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L'ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION
Le SBI se réunit pour examiner un certain nombre de projets de décision négociés dans des groupes de contact fermés. Le projet de décision sur le point 3(b) de l'ordre du jour (communications des non visées à l'Annexe I) traite de l'assistance aux Parties pays en développement dans l'élaboration des premières communications, et dresse dans son Annexe la liste des lignes directrices à suivre dans la préparation de ces rapports. Le Projet de décision fut adopté. Le projet de décision concernant le point 5 (transfert technologique) traite du transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER) et appelle à des mesures telles que l'élaboration de rapports, la tenue d'ateliers et l'établissement d'une liste d'experts agréés, pour accélérer le processus. Le projet de décision fut adopté.
La Session devait ensuite entériner un projet de décision ayant trait au point 6 de l'ordre du jour (activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ)), point inscrit également au programme du SBSTA et ayant été négocié par cet organe. Le représentant du WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna le rôle du secteur privé dans des AIJ en matière de transfert des TER. Le projet de décision concernant le point 4 (a)(i) (orientations pour le FEM) souligne la disposition ayant trait aux budgets globaux approuvés par le FEM pour la préparation des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Le projet de décision fut adopté. Les PHILIPPINES mirent en relief le paragraphe appelant les Parties non visées à l'annexe I à se conformer aux lignes directrices et au format adoptés par la CdP-2. Les USA appuyèrent ce point et soulignèrent l'importance d'autres lignes directrices pour le FEM.
le projet de décision concernant le point 4(a)(ii) (Annexe du Moratoire d'Entente entre la CdP et le FEM) n'avait pas été approuvé avant cette réunion. Le Président référa la question au Bureau. L'INDE mit en exergue le papier soumis par les G-77/Chine qui dresse une liste de préoccupations sur l'annexe. Le SBI devait entériner, par ailleurs, des projets de décision relatifs aux points 4(b) (activités du Secrétariat en matière de soutien financier et technique à apporter aux Parties) et 7(a) (établissement du Secrétariat Permanent).
Les délégués examinèrent également une recommandation concernant le volume de la documentation. S'agissant du point 3(a) (communications nationales des Parties visées à l'Annexe I), le Président du groupe de contact présenta les projets de décision du SBI-3 et un projet de décision devant être soumis par le Président. Le KOWEÏT, OMAN et l'ARABIE SAOUDITE demandèrent un délai leur permettant d'étudier les libellés. Le Président rappela aux délégués qu'il y avait eu de nombreuses consultations sur ce point. les conclusions et la décision furent adoptées. Le SBI approuva aussi le projet de décision sur son programme de travail. Dans le point 5(a) (application de l'Article 4), les délégués recommandèrent que la CdP reporte la revue à la CdP-3. Les délégués approuvèrent ensuite le rapport provisoire du SBI-3 (FCCC/SBI/1996/L.3)