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BREF HISTORIQUE DE LA CCCC

L'établissement dans les années 1980 de preuves scientifiques accrues sur l'existence d'un changement climatique mena progressivement à un consensus autour du fait que l'activité humaine était en train de contribuer de manière substantielle à l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. En réponse à cet état de fait, la 45ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU adopta, à la date du 11 Décembre 1990, une résolution appelant à la constitution d'un Comité Intergouvernemental pour la Négociation d'une Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CIN-CCCC). Assuré du soutien du PNUE et de l'OMM, le CIN/CCCC avait pour mandat l'élaboration d'une convention-cadre efficace sur les changements climatiques. Le CIN devait ainsi tenir cinq sessions entre Février 1991 et Mars 1992. La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adoptée le 9 Mai 1992 et ouverte à la signature à la Conférence Onusienne sur l'Environnement et le Développement tenue en Juin 1992 à Rio de Janeiro, où elle reçut 155 signatures. La Convention devait entrer en vigueur le 21 Mars 1994, 90 jours après la 50ème ratification. Elle a été ratifiée par 160 pays.

La première réunion de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CdP-1) se déroula à Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Les délégués y étaient parvenus à conclure un accord sur ce que de nombreux observateurs estimaient être le sujet central, à savoir, l'adéquation des engagements. On aboutit ainsi à un mandat consistant à lancer un processus visant une action appropriée pour l'après 2000, incluant un renforcement des engagements des pays industrialisés. Les délégués s'y entendirent en outre sur un certain nombre de questions importantes, telles que la mise en place d'une phase pilote pour les projets de mise en oeuvre conjointe, l'élection du domicile du Secrétariat Permanent à Bonn, Allemagne, le budget de fonctionnement du Secrétariat, les procédures financières et l'établissement des organes subsidiaires. Toutefois, les délégués ne parvinrent pas à réaliser le consensus sur le règlement intérieur. Cette question critique qui englobe une décision sur le mode du scrutin et la composition du Bureau, devait être déférée à la CdP-2.