence à des domaines tels que l'agriculture, les ressources en eau et la santé humaine dans le chapitre concernant les incidences socio-économiques sur les pays en développement. Les USA, Les ILES MARSHALL, l'UE, le CANADA, la NORVEGE, le JAPON et l'APEI exprimèrent tour à tour leurs préoccupation concernant certains déséquilibres constatés dans le texte et demandèrent l'enregistrement de leurs objection. Le Président déclara qu'il était "inutile" de poursuivre les délibérations sur ce sujet.
La question de savoir si le SRE devait être utilisé "comme une plate-forme d'action urgente pour la mise en oeuvre de la Convention" ou s'il fallait seulement "en tenir compte dans l'examen de l'application de la CCCC...tout en gardant à l'esprit l'absence de certitude scientifique dans certaines informations" sera laissée à la discrétion de la CdP. Le SBSTA reprendra le débat dans l'espoir de réaliser un consensus sur les points de décision en suspens et de solidifier ses recommandations à la CdP.